Instructions à l’intention des demandeurs concernant les copies certifiées conformes
Suivez ces étapes afin d'inclure à votre demande au Bureau de réexamen les copies certifiées conformes de vos pièces d'identité :
- Présentez deux pièces d'identité originales valides émises par un gouvernement ainsi que votre demande à une personne autorisée à certifier que vos documents sont de vraies copies.
- Joignez les copies certifiées à votre demande. N'envoyez pas vos documents originaux.
Pièces d'identité acceptables
Voici quelques exemples de pièces d'identité émises par un gouvernement qui sont acceptées avec la demande que vous présentez au Bureau des recours du Programme de protection des passagers :
- Permis de conduire
- Certificat de naissance
- Carte d'identité d'un gouvernement provincial ou territorial
- Carte de citoyenneté
- Carte de résident permanent
- Passeport
- Documents d'immigration délivrés à des étrangers (permis de travail, permis d'études, fiche du visiteur, permis de séjour temporaire, approbation du statut de réfugié)
- Fiche relative au droit d'établissement ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
Représentants autorisés
La certification effectuée par l'une des personnes suivantes est acceptable pourvue qu'elle soit membre de son association professionnelle au moment de la certification :
- Juge ou magistrat
- Juge de paix
- Avocat (membre du barreau provincial)
- Notaire au Québec
- Maire
- Notaire public
- Agent de police (services municipaux, provinciaux ou GRC)
- Commissaire à l'assermentation–dans la mesure où il s'agit d'une nomination d'un organisme gouvernemental et que la personne possède une étampe ou un sceau officiel
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