Comment fonctionne le Programme de protection des passagers

Le ministre de la Sécurité publique établit une liste des personnes dont il a des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles : a) participeront ou tenteront de participer à un acte qui menacerait la sûreté des transports; ou b) se déplaceront en aéronef dans le but de commettre certaines infractions de terrorisme au sens du Code criminel, comme participer ou contribuer à des activités terroristes ou au financement, à la formation ou au recrutement dans un groupe terroriste. Le ministre de la Sécurité publique revoit ces décisions au moins tous les 90 jours.

Uniquement le nom, la date de naissance et le sexe des individus inscrits sur la liste sont fournis aux transporteurs aériens dans le but de contrôler l'identité des passagers sur tous les vols en partance ou à destination du Canada et à l'intérieur du pays.

Les transporteurs aériens sont tenus de contrôler tous les passagers qui semblent être âgés d'au moins 18 ans avant de leur délivrer une carte d'embarquement. Lorsque le nom d'un passager correspond à celui d'une personne inscrite sur la liste, le transporteur aérien doit confirmer l'identité de la personne et en informer Transports Canada.

Lorsqu'une correspondance positive est établie, le ministre de la Sécurité publique peut enjoindre au transporteur aérien de prendre des mesures raisonnables et nécessaires pour empêcher la personne de participer aux actes énoncés ci‑haut. Par exemple, le ministre peut exiger que le transporteur aérien refuse l'embarquement à la personne ou oblige la personne à subir un contrôle supplémentaire.

Toutes les personnes à qui on a refusé le transport dans le cadre du Programme de protection des passagers reçoivent un avis écrit à cet effet. Si vous n'avez pas reçu un tel avis, l'embarquement ne vous a pas été refusé dans le cadre du Programme de protection des passagers. Si vous avez reçu un avis dans le cadre du Programme de protection des passagers, vous pouvez demander que votre nom soit retiré de la liste en présentant une demande au Bureau de recours du Programme de protection des passagers.

Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour veiller à la protection des renseignements personnels des Canadiens. Les renseignements personnels sont utilisés, diffusés, protégés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection de l'information, la Loi sur la sûreté des déplacements aériens ainsi que d'autres lois et politiques connexes. La divulgation illégale des noms de personnes inscrites constitue une infraction.



Communiqués sur la lutte contre le terrorisme

  • Le Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada dresse le portrait du contexte actuel : le niveau de la menace terroriste demeure le même
    21 décembre 2017
  • Déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sur l'attaque survenue à Londres
    22 mars 2017
  • Publication du Rapport sur la menace terroriste pour le Canada
    25 août 2016
  • Plus de communiqués sur la lutte contre le terrorisme

    Publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

  • Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Réunion ministérielle des cinq pays 2017 : Communiqué conjoint
  • Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Plus de publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

    Date de modification :