Recours pour les personnes inscrites

Les personnes figurant sur la liste des personnes inscrites en vertu du Programme de protection des passagers seront informées qu'elles sont des personnes inscrites lorsqu'elles feront l'objet d'un refus de transport et qu'elles recevront un avis écrit lorsqu'elles tentent d'obtenir une carte d'embarquement. Ces personnes auront ultérieurement la possibilité de demander que leur nom soit retiré de la liste.

Si vous n'avez pas reçu d'avis écrit

Si vous avez connu de fréquents retards lors du contrôle de l'identité au comptoir d'enregistrement ou qu'une carte d'embarquement vous a été refusée, mais que vous n'avez pas reçu un avis écrit en vertu du Programme de protection des passagers, veuillez ne pas demander de recours puisque vous n'êtes pas admissible et que votre demande ne sera pas traitée.

Si vous avez reçu un avis écrit

Si vous avez reçu un avis écrit en vertu du Programme de protection des passagers, vous pouvez présenter une demande par écrit au Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers dans les 60 jours suivant le refus de transport pour demander que votre nom soit retiré de la liste à l'aide d'une Demande de recours.

Le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers vous fournira, tout en tenant compte de l’obligation de protéger les renseignements de nature délicate, un résumé qui vous mettra raisonnablement au courant de l’information qui sera présentée au ministre (ou à son délégué) afin qu’il décide si votre nom devra demeurer sur la liste. Vous aurez l’occasion de présenter des renseignements supplémentaires à l’appui de votre demande.

Le ministre de la Sécurité publique déterminera si le nom d'une personne doit demeurer sur la liste. Le ministre vous donnera sans délai un avis de la décision qu'il a rendue relativement à votre demande. S'il ne rend pas sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de votre demande, ou dans tout autre délai supplémentaire convenu par le ministre et vous, le ministre est réputé avoir décidé de ne pas radier votre nom de la liste.

Remplir le formulaire de recours

Section A : Information sur le demandeur

Section B : Raison de la demande de recours

Section C : Énoncé sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et consentement

Pièce d'identité certifiée

Renseignements importants



Communiqués sur la lutte contre le terrorisme

  • Déclaration du ministre Goodale au sujet du rapport public sur la menace terroriste au Canada
    14 décembre 2018
  • Lancement de la Stratégie nationale sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence et mise à jour sur la menace terroriste pour le Canada: le niveau de la menace terroriste demeure le même
    11 décembre 2018
  • Le gouvernement du Canada accorde du financement aux programmes d’intervention contre l’extrémisme violent en C.-B.
    13 novembre 2018
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    Publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

  • Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence
  • Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération
  • Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste : Concept national d’opération
  • Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada
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