Communication d’information ayant trait à la sécurité nationale

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Pourquoi les organismes de sécurité nationale doivent-ils communiquer de l’information?

Les menaces pour la sécurité nationale du Canada naissent rapidement et évoluent de façon imprévisible. Ces menaces proviennent d'acteurs étatiques et non‑étatiques, canadiens et étrangers, et elles posent un danger considérable pour la sécurité, la stabilité et la prospérité du Canada.

L'intervention en cas de menace pour la sécurité nationale nécessite une approche pangouvernementale, puisque plusieurs institutions fédérales peuvent avoir différents éléments d'information en leur possession. Un cadre juridique collaboratif permet à ces institutions de travailler ensemble efficacement pour partager leurs informations afin de comprendre le portrait complet de la menace et d'y répondre ainsi que d'assurer la sécurité des Canadiens. Par ailleurs, communiquer de l’information aux entités étrangères aide les ministères du gouvernement du Canada à réaliser leurs mandats respectifs en matière de sécurité nationale.

En fonction de leurs rôles et de leurs responsabilités, les institutions fédérales peuvent avoir différents pouvoirs conférés par la loi aux fins du partage d'information ayant trait à la sécurité nationale. Ces pouvoirs gouvernent la façon dont chaque institution traite les renseignements personnels qu'elle a en sa possession, y compris quand, pourquoi et comment elle peut partager de l'information pour faire face à une menace pour la sécurité nationale.

Protection des renseignements personnels

Une obligation fondamentale du gouvernement du Canada est d'assurer notre sécurité au Canada et à l'étranger. Une obligation toute aussi fondamentale est celle de respecter les droits et les libertés auxquels nous nous attendons en tant que Canadiens vivant dans une société libre et démocratique.

La communication d’information par les institutions fédérales, même aux fins de sécurité nationale, est toujours gouverné par le cadre juridique en vigueur au Canada, qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Lorsqu’elles échangent des renseignements aux fins de sécurité nationale, les institutions du gouvernement du Canada doivent soutenir et respecter ce cadre existant, qui protège les renseignements personnels et les droits et libertés fondamentaux, tout en tentant d’atteindre leurs objectifs en matière de sécurité nationale.

Les principes de proportionnalité et de nécessité orientent le partage responsable d'information et aident à veiller à ce que les droits et les libertés des Canadiens soient maintenus. Ensemble, ces principes appuient un cadre de partage d'information sur la sécurité nationale qui peut efficacement perturber et atténuer les menaces d'une façon qui ne limite les droits et les libertés d'une personne que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité du Canada.

Responsabilisation et supervision

La communication d'information à des fins de sécurité nationale, comme toute autre mesure gouvernementale, nécessite des mécanismes de contrôle pour veiller à ce que les pouvoirs soient utilisés de façon responsable. Des organismes de surveillance indépendants, comme l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, aident à rendre les institutions du gouvernement du Canada responsables lors de le partage d'information à des fins de sécurité nationale.

L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a été établi en 2019 pour aider à veiller à ce que les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement soient légales, raisonnables et nécessaires. L'OSSNR a le mandat d'examiner indépendamment toutes les activités du gouvernement fédéral en matière de sécurité nationale et de renseignement, dont le partage d'information aux fins de sécurité nationale en application de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) et de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (LECCMTEE). L'OSSNR fait part de nombre de ses conclusions et recommandations aux ministres compétents à l'aide de rapports classifiés, mais il publie un rapport annuel non classifié destiné au premier ministre ainsi qu'un rapport sur les divulgations de renseignements effectuées en vertu de la LCISC. Par ailleurs, l’OSSNR examine la mise en œuvre de la LECCMTEE et des orientations connexes tous les ans.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), établi en 2017, est un autre organisme d'examen indépendant au mandat considérable. Il examine les cadres de travail en matière de sécurité nationale et de renseignement, les activités menées par certains ministères et d'autres questions relatives à la sécurité nationale ou au renseignement qui lui sont soumises.

Ensemble, ces organismes d'examen, en plus des protections législatives en vigueur, aident à veiller à ce que les droits et libertés des Canadiens sont protégés.

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Aperçu de la recherche d'opinion publique portant sur la sécurité nationale

Sécurité publique Canada a récemment sondé 2 000 Canadiens choisis au hasard pour mieux comprendre la mesure dans laquelle le public est sensibilisé à la transparence et à la communication d'information aux fins de sécurité nationale au sein du gouvernement fédéral, ce qu'il connaît à ce sujet et quelle est son attitude envers celui‑ci.

En 2022, Sécurité publique Canada a sondé 2 000 Canadiens choisis au hasard pour mieux comprendre la mesure dans laquelle le public est sensibilisé à la transparence et à l’échange de renseignements aux fins de sécurité nationale au sein du gouvernement fédéral, ce qu’il connaît à ce sujet et quelle est son attitude envers celui-ci.

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