Écologisation des opérations gouvernementales pour 2012-2013

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout le matériel électronique et électrique excédentaire (EEE) d'une manière écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE produit par le Ministère.   Oui Oui
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre à la fin de l’exercice visé, exprimé en pourcentage de l’ensemble des bureaux.  100 % 100 %   

Stratégies et commentaires

  1. Définition d’équipement électronique et électrique (EEE) : Le terme équipement électronique fait référence aux ordinateurs, aux moniteurs, aux imprimantes, aux traceurs, aux ordinateurs portatifs, aux stations d’accueil, aux télévisions, à la plus grande partie du matériel lié aux serveurs et aux réseaux, à la plus grande partie du matériel audio-visuel, aux scanneurs, aux télécopieurs, aux imprimantes à étiquettes, aux photocopieurs, aux fours grille-pain, aux réfrigérateurs, aux fours à micro-ondes et aux fours.
  2. Définition d’emplacements du Ministère et nombre d’emplacements  : Dans le contexte du présent objectif, les emplacements sont définis comme étant l’administration centrale (AC) dans la région de la capitale nationale (RCN), de même que les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada (SP).
  3. Principales composantes du processus d’élimination des EEE : Sécurité publique Canada veille à ce que l’élimination de tout son équipement électronique et électrique excédentaire soit effectuée en conformité avec la Directive du Conseil du Trésor sur l’aliénation du matériel en surplus.
  4. Méthode de suivi de l’équipement : Les ressources du Ministère sont consignées dans trois systèmes ministériels conçus pour enregistrer des données complètes sur chaque type de ressources : Provance, système de suivi des ressources informatiques; CableSolve, système de suivi des ressources non informatiques; SAP, système de suivi des ressources financières. Lorsqu’une ressource est reçue, les renseignements pertinents sont inscrits dans le système de suivi approprié, et une marque d’inventaire est apposée.
Quant au respect de ses obligations en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada a mis en place des mesures pour s’y conformer, notamment pour ce qui est de la sécurité matérielle des ressources du Ministère. La Politique en matière de sécurité et le Plan de sécurité de Sécurité publique Canada prévoient des dispositions à cet égard.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’employés de bureau du ministère par unité d’impression en 2010-2011, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.  2:1*  
Nombre d’employés de bureau par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de   sécurité et la configuration des locaux le permettent.  8:1 8:1 

* Ce ratio a été calculé en fonction du nombre total d’unités d’impression et du nombre d’employés, sans tenir compte du nombre d’imprimantes réseau et locales.

Stratégies et commentaires

  1. Définition d’une unité d’impression : Dans le contexte du présent objectif, une unité d’impression est  un dispositif électronique qui permet de transférer du texte ou des images sur papier. Cela comprend les imprimantes personnelles, les imprimantes réseau et multifonction (qui disposent de fonctionnalités de photocopie, de télécopie et de scanneur).
  2. Portée : La cible de réduction des unités d’impression s’applique à tous les employés et à toutes les unités d’impression de Sécurité publique Canada, qu’ils soient dans la RCN ou dans les bureaux régionaux.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : L’unité fonctionnelle de la technologie de l’information de Sécurité publique Canada utilise un système de suivi (Provance) pour tenir à jour l’inventaire des unités d’impression du Ministère dans les bureaux de la RCN et des régions.
  4. . Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Sécurité publique Canada détermine le nombre d’employés de bureau à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
  5. Nombre d’employés visés par l’objectif : À la fin de l’exercice 2012-2013, 1 095 employés ETP étaient visés par l’objectif.  
  6. Stratégies de mise en œuvre
    • Le Ministère a veillé à assurer un accès approprié aux imprimantes réseau dans chaque secteur;
    • Il a continué de réévaluer les exigences ministérielles en matière d’impression, afin de rajuster les modèles et le nombre d’imprimantes réseau.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicableune portée connexe.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice 2010-2011. 2010-2011 : 9 604,2  
Pourcentage cumulatif de réduction ou d’augmentation de la consommation de papier par  rapport à l’exercice de référence choisi. 10 % 41,03 % (exercice de référence)

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Cet objectif doit au moins comprendre la consommation interne de papier de format 8½ x 11 pouces, 8½ x 14 pouces et 11 x 17 pouces partout au Canada, y compris dans tous les bureaux régionaux. Cet objectif exclura l’impression externe, notamment les contrats d’impression auprès d’imprimeurs, les impressions qui sont le résultat d’un contrat avec un fournisseur externe de biens et services, ainsi que les papiers colorés achetés directement par cartes d’achat.
  2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : Sécurité publique Canada évalue sa consommation de papier en calculant la quantité de papier achetée par le service d’approvisionnement du Secteur de la gestion ministérielle à l’administration centrale, et par carte d’achats dans les régions.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Sécurité publique Canada détermine le nombre d’employés de bureau à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
  4. Nombre d’employés visés par cet objectif : À la fin de l’exercice 2012-2013, 1 095 employés ETP de Sécurité publique Canada étaient visés par cet objectif.
  5. Stratégies de mise en œuvre
    • En 2012-13, le papier de toutes les installations de la RCN était acheté, conservé et distribué par l’administration centrale conformément aux exigences de la certification de contenu recyclé.
    • L’utilisation de papier était contrôlée par étage, et un rapport mensuel était présenté à la haute direction.
    • Un rapport annuel a été présenté à la haute direction, fournissant des détails sur les initiatives de développement durable mises en œuvre, y compris des statistiques sur la quantité de papier utilisée et la réduction d’utilisation de papier. 

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide pour
les réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un guide despour les réunions écologiques Oui En cours de révision

Stratégies et commentaires

  1. Définition d’adoption : Le guide sera examiné par les sous-comités de gouvernance de Sécurité publique Canada; il sera distribué à tous les employés et affiché sur le site intranet du Ministère.
  2. Portée : Le guide pour les réunions écologiques de Sécurité publique Canada vise tous les types de  réunions, peu importe le nombre de participants. Il est destiné aux organisateurs de réunions et aux participants, afin de contribuer à réduire les répercussions environnementales des réunions tenues par le Ministère.
  3. Stratégies de mise en œuvre
    • Afin d’encourager les réunions écologiques, le Ministère a élargi la capacité Wi-Fi dans la RCN.
    • Il a augmenté l’utilisation de documents électroniques pendant les réunions à Sécurité publique Canada (p. ex. un index électronique et des présentations à l’écran, ainsi que la saisie de comptes rendus de décisions et de notes de réunions dans un répertoire électronique ministériel officiel).
    • Le Ministère a fourni 200 tablettes électroniques aux cadres et aux gestionnaires, afin d’encourager la prise de notes et l’échange d’information sous forme électronique, et de réduire l’utilisation de papier.  

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques SMART, afin de réduire les répercussions sur l’environnement.

8.10.1 À compter du 1er avril 2012, Sécurité publique Canada s'assurera que 95 % des cartouches d'encre en poudre soient recyclées ou remises à neuf, lorsque cela est possible.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de cartouches de toner qui ont été remises à neuf ou recyclées, par comparaisonrapport au nombre total de cartouches achetées. 95 % pendant l’exercice 2008-2009
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. S/O* 95 %

*Cet objectif a été rajusté pour tenir compte du fait que Xerox, dont les cartouches de toner ne peuvent pas être remises à neuf, a été exclus. (Nota : S’il doit acheter des cartouches Xerox, SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA veille toujours à les recycler).

Stratégies et commentaires

  1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.  
  2. Portée : En 2012-2013, le Ministère a exclus les cartouches toner Xerox.
  3. Stratégies de mise en œuvre
    • Sécurité publique Canada continue d’acheter les cartouches toner à l’administration centrale dans la RCN, pour assurer la disponibilité de l’inventaire.  
    • Dans la mesure du possible et en fonction des exigences contractuelles, le Ministère a acheté des cartouches remises à neuf et envoyé toutes les cartouches usées à la RCN aux fins de recyclage.
8.10.2 À compter du 1er avril 2011, à titre d'objectif permanent, les ordinateurs de bureau de Sécurité publique Canada auront un cycle de vie moyen de quatre ans.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau du Ministère. Cycle de vie moyen de quatre ans (exercice de base 2010-2011)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cycle de vie moyen de quatre ans Cycle de vie moyen de quatre ans

Stratégies et commentaires

  1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.  
  2. Portée : Cet objectif vise tous les ordinateurs de bureau de Sécurité publique Canada.
  3. Stratégies de mise en œuvre
    • Le renouvellement annuel, de 25 % en moyenne, du parc informatique a permis au Ministère de disposer des technologies les plus récentes et éco-énergétiques.
    • Le Ministère a surveillé les dépenses en matière de ressources, conformément au système mis en place.
    • Le Ministère a sensibilisé des groupes de clients au moyen de présentations.
8.10.3 D'ici au 31 mars 2014, 95 % du papier acheté contiendra au moins 30 % de contenu recyclé ou auront une certification de gestion durable des forêts ou un Éco-Logo d'une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Quantité de papier achetée conformément à l’objectif par rapport à la quantité totale achetée. S/O
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée. Exercice 2012-2013 : S/O 100 %

Stratégies et commentaires

  1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.  
  2. Stratégies de mise en œuvre
    • Sécurité publique Canada continue d’acheter du papier à l’administration centrale dans la RCN, pour assurer la disponibilité de l’inventaire et la conformité aux exigences de la certification de contenu recyclé.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés ainsi que pour les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats, afin d'orienter les décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés

8.11.1 Au 1er avril 2012, à titre d'objectif permanent, 90 % des gestionnaires du matériel, des agents responsables des achats et des détenteurs de cartes d'achat auront suivi un cours sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des gestionnaires du matériel, des agents des achats et des détenteurs d’une carte d’achat ayant suivi un cours reconnu sur les achats écologiques. 95 %
Progrès par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. 100 % 100 %

Stratégies et commentaires

  1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.
  2. Stratégies de mise en œuvre
    • En règle générale, tous les nouveaux gestionnaires du matériel, agents des achats et détenteurs de cartes d’achat qui n’ont pas suivi de formation sur les achats écologiques devront inscrire un cours sur les achats écologiques dans leurs plans d’apprentissage.  
    • Sécurité publique Canada a élaboré et mis en œuvre une politique pour empêcher les détenteurs de cartes d’achat qui n’ont pas suivi de cours d’utiliser leurs cartes.
Évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

8.11.2 À compter du 1er avril 2012, à titre d'objectif permanent, les objectifs liés aux achats écologiques seront inclus dans toutes les évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage de tous les gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel ayant inclus les objectifs liés aux achats écologiques dans les évaluations de rendement. S/O
Progrès par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. 100 % 100 %

Stratégies et commentaires

  1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.
  2. Stratégies de mise en œuvre
    • Le Ministère a veillé à ce que tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel incluent les objectifs liés aux achats écologiques dans les  attentes et évaluations annuelles en matière de rendement.
Processus et contrôles de gestion

8.11.3 D'ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles de gestion seront écologisés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de processus de gestion et de mesures de contrôles écologisés. S/O
Progrès par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donnée. 1 22

Stratégies et commentaires

  1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.
  2. Stratégies de mise en œuvre
    • En 2012-2013, Sécurité publique Canada a fourni 200 tablettes électroniques aux cadres supérieurs et aux gestionnaires, afin d’encourager la prise de notes et l’échange d’information sous forme électronique, et de réduire l’utilisation de papier.  
    • Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du projet de traitement électronique des factures, qui a été créé pour démontrer la possibilité d’améliorer la réception, le traitement et le contrôle des factures, afin de réduire au minimum l’utilisation du papier. Dans le cadre de cette initiative, les fournisseurs sont encouragés à soumettre leurs factures par voie électronique.
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