Publications et rapports

 TitreDescriptionDate
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaints des victimes Le rapport comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l’exercice 2018-2019, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes. 2020-05-20
Rapport sommaire : Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition En février et en juillet 2016, les intervenants du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) ont rencontré des représentants des victimes et des organisations non gouvernementales pour discuter du rôle des victimes dans le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition, ainsi que du droit des victimes d'être informées selon la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2020-01-14
Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2019-09-06
2018 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2019-08-19
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes Le Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes est le deuxième rapport diffusé depuis l’entrée en vigueur de la CCDV. Il comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l’exercice 2017-2018, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes. 2019-06-21
Sécurité publique Canada Table ronde nationale des droits des victimes - Rapport sommaire Le 11 juillet 2017, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de leur droit de participation en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2019-03-14
Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels de 2017-2018 Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. 2018-09-19
Résumé de l'examen de 2017-2018 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. 2018-09-19
2017 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2018-09-10
Soutenir la préparation des victimes d'actes criminels face à la mise en liberté d'un délinquant sous responsabilité fédérale Ce livret fournit des suggestions de mesures à prendre pour vous protéger, protéger vos proches et vous aider à vous sentir soutenu(e) et en sécurité lorsque le délinquant qui vous a causé un tort réintègre la société. 2018-04-27
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Charte canadienne des droits des victimes - Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Ce rapport fournit une brève explication de la Charte canadienne des droits des victimes et décrit les mécanismes de règlement des plaintes des victimes dans l'ensemble du portefeuille de Sécurité publique. Il comprend les améliorations apportées, les statistiques, les conclusions générales et les questions futures touchant les politiques/processus. 2018-04-23
2016 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2017-09-15
Guide d'information pour les victimes - Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (9e édition) Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)). 2016-05-30
Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant Le présent livret précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaïtre, la façon d'obtenir ces renseignements. 2016-05-30
Loi sur la Charte canadienne des droits des victimes Un survol des droits des victimes à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement dans les diverses étapes du système de justice pénale. 2016-05-30
2015 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2016-04-21
Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels 2015-12-06
Consultation nationale des victimes du Crime Dans le rapport qui suit, je suis heureux de présenter les principales questions soulevées lors d'une récente consultation nationale menée auprès de victimes d'actes criminels. 2001-07-01
Date de modification :