Plan d'action sur les infrastructures essentielles de 2014 à 2017

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No de cat. : PS4-66/2014F-PDF
ISBN : 978-0-660-21838-0

Table des matières

* Le Plan d'Action doit être mise en oeuvre parallèlement au Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles.

Renouvellement du Plan d'action du Canada sur les infrastructures essentielles

1. Introduction

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et le Plan d'action connexe ont été annoncés le 28 mai 2010. Ensemble, ils établissent une approche de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le secteur des infrastructures essentielles en vue de renforcer la résilience.

La Stratégie nationale prend en compte le fait que les responsabilités en matière d'infrastructures essentielles au Canada sont partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales et les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles. Ces derniers sont les principaux responsables de la protection de leurs biens et services. La Stratégie nationale tient compte du fait que les propriétaires et les opérateurs ont l'expertise et l'information dont les gouvernements ont besoin pour concevoir des plans détaillés et, qu'en retour, les gouvernements disposent d'informations sur les risques et les menaces qui sont utiles pour les propriétaires et exploitants dans le cadre de leurs activités de gestion des risques.

Conformément à la Stratégie nationale, ainsi qu'au Cadre de sécurité civile pour le Canada, ces responsabilités (annexe A) ont été expliquées en détail dans le Plan d'action original. Des réseaux intersectoriels nationaux ont été mis en place pour chacun des dix secteurs d'infrastructures essentielles, et un ministère ou organisme fédéral a été principalement chargé de chacun de ces réseaux (voir l'annexe B). En outre, le Forum national intersectoriel a été créé pour favoriser la collaboration entre les réseaux sectoriels, tenir compte des interdépendances et promouvoir l'échange d'information entre les secteurs (voir l'annexe C).

La Stratégie nationale était axée sur trois objectifs stratégiques visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada, à savoir

Pour tirer parti de la Stratégie nationale, le Plan d'action original prévoit un ensemble de mesures de suivi pour chacun des trois objectifs stratégiques. En travaillant ensemble, les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et le secteur privé ont réalisé des progrès considérables en matière d'établissement de partenariats (p. ex., établissement de réseaux sectoriels et création du Forum national intersectoriel), l'échange et la protection de l'information (p. ex., création du Portail des infrastructures essentielles et élaboration d'un cadre d'échange de l'information) et mise en œuvre d'une approche de gestion tous risques (p. ex., élaboration d'outils et de directives visant la gestion des risques). Un résumé des progrès réalisés est présenté à l'annexe D.

En raison des interconnexions qui existent entre les infrastructures essentielles, le Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles (2010) a prévu l'établissement d'une approche transfrontalière coordonnée reposant sur la Stratégie nationale et le Plan d'action du Canada et le National Infrastructure Protection Plan des États-Unis. Le Plan d'action canado‑américain nécessite des réunions de secteur et des activités collaboratives de gestion des risques. Il appuie également les relations transfrontalières régionales en favorisant une sensibilisation aux questions communes en matière d'infrastructures essentielles, ainsi que la collaboration entre les autorités des provinces, des territoires et des États.

Leçons retenues et modifications apportées

Le contexte des risques est à la fois immuable et changeant. Par exemple, le terrorisme est une menace complexe et changeante. Lancée en février 2012, Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada précise l'approche générale adoptée par le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens et les intérêts du Canada du terrorisme national et international. La Stratégie antiterroriste met en évidence l'importance de la coopération avec les partenaires internationaux du Canada, tous les ordres de gouvernement, les organismes du renseignement de sécurité et d'application de la loi, les intervenants de l'industrie et la société civile. Le gouvernement a par la suite publié le Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada, lequel fournit d'autres détails sur l'évolution des tendances en matière de terrorisme tout en mettant l'accent sur ce qu'elles signifient pour les Canadiens.

La cybersécurité est devenue de plus en plus pertinente pour les secteurs des infrastructures essentielles. La connexion à Internet et la dépendance à cet égard ne cessent d'augmenter dans le monde entier – à l'instar du nombre et de l'importance des cyberincidents. La Stratégie de cybersécurité du Canada, annoncée en 2010, constitue le plan du gouvernement du Canada visant à contrer la cybermenace. Dans le cadre de la Stratégie de cybersécurité, le gouvernement s'est engagé à faire participer les partenaires des secteurs public et privé à un effort de collaboration visant à accroître la sécurité du cyberespace canadien. Le Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada explique comment le gouvernement compte mettre sa stratégie en œuvre et respecter son objectif final visant à sécuriser le cyberespace pour les Canadiens et pour l'économie du pays. Il établit des mesures visant à sécuriser les systèmes cybernétiques vitaux à l'extérieur du gouvernement du Canada, notamment les secteurs des infrastructures essentielles du Canada. Ces activités de cybersécurité permettent de renforcer l'approche globale du Canada en matière de résilience des infrastructures essentielles.

Les effets des changements climatiques sont mieux compris. Ces changements pourraient accroître la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes à l'avenir. En raison de l'urbanisation et de la croissance des grandes villes, une catastrophe naturelle qui touche une petite région peut avoir des conséquences catastrophiques sur un grand nombre de personnes et entraîner des répercussions en cascade sur l'ensemble des secteurs d'infrastructures essentielles.

La mondialisation – vue sous l'angle de la production et du commerce de biens et de services – a largement contribué à faire connaître le rôle des interdépendances. Par exemple, l'inondation qui a frappé la Thaïlande en 2011 a perturbé les activités d'un grand nombre de fabricants de produits électroniques, et affecté les secteurs informatiques et les industries de l'automobile en particulier, de même que le déroulement des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Au même moment, les risques de dangers purement naturels, comme les séismes, sont persistants et aucune tendance à long terme à la hausse ou à la baisse ne se dessine. Comme les séismes qui ont frappé le Japon et la Nouvelle-Zélande en 2011 le démontrent, l'ampleur des pertes peut varier de façon considérable au cours d'une année donnée. Nous connaissons mieux l'importance de ces événements peu probables à forte incidence (y compris les événements « cygne noir »). Les événements individuels de ce genre sont jugés improbables, mais lorsqu'ils se produisent, leurs conséquences sont très graves, comme l'ont démontré les séismes et les inondations qui se sont produits en 2011.

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles continue d'exposer une vision globale visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada. Grâce à chacun des objectifs stratégiques de la Stratégie nationale, le Canada peut mieux se préparer à braver les menaces et les dangers.

2. Plan d'action renouvelé (de 2014 à 2017)

L'amélioration de la résilience des infrastructures essentielles au Canada demeure une tâche en constante évolution. Il ne sera jamais possible d'assurer la protection contre toutes les menaces et tous les dangers ni d'atténuer toutes les conséquences. Par ailleurs, il est important d'améliorer la capacité d'intervenir en cas d'incidents et de se rétablir le cas échéant.

L'étape suivante du Plan d'action consiste à prendre des mesures additionnelles visant chacun des trois objectifs stratégiques indiqués dans la Stratégie nationale, à tirer parti des progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action original et des leçons retenues de la collectivité des infrastructures essentielles depuis. Vous trouverez, à l'annexe E, un tableau résumant toutes les mesures de suivi. Prises ensemble, les mesures de suivi présentées dans le Plan d'action renouvelé permettront de renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada grâce à des activités de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de perturbation.

2.1 Maintien et renforcement des partenariats

Le renforcement de la résilience des infrastructures essentielles nécessite une mesure complémentaire et cohérente de la part de tous les partenaires afin de promouvoir l'efficacité des mesures de manière efficiente sur le plan des ressources. Le fondement de la collaboration et de l'échange d'information a été établi dans le cadre du Plan d'action original. Le Plan d'action renouvelé tirera parti de ces efforts en renforçant les partenariats actuels et en reconnaissant davantage la nécessité d'une action concertée en matière de résilience des infrastructures essentielles. Les principales mesures visant cet objectif stratégique consistent à

Calendrier : année 1 et permanent.

Calendrier : année 1.

Calendrier : permanent.

Calendrier : année 2 et permanent.

2.2 Échange et protection de l'information

L'échange et la protection de l'information constituent les éléments complémentaires des efforts de collaboration visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles et jettent un fondement solide à cet égard. L'échange d'information en temps opportun dans l'ensemble des gouvernements et des secteurs d'infrastructures essentielles est nécessaire pour faire la promotion de la gestion efficace des risques et pour comprendre les interdépendances des infrastructures essentielles et en tenir compte. En même temps, la diffusion inappropriée d'informations de nature délicate fait également peser un risque sur le Canada. De nombreuses mesures législatives et politiques fédérales, provinciales et territoriales régissent l'échange et la diffusion d'informations protégées ou classifiées.

Plusieurs dispositions visant l'échange d'information ont été prises dans le cadre du Plan d'action original. Le renouvellement du Plan d'action tirera parti des réalisations en étendant davantage les possibilités d'échange d'information de différentes façons, notamment des accords officiels, des mécanismes virtuels et physiques ainsi que la création et la diffusion de produits d'information. Les principales mesures visant cet objectif stratégique consistent à

Calendrier : année 1 et permanent.

Calendrier : année 1 et permanent.

Calendrier : année 2.

Calendrier : année 2 et permanent.

2.3 Mise en œuvre d'une approche de gestion tous risques

Le Plan d'action original a jeté les bases d'une approche de collaboration en matière de gestion tous risques qui tient compte des dangers accidentels, intentionnels et naturels. Le Plan d'action renouvelé tirera parti de ces réalisations de différentes façons, notamment en effectuant un plus grand nombre d'évaluations, en établissant des profils de risques, en favorisant l'application de normes appropriées, en mesurant les progrès en matière de résilience et en continuant à faire des exercices. La réalisation de cet objectif stratégique permettra aussi d'expliquer clairement aux intervenants du milieu des infrastructures essentielles le recensement des biens et des systèmes essentiels et d'établir plus efficacement l'ordre de priorité des activités et des ressources. Les principales mesures visant cet objectif stratégique consistent à

Calendrier : année 1 et permanent.

Calendrier : année 1 et permanent.

Calendrier : année 1 et permanent.

Calendrier : année 1 et permanent.

Calendrier : année 1 et permanent.

Calendrier : année 2 et permanent.

Calendrier : année 2.

Calendrier : année 2 et permanent.

3. Renforcer les efforts visant à accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles permet de continuer à définir l'approche globale visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada et à favoriser la cohérence des plans et des activités des gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et du secteur privé. Entre autres activités de partenariat, la cohérence de l'activité dans l'ensemble des secteurs d'infrastructures essentielles et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est assurée par l'entremise du Forum national intersectoriel et du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la protection des infrastructures essentielles.

Annexe A : Rôles et responsabilités
Intervenant Rôle Responsabilités

Gouvernement fédéral

Diriger les activités fédérales

  • Favoriser une approche fédérale, provinciale et territoriale pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs de la Stratégie
  • Collaborer avec les associations nationales
  • Collaborer avec les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles conformément au mandat fédéral, avec l'accord des provinces et des territoires

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Diriger des activités provinciales ou territoriales

  • Favoriser une approche fédérale, provinciale et territoriale pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles
  • Collaborer avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs de la Stratégie
  • Coordonner des activités avec les intervenants, ce qui comprend les administrations municipales, lorsqu'il y a lieu, et avec des associations et des propriétaires et des exploitants d'infrastructures essentielles.

Propriétaires ou exploitants d'infrastructures essentielles

Gérer ensemble les risques liés à leurs infrastructures essentielles

  • Gérer les risques liés à leurs infrastructures essentielles.
  • Participer aux activités de recensement des infrastructures essentielles, d'évaluation, de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement
Source: Plan d'action sur les infrastructures essentielles (2010)
Annexe B : Réseaux sectoriels et ministères et organismes fédéraux
Secteur Ministères et organismes fédéraux responsables

Énergie et services publics

Ressources naturelles Canada

Technologies de l'information et de la communication

Industrie Canada

Finances

Finances Canada

Santé

Agence de la santé publique du Canada

Alimentation

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Eau

Environnement Canada

Transports

Transports Canada

Sécurité

Sécurité publique Canada

Gouvernement

Sécurité publique Canada

Secteur manufacturier

Industrie Canada
Ministère de la Défense nationale

Source : Plan d'action sur les infrastructures essentielles (2010)

Annexe C : Réseaux sectoriels et Forum national intersectoriel

Structure du Forum national intersectoriel
Description de l'image

Ce graphique donne la structure du Forum national intersectoriel, qui est composé de membres du secteur privé et du gouvernement (fédéral, provincial et territorial) représentant chacun des 10 secteurs des infrastructures essentielles, soit l'énergie et les services publics, les technologies de l'information et de la communication, l'eau, l'alimentation, le secteur manufacturier, la sécurité, le transport, les finances, la santé et le gouvernement.

Source : Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (2010)

Annexe D : Réalisations au cours de la première étape du Plan d'action sur les infrastructures essentielles (de 2010 à 2013)
Objectif stratégique Mesure de suivi Année État

Établissement de partenariats

Établir des réseaux sectoriels

1

Terminé

Établir le Forum national intersectoriel

1

Terminé

Renouveler le mandat du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la protection des infrastructures essentielles

1

Terminé

Échanger et protéger l'information

Créer un cadre d'échange d'information

2

Terminé

Rédiger un énoncé des exigences pour le Portail d'échange d'information

1

Terminé

Créer la zone du Portail d'échange d'information accessible au public

2

Terminé

Élaborer et mettre à l'essai un processus sécurisé d'authentification des utilisateurs sur le Web

2

Terminé

Mettre en œuvre la zone sécurisée du Portail d'échange d'information

2

Terminé

Améliorer la diffusion de l'information

Permanent

Permanent

Saisir les données dans les zones publiques et sécurisées du Portail d'échange d'information

Permanent

Permanent

Mettre en œuvre une approche de gestion tous risques

Réaliser des évaluations des risques qui pèsent sur les infrastructures essentielles au Canada

2 et permanent

Permanent

Élaborer et communiquer des plans de travail propres au secteur

3 et permanent

En cours

Effectuer des exercices nationaux

Permanent

Permanent

Annexe E : Tableau sommaire relatif au Plan d'action (2014-2017)
Objectif stratégique Mesure de suivi Année pour atteindre les objectifs

Appuyer et améliorer les partenariats

Élaborer un appel à l'action en matière de résilience des infrastructures essentielles

1 et permanent

Orienter les efforts afin d'assurer une représentation appropriée au sein des réseaux sectoriels

1

Tenir compte des problèmes dans l'ensemble des secteurs lors de réunions multisectorielles

Permanent

Renforcer les communications avec le public et la sensibilisation de la population

2 et permanent

Échanger et protéger l'information

Élargir la composition du Portail des infrastructures essentielles au Canada et la participation à cet égard et tirer parti de ses capacités visant à intensifier l'échange d'information et la collaboration relativement à des projets précis

1 et permanent

Promouvoir l'obtention d'autorisations de sécurité pour les intervenants du secteur privé afin de permettre l'échange d'information de nature délicate

1 et permanent

Intensifier l'échange d'information et examiner le processus de rationalisation des dispositions actuelles en matière d'échange d'information

2

Fournir des évaluations des répercussions lors d'événements d'importance nationale

2 et permanent

Mettre en œuvre une approche de gestion tous risques

Mettre en œuvre le Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR) partout au Canada

1 et permanent

Faire une description globale des principaux risques qui pèsent sur les infrastructures essentielles, y compris les dépendances et les tendances en émergence

1 et permanent

Évaluer les répercussions d'événements peu probables à forte incidence potentielle sur les secteurs d'infrastructures essentielles afin de mieux connaître et de mieux comprendre les risques qui pèsent sur les infrastructures essentielles

1 et permanent

Promouvoir l'adoption de normes existantes et déterminer s'il est nécessaire de mettre en place d'autres normes pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles

1 et permanent

Effectuer des exercices visant à renforcer les activités de préparation et d'intervention

1 et permanent

Développer des produits ciblés en matière d'évaluation des risques pour donner suite à des problèmes en émergence en matière d'infrastructures essentielles

2 et permanent

Mener à bien le processus d'application nationale d'un modèle relatif aux interdépendances

2

Mesurer les progrès accomplis en matière de résilience pour démontrer les résultats et surveiller les progrès

2 et permanent

Annexe F : Ressources

Les sites Web suivants contiennent des informations utiles sur la résilience des infrastructures essentielles au Canada :

Stratégie nationale relative aux infrastructures essentielles
/cnt/rsrcs/pblctns/srtg-crtcl-nfrstrctr/index-fra.aspx

Sécurité publique Canada/Infrastructures essentielles
/cnt/ntnl-scrt/crtcl-nfrstrctr/index-fra.aspx

Passerelle d'information canadienne sur les infrastructures essentielles
http://cigateway.ps.gc.ca

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
http://www.rcmp-grc.gc.ca/index-fra.htm

Service canadien du renseignement de sécurité
http://www.csis-scrs.gc.ca/index-fra.asp

Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC)
/cnt/ntnl-scrt/cbr-scrt/ccirc-ccric-fra.aspx

Stratégie de cybersécurité du Canada
/cnt/rsrcs/pblctns/cbr-scrt-strtgy/index-fra.aspx

Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada
/cnt/rsrcs/pblctns/ctn-pln-cbr-scrt/index-fra.aspx

Renforcer la résilience face au terrorisme : stratégie antiterroriste du Canada.
/cnt/ntnl-scrt/cntr-trrrsm/cntr-trrrsm-strtg-fra.aspx

Base de données canadienne sur les catastrophes
/cnt/rsrcs/cndn-dsstr-dtbs/index-fra.aspx

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