Centre national de coordination contre la traite de personnes (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Ontario

Ville/ Région :

Canada

Description de l'initiative :

Le rôle du Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) est de servir de point de liaison aux organismes d'application de la loi qui cherchent à réprimer les activités des personnes et des organisations criminelles qui se livrent à la traite de personnes. Son mandat est d’élaborer et de coordonner des initiatives et des activités de lutte contre la traite de personnes – relativement aux quatre piliers que sont la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats – en collaboration avec des organismes canadiens et internationaux, des organismes non gouvernementales et la collectivité en général.

Objectifs principaux de l'initiative :

Afin de réaliser son mandat, le CNCTP s’est fixé six priorités principales :

  • élaborer des outils, des protocoles et des lignes directrices afin de faciliter les enquêtes sur la traite de personnes;
  • coordonner les initiatives nationales de sensibilisation, de formation et de lutte contre la traite de personnes;
  • établir et maintenir des voies de communication;
  • cerner les problèmes exigeant une coordination intégrée et fournir un soutien;
  • former et entretenir des partenariats internationaux et coordonner des initiatives internationales;
  • coordonner le renseignement et faciliter la diffusion de l'information et du renseignement de toutes les sources aux unités opérationnelles à travers le pays pour ainsi encourager l’avancement des renseignements à l’appui des organismes d'application de la loi.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Services de police fédéraux

Contact principal :

Ariane Corey
htncc-cnctp@rcmp-grc.gc.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

  • groupes communautaires
  • autres services de police
  • autres ministères ou organismes

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

S.O.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

Cette initiative a été lancée en septembre 2005.

Raison d'entreprendre cette initiative :

Cette initiative a été lancée en réaction aux problèmes de plus en plus importants concernant la traite de personnes. Elle a aussi été désignée comme problème par le gouvernement du Canada.

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

Les coûts de démarrage initiaux comprenaient les dépenses liées aux nouveaux employés.

Méthode d'accomplissement :

Cette initiative a été lancée en 2005 et est restée en place depuis.

Principaux résultats de l'initiative :

Les cas de traite de personnes font l'objet d'enquêtes menées par le service de police dans l'administration où le trafic humain est soupçonné d'avoir pris lieu. Cependant, la première fois que l’on a ajouté à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et au Code criminel une mesure législative qui portait particulièrement sur la traite de personnes, ce crime particulier n’était connu que d’un nombre très restreint d'agents d'application de la loi. C’est pourquoi le CNCTP a entrepris de faire office de point de liaison national « par excellence » pour les organismes d'application de la loi qui luttent contre la traite de personnes.

L’une de ces initiatives était de fournir des séances de sensibilisation et de formation aux organismes d'application de la loi et du public. De plus, il n’y a pas de base de données nationale pour le trafic humain; ces renseignements sont toutefois essentiels pour déterminer l'étendue et la portée de ces crimes au Canada. Par conséquent, en plus d’élaborer des outils pour aider les organismes d’application de la loi et pour offrir des séances de sensibilisation et de la formation, le CNCTP a également entrepris de recueillir auprès d'organismes d'application de la loi d’un bout à l’autre du pays des renseignements au sujet de leurs enquêtes sur des cas de traite de personnes. Ces renseignements sont utilisés pour dresser un portrait plus complet de l’objet des enquêtes qui portent précisément sur des cas de traite de personne.

Depuis 2006, le CNCTP et ses coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes ont donné des séances de formation ou de sensibilisation à plus de 54 000 personnes au sein des organismes d’application de la loi, du gouvernement, d’organisations non gouvernementales et de la population à travers le Canada. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a également distribué plus de 17 800 trousses de sensibilisation à la traite de personnes ainsi que des documents supplémentaires de sensibilisation au trafic humain.

Le CNCTP produit un bulletin trimestriel des faits saillants qu’il distribue électroniquement aux organismes d’application de la loi, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales et à la population à travers le Canada. Le CNCTP joue un rôle essentiel dans le groupe de travail sur la traite de personnes du gouvernement du Canada.

Le CNCTP continue de recueillir des renseignements et est demandé régulièrement par le gouvernement et autres organismes sur la portée du trafic humain au Canada. Grâce à l’accroissement de la sensibilisation et de formation, il y a eu une hausse du nombre d'enquêtes sur des cas de traite de personnes à travers le pays. On s’efforce actuellement d’élaborer un portrait plus complet en améliorant la collecte des données et la gestion de la base de données.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

Le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) travaille avec l’équipe des communications de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour élaborer des stratégies de communication propres à diverses initiatives. L’ensemble des messages clés comprend les suivants :

  • En septembre 2005, la GRC a créé un Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) au sein du Secteur d'immigration et de passeport de l'Administration centrale à Ottawa.
  • Le rôle du CNCTP est d’offrir un point de liaison aux organismes d’application de la loi qui cherchent à réprimer les activités des personnes et des organisations criminelles qui se livrent à la traite de personnes.
  • Son mandat est de créer et de coordonner des activités et des initiatives de lutte contre la traite de personnes en s'appuyant sur les quatre piliers que sont la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats avec des organismes nationaux et internationaux, des ONG et l’ensemble de la collectivité.
  • La traite de personnes est un problème mondial auquel il faut des solutions nationales et internationales. La GRC travaille de près avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le but de recueillir et de communiquer des renseignements pour la détection des infractions de traite des personnes et les enquêtes qui y sont liées.
  • Jusqu’à aujourd’hui, des séances de formation et de sensibilisation ont été offertes par les coordonnateurs de la sensibilisation à la traite des personnes du CNCTP à plus de 54 000 agents d’application de la loi, de procureurs, d’organismes gouvernementaux, d’ONG et de membres du public à l’échelle du Canada.
  • Jusqu’à aujourd’hui, plus de 17 800 pochettes de sensibilisation à la traite de personnes, qui comprennent le numéro de téléphone de signalement d'Échec au crime, ont été distribuées par le CNCTP et les coordonnateurs de la sensibilisation à la traite des personnes aux organismes d’application de la loi du Canada, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales et au public, y compris les communautés autochtones.

Types d'évaluation de l'initiative :

  • Voir « Sommaires des résultats ».

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Non

Sommaire des résultats

Le CNCTP recueille des données pour savoir dans quelle proportion on diffuse ses documents de sensibilisation et combien de séances de formation et de sensibilisation sont fournies par le CNCTP et les coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes. Le CNCTP reçoit continuellement des demandes de documents et de séances de sensibilisation et de formation. Les organismes d’application de la loi au Canada communiquent régulièrement avec le CNCTP pour obtenir des indications, des suggestions et des commentaires concernant les enquêtes sur des cas de traite de personnes. Le CNCTP fait le suivi des requêtes qu’il reçoit concernant les évaluations en matière de traite de personnes.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

S.O.

Commentaires ou suggestions additionnels :

Le CNCTP ne travaille habituellement qu’avec d’autres organismes d'application de la loi en ce qui concerne les efforts visant à lutter contre la traite de personnes; le CNCTP consulte toutefois les groupes responsables de l'application de la loi, de même que d'autres groupes, comme l’exige le développement de ses documents, de ses outils et de ses rapports de sensibilisation. De plus, le CNCTP, en partenariat avec le Service de police d'Ottawa, a présenté la première conférence nationale de la GRC sur la traite de personnes (en 2011) depuis l’ajout de lois sur la traite de personnes au Code criminel en 2005. La conférence a connu un immense succès, car elle a permis de réunir environ 300 participants de partout dans le pays (organismes d’application de la loi, organisations gouvernementales et non gouvernementales, services d’aide aux victimes d’actes criminels et procureurs).

Date de création :

2015-03-01

Date de modification :