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Consultation et accommodement des Autochtones [ressource électronique] : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter.

Localisation

Sécurité publique Canada, Bibliothèque

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter
Aboriginal consultation and accommodation, updated guidelines for federal officials to fulfill the duty to consult.

Cote

Internet

Auteurs

Publié

Description

1 ressource en ligne (74 p.)

Note

Disponible en anglais sous le titre : Aboriginal consultation and accommodation, updated guidelines for federal officials to fulfill the duty to consult.
Mars 2011.
QS-7105-001-FF-A1--Page-écran 2.
Titre de l'écran-titre (visionné le 2 juin 2011).
Publ. aussi en version imprimée.

Résumé

Les lignes directrices provisoires ont été mises à jour avec la collaboration des ministères et organismes fédéraux. Ce document reflète l’évolution de la jurisprudence et le dialogue engagé avec les organisations et collectivités autochtones, les provinces et territoires, ainsi que l’industrie. Un élément essentiel des lignes directrices actualisées sont les principes directeurs et les directives sur la consultation qui donnent une orientation plus claire sur la responsabilité des ministères et organismes, à l’échelle du gouvernement, de remplir l’obligation de consulter. Ces lignes directrices insistent sur le besoin accru de leadership stratégique, de coordination et de collaboration, d’imputabilité fédérale, de renforcement des partenariats, ainsi que d’une orientation stratégique et pratique, de formation et de soutien. Ces éléments nouveaux et améliorés démontrent le progrès accompli par le gouvernement fédéral dans le traitement des enjeux de consultation et d’accommodement.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

Partie A. Vue d’ensemble – I. Introduction – II. Obligation de consulter découlant de la common law – III. Réponse du gouvernement – IV. Contexte dans l’ensemble du Canada – 1. Contexte historique et géographique – 2. Contexte juridique – 3. Contexte international – V. Lignes directrices actualisées sur la consultation – VI. Principes directeurs et directives sur la consultation –
Partie B. Se préparer à la consultation et à l’accommodement – I. Rôles et responsabilités – Ministères et organismes fédéraux – Provinces et territoires – Groupes autochtones – Tiers – II. Élaborer une approche de la consultation et de l’accommodement au sein d’un ministère ou d’un organisme – 1. Déterminer la conduite de la Couronne compte tenu de l’obligation de consulter – 2. Évaluer les effets préjudiciables potentiels les activités du ministère ou de l’organisme – 3. Déterminer quels sont les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, et les intérêts connexes – 4. Élaborer une approche de la consultation et de l’accommodement au sein d’un ministère ou d’un organisme – 5. Coordonner l’approche avec les partenaires et/ou se fier à d’autres processus de consultation – III. Préparer votre ministère ou organisme à la consultation et à l’accommodement – 1. Généralités – 2. Organisation, finances et ressources humaines – 3. Formation – 4. Participation d’un avocat du ministère de la Justice au processus de consultation et d’accommodement.

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