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"Native peoples - Legal status, laws, etc. - Canada"
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Aboriginal Peoples and the Law : A Critical Introduction / Jim Reynolds.
Livres et rapports
2018
SP
2014-2015 evaluation of the First Nations Policing Program : final report.
Archives électroniques
2016
SP-CCRP
On being here to stay : treaties and Aboriginal rights in Canada / Michael Asch.
Livres électroniques
2014
SP
Gladue practices in the provinces and territories / prepared by Sébastien April and Mylène Magrinelli Orsi.
Livres électroniques
2013
CCRP
Aboriginal consultation and accommodation [electronic resource] : updated guidelines for federal officials to fulfill the duty to consult.
Livres électroniques
2011
SP
Conflict in Caledonia : Aboriginal land rights and the rule of law / Laura DeVries.
Livres et rapports
2011
SP
Indian Act [electronic resource] : R.S.C., 1985, c. I-5 = Loi sur les Indiens : L.R.C., 1985, ch. I-5.
Livres électroniques
2011
SP
2009-2010 evaluation of the First Nations Policing Program / Evaluation Directorate, Public Safety Canada.
Archives électroniques
2010
SP-CCRP
Aboriginal self-government in Canada : current trends and issues / edited by Yale D. Belanger.
Livres et rapports
2008
SP
Aboriginality and governance : a multidisciplinary perspective from Québec / edited by Gordon Christie.
Livres et rapports
2006
SP
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2
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Date de modification :
2015-11-24