Police des Autochtones

Programme des services de police des Premières nations

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique Canada assure un financement sous forme de contributions à l'appui de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils desservent. Le Programme est administré au moyen d'ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières nations. Les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux partagent les coûts des contributions financières relatives à ces ententes.

Il y a deux principaux types d'ententes de services de police en vertu du PSPPN, à savoir :

La Direction générale de la police des Autochtones, qui administre le PSPPN, donne aussi des conseils stratégiques sur des enjeux relatifs aux services de police autochtones et à la justice, et elle est responsable au sein du Ministère de l'autonomie gouvernementale des Autochtones concernant l'administration de la justice. La Direction générale effectue également des recherches et des mesures du rendement pertinentes de sorte que des données de performance sur le rendement soient recueillies pour l'appui d'activités efficaces de surveillance du Programme.

Parmi les points saillants du Programme de 2012-2013, on notait des fonds pour :

L'empreinte du PSPPN de 1996 à 2013

Description d'image
Population de 1996 à 2013
Année Population
1995 152 987
1996 177 162
1997 202 762
1998 211 398
1999 217 857
2000 222 546
2001 229 916
2002 224 421
2003 232 702
2004 233 789
2005 244 916
2006 279 198
2007 321 839
2008 323 815
2009 327 430
2010 330 922
2011 334 000
2012 339 989
2013 341 942
Empreinte de 1996 à 2013
  Nombre d'ententes Nombre de collectivités Nombre d'agents négociés
Canada - 1996 81 244 716.6
Canada - 2012 163 396 1263.5
Atlantique - 1996 6 6 19
Atlantique - 2012 22 18 89
Québec - 1996 12 32 145
Québec - 2012 21 43 316
Ontario - 1996 8 87 346
Ontario - 2012 10 104 429
Praries - 1996 38 84 174.5
Praries - 2012 52 89 305
Colombie-britannique et le Nord - 1996 17 35 32.1
Colombie-britannique et le Nord - 2012 58 142 124.5

En mars 2013, le gouvernement fédéral a annoncé le renouvellement du PSPPN pour les cinq prochaines années.

Modalités de financement sous forme

Modalités de financement sous forme de contributions dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations

Historique du Programme

Il ressortait du Rapport du Groupe d'étude sur le maintien de l'ordre dans les réserves indiennes de 1990 que les Premières nations n'avaient pas accès aux mêmes modèles de services de police que les collectivités non autochtones, et que l'accès aux services de police d'une bande à l'autre était inéquitable. Le PSPPN a été établi en 1991 pour donner suite au rapport du Groupe d'étude et pour régler des problèmes pressants de sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières nations.

Rendement et évaluation du Programme

En 2009-2010, Sécurité publique Canada a procédé à une évaluation indépendante du PSPPN en ayant pour objectif d'examiner la pertinence et le rendement du Programme. L'évaluation a mené à la conclusion que le Programme est harmonisé à l'initiative stratégique du gouvernement du Canada d'« assurer la sécurité des Canadiens », et que les principes sous-jacents du PSPPN sont toujours pertinents. Les collectivités inuites et des Premières nations ont encore besoin des services de police professionnels, efficaces, adaptés aux particularités culturelles des collectivités visées et redevables envers elles. Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter l'Évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du rendement du Programme, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de Sécurité publique Canada.

Publications sur la police des Autochtones

La Direction générale de la police des Autochtones de Sécurité publique Canada entreprend diverses recherches et passe les affectations en revue afin de constater les progrès accomplis, d'améliorer l'échange de renseignements et de favoriser des communications et des discussions franches sur des sujets liés à la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières nations. Nous invitons la population à en apprendre davantage sur nos dernières initiatives de recherche en consultant les rapports ci-après.

Les collectivités inuites et des Premières nations dont les services de police sont assurés au moyen d'une entente communautaire tripartite peuvent former un Groupe consultatif communautaire (GCC), composé de membres de la collectivité. L'objectif du GCC consiste à dégager les priorités de la collectivité en matière de services de police et d'en faire la promotion. Les fonctions des membres du GCC consistent notamment à favoriser le dialogue et la bonne communication entre les agents du service de police et les membres de la collectivité. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de consulter les documents suivants :

Autres publications disponibles à la Direction générale de la police des autochtones:

Communiqués sur la police des Autochtones

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