Transparence
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.
Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines. En rendant ces renseignements rapidement et facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s'assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.
Divulgation proactive
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil
- Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
- Divulgation des reclassifications des postes
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions
- Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles
Documents d’information
Rapports du Ministère
- Plans ministériel
- Rapports sur les résultats ministériels
- Rapports financiers trimestriels
- Vérifications
- Évaluations
- Sécurité publique Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Info Source
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Dialogue ouvert
- Lois et règlements
- Table ronde transculturelle sur la sécurité
- Engagement de transparence en matière de sécurité nationale
Consultations
- Consultation sur un cadre de gouvernance pour un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) à l’échelle nationale (Ouvert)
- Faites-nous part de vos commentaires : Enquête de 2022 sur l'Aperçu statistique du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition (l'Aperçu statistique) (Terminée)
- Mobilisation ciblée sur la promotion d'une capacité d'intervention civile pancanadienne (Terminée)
- Invitation à participer à une consultation sur la sensibilisation aux inondations (Ouvert)
- Consulter les Canadiens sur la lutte contre l'ingérence étrangère (Terminée)
- Mobilisation en vue de réviser le processus d'évaluation de Sécurité publique Canada (Terminée)
- Consultation sur un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère (Terminée)
- Consultation ciblée à l'appui du plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive (Terminée)
- Partagez vos réflexions : modèle de prix proposé pour le programme de rachat d'armes à feu de style arme d'assaut (Terminée)
- Consultation concernant l'approche adoptée par le Canada en matière de cybersécurité (Terminée)
- Retrait automatisé de casiers judiciaires : Mobilisation ciblée des intervenants (Terminée)
- Parlons des infrastructures essentielles (Terminée)
- Mobilisation ciblée à l'égard du Profil national des risques (Ouvert)
- Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations (Terminée)
- Consultation - Menaces économiques à la sécurité nationale (Terminée)
- Modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens (Terminée)
- Mobilisation ciblée des intervenants relativement aux modèles de mise en œuvre possibles d'un réseau à large bande dédié à la sécurité publique (Terminée)
- Modifications potentielles au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition visant à soutenir les modifications proposées dans le projet de loi C-83 (Terminée)
- Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération (Terminée)
- Réduire la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes d'assaut (Terminée)
- Mobilisation pour l'avenir afin de mettre fin à la traite des personnes (Terminée)
- Consultation en ligne sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (Terminée)
- Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne : Partager les connaissances, renforcer la sécurité (Terminée)
- Consultation en ligne du programme de suspension du casier (Terminée)
- Engagement à l'égard des services de police autochtones (Terminée)
- Consultation sur la sécurité nationale (Terminée)
Données ouvertes
La Base de données canadienne sur les catastrophes (BDC) est un organe d'archivage Web accessible au public. Elle contient de l'information historique concernant les catastrophes naturelles ou celles dues à l'action humaine qui ont eu lieu depuis 1900 au pays ou à l'étranger et qui ont touché directement des Canadiens. La base de données contient des informations concernant plus de 1 000 événements. Elle peut être utilisée afin de soutenir la recherche, les activités académiques et la prise de décision en lien avec un éventail de domaines, dont les sciences de la Terre, l'agriculture, les changements climatiques, la biologie et l'épidémiologie, l'aménagement du territoire, les assurances, les investissements et les aspects anthropologiques et sociologiques de la résilience des communautés.
Le Portail de données ouvertes présente les données gouvernementales disponibles dans un format plus utile afin que les citoyens, les organisations du secteur privé et les organismes non gouvernementaux puissent les utiliser de façon novatrice et améliorée.
Gouvernement ouvert
Apprenez-en davantage sur le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert en visitant le site Web du gouvernement ouvert. Pour vous informer sur les prochaines consultations, visitez le site Web Consultations auprès des Canadiens et le site de la Gazette du Canada.
Responsabilité
- Instructions du ministre
- Décrets du Conseil
- Ententes et accords avec d’autres ministères et gouvernements
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