Instructions du ministre
- Directives ministérielles sur les menaces à la sécurité du Canada dirigées contre le Parlement et les parlementaires
Le 16 mai 2023 - Directive ministérielle concernant la divulgation par la Gendarmerie royale du Canada de enseignements sur les antécédents judiciaires
Le 13 mars 2023 - Directive ministérielle à l’intention du Service correctionnel du Canada : Utilisation des cellules nues
Le 26 août 2022 - Instructions du ministre à l'intention de l'ASFC sur la surveillance et les sources humaines confidentielles
Le 15 juin 2022 - Instructions du ministre à l'intention du Service canadien du renseignement de sécurité : Reddition de comptes
Le 10 septembre 2019 - Instructions du ministre à l'intention de l'Agence des services frontaliers du Canada : Les mineurs dans le système de détention liée à l'immigration du Canada
Le 6 novembre 2017
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