Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes
Le travail forcé est présent dans tous les pays et dans tous les secteurs. L'Organisation internationale du Travail estime qu'il y a environ 28 millions de victimes du travail forcé à travers le monde, dont 17,6 millions dans le secteur privé. Il existe un risque que des marchandises entrant sur le marché canadien par l'intermédiaire de chaînes d'approvisionnement mondiales aient été produites en ayant recours au travail forcé ou au travail des enfants.
La Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la Loi) vise à accroître la sensibilisation et la transparence de l'industrie en matière de travail forcé et de travail des enfants, et à encourager des pratiques commerciales responsables.
Sécurité publique Canada a mis à jour ses lignes directrices pour clarifier les principaux aspects du processus de déclaration. Consultez un résumé des mises à jour.
Obligations de déclaration
Qui doit déclarer, délais.
Lignes directrices pour les entités
Processus, exigences en matière de rapport, lignes directrices.
Lignes directrices pour les institutions fédérales
Processus, exigences relatives au rapport, lignes directrices.
Soumettre un rapport
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Catalogue des rapports
Référentiel des rapports soumis.
Réponse du Canada
Initiatives fédérales visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Ressources
Renseignements complémentaires, outils et lignes directrices internationaux.
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2024 Rapport annuel au Parlement
Lire le premier rapport annuel au Parlement sur la loi sur les chaînes d'approvisionnement, qui synthétise des résultats du cycle de production de rapports de 2024.
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