Ressources

La liste de ressources ci-dessous appuie les entités et les institutions fédérales qui font rapport en vertu de la Loi sur les chaînes d'approvisionnement à comprendre le type de mesures qu'elles peuvent prendre pour faire face aux répercussions de leurs activités commerciales sur les droits de la personne.

Les renseignements fournis par des sources externes peuvent changer en tout temps. Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des renseignements qui se trouvent dans des sources externes.

Modèle de faire rapport : Déclarations internationales sur l'esclavage moderne, le travail forcé et le travail des enfants
Un modèle facultatif conçu pour aider les entités à répondre aux exigences en matière de transparence au sein des chaînes d'approvisionnement du Royaume-Uni, de l'Australie et du Canada. Les entités qui déclarent au nom de la Loi sur les chaînes d'approvisionnement peuvent utiliser ce modèle pour élaborer leurs rapports annuels, améliorer leurs pratiques de faire rapport, et augmenter leur qualité de rapport.
Étude des risques associés à la chaîne d'approvisionnement lié au travail forcé au Xinjiang
Une analyse complète par une tierce partie sur les risques de la chaîne d'approvisionnement liés au travail forcé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. L'étude a pour but de contribuer à l'ensemble des connaissances de plus en plus vastes sur le travail forcé au Xinjiang, en vue de fournir aux entreprises canadiennes un point de départ pour faire preuve d'une plus grande diligence raisonnable sur les risques de mener des activités commerciales dans la région.
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies
Les Principes directeurs de l'ONU constituent une norme respectée à l'internationale pour les États et les entreprises qui souhaitent protéger et respecter les droits de la personne dans leurs activités commerciales.
La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme : un guide interprétatif
La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme est un guide publié par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour fournir des explications supplémentaires aux Principes directeurs des Nations Unies, en mettant l'accent sur les responsabilités des entités corporatives.
Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
Les Principes directeurs de l'OCDE fournissent aux entreprises multinationales un code de conduite complet sur les aspects sociaux, environnementaux et économiques de la conduite responsable des affaires, avec des recommandations sur les principes et les normes facultatives auxquels les entreprises doivent adhérer.
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
Le guide sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises est un soutien pratique aux entreprises pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE et contient des explications en langage clair, des conseils et des exemples illustratifs. L'OCDE publie également des directives sur la conduite responsable des entreprises dans des secteurs et des industries particuliers, y compris des orientations adaptées au secteur extractif, au secteur financier, aux chaînes d'approvisionnement agricoles, aux chaînes d'approvisionnement minérales et aux chaînes d'approvisionnement textiles et des vêtements.
ILO Forced Labour Observatory (en anglais seulement)
Le Forced Labour Observatory de l'OIT offre des renseignements approfondis sur le travail forcé, autant à l'échelle mondiale que nationale. Les sujets clés inclus les cadres judiciaires, la conformité, les pratiques de préventions, l'accès à la justice, et les remèdes ainsi que la coopération.
Ressources et outils pour une conduite responsable des entreprises
Affaires mondiales Canada a dressé une liste des ressources et des outils du gouvernement du Canada et des organisations partenaires pour guider les entreprises canadiennes dans la mise en œuvre d'une conduite responsable des entreprises à l'étranger à travers le Service des délégués commerciaux.
Guidance by Government, Business and Civil Society (en anglais seulement)
Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme recueille des documents d'orientation des gouvernements, de l'industrie, des ONG et des organisations universitaires du monde entier sur divers aspects de la responsabilité des entreprises, de la durabilité et de la diligence raisonnable.
ILO Indicators of Forced Labour (en anglais seulement)
L'édition 2025 révisée des indicateurs de travail forcé de l'OIT fournit aux acteurs de premiers plans des outils pratiques pour détecter le travail forcé. Fondé sur des décennies de recherches, elle surligne les indicateurs les plus courants et explique comment les interpréter dans les contextes réels. Ce guide concis peut également appuyer des références et des processus d'identification, de poursuites et de collection de données formels.
Combating forced labour – A handbook for employers and business (en anglais seulement)
L'OIT, en étroite collaboration avec l'OIE, a publié la 3e édition de Combattre le travail forcé: Manuel pour les employeurs et le secteur privé en 2025. Cette troisième édition fournit des orientations pratiques pour aider les compagnies à identifier, prévenir et réduire les risques de travail forcé dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement.
Outil d'orientation du BIT et l'OIE sur le travail des enfants à l'intention des entreprises
Orientations du BIT et de l'Organisation internationale pour les employeurs à l'intention des employeurs et des entreprises en vue d'améliorer les objectifs visant à améliorer la gouvernance des chaînes d'approvisionnement mondiales, la diligence raisonnable et les processus de remédiation afin de faire progresser l'élimination progressive du travail des enfants dans les opérations commerciales et les chaînes d'approvisionnement.
Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains dans les chaînes d'approvisionnement mondiales
Alliance 8.7, un partenariat mondial multipartite, a publié un rapport pour aider les gouvernements, les entreprises, le secteur financier et la société civile à comprendre et à réagir au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Lignes directrices relatives aux mesures de réparation pour les victimes d'exploitation dans les chaînes d'approvisionnement en minerais étendues
Les lignes directrices relatives aux mesures de réparation publiées par l'Organisation internationale pour les migrations constituent un ensemble de lignes directrices pratiques à l'intention des entreprises en aval et de leurs partenaires commerciaux pour remédier aux effets néfastes de leurs opérations, produits et services sur les droits de la personne.
ISO 20400 – Achats responsables
ISO 20400 est un outil qui aide les entreprises à intégrer la durabilité dans leurs pratiques d'approvisionnement, contribuant ainsi à réduire les dommages sociaux et environnementaux.
ISO 26000 – Responsabilité sociale
ISO 26000 est un outil qui aide les entreprises à comprendre les principes de la responsabilité sociale et à les traduire en actes.
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