Plan d’évaluation ministériel
Plan d'évaluation ministériel 2024-2029
Le plan d'évaluation ministériel décrit les missions prévues à entreprendre par la Direction générale de l'audit interne et de l'évaluation. Le Plan est un instrument quinquennal progressif qui est élaboré et mis à jour chaque année.
Le total des Dépenses de programme prévues pour 2024-2025 représente les dépenses au niveau de l'inventaire des programmes et peut couvrir plusieurs programmes, initiatives ou activités. La colonne Dépenses du programme couvertes pour l'évaluation prévue représente les dépenses pour une évaluation spécifique.
Programme de l'inventaire des programmes (Dépenses de programme prévues 2024-2025) |
Évaluation prévue dans les 5 prochaines années |
Date d'approbation de l'évaluation prévue |
Dépenses du programme couvertes pour l'évaluation prévue (basé sur les montants 2024-2025 en date du 13 mai, 2024) |
Commentaires et justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|
Programme A: Leadership en sécurité nationale |
Investissement visant à rehausser la sécurité de la recherche au Canada |
2024-2025 |
2,383,423 $ |
s.o. |
Section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale – Évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
2025-2026 |
406,919 $ |
s.o. |
|
Programme B: Infrastructures essentielles |
Aucune prévue |
s.o. |
s.o. |
Le programme fait l'objet d'un examen interne et il n'y a pas d'exigence d'évaluation obligatoire. |
Programme C: Cybersécurité |
Aucune prévue |
s.o. |
s.o. |
Le programme a été évalué récemment, il n'y a pas d'exigence d'évaluation obligatoire, et nous venons de complété un audit du Bureau du Vérificateur Général sur la Lutte contre la cybercriminalité. |
Programme D: Prévention du crime |
Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires |
2025-2026 |
87,146,729 $ |
s.o. |
Audit et évaluation conjoints du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité |
2025-2026 |
5,688,137 $ |
s.o. |
|
Centre canadien – Fonds pour la résilience communautaire |
2025-2026 |
9,661,747 $ |
s.o. |
|
Stratégie nationale pour la prévention du crime |
2027-2028 |
44,293,253 $ |
s.o. |
|
Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs |
2027- 2028 |
83,588,820 $ |
s.o. |
|
Évaluation horizontale de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et du Registre national des délinquants sexuels |
2028-2029 |
0 $ |
s.o. |
|
Programme E: Application de la loi et services de police |
Financement de l'amélioration du cadre de contrôle des armes à feu au Canada – Évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
2025-2026 |
2,746,855 $ |
s.o. |
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants |
2026-2027 |
57,927,613 $ |
s.o. |
|
Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut |
2026-2027 |
10,687,632 $ |
s.o. |
|
Programme F: Crime organisé et crimes graves |
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes – Évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
2024-2025 |
3,206,858 $ |
s.o. |
Lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et communication – Évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada |
2024-2025 |
15,660,264 $ |
s.o. |
|
Renforcement de la Stratégie nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne |
2026-2027 |
8,680,838 $ |
s.o. |
|
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (opioïdes) – Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada |
2028-2029 |
1,457,485 $ |
s.o. |
|
Programme G: Politiques frontalières |
Aucune prévue |
s.o. |
s.o. |
Le programme a été évalué en 2019-2020 et il n'y a pas d'exigence d'évaluation obligatoire. |
Programme H: Services de police autochtones |
Financement du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits |
2024-2025 |
53,966,683 $ |
s.o. |
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits |
2026-2027 |
348,534,369 $ |
s.o. |
|
Programme I: Services correctionnels |
Initiative de planification de sécurité des collectivités autochtones |
2024-2025 |
10,783,902 $ |
s.o. |
Programme de contributions aux analyses biologiques |
2025-2026 |
12,487,141 $ |
s.o. |
|
Financement pour l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones |
2026-2027 |
14,735,253 $ |
s.o. |
|
Program J: Prévention et atténuation des urgences |
Initiatives de recherche et de sauvetage |
2024-2025 |
14,333,586 $ |
s.o. |
Programme K: Préparation aux urgences |
Aucune prévue |
s.o. |
s.o. |
Le programme a été évalué l'année dernière et il n'y a pas d'exigence d'évaluation obligatoire. |
Programme L: Intervention d'urgence et rétablissement |
Soutien d'un effectif humanitaire pour intervenir en cas d'éclosions de COVID‑19 et d'autres urgences à grande échelle |
2025-2026 |
36,068,195 $ |
s.o. |
Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe |
2026-2027 |
550,000,000 $ |
s.o. |
|
Adaptation au changement climatique – Révision horizontale – Évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canada |
2026-2027 |
2,783,000 $ |
s.o. |
|
Services internes |
Aucune prévue |
s.o. |
s.o. |
Aucune exigence particulière pour des évaluations dans les services internes et nous n'avons pas la capacité de réaliser des évaluations au-delà des exigences obligatoires. |
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