Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences - Appel de demandes

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Appel de demandes

du 26 août au 10 octobre 2019

Introduction

Ce document est votre guide pas à pas pour l'obtention de renseignements et de conseils dans le but de remplir une demande d'aide financière dans le cadre du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences, lequel fait partie des modalités du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP). Il est destiné à être utilisé en tandem avec le formulaire de demande en ligne.

Avant de présenter une demande

Les modalités du PCEP ont été modifiées aux fins du processus de sollicitation ciblée. Les sections du PCEP qui ont été modifiées incluent :

Il est recommandé aux demandeurs d'examiner attentivement les renseignements contenus dans le présent Guide de présentation des demandes d'aide financière et de s'y reporter afin de s'assurer que toutes les exigences relatives à ce processus de sollicitation sont satisfaites et que tous les documents justificatifs requis sont remplis. Il convient de noter que les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez envoyer un message à la boîte aux lettres du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences, PS.PACP-PCSP.SP@canada.ca. Un agent du programme vous aidera.

Contenu

Ce Guide de présentation des demandes d'aide financière comporte cinq sections principales :

Section 1 : Aperçu du programme

La fréquence et la gravité des catastrophes augmentent constamment au Canada. Dans le but de soutenir une approche durable pour renforcer la gestion des urgences et établir des collectivités résilientes d'un bout à l'autre du pays, Sécurité publique Canada (SP) a élaboré la Stratégie de sécurité civile pour le Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Une des principales priorités de la Stratégie de sécurité civile est d'améliorer la compréhension des risques en matière de catastrophes dans tous les secteurs de la société. Dans le cadre d'une stratégie plus vaste, l'aide financière est accessible par l'entremise du PCEP pour aider les Canadiens à comprendre les risques liés aux catastrophes naturelles et les mesures qu'ils doivent prendre pour se préparer aux urgences météorologiques.

SP cherche des partenaires nationaux ayant une expérience éprouvée et des connaissances relatives à la communication avec les populations vulnérables pour renforcer l'état de préparation aux urgences au Canada. Au moyen du financement des projets de sensibilisation du public, SP appuiera les intervenants en gestion des urgences pour qu'ils atteignent les populations vulnérables, à risque, et leur fournissent des renseignements critiques en matière de préparation aux urgences qui contribuent aux objectifs de renforcement des capacités et d'éducation à l'échelle nationale.

Objectifs du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences

Le Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences dispose d'une allocation de 5 millions de dollars pour les bénéficiaires admissibles pour des projets pluriannuels dans le cadre du volet communications et échange d'informations du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP).

Le montant maximal de l'aide financière est de 1 million de dollars par année par bénéficiaire pour un maximum de cinq ans. Le total de l'aide financière gouvernementale pour les projets approuvés ne dépassera pas 95 %. La contribution de Sécurité publique Canada sera fondée sur le total de l'aide financière gouvernementale reçue pour le projet. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils sont en mesure de fournir au moins 5 % des coûts totaux du projet.

Les objectifs du programme sont les suivants :

Bénéficiaires admissibles

De l'aide financière pourrait être fournie aux catégories suivantes de bénéficiaires :

Dépenses admissibles

Les fonds ne peuvent servir que pour les dépenses admissibles, inscrites dans un budget approuvé par le ministère. Ces dépenses doivent être : faites par le bénéficiaire; raisonnables; en sus des dépenses ordinaires; directement liées aux activités du projet, et nécessaires pour les exécuter.

Les dépenses admissibles comprennent :

Dans les collectivités autochtones du Canada, le travail est en grande partie réalisé dans un contexte communautaire – il s'agit souvent de rassemblements ou de cérémonies qui ont une fonction pratique et qui visent à combler certains besoins spirituels et culturels des participants. Dans bien des cas, un rassemblement ou une cérémonie occupant toute une journée est plus efficace que plusieurs réunions tenues à intervalles réguliers ou l'une à la suite de l'autre.

Cela tient à un certain nombre de raisons :

Pour de plus amples détails au sujet des dépenses admissibles, veuillez consulter le modèle de budget.

Section 2 : Exigences et échéances relatives aux demandes

Le présent appel de demandes est ouvert du 26 août au 10 octobre 2019. Les demandes remplies doivent être soumises en ligne au plus tard le 10 octobre 2019 à 23 h 59 heure normale du Pacifique (HNP).

Tous les demandeurs recevront un courriel de confirmation de réception de leur soumission. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation après la soumission de votre demande, veuillez envoyer un message à la boîte aux lettres du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences à PS.PACP-PCSP.SP@canada.ca pour obtenir de l'aide.

Pour être admissible à l'aide financière, une demande doit inclure les documents remplis suivants :

Les demandeurs doivent utiliser les modèles officiels fournis sur le site Web du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences afin d'être admissibles.

Les demandes incomplètes et les demandes reçues après 23 h 59 heure avancée du Pacifique (HAP)  le 10 octobre 2019 ne seront pas prises en considération.

Section 3 : Renseignements sur l'appel de demandes

Catégories d'appels de demandes d'aide financière ouverts

Le Ministère souhaite augmenter le degré de sensibilisation et de préparation des Canadiens les plus vulnérables à tous les dangers. Par conséquent, les priorités obligatoires de cette sollicitation ciblée sont les suivantes :

Pour être admissibles à l'aide financière, les bénéficiaires doivent aussi compter au moins cinq années d'expérience de travail auprès au moins trois groupes vulnérables indiqués ci-dessus.

Critère constituant un atout

Le critère constituant un atout suivant n'est pas obligatoires, mais il est fortement encouragé puisqu'il contribue à la note globale du projet. Les demandeurs sont fortement encouragés à :

Par cette sollicitation ciblée, SP souhaite augmenter le degré de sensibilisation et de préparation des Canadiens les plus vulnérables à tous les dangers. Par conséquent, les bénéficiaires de l'aide financière devront consulter la recherche existante sur la sensibilisation du public au sujet de la préparation aux situations d'urgence et la résilience au Canada (p. ex. l'Enquête sur la préparation aux situations d'urgence et sur la résilience au Canada), collaborer avec les campagnes actuelles de sensibilisation du public (p. ex. pour la prévention des inondations), et appliquer leur propre ensemble de recherches, d'expertise en matière de GU et d'expérience de travail auprès des collectivités vulnérables dans le but d'élaborer et de distribuer, à l'échelle nationale, des produits de sensibilisation du public conçus sur mesure pour les besoins, les risques et les barrières spécifiques d'au moins trois des populations ciblées affichées ci-dessus. À la suite de la diffusion des activités de sensibilisation du public, les bénéficiaires devront surveiller les répercussions et évaluer l'efficacité de leurs produits, en plus de présenter leurs conclusions dans un rapport final.

Résultats du projet et pondération :

Pendant la durée du projet, les bénéficiaires produiront les réalisations suivantes :

Dans le formulaire de demande, les demandeurs doivent :

Les projets dont le budget total ne respecte pas le critère de pondération énoncé ci-dessus ne seront pas considérés admissibles à l'aide financière dans le cadre du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences.

Gouvernance

SP créera une instance de gouvernance pour gérer le Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences. SP agira à titre de conseiller et demandera des modifications aux propositions, au besoin, afin de faciliter l'utilisation des projets et de la messagerie connexe dans l'ensemble de la communauté des intervenants en gestion des urgences. Les bénéficiaires seront tenus de fournir des mises à jour régulières (p. ex.: un rapport d'étape, une évaluation des répercussions) à l'instance de gouvernance pendant toute la durée du projet pour assurer la cohésion et la conformité.

Propriété intellectuelle

Les bénéficiaires de l'aide financière conservent leurs droits d'auteur pour tout travail effectué dans le cadre du projet proposé. Toutefois, les bénéficiaires accordent au ministre une licence non exclusive, permanente et franche de redevance pour la production, la reproduction ou la publication, sous n'importe quelle forme, des travaux originaux ou d'une reproduction de ceux-ci, dans n'importe quelle langue, aux fins d'utilisation dans la fonction publique fédérale et à des fins de diffusion non commerciale. Cette disposition concerne notamment la conception de l'étude d'évaluation, les outils de collecte de données ainsi que tous les rapports d'évaluation intérimaires et finaux.

Image de marque

Les bénéficiaires de l'aide financière doivent convenir de reconnaître la contribution reçue du ministre d'une manière acceptable par ce dernier. Les bénéficiaires de contributions fédérales doivent convenir de reconnaître le concours de l'État dans toutes leurs communications avec le public en mettant bien en vue les mots symboles « Canada » ou « Sécurité publique Canada » à côté des mentions des autres partenaires officiels.

Aide financière maximale par projet

Exigences en matière de cumul

Section 4 : Introduction à la préparation d'une demande solide

Pour préparer une demande solide, le demandeur doit s'assurer de prendre en compte les éléments clés suivants dans sa demande :

Il existe de très bonnes ressources offrant des conseils sur l'élaboration d'une demande de projet pour améliorer la sensibilisation du public à tous les dangers au Canada. Nous vous encourageons à explorer les ressources suivantes :

Section 5 : Processus d'évaluation des demandes

Critères d'évaluation

Les demandes admissibles feront l'objet d'un processus d'évaluation fondé sur des critères afin de s'assurer que toutes les demandes de projet sont évaluées objectivement en fonction des mêmes critères, selon les modalités du PCEP et la disponibilité de l'aide financière.

Processus d'évaluation

Le processus d'évaluation des projets comportera les étapes suivantes :

Section 6 : Coordonnées des personnes-ressources

Pour toute demande d'aide, veuillez envoyer un message à la boîte aux lettres du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences à l'adresse PS.PACP-PCSP.SP@canada.ca. Les agents de programme sont disponibles pour offrir des conseils au sujet de l'admissibilité des demandeurs, des activités et des dépenses, ainsi que pour répondre aux questions générales. Veuillez noter que les demandes dûment remplies ne seront pas examinées avant leur soumission.

Annexe A

Aperçu du formulaire de demande

Volet de financement
Projets de communication / d'échange d'information

Secteur de programme connexe
Gestion des urgences

Organisation du demandeur
Nom légal de l'organisation
Adresse de l'organisation
Adresse de courriel
Site Web (facultatif)
Numéro de téléphone

Personne-ressource principale
Nom
Titre
Adresse postale
Adresse de courriel
Numéro de téléphone

Autre personne-ressource qui a un pouvoir de signature
Nom
Titre
Adresse postale
Adresse de courriel
Numéro de téléphone

Organisation partenaire
Nom légal de l'organisation
Adresse de l'organisation
Adresse de courriel
Site Web (facultatif)
Numéro de téléphone

Aperçu du projet
Titre du projet
Durée du projet (en mois)
Date proposée pour le début du projet
Date proposée pour la fin du projet Emplacement(s) du projet Coût total du projet ($ CA)
Aide financière de Sécurité publique Canada ($ CA)
Aide financière totale de Sécurité publique Canada pour la première année ($ CA)

Objectifs du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences

☐ En cochant cette case, le demandeur reconnaît que le projet proposé atteindra les objectifs suivants : (Vous devrez expliquer de quelle façon le projet atteint chacun des objectifs obligatoires ci-dessous).

Priorités de l'appel

☐   En cochant cette case, le demandeur reconnaît que le projet proposé est conforme aux priorités obligatoires du programme ci-dessous :

☐   les Canadiens à faible revenu;p
☐   les aînés;
☐   les femmes;
☐   les nouveaux Canadiens;
☐   les collectivités autochtones.

Section 1 : Organisation du demandeur

Q1.1 Type d'organisation (sélectionnez-en un)

Q1.2 Quels sont le mandat, la mission et les objectifs de votre organisation? (maximum de 2 000 caractères)

Q1.3 Décrivez l'expertise, les ressources, les compétences, l'expérience et les connaissances qui rendent votre organisation apte à réaliser ce projet (maximum de 3 000 caractères).

Q1.4 Décrivez le niveau d'expérience de travail (cinq années ou plus) de votre organisation et de vos organisations partenaires auprès des populations vulnérables ciblées par le projet proposé (maximum de 3 000 caractères). Doit inclure une description de l'ensemble de la recherche existante de votre organisation et de l'organisation partenaire sur les populations vulnérables ciblées par le projet proposé.

Q1.5 Donnez de l'information concernant les pratiques de gestion de l'organisation, y compris l'historique de gestion de projets ayant un budget semblable au projet proposé (maximum de 2 500 caractères)

Section 2 : Renseignements au sujet du projet

Q2.1 Donnez une brève description du projet (maximum de 2 500 caractères) Une brève description de la portée nationale, de l'objectif général et des résultats escomptés du projet.

Q2.2 Décrivez comment votre projet s'aligne sur les objectifs du Programme obligatoire de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences (maximum de 2 500 caractères).

Q2.3 Décrivez comment votre organisation et ses partenaires vont mettre au point et livrer à l'échelle nationale des produits de sensibilisation du public personnalisés aux populations vulnérables ciblées par le projet proposé (maximum de 3 000 caractères).

Décrivez quel sera le lien entre ces produits de sensibilisation du public et la recherche existante sur la sensibilisation du public en matière de préparation aux situations d'urgences et sur la résilience au Canada, les campagnes existantes de sensibilisation (par ex. Prévention Inondation), ainsi que l'ensemble des recherches faites par votre organisation et ses partenaires.

En faisant référence au budget du projet, les demandeurs doivent aussi expliquer comment les composantes de mise au point et de distribution du produit de sensibilisation du public représentent au moins 80 % du budget total du projet.

Q2.4 Pour le projet proposé de produits personnalisés de sensibilisation du public, décrivez quelles méthodes de distribution seront utilisées, par exemple, des produits en ligne, des médias sociaux, des documents imprimés (feuillets publicitaires, etc.) (maximum de 2 500 caractères).

Q2.5 Décrivez les liens entre les activités et les résultats du projet (maximum de 2 500 caractères).

En faisant référence au document Plan de travail du projet, décrivez le lien entre les activités indiquées et les  résultats prévus du projet.

Q2.6 Indiquez et décrivez le rôle essentiel des partenaires à la mise en œuvre du projet (maximum de 2 500 caractères).

Q2.7 Concernant votre organisation et celle de votre partenaire, décrivez le degré d'expérience pratique en matière de mise au point et de livraison de produits de sensibilisation du public ou de produits de communication (par ex. médias sociaux, feuillets publicitaires) (maximum de 2 500 caractères).

Q2.8 Décrivez les risques liés au projet et la stratégie d'atténuation (maximum de 2 000 caractères). Déterminez quels sont les risques potentiels, analysez leurs conséquences possibles et indiquez les mesures qui seront mises en œuvre pour atténuer les risques.

Q2.9 Décrivez le mécanisme de mesure qui sera utilisé pour faire le suivi des résultats et pour évaluer l'efficacité du produit personnalisé de sensibilisation du public (maximum de 2 500 caractères). En faisant référence au budget du projet, les demandeurs doivent aussi expliquer comment les mécanismes de mesure et d'évaluation du projet proposé ne dépasseront pas 20 % du budget total du projet.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique utilisé pour mieux comprendre les différents types d'expériences et de besoins des diverses personnes et des divers groupes en vue de favoriser la réussite et de réduire les préjudices possibles des politiques, des programmes et des projets de recherche. Dans ce contexte, la diversité peut concerner des catégories telles que le sexe, le genre, la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge, l'emplacement géographique, le statut socio-économique et le handicap mental ou physique, selon le projet.

Q2.10 Décrivez les principaux facteurs de risque, de besoin, de vulnérabilité ou les barrières qui peuvent avoir une incidence sur l'utilisation des produits personnalisés de sensibilisation du public par la population cible et expliquez comment votre projet atténuera ces risques (maximum de 2 500 caractères).

Q2.11 Décrivez les répercussions que le projet pourrait avoir sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la façon dont le projet abordera ces répercussions (maximum de 2 500 caractères). Déterminez comment le projet proposé sera mis en œuvre dans le contexte plus large de la dualité linguistique du Canada et contribuera aux communautés de langue officielle en situation minoritaire tout en tenant compte des questions de genre et de diversité.

Divulgation

Le projet inclut-il les services d'un ancien fonctionnaire, que ce soit à titre d'employé ou de membre du conseil d'administration, qui a cessé d'être employé par le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois? Si oui, veuillez offrir l'assurance que le fonctionnaire (ou l'ancien fonctionnaire) est en conformité avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public ainsi qu'avec la Loi sur les conflits d'intérêts (L.C. 2006, ch.9) ou la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C., 1985, ch. P-1.01). (Oui/Non)

Si oui, veuillez donner une assurance (maximum de 2 500 caractères)

Le projet inclut-il les services d'un lobbyiste? Si c'est le cas, veuillez donner l'assurance que le lobbyiste est enregistré conformément aux dispositions de la Loi sur le lobbying (L.R.C. [1985], ch. 44 [4e suppl.]) et qu'aucune commission ni aucun honoraire conditionnel n'a été payé ou ne sera payé directement ou indirectement à toute personne chargée de négocier ou de conclure cette demande de financement. (Oui/Non)

Si oui, veuillez donner une assurance (maximum de 2 500 caractères)

Est-ce qu'un représentant du ministère participera au sein d'un comité ou d'un conseil consultatif? (Oui/Non)

Si oui, veuillez décrire quel rôle le représentant du ministère jouera (maximum de 1 000 caractères)

Page de signature

En tant que représentant de l'organisation indiquée ci-après, je déclare ce qui suit :

Et je comprends que :

☐ Je déclare que je comprends et accepte les énoncés qui précèdent.

☐ Je reconnais que ma demande est complète et qu'elle comprend ce qui suit :

☐ J'accepte de reconnaître la contribution reçue venant du ministre d'une façon acceptable par le ministre. J'accepte de reconnaître les contributions fédérales du gouvernement du Canada en affichant, bien en vue, la marque « Canada » et/ou « Sécurité publique Canada », selon le cas, conjointement avec l'identification d'autres partenaires officiels, dans toute communication avec le public.

Signataire autorisé du projet :

Nom et titre :

Nom de l'organisation :

Date :

Avez-vous des commentaires en ce qui concerne le présent formulaire de demande (par ex. la technologie, les questions, la longueur du formulaire)?

Difficultés techniques

Le demandeur aux prises avec des problèmes techniques hors de son contrôle, qui l'empêchent de présenter sa demande dans les délais, doit envoyer un courriel à l'adresse du Programme de contribution à la sensibilisation du public pour les aviser des problèmes techniques dans les 24 heures suivant l'échéance de présentation des propositions afin de demander l'autorisation de déposer sa demande. Le courriel doit décrire les problèmes techniques en question et mentionner les efforts effectués par le demandeur entre temps pour faire parvenir sa demande. Sécurité publique Canada examinera la requête du demandeur, puis lui indiquera s'il peut ou non présenter une demande en retard. Les demandes de ce genre ne sont pas automatiquement approuvées.

STOP – IMPORTANT – Points essentiels à votre réussite

Prenez note que l'échéance pour présenter une demande est le jeudi 10 octobre 2019, à 23 h 59, heure du Pacifique.

Veuillez consulter la page Web du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences pour connaître les documents importants suivants avant de commencer à remplir le formulaire :

Assurez-vous que toutes les sections pertinentes du formulaire sont remplies, y compris les documents du budget et du plan de travail. Les demandes qui n'incluent pas tous les documents obligatoires ne seront pas prises en considération.

Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez communiquer avec le programme au moyen de la boîte aux lettres du Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences. Un agent du programme vous aidera.

Avis au demandeur

Les demandeurs ne doivent pas tenir pour acquis que leur demande est approuvée ou contracter des obligations ou des dépenses avant d'avoir été avisés de l'approbation du financement et d'avoir signé une entente de contribution.

Toutes les contributions sont sujettes à la disponibilité des fonds alloués et à toute modification ou exigence additionnelle qui pourrait être imposée en vertu des exigences de la Politique sur les paiements de transfert.

Sécurité publique Canada peut décider de verser des contributions futures pour une demande soumise dans le cadre de cet appel de propositions. Cette décision peut dépendre, entre autres, du mérite de la demande et de la disponibilité future des crédits.

Veuillez prendre note que si du financement vous était accordé, vous devrez alors faire des rapports de données de projet selon un modèle fourni par Sécurité publique Canada.

Langues officielles

Les objectifs généraux du Programme seront mis en œuvre dans le contexte plus large de la dualité linguistique du Canada en appuyant des projets au service des communautés de langue officielle en situation minoritaire tout en tenant compte des principes de diversité et d'égalité des sexes.

Dans leurs propositions, les demandeurs sont tenus de démontrer de quelles façons le projet proposé répond aux besoins des communautés de langues officielles en situation minoritaire et quelles seront les répercussions de leur projet sur ces collectivités.

Confidentialité

Les renseignements fournis par les demandeurs sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information (L.R.C., 1985, c. A-1) ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, ch. P-21). Les renseignements fournis sont recueillis en vertu de l'autorité de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) dans le but de soutenir la mise en œuvre de projets. Les renseignements recueillis dans la présente demande seront utilisés et pourraient être communiqués aux fins de la détermination de l'admissibilité et du bien-fondé de votre demande. Les renseignements que vous avez fournis pourraient être communiqués à des consultants externes, à des membres du comité d'examen, à des fonctionnaires d'autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux ou à des députés. Ils pourraient également être utilisés ou communiqués à des fins d'analyse stratégique, de recherche ou d'évaluation pour que ces activités puissent être exécutées.

Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n'auront pas d'incidence sur votre projet. Si vous avez des préoccupations sur la façon dont Sécurité publique Canada gère vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le directeur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Sécurité publique Canada ou avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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