Lutte contre le terrorisme

Il est extrêmement important pour le gouvernement du Canada de protéger nos collectivités contre la menace du terrorisme. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a compétence pour l'ensemble de la planification, de la préparation et de l'intervention relative à l'antiterrorisme pour le compte du gouvernement du Canada, et aussi pour assurer une coordination et une direction à l'échelle du pays dans les questions ayant trait à la sécurité nationale.

Stratégie antiterroriste

La stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme, la première Stratégie antiterroriste du Canada, a été lancée en 2012. Elle explique notre approche nationale en matière de lutte contre le terrorisme. Cette stratégie complète oriente les efforts de plus de 20 ministères et organismes fédéraux afin qu'ils puissent mieux concerter leurs efforts sur la lutte contre les menaces terroristes, soit « empêcher, déceler, priver et intervenir ». Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, en collaboration avec le ministre des Affaires étrangères, est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie.

Rapports publics sur la menace terroriste pour le Canada

Le gouvernement est déterminé à offrir aux Canadiens la possibilité de comprendre les menaces terroristes actuelles pour le Canada grâce aux rapports publics, et ce, d'une manière aussi ouverte et transparente que possible.

La lutte contre l'extrémisme violent

Le premier élément de la Stratégie antiterroriste est la prévention, et la prévention et la lutte contre l'extrémisme violent représentent une partie importante de ce travail. L'approche utilisée par le gouvernement pour combattre l'extrémisme violent d'origine intérieure, notamment la menace inspirée par l'idéologie de Daesh et d'al-Qaïda, est coordonnée, diversifiée et à plusieurs volets. Une pierre angulaire de notre intervention consiste à travailler avec diverses collectivités relativement à un éventail d'enjeux afin d'établir un climat de confiance et des relations à long terme. Nous nous efforçons également de sensibiliser davantage le public à la menace afin de renforcer la résilience des collectivités et de nous attaquer au problème de la radicalisation menant à la violence.

Justice pour les victimes d'actes de terrorisme

La Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme – et les modifications connexes apportées à la Loi sur l'immunité des États – permet aux victimes de terrorisme de poursuivre en justice les auteurs d'actes de terrorisme ainsi que ceux qui les soutiennent, notamment les états étrangers inscrits à la liste des entités terroristes, pour obtenir réparation des préjudices subis lors d'actes de terrorisme perpétrés n'importe où sur la planète.

Projet Kanishka

Le projet Kanishka finance les recherches sur les enjeux relatifs au terrorisme qui touchent le Canada, comme les initiatives visant à empêcher et à prévenir l'extrémisme violent.

Entités terroristes inscrites

La Loi antiterroriste du Canada permet au gouvernement de dresser une liste d'« entités » en vertu du Code criminel. Il s'agit d'une façon très publique d'identifier un groupe ou un particulier associé au terrorisme.

Commémoration

Renseignez-vous sur les tragiques événements terroristes qui ont coûté la vie à d'innocents citoyens canadiens, et découvrez comment nous leur rendons hommage et nous perpétuons leur mémoire.

Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers

Le Programme de protection des passagers, une responsabilité partagée entre Sécurité publique Canada et Transports Canada, permet au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'inscrire une personne à la liste s'il a des motifs raisonnables de soupçonner que :

  1. la personne participera ou tentera de participer à un acte qui menacerait la sûreté des transports;
  2. la personne tente de se rendre à l'étranger pour commettre certaines infractions de terrorisme définies au Code criminel, comme les attaques terroristes, le financement d'armes, l'entraînement et le recrutement.

Le ministre peut ordonner à un transporteur aérien de prendre une mesure raisonnable et nécessaire pour empêcher une personne inscrite de participer à ces activités, à savoir ordonner à un transporteur aérien de refuser le transport à la personne ou l'obliger à subir un contrôle supplémentaire.

La personne visée par une directive écrite en vertu du Programme de protection des passagers peut demander un examen de son statut de personne inscrite au Bureau de recours de protection des passagers.

Certificats de sécurité

Le régime des certificats de sécurité, qui est régi par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, n'est pas une procédure pénale, mais plutôt une procédure en matière d'immigration. Le certificat de sécurité a pour but de renvoyer du pays les ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire et qui constituent une grave menace à la sécurité nationale et à celle des Canadiens et Canadiennes.



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