Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers

Le Programme de protection des passagers travaille en collaboration avec les transporteurs aériens afin d'examiner les principaux vols de passagers commerciaux à destination, en provenance, ou à l'intérieur du Canada et emploie des mesures précises, raisonnables et nécessaires pour aborder les menaces pour la sûreté aérienne.

Comment fonctionne le Programme de protection des passagers

Ce Programme est géré par Sécurité publique Canada et Transports Canada en coopération avec plusieurs ministères et organismes fédéraux. Il permet au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'inscrire des personnes sur une liste s'il a des motifs raisonnables de soupçonner ce qui suit :

  1. la personne participera ou tentera de participer à un acte qui menacerait la sécurité des transports ;
  2. elle tente de se rendre à l'étranger pour commettre certaines infractions terroristes, définies au Code criminel, comme des attaques terroristes, le financement d'armes, l'entraînement et le recrutement.

Le ministre peut ordonner à un transporteur aérien de prendre une mesure précise, raisonnable et nécessaire pour empêcher une personne inscrite de participer à ces activités, comme ordonner à un transporteur aérien de refuser le transport à la personne ou l'obliger à subir un contrôle supplémentaire.

Le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers (BDRPPP)

Le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers (BDRPPP) est en place pour offrir des conseils et de l’aide aux personnes qui subissent des retards dans leurs déplacements ou éprouvent des difficultés relatives aux listes de sécurité aérienne.

Comprendre les retards au comptoir d'enregistrement à l'aéroport

Les mesures de contrôle de sécurité, dont le contrôle de l'identité pendant l'enregistrement, permettent en grande partie d'assurer votre protection et celle des passagers. Des retards peuvent parfois se produire, mais tous les efforts sont faits afin de limiter les perturbations.

Quels documents sont nécessaires pour voyager?

Se présenter à l'aéroport avec les pièces d'identité appropriées permettra un processus de contrôle de l'identité et d'enregistrement efficace.

J'ai reçu un avis écrit selon lequel on me refuse l'embarquement selon la Loi sur la sûreté des déplacements aériens

Seule une personne qui a été visée par une directive écrite en vertu du Programme de protection des passagers saura qu'elle est une personne inscrite. Si vous vous êtes vu refuser l'embarquement et avez reçu un avis écrit, vous pouvez demander au ministre d'être retiré de la liste. Apprenez-en plus sur le processus de demande de retrait de la liste.

Si vous n'avez pas reçu de directive écrite, vous ne vous êtes pas vu refuser l'embarquement en vertu du Programme de protection des passagers.

Programme Secure Flight des États-Unis (É.-U.) et autres initiatives en matière de sûreté aérienne

Le Programme de protection des passagers ne fonctionne pas en collaboration avec les programmes de sûreté aérienne offerts par d'autres pays, comme le Programme « Secure Flight » des États-Unis (celui-ci comprend la liste « No Fly »), ou d'autres organisations.

Ressources pour les voyageurs



Communiqués sur la lutte contre le terrorisme

  • Déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sur les attaques terroristes survenues à Paris
    14 novembre 2015
  • Déclaration du Premier ministre du Canada suite à l'assermentation du 29e Conseil des ministres
    4 novembre 2015
  • Plus de communiqués sur la lutte contre le terrorisme

    Publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

  • Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada
  • Plus de publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

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