Raison d’être, mandat, rôle et contexte opérationnel

Raison d’être pour 2022-2023

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP), aussi connu sous le nom de Sécurité publique Canada, assume un rôle de premier plan en prenant à son compte la responsabilité fondamentale du gouvernement pour ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens.  Le ministre de la Sécurité publique ainsi que le président du Conseil privé de la Reine et ministre de la Protection civile sont responsables du Ministère.

La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels :

Le Ministère fournit des conseils et un soutien en matière de politique stratégique aux ministres sur un éventail de questions concernant nos trois responsabilités essentielles: la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des urgences. Le Ministère offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces questions.

Mandat et rôle

Sécurité publique Canada collabore avec les cinq organismes et trois organes de surveillance qui figurent dans le tableau ci-dessous; ces organismes et organes de surveillance sont réunis en un seul portefeuille et relèvent à la fois du ministre de la Sécurité publique et du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile.

Portefeuille de la sécurité publique

Organismes partenaires

Organes de surveillance

Le Ministère a pour mandat de protéger le Canada d’une variété de risques, notamment les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. À ce titre, Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, à la prévention du crime, à la sécurité des collectivités et à la gestion des urgences. Cette collaboration favorise une approche cohérente et intégrée pour la sûreté et la sécurité du Canada.

Le Ministère travaille également à respecter les engagements qui sont énoncés dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et la lettre de mandat du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile.

Contexte opérationnel

Au cours des deux dernières années, la pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l’ensemble des pays, des économies, des entreprises et des personnes. Elle a affecté la vie quotidienne des Canadiens et a imposé un lourd fardeau aux travailleurs essentiels et de première ligne. Les défis auxquels font face les Canadiens en raison de la pandémie sont susceptibles de persister jusqu’en 2022-2023. À ce titre, Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que les Canadiens demeurent en sécurité et en santé, et à ce que les capacités du Canada en matière de sécurité nationale, de sécurité communautaire et de gestion des urgences soient renforcées et soutenues.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada continuera de s'attaquer aux problèmes liés aux groupes criminels organisés qui sont devenus plus complexes et sophistiqués, tout comme les types de crimes qu’ils commettent. Ils utilisent des technologies nouvelles et évolutives pour faciliter les communications secrètes et étendre la portée de la cybercriminalité. Ces tendances se sont aggravées tout au long de la pandémie de COVID-19, en raison notamment d’une évolution importante vers le travail à distance. Les groupes criminels organisés s’étendent également aux activités commerciales légitimes et se lancent dans de nouveaux marchés au Canada. Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires du Portefeuille pour mettre en œuvre des initiatives de sécurité communautaire visant à contrer les gangs, le crime organisé et la violence, de même que les crimes liés aux armes à feu. Des efforts en vue de la mise en œuvre d’une interdiction des armes à feu de type assaut seront déployés, de même que la conception et l’élaboration d’un programme de rachat obligatoire. En outre, le Ministère appuiera la transformation et la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada et présentera un projet de loi visant à créer un organisme de révision pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Sécurité publique continuera de soutenir la sécurité communautaire et de protéger les populations vulnérables par le biais de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et d’un large éventail d'initiatives visant à protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en ligne, et apportera son soutien aux lieux de culte, aux communautés et aux groupes les plus à risque de subir des crimes motivés par la haine. Le Ministère fera également progresser les réformes relatives à la suspension des dossiers et élaborera le tout premier cadre canadien visant à réduire la récidive. À l’appui des efforts plus vastes du gouvernement pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et pour travailler en partenariat avec les peuples autochtones afin de faire progresser leurs droits, Sécurité publique continuera, entre autres, à faire participer les communautés autochtones afin de mieux comprendre leurs priorités uniques en matière de maintien de l’ordre et de sécurité communautaire. Sécurité publique continuera de soutenir les services de police adaptés à la culture et les efforts visant à faire progresser l'élaboration conjointe d'un cadre législatif qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris l’extrémisme violent motivé par l’idéologie, continuent de représenter une menace sérieuse pour la sécurité nationale du Canada. Les crimes motivés par la haine, inspirés par une idéologie violente, sont devenus une préoccupation importante en particulier. Les menaces à la cybersécurité se sont aussi considérablement accrues, étant donné qu’une plus grande partie de l’économie, des infrastructures et des services essentiels du Canada est connectée en ligne, et que l’on assiste à un passage considérable à un environnement de travail à distance. Les gouvernements, les entreprises, les organisations et les Canadiens demeurent plus vulnérables que jamais. En 2022-2023, Sécurité publique élaborera un cadre stratégique complet pour contrer les menaces à la sécurité nationale d’origine économique; mettra au point une approche pangouvernementale pour contrer les menaces liées aux activités hostiles des acteurs étatiques; et continuera à suivre de près l’évolution de la menace posée par les extrémistes motivés par l’idéologie et à y répondre par le biais d'une série d’outils de sécurité nationale, notamment les listes et les enquêtes sur les terroristes et les initiatives de prévention. Le Ministère collaborera avec ses partenaires du Portefeuille et du gouvernement fédéral pour s’attaquer à ces problèmes en exerçant un leadership en matière de cybersécurité; en définissant clairement les rôles, les responsabilités et les mécanismes de reddition de comptes; et en mettant en œuvre des mesures pour améliorer la sécurité et la résilience des biens, des infrastructures et des systèmes vitaux du Canada et protégera les Canadiens et leurs entreprises contre les menaces de rançongiciel. De plus, Sécurité publique visera à renouveler la Stratégie nationale de cybersécurité, et à élaborer une législation pour protéger les infrastructures essentielles du Canada, y compris les réseaux 5G. En outre, Sécurité publique continuera de soutenir l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale en publiant le premier rapport de mise en œuvre, et fera progresser d’autres initiatives de déclassification, afin de favoriser un engagement plus fort et de mieux informer les Canadiens sur les questions de sécurité nationale.

Compte tenu de la taille et de la diversité géographiques du pays, les possibilités de phénomènes météorologiques violents et de catastrophes naturelles sont une réalité persistante pour le Canada et les Canadiens. Ces événements entraînent des dommages, des coûts et des difficultés accrus, comme en témoigne l'augmentation récente des inondations et des feux de friches. En 2022-2023, Sécurité publique continuera de faire progresser la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada; le renouvellement du Plan fédéral d’intervention d’urgence; et la mise en œuvre du Plan d’action de la stratégie fédérale-provinciale-territoriale pour la gestion des urgences. Sécurité publique continuera également de se concentrer sur les domaines prioritaires en se préparant aux catastrophes naturelles, en les anticipant et en les atténuant, y compris par l’élaboration d’un profil de risque national afin de dresser un tableau national prospectif des risques et des capacités; en s’attaquant aux risques d’inondation en soutenant les travaux du Groupe de travail national sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation; en soutenant l’avancement d’un réseau à large bande de sécurité publique et du Système national d’alertes au public; en soutenant l’élaboration conjointe d’une stratégie nationale d’adaptation pour la résilience climatique au Canada; et en faisant avancer le tout premier plan d’action national du Canada sur les blessures de stress post-traumatique pour le personnel de la sécurité publique.

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