Rapport sur les plans et les priorités 2014-15

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No de cat. : PS1-8/2014F-PDF
ISSN : 2292-6364

Budget des dépenses 2014-2015

Partie III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque Ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque Ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'il est indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur ​​les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7) en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

Des changements spécifiques comprennent :

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections :

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non-financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes, des sous-programmes et des sous-sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels qu'ils sont présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque Ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations, publié annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un Ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.
Printemps 2013 Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.
Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.
Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires en fonction des dépenses prévues inscrites dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
Équité en matière d'emploi
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète d'année-personne dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Dépenses budgétaires Vs. Non-budgétaires
Dépenses budgétaires - dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d'État.
Dépenses non-budgétaires - Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée. )
Compréhension des rôles et responsabilités liés à la modification de la série 1575
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.
Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.
Résultats stratégiques
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un Ministère.
Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.
(Management resources and Results Structure (MRRS))
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.
Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes d'une organisation (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés) et établit la même structure à la fois pour la prise de décisions interne et la responsabilisation externe.



Table des matières

Message du ministre

L'honorable Steven Blaney

Je suis très heureux de soumettre au Parlement le Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 de Sécurité publique Canada.

Le Ministère a célébré, cette année, son 10e anniversaire. Sécurité publique Canada a vu le jour au lendemain des attaques dévastatrices du 11 septembre 2001 et, conjointement avec les organismes de son portefeuille, il assume les fonctions principales relatives à la prévention ducrime, au maintien de l'ordre et à l'application de la loi, à la sécurité et au renseignement, aux services correctionnels, aux services frontaliers et à l'intégrité des frontières, et à la gestion des urgences. Au cours de la dernière décennie, nous avons réalisé des progrès considérables pour respecter un mandat exigeant et nous continuerons d'épauler le gouvernement pour qu'il puisse assurer efficacement la sécurité de la population et des frontières.

L'année dernière, Sécurité publique Canada a fait avancer de nombreux dossiers. Il a notamment collaboré avec les provinces et territoires pour aider les collectivités dévastées par des catastrophes naturelles ou causées par l'homme, comme lors des inondations historiques qui ont touché le Sud de l'Alberta et du tragique déraillement de train qui s'est produit à Lac-Mégantic au Québec. Nous avons aussi poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada, fait progresser les initiatives entre le Canada et les États-Unis qui ont pour but de renforcer la sécurité à notre frontière commune et renouvelé le Programme des services de police des Premières Nations.

Cette année, nous améliorerons la capacité du Canada à faire face aux menaces nouvelles et changeantes, en poursuivant l'exécution du Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada et du Plan d'action renouvelé sur les infrastructures essentielles. Nous mènerons des campagnes de sensibilisation du public axées sur la cybersécurité et la cyberintimidation. Nous respecterons nos engagements énoncés dans la Stratégie antiterroriste, entre autres en publiant un second Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada et en tenant nos engagements envers la population. Nous lancerons aussi de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan d'action canado-américain Par-delà la frontière.

Le Ministère continuera de mettre l'accent sur la résilience des collectivités et travaillera en étroite collaboration avec les provinces et territoires pour élaborer un programme national d'atténuation des catastrophes. En collaboration avec d'autres administrations, nous soutiendrons les efforts en vue de faire face aux problèmes de santé mentale et de renforcer le rôle des victimes dans le système judiciaire. Nous mettrons en place des approches novatrices et efficientes relatives aux services de police, à la prévention du crime, aux services correctionnels communautaires et à la réinsertion sociale des délinquants. En particulier, le Ministère continuera d'agir comme chef de file dans le domaine des paramètres économiques des services de police, et il fera progresser les mesures précoces du Programme commun, une stratégie pour assurer le futur des services de police et de la sécurité publique au Canada.

Vous trouverez, dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014­2015, des renseignements détaillés sur la façon dont Sécurité publique Canada atteindra ces résultats et respectera ses engagements. Je suis certain que le Ministère, guidé par ses valeurs et sa responsabilité financière, continuera, au cours de l'année qui vient, de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.

L'honorable Steven Blaney, c.p., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile



Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Steven Blaney, c. p. , député

Administrateur général : M. François Guimont

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Année de création : 2003

Principales autorités législatives :
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
Loi sur la gestion des urgences (2007)

Contexte organisationnel

Raison d'être

Mission
Bâtir un Canada sécuritaire et résilientNote de bas de page 1

Vision
Par l'entremise d'un leadership
exceptionnel, assurer la sécurité du
Canada ainsi que la force et la
résilience des collectivités

Sécurité publique Canada joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Conformément à la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile  (2005) et à la Loi sur la gestion des urgences (2007), le Ministère doit assumer deux rôles essentiels : (i) soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris celles de leadership national, et (ii) coordonner les efforts des organismes du portefeuille de la Sécurité publique (décrits ci-dessous) ainsi qu'offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Les fonctionnaires du Ministère fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur diverses questions, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre la criminalité et la gestion des urgences. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences, à la sécurité nationale et à la sécurité communautaire.

Responsabilités

Portefeuille de la Sécurité publique

  • Sécurité publique Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Service correctionnel du Canada (SCC)
  • Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Comité externe d'examen (CEE) de la GRC
  • Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organismes qui contribuent directement à la sécurité des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des opérations de sécurité propres à leurs mandats, Sécurité publique Canada, de par son rôle de coordination, apporte une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité.

La structure organisationnelle de Sécurité publique Canada comporte cinq secteurs : le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime, le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale et le Secteur de la gestion ministérielle. Le Ministère a également un dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation. Les secteurs ont l'appui des Services juridiques. Le Ministère a des bureaux régionaux dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord. Les bureaux régionaux sont la ressource principale de Sécurité publique Canada dans les régions; ils coordonnent les interventions fédérales en cas d'urgence, facilitent la prestation des programmes sur la gestion des urgences, les services de police autochtones et la prévention du crime et améliorent les partenariats avec les ordres de gouvernements et les intervenants régionaux clés.

Résultat stratégique et architecture d'alignement de programmes

1. Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
  1. 1.1 Programme :Sécurité nationale
    1. 1.1.1 Sous-programme : Leadership en matière de sécurité nationale
    2. 1.1.2 Sous-programme : Infrastructures essentielles
    3. 1.1.3 Sous-programme : Cybersécurité
  2. 1.2 Programme : Stratégies frontalières
  3. 1.3 Programme : Lutte au crime
    1. 1.3.1 Sous-programme : Prévention du crime
    2. 1.3.2 Sous-programme : Leadership en matière d'application de la loi
      1. 1.3.2.1 Sous-sous-programme : Crimes graves et crime organisé
      2. 1.3.2.2 Sous-sous-programme : Gendarmerie royale du Canada et services de police
      3. 1.3.2.3 Sous-sous-programme : Police des Autochtones
    3. 1.3.3 Sous-programme :Régime correctionnel
  4. 1.4 Programme : Gestion des mesures d'urgence
    1. 1.4.1 Sous-programme : Prévention, atténuation et préparation - urgences
      1. 1.4.1.1 Sous-sous-programme : Investissements dans les mesures d'atténuation en matière de gestion des urgences
      2. 1.4.1.2 Sous-sous-programme : Formation et exercices sur la gestion des urgences
      3. 1.4.1.3 Sous-sous-programme : Planification en matière de gestion des urgences
    2. 1.4.2 Sous-programme : Intervention et rétablissement en cas d'urgence
      1. 1.4.2.1 Sous-sous-programme : Coordination en matière de gestion des urgences
      2. 1.4.2.2 Sous-sous-programme : Accords d'aide financière en cas de catastrophe
      3. 1.4.2.3 Sous-sous-programme : Interopérabilité
  5. Services internes

Priorités organisationnelles

Faire progresser la Stratégie de cybersécurité du Canada pour accroître la capacité du Canada à répondre aux menaces à la sécurité nationale.
Priorité TypeNote de bas de page 2 Résultat stratégique et/ou Programme(s)*
Faire progresser la Stratégie de cybersécurité du Canada pour accroître la capacité du Canada à répondre aux menaces à la sécurité nationale. Permanente Sécurité nationale
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
Les menaces cybernétiques évoluent continuellement, sont de plus en plus fréquentes et agressives et représentent un risque pour le Canada. Pour ces raisons, faire progresser la Stratégie de cybersécurité du Canada demeure une priorité gouvernementale. En tant que chef de file mondial en télécommunications, le Canada est une cible de choix pour l'espionnage cybernétique et économique. Les télécommunications sont une industrie internationale, c'est pourquoi les réseaux canadiens sont vulnérables aux menaces étrangères, y compris l'espionnage et les interruptions de service. Les organisations terroristes et criminelles pourraient tenter d'avoir accès aux dispositifs et aux services de télécommunications pour mener leurs activités illégales, ce qui présente un important défi pour le bon déroulement des enquêtes. Les cybermenaces peuvent avoir de graves répercussions sur l'économie et la sécurité du Canada et perturber l'infrastructure essentielledu pays. Puisque les risques cybernétiques sont un enjeu qui prend de plus en plus d'importance, il est primordial de sensibiliser les Canadiens, l'industrie et les intervenants de tous les ordres de gouvernement aux menaces les visant et à leurs conséquences potentielles, et de les encourager à adopter de bonnes pratiques de sécurité.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour déterminer dans quelle mesure cette priorité a été réalisée, le Ministère se servira des indicateurs suivants :
  • Le pourcentage d'incidents touchant la cybersécurité consignés par le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) et pour lesquels des stratégies d'atténuation ont été proposées.
  • Le pourcentage d'entreprises canadiennes qui ont appliqué au moins trois des cinq principales mesures de la liste des 35 mesures d'atténuation les plus efficaces (CCRIC) afin de protéger leurs réseaux.
  • Nombre de mobilisations du secteur privé ayant donné lieu à une augmentation de l'échange d'information entre les partenaires.
Pour réaliser cette priorité, le Ministère favorisera un certain nombre d'initiatives, y compris :
  • Veiller, par l'intermédiaire du Comité consultatif des chefs de la direction sur la cybersécurité, à ce que les échelons supérieurs collaborent continuellement sur la cybersécurité.
  • Créer un groupe de discussion portant sur la cybersécurité et composé de sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Améliorer l'efficacité et le fonctionnement du système de justice pénale, notamment en accordant une place plus importante aux problèmes de santé mentale dans le système correctionnel et aux populations à risque ou marginalisées dans les collectivités.
Priorité Type Résultat stratégique et/ou Programme(s)*
Améliorer l'efficacité et le fonctionnement du système de justice pénale, notamment en accordant une place plus importante aux problèmes de santé mentale dans le système correctionnel et aux populations à risque ou marginalisées dans les collectivités. Permanente Lutte contre la criminalité
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
Dans le contexte actuel, où les coûts liés aux services de police et aux services correctionnels augmentent et la population carcérale devient de plus en plus diverse, le gouvernement se voit contraint de chercher des approches novatrices et efficientes pour améliorer l'efficacité globale du système de justice pénale. Les ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique reconnaissent qu'il faut améliorer l'efficacité des services de police et, en novembre 2013, ils ont approuvé le Programme commun sur les paramètres économiques des services de police, une stratégie pour l'avenir des services de police et de la sécurité publique au Canada. Les principes de la stratégie visent à travailler collectivement lorsqu'il est possible de le faire, tout en respectant les compétences de chacun, et à adopter une approche exhaustive de la sécurité publique en favorisant l'apprentissage, l'innovation et l'application de pratiques exemplaires. Le Ministère continuera de jouer un rôle de premier plan dans la gestion des paramètres économiques des services de police, et appliquera les premières mesures du Programme commun. Ces mesures favoriseront l'efficacité des relations entre les services de police et le système judiciaire et permettront de trouver des modèles innovateurs pour assurer la sécurité des collectivités. En 2014-2015, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de la Déclaration canadienne des droits des victimes et offrira, au moyen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels, des services directs aux victimes. De concert avec le Service correctionnel du Canada, le Ministère donnera suite aux recommandations du jury formulées à la lumière de l'enquête du coroner sur le décès d'Ashley Smith et qui visent à améliorer la prestation, la gestion et la reddition de comptes relativement aux de soins de santé mentale offerts dans le système correctionnel fédéral. Le Ministère assumera, à l'échelle nationale, le rôle de leader afin de faire avancer la mise en place d'un plan d'action en matière de santé mentale et de justice avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, et collaborera avec d'autres gouvernements et intervenants clés pour créer des entreprises sociales qui aideront à la réinsertion sociale des délinquants et à la réduction du risque de récidive. Le Ministère continuera d'examiner les besoins des délinquants autochtones, et travaillera en étroite collaboration avec les collectivités et organisations autochtones pour améliorer leur capacité à bâtir des collectivités sécuritaires. Grâce à la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique continuera la mise en place de programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes, lesquels viseront les jeunes adultes vulnérables ou à risque, dont les jeunes autochtones. Le Ministère travaillera à simplifier l'administration du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN),afin que les services de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations demeurent efficaces et innovateurs.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour déterminer dans quelle mesure cette priorité a été réalisée, le Ministère se servira des indicateurs suivants :
  • Le pourcentage de libérations conditionnelles totales réussies.
  • Le pourcentage de projets d'intervention directe dont les évaluations des répercussions font état d'une diminution du contact des participants avec le système de justice pénale.
  • Le pourcentage d'employés visés ayant reçu une formation de sensibilisation à l'égard de la santé mentale.
Pour réaliser cette priorité, le Ministère favorisera un certain nombre d'initiatives, y compris :
  • Faire progresser le travail relativement au Programme commun sur les paramètres économiques des services de police.
  • Avec le Service correctionnel du Canada, donner suite aux recommandations du jury formulées à la lumière de l'enquête du coroner sur le décès d'Ashley Smith et qui visent à améliorer la prestation, la gestion et la reddition de comptes relativement aux soins de santé mentale offerts dans le système correctionnel fédéral.
  • Continuer, grâce à la Stratégie nationale pour la prévention du crime, la mise en place de programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes,lesquels viseront les jeunes adultes vulnérables ou à risque, dont les jeunes autochtones.
Mettre en place un cadre d'atténuation des catastrophes afin de renforcer la fonction de gestion des urgences.
Priorité Type Résultat stratégique et/ou Programme(s)*
Mettre en place un cadre d'atténuation des catastrophes afin de renforcer la fonction de gestion des urgences. Nouveau Gestion des urgences
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
Au cours des dernières décennies, d'importants progrès ont été réalisés en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence. Des plans, systèmes, cadres, stratégies nationales et plans d'action fédéraux ont notamment été créés en collaboration avec les partenaires FPT. L'augmentation accrue des coûts liés aux catastrophes survenues au cours des vingt dernières années a fait ressortir la nécessité d'accroître les efforts d'atténuation des urgences et des catastrophes. Les mesures de prévention et d'atténuation sont les plus essentielles et les plus efficaces pour réduire les risques et les coûts d'intervention et de rétablissement qui incombent à la société en cas de catastrophe. Tout indique que l'atténuation des catastrophes permet de réduire considérablement les coûts futurs des mesures d'intervention et de rétablissement. Dans un environnement de menaces en évolution, il est essentiel de concentrer les efforts sur l'atténuation des risques. Sécurité publique Canada mettra à profit ses fondations solides en matière de politiques et de programmes, son expertise opérationnelle et ses partenariats avec les intervenants afin de développer une fonction de gestion d'urgence solide et intégrée, en concentrant ses activités sur l'adoption d'une approche axée sur les mesures d'atténuation, et ce, dans le but de réduire les risques des catastrophes et les coûts socioéconomiques qui y sont associés. De plus, le Ministère examinera les possibilités de travailler avec les provinces et territoires, le secteur privé et les organisations non gouvernementales pour trouver de nouvelles solutions permettant de réduire les coûts de rétablissement en cas de catastrophe au Canada. Reconnaissant qu'une approche intégrée est requise pour assurer la résilience à l'échelle de la société au fil du temps, le gouvernement continuera d'examiner les moyens permettant de renforcer son leadership dans tous les aspects de la gestion des urgences (atténuation/prévention, préparation, intervention et rétablissement).

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour déterminer dans quelle mesure cette priorité a été réalisée, le Ministère se servira des indicateurs suivants :
  • La mise en place d'un cadre d'atténuation des catastrophes.
  • Les progrès réalisés dans le cadre des initiatives clés de gestion des urgences.  
Pour réaliser cette priorité, le Ministère favorisera un certain nombre d'initiatives, y compris :
  • Travailler à l'élaboration d'un programme national d'atténuation des catastrophes en consultation avec les provinces et territoires.
  • Réaliser des progrès afin de veiller à que le Centre des opérations du gouvernement soit doté de l'infrastructure nécessaire.  
  • Examiner les possibilités de diminuer les coûts des mesures de rétablissement au Canada.
  • Renforcer le leadership et les partenariats pour assurer, au fil du temps, la résilience du pays.
Terminer les négociations sur le prédédouanement entre le Canada et les États-Unis et faire progresser d'autres initiatives clés du Plan d'action Par-delà la frontière.
Priorité Type Résultat stratégique et/ou Programme(s)*
Terminer les négociations sur le prédédouanement entre le Canada et les États-Unis et faire progresser d'autres initiatives clés du Plan d'action Par-delà la frontière. Nouvelle Stratégies frontalières
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
Le Plan d'action Par-delà la frontièreprévoit un certain nombre d'initiatives, qui ont reçu l'aval du premier ministre du Canada et du président des États-Unis, dont plusieurs sont encore en cours de réalisation, ainsi que le leadership de Sécurité publique Canada et sa collaboration avec de multiples partenaires canadiens et américains. Le Ministère dirige les négociations pour la signature d'un accord de prédédouanement pour le transport terrestre, ferroviaire et maritime, y compris la mise à jour de l'entente actuelle sur le mode aérien. Il fait également progresser un certain nombre d'initiatives clés ayant trait à l'application de la loi et à la sécurité frontalière. Ces initiatives permettront de contrer les menaces à la sécurité le plus rapidement possible - à la frontière et au-delà de la frontière, tout en facilitant la circulation légitime des personnes etdes marchandises dans les deux pays et à la frontière commune. Le Ministère terminera les négociations sur l'accord de prédédouanement avec les États-Unis, et mettra en œuvre la phase II du projet de préinspection du fret routier au poste frontalier du pont Peace, qui relie Fort Erie et Buffalo. Ce projet a pour but d'évaluer la possibilité de réduire le temps d'attente des camions de marchandises et d'augmenter le débit d'entrée des cargaisons commerciales. En 2014-2015, Sécurité publique Canada s'attellera à d'autres initiatives clés du Plan d'action Par-delà la frontière comme superviser et évaluer les opérations normalisées dans le cadre du projet Shiprider aux postes frontaliers entre Vancouver et Blaine et entre Windsor et Detroit, aider à faciliter les préparations en vue de deux nouvelles opérations du projet Shiprider à lancer en 2015, continuer à superviser et soutenir le lancement d'un système binational d'interopérabilité des communications radio le long de la frontière et favoriser l'amélioration de la connaissance du domaineNote de bas de page 3.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour déterminer dans quelle mesure cette priorité a été réalisée, le Ministère se servira des indicateurs suivants :
  • Les négociations sur l'accord de prédédouanement entre le Canada et les États-Unis sont terminées.
  • Le pourcentage du respect des normes sur les délais d'attente à la frontière.
Pour réaliser cette priorité, le Ministère favorisera un certain nombre d'initiatives, y compris :
  • Terminer les négociations sur la mise en place d'une approche globale du prédédouanement entre le Canada et les États-Unis concernant tous les modes de transport liés aux voyages et aux échanges commerciaux.
  • Mettre en œuvre la phase II du projet de préinspection du fret routier.
  • Superviser et évaluer les opérations du projet Shiprider, et faciliter les préparations en vue de lancer, en 2015, deux nouvelles opérations.
Mettre en œuvre le remaniement ministériel afin que Sécurité publique devienne un employeur de choix, notamment en accordant une attention particulière à des domaines clés comme la gestion des ressources humaines du Ministère et en lançant les initiatives Objectif 2020.
Priorité Type Résultat stratégique et/ou Programme(s)*
Mettre en œuvre le remaniement ministériel afin que Sécurité publique devienne un employeur de choix, notamment en accordant une attention particulière à des domaines clés comme la gestion des ressources humaines du Ministère et en lançant les initiatives Objectif 2020. Nouvelle Tous
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
Les organisations qui connaissent du succès sont celles qui examinent et réévaluent leur façon de faire, afin de répondre aux priorités actuelles et futures. Pour miser sur les points forts et veiller à ce que les décisions et les activités s'alignent sur les priorités, le Ministère a procédé à un remaniement des fonctions. Ces changements ont pour objectif d'améliorer les relations et l'échange d'information entre Sécurité publique Canada et les organismes du Portefeuille, ainsi qu'au sein de tous les secteurs et à tous les niveaux du Ministère. Les changements favoriseront l'efficacité et l'efficience des opérations et feront fond sur la nature dynamique des activités et des dossiers de Sécurité publique Canada. Ils aideront également à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes novateurs, à favoriser la participation efficace de partenaires nationaux et internationaux et à assurer une intégration et une coordinationa améliorées dans tous les domaines de responsabilités.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour déterminer dans quelle mesure cette priorité a été réalisée, le Ministère se servira des indicateurs suivants :
  • L'étape de réalisation à laquelle se trouvent les plans de mise en œuvre du remaniement.
  • Le pourcentage d'initiatives du plan d'action ministériel 2014-2015 pour Objectif 2020 qui ont été mises en œuvre.
Pour réaliser cette priorité, le Ministère favorisera un certain nombre d'initiatives, y compris :
  • Fournir des conseils relativement à la gestion financière, organisationnelle et des ressources humaines afin d'aider la direction à la mise en œuvre du remaniement ministériel.
  • Exercer un leadership, au nom du gouvernement du Canada, afin de moderniser la gestion des ressources humaines et de mettre en œuvre le plan d'action ministériel 2014-2015 pour Objectif 2020.
Accroître l'efficience et l'efficacité du cadre de gouvernance et de gestion de sorte qu'il soit mieux adapté aux risques, aux besoins opérationnels et aux pressions exercées sur les ressources.
Priorité Type Résultat stratégique et/ou Programme(s)*
Accroître l'efficience et l'efficacité du cadre de gouvernance et de gestion de sorte qu'il soit mieux adapté aux risques, aux besoins opérationnels et aux pressions exercées sur les ressources. Déjà établie Tous
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
Un cadre de gouvernance et de gestion efficace est essentiel pour renforcer la gérance ministérielle dans le cadre du processus de gestion intégrée des ressources, ce qui touche notamment des domaines comme la planification budgétaire, la gestion financière, l'intégration des ressources humaines, l'approvisionnement ministériel et la planification des locaux. L'amélioration de la gestion du cadre de gouvernance permettra de déterminer et de perfectionner rapidement les ressources humaines, et d'étalbir les ressources financières au sein du Ministère, afin de veiller à ce que ces ressources soient réaffectées aux nouvelles priorités, et que les risques financiers soient gérés de façon constante. Le cadre de gouvernance prévoit également la participation accrue de la haute direction aux questions ayant trait aux ressources humaines et financières, et tirer parti des nouvelles structures de gouvernance afin de responsabiliser la haute direction. De plus, le cadre de gouvernance et de gestion prépare le Ministère à répondre aux pressions structurelles; et il permet à Sécurité publique Canada de déterminer les risques et d'affecter les ressources nécessaires rapidement pour déterminer les besoins opérationnels à l'appui des priorités et des résultats stratégiques.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour réaliser cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants :
  • Le pourcentage des fonds inutilisés en fin d'exercice liés aux crédits approuvés en cours d'exercice.
  • L'évaluation de la portée des plans ministériels mis en œuvre de façon intégrée.
Pour réaliser cette priorité, le Ministère favorisera un certain nombre d'initiatives, y compris :
  • Améliorer la fonction de gouvernance du Ministère, y compris les liens avec les organismes du Portefeuille;
  • Poursuivre l'Initiative sur la transformation des ressources humaines afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion des ressources humaines, en optant pour des pratiques fondées sur les résultats et les risques;
  • Veiller à ce que l'affectation et la réaffectation des ressources appuient les priorités et les objectifs stratégiques du Ministère.

Analyses des risques

Principaux risques
L'augmentation des coûts liés aux catastrophes au pays pourrait accroître la responsabilité financière du gouvernement fédéral dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes
L'augmentation des coûts liés aux catastrophes au pays pourrait accroître la responsabilité financière du gouvernement fédéral dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer un programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC).

Engager les provinces et les territoires dans les AAFCC de 2014-2015 et continuer d'étudier les approches et les mécanismes innovateurs que le Canada pourrait adopter afin d'améliorer l'efficacité des mesures d'intervention en cas de catastrophe et de réduire les coûts connexes.

Poursuivre la collaboration avec tous les partenaires et intervenants en matière de gestion des urgences afin d'élaborer des démarches proactives fondées sur les preuves dans le but d'améliorer la résilience face aux catastrophes à tous les niveaux.
1. 4. 1 Résultat prévu : Les institutions fédérales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants clés ont pris des mesures d'atténuation et de prévention pour réduire les risques pour les Canadiens.

1. 4. 1. 1 Résultat prévu : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la capacité d'atténuer les répercussions des catastrophes à venir

1. 4. 2 Résultat prévu : Le Canada peut intervenir face aux incidents touchant l'intérêt national et il peut se rétablir par la suite.

1. 4. 2. 2 Résultat prévu : Les provinces et les territoires reçoivent des fonds les aidant à intervenir et à se rétablir en cas de catastrophe naturelle majeure.
L'infrastructure du Centre des opérations du gouvernement (COG) pourrait être incapable de soutenir une intervention coordonnée s'il se produit un événement de grande envergure ou plusieurs événements d'importance touchant l'intérêt national.
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes
L'infrastructure du Centre des opérations du gouvernement (COG) pourrait être incapable de soutenir une intervention coordonnée s'il se produit un événement de grande envergure ou plusieurs événements d'importance touchant l'intérêt national. S'assurer que les installations actuelles peuvent soutenir les principales capacités opérationnelles (p. ex. combiner les mesures redondantes pour les systèmes essentiels, comme la production d'énergie).

Faire en sorte que des locaux de remplacement soient prêts en tout temps pour poursuivre les activités du COG; des dispositions sont prises deux fois par mois pour transférer les activités dans ces locaux de remplacement.

La mise en œuvre du projet des nouvelles installations du COG répondra aux besoins anticipés; le Ministère travaille avec les ministères partenaires pour déterminer et évaluer les options.
1. 4. 2 Résultat prévu :Le Canada peut intervenir face aux incidents touchant l'intérêt national et il peut se rétablir par la suite.

1. 4. 2. 1 Résultat prévu : Le Canada a adopté une démarche complète de planification des interventions qui appuie les interventions coordonnées en cas d'incident pouvant nuire à l'intérêt national.

Les initiatives actuelles de prévention du crime pourraient ne pas être viables, ce qui entraîneriat des pressions accrues sur le système de justice pénale.
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes
Les initiatives actuelles de prévention du crime pourraient ne pas être viables, ce qui entraîneriat des pressions accrues sur le système de justice pénale. Achever l'examen des mécanismes et des approches en matière d'innovation sociale pour la prévention du crime, et formuler des recommandations dans le but d'attirer d'autres sources de financement,ou d'en tirer profit,pour améliorer la viabilité des initiatives de prévention du crime fondées sur des données probantes.

En vertu du plan d'action national de cinq ans, qui vise une approche de prévention du crime fondée sur des données probantes et qui a été approuvé par les ministres FPT, élaborer des options pour intégrer des mesures efficaces en matière prévention du crime dans les systèmes actuelset les institutions.

Cibler particulièrement les produits de connaissance liés à la prévention du crime de la SNPC, afin que les décideurs et les intervenants du domaine aient accès aux connaissances fondées sur les pratiques pour les aider à soutenir une approche de prévention du crime fondée sur des données probantes.
1. 3. 1 Prévention du crime : 1 - Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risque, Autochtones et récidivistes à risque élevé).

Chaque année, dans le cadre de l'approche intégrée de gestion du risque, Sécurité publique Canadase livre à un exercice pour déterminer les risques et les possibilités clés ayant trait aux objectifs ministériels. Après une évaluation de la probabilité et des répercussions, des stratégies sont établies pour contrer ces risques, et elles sont publiées dans le document annuel Profil de risque du Ministère. Ce processus oriente l'établissement des priorités ministérielles et assure la répartition adéquate des ressources.

En 2014, treize risques et douze opportunités clés ont été recencés. Le Ministère se concentrera sur les risques les plus importants : les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, le Centre des opérations du gouvernement et les initiatives de prévention du crime.

Sécurité publique Canada gère les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), mécanismes primaires en vertu desquels le gouvernement fédéral octroie une aide financière aux provinces et aux territoires (sur demande, conformément aux lignes directrices établies) touchés par une catastrophe naturelle d'envergure, comme des inondations et des tempêtes. La fréquence, la gravité et l'imprévisibilité grandissantes des catastrophes ont entraîné une augmentation de la responsabilité financière du gouvernement fédéral en vertu des AAFCC. Les mesures d'atténuation, qui sont prises avant qu'une catastrophe ne survienne, sont un moyen essentiel et efficace de réduire les risques, les répercussions sur les collectivités et les coûts des mesures d'intervention et de rétablissement, ce qui représente un important rendement du capital investi.

Au nom du gouvernement du Canada, le Centre des opérations du gouvernement (COG), une composante essentielle du programme de gestion des urgences,s'occupe de la coordination stratégique des interventions pangouvernementales en cas d'incident possible ou réel, assure une surveillance 24 heures par jour, sept jours par semaine, et émet des alertes rapides à l'appui des mandats de ses partenaires. Le COG fournit une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale aux partenaires et aux principaux décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, et au secteur privé. En formulant des recommandations sur l'utilisation des ressources fédérales pour les demandes d'aide en cas d'urgence, le COG veille à ce que les activités des bureaux régionaux de Sécurité publique Canada s'alignent sur les efforts déployés à l'échelle nationale.

Le coût de la criminalité au Canada va en croissant; il en est de même pour les coûts administratifs du gouvernement fédéral. La prévention du crime fondée sur des données probantes peut atténuer cette tendance, et les coûts connexes sont inférieurs à ceux ayant trait aux mesures traditionnelles de lutte contre le crime. En finançant les projets axés sur les jeunes à risque, il serait possible de réduire le coût de la criminalité au Canada. Les mécanismes de financement actuelsne sont pas forcément favorables à la viabilité de ces mesures efficaces de prévention de la criminalité.

Comme pour les années précédentes, Sécurité publique Canada continuera de surveiller les risques, tout en optimisant les possibilités de réaliser les objectifs et le mandat du Ministère de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues - En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1,122,768,356 1,219,693,589 901,169,606 690,294,738
Ressources humaines (Équivalent temps plein - ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1,040 1,034 1,033
Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les Programmes (En dollars)
Résultat Stratégique, Programmes et Services internes Dépenses réelles en 2011-2012 Dépenses réelles en 2012-2013 Dépenses projetées 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Résultat Stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Sécurité nationale 17,685,107 29,085,820 28,524,236 24,807,177 26,732,410 26,143,744 23,267,606
Stratégies frontalières 2,946,130 4,230,514 4,328,744 3,694,890 3,694,890 3,834,677 3,856,156
Lutte au crime 170,120,151 160,996,694 169,598,261 205,923,086 205,923,086 198,776,865 199,865,974
Gestion des mesures d'urgence 143,734,990 325,816,430 1,109,775,694 838,995,532 933,995,532 623,648,572 414,937,536
Résultats stratégiques
Sous-total
334,486,378 520,129,458 1,312,226,935 1,073,420,685 1,170,345,918 852,403,859 641,927,272
Services internes
Sous-total
67,078,418 64,144,320 59,279,934 49,347,671 49,347,671 48,765,747 48,367,466
Total 401,564,796 584,273,778 1,371,506,869 1,122,768,356 1,219,693,589 901,169,606 690,294,738

Remarques

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) est différent du nombre d'employés réelNote de bas de page 4.
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds demandés par l'intermédiaire du processus du Budget principal des dépenses et des ajustements de fonds approuvés dans le cadre financier du gouvernement.

Les dépenses prévues pour 2013-2014 représentent les autorisations votées les plus à jour.

La hausse nette de 787,2 millions de dollars (ou 134,7 %) entre les dépenses de 2012-2013 et celles prévues pour l'exercice 2013-2014 est principalement due à l'augmentation des dépenses découlant du programme de contributions pour les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (739,1 M$) et à l'aide financière fournie à la province de Québec pour les coûts d'intervention et de rétablissement liés à l'explosion qui a suivi le déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec (25 millions de dollars).

La diminution nette de 248,7 millions de dollars (ou 18,1 %) entre les dépenses prévues pour l'exercice 2013-2014 et le budget principal des dépenses de 2014-2015 est due principalement à :

Ces réductions ont été compensées par les augmentations suivantes :

L'augmentation observée entre le budget principal des dépenses de 2014-2015 et les dépenses prévues pour le même exercice, soit 96,9 millions de dollars (ou 8,6 %), est liée aux fonds prévus pour aider la province de Québec à assumer les frais de décontamination en raison de l'explosion survenue à la suite du déraillement de train à Lac-Mégantic (95 millions de dollars), ainsi qu'au financement du cadre financier visant à moderniser les enquêtes criminelles (1,9 million de dollars).

La diminution des dépenses prévues de 318,5 M$ (ou 26,1 %) au cours des exercices 2014-2015 et 2015-2016 est principalement attribuable aux éléments suivants :

Les dépenses prévues pour la période de 2015-2016 à 2016-2017 diminueront de 210,9 millions de dollars (ou 23,4 %) principalement en raison de :

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par le Secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (En dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2014-2015
Un Canada sécuritaire et résilient Sécurité nationale Affaires sociales Un Canada sécuritaire et résilient 26,732,410
Stratégies frontalières Affaires sociales Un Canada sécuritaire et résilient 3,694,890
Lutte au crime Affaires sociales Un Canada sécuritaire et résilient 205,923,086
Gestion des measures d'urgence Affaires sociales Un Canada sécuritaire et résilient 933,995,532
Total des dépenses prévues par les Secteurs de dépenses (En dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques
Affaires socials 1,070,345,918
Affaires internationales
Affaires gouvernementales

Tendances des dépenses ministérielles

Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles

Description de l'image
Dépenses Réelles Prévisions des dépenses Dépenses prévues
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17
Dépenses totales 401,564,796 584,273,778 1,371,506,869 1,219,693,589 901,169,606 690,294,738
0 133,751 155,049,190 3,620,492
Dépenses totales et programmes en fin de cycle 1,371,506,869 1,219,827,340 1,056,218,796 693,915,230

Les dépenses de l'exercice 2012-2013 ont augmenté de 45,5 % par rapport à celles
de 2011-2012. L'augmentation nette était principalement due à une augmentation des dépenses liées aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe de 180 millions de dollars en 2012-2013.

Le plus remarquable, c'est l'augmentation considérable de 134,7 % des dépenses prévues pour l'exercice de 2013-2014 lorsqu'on les compare à celles de 2012-2013. Cette augmentation est principalement due aux dépenses prévues pour le programme de contributions des Accords d'aide financière en cas de catastrophe et pour l'aide financière fournie à la province de Québec pour les coûts d'intervention et de rétablissement liés à l'explosion qui a suivi le déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec.

Les tendances en matière de dépenses commencent à baisser tendent en 2014-2015, avec une baisse nette de 49,7 % entre les dépenses prévues pour l'exercice 2013-2014 et celles estimées pour 2016-2017. Cette diminution est principalement due :

La partie orange du diagramme en barres représente les dépenses liées aux programmes temporisés et elles sont principalement dues :

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels de Sécurité publique Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 , déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Le Sécurité publique Canada contribue aux thème III - Protéger la nature et les Canadiens et thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous :

Thème III: Protéger la nature et les Canadiens
Thème IV: Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des programmes et des sous-programmes suivants, et sont expliquées plus à fond dans la section II:

Sécurité publique Canada s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités de Sécurité publique Canada à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP et le site web ministériel. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.



Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : un Canada sécuritaire et résilient

Mesure du rendement
Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Proportion des incidents d'intérêt national où il y a eu une intervention rapide 100% À déterminer
Nombre d'heures où un point de service frontalier est fermé en raison d'un problème de sécurité 0 À déterminer
Pourcentage des Canadiens convaincus d'être en sécurité face au crime ≥93% À déterminer

Programme 1.1 : Sécurité nationale

Description
Le programme de sécurité nationale a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces à la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Le programme de sécurité nationale a pour fonction de coordonner les efforts visant à empêcher, déceler, priver et intervenir qui sont déployés par le portefeuille de la Sécurité publique et les ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme travaillent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent délicates qui évoluent très rapidement. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme vise à cerner et à combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Il permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques et de mettre en place des processus ayant trait à divers enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme, l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, l'examen d'investissements étrangers préoccupant dans l'optique de la sécurité nationale, la violence issue de la radicalisation et la prolifération des armes de destruction massive. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.  À cette fin, le ministre, le sous-ministre et les décideurs continuent de tirer parti des conseils offerts par la Table ronde transculturelle sur la sécurité, un forum de citoyens canadiens provenant de divers milieux, qui présente des conseils stratégiques sur des questions émergentes liées à la sécurité nationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
24,807,177 26,732,410 26,143,744 23,267,606
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
186 184 182
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Le Canada est prêt à intervenir et peut répondre aux menaces à la sécurité nationale. Pourcentage des priorités annuelles en matière de sécurité nationale pour lesquelles des mesures ont été prises. À déterminer 31 mars 2015
L'infrastructure essentielle du Canada est résiliente Qualité de la résilience des infrastructures essentielles 45 À déterminer

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada veille proactivement à détecter proactivement les menaces à la sécurité nationale et à corriger les lacunes dans lois, les programmes et les politiques qui définissent le Cadre de sécurité nationale du Canada. En 2014-2015, le Ministère coordonnera la publication du deuxième rapport annuel public sur la menace terroriste pour le Canada.

Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada. Il sera essentiel d'engager le secteur privé dans les priorités en matière de cybersécurité et de renforcer l'engagement fédéral, provincial et des territoires (FPT) par l'entremise d'un groupe de sous-ministres FPT axé sur la cybersécurité. Le Ministère poursuivra ses campagnes de sensibilisation publiques afin d'encourager les Canadiens et Canadiennes à adopter des pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et à intervenir en cas de cyberintimidation. Sécurité publique continuera aussi à renforcer la capacité du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques et mettra en œuvre le Programme de coopération en matière de sécurité, un nouveau programme de paiements de transfert conçu pour améliorer la cybersécurité des systèmes cybernétiques essentiels.

En 2014-2015, le Ministère procédera à la mise en œuvre d'un nouveau plan d'action sur les infrastructures essentielles, en portant une attention particulière au maintien et à l'amélioration des partenariats, à la mise en commun et à la protection des informations et à la mise en œuvre d'une approche de gestion tous risques.

Enfin, le Ministère continuera à administrer les dispositions relatives à l'examen en fonction de la sécurité nationale au titre de la Loi sur Investissement Canada, à fournir des avis sur les tendances en matière de terrorisme afin de contribuer à l'établissement de la liste des entités terroriste en vertu du Code criminel et de la liste des États en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme. Parmi les autres initiatives, on compte l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et l'évaluation par le Groupe d'action financière des efforts déployés par le Canada pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le Ministère appuiera également le ministre dans les décisions ayant trait à la désignation d'une arrivée irrégulière en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et il dirigera les efforts visant à moderniser les cadres politique et juridique qui dictent l'utilisation de technologies pour les enquêtes criminelles et la collecte de renseignements.

Sous-programme 1.1.1 : Leadership en matière de sécurité nationale

Description
Ce programme permet d'élaborer la politique, la législation et les programmes en matière de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement pour lutter contre les menaces actuelles et émergentes. Il aide également le ministre à s'acquitter de ses responsabilités prévues par la loi. De plus, le programme permet d'exercer un leadership interministériel et une coordination du Portefeuille grâce à la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste du Canada ainsi qu'à l'élaboration de politiques et à la participation à l'établissement de priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions de leadership importantes en assurant une collaboration à l'échelle nationale et internationale entre les secteurs et avec les collectivités afin de mieux comprendre les difficultés en matière de sécurité nationale et d'intervenir activement en cas de menaces contre la sécurité nationale. Il permet aussi d'engager les Canadiens dans un dialogue à long terme sur les questions de sécurité nationale par l'entremise de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite l'opinion des membres sur l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi que sur leur incidence éventuelle sur les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
14,211,102 13,623,436 10,747,249
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
87 86 85
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les personnes et les entités qui constituent une menace pour la sécurité nationale sont interdits de séjour au Canada. Pourcentage des obligations statutaires, y compris les demandes provenant d'organismes du portefeuille de la Sécurité publique, exécutées dans les délais prévus 100% 31 mars 2015
Les politiques et les programmes de sécurité nationale s'appuient sur les commentaires des Canadiens. Pourcentage des politiques et des programmes qui s'appuient sur les conseils et points de vue fournis dans le cadre de séances de mobilisation avec les représentants des collectivités et du secteur privé ≥ 60% Juin 2015

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada veille proactivement à détecter proactivement les menaces à la sécurité nationale et à corriger les lacunes dans lois, les programmes et les politiques qui définissent le Cadre de sécurité nationale du Canada. En 2014-2015, le Ministère coordonnera la publication du deuxième rapport annuel public sur la menace terroriste pour le Canada, qui constitue un engagement central dans le cadre de la Stratégie antiterroriste du Canada.

En étroite collaboration avec les organismes du Portefeuille et les partenaires clés, le Ministère continuera de faire progresser les questions stratégiques liées à la sécurité nationale. Il continuera de diriger les efforts dans le but de formuler des propositions visant à renforcer la capacité du Canada de lutter contre la prolifération, en collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux.

Au moins trois réunions officielles de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) auront lieu en 2014-2015, ce qui contribuera à renforcer la confiance des Canadiens et à mieux les informer sur le rôle des organismes de sécurité nationale et les priorités du gouvernement en matière de sécurité nationale, notamment la lutte contre l'extrémisme violent. De trois à six séances d'information seront aussi organisées en partenariat avec les membres de la TRTS.  

Le Ministère continuera à diriger les dispositions relatives à l'examen en fonction de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada, ce qui permettra au gouvernement de mener des évaluations détaillées sur les investissements étrangers, et le cas échéant, d'imposer des mesures d'atténuation ou de bloquer les investissements étrangers qui pourraient causer un préjudice à la sécurité nationale du Canada.

Le Ministère formulera aussi des conseils sur les tendances en matière de terrorisme, pour contribuer à l'établissement de la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel et de la liste des États en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme. Le Ministère collaborera également avec des partenaires sur l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et sur l'évaluation par le Groupe d'action financière des efforts déployés par le Canada pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le Ministère appuiera également le ministre dans les décisions ayant trait à la désignation d'une arrivée irrégulière en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et il travaillera étroitement avec des partenaires pour formuler des conseils sur la sécurité dans l'Arctique canadien.

De plus, le Ministère prendra des mesures pour moderniser les cadres politique et juridique qui dictent l'utilisation de technologies pour les enquêtes criminelles et la collecte de renseignements. Ces cadres établiront un équilibre entre le respect de la vie privée et la sécurité des Canadiens et Canadiennes.

Sous-programme 1.1.2 : Infrastructures essentielles

Description
La responsabilité des infrastructures essentielles au Canada est partagée par les gouvernements fédéral et provinciaux, les autorités locales et les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles. Le programme permet d'exercer un leadership national en coordonnant, avec ces partenaires, la gestion des mesures de protection à grande échelle comme des analyses des risques, des évaluations des lieux, des plans et des exercices. Le présent programme a pour objet d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles, laquelle définit une approche globale à la gestion du risque et à l'échange d'informations. Reconnaissant que les effets des perturbations dans le fonctionnement des infrastructures essentielles peuvent s'étendre au-delà des frontières nationales, le programme adopte une approche internationale pour protéger nos biens et nos systèmes vitaux.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2,516,669 2,499,217 2,499,217
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
22 21 21
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles et le gouvernement du Canada prennent des mesures de gestion des risques. Pourcentage d'intervenants ayant pris des mesures de gestion des risques à la suite d'une évaluation des sites 100% 31 mars 2015
Les partenariats sont établis avec les secteurs des infrastructures essentielles et entre ceux-ci. Pourcentage des dix (10) secteurs représentés au Forum national intersectoriel 100% Permanent
L'information sur les IE est fiable et protégée. Nombre de divulgations inappropriées 0 Permanent

Faits saillants de la planification
La sécurité nationale et la stabilité économique du Canada dépendent de la résilience des infrastructures essentielles, qui sont vulnérables à un éventail de risques et de menaces. La Stratégie nationale pour les infrastructures essentielles permettra de faire avancer une approche de secteurs public et privé pour la gestion des risques, les interventions efficaces en cas d'attentat et le rétablissement rapide en cas d'incident. En 2014-2015, le Ministère procédera à la mise en œuvre d'un nouveau Plan d'action sur les infrastructures essentielles, en portant une attention particulière au maintien et à l'amélioration des partenariats, à la mise en commun et à la protection des renseignements et à la mise en œuvre d'une approche de gestion tous risques.

Le Plan d'action renforcera les partenariats actuels et mettra l'accent sur la nécessité de travailler en collaboration pour assurer la résilience des infrastructures essentielles. Le Ministère demeure résolu à travailler avec les partenaires de l'industrie, les provinces et les territoires pour adopter une approche de collaboration dans le but de renforcer la résilience des biens et des systèmes essentiels. Le Ministère renforcera également les réseaux sectoriels et misera sur les partenariats régionaux pour régler les problèmes découlant des dépendances multisectorielles entre les infrastructures essentielles, et il travaillera à améliorer l'accès aux renseignements sur les menaces pour les intervenants des infrastructures essentielles. Le Ministère se servira aussi des réseaux sectoriels pour continuer à mobiliser les partenaires des infrastructures essentielles à l'égard de la cybersécurité.

Comme une attaque contre l'une des infrastructures essentielles peut avoir des répercussions immédiates de part et d'autre de la frontière, la collaboration avec des partenaires internationaux est indispensable pour assurer la sécurité et la prospérité économique du Canada et des Canadiens. Le Ministère continuera de diriger les efforts bilatéraux avec les É. -U. et d'autres alliés canadiens, ainsi que les discussions multilatérales (p. ex. Union européenne, OTAN) dans le but de mettre en place une approche mondiale cohérente de la résilience des IE.

Le Plan d'action renouvelé prend appui sur les fondements d'une approche collaborative de la gestion du risque, en permettant d'effectuer un plus grand nombre d'évaluations, d'établir des profils de risque, de favoriser l'application de normes appropriées, d'évaluer les progrès en matière de résilience et de continuer à mener des exercices. Sécurité publique Canada travaillera avec les réseaux sectoriels des infrastructures essentielles afin d'établir un modèle des dépendances existantes dans les secteurs et entre ceux-ci à l'échelle nationale. Le Ministère évaluera les infrastructures essentielles en utilisant la méthodologie du programme d'évaluation de la résilience régionale, et travaillera avec le département de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis pour effectuer des analyses de risques à l'aide de la cellule pour l'analyse virtuelle des risquesNote de bas de page 5.

Sous-programme 1.1.3 : Cybersécurité

Description
Le programme de cybersécurité vise à s'assurer que le Canada est préparé aux menaces contre la cybersécurité et qu'il peut y faire face. Il assure, à l'échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l'élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l'information et des systèmes essentiels du Canada. Grâce à ce programme, le Canada est en mesure d'aborder les enjeux cybernétiques actuels et émergents, et il est reconnu à titre de chef de file mondial en matière de cybersécurité. Étant donné que la cybersécurité est la responsabilité de tous et que chacun a un rôle à jouer, le programme facilite la création et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations du secteur privé, les homologues internationaux et les universitaires. Le programme assure également la coordination de l'intervention fédérale en cas d'incident cybernétique, et il veille à la diffusion de produits d'information ayant trait à la cybersécurité aux intervenants nationaux et internationaux ainsi qu'à l'échange d'information avec ces personnes . Les efforts de sensibilisation du public sont coordonnés avec les partenaires, les intervenants et les autres échelons du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
10,004,639 10,021,091 10,021,140
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
77 77 76
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Le Canada est préparé aux cybermenaces et peut y faire face. Pourcentage d'incidents cybernétiques détectés par le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) pour lesquels des conseils en matière d'atténuation ont été formulés 100 % Permanent
Pourcentage d'entreprises canadiennes qui ont adopté au moins trois des cinq premières mesures figurant parmi les « 35 mesures d'atténuation les plus efficaces » du CCRIC afin de protéger leurs réseaux. 50 % (selon les évaluations globales de tiers qui ont été publiées) 31 mars 2015
Nombre de mobilisations du secteur privé ayant donné lieu à un échange d'information accru entre les partenaires 100 à 120 31 mars 2015

Faits saillants de la planification
La Stratégie de cybersécurité du Canada est l'initiative adoptée par le gouvernement pour protéger le Canada contre les cybermenaces. Le Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada aide le gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Stratégie.

En 2014-2015, le Ministère poursuivra la collaboration dans le domaine de la cybersécurité avec le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de cerner les lacunes et d'apporter des solutions. Le Ministère renforcera également les relations avec les gouvernements FPT en mettant sur pied un groupe de sous-ministres FPT sur la cybersécurité, présidé par le sous-ministre de la Sécurité publique. À l'échelle internationale, il continuera à diriger les activités visant à contrer les menaces cybernétiques auxquelles est confrontée notre nation.

L'une des grandes priorités du Ministère consistera à travailler avec le Comité consultatif des chefs de la direction sur la cybersécurité, qui a pour mandat d'assurer la collaboration dans le domaine de la cybersécurité dans les hautes sphères. Sécurité publique Canada poursuivra son engagement auprès de tous les secteurs des infrastructures essentielles, en travaillant avec les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles pour effetuer des évaluations des risques cybernétiques et mener des exercices dans le but de cerner les lacunes et d'établir les mesures d'atténuation. Il appuiera également l'intégration de l'examen de la résilience cybernétique du Canada, un outil précis d'évaluation des cybermenaces, dans le programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR).

Le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC), qui fait partie de Sécurité publique Canada, collabore avec des partenaires au Canada et à l'étranger pour atténuer les cybermenaces contre les systèmes essentiels à l'extérieur du gouvernement fédéral. Le CCRIC continuera de développer sa capacité afin de coordonner les interventions en cas d'incidents cybernétiques avec les partenaires nationaux et internationaux.

Programme 1.2 : Stratégies frontalières

Description
Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière qui facilite le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et la prospérité économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. De plus, les responsables du programme mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence et fournissent un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de la Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme favorise la collaboration et la coordination intégrée de toutes les communications publiques. Il joue un rôle central pour aider le gouvernement à prendre des décisions éclairées sur la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3,694,890 3,694,890 3,834,677 3,856,156
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
30 31 31
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Des frontières sécuritaires qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes. Pourcentage du respect des normes sur les délais d'attente à la frontière. ≥95 % 31 mars 2015
Pourcentage des personnes examinées qui sont arrêtées ou interdites de territoire. Point de référence : 0,5 % S. O.
Pourcentage de marchandises examinées ayant fait l'objet d'une saisie. Point de référence : 0,3 % S. O.

Faits saillants de la planification
En 2014-2015, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les États-Unis à la mise en œuvre du Plan d'action Canada-États-Unis « Par-delà la frontière ». Le Ministère terminera les négociations pour mettre en place une initiative de prédédouanement entre le Canada et les États-Unis pour tous les modes de transport. De plus, il surveillera et évaluera les opérations normalisées exécutées dans le cadre du projet Shiprider aux postes frontaliers de Vancouver-Blaine et de Windsor-Detroit, et aidera à faciliter les préparations visant deux autres installations pour les opérations Shiprider, en fonction des résultats d'évaluations conjointes sur les risques et les menaces qui seront menées en 2015. Sécurité publique continuera également de surveiller et d'appuyer l'exécution du projet d'interopérabilité radio transfrontalière le long de la frontière et de diriger la phase II du projet pilote d'inspection préalable des camions cargo. Afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation concernant les frais payés à la frontière, le Canada et les É. -U. effectueront une évaluation des impacts économiques de ces frais.

Par ailleurs, le Ministère collaborera avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d'autres partenaires pour réaliser les objectifs établis dans le Plan d'action Par-delà la frontière. Par exemple, il fera avancer l'Initiative sur les entrées et les sorties, en plus d'autres mesures frontalières et d'immigration. Le Ministère continue d'aider Citoyenneté et Immigration Canada à la mise en œuvre de mécanismes d'échange de l'information systématiques et automatisés afin de faciliter la prise de décisions en matière d'immigration et à la frontière.

Sécurité publique Canada poursuivra la collaboration avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis et l'ASFC pour mettre en œuvre le guide intitulé « Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine », qui présente un cadre sur l'élaboration de plans de gestion de la circulation à la frontière.

Le Ministère aidera à l'organisation du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis de 2014, afin de faire avancer plusieurs dossiers bilatéraux relatifs au maintien de l'ordre et à la coopération judiciaire. De plus, le Ministère collaborera étroitement avec la GRC pour élaborer et rédiger une stratégieNote de bas de page 6 nationale sur l'intégrité de la frontière en vue de déployer les ressources spécialisées de première ligne entre les points d'entrée. Sécurité publique Canada veillera à ce que la stratégie soit entièrement alignée sur les objectifs globaux du gouvernement en matière de contrôle des frontières et à ce qu'elle complète le Plan d'action Par-delà la frontière.

Le Ministère continuera également de collaborer avec le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime afin de faire avancer les questions et les initiatives de sécurité maritime. Plus particulièrement, il s'associera à ses partenaires interministériels afin de renforcer l'efficacité des centres d'opérations de la sécurité maritime (COSM).

Programme 1.3 : Lutte au crime

Description
La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral pour la combattre partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
205,923,086 205,923,086 198,776,865 199,865,974
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
228 224 224
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les collectivités canadiennes sont sécuritaires Pourcentage de Canadiens qui pensent que le nombre de crimes commis dans leur voisinage est demeuré le même ou qu'il a diminué au cours des cinq années précédentes ≥ comme la période précédente (68 %, 2009) S. O.
La réinsertion sociale des délinquants admissibles se fait de manière efficace et sans risque pour la collectivité. Pourcentage de libérations conditionnelles de jour menées à bien ≥80% 31 mars 2015
Pourcentage de libérations conditionnelles totales menées à bien ≥70% 31 mars 2015

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada contribue à créer des collectivités sûres et résilientes en exerçant un leadership en matière de politiques et en offrant un soutien dans le domaine de la prévention du crime, du maintien de l'ordre et des services correctionnels. Étant donné les pressions croissantes exercées sur le système de justice pénale, le Ministère estime qu'il faut mettre davantage l'accent sur l'efficacité des mesures de prévention du crime et de réadaptation des délinquants, ainsi que sur la modernisation et la viabilité des services policiers. En 2014-2015, le Ministère tâchera d'intégrer des approches novatrices dans les mesures de prévention du crime, de maintien de l'ordre et de la réadaptation en tirant parti des ressources, des connaissances et des partenariats en place.

Dans le cadre du programme de prévention du crime et de sécurité du gouvernement, Sécurité publique Canada continuera d'améliorer l'efficience et l'efficacité du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition. Pour ce faire, le Ministère s'associera à ses partenaires du Portefeuille et à Justice Canada afin d'examiner les lois existantes (telles que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition) ou d'établir de nouvelles mesures législatives (comme la Déclaration canadienne des droits des victimes). Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires afin de mettre en œuvre des pratiques de gestion efficace de la réadaptation des délinquants, y compris de meilleures méthodes de surveillance communautaire et la création d'entreprises sociales ayant pour mission d'améliorer les compétences et l'employabilité des délinquants. En 2014-2015, le Ministère aura pour priorité d'examiner les mesures efficaces permettant d'améliorer les services d'aide aux victimes d'actes criminels et de régler les problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

Sous-programme 1.3.1 : Prévention du crime

Description
La prévention est une composante essentielle de l'approche de réduction de la criminalité du gouvernement fédéral. Le but du programme est de réduire les infractions parmi ceux qui sont le plus à risque; les enfants, les jeunes et les autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque; et pour prévenir la commission de crimes particuliers, par exemple, la violence des gangs de jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Il permet aussi d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes et qui sont adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. Le programme prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme favorise la coordination et l'intégration de politiques et de programmes de prévention du crime à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale et permet de cibler les questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
49,148,471 49,206,971 49,207,730
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
69 70 70
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé). Pourcentage de projets d'intervention directe et évaluations des répercussions qui font état d'une diminution du contact des participants avec le système de justice pénale. ≥ 75% 31 mars 2015
Enrichissement de l'ensemble des connaissances au Canada ayant trait à la prévention du crime. Nombre de ressources axées sur les connaissances en matière de prévention du crime (rapports de recherche, outils reposant sur la pratique, communautés de pratique, activités d'apprentissage, exposés, etc. ) fournies par le CNPC. 10-20 par année 31 mars 2015

Faits saillants de la planification
En 2014-2015, Sécurité publique Canada continuera de promouvoir le programme de prévention du crime et de sécurité du gouvernement en contribuant à l'élaboration et à la diffusion de politiques, de stratégies et de programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes, notamment en ce qui concerne les bandes de jeunes, la violence chez les jeunes, l'intimidation en milieu scolaire, la cyberintimidation, les jeunes autochtones et les crimes motivés par la haine. Le Ministère collaborera étroitement avec les principaux intervenants afin de favoriser l'intégration et la durabilité des mesures factuelles de prévention du crime axées sur les enfants et les jeunes à risque.

Plus précisément, à l'appui de la décision des ministres FPT de la Justice et de la Sécurité publique, le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires pour amorcer la mise en œuvre du plan d'action quinquennal national de prévention du crime et de réadaptation afin de continuer à rassembler des données sur les interventions efficaces. Dans ce contexte, le Ministère continuera d'appuyer l'exécution et l'évaluation de projets de prévention du crime et s'efforcera de mieux intégrer les mesures efficaces de prévention du crime dans les systèmes gouvernementaux, institutionnels, de santé communautaire, de services sociaux et d'éducation, qui permettent d'atteindre plus facilement les enfants, les jeunes à risque et les populations vulnérables.

En 2014-2015, Sécurité publique Canada cherchera des moyens d'accroître la viabilité des mesures de prévention du crime en analysant et en évaluant les mécanismes d'innovation sociale, en particulier sur les plans de l'intégration, de l'innovation et des partenariats. Fidèle à son rôle de chef de file national au chapitre des mesures de prévention et de réduction de la criminalité efficaces et économiques, le Ministère continuera de consolider les connaissances liées aux risques, aux facteurs de protection et aux pratiques efficaces de prévention du crime.

De plus, à la suite de l'évaluation 2013 du Programme de prévention du crime, Sécurité publique Canada tâchera d'affiner les activités d'application des connaissances afin de mieux répondre aux besoins des populations cibles et d'éclairer les politiques et les pratiques de prévention du crime à l'échelle nationale.

Sous-programme 1.3.2 : Leadership en matière d'application de la loi

Description
Ce programme offre un leadership au milieu canadien d'application de la loi pour les interventions stratégiques nationales et internationales de lutte au crime en contribuant à l'élaboration de politiques et de programmes d'application de la loi appropriés. En raison de la complexification et de la nature changeante du crime, les interventions doivent comporter de multiples facettes. Ce programme fournit le leadership et la coordination horizontale nécessaires à la collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et les organismes d'application de la loi afin d'assurer le succès des activités et de faire en sorte qu'elles soient conformes au programme du ministre et du gouvernement. Le sous-programme met l'accent sur les crimes graves et le crime organisé, la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières Nations, les politiques relatives aux armes à feu, les politiques stratégiques et opérationnelles en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
149,124,493 143,211,987 144,300,337
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
125 123 123
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Réduction de la criminalité au Canada Taux de criminalité déclaré par la police ≤ comme l'année précédente (5756 incidents par 100,000 habitants; 2011) S. O.
Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police ≤ comme l'année précédente (77,6; 2011) S. O.

Faits saillants de la planification
En encadrant la collaboration avec les organismes du Portefeuille et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux du milieu de l'exécution de la loi, le Ministère établit des politiques et des outils efficaces d'application de la loi qui contribuent à la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, promeut les services de police autochtone dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et appuie les activités et la responsabilité du corps policier national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

En 2014-2015, Sécurité publique Canada s'associera aux provinces, aux territoires et aux intervenants policiers afin de faire avancer le programme de prévention du crime et de sécurité et d'améliorer l'efficience et l'efficacité des services policiers et de la sécurité publique au Canada, en s'appuyant sur le programme commun sur les paramètres économiques des services de police. Le Ministère s'affairera à réprimer les crimes graves et le crime organisé grâce à une panoplie d'initiatives : réduction du trafic des drogues illicites, lutte au trafic et à la contrebande transfrontalière de tabac, lutte contre la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants, renforcement du programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers.

Le Ministère continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les collectivités inuites dans le but de renouveler le Programme des services de police des Premières Nations, comme il a été annoncé en mars 2013.

Le Ministère aidera la GRC, le Comité consultatif national des Services nationaux de police, les provinces et les territoires à favoriser la viabilité à long terme des Services nationaux de police et il continuera à renforcer la confiance du public envers la GRC grâce à diverses activités.

Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Crimes graves et crime organisé

Description
Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'assurer un rôle de leadership national de coordination des activités du Portefeuille et d'assurer la cohésion entre les organismes et les ministères afin qu'ils travaillent plus efficacement ensemble et appuient le ministre et les objectifs du gouvernement. Le programme prévoit la réalisation de recherches fondées sur des données probantes et la prestation de conseils stratégiques, un leadership et une coordination nationale pour l'élaboration de stratégies fédérales, nationales et internationales de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Le programme prévoit une collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux. Il met l'accent sur la traite des personnes, l'exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le régime d'identification par les empreintes génétiques, la contrebande de tabac et l'élaboration de propositions législatives.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
16,517,777 9,493,271 9,493,271
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
38 37 37
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les organismes d'application de la loi sont capables de lutter contre les crimes graves et le crime organisé Pourcentage de politiques, de stratégies et d'initiatives qui ont été mises à jour, révisées ou mises en place pour aborder les nouveaux problèmes liés aux crimes graves et au crime organisé À déterminer Annuellement
Les fraudes sur les marchés financiers sont découvertes et font l'objet d'enquêtes Pourcentage de cas reçus par les équipes intégrées de la police des marchés financiers qui ont été analysés et qui ont fait l'objet d'une enquête, ou qui ont été transférés à d'autres organismes d'application de la loi ou de contrôle des valeurs mobilières 100% Annuellement

Faits saillants de la planification
En 2014-2015, en collaboration avec les partenaires nationaux et les partenaires du Portefeuille et du gouvernement fédéral, Sécurité publique Canada continuera de mettre au point une stratégie commune de lutte contre le crime organisé afin d'établir une intervention pangouvernementale contre les menaces actuelles et nouvelles ayant trait au crime organisé.

En soutien au groupe de travail sur la lutte contre le tabac de contrebande de la GRC, le Ministère mènera des négociations auprès des Mohawk Peacekeepers d'Akwesasne et de Kahnawake en vue de la création de dix nouveaux postes de police autochtones destinés à combattre le crime organisé. Cette démarche s'ajoute à diverses initiatives clés de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, comme la poursuite de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, sans compter la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants par des voyageurs.

Au chapitre de la criminalité économique, cette année, le Ministère donnera suite aux recommandations formulées dans le rapport de 2013 du comité d'experts sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) et réalisera une évaluation horizontale du programme des EIPMF. La Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon (SNLC) arrive à échéance, le 31 mars 2015. Le Ministère établira donc un plan d'activités en vue de la reconduireNote de bas de page 7. Le Ministère élaborera également des propositions pour la modernisation de l'initiative des unités mixtes des produits de la criminalité (UMPC)Note de bas de page 8.

En 2014-2015, le Ministère tiendra un Sommet sur le crime organiséNote de bas de page 9, entreprendra diverses activités de recherche à l'appui de la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, et appuiera l'élaboration d'une politique sur les services de police. En outre, le Ministère continuera de faire avancer le nouveau plan de travail du Comité national de coordination sur le crime organisé.

Sécurité publique Canada continuera de prêter main-forte à la GRC, au Comité consultatif national des Services nationaux de police et aux provinces et territoires afin de proposer des solutions pour assurer la viabilité à long terme des Services nationaux de police. Les ententes actuelles venant à échéance le 31 mars 2014, le Ministère mettra en œuvre les nouvelles ententes sur les analyses biologiques et surveillera leur exécution, et il continuera à administrer le Programme de contribution aux analyses biologiques avec l'Ontario et le Québec, qui devrait prendre fin le 25 mars 2015.

Finalement, Sécurité publique Canada aidera le gouvernement fédéral à mettre en œuvre le projet de loi C-51, intitulé Loi améliorant la sécurité des témoinsNote de bas de page 10.

Sous-sous-programme 1.3.2.2 :Gendarmerie royale du Canada et services de police

Description
La criminalité et les questions relatives aux services de police constituent des défis courants pour toutes les sociétés, y compris le Canada. La sécurité publique est une responsabilité fondamentale du gouvernement et par conséquent, les services de police et les politiques sur les services de police évoluent constamment et demeurent prioritaires. Le mandat du programme découle des responsabilités législatives du ministre portant sur l'élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion des politiques sur les services de police, des programmes ou des projets et des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l'établissement de priorités stratégiques. Le programme prévoit des conseils stratégiques qui aident le ministre à assumer ces responsabilités. Grâce à ces conseils, le programme permet de diriger les mesures de collaboration et les consultations avec les partenaires clés comme les provinces, les territoires et les associations d'intervenants de manière à promouvoir l'échange d'information, la cohésion et la collaboration en ce qui a trait aux questions de portée générale comme les politiques sur les armes à feu, la sécurité pendant les événements importants et les ententes relatives aux services de police offerts par la GRC.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
4,046,268 4,046,268 4,034,618
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
35 33 33
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les Canadiens ont confiance en leur service de police nationale. Pourcentage de Canadiens qui croient que la GRC est une organisation intègre et honnête. ≥ comme l'année précédente (86 %; 2011) S. O.
Les autorités contractantes traitent des questions concernant la gestion des ententes sur les services de police Pourcentage d'autorités membres qui sont représentées aux réunions du Comité de gestion des contrats 100% À chaque réunion
Accroître la conformité au cadre de contrôle des armes à feu Taux de renouvellement des permis d'armes à feu ≥ comme la période précédente S. O.

Faits saillants de la planification
En 2014-2015, en association avec les provinces, les territoires et les services policiers, Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre du programme de prévention du crime et de sécurité afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité des services policiers et des activités de sécurité publique au Canada, en s'appuyant sur les paramètres économiques des services de police et le Programme commun pour l'avenir des services de police au Canada. Le Ministère mettra en œuvre des mesures initialesNote de bas de page 11 et élaborera un plan de travail détaillé décrivant les mesures à envisager dans le cadre du Programme commun, qu'il présentera aux ministres FPT responsables de la Justice et de la Sécurité publique.

En collaboration avec la GRC et les administrations contractantes, le Ministère poursuivra la mise en œuvre et la gestion des ententes sur les services de police 2012 qui sont en vigueur dans huit provinces, trois territoires et plus de 150 municipalités du pays, en mettant l'accent sur l'analyse des questions importantes en matière de politiques soulevées par les modalités du contrat, ainsi que sur l'augmentation de l'efficacité de la gestion globale des ententes.

La promotion de la confiance du public et de la responsabilité de la GRC demeure une activité importante du Ministère. Comme le projet de loi C-42, intitulé Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, a reçu la sanction royale le 19 juin 2013, le Ministère collabore avec la GRC, le Comité externe d'examen de la GRC et la Commission des plaintes du public contre la GRC en vue de l'entrée en vigueur des diverses dispositions adoptées.  

Le Ministère continuera également de renforcer la confiance du public envers les services policiers et la surveillance civile des activités de maintien de l'ordre, en collaborant avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants afin d'aborder les priorités opérationnelles liées aux politiques sur les services policiers concernant le recours à la force par les policiers. De plus, il tâchera de faire avancer les initiatives qui visent à instaurer un cadre législatif et réglementaire entourant les armes à feu au Canada fondé sur le bon sens afin de réduire le fardeau administratif des propriétaires d'armes à feu qui se conforment aux lois, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et Canadiennes.

En 2014-2015, Sécurité publique Canada s'occupera de l'amélioration du cadre stratégique sur les coûts de sécurité pour les événements internationaux majeurs. Finalement, les partenaires de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) veilleront à ce que leurs activités réalisées lors des déploiements internationaux soient alignées sur les priorités actuelles et nouvelles du gouvernement du Canada.Note de bas de page 12

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Polices des autochtones

Description
Le Ministère fait avancer cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit le financement sous forme de contribution aux provinces et territoires pour soutenir les services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen d'ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. En outre, les responsables du Programme formulent des conseils stratégiques sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, notamment la question de l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Les responsables du Programme effectuent également des recherches pertinentes et mesurent le rendement de sorte que des données crédibles sur le rendement soient colligées en soutien aux activités efficaces d'évaluation et de surveillance du programme. Ils mobilisent les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et ils collaborent avec d'autres partenaires fédéraux à la prise en compte des divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
128,560,448 129,672,448 130,772,448
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
52 53 53
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les communautés des Inuites et des Premières nations ont accès à des services de police spécialisés et adaptés à leur culture. Nombre de collectivités autochtones et inuites ayant accès au Programme des services de police des Premières nations 397 31 mars 2015
Population visée par les ententes sur les services de police. ≥ 334 000 31 mars 2015
Taux de criminalité déclarée par la police dans les collectivités visées par le PSPPN ≥ comme la période précédente À déterminer

Faits saillants de la planification
Afin d'appuyer les services de police des Premières Nations et des collectivités inuites au Canada, Sécurité publique Canada continuera de verser du financement selon une formule de partage des coûts avec les provinces et les territoires. En 2014-2015, le Ministère continuera d'œuvrer avec les partenaires et les intervenants du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) au renouvellement et au financement du Programme, qui ont fait l'objet d'une annonce en mars 2013. Dans cette optique, il terminera l'élaboration des nouveaux modèles normalisés d'entente et procédera à leur mise en œuvre dans l'ensemble du Canada.

Afin de donner l'exemple au sujet des paramètres économiques des services de police, le Ministère, de concert avec les partenaires et les intervenants du Programme, continuera d'étudier des modèles novateurs de services de police qui pourraient améliorer la sécurité publique dans les collectivités autochtones et réduire les coûts directs et indirects de la criminalité au Canada.

Le Ministère élaborera et mettra en œuvre des stratégies et des mesures pour renforcer le PSPPN en réponse au rapport attendu du vérificateur général du Canada. Afin de gérer sa charge de travail, le Ministère établira un plan d'action de la gestion qui répond aux recommandations de la vérification du BVG.

De plus, en accord avec les politiques du Conseil du Trésor, le Ministère s'assurera à interne que les intervenants du Programme concourent à l'achèvement de l'évaluation du PSPPN en 2014-2015. Dans le but d'améliorer l'efficacité du Programme, le Ministère continuera d'appliquer une approche fondée sur le risque dans le suivi du Programme et l'élaboration d'outils de suivi qui facilitent la collecte continue de données sur le Programme, conformément à la stratégie de mesure du rendement du Programme.

Sécurité publique Canadapoursuivra sa collaboration avec la GRC et le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada afin de favoriser la mise en œuvre du projet de loi S-2, intitulé Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, sanctionné le 19 juin 2013. À partir de 2014-2015, le Ministère versera de l'aide financière sous forme de contribution à un bénéficiaire admissible au PSPPN afin de produire et fournir des outils de formation et des renseignements sur cette loi aux agents de police qui travaillent dans les collectivités des Premières Nations.

Sous-programme 1.3.3 : Régime correctionnel

Description
Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l'égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d'offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d'activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Dans l'accomplissement du mandat du programme, les responsables dirigent les efforts de collaboration avec les autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique, travaillent activement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et consultent d'autres intervenants, comme des organisations non gouvernementales. Le programme maintient une fonction de recherche solide à l'appui de l'élaboration de politiques dans les domaines prioritaires, y compris les délinquants à risque élevé et les délinquants violents, les délinquants sexuels, les services correctionnels communautaires, le traitement et la réadaptation des délinquants, la justice réparatrice, les services correctionnels pour Autochtones et la sécurité des collectivités. De plus, le programme comporte l'élaboration et la mise en œuvre d'approches novatrices en justice communautaire dans les collectivités autochtones, grâce à un financement sous forme de contributions, et facilite l'échange d'information afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique relatifs au système correctionnel en général et, en particulier, fournit une aide aux victimes par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
7,650,122 6,357,907 6,357,907
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
34 31 31
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les victimes d'actes criminels sont au courant des services qui leur sont offerts et les utilisent, au besoin Le nombre de victimes qui s'inscrivent au partage de l'information auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) ≥ 6105 31 mars 2015
Les délinquants ont achevé leur période de mise en liberté sous condition Pourcentage de libérations conditionnelles totales menées à bien. ≥ 70% 31 mars 2015
Les collectivités métisses, inuites et des Premières nations ou les collectivités autochtones en milieu urbain ont acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour renforcer leur sécurité et assumer la responsabilité des services correctionnels et de la guérison. Nombre de collectivités métisses, inuites, des Premières nations ou de collectivités autochtones en milieu urbain ayant acquis des compétences et suivi une formation pour renforcer leur sécurité et assumer la responsabilité des services correctionnels et de la guérison. ≥ 2 31 mars 2015

Faits saillants de la planification
Pour appuyer l'engagement pris par le gouvernement fédéral de fournir des services d'aide améliorés aux victimes d'actes criminels, Sécurité publique Canada proposera des mesures telles que la promulgation de nouvelles lois et le renforcement des services aux victimes. Par exemple, le Ministère collaborera étroitement avec le ministère de la Justice et la GRC afin de concrétiser l'engagement pris par le gouvernement de permettre aux victimes de participer davantage au système de justice pénale. En outre, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels continuera de collecter, de coordonner et d'échanger de l'information avec les victimes, leurs avocats et le grand public au sujet du système correctionnel et des processus de mise en liberté sous condition.

Sécurité publique Canada continuera d'analyser les lois en vigueur afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du système de justice pénale. Par exemple, en coopération avec le Service correctionnel du Canada, le Ministère proposera diverses modifications au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de combattre le trafic de drogue dans les établissements pénitentiaires. Le Ministère collaborera également avec le ministère de la Justice pour renforcer la législation et mieux protéger les enfants contre les délinquants sexuels reconnus coupables.

De plus, le Ministère mènera des recherches pour améliorer l'efficacité et l'efficience des pratiques correctionnelles et appuyer les politiques axées sur le risque, telles que les décisions de mise en liberté, la détention préventive et le filtrage des voyageurs susceptibles d'exploiter sexuellement des enfants. Il établira également des procédures précises d'évaluation des risques pour les délinquants sexuels, il déterminera les facteurs de risque culturels pour les délinquants autochtones et il évaluera l'efficacité des mesures de justice réparatrice dans la gestion des délinquants.

En 2014-2015, le Ministère s'efforcera d'accroître l'efficience et l'efficacité du système de justice pénale, en attachant une importance particulière à la dimension de la santé mentale dans le système correctionnel ou aux populations marginalisées dans la collectivité. Le Ministère collaborera étroitement avec ses partenaires fédéraux et provinciaux afin d'établir un plan d'action sur la santé mentale et la justice. Finalement, il continuera de mettre en œuvre le Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones dans le cadre de l'initiative quinquennale du gouvernement relativement aux femmes autochtones disparues et assassinées.

Programme 1.4 : Gestion des mesures d'urgence

Description
Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. En travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le programme forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences à l'échelle pangouvernementale. De plus, il surveille et coordonne les interventions du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
838,995,532 933,995,532 623,648,572 414,937,536
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
184 182 183
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les Canadiens sont prêts à intervenir en cas de catastrophes de grande envergure, d'accidents et d'actes intentionnels ainsi qu'à y faire face. Pourcentage d'individus qui ont confiance en la capacité des gouvernements fédéral, provinciaux et locaux d'offrir une aide efficace en cas de situation d'urgence ou de catastrophe majeure À déterminer après la publication du premier ensemble de données À déterminer
Participation moyenne des ministères et organismes fédéraux aux initiatives de gestion des urgences À déterminer À déterminer

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada assure le leadership et la coordination en matière de gestion des urgences, en collaboration avec une vaste gamme de partenaires à l'échelle locale et internationale en ce qui a trait aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement face aux risques et aux dangers qui menacent la population canadienne.

Au Canada et ailleurs dans le monde, la fréquence, l'intensité et la gravité des catastrophes, en particulier des événements météorologiques et climatiques, ne cessent d'augmenter. Leurs retombées socioéconomiques et environnementales sont de plus en plus graves et influent gravement sur la vie et les moyens de subsistance des Canadiens, les activités des entreprises privées et les ressources de tous les ordres de gouvernement.

En 2014-2015, le Ministère créera un programme national d'atténuation des effets des catastrophes en collaboration avec les provinces et les territoires, comme le gouvernement l'a annoncé dans le discours du Trône de 2013. Les mesures d'atténuation et de prévention réduiront les risques de catastrophe et leurs effets sur les familles, les collectivités et les infrastructures et elles contribueront à réduire les pertes financières pour les Canadiens, de même que les coûts de rétablissement liés aux catastrophes naturelles.

Le Ministère entamera également l'élaboration d'un cadre pour une stratégie nationale de résilience destinée à améliorer la capacité des collectivités à réduire le nombre de catastrophes et la gravité de leurs effetsNote de bas de page 13.

Par l'entremise des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), Sécurité publique Canada continuera d'aider les provinces et les territoires à assumer les coûts des mesures d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophes naturelles à grande échelle. Le Ministère examinera les AAFCC afin de garantir la viabilité du programme à long terme et il étudiera un éventail d'approches et de mécanismes novateurs qui pourraient être adoptés au Canada pour améliorer l'efficacité des activités de rétablissement en cas de catastrophes et pour réduire les coûts de rétablissement.

Sécurité publique Canada continuera de conseiller les institutions fédérales au sujet de la préparation, du renouvellement, de la mise à l'essai et de la mise en œuvre de plans de gestion des urgences afin de les aider à réduire l'incidence des urgences sur la population et les infrastructures du Canada.

Sécurité publique Canada continuera de s'assurer que le Centre des opérations du gouvernement dispose des infrastructures nécessaires pour assurer une coordination stratégique pour le compte du gouvernement du Canada en cas d'événements potentiels et réels qui touchent l'intérêt national.

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Sécurité publique Canada
En 2014-2015, en partenariat avec Environnement Canada, le Ministère exécutera diverses activités liées aux catastrophes, aux incidents et aux urgences environnementaux. Ces activités se dérouleronten vertu du thème III (Protéger la nature et les Canadiens) de la Stratégie fédérale de développement durable.

But de la SFDD Indicateur de rendement Cible de la SFDD
Thème III - Protéger la nature et les Canadiens Pourcentage des institutions fédérales évaluées ayant examiné les risques relevant de leur secteur de responsabilité et pris des mesures pour aborder ces risques dans leur plan de gestion des urgences 4. 7. Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Les catastrophes, les urgences et les incidents environnementaux sont prévenus ou leurs effets sont atténués.

Remarque : Sécurité publique Canada partage la responsabilité de cette cible avec Environnement Canada.

Sous-programme 1.4.1 : Prévention/ atténuation et préparation aux urgences

Description
La Loi sur la gestion des urgences détermine les rôles et les responsabilités du ministre de la Sécurité publique qui doit assurer un leadership national en matière de sécurité et adopter une orientation stratégique quant à la gestion des urgences pour le gouvernement du Canada. Le programme renforce les mesures prises afin de s'assurer que le Canada et ses institutions (c. -à-d. les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales) sont en mesure de prévenir et d'atténuer les risques à la sécurité des Canadiens, qu'ils soient naturels ou non, et de se préparer à l'égard de ceux-ci. Le programme vise à assurer la sécurité et la résilience du Canada grâce à l'amélioration des capacités de gestion des urgences et des capacités, en fournissant aux institutions de l'orientation sur la planification des urgences et l'évaluation des risques, et en exerçant un leadership et un rôle d'orientation stratégique relativement à la planification, à la formation et à la tenue d'exercices.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
61,748,888 10,041,124 9,898,465
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
51 49 50
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les institutions fédérales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants clés ont pris des mesures d'atténuation et de prévention pour réduire les risques pour les Canadiens. Pourcentage d'institutions fédérales qui ont mis en place des plans de gestion des urgences. 2014-2015 - Institutions fédérales principales et secondaires de soutien en cas d'urgence et institutions fournissant des services essentiels; 31 mars 2015
2014-2015 - Autres institutions fédérales 31 mars 2016

Faits saillants de la planification
Parce que les coûts associés aux catastrophes naturelles ont augmenté de façon considérable dans les derniers temps et que l'atténuation des catastrophes est cruciale pour réduire les risques de catastrophe et limiter leurs effets sur les Canadiens, le Ministère continuera de mettre au point un programme national d'atténuation des catastrophes en consultation avec les provinces et les territoires.

Sécurité publique Canada continuera de tenir la Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe, composée de représentants de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, de collectivités autochtones, d'universitaires, de la société civile et de partenaires internationaux. La Table ronde est l'unique forum multidisciplinaire de la sorte au Canada, qui fait avancer les discussions sur la réduction des risques de catastrophes et les questions émergentes en matière de gestion des urgences. Cette initiative s'inscrit aussi dans la foulée des engagements que le Canada a pris en vertu du Cadre d'action de Hyogo des Nations Unies.

Sécurité publique Canada continuera également d'appuyer la gestion des urgences et d'exercer son leadership pour permettre aux institutions fédérales de créer, d'exécuter et d'appliquer leurs plans de gestion des urgences.

Sous-sous-programme 1.4.1.1 : Investissements dans les mesures d'atténuation en matière de gestion des ressources

Description
Les investissements aux mesures d'atténuation sont des mesures proactives prises avant qu'une catastrophe ne survienne dans le but de protéger la vie, les biens, l'environnement, les collectivités et l'économie. Dans l'ensemble, il existe deux types de mesures d'atténuation, soit : structurelles (ou physiques) et non structurelles (soit la mesure et l'évaluation des risques). Le programme appuie directement les responsabilités de Sécurité publique Canada prévues dans la Loi sur la gestion des urgences et visant à assurer le leadership et la coordination à l'échelle nationale au regard de la gestion des urgences, et à appuyer les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales. Une des principales activités consiste à offrir aux provinces et aux territoires une aide financière à frais partagés afin de renforcer leur capacité d'atténuer les catastrophes à l'avenir (notamment l'aide fournie aux provinces et territoires ayant mis en place des mesures permanentes d'atténuation des inondations en 2011). Étant donné l'imprévisibilité, le nombre et la gravité accrus des catastrophes, les initiatives d'atténuation sont essentielles et constituent des moyens efficaces de réduire les risques et les coûts liés aux interventions et au rétablissement, représentant ainsi un important rendement du capital investi.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
50,960,788 788 788
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2 1 1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la capacité d'atténuer les répercussions des catastrophes à venir Pourcentage de fonds admissibles consacrés aux activités d'atténuation des provinces par l'entremise de l'aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations, qui ont été engagés pendant l'année financière 100% 2014-2015

Faits saillants de la planification
Conscient que les investissements dans les mesures d'atténuation des catastrophes contribuent à réduire les futurs coûts d'intervention et de rétablissement ainsi que les conséquences des catastrophes sur les citoyens, les collectivités et les infrastructures, le ministère de la Sécurité publique continuera de collaborer avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'établir un programme national d'atténuation des catastrophes.  

Le Ministère continuera d'administrer le Programme d'aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec ont tous demandé de l'aide financière dans le cadre de ce programme triennal ponctuel qui prendra fin en 2015.

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Sécurité publique Canada
Le Ministère appuiera les objectifs de la SFDD en collaborant avec les provinces et les territoires à l'établissement d'un programme national d'atténuation des catastrophes et en gérant les coûts accrus de rétablissement après catastrophe. L'aide fournie aux provinces et aux territoires en vertu du Programme d'aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations appuiera également les objectifs de la SFDD.

Sous-sous-programme 1.4.1.2 : Formation et exercices sur la gestion des urgences

Description
Les programmes de formation en gestion des urgences et d'exercices nationaux renforcent la capacité de gérer les urgences à l'échelle nationale en fournissant de la formation et des occasions d'apprentissage au gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des urgences, ainsi que des possibilités d'examiner les interventions collectives en cas d'urgence par l'entremise d'exercices intergouvernementaux. Le Programme d'exercices nationaux vise à assurer l'amélioration continue de la gestion des urgences au Canada grâce à la prestation d'exercices tous risques pangouvernementaux exhaustifs. Ces programmes prévoient des exercices nationaux et internationaux pour tous les risques et événements internationaux importants; l'établissement et la mise en œuvre d'un processus gouvernemental fédéral sur les leçons retenues afin d'assurer l'amélioration continue des capacités et des activités d'intervention; et la prestation de cours et de formations sur la gestion des urgences en faisant appel à divers intervenants, comme l'École de la fonction publique du Canada. Les programmes de formation et d'exercices contribuent directement au renforcement des capacités d'intervention de toutes les régions en cas d'incidents de tous genres. Le fait de favoriser l'adoption d'une démarche commune en matière de gestion des urgences, qui repose sur l'établissement de normes et de pratiques exemplaires, vise à accroître les capacités de la collectivité canadienne de la gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3,651,800 3,330,385 3,185,300
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
18 19 19
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les exercices contribuent à l'évaluation, la validation et l'amélioration des plans, des procédures et des protocoles de gestion des urgences tous risques. Pourcentage de recommandations applicables formulées à la suite d'exercices nationaux dirigés et menés par les ministères responsables, qui concourent au renforcement des capacités du gouvernement du Canada 90% Automne 2014
Les employés du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont reçus de la formation en gestion des urgences Nombre d'activités de formation en matière de gestion des urgences organisées par Sécurité publique Canada À déterminer À déterminer

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada établira un nouveau modèle de leadership national en matière de formation et d'exercices. Le Ministère continuera également de coordonner les exercices clés et de faire le bilan des leçons retenues afin d'améliorer les capacités du gouvernement à répondre aux urgences et à intervenir en temps opportun en cas d'événements d'intérêt national. Par exemple, en 2014-2015, le Ministère appuiera l'élaboration d'un programme d'exercices pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, et y participera.

Le Ministère poursuivra la collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada pour fournir de la formation en gestion des urgences à la collectivité fédérale.

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Sécurité publique Canada
Le Ministère appuiera la cible de la SFDD en confirmant ou en déterminant les améliorations à apporter aux plans, aux procédures et aux protocoles de gestion des urgences, principalement au moyne de la formation sur la gestion des urgences, des exercices et d'un examen des tendances consécutif aux leçons retenues.

Sous-sous-programme 1.4.1.3 : Planification en matière de gestion des urgences

Description
Le but de ce programme est d'accroître la capacité des institutions fédérales à atténuer tout danger, et à s'y préparer, à intervenir et à se rétablir après coup (y compris les phénomènes naturels ou d'origine humaine). La planification de la gestion des urgences fait appel aux partenaires afin de s'assurer que les stratégies, les plans, les concepts, les plans d'action et les outils pertinents sont mis en place dans tous les secteurs. Ce programme fournit au gouvernement du Canada une capacité de haut niveau d'intégration de la planification de la gestion des urgences qui permet de veiller à la synchronisation de la séquence et de la portée des opérations. Le programme prévoit également la détermination et l'évaluation de tous les risques pour donner aux décideurs les informations dont ils ont besoin tout en réduisant la vulnérabilité des gens, des biens, de l'environnement et de l'économie. Le programme prépare, de concert avec des partenaires, des plans pour remédier aux risques évalués. Le programme contribue à l'analyse et à l'évaluation des plans de gestion d'urgence afin de déterminer s'ils sont conformes aux exigences et aux normes prévues dans les divers instruments législatifs et stratégiques. Il permet aussi de diriger les mesures d'élaboration du plan d'intervention d'urgence et de rétablissement pour la continuité de l'État constitutionnel (PIUR-CEC). Le PIUR-CEC est conçu pour répondre à un événement ou une urgence touchant la région de la capitale nationale (RCN) qui nécessiterait le déplacement des trois organes de l'État constitutionnel vers un site de repli afin qu'ils puissent continuer d'assumer les fonctions essentielles du gouvernement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
7,136,300 6,709,951 6,712,377
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
31 29 30
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les institutions fédérales ont atteint un niveau de préparation acceptable pour la gestion des urgences Pourcentage d'institutions fédérales qui ont obtenu une cote « acceptable » ou plus élevée à l'évaluation des plans de gestion des urgences 2013-2014 - Institutions fédérales primaires et secondaires de soutien en cas d'urgence 31 mars 2014
2014-2015 - Institutions fédérales qui fournissent des services essentiels 31 mars 2015
2015-2016 - Autres institutions fédérales 31 mars 2016

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada continuera de fournir des conseils aux institutions fédérales sur la préparation, le renouvellement, la mise à l'essai et la mise en œuvre des plans de gestion des urgences afin d'aider à réduire les conséquences des situations d'urgence sur la population et les infrastructures du Canada. Le Ministère continuera aussi à collaborer avec les institutions fédérales pour les aider à prendre des mesures d'atténuation et de prévention des risques pour le Canada et les Canadiens en établissant et en appliquant des plans de gestion des urgences.

Étant donné que les risques touchent souvent plusieurs autorités et mandats, le Ministère continuera de diriger le processus d'évaluation tous risques en collaboration avec d'autres organisations fédérales. Le processus d'évaluation tous risques appuie la planification de la gestion des urgences par une analyse et une évaluation horizontales coordonnées des menaces et des dangers prioritaires pour le Canada.

Dans le cadre du Plan d'action Canada-États-Unis Par-delà la frontière, le Ministère continuera à collaborer avec ses homologues américains en s'appuyant sur l'expertise des groupes de travail binationaux existants afin d'accroître les capacités binationales de gestion des urgences et la coordination des activités connexes. Les principaux domaines visés apr les mesures d'intervention seront la sécurité sanitaire, l'interopérabilité des communications et les incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou à l'explosif.

Sous-programme 1.4.2 : Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Description
Lorsque les ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux sont insuffisantes pour déployer les mesures d'intervention ou de rétablissement en cas de catastrophe naturelle ou anthropique importante, Sécurité publique Canada coordonne les interventions fédérales pour les gouvernements provinciaux et territoriaux qui en font la demande et peut même leur accorder une aide financière. Notre réseau de bureaux régionaux au Canada constitue l'intermédiaire principal du Ministère auprès des homologues provinciaux et territoriaux de la gestion des urgences, ainsi qu'auprès des ministères fédéraux dans les régions, en vue d'assurer une intervention pangouvernementale. Une intervention fédérale intégrée en cas d'événements touchant les intérêts nationaux repose sur la surveillance constante et les alertes rapides, la connaissance de la situation à l'échelle nationale, l'évaluation intégrée des risques, la planification des interventions, la gestion des interventions pangouvernementales et le soutien des cadres supérieurs lorsqu'ils doivent prendre des décisions. Ces services sont offerts au gouvernement du Canada et aux organisations fédérales, provinciales et territoriales qui sont responsables des mesures d'intervention.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
872,246,644 613,607,448 405,039,071
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
133 133 133
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Le Canada est en mesure d'intervenir et de se rétablir en cas d'événements qui touchent les intérêts nationaux. Pourcentage d'événements pour lesquels une intervention coordonnée nationale était requise et a été fournie 100% Permanent
Nombre d'événements pour lesquels une intervention coordonnée nationale était nécessaire et a été fournie. S. O. Permanent

Faits saillants de la planification
En 2014-2015, le Ministère continuera à s'assurer que le Centre des opérations du gouvernement (COG) dispose des infrastructures nécessaires pour remplir son mandat. Sécurité publique Canada collabore avec TPSGC et d'autres partenaires à l'élaboration de solutions.  

Le COG continuera de faire appel aux autres institutions fédérales pour améliorer le Plan fédéral d'intervention d'urgence en définissant mieux les fonctions, les processus et la gouvernance.

Sécurité publique Canada continuera de verser des fonds aux provinces et aux territoires pour les aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement associés aux catastrophes naturelles selon des critères d'admissibilité établis dans les accords d'aide financière en cas de catastrophe.

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Sécurité publique Canada
Par l'entremise du Centre des opérations du gouvernement, Sécurité publique Canada appuiera les objectifs de la SFDD en évaluant, en confirmant ou en déterminant les améliorations à apporter aux procédures et aux protocoles du gouvernement du Canada, en fournissant des renseignements de nature environnementale ou autres, afin de réduire le risque que des événements se produisent (émissions de polluants, événements météorologiques graves et autres événements hydrométéorologiques importants), ou en donnant des conseils, le cas échéant. Les activités du COG contribueront également à améliorer la connaissance de la situation, l'échange d'information, l'évaluation des risques, la planification à l'échelle nationale et la coordination des interventions pangouvernementales en cas d'événements qui touchent à l'intérêt national.

Sous-sous-programme 1.4.2.1 : Coordination en matière de gestion des urgences

Description
Le programme prévoit une intervention fédérale intégrée tous risques en cas de catastrophes possibles ou réelles (naturelles ou causées par l'homme) menaçant la sécurité des Canadiens dans toutes les régions ou l'intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Il est offert par l'entremise du Centre des opérations du gouvernement (COG), une installation qui s'occupe de la coordination stratégique des interventions au nom du gouvernement du Canada en réponse à des événements possibles ou réels visant l'intérêt national. Ce programme fournit une surveillance constante et des alertes rapides au gouvernement et à l'appui des mandats de ses partenaires. Le COG fournit une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d'information) aux partenaires et aux principaux décideurs, gouvernements provinciaux et/ou le secteur privé. Le COG assure une capacité d'intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l'utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d'assistance d'urgence provenant des autorités fédérales ou provinciales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le COG est un atout de taille pour les communautés de SM et SMA puisqu'il leur fournit un mécanisme pour mettre leurs orientations en œuvre, tout en gardant les hauts fonctionnaires au courant de l'évolution des événements, ainsi qu'en identifiant les problèmes qui ont besoin de leur engagement pour la résolution. Le COG permet aussi d'assurer l'utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Enfin, ce programme améliore l'harmonisation des activités régionales aux mesures nationales, et appuie les partenaires provinciaux et territoriaux en cas d'urgence.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
12,717,217 12,693,021 12,684,673
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
115 116 116
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Le Canada a adopté une démarche complète de planification des interventions qui appuie les interventions coordonnées en cas d'incident pouvant nuire aux intérêts nationaux. Pourcentage d'événements révélant que les plans et protocoles interministériels déjà en place ont été suffisants pour appuyer le COG quant à la coordination de l'intervention. 100% Permanent
Pourcentage d'événements révélant une connaissance de la situation suffisante au sein des bureaux régionaux du Ministère et d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales 100% Permanent

Faits saillants de la planification
En 2014-2015, le Ministère veillera à ce que le Centre des opérations du gouvernement dispose du matériel et des infrastructures nécessaires pour exercer son mandat.

Le Ministère continuera de collaborer avec les institutions fédérales afin d'améliorer le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU). Le PFIU a été mis sur pied afin de coordonner les interventions fédérales en cas d'urgences qui exigent une intervention intégrée de la part du gouvernement fédéral. Le Ministère continuera aussi à établir et à harmoniser les plans d'intervention avec les institutions fédérales et les partenaires provinciaux et territoriaux. Par exemple, le Ministère coordonnera les mesures fédérales de sécurité et de soutien à la sécurité pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto en étroite collaboration avec ses partenaires.

Sous-sous-programme 1.4.2.2 : Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Description
En vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, telles une inondation ou une tempête. Les AAFCC ont été créés en 1970 afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables afin de partager les coûts d'intervention et de rétablissement provinciaux et territoriaux lorsque de tels coûts représentent un fardeau important pour l'économie des provinces et des territoires concernés ou qu'ils dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander aux provinces et aux territoires d'absorber à eux seuls. À la suite d'une catastrophe naturelle, la province ou territoire affecté peut demander de l'aide financière fédérale au ministre de la Sécurité publique. Si un décret est émis déclarant qu'une urgence constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et autorise le ministre à fournir une aide financière, le ministre informera la province ou le territoire concerné qu'une aide financière fédérale sera accordée conformément aux lignes directrices du programme. Ces lignes directrices prévoient une formule de partage des coûts. Le Programme d'indemnisation des travailleurs verse une compensation pour les bénévoles des services d'urgence qui se blessent ou perdent la vie durant leur formation ou l'exercice de leurs fonctions.

Ressources financières budgétairesNote de bas de page 14 Note de bas de page 15 (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
859,107,282 600,492,282 391,932,282
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
12 12 12
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
Les provinces et les territoires reçoivent du financement pour les interventions et le rétablissement à la suite de catastrophes naturelles importantes. Pourcentage d'incidents remplissant les critères d'admission des AAFCC et ayant obtenu du financement. 100% Permanent
Total des paiements dans le cadre des AAFCC versés au nom du gouvernement fédéral S. O. S. O.

Faits saillants de la planification
Sécurité publique Canada continuera de verser de l'aide financière aux provinces et aux territoires pour les coûts d'intervention et de rétablissement associés aux catastrophes naturelles selon les critères d'admissibilité énoncés dans les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Comme les catastrophes naturelles augmentent en nombre et en magnitude, une pression financière continue de s'exercer sur les AAFCC. À ce titre, le Ministère continuera d'examiner les AAFCC afin de garantir leur viabilité à long terme.

En tandem, Sécurité publique Canada réalisera une analyse environnementale des autres mécanismes de rétablissement qui mériteraient d'être étudiés, en vue de leur adoption ultérieure. L'objectif de ce travail est de cerner des approches politiques, des outils de planification et d'orientation ou des mécanismes financiers qui serviraient à réduire les coûts de rétablissement et à améliorer le rendement à long terme à tous les échelons.

Le Ministère continuera aussi d'administrer le Programme d'indemnisation des travailleurs, dans le cadre duquel les travailleurs bénévoles des services d'urgence blessés ou tués dans le cadre d'une formation ou d'une mission reçoivent une indemnisation. Ces travailleurs sont identifiés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Dans le Plan d'action économique de 2014, le Gouvernement du Canada a réitéré son engagement à aider les Canadiens à se préparer en vue de catastrophes naturelles et à se rétablir en accordant 200 millions de dollars sur cinq ans pour établir un programme national d'atténuation des catastrophes. Cet engagement s'inscrit dans la priorité «Promouvoir la sécurité». Le ministère de la Sécurité publique continuera de collaborer avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'établir un programme national d'atténuation des catastrophes en vue de réduire les risques de catastrophe et leurs effets sur les familles, les collectivités et les infrastructures, ainsi que les pertes financières pour les Canadiens, de même que les coûts de rétablissement liés aux catastrophes naturelles. Le financement pour ce programme sera demandé par l'entremise du processus d'examen des prévisions budgétaires.

Sous-sous-programme 1.4.2.3 :Interopérabilité

Description
Au sein du secteur de la sécurité publique, l'interopérabilité renvoie à la capacité des organismes du gouvernement à communiquer les renseignements pertinents au moment opportun afin d'assurer la sécurité des Canadiens. Dirigeant les efforts de collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie et les partenaires internationaux, le programme prévoit l'avancement de divers projets visant à améliorer les moyens de communiquer l'information. Ceci inclut l'interopérabilité des communications radio et vocales, l'élaboration de normes de données et la coordination horizontale entre les intervenants dans l'adoption et la mise en œuvre de normes à l'appui d'un vaste système automatisé d'échange d'information en matière de sécurité publique et de sécurité des communautés. Un plan canadien d'interopérabilité des communications est en place pour s'assurer que les lacunes importantes concernant les communications des premiers intervenants et celles des communautés de sécurité du public sont abordées de manière cohérente et fondée sur des normes, modèles et pratiques communs.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
422,145 422,145 422,116
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
6 5 5
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectifs Date de réalisation
L'information opérationnelle concernant la sécurité publique et la sécurité est partagée de façon efficace et opportune. Nombre d'activités mises sur pied par Sécurité publique Canada avec les intervenants afin de donner suite au plan d'action de la Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada >Des réunions bimestrielles ont lieu d'ici la fin de 2013-2014 Permanent
Fréquence des réunions en 2014-2015 Mars 2015

Faits saillants de la planification
Le ministère de la Sécurité publique Canada poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d'action FPT d'interopérabilité des communications pour le Canada, et il continuera de veiller à la communication proactive des projets d'interopérabilité et de consulter les intervenants d'urgence. En particulier, le Ministère fera avancer les initiatives en cours, dont l'alignement sur le Plan d'action des projets d'interopérabilité dans le Nord et le soutien de la mise en œuvre du Système interorganisationnel de connaissance de la situation.

Le Ministère continuera de collaborer avec les États-Unis et le Mexique à l'élaboration d'un modèle national d'échange d'information (NIEM). Par l'entremise du centre d'excellence relatif au NIEM, le Ministère continuera de fournir des conseils, de coordonner les activités, de donner de la formation et de mener des activités de sensibilisation au sein du gouvernement du Canada afin de promouvoir l'adoption d'un processus normalisé d'échange de l'information.

Cette année, Sécurité publique Canada continuera d'élargir l'utilisation du système national d'alertes au public (SNAP) au sein des organismes responsables de la sécuritéau CanadaNote de bas de page 16. En particulier, en 2014-2015, le Ministère collaborera avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de favoriser et d'améliorer l'accès au système pour émettre des alertes de sécurité publique, et il collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de demander à l'organisme de réglementation (le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) d'obliger les chaînes commerciales de télévision et de radio à diffuser ces alertes. 

Finalement, le Ministère continuera de diriger les discussions avec ses homologues provinciaux et territoriaux et le milieu de la gestion des urgences au sujet de la création éventuelle d'un réseau de sécurité publique à large bande utilisant 700 mégahertz du spectre. Le gouvernement du Canada a réservé une portion de ce spectre pour la sécurité publique en mars 2012, après la transition entre la télévision analogique et numérique en août 2011. Ce spectre à large bande présente une occasion unique de moderniser les communications entre les intervenants d'urgence en cas d'incidents et de situations d'urgence. Cette allocation améliorera la sécurité et l'efficacité opérationnelles des intervenants d'urgence ainsi que l'interopérabilité des communications d'urgence au pays et à la frontière canado-américaine. Le Ministère entreprendra des recherches afin d'aider à formuler des recommandations qui permettront d'optimiser l'utilisation de ce spectre au pays.

Services internes

Description
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire à d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion financière, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services des biens immobiliers, Services de gestion du matériel, Services des approvisionnements et Services de voyage et autres services administratifs. Les services internes englobent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble de l'organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
49,347,671 49,347,671 48,765,747 48,367,466
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
412 413 413

Faits saillants de la planification
En 2014-2015, Sécurité publique Canada continuera de veiller à la gérance prudente et responsable des fonds publics. À cette fin, le Ministère continuera de transformer et de moderniser la fonction de ressources humaines, de mettre en œuvre le Cadre de gestion financière exigé par la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, de renforcer le processus d'affectations budgétaires du Ministère, conformément à la Politique sur la gestion financière des ressources du Conseil du Trésor, et de mettre en œuvre le Plan de sécurité ministériel mis à jour afin de protéger les employés, l'information qu'il détient, les immobilisations et les services fournis.

Le Ministère continuera de se concentrer sur la sécurité des réseaux du gouvernement et à s'assurer qu'il dispose de l'infrastructure et du matériel nécessaires pour exécuter les obligations du Canada en matière de cybersécurité. De plus, il continuera de veiller à ce que le Centre des opérations du Canada et les bureaux régionaux disposent également de l'infrastructure et du matériel nécessaires pour exercer un leadership à l'échelle nationale. Le Ministère participera aux initiatives pangouvernementales de technologie de l'information et mettra en œuvre son Plan stratégique de gestion de l'information mis à jour, qui porte sur la gestion de l'information dans un environnement électronique, plutôt que sur la gestion de l'information consignée sur papier.  

Fidèle au rôle de leadership stratégique au sein du portefeuille de la Sécurité publique, le Ministère continuera de faire appel aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire de plusieurs forums FPT, et il mettra en œuvre divers cadres ministériels pour améliorer la prise de décisions et la formulation de conseils au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Parmi ces cadres, on retrouve le Cadre d'engagement des citoyens, le Cadre stratégique international, le Cadre stratégique du portefeuille de la Sécurité publique. Tous ces cadres contribueront à faire avancer l'élaboration de politiques stratégiques, horizontales et factuelles et l'échange d'information au sein du Portefeuille. Ils apporteront également une cohérence au sein du Portefeuille, ainsi qu'une meilleure intégration des considérations FPT et internationales dans l'élaboration des politiques.

Sécurité publique Canada combinera ses fonctions de recherche afin de renforcer sa capacité actuelle et de créer des liens plus étroits entre les diverses fonctions de recherche du Portefeuille, ce qui contribuera à renforcer la base de connaissances à l'appui de l'élaboration des politiques et à établir un plan de recherche cohérent pour le Ministère.

En 2014-205, le Ministère entreprendra un remaniement des fonctions ministérielles. Cet exercice s'inspirera des valeurs et des efforts ministériels pour harmoniser les programmes, les pouvoirs, les ressources et les activités selon les priorités ministérielles.

Le Ministère continuera de participer à la Stratégie fédérale de développement durable, en mettant en œuvre une approche d'approvisionnement écologique et en établissant une démarche pour maintenir et améliorer la durabilité en milieu de travail. Il est possible d'obtenir d'autres détails sur les activités de Sécurité publique Canada en consultant le Tableau de renseignements supplémentaires de l'Écologisation des opérations gouvernementales.



Section III: Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de Sécurité publique Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de Sécurité publique Canada.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars (En dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2013-2014
Résultats réels 2014-2015 Variation
Dépenses totales 3,591,460 621,781 (2,969,679)
Revenus totaux 3,000 2,700 0
Coût de fonctionnement net 3,588,460 618,081 (1,969,679)

La variance de 2 970 millions de dollars est principalement due au programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web de Sécurité publique Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans laditepublication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.



Section IV: Coordonnées de l'organisation

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Courriel : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : 613-991-0657 ou  media@ps-sp.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS) : roundtable@ps-sp.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118 ou ps.prevention-prevention.sp@canada.ca

Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554

Par téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Télécopieur : 613-954-5186

Adresse postale : 269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0P8



Notes de bas de page

  1. 1

    Le Ministère exerce un leadership national pour assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Sécurité publique Canada contribue à la résilience du Canada grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à la participation efficace de partenaires nationaux et étrangers. Veuillez visiter le site Web de Sécurité publique Canada pour obtenir des renseignements sur la mission, la vision et les valeurs du Ministère.

  2. 2

    Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR.

  3. 3

    La connaissance du domaine s'entend de la capacité à surveiller les domaines d'intérêt, notamment les frontières, de sorte que les organismes d'application de la loi puissent avoir une connaissance de la situation en temps réel pour mieux cibler et contrer les menaces.

  4. 4

    Le nombre d'ETP comprend les postes à temps partiel, les postes d'une durée déterminée et les emplois à temps partagé. Par exemple, deux employés qui travaillent à mi-temps sont considérés comme un seul ETP. Les tableaux ci-dessus tiennent compte des étudiants et des échanges au sein du personnel de direction.

  5. 5

    Établie à l'origine dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis, la cellule pour l'analyse virtuelle des risques (CAVR) a pris de l'ampleur et a créé un système d'analyse des risques nationaux et transfrontaliers et des dépendances liées aux infrastructures essentielles. La CAVR détermine également les effets possibles causés par des interruptions afin de cibler les lacunes et de contribuer à l'élaboration des plans d'atténuation.

  6. 6

    La GRC est chargée de sécuriser la frontière, sauf aux points d'entrée.

  7. 7

    La SNLC permet l'affectation de ressources spécialisées à la répression et la prévention des infractions liées au faux monnayage ainsi qu'aux poursuites judiciaires associées à ce crime.

  8. 8

    Cette initiative sera axée sur les domaines névralgiques relevant de la responsabilité fédérale, mais elle misera sur les nouvelles alliances stratégiques et approches opérationnelles, telles que la faisabilité des modèles de confiscation en collaboration avec les provinces et les territoires.

  9. 9

    Ce sommet rassemblera les principaux intervenants responsables de l'exécution des stratégies de lutte contre les crimes graves et le crime organisé.

  10. 10

    Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur le programme de protection des témoinset améliore le programme de protection des témoins en le rendant plus efficace et plus sûr pour les personnes qu'il est censé protéger, ainsi que pour les intervenants qui assurent leur protection.

  11. 11

    Ces premières mesures sont structurées autour de deux éléments fondamentaux (l'échange d'information et la recherche), ainsi que trois piliers (l'efficience au sein des services de police; les nouveaux modèles de sécurité des collectivités; et l'efficience au sein du système de justice).

  12. 12

    Les partenaires de l'APCC tâcheront d'affecter des policiers canadiens à des missions qui rapportent davantage au Canada et qui pourraient donner au Canada l'occasion de jouer un rôle plus important dans des postes stratégiques.

  13. 13

    Cette stratégie sera fondée sur l'autonomisation des citoyens, des intervenants d'urgence, des organisations bénévoles et professionnelles, des collectivités et des gouvernements, qui travaillent ensemble pour éviter que des dangers se transforment en catastrophes.

  14. 14

    Les exigences en matière de financement des AAFCC changent d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes présentées par les provinces, la date de présentation des demandes, ainsi que les montants d'aide financière demandés qui sont approuvés à la suite de l'examen et de la confirmation des données détaillées fournies.

  15. 15

    Les dépenses prévues présentées en vertu du sous-sous-programme incluent les paiements de transfert effectués dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Ces dépenses comprennent également celles visant à fournir une aide financière à la province de Québec pour les travaux de décontamination à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec. Ces dépenses ne sont pas effectuées en vertu des AAFCC et n'y font pas partie. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section de ce rapport portant sur les Dépenses prévues du Ministère (p. 17-20).

  16. 16

    Le SNAP permet aux Canadiens qui se trouvent dans une région frappée par une catastrophe naturelle ou un événement périlleux de recevoir des avertissements des services de la sécurité publique dès que possible, et par le plus grand nombre possible de voies de communication (p. ex. : télévision, médias sociaux, Internet, services Web).

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