Plan d’évaluation ministériel

Le plan d'évaluation ministériel décrit les missions prévues à entreprendre par la Direction générale de l'audit interne et de l'évaluation. Le Plan est un instrument quinquennal progressif qui est élaboré et mis à jour chaque année.

Le total des Dépenses de programme prévues pour 2023-2024 représente les dépenses au niveau de l’inventaire des programmes et peut couvrir plusieurs programmes, initiatives ou activités.  La colonne Dépenses du programme couvertes pour l’évaluation prévue représente les dépenses pour une évaluation spécifique.

Plan d’évaluation ministériel 2023-2028
Programme de l’inventaire des programmes (Dépenses de programme prévues 2023-2024) Évaluation prévue dans les 5 prochaines années Date d’approbation de l’évaluation prévue Dépenses du programme couvertes pour l'évaluation prévue (basé sur les montants 2023-2024) Commentaires et justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses
Programme A : Leadership en matière de sécurité nationale (19 730 746 $) Financement du renforcement de la capacité en matière de sécurité de la recherche du Canada 2024-2025 2 522 117 $ Sans objet
Article 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada 2025-2026 409 482 $ Sans objet
Programme B : Infrastructures essentielles (6 452 341 $) Aucune prévue Sans objet Sans objet Le programme a été évalué récemment et il n’y a pas d’exigence d’évaluation obligatoire.
Programme C : Cybersécurité (3 942 695 $) Aucune prévue Sans objet Sans objet Le programme a été évalué récemment, aucune exigence d’évaluation obligatoire, et il y a actuellement un audit du Bureau du vérificateur général sur la Lutte contre la cybercriminalité.
Programme D : Prévention du crime (159 292 191 $) Stratégie nationale pour la prévention du crime 2023-2024 45 358 344 $ Sans objet
Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires 2025-2026 87 281 210 $ Sans objet
Audit et évaluation conjoints du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque 2025-2026 5 693 813 $ Sans objet
Centre canadien – Fonds pour la résilience communautaire 2025-2026 13 272 252 $ Sans objet
Stratégie nationale pour la prévention du crime 2027-2028 Aucune couverture prévue puisque déjà pris en compte dans l’évaluation prévue en 2023-2024. Sans objet
Programme E : Application de la loi et police (94 422 426 $) Audit et évaluation conjoints du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale 2024-2025 3 000 000 $ Sans objet
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2026-2027 79 556 452 $ Sans objet
Programme de rachat des armes à feu 2026-2027 10 737 679 $ Sans objet
Programme F : Crimes graves et crime organisé (59 423 945 $) Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada 2023-2024 5 215 125 $ Sans objet
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, y compris le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ainsi que l’intervention en matière d’opioïdes – initiative horizontale dirigée par Santé Canada 2023-2024 1 593 162 $ Sans objet
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (résultats) – initiative horizontale dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada 2023-2024 1 262 632 $ Sans objet
Lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et communication – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada 2024-2025 17 004 170 $ Sans objet
Programme G : Politiques frontalières (6 365 884 $) Aucune prévue Sans objet Sans objet Le programme a été évalué récemment et il n’y a pas d’exigence d’évaluation obligatoire.
Programme H : Services de police autochtones (385 968 654 $) Financement du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits 2023-2024 46 984 976 $ Sans objet
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits 2026-2027 336 428 229 $ Sans objet
Programme I : Services correctionnels (26 157 887 $)

  

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones 2024-2025 16 968 739 $ Sans objet
Programme de contributions pour les analyses biologiques 2025-2026 12 145 107 $ Sans objet
Program J : Prévention et atténuation des urgences (21 080 498 $) Aucune prévue Sans objet Sans objet Le programme a été évalué récemment et il n’y a pas d’exigence d’évaluation obligatoire.
Programme K : Préparation aux urgences (30 536 626 $) Avalanche Canada 2023-2024 0 $ Sans objet
Programme L : Intervention et rétablissement en cas d’urgence (1 764 699 413 $) Initiatives de recherche et de sauvetage (R et S) 2024-2025 14 462 093 $ Sans objet
Soutien d’un effectif humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure 2025-2026 16 287 309 $ Sans objet
Programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe 2026-2027 1 724 947 562 $ Sans objet
Services internes (68 768 929 $) Aucune prévue Sans objet Sans objet Aucune exigence particulière pour des évaluations dans les services internes et nous n’avons pas la capacité de réaliser des évaluations au-delà des exigences obligatoires.  
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