Plan d’évaluation ministériel
Le plan d'évaluation ministériel décrit les missions prévues à entreprendre par la Direction générale de l'audit interne et de l'évaluation. Le Plan est un instrument quinquennal progressif qui est élaboré et mis à jour chaque année.
Le total des Dépenses de programme prévues pour 2023-2024 représente les dépenses au niveau de l’inventaire des programmes et peut couvrir plusieurs programmes, initiatives ou activités. La colonne Dépenses du programme couvertes pour l’évaluation prévue représente les dépenses pour une évaluation spécifique.
Programme de l’inventaire des programmes (Dépenses de programme prévues 2023-2024) | Évaluation prévue dans les 5 prochaines années | Date d’approbation de l’évaluation prévue | Dépenses du programme couvertes pour l'évaluation prévue (basé sur les montants 2023-2024) | Commentaires et justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
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Programme A : Leadership en matière de sécurité nationale (19 730 746 $) | Financement du renforcement de la capacité en matière de sécurité de la recherche du Canada | 2024-2025 | 2 522 117 $ | Sans objet |
Article 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada | 2025-2026 | 409 482 $ | Sans objet | |
Programme B : Infrastructures essentielles (6 452 341 $) | Aucune prévue | Sans objet | Sans objet | Le programme a été évalué récemment et il n’y a pas d’exigence d’évaluation obligatoire. |
Programme C : Cybersécurité (3 942 695 $) | Aucune prévue | Sans objet | Sans objet | Le programme a été évalué récemment, aucune exigence d’évaluation obligatoire, et il y a actuellement un audit du Bureau du vérificateur général sur la Lutte contre la cybercriminalité. |
Programme D : Prévention du crime (159 292 191 $) | Stratégie nationale pour la prévention du crime | 2023-2024 | 45 358 344 $ | Sans objet |
Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires | 2025-2026 | 87 281 210 $ | Sans objet | |
Audit et évaluation conjoints du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque | 2025-2026 | 5 693 813 $ | Sans objet | |
Centre canadien – Fonds pour la résilience communautaire | 2025-2026 | 13 272 252 $ | Sans objet | |
Stratégie nationale pour la prévention du crime | 2027-2028 | Aucune couverture prévue puisque déjà pris en compte dans l’évaluation prévue en 2023-2024. | Sans objet | |
Programme E : Application de la loi et police (94 422 426 $) | Audit et évaluation conjoints du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale | 2024-2025 | 3 000 000 $ | Sans objet |
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants | 2026-2027 | 79 556 452 $ | Sans objet | |
Programme de rachat des armes à feu | 2026-2027 | 10 737 679 $ | Sans objet | |
Programme F : Crimes graves et crime organisé (59 423 945 $) | Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada | 2023-2024 | 5 215 125 $ | Sans objet |
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, y compris le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ainsi que l’intervention en matière d’opioïdes – initiative horizontale dirigée par Santé Canada | 2023-2024 | 1 593 162 $ | Sans objet | |
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (résultats) – initiative horizontale dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada | 2023-2024 | 1 262 632 $ | Sans objet | |
Lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et communication – initiative horizontale dirigée par Sécurité publique Canada | 2024-2025 | 17 004 170 $ | Sans objet | |
Programme G : Politiques frontalières (6 365 884 $) | Aucune prévue | Sans objet | Sans objet | Le programme a été évalué récemment et il n’y a pas d’exigence d’évaluation obligatoire. |
Programme H : Services de police autochtones (385 968 654 $) | Financement du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits | 2023-2024 | 46 984 976 $ | Sans objet |
Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits | 2026-2027 | 336 428 229 $ | Sans objet | |
Programme I : Services correctionnels (26 157 887 $)
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Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones | 2024-2025 | 16 968 739 $ | Sans objet |
Programme de contributions pour les analyses biologiques | 2025-2026 | 12 145 107 $ | Sans objet | |
Program J : Prévention et atténuation des urgences (21 080 498 $) | Aucune prévue | Sans objet | Sans objet | Le programme a été évalué récemment et il n’y a pas d’exigence d’évaluation obligatoire. |
Programme K : Préparation aux urgences (30 536 626 $) | Avalanche Canada | 2023-2024 | 0 $ | Sans objet |
Programme L : Intervention et rétablissement en cas d’urgence (1 764 699 413 $) | Initiatives de recherche et de sauvetage (R et S) | 2024-2025 | 14 462 093 $ | Sans objet |
Soutien d’un effectif humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure | 2025-2026 | 16 287 309 $ | Sans objet | |
Programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe | 2026-2027 | 1 724 947 562 $ | Sans objet | |
Services internes (68 768 929 $) | Aucune prévue | Sans objet | Sans objet | Aucune exigence particulière pour des évaluations dans les services internes et nous n’avons pas la capacité de réaliser des évaluations au-delà des exigences obligatoires. |
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