Directives ministérielles sur les menaces à la sécurité du Canada dirigées contre le Parlement et les parlementaires
Le Parlement du Canada est au cœur de la démocratie canadienne. Par conséquent, il est impératif que tous les parlementaires soient en mesure d’exercer pleinement leur rôle, et ce, sans entraves ni ingérence de la part d’États étrangers ou d’acteurs hostiles.
À cette fin, je m’attends à ce que les menaces à la sécurité du Canada dirigées contre le Parlement et les parlementaires, y compris celles qui visent leur famille et leur personnel, fassent l’objet de la plus grande attention de la part du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de concert avec la communauté nationale de la sécurité et du renseignement. À cet égard, je continue de m’attendre à ce que le SCRS respecte en tout temps la Charte canadienne des droits et libertés et la primauté du droit.
Conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, j’ai émis les directives suivantes pour décrire mes attentes à cet égard.
- Le SCRS enquêtera sur toutes les menaces à la sécurité du Canada dirigées contre le Parlement et les parlementaires d’une manière proportionnelle à la menace et à l’importance du Parlement pour la démocratie et la sécurité nationale du Canada.
- Si le SCRS estime, conformément à son mandat, qu’il existe une menace à la sécurité du Canada dirigée contre le Parlement ou un parlementaire, il appliquera les méthodes légales appropriées pour y répondre, notamment en adoptant des mesures de réduction de la menace et en communiquant des renseignements à la Gendarmerie royale du Canada ou à d’autres organismes chargés de l’application de la loi.
- Le SCRS s’efforcera, dans la mesure du possible et dans le respect de la loi, tout en protégeant la sécurité et l’intégrité des opérations et des enquêtes de sécurité nationale et de renseignement, de veiller à ce que les parlementaires soient informés des menaces à la sécurité du Canada qui sont dirigées contre eux. Pour ce faire, il peut être nécessaire de procéder à des divulgations directes ou de collaborer avec d’autres organismes, tels que les ministères du gouvernement du Canada, la Gendarmerie royale du Canada ou d’autres organismes chargés de l’application de la loi, si la loi l’autorise.
- Le ministre de la Sécurité publique sera informé de toutes les menaces à la sécurité du Canada dirigées contre le Parlement ou les parlementaires en temps opportun. Il recevra également une explication sur la façon dont le SCRS mettra en œuvre les directives susmentionnées.
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