Après avoir appliquer
Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Après avoir soumis votre demande
Après avoir soumis votre demande en ligne, le personne-ressource désignée par l'organisation identifié à la section 2.2 de votre formulaire de demande recevra un courriel de suivi (de "ps.donotreply-external-snap-externe-nepasrepondre.sp@ps-sp.gc.ca") confirmant la réception de votre demande. Veuillez nous contacter si vous ne le recevez pas dans les 24 heures.
Dès la confirmation de la réception de votre demande, votre projet passera à l'étape d'évaluation (voir les étapes du programme). Cette étape prendra environ quatre à cinq mois, selon le volume de demande reçu. Durant cette étape, votre projet sera évalué par Sécurité publique Canada. Nous communiquerons avec tous les demandeurs une fois la phase d'évaluation terminée, peu importe la décision.
Assurez-vous de vérifier régulièrement votre courrier indésirable (pourriel), car nous pourrions tenter de communiquer avec vous après la soumission de votre demande. L'omission de fournir les documents ou les précisions demandés dans les délais prescrits peut entraîner une demande incomplète.
Les demandes soumises dans le cadre du PFPIS seront évaluées après leur réception par Sécurité publique Canada. Si elle est approuvée, l'élaboration d'un projet prioritaire par l'entremise du volet SISMH doit être terminée et une entente de contribution doit être signée dans un délai de six (6) mois.
Toutes les contributions sont assujetties à la disponibilité des fonds affectés et aux modifications ou exigences supplémentaires qui peuvent être imposées par la Politique sur les paiements de transfert.
Si votre projet est sélectionné
Si votre projet est sélectionné pour un financement, il passera de l'étape d'évaluation à l'étape de développement (voir les étapes du programme).
Le montant du financement que votre organisation recevra pour votre projet n'est pas confirmé tant que votre projet n'a pas été développé et n'a pas passé la phase d'approbation, au cours de laquelle vous signerez une entente de contribution avec Sécurité publique Canada.
Tout travail ou achat effectué avant la signature d'une entente de contribution avec Sécurité publique Canada n'est ni remboursable ni admissible dans le cadre du programme.
Vous ne pourrez commencer votre projet qu'à la date d'entrée en vigueur indiquée dans votre entente de contribution signée. Une fois l'entente signé, vous devrez vous assurer de mener à bien toutes les activités du projet approuvées, dans les limites du budget, avant la date d'expiration de l'entente. Les demandeurs retenus devront soumettre un Rapport de performance final et d'autres produits livrables financiers à Sécurité publique Canada dans les trois (3) mois suivant la fin de leur projet.
Veuillez noter que tous les projets financés peuvent subir un audit dans les six (6) ans suivant leur achèvement.
L'utilisation abusive de fonds ou le non-respect des exigences de l'entente de contribution peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'entente, le remboursement des fonds, la disqualification de futures possibilités de financement, une poursuite judiciaire de la part du gouvernement du Canada et/ou d'autres recours disponibles.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseiller de programme ou avec la boîte de courriel du programme (sip-pfpis@ps-sp.gc.ca).
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