Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 du Sécurité publique Canada
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du Sécurité publique Canada de 2020 à 2023.
Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles du Sécurité publique Canada qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD). Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Sécurité publique Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
Le développement durable au Sécurité publique Canada
La SMDD du Sécurité publique Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs suivants : un gouvernement vert, mesure relative aux changements climatiques, infrastructure moderne et résiliente, et collectivités sures et saines. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web du Sécurité publique Canada.
Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles du Sécurité publique Canada qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la SFDD de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.
Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
Afin d’appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement, Sécurité publique Canada (SP) s’est engagé à poursuivre ses efforts pour améliorer ses opérations, ses utilisations, son approvisionnement et sa mobilisation de manière écologique. En ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), SP continuera de collaborer avec ses partenaires pour réduire son utilisation de l’espace et pour renouveler son parc automobile en achetant des véhicules hybrides ou à émission zéro. De plus, SP s’efforce de moderniser son environnement afin d’utiliser l’espace de façon plus efficace et plus efficiente. Au cours de l’exercice 2021-2022, SP a diminué son utilisation du papier en appuyant un modèle de travail hybride, en passant à des classeurs virtuels, et en réduisant le nombre de documents de soumission papier et les renseignement à l’appui. À la suite de la pandémie de COVID-19 et du retour éventuel à l’espace de bureau physique, SP augmentera également les communications à ses employés pour les sensibiliser aux pratiques exemplaires durables afin de contribuer à une réduction des émissions de GES en faisant la promotion des pratiques de voyage durables et en encourageant le télétravail, et créera un comité vert. Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière de rapports prévues par la Politique d’achats écologiques.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ, Indicateur(s) de rendement, Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). |
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
La totalité (100 %) des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile sera des véhicules à zéro émission ou hybrides. Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des véhicules zéro émission ou hybrides. Promouvoir des changements de comportement - p. ex. mobilisation concernant la marche au ralenti. |
Indicateur de rendement : Nombre de véhicules hybrides Valeur de référence : Exercice 2019-2020 = 1 Cible : D’ici à 2023, la totalité des véhicules (100 %) du parc automobile sera constituée de véhicules hybrides. Indicateur de rendement : Pourcentage de conducteurs (de véhicules du parc) qui signeront les accords Valeur de référence : Exercice 2019-2020 = 0 Cible : Signature de l’accord par la totalité (100 %) des conducteurs de véhicules du parc automobile |
SP a l’intention de remplacer ses véhicules à zéro émission ou non hybrides restants par un modèle hybride d’ici 2023. L’objectif de 100 % sera atteint d’ici 2023. L’objectif devrait être atteint en 2023. |
Remplacer les véhicules non éconergétiques par des modèles à faible consommation de carburant et/ou acheter des véhicules qui sont éconergétiques (p. ex. des véhicules hybrides) qui contribueront à réduire les émissions de GES. Élaborer un accord à signer par les conducteurs de véhicules au sujet de la marche au ralenti afin et d’encourager la réduction des émissions de GES des véhicules du parc. ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable) ODD 11 (Villes et communautés durables) ODD 12 (Consommation et production durables) ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030. |
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile sera des véhicules à zéro émission ou hybrides. Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des véhicules zéro émission ou hybrides. Promouvoir des changements de comportement - p. ex. mobilisation concernant la marche au ralenti.
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Performance indicator: Number of vehicles in fleet Indicateur de rendement : Nombre de voitures du parc Valeur de référence : Exercice 2019-2020 = 4 véhicules Cible : réduire le parc de 1 véhicule – 25 % Nombre de véhicules hybrides Valeur de référence : Exercice 2019-2020 = 1 véhicule – 25 % du parc Cible : au moins deux (2) véhicules hybrides dans le parc automobile – 50 % d’ici à 2021 Indicateur de rendement : Nombre de véhicules administratifs qui sont des véhicules à émissions nulles ou des véhicules hybrides Valeur de référence : Exercice 2019-2020 = 2 véhicules – 50 % du parc Cible : 100 % d’ici à 2023 Indicateur de rendement : Nombre de véhicules de fonction qui sont des véhicules à émissions nulles ou des véhicules hybrides Valeur de référence : Exercice 2019-2020 = 2 véhicules – 50 % du parc Cible : 100 % d’ici à 2021 |
L’objectif a été atteint. Le parc automobile comprend maintenant 3 véhicules. L’objectif a été atteint. 2 des 3 véhicules du parc automobile (66 %) sont hybrides. SP a l’intention de remplacer ses véhicules à zéro émission ou non hybrides restants par un modèle hybride d’ici 2023. L’objectif de 100 % devrait être atteint d’ici 2023. L’objectif a été atteint. 100 % des véhicules de direction sont des hybrides. |
À mesure que les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules zéro émission ou hybrides et que la taille du parc automobile est réduite une plus grande proportion du parc sera constituée de véhicules zéro émission ou hybride. ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable) ODD 11 (Villes et communautés durables) ODD 12 (Consommation et production durables) ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
Continuer de travailler en étroite collaboration avec SPAC lors de l’achat de nouveaux véhicules. |
Valeur de référence : 25 % des véhicules sont hybrides ou à émissions nulles Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de nouveaux véhicules achetés par l’entremise de l’offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) parmi les véhicules qui ont un indicateur d’approvisionnement écologique. Cible : 100 % d’ici à 2023 |
SP a l’intention de remplacer ses véhicules à zéro émission ou non hybrides restants par un véhicule hybride d’ici 2023. L’objectif devrait être atteint en 2023. |
À mesure que les véhicules sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules hybrides ou à émissions nulles, le Ministère réduira ses émissions de gaz à effet de serre (GES). ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable) ODD 11 (Villes et communautés durables) ODD 12 (Consommation et production durables) ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Un gouvernement vert |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Réduire la quantité de propositions papier soumises par les fournisseurs en établissant des processus de soumissions par voie électronique dans les processus concurrentiels. |
Valeur de référence : Données non disponibles Indicateur de rendement : Pourcentage des dossiers d’approvisionnement concurrentiels qui utilisent les soumissions par voie électronique. Cibles : 25 % en 2020 50 % en 2021 90 % en 2022 |
100 % des dossiers de marchés concurrentiels ont utilisé l’approvisionnement électronique en 2021‑2022. Depuis la pandémie et l’introduction de signatures électroniques, SP n’accepte que les propositions par courriel. |
Le processus de soumissions par voie électronique et l’optimisation des technologies actuelles permettront de réduire la consommation de papier et l’empreinte immobilière. ODD 12 (Consommation et production durables) |
Intégrer des facteurs environnementaux à l’élaboration d’outils d’approvisionnement ou de demandes de propositions et de contrats. |
Valeur de référence : aucun critère d’évaluation propre à l’environnement Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de demandes de soumissions estimées à plus de 500 000 $ qui comprennent au moins un critère propre à l’environnement Cible : 2020 – 30 % des demandes de soumissions de plus de 500 000 $ Cible : 2021 – 50 % des demandes de soumissions de plus de 500 000 $ Cible : 2022 – 75 % des demandes de soumissions de plus de 500 000 $ Cible : 2023 – 100 % des demandes de soumissions de plus de 500 000 $ |
En raison des changements organisationnels auxquels la Division des marchés est confrontée en 2021‑2022, cet indicateur de rendement n’a pas été aussi avancé que prévu. Cette mesure est activement prise en compte, mais n’a pas encore été quantifiée. SP continuera de consulter des partenaires externes (y compris ECCC et SPAC) afin d’intégrer des critères environnementaux durables pour les demandes de soumissions estimées à plus de 500 000 $. |
Incorporer des critères d’évaluation propres à l’environnement qui réduiront les répercussions environnementales du produit ou du service acquis dans des projets importants d’approvisionnement. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Intégrer des facteurs environnementaux dans l’achat de biens et de services en utilisant les offres à commandes et les accords d’approvisionnement en vigueur. |
Valeur de référence : 90 % Indicateur de rendement : % de projets d’approvisionnement subséquents à des offres à commandes (OC) et à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) qui ont un indicateur vert Cible : 2021 – maintenir 90 % Cible : 2023 – 95 % |
SP continue de sélectionner les fournisseurs qui ont un statut d’indicateur vert lorsqu’ils utilisent des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement dans la mesure du possible. |
Acquisition de biens et de services par l’entremise d’une offre à commandes principale et nationale ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement qui ont des considérations environnementales. Les biens et services écologiques sont préférables sur le plan de l’environnement, et ils ont des répercussions réduites sur la santé et des Canadiens et sur l’environnement ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres |
Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d’imprimantes, utilisation de papier, réunions écologiques). Réduire le nombre d’imprimantes, ce qui aidera à réduire les émissions de GES. |
Valeur de référence : Ratio d’imprimante de 9 pour 1 en 2018-2019 Indicateur de rendement : Réduction du ratio d’imprimantes par employé Cible : Ratio d’imprimante de 10 pour 1 |
L’objectif a été atteint. En 2021-2022, le ratio d’impression était de 13,7 pour 1. |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Réduire la consommation de papier, ce qui réduira la nécessité d’acheter du papier, ce qui réduira donc les émissions de GES produites durant la fabrication et le transport du papier |
Valeur de référence : Quantité totale de papier utilisé en 2018-2019 (4 675 000) Indicateur de rendement : Quantité de papier utilisé Cible : Réduction de 233 750 pages(réduction de 5 %) |
L’objectif a été atteint. En 2021-2022, l’utilisation du papier a été réduite de 86 % (648 091 pages utilisées). |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Maintenir une norme de gestion de l’alimentation pour ce qui est des imprimantes multifonctionnelles
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Valeur de référence : La totalité (100 %) des imprimantes multifonctionnelles fait l’objet d’une gestion de l’alimentation. Indicateur de rendement : Pourcentage d’imprimantes multifonctionnelles qui font l’objet d’une gestion de l’alimentation. Cible : 100 %
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L’objectif a été atteint. En 2021-2022, 100 % des imprimantes multifonctions étaient gérées en matière d’alimentation. |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Intégrer des considérations environnementales dans les décisions concernant les achats qui aideront à réduire les émissions de GES (papier avec teneur en fibres recyclées) |
Valeur de référence : Pourcentage de papier recyclé ayant une teneur minimale de 30 % en fibres recyclées acheté en 2018-2019 (100 %). Indicateur de rendement : Pourcentage de la quantité de papier à photocopier et d’enveloppes contenant au moins 30 % de matières recyclées Cible : 100 % |
L’objectif a été atteint. En 2021-2022, 100 % du papier à copier et des enveloppes achetées contenaient un minimum de 30 % de contenu recyclé. |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Continuer à renforcer les capacités de vidéoconférence et de téléconférence pour réduire l’utilisation de papier et la nécessité de se déplacer et de voyager pour se rendre à des réunions en personne |
Valeur de référence : Nombre de salles de conférence en 2018-2019 munies d’équipement audiovisuel (6) Indicateur de rendement : Nombre de salles de conférence munies d’équipement audiovisuel amélioré Cible : 3 salles de conférences additionnelles munies d’équipement audiovisuel amélioré (total de 9) |
En 2021-2022, une salle de conférence supplémentaire a vu son équipement audiovisuel amélioré/mis à jour (huit au total). |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Promouvoir l’utilisation d’installations du Ministère munies d’équipement de vidéoconférence et de téléconférence amélioré |
Valeur de référence : Nombre de communiqués envoyés aux employés en 2019-2020 faisant la promotion de l’utilisation de l’équipement de vidéoconférence et de téléconférence du Ministère (0) Indicateur de rendement : Nombre de communiqués envoyés aux employés de SP faisant la promotion de l’utilisation de l’équipement de vidéoconférence et de téléconférence du Ministère Cible : 1 communiqué |
L’objectif a été atteint. Bien qu’aucun communiqué n’ait été envoyé pour promouvoir l’utilisation des installations de vidéo et de téléconférence de SP, cinq communiqués ont été envoyés au personnel de SP en 2021-2022 pour promouvoir l’utilisation des services de vidéo et/ou de vidéoconférence de SP. |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Travailler avec SPC pour améliorer la bande passante et le réseau wifi dans tous les immeubles de la région de la capitale nationale |
Valeur de référence : 30 Mbit/s par site régional en 2019-2020 (bande passante) et ancien wifi Indicateur de rendement : Pourcentage de sites où la bande passante du réseau a été améliorée et amélioration du Wi-Fi dans tous les immeubles de la RCN Cible : Mise à niveau de la totalité (100 %) des sites à la bande passante recommandée par Services partagés Canada/Microsoft et migration vers le Wi-Fi du GC dans tous les immeubles de la RCN
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La bande passante dans les sites régionaux a été mise à niveau pour dépasser la recommandation de SP (sauf à Yellowknife). SP a également fait mettre à niveau ses deux lignes Internet principales et ses passerelles GCSRA et équilibrer la charge. En ce qui concerne le système Wi-Fi du GC, SP utilise toujours l’ancien système Wi-Fi. SP travaille activement avec SPC à la mise en œuvre du service Wi‑Fi du GC (269, avenue Laurier en premier, autres édifices et régions ensuite), et met également à l’essai une solution Wi‑Fi gérée par SP entre‑temps. |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Éliminer les déchets de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Éliminer les déchets tels que les appareils électroniques d’une manière respectueuse de l’environnement, ce qui réduira leur présence dans les décharges où ils peuvent produire davantage de GES. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement |
Valeur de référence : 100 % des déchets électroniques éliminés Indicateur de rendement : Pourcentage des déchets électroniques éliminés de façon écologique en 2018-2019 Cible : 100 % des déchets électroniques éliminés de façon écologique en 2023 |
L’objectif a été atteint. En 2021-2022, 100 % des déchets électroniques ont été éliminés de manière écologique. |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Maintenir le ratio de biens de TI par employé en mettant en œuvre une politique d’un appareil par employé, assortie de très peu d’exceptions |
Valeur de référence : Ratio de 1,5 appareil par employé en 2019-2020 Indicateur de rendement : Nombre d’appareils par employé Cible : Nombre d’appareils par employés en 2023 : 1,1 |
L’objectif a été atteint. En 2021-2022, le ratio d’appareils était de 1,06 appareil par employé. |
SFDD : 12,5 : d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l’exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Encourager les pratiques durables en matière de voyage d’affaires ou de déplacements pour se rendre au travail au moyen de messages et d’événements visant à réduire les émissions de GES. Accroître la sensibilisation aux pratiques de voyage écologiques, y compris le télétravail, qui contribueront à réduire les émissions de GES |
Valeur de référence : Exercice 2019-2020 = données non disponibles Indicateur de rendement : Nombre de messages et d’événements publiés au moyen de InfoTV, Bulletin d’information publié pour encourager les pratiques de voyage écologiques Cible : Au moins deux (2) messages par année |
2 messages ont été publiés dans InfoBulletin concernant les pratiques vertes. Au cours de l’exercice 2021-2022, les déplacements ont été minimes en raison des répercussions et des restrictions causées par la pandémie de la COVID-19. |
Promouvoir et encourager les pratiques de transport durable pour réduire l’empreinte de carbone des employés. SFDD : 13,2 : Intégrer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
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Renforcer l’appui de l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Élaborer une initiative qui permettra aux agents d’approvisionnement de travailler en mode numérique et de ne pas avoir à imprimer les dossiers. |
Valeur de référence : 0 % de numérisation des documents d’approvisionnement Indicateur de rendement : Pourcentage de documents pouvant être approuvés par voie électronique ou signés numériquement Cible 2021 : 100 % des documents d’approvisionnement qui ne requièrent pas de signature légale sont sauvegardés électroniquement et ne sont pas ajoutés aux dossiers papier. Cible 2023 : La mise en œuvre de l’initiative relative à l’approbation électronique et à la signature numérique, ce qui permettra aux agents d’approvisionnement d’enregistrer la totalité (100 %) des documents électroniquement. |
100 % des dossiers de marchés concurrentiels ont utilisé l’approvisionnement électronique en 2021-2022. Depuis la pandémie et l’introduction des signatures électroniques, SP n’accepte que les propositions par courriel. |
L’optimisation des technologies actuelles permettra de réduire la consommation de papier et l’empreinte immobilière. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Accroître les connaissances à l’Unité des marchés et de l’approvisionnement qui contribueront à la conception de critères d’évaluation qui réduiront les répercussions sur l’environnement. |
Valeur de référence : Tous les agents d’approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques Indicateur de rendement : Pourcentage d’agents qui participeront à au moins une séance de formation pour améliorer leurs connaissances. Cible 2021 : 75 % des agents ont suivi le nouveau cours en matière d’approvisionnement sur la réduction des répercussions environnementales liées à l’acquisition de biens ou de services.
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En raison des changements organisationnels auxquels la Division des marchés est confrontée en 2021-2022, cet indicateur de rendement n’a pas été aussi avancé que prévu. Cette mesure est activement prise en compte dans le cadre des ententes de gestion de rendement (EGR) des employés, mais elle n’a pas encore été quantifiée. On prévoit que 100 % des agents d’approvisionnement de SP auront terminé le cours d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023 |
Les connaissances améliorées aideront à faire en sorte que les critères soient appropriés et efficaces. |
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Intégrer des facteurs environnementaux à l’élaboration d’outils d’approvisionnement ou de demandes de propositions et de contrats assujettis à des accords commerciaux. Veiller à ce que les agents d’approvisionnement, les gestionnaires et les responsables fonctionnels ajoutent leur contribution et leur soutien à la politique portant sur les achats écologiques du gouvernement du Canada et aux objectifs liés à ce type d’achat, dans leurs ententes de rendement. |
Valeur de référence : S.O. Indicateur de rendement : Les DP assujetties aux accords commerciaux comportent des mentions rappelant aux fournisseurs d’éviter d’imprimer les DP et les documents d’appel connexes. Cible : 100 % des DP Valeur de référence : Données non disponibles Indicateur de rendement : Pourcentage d’agents, de directeurs et de directeurs généraux des contrats à la Direction générale des services ministériels qui ont des objectifs d’approvisionnement de la SMDD dans leurs ententes de rendement annuelles. Cible : 100 % des autorités fonctionnelles de la Direction générale des services ministériels (DGSM) ont des objectifs d’approvisionnement de la SMDD dans leurs ententes de rendement annuelles. |
Cet objectif a été atteint. 100% des DP assujetties aux accords commerciaux comportent des mentions rappelant aux fournisseurs d’éviter d’imprimer les DP et les documents d’appel connexes |
SFDD : Continuer de faire preuve d’un important leadership international en matière de croissance propre et de lutte aux changements climatiques. ODD 12 (Consommation et production durables) ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
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Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées |
Encourager les employés à adopter des pratiques de développement durable sur le lieu de travail et à s’engager dans des initiatives plus écologiques grâce à des équipes vertes, à l’éducation et à la sensibilisation. |
Valeur de référence : Données non disponibles Indicateur de rendement : Engagement par la création d’un comité vert et d’initiatives et d’activités écologiques Cible : Création d’un comité vert d’ici 2023 |
Un comité vert sera formé d’ici 2023. |
Mobilisation des employés pour appuyer les objectifs de la SFDD en matière de réduction des déchets et de l’énergie par l’entremise de l’engagement des employés et le changement de comportements en ce qui a trait aux activités qui ont lieu en milieu de travail. ODD 12 (Consommation et production durables) ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
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Réduction de l’enveloppe budgétaire accordée aux locaux |
Continuer de travailler en étroite collaboration avec SPAC pour réduire l’utilisation des locaux. |
Valeur de référence : Espace de 36,181 m2 Indicateur de rendement : Réduction de l’empreinte Cible : Réduction de 638 m2 |
SP a atteint la cible en 2020-2021 et a réalisé une réduction de 638 m2. |
Travailler avec nos partenaires pour élaborer des façons nouvelles et novatrices de réduire notre empreinte. Travailler à élaborer un projet d’évolution du milieu de travail pour moderniser et réduire l’empreinte des locaux SFDD : 9,4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) ODD 12 (Consommation et production durables) ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) |
Contexte : Mesure relative aux changements climatiques
SP joue un rôle de soutien dans la prise de mesures efficaces contre les changements climatiques, en améliorant la gestion des urgences. Les catastrophes naturelles constituent une menace croissante pour la sécurité et la stabilité économique des collectivités canadiennes. La fréquence et la gravité croissante des catastrophes, en particulier les inondations, les incendies de forêt et les tremblements de terre, peuvent être attribuées à une multitude de facteurs, dont les changements climatiques au Canada, le développement non durable et l’urbanisation croissante. En contribuant à l’élaboration d’une stratégie de gestion des urgences visant à assurer une meilleure gestion des catastrophes au Canada, par la publication du Profil national des risques tous les deux ans, SP contribuera à l’amélioration de la gestion des urgences au Canada et appuiera donc l’objectif d’une action efficace en matière de changements climatiques.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ, Indicateur(s) de rendement, Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Mesure relative aux changements climatiques |
Gestion des urgences |
Améliorer la gestion des urgences au Canada. Cette amélioration consiste notamment à s’assurer que les collectivités et les infrastructures sont résilientes aux catastrophes naturelles, y compris aux feux de forêt et aux inondations. |
Valeur de référence : 0 an le Profil de risque national est publié Indicateur de rendement : Le profil de risque national est publié tous les deux ans (à compter de 2022 à 2023) Nombre de fois Le Profil de risque national est publié tous les deux ans Cible : 1 à compter de 2022 à 2023 |
La cible ne s’applique pas à l’exercice 2021-2022. La publication du rapport public sur le PNR commencera en 2022-2023 et le rapport sera publié tous les deux ans. |
SFDD : Diriger la Stratégie de sécurité civile pour assurer une meilleure gestion des catastrophes au Canada Les catastrophes naturelles sont une menace croissante à la sécurité et à la stabilité économique des collectivités canadiennes. L’augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes (en particulier les inondations, les feux de forêt et les tremblements de terre) peut être attribuée à une multitude de facteurs, y compris les changements climatiques, le développement non durable et l’urbanisation croissante au Canada. L’augmentation corrélative des coûts du rétablissement après les catastrophes met en évidence la nécessité de trouver des moyens novateurs et durables pour réduire les risques de catastrophe et d’établir un meilleur équilibre des responsabilités financières liées aux catastrophes au sein de la société. ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) |
Contexte : Infrastructure moderne et résiliente
Par l’entremise de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles, Sécurité publique Canada (SP) continue d’améliorer la capacité du Canada de prévoir les menaces et d’y réagir, et continuera de contribuer à renforcer la résilience des infrastructures essentielles. Améliorer la résilience des infrastructures essentielles est nécessaire pour protéger les collectivités contre divers dangers et menaces (y compris, sans toutefois s’y limiter, les événements liés au climat), tout en reconnaissant que les collectivités autochtones font face à des risques disproportionnés en matière de santé et de sécurité. En évaluant les menaces et les dangers, et en remédiant aux lacunes en matière de connaissances et d’information, SP continue de s’engager à protéger les Canadiens et à contribuer à la réalisation d’une infrastructure essentielle sûre et résiliente.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ, Indicateur(s) de rendement, Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l’appui de l’objectif : Infrastructure moderne et résiliente Cette section présente les mesures qui appuient l’objectif Infrastructure moderne et résiliente, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD |
Résilience des infrastructures essentielles |
Améliorer la gestion des urgences au Canada. Améliorer la capacité du Canada à prévoit les menaces et à y faire face et d’évaluer l’état et la résilience des infrastructures essentielles au lendemain d’une catastrophe naturelle. |
Valeur de référence : Données non disponibles Indicateur de rendement : Pourcentage des propriétaires ou des exploitants des infrastructures essentielles qui prennent des mesures de gestion des risques à la suite d’une évaluation de site Cible : 90 % Valeur de référence : Données non disponibles Indicateur de rendement : Pourcentage de participants à l’évaluation du site du Programme d’évaluation de la résilience régionale qui ont indiqué que leur niveau de sensibilisation/compréhension avait augmenté à la suite de l’évaluation Cible : 90 % |
En 2021-2022, le Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR) de la Direction des infrastructures essentielles (DIE) a effectué 11 évaluations de la résilience à l’aide de l’Outil d’évaluation de la résilience des infrastructures essentielles (OERIE) et de l’Outil multimédia pour les infrastructures essentielles (OMIE). Ce nombre était inférieur à la moyenne annuelle habituelle en raison des restrictions de voyage liées à la COVID. En plus de ces évaluations, le PERR élabore une méthodologie pour que les propriétaires et les exploitants d’IE effectuent des autoévaluations en ligne de la gravité. Le rendement de la DIE dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable demeure solide, 97 % des propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles ayant indiqué avoir pris des mesures de gestion des risques à la suite d’une évaluation du site du PERR, et 95 % indiquant que leur niveau de sensibilisation et de compréhension a augmenté en conséquence. |
SFDD : Améliorer les infrastructures de gestion des urgences ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) |
Contexte : Collectivités sûres et saines
Sécurité publique Canada continuera d’appuyer l’objectif de collectivités sûres et en santé par son travail en matière de gestion des urgences afin d’aider le Canada à atténuer efficacement les événements tous risques, à s’y préparer, à y réagir et à se rétablir. En 2020-2021, grâce à des sondages en ligne et à des recherches par téléphone, SP a pu déterminer les bases de référence et les cibles pour le pourcentage de Canadiens qui étaient au courant et qui avaient pris des mesures pour répondre aux risques. En 2021-2022, SP a établi une nouvelle cible afin d’améliorer le niveau de sensibilisation et d’action pour répondre aux risques auxquels leur ménage est exposé. Le travail de SP visant à atténuer les répercussions des urgences environnementales contribue à protéger les populations vulnérables et à accroître la sensibilisation aux risques.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ, Indicateur(s) de rendement, Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Collectivités sûres et saines |
Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions |
Le Ministère continue de déployer des efforts pour que le Canada puisse efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir. Cette mesure ministérielle comprend son soutien à la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (approuvée par les ministres FPT responsables de la gestion des urgences en janvier 2019) et l’élaboration prévue d’un plan d’action pour faciliter l’établissement de priorités et la production de rapports tous les deux ans. |
Valeur de référence : À déterminer, une fois qu’une valeur de référence sera établie en 2021 à 2022. Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens (ayant répondu à un sondage de référence mené dans le cadre de la campagne de publicité sur la préparation aux situations d’urgence, prévu pour mars 2021) qui ont pris des mesures pour se préparer aux risques. Cible : À déterminer (en fonction des résultats du sondage de référence) |
En 2021‑2022, une cible de 55 % a été établie pour mars 2023. La cible a été atteinte et une nouvelle cible pour 2022-2023 a été fournie. Un sondage en ligne commandé sur la préparation aux situations d’urgence, mené en décembre 2020, a établi une base de référence de 11 % pour le pourcentage de Canadiens qui étaient au courant des risques auxquels fait face leur ménage et qui avaient pris des mesures pour réagir aux risques. Les données de la recherche sur l’opinion publique par téléphone menée vers la fin de l’exercice 2021‑2022 ont indiqué que 25 % des Canadiens sondés qui étaient au courant des risques auxquels leur ménage est exposé avaient pris des mesures pour réagir aux risques. Un sondage en ligne commandé sur la préparation aux situations d’urgence, mené en décembre 2021, a établi une base de référence de 52 % pour le pourcentage de Canadiens qui étaient au courant des risques auxquels fait face leur ménage et qui avaient pris des mesures pour réagir aux risques. Les données d’une recherche sur l’opinion publique par téléphone menée vers la fin de l’exercice 2021-2022 ont indiqué que 91 % des Canadiens sondés étaient au courant des risques auxquels fait face leur ménage. Une cible de 60 % a été établie à la fin de 2021-2022 pour mars 2022‑2023. |
SFDD : Continuer de protéger les habitats et d’appuyer les personnes et les secteurs vulnérables. Cibler les populations vulnérables et améliorer efficacement la sensibilisation aux risques tout en accordant une attention particulière au soutien de partenariats solides dans la communauté de la gestion des urgences. ODD 11 (Villes et communautés durables) |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Le Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Sécurité publique Canada sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement – y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.
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