Rapports sur les achats écologiques
Contexte
Sécurité publique Canada est tenu aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu de se conformer à une Stratégie ministérielle en mstière de développement durable (SMDD) 2020 à 2023. Sécurité publique Canada a produit son rapport sur la SMDD 2020-2021, incluant le rapport connexe sur les activités d’achats écologiques. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de Sécurité publique Canada.
Rapport sur l’intégration du développement durable
Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Sécurité publique Canada sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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