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Subjects
Title Source Year
Measuring violence against women [electronic resource] : statistical trends 2006.
  • Government Document
 2006
Meilleures pratiques : Intervention précoce, services d’approche et liens communautaires pour les femmes ayant des problèmes attribuables à la consommation d’alcool et d’autres drogues.
  • Government Document
 2006
Mémoire : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / [présenté par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2006
Mémoire : projet de loi no 36, Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales / Service de police de la ville de Montréal.
  • Police Service
 2006
Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels / présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Police Service
 2006
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination / Commissaire à la déontologie policière.
  • Government Document
 2006
Mémoire sur le document de consultation « Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination » / [analyse, recherche et rédaction, Paul Eid ; collaboration, Muriel Garon, France Landry, Michèle Turenne, Béatrice Vizkelety.
  • Government Document
 2006
Mémoire sur le document de consultation intitulé : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement.
  • Police Service
 2006
Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Police Service
 2006
Mesure de la violence faite aux femmes [ressource électronique] : tendances statistiques 2006.
  • Government Document
 2006
Date modified: