Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

L'appel de demandes du PFPIS est maintenant ouvert du 1er juin au 31 juillet 2019.

La date limite pour soumettre une demande est le 31 juillet à 23 h 59, heure avancée du Pacifique (HAP).

Les modèles et formulaires ont été mis à jour pour tenir compte des changements apportés aux modalités du programme. Assurez-vous de remplir et de soumettre les versions les plus récentes.

Le PFPIS appuie la mise en œuvre de projets visant à aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine en rehaussant leur infrastructure de sécurité.

Chaque année, Sécurité publique Canada reçoit des propositions du 1er décembre au 31 janvier et du 1er juin au 31 juillet.

Nouveau et amélioré ! (À compter du 1er juin 2019)

Pour répondre aux besoins des collectivités, le PFPIS a effectué des changements importants :

La liste des dépenses admissibles a été élargie pour inclure jusqu'à 10 000 $ pour la formation de base du personnel en cas d'incident haineux.

La liste des mises à niveau en matière d'infrastructure  admissible dans le cadre du programme comprendra également les portes, les fenêtres, les intercoms et les haut-parleurs, ainsi que jusqu’à 35 000$ pour des rénovations mineures pour améliorer la sécurité du site.  

Rappel

Les demandeurs sont encouragés d’envoyer leur demande (y compris le budget, le devis et les autres documents connexes) en utilisant le formulaire en ligne.

Pour aider les demandeurs et les entrepreneurs, Sécurité publique Canada a aussi créé un Modèle normalisé de devis  et un guide des prix de l'équipement de sécurité. Le guide s'agit d'une liste des pièces d'équipement les plus recherchées ainsi que de leur juste valeur marchande. Le guide sera utilisé pour évaluer les demandes de financement.

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent soumettre, au moyen du formulaire en ligne, au moins deux (2) devis comparables utilisant le Modèle normalisé de devis.

Critère de financement

Les projets approuvés peuvent recevoir une contribution de Sécurité publique Canada pouvant aller jusqu'à 50 % du coût total, et ce, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet.

À compter du 1er juin 2019, la contribution de Sécurité publique pour les rénovations mineures ne peut pas dépasser la somme de 35 000 $ par projet.

La contribution de Sécurité publique pour la formation du personnel dans le but d’améliorer leurs capacités et leurs connaissances en matière de sécurité (y compris l’utilisation du nouvel équipement) ne peut pas dépasser la somme de 10 000 $.

Les propositions peuvent être approuvées en partie ou en totalité.

Important :
Les demandeurs doivent démontrer qu'ils sont en mesure d'assumer au moins 50% des coûts totaux du projet. Ces contributions doivent provenir de sources non gouvernementales et doivent être confirmées au moment où la demande est présentée.

Aucun financement ni remboursement peut être fourni aux demandeurs dans le cas où une activité est commencée ou terminée avant la signature d'un accord de contribution avec Sécurité publique Canada.

Pour obtenir une liste complète des critères de financements, veuillez consulter le guide de demande ainsi que les modalités pour le financement sous forme de contributions.

Demandeurs admissibles

Les organismes sans but lucratif qui sont susceptibles d'être victimes de crimes haineux sont admissibles à recevoir du financement. Ce financement les aide à assumer les coûts des améliorations apportées aux infrastructures de sécurité dans des lieux de culte, des établissements d'enseignement privés reconnus par une province ou un territoire, et des centres communautaires.

Les sociétés d'État, les établissements publics, les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement.

Pour obtenir une liste complète des demandeurs admissibles, veuillez consulter le guide de demande ainsi que les modalités pour le financement sous forme de contributions.

Comment présenter une demande

Important :
Veuillez consulter le Guide de demande et la Foire aux questions avant de commencer le processus de demande en ligne.

Les modèles et formulaires ont été mis à jour pour tenir compte des changements apportés aux modalités du programme. Assurez-vous de remplir et de soumettre les versions les plus récentes ci-dessous.

Les organismes intéressés sont encouragés à soumettre leur formulaire de demande en ligne. Une demande complète comprend :

Votre demande doit inclure l’endroit exact où l’équipement de sécurité demandé sera installé.  Seul l’équipement de sécurité qui a clairement été indiqué sur les croquis ou les plans d’étage sera considéré à des fins de financement.

Veuillez noter que les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Il est également recommandé de vous familiariser avec les documents suivants :

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision dans les quatre mois suivant la clôture de chacun des appels de demandes.

Aide

Veuillez nous contacter à l'adresse ps.sip-pfpis.sp@canada.ca pour obtenir de l'aide ou pour obtenir un format alternatif du formulaire de demande en ligne. Les agents de programme sont disposés à fournir des conseils sur l'admissibilité des demandeurs, des activités et des coûts, et à répondre aux questions d'ordre général.

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