Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

L'appel de demandes du PFPIS est maintenant ouvert.

La date limite pour soumettre une demande est le 31 juillet à 23:59, heure normale du Pacifique (HNP).

Le PFPIS appuie la mise en œuvre de projets visant à aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine en rehaussant leur infrastructure de sécurité.

Chaque année, Sécurité publique Canada reçoit des propositions du 1er décembre au 31 janvier et du 1er juin au 31 juillet.

Nouveau

On encourage désormais les demandeurs à présenter leur demande (y compris leur budget, leurs devis et autres documentations à l'appui) à l'aide du formulaire en ligne.

Pour aider les demandeurs et les entrepreneurs, Sécurité publique Canada a aussi créé un Modèle normalisé de devis et Échantillon de devis et un guide des prix de l'équipement de sécurité. Le guide s'agit d'une liste des pièces d'équipement les plus recherchées ainsi que de leur juste valeur marchande. Le guide sera utilisé pour évaluer les demandes de financement.

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent soumettre, au moyen du formulaire en ligne, au moins deux (2) devis comparables utilisant le modèle normalisé de devis.

Critère de financement

Les projets approuvés peuvent recevoir une contribution de Sécurité publique Canada pouvant aller jusqu'à 50 % du coût total, et ce, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet. Les propositions peuvent être approuvées en partie ou en totalité.

Important :
Les demandeurs doivent démontrer qu'ils sont en mesure d'assumer au moins 50% des coûts totaux du projet. Ces contributions doivent provenir de sources non gouvernementales et doivent être confirmées au moment où la demande est présentée.

Pour obtenir une liste complète des critères de financements, veuillez consulter le guide de demande ainsi que les modalités pour le financement sous forme de contributions.

Demandeurs admissibles

Les organismes sans but lucratif qui sont susceptibles d'être victimes de crimes haineux sont admissibles à recevoir du financement. Ce financement les aide à assumer les coûts des améliorations apportées aux infrastructures de sécurité dans des lieux de culte, des établissements d'enseignement privés reconnus par une province ou un territoire, et des centres communautaires.

Les sociétés d'État, les établissements publics, les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement.

Pour obtenir une liste complète des demandeurs admissibles, veuillez consulter le guide de demande ainsi que les modalités pour le financement sous forme de contributions.

Comment présenter une demande

Important :
Veuillez consulter le Guide de demande avant de commencer le processus de demande en ligne.

Les organismes intéressés doivent soumettre leur formulaire de demande en ligne. L'information détaillée et les formulaires sont accessibles dans la trousse de demande ci-dessous :

Les demandeurs seront informés de la décision concernant le financement dans les quatre mois suivant la clôture de chacun des appels de proposition.

Ressources utiles

Aide

Veuillez nous contacter à l'adresse ps.sip-pfpis.sp@canada.ca pour obtenir de l'aide ou pour obtenir un format alternatif du formulaire de demande en ligne. Les agents de programme sont disposés à fournir des conseils sur l'admissibilité des demandeurs, des activités et des coûts, et à répondre aux questions d'ordre général.

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