Community Justice Program - Northwest Territories

Brève description

Les programmes de justice communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) sont gérés par le gouvernement des T.N.-O. en partenariat avec la Stratégie en matière de justice applicable aux autochtones (SJA).Footnote1 Ils prennent racine dans les principes de la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones, alors que les services assurés par chaque programme se fondent sur les priorités liées à la justice et cherchent à refléter les valeurs et la culture des collectivités où ils sont offerts. La plupart des programmes de justice communautaire visent principalement à déjudiciariser les contrevenants, mais ils assurent également un éventail d’autres services liés à la justice comme la prévention et la réinsertion sociale.

Les programmes de justice communautaire font appel directement et indirectement aux comités de justice locaux au sein des collectivités pour élaborer et offrir toute une gamme d’activités de déjudiciarisation et de justice réparatrice. Les comités font appel à leur capacité, à leur savoir et à leurs forces uniques pour créer un système de justice réparatrice adapté à leur propre collectivité. Les comités appuient les activités et les programmes communautaires, en plus de mettre en œuvre des programmes de déjudiciarisation et de justice réparatrice et de faciliter la déjudiciarisation des contrevenants dirigés vers les programmes par les tribunaux, la Couronne ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Objectifs

Les objectifs principaux des programmes de justice communautaire dans les T.N.-O. sont les suivants :

  • contribuer à la baisse des taux de victimisation, d’incarcération et de criminalité chez les autochtones dans les collectivités en assurant des services de justice réparatrice, de prévention du crime, de développement communautaire et de guérison;
  • accroître la capacité des collectivités autochtones d’administrer la justice, d’appuyer les victimes de crimes afin qu’elles puissent jouer un rôle significatif dans le système de justice, de garantir l’accès à la justice pour tous les résidents et de promouvoir la sécurité des collectivités;
  • permettre aux collectivités autochtones de jouer un plus grand rôle dans l’administration locale de la justice, tout en offrant des solutions de rechange efficaces en temps opportun au processus de justice traditionnel lorsque cela est approprié (activités de prévention du crime, comités de justice communautaire, services d’aide aux victimes, formation et assistance, etc.).

Clientèle

Dans le cadre de la SJA, les programmes de justice communautaire dans les T.N.-O. sont mis en œuvre dans les collectivités autochtones, et les participants varient en fonction des besoins de la collectivité. Les programmes de justice communautaire et leurs comités de justice connexes interviennent auprès de toute une gamme de clients, y compris des contrevenants ayant commis des crimes peu graves et la population générale.

La GRC ou la Couronne déjudiciarise certaines affaires criminelles (vol, méfait, infractions liées à la drogue ou à l’alcool, introduction par effraction, vandalisme, voies de fait mineures, etc.) afin qu’elles soient gérées par les programmes de justice communautaire locaux et leurs comités de justice connexes. Des facteurs tels que la gravité de l’infraction, l’effet émotionnel sur les victimes, les antécédents criminels du contrevenant et l’attitude de ce dernier à l’égard du changement sont pris en considération dans la décision de demander une déjudiciarisation. La déjudiciarisation vers un programme de justice communautaire a lieu seulement lorsque le contrevenant accepte la responsabilité d’une infraction et est disposé à participer au processus de justice communautaire.

Composantes clés

Les programmes de justice communautaire sont uniques à chacun des milieux communautaires où ils sont mis en œuvre. Leurs composantes sont les suivantes :

  • Le programme de justice communautaire fait appel directement et indirectement aux comités de justice communautaire locaux, y compris les bénévoles locaux qui s’intéressent aux questions de justice dans leur collectivité et qui souhaitent aider les contrevenants à assumer la responsabilité de leurs actes, ce qui rend la collectivité plus sécuritaire.
  • Les comités de justice aident les jeunes contrevenants et les contrevenants adultes à assumer la responsabilité de leurs actes, ce qui rend la collectivité plus sécuritaire.
  • Collaboration dans la prestation des programmes locaux sur la prévention du crime, les pratiques de justice réparatrice et l’approche des jeunes, ce qui aide à répondre aux besoins uniques de chaque collectivité.
  • Échange d’information entre les collectivités et le personnel de la Division de la justice communautaire et de la police du ministère de la Justice. Cet échange d’information permet d’acquérir de nouvelles connaissances sur les programmes ainsi que d’obtenir des partenaires et du financement pour les projets spéciaux.
  • Au nombre des autres services assurés par le comité de justice local, on retrouve les services d’appui aux détenus, une attention aux problèmes communautaires locaux, le perfectionnement professionnel et les cercles de guérison.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

  • Exigences organisationnelles : La collaboration entre toutes les parties intéressées est essentielle à la réussite du programme de justice communautaire. Le soutien et l’orientation des organisations non gouvernementales, des comités de justice communautaire, de la GRC ainsi que de l’administration locale et des gouvernements territoriaux, fédéral et autochtones sont nécessaires à la mise en œuvre efficace du programme. Les coordonnateurs compilent et présentent au gouvernement des T.N.-O. des statistiques sur le programme indiquant l’ensemble des activités de justice réparatrice et des travaux communautaires.
  • Partenariats : Chaque programme collabore avec sa bande locale ou son gouvernement autochtone, les organisations communautaires, la GRC, les écoles locales et les autres soutiens communautaires. La Division de la justice communautaire et de la police du ministère de la Justice apporte un soutien aux comités de justice pour élaborer et mettre en œuvre des programmes locaux durables de justice réparatrice, de prévention du crime, de développement communautaire, de guérison, de solutions de rechange à l’amende et de réinsertion sociale.
  • Formation et assistance technique : Le gouvernement des T.N.-O. donne une formation et verse un financement aux comités. Un coordonnateur à temps partiel est habituellement embauché pour appuyer plusieurs membres d’un comité. La formation donnée par le gouvernement des T.N.-O. prévoit notamment la prestation d’information sur les rôles et les responsabilités, les programmes de prévention du crime et la réinsertion sociale des contrevenants. En 2017-2018, le but est principalement de faciliter la déjudiciarisation efficace vers la justice réparatrice au sein des programmes de justice communautaire.
  • Outils d'évaluation des risques : Information limitée sur ce sujet.
  • Documents et ressources : Le manuel de formation en matière de justice réparatrice des T.N.-O. de 2016 sur la concertation entre victime et contrevenant.

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

  • Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
  • Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
  • SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
  • Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Des renseignements limités sont disponibles sur la mise en œuvre de programmes de justice communautaire précis dans les T.N.-O. En 2017-2018, il y a 26 comités de justice actifs qui travaillent avec les programmes de justice communautaire dans les T.N.-O., et trois autres collectivités dans le territoire sont en voie de former un comité.

La SJA a versé un financement (2015-2016) pour appuyer la mise en œuvre et l’administration de quelque 200 programmes de justice communautaire au Canada.Footnote2 Il y a actuellement plus de 750 collectivités au Canada qui mettent en œuvre un programme de justice communautaire financé par la SJA.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Aucune information n’est disponible pour l’évaluation des programmes de justice communautaire dans les T.N.-O.

Des renseignements sont toutefois disponibles pour l’évaluation de la SJA, qui finance la mise en œuvre des programmes de justice communautaire dans les T.N.-O. :

  • Le ministère de la Justice du Canada a financé deux évaluations des processus et des résultats de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (menées en 2010-2011 et de 2012 à 2016), dans le but d’évaluer la pertinence et le rendement des programmes de justice communautaire financés par la Division de l’évaluation du ministère de la Justice. 

Pour plus de détails, voir les publications du ministère de la Justice du Canada (2011, 2016).

Information sur les coûts

En 2014-2015,Footnote3 le coût de la mise en œuvre d’un programme de justice communautaire au Canada était estimé à 2 832 $ par client. Le coût par participant au système de justice traditionnel correspond au coût engagé par le système judiciaire, qui comprend les coûts des poursuites et de l’aide juridique pour chaque affaire et totalise environ 4 435 $ par participant. Les programmes de justice communautaire permettent donc au système de justice traditionnel de réaliser des économies immédiates de 1 604 $ par client (4 435 $ moins 2 832 $).

Le coût annuel approximatif d’un programme de justice communautaire pour le gouvernement des T.N.-O. s’établit à 1 600 000 $.

Références

Ministère de la Justice du Canada. (2017). Fonds de la justice communautaire. Repéré à http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/pc-cf/index.html

Ministère de la Justice du Canada. (2016). Évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones – Décembre 2016. Repéré à http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2016/sja-ajs/sja-ajs.pdf 

Gouvernement du Canada. (2015). Programme de justice communautaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Repéré à https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/03/programme-justice-communautaire-gouvernement-territoires-nord-ouest.html

Ministère de la Justice du Canada. (2011). Évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones – Novembre 2011. Repéré à http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/11/sja-ajs/sja-ajs.pdf

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Ministère de la Justice
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
4903, 49e Rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2L9
Téléphone : 867-767-9261
Courriel : communitypolicing@gov.nt.ca
Site Web : https://www.justice.gov.nt.ca


Date d'inscription - 2018-02-21

  1. 1

    Pour plus de détails sur la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones, voir l’évaluation de 2016 de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones.

  2. 2

    Pour plus de détails sur les programmes de justice communautaire mis en œuvre à l’échelle du Canada, voir la publication du ministère de la Justice du Canada (2017).

  3. 3

    Pour plus de détails sur l’évaluation des coûts d’un programme de justice communautaire, voir la publication du ministère de la Justice du Canada (2016).

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