Réponse communautaire concertée (RCC) aux cas de violence conjugale et de violence entre partenaires intimes présentant un risque ou un danger élevé

Brève description

Le modèle de réponse communautaire coordonnée (RCC) dans les instances de violence conjugale ou de violence entre partenaires intimes (VC/VPI) présentant un risque ou un danger élevé est un partenariat entre les intervenants gouvernementaux et communautaires visant une évaluation et une intervention concertée pour les dossiers évalués à haut risque de violence conjugale ou à risque élevé de préjudices graves ou de mortalité. L’un des principaux rôles de l’équipe de RCC consiste à partager les renseignements sur les facteurs de risque de violence conjugale ou de violence entre partenaires intimes et de travailler en collaboration avec la victime et les intervenants pour élaborer un plan de gestion du risque afin d’accroître la sécurité de la victime, des membres de la famille et des autres personnes qui pourraient courir un risque de préjudices graves ou de mortalité aux mains d’un partenaire violent, actuel ou ancien. Les objectifs de la RCC sont de bâtir de nouvelles relations et de renforcer les relations existantes entre les services, les organismes et les participants, lesquelles sont fondées sur la confiance, d’améliorer l’échange d’information, de collaborer à la planification de la sécurité des victimes et à l’élaboration de stratégies de gestion des risques/dangers.

Objectifs

Les objectifs principaux du programme RCC sont les suivants :

• d’accroître la sécurité des partenaires maltraités, de leurs enfants et des autres personnes qui pourraient se trouver à risque;
• de réduire le risque de récidive chez le partenaire maltraitant;
• de faire un usage optimal des ressources disponibles.

Clientèle

La clientèle appropriée pour le programme RCC sont les personnes qui, selon l’évaluation réalisée au moyen de l’outil d’évaluation Danger Assessment (DA)  ou l'outil d'évaluation Ontario Domestic Assault Risk Assessment (ODARA) par un intervenant, courent un risque ou un danger élevé et qui ont consenti à participer au programme.

Composantes clés

• Les composantes du programme RCC sont les suivantes :
• Les clients sont guidés vers le programme à la suite d’un incident de violence conjugale ou de violence entre partenaires intimes;
• Les corps de police et les organismes communautaires partenaires peuvent diriger les victimes vers le programme;
• Un résultat plus de 7 (risque élevé) à ODARA ou de plus de 18 (danger extrême) à, ou le jugement professionnel d’un intervenant peut justifier l’aiguillage vers le programme;
• Les partenaires maltraités doivent donner leur consentement éclairé pour s’inscrire au programme;
• Planification de la sécurité en personne et/ou en mode virtuel avec le partenaire victime;
• Le partenaire maltraité est mis en contact avec les organismes de services sociaux ou communautaires et est informé de leurs services;
• Le partenaire maltraité reçoit de l’information sur les avenues et les démarches juridiques;
• Le coordinateur de la RCC aide à mobiliser les partenaires et les services communautaires pour améliorer le partage d’information en mettant en place une intervention coordonnée visant à accroître la sécurité des partenaires maltraités, de leurs enfants et des autres personnes qui peuvent être à risque.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : Engagement des organismes à but non lucratif communautaires, de nombreux partenaires gouvernementaux, une documentation approfondie, des ententes de confidentialité.
• Partenariats : Gouvernement du Nouveau-Brunswick – ministère de la Sécurité publique, ministère de la Justice et Cabinet du procureur général, BCE – Direction de l’égalité des femmes, ministère des Affaires autochtones, Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick, ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, ministère du Développement social, ministère de la Santé, régies régionales de la santé, Division J de la GRC, Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, Université du Nouveau-Brunswick, secteur de la violence conjugale – maisons de transition et services d’approches en matière de violence conjugale.
• Formation et assistance technique : Tous les policiers du Nouveau-Brunswick ont reçu une formation sur l’ERVCO. Les organismes œuvrant dans le domaine de la violence conjugale et les coordinateurs des Services aux victimes ont reçu une formation sur l’outil d’évaluation du danger.
• Outils d'évaluation des risques : Outil d’évaluation du danger et ERVCO, et de l'avis d'un professionnel.
• Documents et ressources : Les coordinateurs des Services aux victimes utilisent un système de gestion de cas électronique.

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Il y avait deux sites pilotes au Nouveau Brunswick au départ (dans les régions de Fredericton et d’Edmundston/Grand Falls). En 2024, le programme est actif dans les neuf sites de services aux victimes au Nouveau Brunswick : Campbellton, Edmundston/Grandfalls, Centre, Miramichi, Sud, Est, péninsule Acadienne, Woodstock et Bathurst.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Aucune information disponible.

Information sur les coûts

Aucune information disponible.

Références

Justice and Public Safety. (2022). Framework: Coordinated Community Response to High Risk/High Danger Domestic/Intimate Partner Violence in New Brunswick. https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/ps-sp/pdf/Publications/coordinated-community-response-framework.pdf?random=1720021434697

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Services communautaires et de justice pour la jeunesse (Direction)

Division de la sécurité communautaire

Département de la justice et de la sécurité publique

Courriel : CCR-RCC@gnb.ca 

Site Web : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/securite-publique/securite_communautaire/content/services_aux_victimes.html