Réseaux communautaires de soins spécialisés – Gestion des cas de justice à double diagnostic

Brève description

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires finance des réseaux communautaires de soins spécialisés (RCSS) afin de fournir des services de coordination directs et complexes aux adultes aux prises avec une déficience intellectuelle qui ont besoin d’un grand soutien et de soins complexes, ainsi que d’un mécanisme approprié de déjudiciarisation du système de justice. Le Programme de gestion des cas de justice à double diagnostic (PGCJDD) est administré par les RCSS en tant que fonction clé de leur mandat.

Le PGCJDD assure une coordination intersectorielle afin de détourner du système de justice les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un double diagnostic (personne ayant une déficience intellectuelle et un problème de santé mentale), en plus d’avoir des démêlés avec la justice, en leur garantissant des services ou un traitement appropriés au lieu de les soumettre aux procédures de justice pénale habituelles (procès et/ou incarcération). Le programme agit comme une ressource du système et permet de créer des liens et des partenariats. Il soutient les personnes ayant un double diagnostic tout au long du processus judiciaire et permet d’intervenir à tout moment – que la personne soit en détention ou en mise en liberté ou lors d’une audience devant le tribunal ou à tout autre moment de la procédure. Pour les délits mineurs, il peut aider la personne à demander une déjudiciarisation et l’encourager à respecter les plans de déjudiciarisation et de traitement.

Le programme est axé sur les solutions de rechange à la détention, la mobilisation de la collectivité, la surveillance dans la collectivité et l’aide postpénale.

Objectifs

Les principaux objectifs de la gestion des cas de justice à double diagnostic sont les suivants :

• réduire le nombre de personnes ayant un double diagnostic entrant dans le système de justice pénale;
• réduire le temps passé dans un établissement correctionnel ou un hôpital;
• détourner du système de justice les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un double diagnostic et des démêlés avec la justice en leur garantissant des services ou des traitements appropriés au lieu de les soumettre à une procédure pénale et/ou à une incarcération;
• assurer des services de coordination et de soutien aux personnes ayant une déficience intellectuelle et un double diagnostic lorsqu’elles sont visées par une procédure pénale.

Clientèle

La population cible du PGCJDD est constituée de personnes âgées de 18 ans ou plus ayant des démêlés avec le système de justice pénale et ayant un double diagnostic confirmé ou soupçonné (défini comme une déficience intellectuelle et un trouble de santé mentale, ce qui comprend des comportements difficiles).

Le PGCJDD est accessible par l’intermédiaire du point d’accès centralisé aux services offerts aux adultes ayant une déficience intellectuelle en Ontario, soit les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI). Les aiguillages vers les SOPDI peuvent se faire directement par les personnes qui ont besoin d’un service ou par d’autres gens ayant des liens directs avec celles-ci, notamment les membres de la famille, les organismes communautaires partenaires, les avocats, les établissements correctionnels, la police, les hôpitaux et d’autres encore.

Composantes clés

Les personnes peuvent participer au PGCJDD jusqu’à la fin de leur procédure pénale. Le programme propose des liens vers des mesures de soutien à long terme afin de permettre une transition réussie dans la collectivité et de limiter les possibilités de démêlés ultérieurs avec le système de justice pénale.

Les composantes clés du PGCJDD sont les suivantes :

• Évaluation et planification individualisées exhaustives – Les travailleurs du PGCJDD sont présents dans les tribunaux pénaux pour aider à la gestion et au règlement des affaires impliquant une personne ayant un double diagnostic.
• Coordination et soutien – Fournir un soutien dans le cadre de la procédure judiciaire, aider à trouver un avocat adéquat et obtenir des évaluations appropriées pour faciliter la procédure.
• Suivi et évaluation – Détourner du système de justice les personnes ayant un double diagnostic et des démêlés avec la justice par l’entremise d’une collaboration avec des partenaires communautaires qui fournissent un soutien et un suivi de la déjudiciarisation en santé mentale. Conclure des partenariats avec les établissements correctionnels pour assurer la planification appropriée de la continuité des soins, participer aux réunions de gestion des cas dans les centres de détention et communiquer avec les responsables de la probation et de la libération conditionnelle pour éviter la récidive.
• Défense des intérêts et coordination systématiques – Informer les clients, le personnel des tribunaux, les familles, le personnel judiciaire et les magistrats en ce qui a trait au double diagnostic et à la personne. Aider à établir des liens avec les organismes de soutien communautaires et régionaux à plus long terme, notamment en matière de logement, de santé mentale et d’aide au revenu.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : Le PGCJDD est administré par des gestionnaires de cas de justice à double diagnostic qui doivent travailler en collaboration avec de nombreux partenaires pour réussir à détourner les personnes du système de justice. Il est également nécessaire de renforcer les capacités des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi que des services de santé mentale et de justice pour les personnes ayant un double diagnostic dans les collectivités locales et d’avoir des connaissances sur le double diagnostic afin de mieux identifier les personnes susceptibles d’être à risque.
• Partenariats : La réussite de la déjudiciarisation dépend fortement de partenariats solides avec des organismes et des services qui existent au sein du secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et à l’extérieur de celui-ci. Les partenariats entre les gestionnaires de cas de justice à double diagnostic, les organismes de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, les services judiciaires, les organismes de santé mentale, les services juridiques des SOPDI et les réseaux naturels de soutien sont essentiels à une déjudiciarisation réussie.
• Formation et assistance technique : Les gestionnaires de cas de justice à double diagnostic qui administrent le programme doivent connaître les questions liées au traitement du double diagnostic et au système de justice pénale. Certaines organisations peuvent exiger l’inscription auprès de l’Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social ou d’un organisme réglementé conformément à la Loi sur les professions de la santé réglementées.
• Outils d'évaluation des risques : Chaque personne qui utilise le programme dispose d’un plan de soutien individuel/comportemental qui comprend les besoins en matière de soutien et les facteurs de risque à gérer.
• Documents et ressources : Collecte de données sur les aiguillages et les services de soutien aux personnes; Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Le PGCJDD est mis en œuvre dans toute la province de l’Ontario. Il est géré par les RCSS de l’Ontario depuis sa création en 2006 et est axé sur la collaboration avec les professionnels de la santé, de la justice et des services correctionnels dans le but de maintenir les personnes ayant un double diagnostic en dehors du système de justice pénale et/ou de les soutenir tout au long de la procédure judiciaire.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Aucune information disponible.

Information sur les coûts

Le PGCJDD est composé de 12 ETP répartis dans les neuf RCSS. Le financement du PGCJDD/des ETP est assuré par le budget respectif de chaque RCSS.

Références

Aucune référence canadienne disponible en ce moment.

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Division des services communautaires

315, rue Front

Toronto (Ontario)

Courriel : Anitha.Thevarajan@Ontario.ca

Site Web : https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-services-lenfance-et-des-services-sociaux-et-communautaires