C’est votre affaire : Une trousse d’outils sur la violence conjugale et entre partenaires intimes pour les milieux de travail

Brève description

En 2018, de nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur au titre de la Loi sur les normes d’emploi du Nouveau-Brunswick, exigeant que les employeurs accordent certains congés à leurs employés touchés par la violence conjugale, la violence entre partenaires intimes ou la violence sexuelle. En avril 2019, le Règlement sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick concernant la violence et le harcèlement au travail est entré en vigueur, obligeant les employeurs à prendre des précautions pour s’assurer que chaque travailleur bénéficie d’un lieu de travail sain et sûr, exempt de violence et de harcèlement.

La trousse d’outils sur la violence conjugale et entre partenaires intimes (VCPI) pour les milieux de travail fournit aux employeurs, aux syndicats et aux employés des renseignements et des ressources pour reconnaître les situations où la VCPI se ressent sur le lieu de travail et intervenir à cet égard. La trousse d’outils comprend un ensemble de fiches d’information qui se recoupent, une formation en ligne et des formations en personne.

Objectifs

Les principaux objectifs du programme C’est votre affaire : Une trousse d’outils sur la VCPI pour les milieux de travail sont les suivants :

• informer les gens sur la nécessité d’une intervention précoce dans les situations où la VCPI peut entraîner des répercussions sur le lieu de travail et les sensibiliser à cet égard;
• promouvoir des pratiques, des politiques et des procédures plus sûres qui soutiennent les victimes de VCPI sur le lieu de travail;
• soutenir les entreprises, grandes et petites, dans l’exercice de leur responsabilité sociale afin d’éviter que la VCPI ne se ressente sur le lieu de travail

Clientèle

Le programme C’est votre affaire : Une trousse d’outils sur la VCPI pour les milieux de travail s’applique aux milieux de travail syndiqués et non syndiqués, aux propriétaires d’entreprise, à la direction et aux employés. Il peut être utilisé dans les grandes et les petites entreprises, les milieux de travail ruraux et urbains et tous les secteurs d’activité.

Composantes clés

Le contenu de base de la formation C’est votre affaire : Une trousse d’outils sur la VCPI pour les milieux de travail comprend 12 fiches d’information qui se recoupent. Ces fiches d’information, complétées par des modules d’apprentissage en ligne et des formations en personne, fournissent aux employeurs et aux employés les renseignements et les ressources nécessaires pour reconnaître les situations où la VCPI se ressent sur le lieu de travail et intervenir à cet égard. Les éléments appropriés de la trousse d’outils peuvent être intégrés dans les entreprises et les milieux de travail.

Les fiches d’information et les formations offrent aux apprenants l’occasion :

• d’en apprendre sur les répercussions de la VCPI sur les employés et le lieu de travail en général;
• de comprendre pourquoi il est nécessaire d’aborder les questions liées à la VCPI sur le lieu de travail;
• de connaître leurs droits et responsabilités en matière de lutte contre la VCPI sur le lieu de travail;
• d’apprendre comment contribuer à créer un environnement de travail plus sûr et plus positif;
• d’élaborer des outils pratiques et de cerner les mesures qui peuvent être mises en œuvre sur le lieu de travail.

Information sur la mise en oeuvre

Certains des éléments essentiels pour la mise en œuvre de ce programme ou de cette initiative comprennent :

• Exigences organisationnelles : L’organisation responsable doit avoir une expertise en matière de VCPI et/ou d’éducation et de formation du public.
• Partenariats : Des relations étroites avec les syndicats, les associations professionnelles et les organes directeurs, les organisations de sécurité au travail, les chambres de commerce, les comités locaux d’examen de la mortalité liée à la violence familiale (le cas échéant), les campagnes ou initiatives locales ayant des objectifs similaires et les experts en la matière sont nécessaires pour établir une formation appropriée et exacte et atteindre les publics cibles.
• Formation et assistance technique : Information limitée sur ce sujet.
• Outils d'évaluation des risques : Au Nouveau-Brunswick, tous les employeurs doivent procéder à une évaluation des risques de violence sur leur lieu de travail. Les employeurs qui emploient normalement 20 salariés ou plus ou les responsables de types de travail et de lieux de travail précis (p. ex. les fournisseurs de services d’urgence, les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ou les points de vente de cannabis) ou de lieux où le risque de violence a été cerné lors de l’évaluation des risques doivent élaborer et mettre en œuvre un code de pratique écrit pour gérer la violence. Les guides, les modèles et le soutien sont fournis par Travail sécuritaire NB.
• Documents et ressources : Une connaissance des lois et des règlements applicables et une familiarité avec ceux-ci sont nécessaires pour garantir que les documents sont pertinents pour l’administration concernée. L’organisation responsable, ou un organisme partenaire, doit avoir la capacité d’héberger les documents élaborés et les formations en ligne.

Reconnaissance internationale

Les systèmes de classification les plus reconnus des programmes en prévention du crime fondés sur des données probantes ont classifié ce programme ou cette initiative de la façon suivante (en anglais seulement) :

• Blueprint for Healthy Youth Development: Ne s'applique pas.
• Crime Solutions/OJJDP Model Programs Guide: Ne s'applique pas.
• SAMHSA's National Registry of Evidence-based Programs and Practices: Ne s'applique pas.
• Coalition for Evidence-Based Policy: Ne s'applique pas.

Rassembler les connaissances canadiennes

Sites de mise en oeuvre au Canada

Le programme C’est votre affaire : Une trousse d’outils sur la VCPI pour les milieux de travail s’inspire des travaux de l’équipe de recherche sur la violence familiale et le milieu de travail du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale menés dans les années 1990. La trousse d’outils et son site Web ont été lancés au début des années 2000 dans le but d’élaborer, de gérer et de distribuer des ressources pour lutter contre la violence conjugale sur le lieu de travail. Le comité d’examen de la mortalité liée à la violence familiale du Nouveau-Brunswick a recommandé l’élaboration de modules d’apprentissage en ligne afin de garantir l’accessibilité des renseignements à tous les employeurs. Par la suite, une version mise à jour de la trousse d’outils, comportant des modules d’apprentissage en ligne, a été lancée de nouveau en 2023. La trousse d’outils est désormais hébergée par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick et est encadrée par le Comité du Nouveau-Brunswick sur la violence conjugale/entre partenaires intimes en milieu de travail.

Le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs de Sécurité publique Canada a permis au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de mettre en œuvre son plan quinquennal de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Dans le cadre de ce plan, la province a mis en place un Fonds de subvention conditionnelle pour appuyer la prévention de la criminalité afin de faciliter les activités de prévention de la criminalité à l’échelle locale. La trousse d’outils a reçu un financement de ce programme de subvention en 2022-2023 pour soutenir le nouveau lancement.

Principales conclusions des études canadiennes d'évaluation des résultats

Aucune information disponible.

Information sur les coûts

Aucune information disponible.

Références

C’est votre affaire : Une trousse d’outils sur la violence conjugale et entre partenaires intimes pour les milieux de travail. www.toolkitnb.ca

Travail sécuritaire NB (2024). https://guidesst.travailsecuritairenb.ca/topic/violence.html

Pour plus de renseignements sur ce programme, communiquer avec :

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick

C.P. 6000

Fredericton (Nouveau-Brunswick)  E3B 5H1

Téléphone : 506-453-5369

Courriel : pleisnb@gnb.ca

Site Web : https://www.legal-info-legale.nb.ca/