Renseignement sur la traite de personnes
Sur cette page :
- En quoi consiste la traite de personnes?
- Différence entre la traite de personnes et le passage de clandestins
- Statistiques sur la traite de personnes
- Législation contre la traite de personnes
En quoi consiste la traite de personnes?
La traite de personnes, aussi appelée trafic d’êtres humains, est souvent décrite comme une forme moderne d’esclavage. Elle se caractérise par le fait de recruter, de transporter et d’abriter des personnes ou de contrôler, de diriger ou d’influencer leurs mouvements afin de les exploiter, habituellement par l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. La traite de personnes est un crime haineux qui exploite les personnes les plus vulnérables. Les victimes, qui sont pour la plupart des femmes et des enfants, sont tirées de leur vie normale et obligées à travailler ou à fournir des services sexuels, grâce à une diversité de mesures coercitives, souvent au profit de leurs agresseurs.
La traite de personnes est une infraction en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’ampleur du problème de la traite de personnes, au Canada et à l’échelle internationale, est difficile à évaluer en raison de la nature cachée du crime, de la réticence des victimes et des témoins de parler aux responsables de l’application de la loi et de la difficulté d’identifier les victimes. Nous savons que des hommes, des femmes et des enfants sont victimes de ce crime, même si les femmes représentent la majorité des victimes au Canada. Les personnes les plus susceptibles d’être à risque sont :
- les femmes et les filles autochtones, les migrants et les nouveaux immigrants, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes handicapées, les enfants dans le système de la protection de l’enfance, les jeunes à risque et les personnes désavantagées socialement ou du point de vue économique;
- les travailleurs migrants peuvent être particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la violence en raison de nombreux facteurs, comme les obstacles linguistiques, le fait de travailler dans des zones isolées/éloignées, l’absence d’accès à des services et des mesures de soutien et l’absence d’accès à des renseignements exacts sur leurs droits.
Si vous pensez qu’une personne est victime de traite de personnes, appelez la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, le 9-1-1 ou votre service de police local.
Différence entre la traite de personnes et le passage de clandestins
La traite de personnes et le passage de clandestins sont souvent confondus, mais sont deux crimes différents. Quelle est la différence?
- Le passage de clandestins est, par sa nature même, un crime transnational, tandis que la traite de personnes ne l’est pas. La traite de personnes se produit souvent au sein des frontières du pays de la victime.
- Le passage de clandestins se fait souvent avec le consentement de la personne introduite en fraude. Les personnes victimes de traite n’ont ou bien jamais consenti ou encore leur consentement ne veut plus rien dire en raison du comportement d’exploitation du trafiquant.
- Les personnes introduites en fraude sont généralement de libres de faire ce qu’elles veulent une fois arrivées dans leur pays de destination. À l’opposé, les personnes victimes de traite voient leur liberté limitée et sont forcées de fournir du travail ou des services.
- La source de profit du passage de clandestins tient aux frais associés au passage. Dans le cas de la traite de personnes, les profits découlent de l’exploitation des victimes.
Malgré ces différences, des personnes introduites en fraude peuvent devenir des victimes de traite soit durant les déplacements ou une fois arrivées à destination. Par conséquent, il est d’une importance cruciale de pouvoir faire une distinction entre ces crimes.
Statistiques sur la traite de personnes
Le Canada a été cerné comme une source, une destination et un pays de transit de victimes de traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. Voici ce que, en date de 2018, le rapport La traite des personnes au Canada, 2018, Juristat, de Statistique Canada avait à dire :
- 1 708 incidents de traite de personnes ont été déclarés aux services de police canadiens depuis 2009;
- 90 % des incidents de traite de personnes ont été déclarés dans des régions métropolitaines de recensement; Note de bas de page 1.
- 97 % des victimes de traite de personnes déclarées à la police étaient des femmes et des filles;
- 81 % des personnes accusées de traite de personnes depuis 2009 sont des hommes;
- 45 % des victimes d’affaires de traite de personnes déclarées à la police étaient âgées de 18 à 24 ans; 28 % avaient moins de 18 ans; et 26 % étaient âgées de 25 ans ou plus.
Voir le rapport La traite des personnes au Canada, 2018, Juristat, de Statistique Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les affaires de traite de personnes déclarées aux services de police et aux tribunaux au Canada de 2009 à 2018.
Législation contre la traite de personnes
Le Canada compte sur des lois étoffées pour lutter contre la traite de personnes en vertu du Code criminel, qui interdit la traite de personnes ainsi que d’autres comportements d’exploitation liés à la traite de personnes. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés cible aussi la traite transfrontalière. L’article 118 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés interdit à quiconque d’organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition. L’infraction est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité et/ou d’une amende pouvant atteindre un million de dollars.
Vous pouvez apprendre plus de choses sur les dispositions législatives qui aident à lutter contre la traite de personnes en visitant la page Web du ministère de la Justice concernant la législation canadienne sur la traite de personnes.
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