Contenu
1.0. Introduction -- 1.1. Les efforts du Canada face au problème de l'exploitation sexuelle des enfants -- 1.2. Envergure du problème et défis posés à la police -- 1.2.1. Envergure du probléme de l'exploitation sexuelle des enfants -- 1.2.2. Rôle de la police -- 1.2.3. Besoins de la police -- 1.3. Objet du présent guide -- 1.3.1. Principes -- 1.4. Un impératif: la collaboration interorganismes -- 1.4.1. Avantages de la collaboration interorganismes -- 1.4.2. La police et collaboration interorganismes -- 1.5. Comment utiliser le guide -- 1.5.1. Structure et mode d'emploi du guide -- 1.5.2. Définitions -- 1.5.3. Limites --
2.4.3. La puberté: les enfants âgés de 10 à 13 ans (élèves de la 5e à 7e année) -- 2.4.4.. L'adolescence: les enfants âgés de 13 à 17 ans (élèves de la 8e à la 12e année) -- 2.4.5. Comment évaluer les indices comportementaux -- 2.5. Questions connexes -- 2.5.1. Incidents signalés tardivement et retractations -- 2.5.2. Distinction entre la réalité et l'imaginaire -- 2.5.3. Fausses allégations et fiabilité des déclarations -- 2.6. Préparation de l'enquête -- 3.0. Profil des victimes et des agresseurs: état des recherches actuelles -- 3.1. Caractéristiques de l'agresseur -- 3.1.1. Sexe -- 3.1.2. Âge: jeunes et adultes -- 3.1.3. Antécédents de violence -- 3.1.4. Pédophile ou non-pédophile -- 3.2. Caratéristiques de la victime -- 3.2.1. Sexe -- 3.2.2. Âge -- 3.2.3. Vulnérabilité de la victime -- 3.3. Nature de la relation -- 3.3.1. Violence sexuelle intrafamiliale ou extrafamiliale -- 3.3.2. Inceste -- 3.3.3. Écart de pouvoir -- 3.3.4. Agresseur connu or inconnu -- 3.3.5. Viol par une connaissance --
3.4. Le contexte de l'exploitation sexuelle -- 3.4.1. Victimes multiples et agresseurs multiples -- 3.4.2. Violence ritualiste et violence satanique -- 3.5. Caractéristiques des incidents -- 3.5.1. Nombre de vistimes et nombre d'agresseurs -- 3.5.2. Type de comportement -- 3.5.3. Recours à la force, séduction, alcool et drogues -- 3.5.4. Durée de la violence sexuelle -- 3.5.5. Traumatisme psychologique subi par la victime -- 3.6. Typologie des agresseurs d'enfants -- 3.6.1 Agresseurs occasionnels d'enfants -- 3.6.2. Agresseurs habituels d'enfants -- 3.6.3. Réseaux d'exploitation sexuelle -- 3.7. Résumé -- 3.7.1. Caratéristiques de l'agresseur -- 3.7.2. Caratéristiques de la victime -- 3.7.3. Nature de la relation -- 3.7.4. Contexte de l'exploitation sexuelle -- 3.7.5. Caratéristiques des incidents --
4.0. Les infractions sexuelles contre les enfants: le contexte juridique -- 4.1. Infractions sexuelles contres les enfants -- 4.1.1. Infractions sexuelles: plaignant âgé de moins de 14 ans -- 4.1.2. Infractions sexuelles: plaignant âgé de 14 à 18 ans -- 4.1.3. Infractions sexuelles: plaignant âgé de moins de 18 ans -- 4.1.4. Infractions sexuelles: plaignant de n'importe quel âge -- 4.1.5. Tentatives -- 4.1.6. Moyens de défense généraux -- 4.1.7. Moyens de défense spécifiques -- 4.2. Infractions sexuelles passées -- 4.3. Mises en accusation -- 4.3.1. Critères -- 4.3.2. Chefs d'accusation -- 4.3.3. Infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, actes criminels et infractions mixtes -- 4.3.4. Qui peut porter une accusation -- 4.3.5. Qui peut être inculpé -- 4.3.6. Moment de l'infraction -- 4.3.7. Délai d'accusation --
4.4. Question liées à la procedure et à la preuve: de l'arrestation à la décision -- 4.4.1. Détention, arrestation et identification -- 4.4.2. Mise en liberté provisoire -- 4.4.3. Divulgation de renseignements relatifs à l'affaire -- 4.4.4. Enquête préliminaire -- 4.4.5. Préparatifs du procès -- 4.4.6. Verdicts -- 4.4.7. Déterminations de la peine -- 4.4.8. Système correctionnel -- 4.5. Autres questions juridiques -- 4.5.1. Jeunes délinquants sexuels -- 4.5.2. Enfants de moins de 12 ans -- 4.5.3. Mesures de protection -- 4.5.4. Procédures de protection de l'enfance -- 4.5.5. Dédommagement financier des victimes -- 4.6. Éléments nouveaux -- 5.0. L'enquête, tâche première de la police -- 5.1. Processus d'enquête -- 5.2. L'enquête initiale -- 5.2.1. Indicent signalé -- 5.2.2. Communiction avex les services de protection de l'enfance -- 5.2.3. Protection immédiate de l'enfant -- 5.2.4. Recherches sur les lieux du crime --
5.2.5. Interrogatoire de la victime présumée -- 5.2.6. Évaluation de la crédibilité -- 5.2.7. Résultats de l'enquête initiale -- 5.3. La poursuite de l'enquête — Collecte d'éléments de preuve -- 5.3.1. Interrogatoire d'autres témoins -- 5.3.2. Interrogatoire du(des) parents(s) non agresseur(s) -- 5.3.3. Examens médicaux -- 5.3.4. Antécédents de la victime présumée -- 5.3.5. Recherche et interrogatoire de l'agresseur présumé -- 5.3.6. Moyens techniques d'enquête -- 5.3.7. Conclusion de l'enquête -- 5.4. Le suivi -- 5.4.1. Mise en liberté provisoire -- 5.4.2. Aides au témoignage -- 5.4.3. Prononcé de la sentence -- 5.5. Cas particuliers -- 5.5.1. Affaires mettant en cause des personnes d'autres cultures -- 5.5.2. Divorce des parents ou audiences de garde -- 5.5.3. Allégations de violence rituelle ou satanique -- 5.5.4. Syndrome des souvenirs fictifs -- 5.5.5. Affaires à victimes et à agresseurs mutliples -- 5.6. Enquêtes: aides-mémoire --
6.0. Aide aux victimes -- 6.1. Services d'aide personnelle -- 6.1.1. Le rôle de la police en ce qui concerne l'aide aux victimes -- 6.2. Traitement -- 6.2.1. Considérations initiales -- 6.2.2. Traumatisme -- 6.2.3. Questions liées au traitement des victimes -- 6.2.4. Typologie et caractéristiques des approches thérapeutiques -- 6.2.5. Traitement des adolescents et des adultes -- 6.2.6. Traitement et enquête -- 6.3. Participation au système de justice pénale -- 6.3.1. Comment préparer des enfants à comparaître -- 6.3.2. Comment préparer les enfants victimes et témoins -- 6.4. Appui au moment de l'audience -- 6.5. Aide aux victimes : aide mémoire --
7.0. Publication d'information -- 7.1. Contexte juridique de la publication d'information -- 7.1.1. Divulgation d'éléments d'information -- 7.1.2. Exclusion du public et interdiction de publier -- 7.2. Relations avec les médias -- 7.2.1. Comment traiter avec les médias -- 7.2.2. Communiqés -- 7.3. Questions particulières -- 7.3.1. Cas à victimes et à agresseurs multiples -- 7.3.2. Mise en garde du public -- 7.4. Publication d'information: aide-mémoire -- 8.0. La prévention -- 8.1. Le but des initiatives de prévention de l'exploitation sexuelle d'enfants -- 8.2. Le rôle de la police dans la prévention de l'exploitation sexuelle d'enfants -- 8.2.1. Élaboration d'une stratégie communautaire -- 8.3. Programmes de prévention axés sur l'enfant -- 8.3.1. Le rôle de la police dans le programmes de prévention axés su l'enfant -- 8.3.2. Les défis associés à la mise en oeuvre de programmes de prévention axés sur l'enfant -- 8.3.3. La mise en oeurvre de programmes axés sur l'enfant.
8.4. Programmes de prévention axés sur les adultes -- 8.4.1. Participation de la police aux initiatives de prévention axées sur les adultes -- 8.5. Traitement des délinquants sexuels -- 8.5.1. Principes de traitement -- 8.5.2. Programmes de traitement -- 8.5.3. Résultats des traitements -- 8.6. Conclusion -- 8.7. Prévention: aide-mémoire -- Bibliographie -- Annexe A: L'exploitation sexuelle des enfants — organismes et document choisis -- Annexe B: Tableaux des dispositions législatives -- Annexe C: Documentation juridique.