ARCHIVÉE - Notes d'allocution pour le 22e sommet annuel de la Région économique de la côte pacifique nord-ouest

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Saskatoon (Saskatchewan)
Le 16 juillet 2012

Priorité au discours prononcé

Bonjour. C'est un plaisir pour moi de revenir à Saskatoon – et de me retrouver parmi tant d'amis et de collègues.

J'aimerais remercier les organisateurs du Sommet de m'avoir invité à prendre la parole.

Je souhaite la bienvenue à tous les délégués du Canada et des États-Unis qui sont présents ici aujourd'hui et qui ont fait du Sommet une de leurs plus grandes priorités.

Votre présence témoigne du fait que, depuis plus de deux décennies, la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique joue un rôle de premier plan en démontrant ce qui peut être accompli lorsque les partenaires régionaux travaillent ensemble à des questions d'intérêt commun.

Au cours des prochains jours, de longues discussions auront lieu, et plusieurs conférenciers prestigieux parleront de développement durable, de commerce et de développement économique, et traiteront de questions liées à la frontalière canado-américaine, à la sécurité et à la gestion des urgences.

Vous n'êtes pas sans savoir que je suis le ministre fédéral de la Sécurité publique, et que mon portefeuille englobe le SCRS, la GRC, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, le Service correctionnel du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Ce matin, je vais parler d'une nouvelle initiative – une nouvelle vision – si vous permettez, qui a été annoncée par le premier ministre Harper et le président Barack Obama, le 7 décembre 2011.

Particulièrement, le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Je vais parler brièvement de ce que le Plan d'action implique et indiquer pourquoi il représente un pas géant dans la collaboration canado-américaine depuis l'Accord de libre-échange nord-américain.

J'aimerais signaler dès le début que les deux nations se sont fondées sur deux principes fondamentaux pour lancer le Plan d'action :

Tout d'abord, chaque pays doit respecter le droit à la souveraineté de l'autre, afin que chacun d'eux puisse agir de façon indépendante conformément à ses intérêts et aux lois nationales.

Ensuite, la promotion par les deux pays des droits de la personne et des principes liés à la vie privée et à la liberté civile est fondamentale pour la primauté du droit et la gestion efficace de notre périmètre.

En tant que voisins, nous avons une longue histoire de collaboration sur le plan du commerce et de la sécurité frontalière.

Nous travaillons ensemble parce que cette collaboration est logique et qu'elle sert nos intérêts.

Des transactions commerciales de près de 1,6 milliard de dollars s'opèrent au quotidien à la frontière canado-américaine, ce qui équivaut à plus d'un million de dollars par minute.  

De plus, des centaines de milliers de personnes traversent la frontière commune au quotidien.    

À mesure que notre économie, notre industrie et nos chaînes d'approvisionnement s'intègrent de plus en plus à celles des États-Unis, la gestion de la frontière revêt une importance encore plus grande pour le succès des deux pays sur le plan économique et social.

Le Plan d'action prévoit une frontière qui facilite le commerce et la croissance économique, plutôt que d'être une source d'irritation et une entrave au commerce.

Le Plan d'action engage les deux gouvernements à trouver de nouvelles façons d'exclure les terroristes et les criminels qui représentent une menace pour les Canadiens et leurs familles.

Il nous engage aussi à trouver des façons d'éliminer les obstacles inutiles aux échanges commerciaux et aux déplacements transfrontaliers.

L'assouplissement des règles a pour effet d'alléger les coûts absorbés par les entreprises et les consommateurs et, en dernier ressort, de créer davantage d'emplois.

Qu'est-ce cela signifie donc, en termes concrets, pour les voyageurs et les entreprises?

Premièrement, nous avons convenu que des systèmes plus intelligents permettront de réduire les inconvénients inutiles qu'entraînent les multiples inspections des marchandises et des bagages pour les fabricants et les voyageurs.   

Les marchandises arrivant au Canada ou aux États-Unis de l'extérieur du périmètre nord-américain seront contrôlées une seule fois au premier point d'arrivée.

Elles seront ensuite expédiées directement à leur destination en Amérique du Nord, sans pour autant devoir faire l'objet de plusieurs inspections le long du chemin, même si ces marchandises traversent la frontière terrestre.

Le Plan d'action nous permettra de passer d'une chaîne d'approvisionnement exigeant plusieurs arrêts et vérifications à une chaîne fondée sur le principe « inspection unique, double acceptation ».   

Les menaces devraient être supprimées au périmètre, et les voyageurs dignes de confiance devraient traverser la frontière plus rapidement.

Nous avons déjà ajouté des voies NEXUS aux installations aéroportuaires de précontrôle des États-Unis.

Nous avons fait en sorte que les programmes de contrôle du fret aérien des deux pays soient mutuellement acceptés, éliminant ainsi le double contrôle des cargaisons.

De nouvelles machines de tri des bagages ont été installées dans les aéroports canadiens, mettant fin à la double inspection des bagages lorsqu'on transite par un aéroport américain.

De plus, des comités binationaux sur les opérations ont été mis sur pied dans les 20 postes terrestres et les huit aéroports les plus importants du pays où les voyageurs à destination des États-Unis font l'objet d'un précontrôle.   

Ce ne sont là que quelques-unes des initiatives en cours.

Nous réalisons de grands progrès.

Et davantage de travail est accompli chaque jour.

Nous travaillons, par exemple, à la mise en place d'une stratégie conjointe pour faire face aux risques associés aux expéditions arrivant d'outre-mer.

En collaboration avec les États-Unis, nous nous préparons à lancer des projets pilotes pour mettre à l'essai et valider notre stratégie de fret intégrée.  

Au Canada, par exemple, les projets pilotes viseront les frets maritimes arrivant au port de Prince Rupert et devant être expédiés à Chicago par chemin de fer, ainsi que les frets maritimes arrivant à Montréal et devant être expédiés aux États-Unis par camions.

Ces projets pilotes aideront à l'application du principe « inspection unique, double acceptation ».   

Nous progressons aussi dans le processus de simplification des programmes de négociants fiables.

Tout d'abord et avant tout, nous procèderons à l'harmonisation des programmes vedettes des États-Unis et du Canada — Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme, Partenaires en protection.

Les entreprises pourront présenter une seule demande pour les deux programmes et bénéficieront d'avantages similaires, comme l'accès aux voies EXPRES à des endroits précis.

Nous chercherons à aligner le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) du Canada et le programme d'autoévaluation des importateurs (ISA) des États-Unis, tout en permettant aux membres de choisir les avantages qui répondent à leurs besoins opérationnels.

Plus tard cette année, dans le cadre de cette initiative, le Canada mettra pleinement en œuvre le programme Partenaires en matière d'observation, ce qui permettra de réduire les exigences en matière d'observation des règlements douaniers pour les entreprises membres.   

Par ailleurs, nous travaillons à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets pilotes pour examiner la possibilité d'élargir l'adhésion au programmes afin d'y inclure le commerce des produits réglementés, comme ceux du secteur de l'Agroalimentaire.   

Nos gouvernements se sont engagés à mettre en place, d'ici 2013, un système qui permettra aux négociants de de soumettre électroniquement toutes les données requises par un organisme du gouvernement grâce à un guichet unique facile d'accès.   

Une fois les données reçues, le système achemine les données nécessaires au ministère ou à l'organisme devant rendre une décision quant au passage à la frontière.

Comme vous le constatez donc, nous sommes en train de réduire les obstacles au commerce.

Nous sommes en train d'harmonier et de simplifier les normes.

Et, ce faisant, nous veillons à ce que la sécurité et la prospérité ne soient pas compromises.

C'est aussi simple que cela.

Ces initiatives ont été conçues pour procurer des avantages durables aux voyageurs, aux négociants et aux fabricants qui traversent la frontière pour des affaires légitimes ou pour le plaisir.

Nous avons pris ces mesures pour protéger les emplois, stimuler la croissance économique et assurer la sécurité des citoyens.

La grande priorité de notre gouvernement est la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme.  

Pour conclure, j'aimerais ajouter que beaucoup d'efforts seront consacrés au cours des années à venir à la concrétisation de la nouvelle vision commune sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

C'est un programme ambitieux.

Mais, nous sommes préparés.

Nous collaborons depuis fort longtemps avec les États-Unis pour défendre nos valeurs et nos libertés.  

Nous avons des responsabilités partagées quant à la sûreté, la sécurité et la résilience des deux pays dans un monde toujours plus intégré et mondialisé.

Le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique représente effectivement un pas géant dans la collaboration entre les deux pays depuis l'Accord de libre-échange nord-américain.

Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui, sous la houlette du premier ministre Harper, a fait progresser les choses.

Je suis fier du fait que nous présentons aux Canadiens des résultats concrets.

Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui, et j'aimerais exprimer mes meilleurs vœux pour un sommet productif.  

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