Décisions relatives à l'évaluation du risque d'extrémisme politique violent 2009-02

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Table des matières

D. Elaine Pressman

Note de l'auteure

Je tiens à remercier les personnes qui ont joué un rôle important dans la réalisation du présent travail. Celui-ci a finalement été rendu possible grâce à l'encouragement et au soutien de R. Karl Hanson, Ph. D. Ses suggestions ont été utiles afin d'améliorer le rapport final. La réputation dont il jouit à l'échelle internationale dans le domaine de l'évaluation du risque m'a amenée, en 2008, à me présenter à son bureau de Sécurité publique Canada à Ottawa. Notre discussion a fait office de catalyseur du changement conceptuel qui s'est opéré dans ma perception du sujet complexe qu'est la prédiction de la violence.

Je désire également remercier Sean Norton, spécialiste de la radicalisation à Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), qui a agi à titre de conseiller en la matière dès le stade préliminaire du projet. Il a fourni de nombreux commentaires constructifs. Rogelio Alonso, spécialiste de l'extrémisme violent à l'Université Rey Juan Carlos de Madrid, a consacré du temps, en dépit de son horaire chargé à La Haye, pour examiner les éléments du protocole de l'Évaluation du risque d'extrémisme violent (EREV). Ses suggestions ont permis d'apporter certaines modifications à l'outil. De plus, je tiens à souligner la contribution de Wayne L. Hanniman de la division des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC. Ce projet n'aurait pu se concrétiser sans l'intérêt qu'il a porté à mes travaux antérieurs. Sa participation à un projet connexe appuyé par la GRC a donné lieu au présent travail.

Le projet a été financé par Sécurité publique Canada. Les points de vue, les renseignements et les outils compris dans le présent document n'engagent que l'auteure et ne représentent pas nécessairement la position officielle, la politique ou l'opinion de Sécurité publique Canada ou du gouvernement du Canada. Le soutien et la participation des personnes susmentionnées ne peuvent être interprétés comme un endossement des idées exprimées dans le présent document. Toute erreur est entièrement imputable à l'auteure.

Veuillez envoyer toute correspondance relative à cet article à D. Elaine Pressman, Ph. D., chercheuse principale, Centre canadien d'études sur le renseignement et la sécurité, École des affaires internationales Norman Paterson, 1404, Dunton Tower, Université Carleton, 1125, promenade Colonel By, Ottawa, Ontario, Canada K1S 5B6, ou par courriel à l'adresse suivante : epressman@rogers.com

Sommaire

Les facteurs de risque associés aux individus violents sont utilisés dans les protocoles d'évaluation du risque depuis des décennies. Ces outils et guides se sont avérés un moyen valable et fiable pour évaluer le risque de violence future. Cependant, la pertinence des protocoles d'évaluation du risque actuels est discutable dans le cas des extrémistes violents et des terroristes, puisque les facteurs qui servent à évaluer le risque ne s'appliquent pas aux antécédents et aux motivations de ce groupe de sujets violents. On a donc établi la nécessité d'élaborer un outil efficace pour la population d'extrémistes violents motivés par une idéologie.

Certaines approches d'évaluation du risque de violence sont décrites dans le document, notamment le jugement clinique non structuré, les approches actuarielles et le jugement professionnel structuré (JPS). Les approches non structurées ont fait l'objet de critiques du fait qu'elles ne présentent pas un niveau de validité élevé ni un coefficient d'objectivité satisfaisant. Compte tenu du faible échantillon d'extrémistes violents participant aux études, il est difficile de créer des instruments empiriques de prédiction actuarielle pour l'extrémisme violent. L'approche du JPS a été utilisée avec succès avec les populations criminelles et a été estimée utile comme outil d'évaluation des risques pour la population d'extrémistes violents. Étant donné que les guides actuels s'appuyant sur le JPS ont été jugés inadéquats pour aborder les caractéristiques historiques et contextuelles précises des extrémistes violents, un nouveau guide fondé sur le JPS a été élaboré et est décrit dans le présent document.

Les principaux objectifs du projet consistaient à déterminer et à comparer les caractéristiques et les facteurs particuliers associés aux personnes qui commettent une infraction criminelle « générale » avec violence et à celles qui commettent un acte de violence motivé par une idéologie, afin de faire ressortir les différences fondamentales entre les facteurs de risque historiques, contextuels, liés aux attitudes et de protection qui se rapportent à ces types d'infraction avec violence et de concevoir un nouvel outil d'évaluation du risque de violence chez les extrémistes motivés par une idéologie.

Les termes « violence à caractère politique », « radicalisation », « extrémisme » et « terrorisme » ont été définis et détaillés dans le présent document. Les facteurs de risque les plus significatifs concernant l'extrémisme violent et le terrorisme ont été tirés des références et intégrés dans un protocole fondé sur le JPS. Cinq catégories de facteurs de risque ont été relevées, en plus des indicateurs pertinents appartenant à chaque catégorie. Ces catégories sont basées sur d'autres outils éprouvés fondés sur le JPS, mais se rapportent précisément à l'extrémisme violent. Elles comprennent notamment les facteurs liés aux attitudes, les facteurs contextuels, les facteurs historiques, les facteurs de protection et les facteurs démographiques. De plus, on a proposé un modèle préliminaire pour évaluer l'efficacité de la déradicalisation et du désengagement.

Le nouveau protocole fondé sur le JPS, appelé Évaluation du risque d'extrémisme violent, ou EREV, est conçu pour être utilisé avec des personnes ayant des antécédents de violence extrémiste ou ayant été reconnues coupables de tels actes. À ce stade de développement, l'EREV est un outil de « recherche » conceptuel destiné à stimuler la discussion.

Introduction

Contexte

La violence à caractère politique, religieux et idéologique s'est accrue partout dans le monde. Le Canada a été et continue d'en être la cible. Dans un communiqué d'al-Qaïda, le Canada faisait partie des sept pays désignés en vue d'une attaque. Le Canada a également été la cible d'un nombre considérable d'attaques violentes d'extrémistes au cours du siècle précédent. La présence des extrémistes violents nationaux et étrangers sur la scène canadienne remonte à de nombreuses décennies. Au Canada, les extrémistes ont été motivés par des objectifs nationalistes, des idéologies politiques (de gauche et de droite), des croyances religieuses et des causes particulières. Ces causes particulières comprennent les droits des animaux, la lutte contre l'avortement et les préoccupations écologiques.

Le Front de libération du Québec (FLQ) représente un bon exemple d'extrémisme violent national au Canada motivé par la ferveur nationaliste et l'idéologie politique. Actif de 1963 à 1973, le FLQ poursuivait les objectifs traditionnels de l'indépendance du Québec et de l'émancipation de la classe ouvrière. Le militantisme du FLQ inclut l'enlèvement et le meurtre de Pierre Laporte ainsi que l'enlèvement du diplomate britannique James Richard Cross en octobre 1970.

Le Canada a été témoin d'actes d'extrémisme violent commis par des Autochtones motivés par des objectifs nationalistes et politiques. Dans une ébauche de 2005 du manuel de la contre-insurrection des Forces canadiennes, la société des guerriers mohawks était citée comme un exemple de groupe national prêt à employer des tactiques de terreur pour atteindre ses objectifs politiques. En 1990, ce groupe était responsable d'un violent affrontement de 78 jours au Québec. Connu sous le nom de Crise d'Oka, ce conflit découlait d'une revendication territoriale et s'est soldé par trois morts. Il s'agissait d'un des nombreux conflits violents entre les Autochtones et le gouvernement canadien.

Des extrémistes de droite ont placé une bombe dans un centre d'immigration canadienne à Vancouver en 1986 pour protester contre les politiques canadiennes en matière d'immigration. Dans un autre cas, cinq tenants de la suprématie blanche ont été déclarés coupables d'avoir battu à mort un gardien d'un temple sikh à Surrey en janvier 1998. Ils ont été identifiés grâce à un enregistrement vidéo sur lequel ils se vantaient du meurtre de Nirmal Singh Gill.

Certains groupes extrémistes violents ont en commun un ensemble complexe de motivations qui combine une idéologie politique à d'autres préoccupations. Le groupe anarchiste de « guérilla urbaine » désigné sous le nom de « Action directe » ou de « Squamish Five » a été accusé et ensuite condamné pour avoir commis des « actes terroristes ». Ses motifs étaient le « souci de l'environnement, de la pauvreté et de la menace d'une destruction nucléaire » (Regina c. Belmas, 1986). Dans les documents de la cour, les appelants étaient décrits comme des membres d'un groupe déterminé à atteindre des objectifs politiques et environnementaux par des moyens terroristes. Ils sont responsables d'infractions telles que des attentats à la bombe ciblant une sous-station de BC Hydro, une usine industrielle de l'Ontario qui fabriquait des dispositifs de guidage pour des missiles de croisière étasuniens et des points de vente au détail. Ils ont causé 7,5 millions de dollars en dommages et blessé 10 personnes (Regina c. Belmas, 1986).

Des incidents violents motivés par des préoccuppations écologiques sont survenus en 1997 et en 1998. Le fermier et chef de commune Weibo Ludwig était impliqué dans plus de 150 actes de vandalisme contre des sociétés pétrolières qui, selon lui, polluaient les environs de sa propriété. Le Canada a été la scène d'actes de violence extrémistes motivés par une cause particulière, notamment ceux de militants anti-avortement responsables du vol et de la destruction d'équipement médical, du vandalisme de locaux et du meurtre par balles de trois obstétriciens qui pratiquaient des avortements.

La violence attribuable à une conviction religieuse existait déjà au Canada dans les années 1920. En effet, des incendies criminels et des actes de violence étaient commis par des sectes de doukhobors, communauté religieuse d'abord située au Manitoba et en Saskatchewan qui s'est ensuite établie en Colombie-Britannique. Des groupes connus sous le nom de « Fils de la liberté » et de « Freedomites » ont continué de provoquer des incendies et des attaques à la bombe pendant des décennies. En 1962, la GRC a arrêté 59 chefs des Fils de la liberté en Colombie-Britannique pour un attentat à la bombe. En 2001, une femme freedomite de 81 ans, qui a comparu nue à la cour, a été déclarée coupable d'avoir mis le feu à un bâtiment d'un collège. On estime que les « Fils de la liberté » sont responsables d'environ 40 incendies criminels et explosions visant des immeubles municipaux, des lignes de chemin de fer, des maisons, des écoles et un bureau de poste.

Le ressentiment suscité par la politique étrangère a donné lieu à d'autres attaques terroristes au Canada. En 1985, trois terroristes, membres de l'Armée secrète arménienne pour la libération de l'Arménie (ASALA), ont occupé l'ambassade de la Turquie à Ottawa pendant quatre heures et ont tué un gardien de sécurité. En 1982, le Commando des justiciers du génocide arménien (CJGA) a assassiné un diplomate turc au Canada. L'ASALA a envoyé des messages à la GRC dans lesquels elle menaçait de faire exploser une bombe dans les métros de Toronto et de Montréal. En 2003, des accusations ont été portées contre des suspects dans l'attentat à la bombe contre Air India qui était motivé par le nationalisme sikh. Des membres de Babbar Khalsa et de la Fédération internationale de la jeunesse sikhe étaient impliqués dans l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India en partance de Vancouver et à destination de l'Inde le 23 juin 1985. Les groupes sikhs étaient motivés par le désir de créer un État sikh indépendant (Khalistan). Le Boeing 747 a été détruit à 9 500 mètres d'altitude et comptait 329 personnes à bord, dont 280 Canadiens. Cet événement est la tragédie terroriste la plus meurtrière que le Canada ait connue.

Les organismes canadiens de sécurité s'inquiètent au sujet de ceux qui sont prédisposés à commettre des actes de violence terroriste à l'intérieur du pays. On se préoccupe particulièrement des groupes extrémistes violents nationaux inspirés par al-Qaïda. Bob Paulson, commissaire à la GRC responsable de l'Unité des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, a fait remarquer en février 2009 que les extrémistes nationaux et les terroristes présumés sont plus nombreux que jamais à mener des activités en territoire canadien. D'après le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), les extrémistes violents politico-religieux représentent la menace la plus imminente pour le Canada et les Canadiens (SCRS, 2007).

En 2008, les premiers cas de terrorisme ont fait l'objet de procès qui ont été gagnés aux termes de la Loi antiterroriste du Canada. Le 25 septembre 2008, un homme de 20 ans, arrêté en juin 2006 dans le cadre du complot du groupe « Toronto 18 », a été reconnu coupable d'avoir participé aux activités d'un groupe terroriste. Le complot visait à déclencher des bombes dans le centre-ville de Toronto et à envahir la Colline du Parlement, à Ottawa. Une deuxième condamnation a été prononcée le 29 octobre 2008. Mohammad Momin Khawaja, résident d'Ottawa de 29 ans, a été déclaré coupable de cinq chefs d'accusation pour avoir pris part aux activités d'un groupe terroriste et avoir contribué à la fabrication d'un dispositif explosif susceptible de causer des lésions corporelles graves, d'entraîner la mort de personnes ou d'endommager sérieusement des biens.

Au Canada, le terrorisme et l'extrémisme violent se sont manifestés par des incidents variés, allant de canulars et d'actes de vandalisme à des prises d'otages et des assassinats collectifs (Leman-Langlois et Brodeur, 2005). Les actes d'extrémisme violent tels que ceux perpétrés par le FLQ sont regroupés dans la catégorie « terrorisme classique » et ont été différenciés du « nouveau terrorisme », dont le but est de « rétablir une situation historique souhaitée ou un passé mythique » (Leman-Langlois et Brodeur, 2005). Parmi les actes d'extrémisme violent ou de terrorisme commis au Canada entre 1973 et 2003, on compte 6 détournements d'avion; 2 attentats à la bombe contre des avions; 9 prises d'otages ou enlèvements; 4 lettres piégées; 170 bombes, bombes incendiaires et incendies criminels; 59 menaces; 35 agressions contre des personnes; 45 actes de vandalisme; 14 complots et attaques déjouées et 32 cas de soutien d'activités terroristes (Leman-Langlois et Brodeur, 2005).

Évaluation du risque,justice pénale et extrémisme violent

Ce type de violence engendre plusieurs questions au sujet de la dangerosité du genre de délinquants en cause. Fait important, quel type (s'il y a lieu) d'évaluation du risque éventuel d'actes extrémistes violents et terroristes peut être mené pour les individus déclarés coupables? Quel risque les personnes déclarées coupables d'actes extrémistes violents ou terroristes représentent-elles pour la société à la libération conditionnelle? La violence terroriste diffère-t-elle de beaucoup des autres formes de violence criminelle? Les terroristes ne sont-ils en fait que de simples criminels? Les protocoles d'évaluation du risque actuels conviennent-ils pour les criminels condamnés pour des actes extrémistes violents et terroristes?

Maghan et Kelly (1989) ont effectué un examen complet des terroristes et des systèmes correctionnels et de justice. Selon eux, il serait peu judicieux de considérer les extrémistes violents ou les terroristes comme de simples criminels. Le fait de juger les terroristes comme tel rend impossible la distinction entre les types de délinquants (Maghan et Kelly, 1989). Si les actes de violence des terroristes diffèrent considérablement des autres formes de criminalité violente, les facteurs qui servent à évaluer le risque de violence chez les criminels sont-ils inappropriés pour les terroristes? Les protocoles d'évaluation du risque général de violence en usage aujourd'hui ont été élaborés en grande partie pour les individus violents internés dans un établissement psychiatrique (Webster, Douglas, Eaves et Hart, 1997). On surestimerait leur applicabilité en les utilisant pour les extrémistes violents. Les auteurs de l'échelle HCR-20, un des guides d'évaluation du risque de violence les plus employés, précisent expressément que la portée du guide doit être « principalement limitée aux contextes où il existe une proportion élevée de personnes présentant des antécédents de violence et une forte probabilité de maladie mentale ou de trouble de la personnalité [Traduction] » (Webster et coll., 1997). Les auteurs reconnaissent la nécessité d'élaborer des outils d'évaluation du risque à usage déterminé. Si les terroristes et les extrémistes violents ne souffrent pas de maladies mentales ou de troubles de la personnalité et s'il existe des différences importantes entre les facteurs liés à la motivation et au contexte, il est nécessaire d'avoir recours à des protocoles d'évaluation du risque conçus précisément pour les extrémistes violents.

Évaluation du risque et choix des interventions

L'évaluation du risque de violence comporte deux objectifs. Le premier consiste à évaluer un individu afin de déterminer le risque qu'il présente de poser des actes de violence. Quant au deuxième, il vise à mettre au point des interventions adéquates pour atténuer le risque.

L'évaluation du risque exige une étude du type, de la gravité, de la nature et d'autres caractéristiques de la violence. Le risque a été défini comme la possibilité qu'un préjudice soit causé ou qu'un danger se présente (Boer, Hart, Kropp et Webster, 1997). Le risque est de nature contextuelle et est lié au milieu de l'individu (Hart, 1998, 2000). L'idéologie est une importante composante du contexte. Le fait que la famille, les pairs et la collectivité soient en faveur du recours à la violence constitue également un facteur pertinent. Étant donné que la notion de « risque » n'est que partiellement comprise si l'on en croit les spécialistes et que le risque ne peut être prédit avec certitude (Boer et coll., 1997), il est judicieux de concevoir des outils d'évaluation du risque précis et utiles dans la mesure du possible. Plus les motivations et la nature des antécédents sont déterminées avec exactitude, plus la prédiction de la violence sera juste.

Dans le cas des extrémistes violents, il est essentiel de se pencher sur les facteurs contextuels, tels que les opinions politiques, les doctrines religieuses, les idéologies et les réactions aux facteurs géopolitiques.

De plus, un protocole d'évaluation du risque d'extrémisme violent doit prendre en compte les facteurs psychologiques, environnementaux et sociaux (Bakker, 2006; Nesser, 2004; Precht, 2007; Sageman, 2004; Silber et Bhatt, 2007).

Le deuxième objectif de l'évaluation du risque consiste à élaborer des programmes d'intervention efficaces. Le type et la nature de la violence déterminent la nature du programme d'intervention. L'intervention destinée aux extrémistes violents différera nécessairement des programmes conçus à l'intention d'autres criminels violents. L'attention accordée à la déradicalisation et au désengagement à l'égard de l'idéologie extrémiste constituera une caractéristique fondamentale de l'intervention avec les extrémistes violents. Ces stratégies ne sont toutefois pas applicables aux non extrémistes. La réadaptation correctionnelle est habituellement axée sur l'éducation, l'acquisition de compétences monnayables ainsi que sur les stratégies liées aux maladies mentales, à la psychopathie, à la maîtrise de la colère et à la toxicomanie. Ces caractéristiques sont loin d'être les plus pertinentes dans la déradicalisation des extrémistes violents.

Il est également nécessaire de disposer d'outils permettant d'évaluer l'efficacité des programmes d'intervention qui ont pour but le désengagement par rapport à l'extrémisme violent.

Objectif du présent document

Le présent document vise les objectifs suivants : 1) déterminer les caractéristiques et les facteurs de risque pertinents de violence criminelle « courante » non idéologique, de violence terroriste, d'extrémisme violent et de violence à caractère politique; 2) faire ressortir les différences fondamentales entre les facteurs de risque pertinents pour les criminels violents et les extrémistes violents; 3) évaluer l'applicabilité des guides d'évaluation professionnelle structurée (JPS) pour l'évaluation du risque d'extrémisme violent; 4) proposer un outil fondé sur le jugement professionnel structuré qui sera particulièrement efficace pour évaluer le risque de violence au sein de cette population. Une méthode d'évaluation de l'efficacité du désengagement et de la déradicalisation sera lancée sous la forme d'un outil inspiré du JPS.

Radicalisation, extrémisme et terrorisme

Fondements historiques

Il y a maintenant davantage de termes employés pour décrire le terrorisme en raison de la prolifération des études sur les actes et les motivations des terroristes. Des termes tels que « radical », « radicalisation », « extrémiste », « terroriste » et « terrorisme » sont interchangés par certains et différenciés par d'autres. L'abondance des termes crée une certaine confusion et peut induire en erreur. Même les Nations Unies ont eu de la difficulté à définir le terrorisme. En effet, les États membres interprètent les actes de terrorisme différemment. Une action donnée peut représenter du « terrorisme » pour certains États et pour d'autres non. Dans diverses professions, on est également en droit de définir le terrorisme selon les domaines de travail (Maghan et Kelly, 1989). La confusion provient des nuances dans l'usage en Amérique du Nord et en Europe (Pressman, 2008).

Environ 20 ans avant les événements du 11 septembre 2001, la loi aux États-Unis définissait le terrorisme comme un « acte de violence illégal délibéré inspirant la terreur au sein du grand public ou d'une partie importante de celui-ci en vue d'atteindre un résultat ultime ou de faire de la propagande pour un crime ou un conflit particulier [Traduction] » (Hoffman, 1998; Laqueur, 1997, 2003). Cette définition met en évidence l'une des caractéristiques déterminantes du terrorisme qui est la finalité de l'acte de violence. En plus d'être un acte de violence criminel, le terrorisme vise à inspirer la peur au sein d'une population.

Les termes « radicalisation », « radicaux », « extrémistes », « violence extrémiste » et « terrorisme » ont été utilisés dans le contexte de la violence terroriste. Dans la présente section, ils sont examinés par rapport à leur définition correspondante. Les définitions font état de l'usage de ces termes dans le contexte de la violence au XXIe siècle. Toute évaluation du risque d'extrémisme violent chez un individu doit tenir compte de la signification de ces termes, de la distinction établie entre chacun d'eux et de l'intention sous-jacente à la violence.

Radicalisation

Selon l'usage actuel, le terme « radicalisation » renvoie au processus d'adoption d'un système de croyances extrémistes (Precht, 2007; Silber et Bhatt, 2007). La personne « radicale » est celle qui adopte ce système de croyances extrémistes.

L'emploi du terme « radicalisation » en Amérique du Nord ne suppose pas l'usage de la violence. La radicalisation est un processus, et une personne qui s'y engage ne se rendra pas nécessairement jusqu'au stade final de la violence. Par conséquent, une personne peut être radicalisée sans participer à des actes violents. Dans un système démocratique où la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression sont des libertés fondamentales, le simple fait d'avoir ou d'exprimer des opinions radicales est un droit protégé et ne pose pas de problème d'ordre juridique. Les croyances extrémistes s'intensifient tout au long du processus de radicalisation. Il s'agit d'un aspect essentiel à la radicalisation.

L'« extrémisme » est un terme culturellement biaisé, subjectif, chargé de connotations émotives et péjoratif (Hoffman, 1998; Laqueur, 1997, 2003). L'extrémisme, c'est une question de perspective. La personne qui défend des opinions jugées « extrêmes » dans un contexte culturel particulier ou à une époque donnée ne sera peut-être pas perçue comme ayant des croyances « extrémistes » dans un autre contexte culturel ou à une autre époque. Les normes et les valeurs sont inextricablement liées dans la définition d'« extrémisme » et également dans le processus de radicalisation.

L'ambiguïté et la subjectivité se dissipent lorsque la radicalisation est examinée dans le cadre d'un système de justice établi. Lorsque la radicalisation inclut la violence à titre de composante, elle devient illégale. Les actes de radicalisation violente sont des actes criminels dont les auteurs sont considérés comme des extrémistes violents ou des terroristes. Quand de tels actes sont commis, les systèmes de sécurité et de justice l'emportent sur le débat philosophique au sujet de la relativité culturelle. Selon les normes de l'État et le système de justice, les actes violents sont illégaux. Dans les sociétés occidentales, l'extrémisme violent constitue un acte illicite et une atteinte aux normes et aux valeurs de la société.

Dans le cadre d'une étude datant de 2007, le service de police de New York a analysé la radicalisation en tant que processus. On a défini les quatre phases suivantes du processus de radicalisation : 1) la phase de pré-radicalisation ou le point d'origine; 2) la phase d'auto-identification, où les individus commencent à découvrir l'idéologie radicale et s'associent à des personnes ayant des vues similaires; 3) le stade de l'endoctrinement où les croyances s'intensifient et sont renforcées; 4) la phase d'attaque et de terrorisme où les membres conviennent qu'il est de leur devoir de participer à une attaque terroriste (Silber et Bhatt, 2007). Une personne qui s'engage dans le processus de radicalisation ne passera pas nécessairement par les quatre phases pour finalement prendre part à un acte violent.

Aux États-Unis, la « radicalisation violente » est définie comme le fait d'adopter ou de promouvoir un système de croyances extrémistes dans le but de faciliter la violence basée sur l'idéologie pour faire progresser un changement politique, religieux ou social (Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, 2007). La distinction entre la radicalisation non violente et la radicalisation violente a été mise en lumière dans un projet de loi soumis à la Chambre des représentants et désigné sous le nom de Loi sur la radicalisation violente et la prévention du terrorisme intérieur [Traduction] de 2007. Bien que le projet de loi ne soit pas devenu une loi, il a permis d'accroître la sensibilisation à la radicalisation violente et de mieux comprendre sa définition.

Le processus de radicalisation a été défini par le service du renseignement néerlandais comme la disposition accrue à employer des méthodes antidémocratiques ou la volonté d'utiliser, d'appuyer ou d'alimenter la violence et la peur comme un moyen d'imposer des changements dans la société (AIVD, 2004). Le service du renseignement néerlandais estime que la radicalisation violente et non violente est un problème sérieux. Les aspects non violents de la radicalisation sont également perçus comme un danger pour l'ordre juridique démocratique. Le rejet ouvert des institutions démocratiques néerlandaises et l'aliénation d'un grand nombre de personnes par la société dominante néerlandaise sont attribuables à la montée de la radicalisation (AIVD, 2002, 2004, 2007). La radicalisation est considérée comme un facteur important ayant contribué à la création d'enclaves de communautés parallèles non intégrées dont les opinions vont à l'encontre des valeurs et des lois démocratiques et pluralistes néerlandaises. On croit que la radicalisation a concouru à accentuer la division profonde et le manque de confiance entre les groupes au sein de la société néerlandaise (AIVD, 2004, 2007).

Des études récentes ont conclu qu'il est difficile, voire impossible, de prédire qui se radicalisera jusqu'au stade de la violence. Il n'existe pas de tendances ou de profils propres aux terroristes, et l'analyse du profil d'anciens criminels a révélé que ces derniers étaient plutôt des « individus ordinaires qui avaient mené une vie ordinaire et occupé un emploi ordinaire [Traduction] » et qui avaient peu ou pas d'antécédents judiciaires (Silber et Bhatt, 2007).

Même s'il n'est pas possible de prédire avec exactitude qui deviendra un terroriste ou un extrémiste violent, il sera probablement possible de créer un outil capable d'évaluer la dangerosité des extrémistes radicaux. La radicalisation est un processus dynamique. Si les caractéristiques du processus sont suffisamment bien comprises, et si la motivation et les facteurs qui mènent à la violence découlant d'une idéologie sont connus, il sera peut-être possible de prédire le risque de violence en déterminant la présence et le degré d'importance de ces facteurs et caractéristiques. De plus, il sera probablement possible d'évaluer la déradicalisation ou le désengagement.

Extrémisme

L'extrémisme est défini comme toute théorie politique qui fait la promotion de politiques ou d'une idéologie autoritaires et rigides. Un extrémiste est une personne qui appuie de tels points de vue ou actes bien au-delà de la norme. L'« extrémisme » peut être considéré comme un terme subjectif et à connotation morale utilisé dans le but de condamner (Kegley, 1990). L'étiquette d'« extrémiste » constitue un jugement de valeur. Est-ce possible de circonscrire raisonnablement et objectivement la définition d'« extrémisme »?

À une époque où il est possible de migrer partout dans le monde et de voyager fréquemment sans difficulté, le problème perçu de l'extrémisme prend de plus en plus d'ampleur. Le mouvement de masse des individus à la recherche d'avantages économiques plutôt que de liberté et de sécurité a amené de grandes populations d'immigrants à résister à l'intégration sociale et politique (Union européenne, 2005). Certains immigrants refusent de participer au processus démocratique des sociétés d'accueil pour des raisons idéologiques et s'accrochent à certaines croyances étiquetées « extrémistes ». Des individus peuvent vivre et travailler dans un pays et demeurer psychologiquement attachés à un autre pays. Ils peuvent vivre dans un système politique et adhérer tout de même à des opinions politiques et à des idéologies qui sont fondamentalement incompatibles. Les incidences à long terme de la transnationalité sont encore peu connues. La relation entre l'extrémisme et la transnationalité n'a pas, elle non plus, été suffisamment étudiée.

La transnationalité ne pose pas problème lorsque les valeurs sont compatibles, même sans être identiques. Pose-t-elle problème lorsque les valeurs et les idéologies politiques sont fondamentalement incompatibles? Les télécommunications, les publications, les courriels, Internet, la télévision et les autres médias de connexion offrent quotidiennement un accès à d'autres pays et individus partout dans le monde. On sait qu'Internet est reconnu pour alimenter l'extrémisme (Van Duyn, 2006; Weimann, 2004) et que la capacité de maintenir un lien avec une idéologie extrémiste peut favoriser la radicalisation. On a observé une prolifération de l'extrémisme dans certains quartiers de villes européennes. Certains de ces quartiers sont désignés sous le nom de « villes satellites » en référence à la profusion de soucoupes satellites visibles sur les immeubles résidentiels.

Quels sont les répercussions sur la cohésion sociale et quelle est l'influence de ces moyens de connexion sur le développement d'opinions extrémistes et la probabilité d'extrémisme violent? Il est clair que les croyances et les objectifs extrémistes ne se forment toutefois pas uniquement à partir de ces connexions internationales. Les membres de groupes extrêmes à caractère nationaliste ou ethnique, de groupes fanatiques religieux, de groupes politiques d'extrême droite et d'extrême gauche et les fervents adeptes d'une cause en particulier peuvent tous combiner la violence à leurs objectifs de générer des changements. Est-ce possible de définir les limites de ce qui est acceptable en matière de valeurs et d'attitudes? La jurisprudence jette les fondements nécessaires à l'établissement de ces limites.

Terrorisme

Défini de façon générale, le « terrorisme » peut être inclus dans l'ensemble des gestes extrémistes violents. Il s'agit d'un terme biaisé. On sait qu'il a de nombreuses significations et qu'il est utilisé dans beaucoup de contextes. Dans une étude menée par l'Armée des États-Unis, on a relevé plus de 100 définitions du terrorisme (Record, 2003). Le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis définit le terrorisme comme le « recours illégal à la force ou à la violence contre des personnes ou des biens pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile, ou une partie de celle-ci, dans le but de promouvoir des objectifs politiques ou sociaux [Traduction] » (FBI, 2001).

La Loi sur le terrorisme [Traduction] promulguée en 2000 (c 11) au Royaume-Uni définit le terrorisme comme un acte de violence motivé par un but, un objectif ou une cause politique, religieux ou idéologique (Royaume-Uni, 2000). La Loi antiterroriste canadienne tient également compte de la motivation dans sa définition de l'activité terroriste. Schmid et Jongman (1988) recensent cinq éléments dans le terrorisme : 1) il comprend le recours ou la menace de recourir à la violence, 2) il s'agit principalement d'un acte politique, 3) il vise à susciter la peur ou à semer la terreur, 4) il est destiné à produire un effet psychologique, 5) il a pour but de provoquer des réactions prévisibles.

Les victimes d'attaques terroristes sont habituellement des civils et des non-combattants. Les auteurs de ces attaques ne sont pas reconnus comme des combattants. Ils ne portent pas d'uniformes ou d'insignes identifiables avant ou pendant les attaques. Les victimes immédiates d'une attaque terroriste ne sont pas nécessairement les cibles visées, mais peuvent représenter une cible utile pour répandre le sentiment de peur et de terreur dans la plus grande mesure possible.

Crenshaw (2000) définit le terrorisme de façon similaire, c'est-à-dire comme le recours ou la menace de recourir délibérément et systématiquement à la violence en vue d'imposer des changements dans le comportement politique. Cela comprend les gestes symboliques de violence qui visent à communiquer un message politique au public pris à témoin. La définition du terrorisme de Laqueur (1999) est plus générale. Selon lui, on ne peut pas dire grand-chose avec certitude sur le terrorisme mis à part le fait qu'il renvoie à l'emploi, par un groupe, de la violence à des fins politiques, ordinairement dirigée contre un gouvernement, mais parfois également contre d'autres groupes ethniques, classes, races, religions ou mouvements politiques. Le terrorisme politique est orienté vers un objectif, est motivé par un plus grand dessein que l'acte en soi, est commis en vue d'atteindre des objectifs politiques plutôt que des objectifs criminels ordinaires, constitue un recours à la violence délibérée plutôt qu'impulsive ou réactive et vise à influer sur les opinions et le comportement de groupes précis.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies considère les actes de terrorisme comme des gestes criminels même s'il ne parvient pas à définir ces actes avec précision. La résolution 1566 du Conseil de sécurité des Nations Unies définit le terrorisme comme des « actes criminels commis dans l'intention de causer la mort ou des blessures graves ou de procéder à une prise d'otages dans le but de semer la terreur parmi la population, un groupe de personnes ou chez des particuliers, d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire » (Nations Unies, 2004). Un bon nombre de pays, y compris le Canada, distinguent officiellement les actes de terrorisme des gestes criminels commis à d'autres fins.

On différencie les actes de terrorisme selon l'origine des auteurs. Le terrorisme national se distingue du terrorisme pratiqué par des ressortissants étrangers. Le « terrorisme national » est défini comme « l'utilisation, l'utilisation préméditée ou la menace de recours à la force ou à la violence par un groupe ou un individu né, élevé ou vivant et agissant principalement dans le pays où l'attaque est perpétrée pour intimider ou contraindre le gouvernement, la population civile, ou toute partie de celle-ci, en promotion d'objectifs politiques ou sociaux [Traduction] » (Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, 2007). L'étiquette « terroriste » ou « terrorisme » a été employée par certains pays pour décrire ce qui est reconnu comme un acte de violence injustifié et par d'autres pays pour légitimer le recours à la force ou à la violence par l'État. Le terme « terroriste » a également été utilisé pour délégitimer des adversaires politiques ou étrangers.

On ne connaît pas encore l'ensemble des indicateurs qui amènent une personne à se livrer à une activité terroriste ni leurs interactions. On présume que certains indicateurs jouent un rôle important, notamment les habitudes précoces de socialisation, l'exposition à un milieu violent, les problèmes d'identité, l'engagement accru dans une idéologie ou envers un objectif politique, l'expérience d'une conversion religieuse et les liens personnels avec des groupes extrémistes (Crenshaw, 2000; Pressman, 2008; Sageman, 2004).

En résumé, le terrorisme est un acte prémédité, plutôt qu'une colère temporaire ou une impulsion, ayant une motivation politique et excluant la violence criminelle motivée par l'appât du gain ou la vengeance personnelle, qui prend pour cibles des non-combattants et attaque des personnes qui ne peuvent se défendre, et dont les auteurs sont des agents clandestins ou des groupes infranationaux (Pillar, 2001). Le terrorisme est dynamique, se présente sous de nombreuses formes et est associé à des types variés d'individus et de groupes. Les auteurs d'actes violents sont influencés par des dispositions personnelles telles que les attitudes, les notions mentales et les facteurs situationnels et contextuels.

Justice pénale et risque : caractéristiques des extrémistes politiques violents et des criminels violents non motivés par une idéologie

Attributs et caractéristiques des extrémistes violents

Selon la plupart des spécialistes, aucun profil n'est valable pour tous les extrémistes violents ou terroristes. Malgré l'absence probable d'un profil unique, un débat a actuellement cours à savoir s'il est possible de déterminer les attributs et caractéristiques des extrémistes violents. Sageman (2004) a entrepris d'examiner les fondements de la violence collective et de relever les caractéristiques individuelles des terroristes en recherchant ce qu'ils ont en commun en vue d'expliquer les raisons pour lesquelles certains individus se sont joints au mouvement terroriste du Jihad à l'aide d'une analyse de 172 salafistes du Jihad mondial. Ces individus ont pris part à des activités terroristes dans les années 1990 et au début du XXIe siècle.

Il a défini 17 variables qui sont réparties en trois catégories. Ces catégories comprennent les antécédents sociaux, l'état psychologique et les circonstances entourant l'adhésion au Jihad. Les variables liées aux antécédents sociaux sont 1) les origines géographiques, 2) le profil sociologique, 3) le niveau de scolarité, 4) la confession religieuse à l'enfance, 5) la profession et 6) la situation familiale. Les variables liées à l'état psychologique sont 1) la maladie mentale et 2) les traits de personnalité attribuables aux terroristes. Les variables liées aux circonstances entourant l'adhésion au Jihad sont 1) l'âge, 2) le lieu de recrutement, 3) la confession religieuse, 4) l'emploi, 5) la privation relative, 6) les liens d'amitié, 7) les liens familiaux, 8) les liens avec les prosélytes et 9) les pratiques de dévotion.

Les résultats obtenus par Sageman (2004) ont révélé qu'un bon nombre des hypothèses d'ordre social soulevées précédemment au sujet des terroristes sont inexactes. Les terroristes ne se sont pas avérés être des personnes pauvres ou colériques ou des fanatiques religieux. Au contraire, les terroristes qui ont fait l'objet de l'analyse étaient des hommes instruits, provenant en grande partie de la classe moyenne et de familles bienveillantes, stables et pieuses. Ils ont grandi dans un milieu imprégné de fortes valeurs positives religieuses axées sur l'esprit de communauté. Sageman a découvert que les terroristes ne présentaient pas de pathologie psychiatrique et n'avaient pas tendance à être en proie à des troubles émotionnels issus de leur passé. Il n'a trouvé aucun indice de haine pathologique ou de paranoïa dans l'échantillon à l'étude. Sur le plan des expériences passées ou des facteurs historiques, les terroristes n'avaient pas souffert de privation relative à long terme ni de prédisposition pathologique.

Les travaux scientifiques entrepris par la suite sur le terrorisme du Jihad en Europe et en Amérique du Nord appuyaient ces conclusions (Bakker, 2006; Nesser, 2004; Precht, 2007; Silber et Bhatt, 2007). Il y avait certaines différences entre l'échantillon de Sageman et l'échantillon européen de 242 terroristes analysé par Bakker. Les terroristes et terroristes présumés qui faisaient partie de la population analysée par Bakker étaient davantage susceptibles d'être des éléments nationaux, avaient deux ans de plus en moyenne (27,3 ans), étaient célibataires et présentaient certaines différences quant au niveau de scolarité et sur le plan socioéconomique par rapport à l'échantillon de Sageman (Bakker, 2006). Cependant, les travaux de Bakker appuyaient la majorité des constatations importantes de Sageman. On s'entend aujourd'hui pour dire qu'il n'existe aucun profil commun pour les terroristes et que les études sur les dysfonctionnements mentaux ou les troubles de la personnalité qui visaient à expliquer le comportement terroriste ont échoué (Crenshaw, 2000; Horgan, 2003; Sageman, 2004). De plus, dans le cadre d'autres études, il a été impossible de prouver qu'il existait un lien entre la propension à la violence et les impulsions agressives. En réalité, l'agressivité impulsive est considérée comme un obstacle à l'activité terroriste. Les individus qui se livrent à des actes d'extrémisme violent doivent, à tout le moins, maintenir un mode de vie partiellement clandestin et avoir recours à la violence de façon limitée et soigneusement préméditée. Des poussées soudaines d'agressivité ou de colère iraient donc à l'encontre des objectifs recherchés par l'extrémiste violent.

Néanmoins, des tendances ont été observées. Une des tendances récurrentes chez les Moujahidins est qu'ils étaient aliénés socialement et spirituellement (Sageman, 2004). La plupart du temps, l'affiliation et l'adhésion à des groupes terroristes se font par le biais de liens d'amitié, familiaux et prosélytes (Bakker, 2006; Sageman, 2004), et une intensification progressive de la foi et des croyances qui mènent à l'adoption de l'idéologie violente et, enfin, à l'acceptation au sein du réseau terroriste (Nesser, 2004; Precht, 2007; Sageman, 2004; Silber et Bhatt, 2007). On croit que les rapports sociaux sont essentiels au processus d'accroissement de la radicalisation et de la participation dans les groupes terroristes. Le soutien social et émotionnel ainsi que le développement d'un sentiment d'appartenance jouent un rôle clé dans ce processus. Même si certains extrémistes violents et terroristes peuvent présenter quelques-unes des caractéristiques psychologiques d'une psychopathie (manque d'empathie envers les victimes), on ne considère pas qu'ils présentent des troubles de la personnalité antisociale, des troubles de la personnalité dyssociale ni des scores de psychopathie élevés en fonction des critères du PCL-R (Hare, 2003).

Les terroristes du Jihad en Europe sur lesquels les études de Bakker ont porté faisaient preuve de dogmatisme et de rigidité idéologique et avaient une vision simpliste et utopique du monde (Bakker, 2006), ce qui les fait peut-être paraître comme des personnes ayant des carences du point de vue moral. En fait, il est possible qu'ils aient un sens exagéré de la morale qui les pousse à intervenir (parfois avec violence) contre quiconque ne se conforme pas à leur système de jugement moral rigide et autoritaire. Les extrémistes violents présentaient d'autres traits de personnalité et attributs tels que la confusion de l'identité (personnelle et collective), le rejet de l'identité collective, un sentiment aigü d'injustice, l'expression d'un profond ressentiment, le blâme d'une personne, d'un groupe ou d'un pays comme la cause de l'injustice, la déshumanisation (de la personne ou du groupe blâmé), l'hostilité, la haine, l'appel intime au martyr (prêt à mourir pour une cause), le besoin d'embrasser un grande cause idéologique, religieuse ou politique, un degré de frustration élevé, le rejet des valeurs « occidentales » et un besoin moralement justifié de vengeance ou de représailles (Bakker, 2006; Borum, 2003; Crenshaw, 1995, 2000; Maghan et Kelly, 1989; Nesser, 2005; Precht, 2007; Pressman, 2008; Sageman, 2004; Silber et Bhatt, 2007).

L'étude du rôle de la psychopathie chez les extrémistes violents, y compris le risque criminogène et le besoin à l'origine du comportement criminel, suscite toujours un certain intérêt (Simourd et Hoge, 2000). Les extrémistes violents présentent-ils une combinaison suffisante de traits, tels que la froideur émotionnelle, la manipulation, la tromperie, l'absence de remords, l'irresponsabilité et des objectifs irréalistes, pour être considérés comme des psychopathes? Les extrémistes violents présentent-ils une combinaison suffisante de traits pour recevoir un diagnostic de trouble de la personnalité antisociale (TPA) ou de trouble de la personnalité dyssociale (TPD)? Les extrémistes violents font-ils preuve d'un manque d'empathie et d'absence de conscience?

La psychopathie s'inscrit dans un continuum. Hare (1991, 2003), qui a mis au point l'échelle de psychopathie révisée PCL-R acceptée internationalement pour évaluer le niveau de psychopathie, a fait remarquer que le citoyen moyen obtiendrait probablement un score de 3 ou 4 sur son échelle (Hare, 2007). Par conséquent, l'extrémiste violent est susceptible de présenter à tout le moins certains des traits inclus dans l'échelle PCL-R. Les résultats des recherches ont indiqué que le score moyen des délinquants de sexe masculin incarcérés en Amérique du Nord est d'environ 22 à 23 sur 40 (Hare, 2003). Un score de 20 renvoie à un individu modérément atteint de psychopathie. Un score de 30 ou plus est considéré comme un niveau de psychopathie élevé. Même si les extrémistes violents ont peut-être été inclus dans les études sur les personnes bénéficiant de services psycholégaux, il n'y a aucun renseignement disponible sur les scores de psychopathie des extrémistes violents ou des terroristes. D'autres recherches sont nécessaires en vue de déterminer la pertinence du lien entre la psychopathie, le TPA et le TPD et les extrémistes violents.

Une certaine confusion règne parmi les professionnels en ce qui a trait au sens précis du TPA, du TPD et de la psychopathie. Selon Hare, la psychopathie est un syndrome distinct du trouble de la personnalité antisociale (Hare, 1991, 2003). Certains professionnels décrivent la psychopathie comme un dysfonctionnement moral. D'autres la considèrent comme un grave trouble de la personnalité, tel qu'elle est présentée dans l'échelle PCL-R. Il y a donc divergence d'opinions sur la relation entre le TPA et la psychopathie. L'Organisation mondiale de la Santé emploie le terme « trouble de la personnalité dyssociale » pour désigner la « psychopathie ».

Hare souligne que le pourcentage de criminels incarcérés chez qui le TPA est diagnostiqué est de 80 à 85 pour cent, mais que son échelle permettrait seulement de classer 20 pour cent de ces derniers dans la catégorie des psychopathes. Il affirme que c'est ce qui distingue la psychopathie du TPA. D'après Hare, ces 20 pour cent comptent pour 50 pour cent de tous les actes criminels graves (2003). L'Association américaine de psychiatrie a déclaré qu'environ trois pour cent des hommes et un pour cent des femmes reçoivent un diagnostic de trouble de la personnalité antisocial.

On a mené une analyse comparative des caractéristiques du TPA, de la psychopathie (telle qu'elle est présentée dans l'échelle PCL-R), du trouble de la personnalité dyssociale et de l'extrémisme violent. L'analyse compare les caractéristiques de ces troubles aux caractéristiques connues des extrémistes violents. Cette analyse est présentée au tableau 1.

Tableau 1 : Comparaison des traits de personnalité
Psychopathie Trouble de la personnalité dyssociale (TPD) (ICD-10) Trouble de la personnalité antisociale (TPA) Extrémisme violent selon l'échelle PCL-R
Facteur 1 : Narcissisme agressif      
Charme naturel et superficiel Indifférence froide / sentiments d'autrui/ manque d'empathie Tromperie Conviction profonde / non superficielle, les recruteurs sont charismatiques
Sens exagéré de sa propre valeur Attitude irresponsable manifeste et persistante Mépris envers sa sécurité personnelle et celle d'autrui Grande valeur accordée à l'idéologie/la personne ne laisse pas transparaître son objectif
Menteur pathologique Mépris des règles et des contraintes sociales Mensonges répétés / recours à des noms d'emprunt Mensonge stratégique / axé sur l'objectif
Astucieux et manipulateur Faible tolérance à la frustration Tricherie par appât du gain ou par plaisir personnel Les recruteurs sont manipulateurs
Incapacité à accepter ses responsabilités Devien agressif pour des riens et peut se montrer violent Irritabilité, agressivité Revendique les actes commis par le biais de messages / des médias
Absence de remords ou de culpabilité Incapacité à éprouver de la culpabilité Absence de remords après une agression ou un vol Justification morale : par une autorité supérieure
Manque d'empathie et dureté Tendance nette à blâmer autrui / rationalisation Incapacité à se conformer aux normes sociales légales Empathie sélective, sauf pour la cible ennemie
Touché superficiellement Irritabilité persistante Irritabilité Acceptation des normes de son propre système de valeurs
Facteur 2 : Mode de vie déviant      
Besoin de stimulation, prédisposition à l'ennui     Études, formation et attention centrés sur les objectifs
Style de vie parasite     Aucun antécédent criminel
Piètre maîtrise de soi     Grande maîtrise de soi requise
Promiscuité sexuelle     Facteur absent dans le cas des extrémistes religieux
Manque de buts réalistes à long terme   Incapacité d'établir des plans à long terme Croyance en des objectifs idéologiques (irréalistes) à long terme
Impulsivité   Impulsivité Acte prémédité
Irresponsabilité   Irresponsabilité par rapport au travail / aux obligations financières Travaux et formation = responsable / en emploi
Problèmes de comportement dès le jeune âge     Famille stable, pas de problèmes pendant l'enfance
Révocation de sortie conditionnelle     Base de données peu documentée : aucune information
Facteur 3 : Relations      
Beaucoup de rapports matrimoniaux     Identité / confusion, pas marié plusieurs fois
Polyvalence criminelle     Casier judiciaire rare

Les résultats illustrent le fait que les psychopathes et les extrémistes violents ont très peu de caractéristiques en commun. Les résultats révèlent également que les extrémistes violents présentent un nombre insuffisant de caractéristiques pour obtenir le profil et le score requis dans les cas de psychopathie. D'autres recherches seront nécessaires afin d'appuyer cette conclusion.

Progrès des méthodes d'évaluation du risque au sein du système de justice pénale

Les facteurs de risque associés aux individus violents ont été déterminés et utilisés dans les procédures d'évaluation du risque depuis des décennies. Au cours des 30 à 40 dernières années, les méthodes d'évaluation du risque ont évolué. Les indicateurs précis qui servent à évaluer le risque ont été modifiés en raison de l'intégration de nouveaux renseignements aux méthodes d'évaluation du risque déjà en place.

Toute évaluation du risque doit consister à établir la nature et le degré du risque que peut présenter un individu donné. Ce risque est lié à une cible déterminée ou indéterminée (Borum, Fein, Vossekuil et Berglund, 1999). L'évaluation des risques constitue une exigence dans certaines instances. On l'utilise dans des établissements psychiatriques et correctionnels ainsi que pour les malades hospitalisés en psychiatrie médico-légale et les individus incarcérés dans des centres psychiatriques. Il est également possible que les individus détenus ou accusés d'actes criminels soient soumis à une évaluation du risque de violence.

L'évaluation permet de connaître le risque éventuel couru par les tierces parties, d'appuyer les décisions de mise en liberté avant un procès et de choisir le milieu correctionnel adéquat. L'évaluation des risques contribue à établir les options de traitement qui conviennent et à prendre des décisions éclairées en matière de libération conditionnelle. Les probabilités de récidive avec violence sont également examinées au cours du processus d'évaluation du risque (Borum, 2000, 2006; Borum, Swartz et Swanson, 1996; Quinsey, Harris, Rice et Cormier, 1996).

Quel ensemble de critères utilise-t-on pour déterminer la « dangerosité » ou le risque de violence? Est-il possible de dégager un ensemble de caractéristiques qui permettra d'établir le risque de violence avec précision chez un individu? Dans les années 1960 et 1970, on se montrait pessimiste quant à la possibilité de prédire la violence avec exactitude (Webster et coll., 1997). On a de nouveau manifesté un intérêt pour l'élaboration d'une approche fiable de prédiction de la violence à la suite de la publication de travaux sur la prédiction du comportement violent en 1981 (Monahan, 1981). Les travaux de Monahan ont ravivé l'intérêt et l'optimisme en indiquant la voie en vue d'améliorer les méthodes de prédiction de la dangerosité.

Les méthodes d'évaluation du risque comprennent les approches cliniques fondées sur le jugement clinique non structuré, les approches actuarielles et les méthodes qui s'appuient sur le jugement professionnel structuré. Les rapports de synthèse sur le sujet de la prédiction du risque de violence ont passé en revue l'ensemble des développements survenus dans le domaine (Bonta, Law et Hanson, 1998; Dolan et Doyle, 2000; Ogloff, 2009). Ces études portaient généralement sur ce que l'on peut décrire comme des « délinquants atteints de troubles mentaux » (Dolan et Doyle, 2000). Elles indiquent que les approches systématiques et structurées d'évaluation du risque accroissent la précision de la prédiction clinique des gestes violents. Dolan et Doyle (2000) ont observé que la majorité des données sur la validité prédictive des outils d'évaluation clinique du risque disponibles s'appuient sur des études nord-américaines et que d'autres vérifications de la validité s'imposent dans d'autres populations. Les études des populations européennes comptent parmi les travaux entrepris récemment (Webster et coll., 1997).

La première approche de détermination du risque de violence, qui est nommée « jugement clinique sans assistance », est fondée sur l'évaluation clinique classique (Dolan et Doyle, 2000). Cette approche et les jugements cliniques non structurés qui constituent les éléments clés de la méthode ont fait l'objet de critiques en raison d'un faible coefficient d'objectivité, d'un faible niveau de validité, de processus décisionnels non reproductibles et sans précision et d'une validité prédictive inférieure à celle de la prédiction actuarielle (Lidz, Mulvey et Gardner, 1993; Monahan et Steadman, 1994; Mossman, 1994; Webster et coll., 1997). L'approche du jugement clinique sans assistance est également désignée sous le nom d'« approche classique » ou de modèle de prise de décisions cliniques. On l'a étiquetée comme une approche du « jugement clinique informel, arbitraire, intuitif et subjectif » (Douglas, Ogloff et Hart, 2003).

Malgré les faiblesses relevées dans l'approche clinique classique, les avocats sont d'avis que le recours au jugement clinique est utile dans la prise de décisions concernant le risque de violence. Les personnes qui appuient cette approche laissent entendre que la souplesse de la méthode donne une idée plus générale des renseignements et des facteurs pertinents pour les stratégies de prévention de la violence et les stratégies d'intervention. L'approche clinique permet au clinicien de concentrer ses efforts sur les fondements et la nature de la violence (Buchanan, 1999; Hart, 1998). Les évaluations cliniques se sont avérées meilleures que le hasard, mais les mesures actuarielles se sont montrées encore plus efficaces.

L'approche actuarielle est une méthode selon laquelle on utilise des données codées d'une façon préétablie en vue de prendre des décisions. Cette approche permet de calculer la probabilité associée au risque de violence à l'aide d'équations ou de formules. Elle peut être axée sur un plus petit nombre de facteurs de risque de violence connus et de décisions prises sur le risque. Beaucoup estiment que l'approche actuarielle est une version améliorée de l'approche clinique (Borum, Bartel et Forth, 2006; Monahan, Stedman, Silver et coll., 2001; Otto, 2000; Quinsey, Harris, Rice et Cormier, 1996; Webster et coll., 1997). Cette approche est considérée comme une méthode plus officielle que le modèle de décision clinique. Un bon nombre de facteurs des systèmes actuariels sont des facteurs « statiques » tels que les variables démographiques. Cet accent mis sur les facteurs démographiques statiques a été l'objet des critiques dirigées contre les approches actuarielles (Hart, 1998). On leur reproche également de ne pas tenir compte des caractéristiques individuelles et du jugement professionnel et de ne pas établir de distinction entre les différents types de variables (Hart, 1998).

Des outils actuariels d'évaluation du risque ont été mis au point, notamment la Notation du potentiel de réadaptation scolaire, élaborée bien avant les autres outils (Gottfredson et Bonds, 1961), l'Inventaire du niveau de supervision (Andrews, 1982), l'Échelle d'information statistique sur la récidive (ISR) (Nuffield, 1989) et l'échelle des facteurs prépondérants qui est fondée sur des caractéristiques déterminées comme ayant une importance capitale (Hoffman, 1983). Ces outils ont été utilisés au cours des dernières décennies dans les systèmes pénaux canadiens et étasuniens à l'appui des décisions concernant le risque de violence et la libération conditionnelle.

La troisième approche, celle du jugement clinique structuré (JPS), est décrite comme une combinaison de connaissances empiriques et de jugements cliniques professionnels. L'approche fondée sur le JPS sert de guide à l'évaluateur pour lui permettre d'établir le niveau de risque après examen d'un ensemble défini de facteurs de risque. Plusieurs protocoles fondés sur le JPS utilisent des facteurs différents, mais ils comportent habituellement des sections telles que les facteurs historiques, les facteurs contextuels et les facteurs liés à la personnalité ou individuels. Certains des protocoles comprennent une section sur l'évaluation des risques ou les facteurs de protection. L'évaluateur détermine ou note la pertinence des facteurs de risque désignés dans le protocole fondé sur le JPS chez le sujet à l'étude. Il évalue également la présence ou l'absence des facteurs de gestion du risque qui pourraient atténuer le risque.

L'intégration de ces renseignements a abouti à l'élaboration d'outils tels que l'échelle HCR-20. Ce guide fondé sur le JPS a été créé à la suite d'un examen des résultats de recherches sur la violence et la prédiction de la violence ainsi que de discussions tenues avec des cliniciens légistes chevronnés. Les résultats des recherches, qui proviennent de nombreuses sources, ont été utilisés pour déterminer les caractéristiques précises du risque (Borum et coll., 1996; Douglas, Cox et Webster, 1999; Monahan et Steadman, 1994; Mossman, 1994). Les approches du JPS offrent un niveau de précision supérieur au jugement professionnel non structuré (Ogloff et Davis, 2005).

Indicateurs des facteurs de risque pour l'évaluation de la violence

Ce n'est que dans les 15 à 20 dernières années que des instruments valides d'évaluation du risque ont été mis au point et publiés. Compte tenu du faible échantillon d'extrémistes violents, il serait difficile de créer des instruments de prédiction fondés sur des données empiriques à leur sujet. Le JPS a été utilisé avec succès auprès de personnes bénéficiant de services psycholégaux et pourrait être appliqué aux extrémistes violents en utilisant les indicateurs des facteurs de risque applicables.

Dans le cas de l'extrémisme violent, les deux outils inspirés du JPS les plus efficaces sont les échelles HCR-20 et SAVRY. Des analyses, effectuées auprès de patients qui présentaient les prédicteurs les plus significatifs, ont permis de choisir les indicateurs à inclure dans ces outils. Ces indicateurs ont ensuite été adaptés au format du JPS.

L'échelle HCR-20 comporte trois catégories : les variables historiques, cliniques et de gestion des risques. L'outil comprend 10 questions sur les facteurs historiques (passé), 5 questions sur les facteurs cliniques (présent) et 5 questions sur les facteurs de gestion des risques (avenir). Les indicateurs de l'échelle HCR-20 sont présentés au tableau 2 (Webster et coll., 1997).

Le HCR-20 (Webster et coll., 1997) est l'outil « général » d'évaluation des risques inspiré du JPS le plus accepté, étudié et validé en usage aujourd'hui en matière de violence chez les adultes. Des études réalisées à l'aide de l'échelle HCR-20 ont été menées auprès de patients civils d'établissements psychiatriques, de personnes bénéficiant de services psycholégaux, de populations carcérales générales, de détenus souffrant de troubles mentaux et de jeunes délinquants du Canada, de l'Angleterre, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Écosse, de la Suède et des États-Unis. Dans un certain nombre d'études, les scores de l'échelle HCR-20 permettent d'établir un rapport avec la violence (Douglas, Webster, Hart, Eaves et Ogloff, 2002; Ogloff et Davis, 2005).

Tableau 2 : Indicateurs de risque de l'échelle HCR-20
Historique (passé) Clinique (présent) Gestion des risques (avenir)
Antécédents de violence Introspection difficile Plans irréalisables
Premier acte de violence commis pendant la jeunesse Attitudes négatives Exposition à des facteurs déstabilisants
Instabilité des relations Symptômes actifs de maladie mentale grave Manque de soutien personnel
Problèmes d'emploi Impulsivité Non-application des mesures curatives
Problèmes de toxicomanie Résistance au traitement Stress
Maladie mentale grave    
Psychopathie    
Inadaptation durant la jeunesse    
Trouble de la personnalité    
Échec antérieur de la surveillance    

L'échelle HCR-20 mise beaucoup sur les données historiques pour évaluer le risque. Elle attache la même importance aux indicateurs historiques qu'aux catégories des variables cliniques et de gestion des risques, prises ensemble. La grande valeur accordée aux facteurs historiques est justifiée en ce sens qu'ils se sont avérés être les prédicteurs de violence les plus significatifs dans les protocoles d'évaluation du risque. Les données historiques constituent le point d'ancrage des évaluations du risque (Webster et coll., 1997). Cela est peut-être vrai pour les criminels habituels, mais, pour ce qui est de l'extrémisme violent, la fiabilité des données historiques n'a pas encore été démontrée. De plus, les indicateurs historiques applicables aux extrémistes violents diffèreront de ceux qui sont utilisés pour la criminalité générale en raison des différentes réalités historiques.

L'échelle SAVRY est un outil d'évaluation de la violence chez les jeunes fondé sur le JPS dans la tradition de l'échelle HCR-20 (Borum, Bartel et Forth, 2006). L'échelle SAVRY a été conçue pour être utilisée auprès de personnes de 12 à 18 ans. Il s'agit davantage d'un guide que d'un test officiel ou d'une échelle officielle. Le protocole d'évaluation de l'échelle SAVRY est composé de 24 indicateurs de risque répartis en trois sections. Ces indicateurs sont tirés de recherches menées sur la violence et l'agressivité chez les jeunes. Les indicateurs de l'échelle SAVRY, tout comme ceux de l'échelle HCR-20, sont divisés en trois sections, soit les facteurs de risque historiques, les facteurs de risque contextuels et sociaux et les facteurs de risque cliniques individuels. Six indicateurs des facteurs de protection sont également inclus. La section historique comprend 10 indicateurs, nombre qui correspond à celui de l'échelle HCR-20 pour la même section. Il y a 6 indicateurs dans la section des facteurs de risque contextuels et sociaux et 8 indicateurs dans la section des facteurs de risque individuels. Chaque indicateur de risque est coté faible, modéré ou élevé. Les facteurs de protection sont évalués selon leur présence ou leur absence. On évalue donc les indicateurs en fonction d'une échelle à trois niveaux, mais aucune valeur numérique ne leur est attribuée.

L'échelle SAVRY repose sur le fait que l'adolescence est une période de changements considérables sur le plan intellectuel, social et affectif. La plupart des jeunes qui sont violents à l'adolescence ne maintiennent pas un comportement violent à l'âge adulte, et les traits de personnalité et les comportements à l'adolescence sont moins stables selon le moment, les contextes et les situations (Cauffman et Steinberg, 2000; Grisso, 1998). Par conséquent, il est recommandé d'administrer l'échelle SAVRY à plusieurs reprises au fil du temps. Les indicateurs de l'échelle SAVRY sont illustrés au tableau 3.

Tableau 3 : Facteurs de risque de l'échelle SAVRY
Facteurs de risque historiques Facteurs de risque contextuels/sociaux Facteurs de risque cliniques/individuels Facteurs de protection
Antécédents de violence Délinquance dans l'entourage Attitudes négatives Engagement prosocial
Antécédents d'infractions non violentes Rejet des pairs Prise de risques / impulsivité Fort soutien social
Initiation précoce à la violence Stress et faible capacité d'y faire face Problèmes de drogue Liens relationnels solides
Échecs antérieurs de la surveillance / de l'intervention Piètre encadrement parental Problèmes de gestion de la colère Attitude positive envers les interventions et l'autorité
Antécédents d'automutilation ou tentatives de suicide Manque de soutien personnel Peu d'empathie / de remords Engagement scolaire très fort
Exposition à la violence au foyer Désorganisation de la communauté Déficit d'attention / hyperactivité Personnalité caractérisée par une forte résilience
Antécédents de mauvais traitement pendant l'enfance   Peu de respect pour les règles  
Criminalité des parents / des adultes responsables   Faible intérêt / engagement scolaire  
Séparation précoce des adultes responsables      
Faibles résultats scolaires      

Pertinence des protocoles d'évaluation du risque fondés sur le JPS dans le cas des extrémistes violents motivés par une cause politique ou religieuse ou une autre idéologie

Raison d'être des protocoles fondés sur le JPS

Les protocoles d'évaluation du risque décrits précédemment ont été créés pour satisfaire au besoin d'évaluer le risque de façon systématique chez les individus bénéficiant de services psycholégaux. Le HCR-20 a été élaboré pour répondre à la nécessité de trouver un moyen d'évaluer le risque de manière systématique au sein de la Forensic Services Commission en Colombie-Britannique. L'échelle HCR-20 figurait parmi les premiers protocoles conçus précisément pour évaluer le risque de violence à la fois chez les malades hospitalisés et les patients externes en psychiatrie médico-légale. L'échelle HCR-20 a été jugé adéquat pour la population carcérale générale et les détenus souffrant de troubles mentaux (Douglas et coll., 2002). Aucun indice n'a permis de démontrer sa pertinence par rapport à la population d'extrémistes violents politico-religieux.

Un examen des facteurs de risque de l'échelle HCR-20 indique que ces derniers sont particulièrement pertinents dans le cas des populations d'adultes d'établissements psychiatriques civils et d'établissement de services psycholégaux ainsi que pour la population carcérale générale et les détenus atteints de troubles mentaux. Les indicateurs de risque de validité apparente qui s'appliquent aux extrémistes violents n'ont pas été inclus. Cela n'a rien d'étonnant étant donné que l'échelle HCR-20 ne ciblait pas les extrémistes violents, tout comme la majorité des recherches sur les attributs de la violence terroriste qui avaient été menées au moment où l'échelle HCR-20 a été élaborée en 1994 et révisée en 1997. Les auteurs précisent également que la population étudiée est une population clinique atteinte de maladie mentale ou de psychopathologie (Webster et coll., 1997). Par conséquent, si l'échelle HCR-20 est utilisée chez des populations ne souffrant pas de maladies ou de troubles mentaux, il est indispensable de procéder avec prudence.

On sait que les criminels violents radicalisés diffèrent considérablement des criminels violents non radicalisés. Un bon nombre des facteurs de risque inclus dans l'échelle HCR-20 sont incompatibles avec ceux qui ont été relevés dans la documentation traitant des radicaux violents et des terroristes (Bakker, 2006; Precht, 2007; Sageman, 2004; Silber et Bhatt, 2007). On distingue quatre différences importantes.

Tout d'abord, l'échelle HCR-20, tel qu'il a été conçu, accorde une grande importance à la maladie mentale. En effet, 40 % des indicateurs historiques du HCR-20 se rapportent aux troubles mentaux. Un indicateur supplémentaire sur la maladie mentale est inclus dans la section des indicateurs cliniques de l'échelle HCR-20. Cet indicateur représente 20 % de la section clinique à lui seul. Toutefois, il n'a pas été possible d'établir un lien solide entre la maladie mentale, la psychopathologie ou les troubles mentaux chez les terroristes reconnus coupables.

En second lieu, en ce qui concerne la violence non terroriste, il a été établi que la probabilité de poser des actes criminels augmente à chaque acte criminel antérieurement commis. On a démontré que « la mesure des antécédents judiciaires permet pratiquement toujours de prédire la violence future [Traduction] » (Borum et coll.,1996; Borum, 2000; Borum et coll., 1996; Douglas et coll., 1999; Klassen et O'Connor, 1994; Monahan et Stedman, 1994; Monahan et coll., 2001; Otto, 2000). Dans le cas des terroristes, aucune corrélation n'a été trouvée entre les gestes violents signalés commis pendant la jeunesse et les activités criminelles violentes subséquentes. Ce fait a donc rendu difficile la tâche des services du renseignement et de la sécurité lorsqu'il s'agissait de prédire qui sera l'auteur d'actes terroristes. Le service de police de New York signale que les radicaux violents sont généralement difficiles à identifier de cette façon (Silber et Bhatt, 2007).

Troisièmement, les terroristes ne sont pas toujours confrontés à des problèmes liés à l'éducation, à l'emploi et à une enfance instable. Un bon nombre d'entre eux ont un niveau de scolarité élevé et un emploi. C'était le cas de Momin Khawaja, qui a été reconnu coupable d'une infraction liée au terrorisme en 2008 au Canada, et de Mohammed Bouyeri, qui a assassiné Theo Van Gogh à Amsterdam en 2004. C'était également le cas des auteurs des attaques au Royaume-Uni, qui avaient du succès dans leurs études et qui comptaient dans leurs rangs des professionnels ayant fait des études universitaires (p. ex. des ingénieurs et des médecins).

Quatrièmement, les observations n'ont pas permis de constater que les terroristes étaient en proie à un comportement agressif et impulsif avant le passage à l'acte. Les auteurs de gestes violents motivés par une cause politique ou religieuse ou une autre idéologie ont été reconnus, en règle générale, comme des membres fonctionnels normaux de la société. Les éléments essentiels à la réussite de l'exécution d'actes terroristes étaient la capacité de réfléchir clairement, d'établir des plans précis, de faire preuve d'une concentration inouïe et d'embrasser la cause.

Le tableau 4 établit la pertinence des indicateurs de risque de l'échelle HCR-20 par rapport aux caractéristiques du risque chez les radicaux violents et les terroristes motivés par un objectif politique. Dans l'ensemble, la pertinence de l'échelle HCR-20 s'est avérée limitée, dans la mesure où 75 % des indicateurs ont peu ou pas de lien avec les facteurs de risque établis pour les extrémistes radicaux violents.

Tableau 4 : Pertinence des indicateurs de l'échelle HCR-20 dans le cas de l'extrémisme violent
  Indicateurs de l'échelle HCR-20 Pertinence dans le cas de l'extrémisme violent politique (oui, non ou contestable/faible)
H1 Antécédents de violence Contestable/ aible
H2 Premier acte de violence commis pendant la jeunesse Contestable/faible
H3 Instabilité des relations Non
H4 Problèmes d'emploi Non
H5 Problèmes de toxicomanie Non
H6 Maladie mentale grave Non
H7 Psychopathie Non
H8 Inadaptation durant la jeunesse Non
H9 Trouble de la personnalité Non
H10 Échec antérieur de la surveillance Non
     
C1 Difficulté d'introspection Non
C2 Attitudes négatives Contestable/faible
C3 Symptômes actifs de maladie mentale Non
C4 Impulsivité Non
C5 Résistance au traitement Oui
     
R1 Plans irréalisables Oui
R2 Exposition à des facteurs déstabilisants Oui
R3 Manque de soutien personnel Oui
R4 Non-application des mesures curatives Oui
R5 Stress Non
     
  Total d'indicateurs pertinents 5/20 indicateurs (25 %)
  Indicateurs non pertinents ou de pertinence limitée 15/20 indicateurs (75 %)

Évaluation du risque de violence ciblée : pertinence pour les extrémistes violents

L'évaluation du risque de violence ciblée comprend les facteurs d'évaluation du risque les plus significatifs dans le cas de l'extrémisme politique, religieux ou idéologique. Le service secret des États-Unis a formulé dix questions clés sur le risque de violence en se basant sur des recherches axées sur des données empiriques et des assassinats (Fein et Vossekuil, 1998). Ces questions se rapportent, en grande partie, à l'extrémisme politique. Elles s'appuient sur les 10 facteurs suivants :

  1. Motif. La violence est-elle considérée comme légitime?
  2. Communication. La menace a-t-elle été communiquée d'une quelconque façon?
  3. Violence ciblée. Le sujet manifeste-t-il un intérêt pour la violence ciblée, les groupes extrémistes ou les auteurs d'actes de violence ou les armes?
  4. Antécédents. Existe-t-il des antécédents de crime violent, des tendances au harcèlement ou une volonté de recourir à la violence ou des reproches adressés à la personne ou au groupe faisant l'objet du ressentiment?
  5. Maladie mentale. Y a-t-il des antécédents de maladie mentale, de délire ou de persécution?
  6. Organisation.Le sujet est-il capable d'exécuter un plan complexe?
  7. Désespoir et fatalisme.Le sujet a-t-il vécu la perte récente d'un proche ou une situation grave de stress ou de crise, lesquelles peuvent être annonciatrices de violence éventuelle?
  8. Corroboration. Peut-on corroborer les renseignements fournis par le sujet?
  9. Changements et préoccupations relativement au comportement. Les autres craignent-ils que le sujet se montre violent?
  10. Intervention. Existe-t-il des facteurs de protection, des interventions ou des formes de soutien susceptibles d'atténuer le risque?

De plus, des renseignements devraient être recueillis relativement aux cinq aspects contextuels (Borum et coll., 1999) suivants : 1) les renseignements qui ont attiré l'attention des autorités sur le sujet; 2) les renseignements généraux sur le sujet et l'information sur sa situation actuelle; 3) les renseignements sur les comportements entourant l'attaque; 4) e ou les motifs de l'attaque; 5) le choix de la cible (Borum et coll., 1999; Fein et Vossekuil, 1998; Fein, Vossekuil et Holden, 1995).

Ces aspects sont à la fois importants pour l'évaluation du risque de perpétration d'infraction avec violence à caractère politique et non politique. Borum et ses collaborateurs (1999) ont fourni des précisions sur le type d'information à obtenir pour chacun de ces aspects. Ils ont souligné l'intérêt de dresser un portrait complet.

Le premier aspect concerne l'importance des circonstances qui ont attiré l'attention des autorités sur l'individu. Le sujet peut être porté à l'attention des autorités par le biais d'un enquêteur, d'une activité scolaire ou d'un informateur. Il est essentiel d'effectuer une vérification des informateurs ainsi que sur les renseignements de base sur le sujet et sur sa situation actuelle. Cela comprend les renseignements d'identification (le nom, la description physique, la date de naissance et d'autres renseignements du genre), le lieu de résidence, les antécédents scolaires, professionnels et militaires, tout entraînement paramilitaire ou autre formation, les antécédents de violence, de comportement criminel et de harcèlement, la toxicomanie, les problèmes de santé mentale, l'historique des relations, l'expertise, la formation au maniement et à l'usage d'armes ainsi que la disposition au ressentiment.

Le deuxième aspect renvoie aux renseignements sur la vie du sujet, notamment la stabilité des conditions de vie et de la situation d'emploi, la nature et la qualité des relations et du soutien personnel, la perte récente de proches, les crises latentes ou les changements de situation, le désespoir, le fatalisme et la déchéance sociale, fonctionnelle ou psychologique.

Le troisième aspect a trait au comportement entourant l'attaque. Cette section examine les comportements préalables à l'attaque, la cible de l'attaque, s'il y a lieu, le choix et l'emplacement de la cible, la façon dont l'arme a été obtenue et toute atteinte aux mesures de sécurité.

Le quatrième aspect concerne les motifs du sujet et le choix connexe de la cible. La compréhension du motif est essentielle à l'évaluation du risque de violence ciblée. Le fait que les motivations demeurent vives au fil du temps est également un facteur à prendre en considération (Fein et Vossekuil, 1998; Fein et coll., 1995; Borum et coll., 1999).

Le cinquième aspect porte sur la cible. Il se caractérise par la prise en compte de facteurs comme 1) un intérêt inhabituel envers les cas de violence ciblée, 2) des preuves indiquant que le sujet a eu l'idée ou a planifié d'attaquer une cible précise, y compris les communications et les notes concernant une attaque préméditée ou l'intention de passer à l'acte, 3) le fait de suivre une cible ou de surveiller un emplacement en vue d'une attaque, 4) le fait de s'approcher de la cible. Un historique des attaques violentes de même type peut s'avérer utile pour évaluer le risque.

Le tableau 5 illustre les indicateurs de risque jugés pertinents chez les extrémistes violents. Ces indicateurs sont divisés en sections afin de recréer la structure d'un instrument inspiré du JPS.

Tableau 5 : Facteurs de risque pertinents pour l'extrémisme violent
Code de l'indicateur Facteurs
A. Attitudes/cheminement psychologique
A.1 Problèmes d'identité / confusion
A.2 Profond sentiment d'injustice et ressentiment
A.3 Groupe ou pays perçu comme la cause de l'injustice
A.4 Déshumanisation de la cible blâmée
A.5 Appel intime au martyr, mourir pour la cause
A.6 Besoin d'embrasser une cause politique/religieuse/idéologique
A.7 Adhésion à une idéologie qui justifie le recours à la violence
A.8 Besoin d'appartenance à un groupe
A.9 Aliénation de la société
A.10 Manque d'empathie envers les personnes extérieures au groupe d'appartenance
A.11 Profond sentiment de colère et de frustration
A.12 Rejet de la société et de ses valeurs
A.13 Faible estime de soi
A.14 Grand besoin d'approbation et d'acceptation
A.15 Besoin de vengeance
   
C. Facteurs contextuels/ sociaux
C.1 Collaborateur à des sites Web extrémistes / utilisateur
C.2 Soutien communautaire en faveur du recours à la violence
C.3 Contact avec des extrémistes violents
C.4 Colère contre les décisions d'un pays en matière de politiques ou de politique étrangère
   
H. Facteurs liés aux antécédents
H.1 Exposition précoce à la violence au foyer
H.2 Famille en faveur du recours à la violence
H.3 Antécédents de violence criminelle
H.4 Entraînement militaire, paramilitaire dans le pays d'origine
H.5 Voyage à l'étranger pour participer/assister à un camp d'entraînement paramilitaire
H.6 Glorification des actes de violence
   
P. Facteurs de protection
P.1 Changement d'idéologie
P.2 Rejet de la violence pour atteindre des objectifs
P.3 Changement dans la perception de l'ennemi
P.4 Engagement politique constructif
P.5 Important soutien communautaire ou des pairs

Analyse comparative des indicateurs : instruments d'évaluation du risque

Facteurs d'extrémisme violent et de violence criminelle

Dans la présente section, les indicateurs des facteurs de risque utilisés pour évaluer la violence dans les protocoles fondés sur le JPS sont comparés avec les facteurs jugés pertinents dans le cas de l'extrémisme politique ou religieux ou découlant d'une autre idéologie. Les échelles SAVRY et HCR-20 serviront aux fins de la comparaison étant donné qu'il s'agit des outils d'évaluation du risque de violence fondés sur le JPS ayant la portée la plus étendue. La pertinence des indicateurs de ces outils a été vérifiée par rapport aux facteurs et aux indicateurs qui seront intégrés au nouvel outil désigné sous le nom d'EREV, pour Évaluation du risque d'extrémisme violent.

La concordance de tous les indicateurs de risque d'extrémisme violent énumérés dans l'EREV a été vérifiée par rapport aux échelles HCR-20 et SAVRY pour déterminer la présence ou l'absence de ces indicateurs dans ces outils respectifs. Les résultats ont indiqué que seulement 3 indicateurs, ou 12 %, du HCR-20 sont représentatifs des indicateurs de risque considérés comme pertinents dans le cas des extrémistes violents. Le résultat obtenu pour l'échelle SAVRY est légèrement supérieur, c'est-à-dire que 7 indicateurs, ou 28 % du total des indicateurs de l'échelle SAVRY, sont représentatifs des ceux qui sont jugés pertinents dans le cas de l'extrémisme violent. La plupart des indicateurs de risque qui servent à évaluer l'extrémisme violent n'étaient présents ni dans l'échelle SAVRY ni dans l'échelle HCR-20.

Les indicateurs de risque associés aux extrémistes violents présents dans l'échelle HCR-20 ou SAVRY, ou dans ces deux protocoles fondés sur le JPS, sont énumérés ci-après en fonction de la catégorie du facteur. Pour ce qui est des facteurs liés aux attitudes ou d'ordre psychologique, le « manque d'empathie » est présent dans le SAVRY. Dans la section des facteurs contextuels, il n'y a aucun indicateur connexe dans le HCR-20 ou le SAVRY. Dans la section des facteurs liés aux antécédents, les indicateurs présents sont les antécédents de violence, de violence criminelle commise par un membre de la famille et l'exposition précoce à la violence au foyer. Dans la catégorie des facteurs de protection, deux indicateurs sont présents, soit l'aide à la réadaptation et la présence d'un soutien familial ou communautaire. La représentation limitée des indicateurs significatifs liés à l'extrémisme violent dans les échelle HCR-20 et SAVRY confirme le besoin de disposer d'un outil particulier pour évaluer le risque de violence chez les extrémistes. Le tableau 6 présente les résultats de cette analyse.

Tableau 6 : Comparaison entre les indicateurs de l'EREV, de l'échelle HCR-20 et de l'échelle SAVRY
Indicateur Indicateurs de l'EREV Présent ou absent dans l'échelle HCR-20 Présent ou absent dans l'échelle SAVRY
A. Indicateurs liés aux attitudes / dimension psychologique    
A.1 Adhésion à une idéologie qui justifie le recours à la violence Absent Absent
A.2 Profond sentiment d'injustice et ressentiment Absent Absent
A.3 Identification de la cible, cause de l'injustice Absent Absent
A.4 Déshumanisation de la cible identifiée Absent Absent
A.5 Appel intime au martyr prêt à mourir pour une cause Absent Absent
A.6 Rejet de la société et de ses valeurs / aliénation Absent Absent
A.7 Profond sentiment de colère, de frustration et de persécution Absent Présent
A.8 Besoin d'appartenance à un groupe Absent Absent
A.9 Problèmes d'identité Absent Absent
A.10 Manque d'empathie envers les personnes extérieures au groupe d'appartenance Absent Présent
C. Facteurs contextuels    
C.1 Utilisateur de sites Web extrémistes Absent Absent
C.2 Soutien communautaire en faveur du recours à la violence Absent Absent
C.3 Contact direct avec des extrémistes violents Absent Absent
C.4 Colère contre les décisions ou les gestes politiques d'un pays Absent Absent
H. Indicateurs liés aux antécédents    
H.1 Exposition précoce à la violence au foyer Absent Présent
H.2 Actes de violence commis par des membres de la famille Absent Présent
H.3 Antécédents de violence criminelle Présent Présent
H.4 Entraînement militaire ou paramilitaire parrainé par l'État Absent Absent
H.5 Voyage à l'étranger pour participer/assister à un camp d'entraînement paramilitaire Absent Absent
H.6 Glorification des actes de violence Absent Absent
P. Indicateurs de protection    
P.1 Changement d'idéologie Absent Absent
P.2 Rejet de la violence pour atteindre des objectifs Présent Présent
P.3 Changement dans la perception de l'ennemi Absent Absent
P.4 ntérêt pour l'engagement politique constructif Absent Absent
P.5 Important soutien communautaire ou des pairs Présent Présent
Indicateurs en commun avec l'EREV 3/25 7/25

EREV : Évaluation du risque d'extrémisme violent et instrument fondé sur le JPS

Aperçu de la version de consultation de l'EREV

L'EREV est un guide d'évaluation permettant de répondre aux critères d'un protocole fondé sur le jugement professionnel structuré (JPS) et axé particulièrement sur l'évaluation du risque associé à ce que l'on appelle l'« extrémisme politique violent ». Le guide d'évaluation est un outil systématique, fondé sur des données empiriques, qui tient compte des développements, orienté vers le traitement, souple et pratique (Borum et coll., 2006). L'instrument comprend des facteurs reconnus comme pertinents dans le cadre du processus de radicalisation menant à l'extrémisme violent et au terrorisme politique engagé.

La structure du protocole d'Évaluation du risque d'extrémisme violent (EREV) suit le modèle d'autres outils fondés sur le JPS conçus afin d'évaluer le risque de violence chez les adolescents et les adultes. La deuxième version de l'échelle HCR-20 (Webster et coll., 1997) et l'échelle SAVRY (Borum et coll., 2006) ont constitué des guides utiles pour l'élaboration de l'EREV. À ce stade-ci de conception, l'outil d'EREV est destiné à des fins de consultation seulement.

Les indicateurs de l'EREV sont appuyés par les résultats des recherches menées sur la radicalisation et le terrorisme, sont fondés sur les travaux antérieurs entrepris en collaboration avec le personnel de la GRC possédant une expérience professionnelle avec des extrémistes criminels violents, découlent de discussions avec des professionnels des domaines de la sécurité et du renseignement et tiennent compte des renseignements pertinents tirés d'entrevues et des données de questionnaires d'auto-évaluation sur la radicalisation.

Un exemplaire du formulaire de l'EREV se trouve à la fin du présent document.

Déradicalisation et désengagement

Intervention et facteurs de protection

Le désengagement et la déradicalisation sont des cheminements psychologiques et sociaux distincts. Le désengagement renvoie à un changement de comportement tel que le fait de quitter un groupe ou la marginalisation du rôle d'une personne au sein du groupe. La déradicalisation désigne un changement cognitif tel que le rejet de certains aspects d'une idéologie ou d'un système de croyances (Bjorgo et Horgan, 2008).

La déradicalisation est l'opposé de la radicalisation. Il s'agit du processus consistant à devenir moins radical. En tant que cheminement, la déradicalisation nécessite le rejet ou l'atténuation des croyances ou de l'idéologie. Les groupes ou les individus peuvent alors renoncer à une idéologie radicale. Cela peut survenir lorsque l'on décide que les actes radicaux ou violents ne correspondent plus à la vision du monde qu'on avait (Demant, Slootman, Buijis et Tillie, 2008). Le désengagement se produit au moment d'une rupture volontaire avec l'organisation extrémiste.

Le désengagement ne suffit pas pour garantir la déradicalisation, mais il la précède souvent. Les programmes de réadaptation, de resocialisation et de déradicalisation visent tous à encourager un changement d'attitude ou d'idéologie. Il sera difficile de déradicaliser un extrémiste violent qui souscrit à une idéologie, à moins qu'il éprouve déjà certains doutes (une ouverture cognitive) et témoigne déjà d'un certain désengagement.

Une déradicalisation complète au niveau collectif signifie que le mouvement a cessé d'exister ou, à tout le moins, que ses objectifs ont changé. Une déradicalisation au niveau individuel signifie que la personne a cessé de participer à des activités violentes. Des programmes de déradicalisation ont été mis au point en Arabie saoudite, en Égypte, à Singapour, en Iraq, en Libye, au Yémen, en Jordanie, en Malaisie, en Indonésie, en Grande-Bretagne et en Norvège. Certains programmes sont en cours d'élaboration ou à l'étude dans d'autres pays. L'annonce du premier programme canadien de déradicalisation, né d'une initiative communautaire, a été faite en février 2009.

Dans le cadre du programme canadien, on indique que Mohammed Shaikh, directeur de la mosquée Masjid el Noor de Toronto, travaille avec des jeunes dont certains n'ont pas même de 12 ans. Shaikh est un médiateur, anciennement aumônier de police, et un activiste communautaire. Il a travaillé dans le domaine de la prévention de la délinquance juvénile et de la résolution de conflits. Le programme qu'il a élaboré comprend 12 étapes et comprend l'étude du Coran et son interprétation. Les objectifs du programme sont d'insister sur l'importance de la paix et d'une bonne conduite, de prendre en compte les aspects positifs de la société canadienne, d'expliquer la signification de « société ouverte » et d'établir des liens entre l'islam, le christianisme et le judaïsme. On ne sait pas encore exactement comment l'efficacité du programme sera évaluée.

Bien que les buts et les objectifs de ce programme et des autres programmes semblent valables, leur efficacité est inconnue. Au Royaume-Uni, les Stockwell Green Community Services sont un bon exemple de programme destiné aux extrémistes mis en liberté. L'objectif du programme est de lutter contre l'exclusion sociale, le désavantage économique et la radicalisation. Les organisateurs du programme conviennent qu'il a été difficile de mesurer l'incidence et l'efficacité du programme. Les programmes de déradicalisation constituent la principale stratégie de gestion du risque pour la réadaptation des terroristes et des extrémistes violents. L'enjeu fondamental de la réadaptation des terroristes est de parvenir à leur faire renoncer à l'idéologie violente.

Bien que les taux de succès déclarés soient élevés dans certains cas, la réussite des programmes de déradicalisation reste encore à être démontrée. Par exemple, l'Arabie saoudite a mis en œuvre un programme d'une durée de 8 à 12 semaines qui bénéficie d'un financement très important. Le gouvernement saoudien a signalé que 3 000 détenus ont participé volontairement à ces programmes et que seulement 9 d'entre eux ont été arrêtés à nouveau pour avoir réintégré le mouvement jihad. Le changement d'environnement contribue-t-il à déradicaliser les gens? Acceptent-ils de se déradicaliser en raison des incitatifs financiers qui leur sont offerts? La déradicalisation est-elle toujours effective après le dernier paiement? Dans quelle mesure les différents programmes de déradicalisation sont-ils efficaces?

Il est possible de dégager certains facteurs qui influeraient sur la déradicalisation et le désengagement. Une liste de facteurs de déradicalisation potentiels est présentée au tableau 7. Ces facteurs pourraient être incorporés dans un protocole fondé sur le JPS en vue d'évaluer le processus de déradicalisation de manière plus systématique.

Tableau 7 : Facteurs associés à la déradicalisation, au désengagement et à la protection
Indicateurs Facteurs de déradicalisation, de désengagement et de protection
DR Facteurs de déradicalisation
DR.1 Rejet de l'idéologie rigide
DR.2 Rejet de la violence
DR.3 Preuve de la substitution des objectifs violents par d'autres buts
DR.4 Motivation réelle pour la déradicalisation
DR.5 Présence d'un soutien communautaire à l'appui de la déradicalisation
DE Facteurs de désengagement
DE.1 Conviction que la violence est une stratégie vouée à l'échec
DE.2 Désillusion à l'égard du leadership spirituel
DE.3 Changement d'idéologie
DE.4 Désillusion découlant des expériences avec l'organisation
DE.5 Détachement face au mouvement
P Facteurs de protection
P.1 Influence de la famille, de la conjointe, de l'épouse en ce qui concerne le rejet de la violence
P.2 Communauté n'appuie plus le recours à la violence
P.3 Changement dans la perception de l'ennemi et le résultat souhaité
P.4 Renversement de l'aliénation sociale
P.5 Opinions non violentes des proches

Certains éléments communs ont été relevés dans les programmes de déradicalisation, notamment : 1) la compréhension des motivations (facteurs économiques, psychologiques et sociaux) qui poussent quelqu'un à se joindre à un groupe extrémiste, lesquelles peuvent être davantage liées aux relations sociales et à la dynamique de groupe qu'aux croyances; 2) l'offre d'incitatifs financiers aux familles au moyen d'allocations, de l'aide aux études ou d'un emploi comme moyen de décourager la violence criminelle; 3) l'isolement de l'individu des sources de radicalisation dans le voisinage et les réseaux sociaux; 4) la contribution des membres de la famille (les époux, les parents et la parenté) à l'appui de la déradicalisation. Les programmes de déradicalisation en Norvège ont permis de découvrir que les obligations à l'égard des conjoints, des époux et de la famille peuvent constituer un élément moteur du désengagement. Dans certains cas, la contribution d'anciens extrémistes aide à la déradicalisation. Les frustrations inhérentes au manque de progrès accomplis par le recours à la violence, les traumatismes provoqués par les attaques et la désillusion face aux dirigeants ont également été déterminés comme des facteurs de désengagement importants.

Une récente étude menée en 2008 par l'Institut des études migratoires et ethniques de l'Université d'Amsterdam (IMES) a tenté de répondre à certaines questions concernant la déradicalisation au moyen d'un cadre d'analyse (Demant et coll., 2008). Ce cadre définissait les divers niveaux collectifs et individuels. Les auteurs de l'étude proposent des motivations sous-jacentes à la déradicalisation et au désengagement, et les auteurs examinent l'influence des divers facteurs dans le déclin de trois mouvements (non religieux) et tentent d'expliquer en quoi les mouvements religieux peuvent différer des mouvements non religieux. Ils complètent l'analyse documentaire sur les mouvements non religieux par des entrevues menées de façon totalement anonyme. Malheureusement, le nombre de personnes ayant accepté d'être interviewées était extrêmement limité. Les anciens activistes de gauche étaient les plus faciles à repérer et à joindre. Des entrevues ont été menées avec cinq activistes de Malacca et six individus membres de mouvements de gauche à Amsterdam et associés au mouvement des squatters. Cinq entrevues ont été effectuées auprès d'anciens membres de partis politiques d'extrême droite et cinq autres, auprès d'anciens islamistes radicaux. Les auteurs mentionnent qu'il est ardu de formuler des observations en raison de la petite taille de l'échantillon et de la difficulté d'interviewer des extrémistes politico-religieux actifs.

Certains extrémistes violents peuvent renoncer à la violence après la déradicalisation, mais continuer d'embrasser la cause. Le « Dawa » radical (appel à l'islam) aux Pays-Bas est un exemple de ce phénomène. Ce mouvement, dirigé par des salafistes politiques, prône une interprétation stricte de la théologie s'opposant à toute forme de modernité (AIVD, 2007). Il véhicule un message d'intolérance isolationniste, antidémocratique et antioccidental, lequel est communiqué par des prédicateurs charismatiques et par le biais d'Internet (AIVD, 2007).

L'objectif du Dawa radical est de prévoir et d'établir une large assise pour l'islam radical. Certains groupes radicaux dawa ont renoncé à la violence et sont protégés par la liberté de religion et d'expression. L'AIVD (2007) signale que cette situation a créé un paradoxe démocratique qui consiste à utiliser des moyens démocratiques pour entraîner l'effondrement de la démocratie.

Des études sur la déradicalisation des extrémistes violents de droite et l'IRA laissent entendre que le désengagement à l'égard de la violence a plus de chances de réussir à long terme pour les personnes chez qui l'on a observé un engagement politique actif et constructif (Aronoff, 1999; Sprinzak, 1999). Si les participants au processus de désengagement et de déradicalisation ne sont pas sincères dans leur démarche, ils présenteront toujours un risque.

Programmes de gestion du risque et évaluation du désengagement et de la déradicalisation

Enjeux relatifs à l'efficacité

Les interventions ayant pour but de réduire le risque sont tout aussi importantes que l'évaluation du risque de violence et les instruments qui s'y rattachent (Webster et Douglas, 2001). Des questions sont fréquemment soulevées au sujet du risque éventuel de dangerosité des individus qui ont participé à des programmes de déradicalisation ou à d'autres programmes d'intervention. Ces programmes visent peut-être le désengagement du sujet à l'égard de l'extrémisme violent, mais leur efficacité n'a pas nécessairement été prouvée.

Il n'y a pas suffisamment d'information sur l'efficacité des programmes de déradicalisation. La plupart des évaluations des programmes de déradicalisation étaient anecdotiques ou basées sur des renseignements vagues. Une étude sur la radicalisation datant de 2008, financée par le coordonnateur national de la lutte contre le terrorisme des Pays-Bas, a permis de constater qu'il est difficile d'obtenir de l'information des extrémistes violents (Demant et coll., 2008) et de tirer des conclusions au sujet du processus de déradicalisation. Les programmes de déradicalisation en vigueur en Arabie saoudite, en Iraq, en Égypte, en Indonésie et en Europe sont dits prometteurs, mais ils sont peu documentés, manquent de suivi empirique et contiennent peu d'éléments de mesure fiables.

Une analyse objective de l'efficacité des programmes de déradicalisation est essentielle afin de déterminer si ces programmes sont capables de modifier les attitudes associées à l'extrémisme radical. Sans preuve de leur efficacité, il serait peu judicieux de présumer que la simple participation à ces programmes permettra le changement de valeurs et d'opinions enracinées. Sans cette preuve, les programmes ne pourront servir de justification pour le rapatriement ou la mise en liberté d'un individu ou de substitut à l'incarcération.

Il devrait être possible d'établir un ensemble de facteurs pertinents dans le cadre du processus de déradicalisation (p. ex. ceux qui sont illustrés au tableau 7) et d'adapter ces indicateurs au format du jugement professionnel structuré (JPS). Un tel outil offrirait une rétroaction structurée sur les répercussions des programmes de déradicalisation. Les résultats obtenus présenteraient un intérêt pour le système de justice, les services correctionnels et les professionnels chargés de prendre des décisions stratégiques relativement aux programmes de déradicalisation.

Recommandations

1. Essais pilotes, fiabilité et validité de l'EREV

On devra effectuer des études pour déterminer la fiabilité des résultats obtenus et la validité de la version de consultation de l'EREV. Il faudra être en mesure d'accéder à des personnes compétentes au sein du système de justice. Des essais pilotes de l'outil précèderont la phase d'évaluation de la fiabilité et de la validité. Un ensemble de questions exploratoires sera élaboré à ce stade afin d'obtenir les renseignements nécessaires.

2. Consultations

Il faut consulter des spécialistes et des praticiens du domaine de l'évaluation du risque ainsi que des praticiens qui manifestent l'intérêt ou le besoin de disposer d'un outil d'évaluation du risque d'extrémisme violent, afin d'obtenir leurs commentaires au sujet de la conception et de l'application de l'EREV. Cela peut être accompli au moyen de séances de groupe de consultation, d'entrevues et d'une rétroaction écrite de ces spécialistes. Les suggestions doivent être prises en considération dans les révisions de l'EREV. On doit également demander aux auteurs d'autres protocoles d'évaluation du risque de fournir leurs commentaires.

3. Formation et essai cliniques de l'EREV

Des essais cliniques doivent être menés sur l'EREV pour déterminer la convivialité et l'utilité de l'instrument. Il sera nécessaire d'offrir une formation aux professionnels des milieu carcéral, de la justice, de la sécurité ainsi que du renseignement qui travaillent avec des extrémistes violents. La formation comprendra des sections portant sur le contexte et la raison d'être de l'EREV ainsi que sur l'utilisation du système de notation, l'application du système dans les cas réels et hypothétiques, l'intégration d'autres sources d'information dans le cadre de la notation, l'analyse, la prise de décisions relatives à l'évaluation du risque et les recommandations au sujet des programmes d'intervention fondés sur les résultats.

4. Protocole d'évaluation de la déradicalisation fondé sur le JPS

On recommande d'élaborer un outil fondé sur le jugement professionnel structuré pour évaluer la déradicalisation. Il faudra entre autres présenter une description complète de l'instrument, y compris de la notation des indicateurs, de la documentation, du contexte de la mise au point du protocole fondé sur le JPS, des compétences de l'utilisateur, des critères d'utilisation, des directives d'utilisation et de l'interprétation des indicateurs.

Conclusion

Les actes de terrorisme sont inclus dans l'extrémisme violent. Bien qu'il y ait peu de consensus à l'échelle internationale quant aux gestes précis qui sont associés au terrorisme, on peut définir l'extrémisme violent comme des actes violents commis par un ou plusieurs délinquants motivés par une idéologie politique ou religieuse, des causes particulières ou une combinaison d'idéologies. Ces actes violents enfreignent la loi. Il s'agit d'indicateurs communs à ce qu'on a étiqueté comme du « terrorisme » et de l'« extrémisme violent ». Ces indicateurs communs comprennent notamment la nature de l'acte violent et les motivations. Pour ce qui est du geste en soi, le terrorisme et l'extrémisme violent se caractérisent tous deux par un recours à la menace de violence ou à la violence ainsi que par un recours à la violence pour causer des dommages matériels ou faire des victimes. Sur le plan de la motivation, le terrorisme et l'extrémisme violent sont la conséquence d'une idéologie. Dans les deux cas, le recours à la violence vise à susciter la peur et à imposer des changements.

Le terrorisme et l'extrémisme violent diffèrent des infractions criminelles ordinaires. L'infraction criminelle ordinaire est motivée par l'appât du gain, le narcissisme excessif ou une autre motivation personnelle. Le terrorisme et l'extrémisme violent sont motivés par des enjeux idéologiques majeurs. Même si les actes terroristes et extrémistes violents constituent une violation du droit pénal, ils diffèrent considérablement des autres formes de violence criminelle de par la motivation qui sous-tend le passage à l'acte.

Cette différence de motivation va de pair avec la différence relevée dans les caractéristiques des délinquants et dans les facteurs sous-jacents à chaque infraction. On s'entend pour dire que les terroristes ne passent pas à l'action en raison d'un déséquilibre mental, d'une psychopathologie ou d'une psychopathie. D'ordinaire, ils ne sont ni au chômage, ni sous-employés, ni insuffisamment instruits, ni pauvres. De plus, ils ne sont généralement pas irresponsables ni impulsifs. Ils peuvent suivre un code moral bien établi, mais il est possible que ce code ne laisse pas place à l'empathie envers ceux considérés comme l'ennemi. Leurs actes sont prémédités, coordonnés, moralement justifiés au sein de leur propre système de valeurs et guidés par une forte conscience sociale. Les facteurs contextuels, historiques, situationnels et psychologiques qui leur sont associés diffèrent de ceux qui se rapportent aux criminels ordinaires.

L'élaboration d'un protocole approprié d'évaluation du risque chez les criminels motivés par une cause politique ou religieuse ou une autre idéologie extrémiste a été jugée nécessaire, et un outil a été mis au point à cet égard. Cet outil, désigné sous le nom d'EREV, ou d'Évaluation du risque d'extrémisme violent, est un guide fondé sur le jugement professionnel structuré. À ce stade, il s'agit d'un protocole de consultation pour la recherche. On envisagera peut-être de s'en servir comme guide complémentaire aux autres outils établis et validés en vue de comprendre les caractéristiques précises de l'extrémisme violent.

Les infractions motivées par le terrorisme et l'extrémisme violent sont l'affaire des services d'application de la loi et du système de justice. En vue de satisfaire aux exigences du système de justice, il est nécessaire de mener systématiquement des évaluations du risque de violence avant de prendre des décisions concernant la mise en liberté sous caution, la gestion correctionnelle et la libération conditionnelle. Il est à souhaiter que les présents faits s'ajoutent à la pratique de l'évaluation des risques.

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Annexe A

EREV : Évaluation du risque d'extrémisme violent et instrument fondé sur le JPS

Aperçu de la version de consultation de l'EREV

La structure du protocole de l'Évaluation du risque d'extrémisme violent (EREV) suit le modèle d'autres outils fondés sur le jugement professionnel structuré (JPS) conçus afin d'évaluer le risque de violence chez les adolescents et les adultes. La deuxième version de l'échelle HCR-20 (Webster et coll., 1997) et l'échelle SAVRY (Borum et coll., 2006) ont constitué des guides utiles lors de l'élaboration de l'EREV. À ce stade-ci, l'outil d'EREV est destiné à des fins de consultation seulement.

Les évaluateurs qui utiliseront cet outil doivent recevoir une formation. Celle-ci devra être compatible avec le type de formation nécessaire à l'administration des autres outils inspirés du JPS. Cette formation permettra d'assurer la bonne compréhension de la signification des indicateurs et des procédures de codage. La formation devra être répétée périodiquement au fil du temps afin de garantir une administration uniforme.

Les évaluateurs ont deux types de décision à prendre lorsqu'ils utilisent l'EREV. La première décision à prendre, pour chacun des 25 indicateurs, concerne la présence de l'indicateur chez le sujet et son niveau (faible, modéré ou élevé). Les trois indicateurs démographiques additionnels sont notés selon deux niveaux. La deuxième tâche consiste à intégrer les réponses quant au niveau choisi pour chaque indicateur (faible, modéré ou élevé) dans la prise de décision finale sur le risque de violence. Un cadre normalisé qui comprend une feuille de codage a été élaboré afin de faciliter la notation. Le processus d'évaluation exige que l'évaluateur établisse le contexte de l'évaluation. Cela permettra, par exemple, de déterminer si l'évaluation du risque porte sur la violence en établissement ou dans la société.

L'EREV doit être vue comme une composante parmi d'autres d'une stratégie d'évaluation comportant différentes méthodes, ce qui va de pair avec d'autres protocoles fondés sur le JPS. Les autres renseignements connus, y compris les données factuelles tirées des entrevues avec le client et d'autres sources, serviront de complément pour faciliter le processus de notation. De plus, il est recommandé d'obtenir et d'utiliser des rapports de police, des rapports de procureurs et d'autres rapports professionnels.

Les indicateurs de l'EREV sont appuyés par les résultats des recherches menées sur la radicalisation et le terrorisme, sont fondés sur les travaux antérieurs entrepris en collaboration avec le personnel de la GRC possédant une expérience professionnelle avec des extrémistes criminels violents, découlent de discussions avec des professionnels des domaines de la sécurité et du renseignement et tiennent compte des renseignements pertinents tirés d'entrevues et des données de questionnaires d'auto-évaluation sur la radicalisation.

L'EREV s'éloigne du modèle de l'auto-évaluation à la faveur d'un modèle fondé sur le JPS. On estime que l'approche du JPS pour l'évaluation du risque par un évaluateur professionnel à l'aide d'un guide structuré est un protocole d'une plus grande fiabilité. De plus, il s'agit d'une méthodologie d'évaluation du risque de violence criminelle acceptée et validée.

Contexte de l'EREV

L'EREV est un guide d'évaluation capable de répondre aux critères d'un protocole fondé sur le JPS et axé particulièrement sur l'évaluation du risque associé à ce que l'on appelle l'« extrémisme violent politique ». Le guide d'évaluation est un outil systématique, souple, pratique, fondé sur des données empiriques, axé sur le développement et orienté vers le traitement (Borum et coll., 2006). L'instrument comprend des facteurs reconnus comme pertinents dans le cadre du processus de radicalisation menant à l'extrémisme violent et au terrorisme politique engagé.

L'EREV est composée de 28 indicateurs. Certains indicateurs sont tirés de facteurs historiques, de facteurs contextuels et de facteurs individuels utilisés dans d'autres outils fondés sur le JPS. Certains indicateurs démographiques utilisés dans le cadre des approches actuarielles et applicables à l'extrémisme violent ont été inclus dans une catégorie supplémentaire. Les indicateurs de risque ont été choisis en s'appuyant sur les caractéristiques connues des individus qui ont commis des infractions d'extrémisme violent et de terrorisme ou qui ont été reconnus coupables de tels actes. Les indicateurs de risque ont été intégrés au format du JPS en tenant compte des variables contextuelles, des traits de personnalité, des attitudes et des motivations importants des terroristes et des extrémistes violents.

Compétences de l'utilisateur

L'outil d'EREV peut être utilisé par des professionnels formés dans diverses disciplines. Cela représente un changement par rapport aux outils d'évaluation du risque destinés exclusivement ou principalement à l'usage des psychologues. La formation et l'expérience acquises dans l'exécution d'évaluations professionnelles constituent la compétence de base nécessaire à l'utilisation de l'EREV. L'utilisateur doit recevoir une formation sur le processus de radicalisation, l'extrémisme violent et le terrorisme et démontrer qu'il comprend ces notions. Il est également préférable qu'il possède une expérience de la conception de programmes d'intervention liés au risque.

Utilisation de l'EREV

L'échelle de notation de l'instrument, qui comporte trois niveaux différents, est similaire à celle de l'échelle SAVRY. Une valeur numérique n'a pas été attribuée à chacun des indicateurs étant donné que l'EREV n'est pas un test officiel ou une échelle officielle, tout comme les échelles HCR-20 et SAVRY. Il est destiné à être un guide professionnel compatible avec les autres outils fondés sur le jugement professionnel structuré.

L'objectif de l'évaluation du risque de violence extrémiste est semblable à celui que l'on envisage pour les individus ayant recours à la « violence ciblée » (Borum et coll., 1999; Borum et Reddy, 2001). L'instrument a pour but de déterminer si une personne, un groupe ou un pays identifié ou identifiable est la cible du sujet de l'évaluation du risque de violence. Cela permettra d'établir la motivation idéologique, religieuse ou politique de la violence, et également de déterminer si la personne agit au sein d'un groupe ou de son propre chef. L'évaluation doit prendre la forme d'un rapport inclusif qui comprend les sections précisées au tableau 8.

Tableau 8 : Composantes du rapport d'évaluation du risque
  Rapport d'évaluation du risque
1. Présentation des problèmes de violence
2. Contexte et historique
3. Motivations, cibles et autres caractéristiques de la violence
4. Entraînement antérieur militaire, paramilitaire ou au maniement d'armes
5. Engagement dans les programmes de déradicalisation/désengagement
6. Évaluation du succès des programmes de désengagement
7. Modération de l'engagement idéologique à l'égard de la violence
8. Nature de la violence probable
9. Facteurs contextuels, sociaux et autres facteurs influant sur les risques de violence
10. Évaluation des risques de violence

L'application de l'EREV doit être limitée aux personnes ayant des antécédents de violence extrémiste ou ayant été condamnées pour des infractions liées au terrorisme. À ce stade-ci de l'élaboration, l'EREV est considérée comme un outil conceptuel dont le but est d'obtenir les commentaires des spécialistes en la matière qui travaillent avec des individus déclarés coupables d'infractions de terrorisme et de favoriser la discussion avec les utilisateurs éventuels. Les résultats obtenus à l'aide de cet outil doivent être interprétés avec prudence, puisque l'EREV n'est encore qu'un outil de recherche à ce stade-ci. Utilisé en complément aux outils d'évaluation du risque, il permettra peut-être de recueillir d'autres données structurées sur le risque de violence associé aux personnes qui ont été détenues ou condamnées en raison d'infractions liées au terrorisme.

Pour les besoins de l'EREV, la violence est définie comme un acte violent ou la menace de commettre un acte violent dont la gravité entraînerait des accusations criminelles, qui est destiné à causer la mort ou des dommages corporels graves à des civils (non combattants) dans le but d'intimider une population, une personne ou un gouvernement et de contraindre à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.

Facteurs et échelle de notation de l'EREV

Voici quelques renseignements sur le système de notation de cette première version de l'EREV. La première catégorie de l'EREV renferme les facteurs liés aux attitudes. Il s'agit d'un changement par rapport aux échelles SAVRY et HCR-20, dans lesquels les indicateurs historiques constituent le point d'ancrage du protocole. Les indicateurs liés aux attitudes sont la pierre angulaire de l'évaluation de la violence extrémiste. Les autres sections portent sur les facteurs contextuels, les facteurs historiques, les facteurs de protection et les facteurs démographiques. Étant donné que les attitudes sont fondamentales en ce qui touche la violence motivée par une idéologie, il y a au moins deux fois plus d'indicateurs (N=10) dans cette catégorie que dans les autres sections.

Un formulaire de notation s'appliquant au protocole de l'EREV est illustré à la figure 1 et est suivi d'une description détaillée concernant la notation de chaque indicateur.

Figure 1. Formulaire de codage des réponses de l'EREV
ÉVALUATION DU RISQUE D'EXTRÉMISME VIOLENT
Sujet : __________________________________ Date de naissance : _________________ Date : _______________
Administrateur : __________________________ Signature : ___________________
Code de l'indicateur Indicateurs Faible Modéré Élevé
A. INDICATEURS LIÉS AUX ATTITUDES      
A.1 Adhésion à une idéologie qui justifie le recours à la violence      
A.2 Perception d'une injustice et ressentiment      
A.3 Identification de la cible, cause de l'injustice      
A.4 Déshumanisation de la cible identifiée      
A.5 Appel intime au martyr prêt à mourir pour une cause      
A.6 Rejet de la société et de ses valeurs / aliénation      
A.7 Sentiment de haine, de frustration et de persécution      
A.8 Besoin d'appartenance à un groupe      
A.9 Problèmes d'identité      
A.10 Manque d'empathie envers les personnes extérieures au groupe d'appartenance      
TOTAL FACTEURS LIÉS AUX ATTITUDES      
C. INDICATEURS CONTEXTUELS      
C.1 Utilisateur de sites Web extrémistes      
C.2 Soutien communautaire en faveur du recours à la violence      
C.3 Contact direct avec des extrémistes violents      
C.4 Colère contre des décisions et des interventions politiques d'un pays      
TOTAL FACTEURS CONTEXTUELS      
H. INDICATEURS LIÉS AUX ANTÉCÉDENTS      
H.1 Exposition précoce à la violence au foyer      
H.2 Actes de violence commis par la famille / des amis      
H.3 Antécédents de violence criminelle      
H.4 Entraînement militaire ou paramilitaire parrainé par l'État      
H.5 Voyage pour participer/assister à un camp d'entraînement paramilitaire      
H.6 Glorification des actes de violence      
TOTAL FACTEURS HISTORIQUES      
P. INDICATEURS DE PROTECTION      
P.1 Changement d'idéologie      
P.2 Rejet de la violence pour atteindre des objectifs      
P.3 Changement dans la perception de l'ennemi      
P.4 Engagement politique constructif      
P.5 Important soutien communautaire ou des pairs      
TOTAL FACTEURS DE PROTECTION      
D. INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES      
D.1 Sexe (homme = élevé; femme = faible)      
D.2 Marié (> 1 an = élevé; ≥ 1 an = faible)      
D.3 Âge (> 30 ans = élevé; ≥ 30 ans = faible)      
EREV DÉCISION FINALE      

Notation des indicateurs des facteurs liés aux attitudes

La section des facteurs liés aux attitudes comprend dix indicateurs à évaluer. On a constaté que ces derniers étaient d'importants indicateurs des motivations qui entraînent une radicalisation empreinte de violence et qui poussent un individu à commettre des infractions liés au terrorisme.

1) Adhésion à une idéologie qui justifie le recours à la violence

Si le sujet est engagé dans une idéologie politique ou religieuse ou une cause qui justifie le recours à la violence comme un moyen moralement acceptable et légitime d'accomplir un objectif, il se verra attribuer la cote « élevé » pour cet indicateur. S'il ne recourt pas à la violence pour atteindre des objectifs idéologiques, le sujet obtiendra alors la cote « faible ». S'il approuve le recours à la violence dans certaines situations et le désapprouve dans d'autres, le sujet obtiendra alors la cote « modéré ». La notation de cet indicateur est établie en fonction du niveau d'engagement dans l'idéologie et du recours à la violence en vue d'atteindre les objectifs souhaités.

2) Perception d'une injustice et ressentiment

Le sujet peut également obtenir une cote « faible », « modéré » ou « élevé » quant à la perception d'une injustice et à l'expression de ressentiment. Si le sujet a le sentiment profond que lui ou son groupe a été l'objet d'une injustice et qu'il exprime un profond ressentiment, le sujet se verra alors attribuer la cote « élevé » pour cet indicateur. S'il ne perçoit aucune injustice ou n'exprime pas de ressentiment, le sujet obtiendra alors la cote « faible ». S'il perçoit une certaine injustice et exprime du ressentiment à un niveau qui n'est pas jugé excessif, le sujet obtiendra la cote « modéré ».

3) Identification de la cause de l'injustice

Si le sujet a identifié avec précision et certitude la cible qui, selon lui, est la cause de l'injustice, il se verra attribuer la cote « élevé » pour cet indicateur. S'il n'a pas identifié une cible ou une cause d'injustice précise, cet indicateur sera alors évalué comme « faible ». Si l'identification manque de précision et que la cible est floue, cet indicateur sera jugé « modéré ».

4) Déshumanisation de la cible identifiée

S'il y a déshumanisation de la cible et que celle-ci (individu ou groupe) est identifiée avec précision, cet indicateur sera alors jugé « élevé ». S'il n'y a aucune déshumanisation de la cible, cet indicateur sera alors évalué comme « faible ». Si on observe une certaine déshumanisation, mais qu'il existe une certaine ambiguïté ou un certain souci en ce qui touche la perte de vies, on attribuera la cote « modéré » à cet indicateur.

5) Appel intime au martyr

Cet indicateur renvoie à la réalité intrinsèque du sujet, à l'acceptation de la nécessité d'être prêt à mourir pour la cause et à la perception que cet appel au martyr est un objectif souhaitable et noble. Si la nécessité d'être un martyr a été intériorisée et acceptée par le sujet, cet indicateur sera évalué comme « élevé ». Si le sujet accepte le besoin de mourir pour la cause, mais qu'il ne ressent pas fortement l'appel au martyr, cet indicateur sera jugé « modéré ». S'il accepte le besoin de lutter pour la cause, mais ne ressent pas l'appel au martyr, le sujet se verra attribuer la cote « faible ».

6) Aliénation de la société et rejet de ses valeurs

Un fort sentiment d'aliénation ou de détachement de la société civile ainsi qu'un rejet concomitant des valeurs démocratiques et des normes d'une société laïque multiculturelle suffisent pour obtenir la cote « élevé » pour cet indicateur. Si le sentiment d'aliénation de la société et de ses valeurs éprouvé par le sujet est limité, cet indicateur sera évalué comme « faible ». Si le sujet rejette certaines valeurs démocratiques et pluralistes de la société et semble éprouver un fort sentiment d'aliénation de la société, cet indicateur sera jugé « modéré ».

7) Sentiment de haine, de frustration et de persécution

Un sujet dont la vision du monde laisse entrevoir un sentiment puissant de haine, de colère, de frustration et de persécution se verra attribuer la cote « élevé » pour cet indicateur. Cette haine et cette frustration sont liées au positionnement idéologique de l'individu. Un léger sentiment de haine, de frustration, de colère et de persécution sera jugé « faible ». Un certain sentiment de frustration et de colère sera évalué comme « modéré ».

8) Besoin d'appartenance à un groupe

Un sujet qui ressent un besoin profond de faire partie et d'être accepté d'un groupe se verra attribuer la cote « élevé » pour cet indicateur. L'absence relative d'un tel besoin correspondra à la cote « faible ». La manifestation d'un désir d'acceptation et d'appartenance, qui ne représente pas un besoin excessif, sera évaluée comme « modéré ». Cet indicateur renvoie à la question de l'identitification, puisque l'appartenance à un groupe est liée à l'identité personnelle.

9) Identité collective

Si le sujet ressent de l'hostilité envers l'identité collective nationale, qu'il ne manifeste aucun sentiment d'appartenance à la société de résidence et qu'il affiche une loyauté empreinte de confusion ou de négativisme, il se verra alors attribuer la cote « élevé » pour cet indicateur. Si le sujet ne présente aucun problème d'identité collective, cet indicateur sera jugé « faible ». La présence de certains problèmes d'identité collective, tels que ceux susmentionnés, sera évaluée comme « modéré ».

10) Empathie

Une très faible empathie envers ceux qui ne font pas partie du groupe d'appartenance peut être évalué comme « faible », « modéré » ou « élevé ». Si le sujet ne démontre pas d'empathie envers les personnes extérieures à son groupe, il se verra attribuer la cote « élevé » pour cet indicateur. S'il a de l'empathie pour les autres à l'extérieur de son groupe, il obtiendra alors la cote « faible ». Si le sujet fait preuve d'un peu d'empathie envers des personnes autres que les membres de son groupe, il obtiendra la cote « modéré ».

Notation des indicateurs des facteurs de risque contextuels

Les facteurs de risque contextuels prennent en compte l'influence des amis, de la famille et du milieu sur le sujet. Pour les besoins de l'EREV, leur portée a été élargie pour inclure d'autres influences possibles sur le sujet telles qu'Internet, la formation ainsi que les contacts sociaux des groupes extrémistes motivés par des raisons religieuses, politiques ou ethniques ou par d'autres idéologies. Cette catégorie comprend également des facteurs liés aux situations géopolitiques et aux interventions de l'État qui peuvent provoquer des réactions violentes.

Les facteurs contextuels sont essentiels à la détermination du risque étant donné que la plupart des terroristes n'agissent pas seuls pour planifier une attaque. La manifestation d'intentions violentes, sans qu'il y ait de contacts humains, de l'expertise, du leadership, des plans ainsi qu'un soutien financier et technique, se traduit habituellement par l'inaction. L'idéologie extrémiste est encouragée par la « pensée de groupe ». Elle peut prendre la forme d'un soutien par les pairs, de groupes d'étude, d'un soutien communautaire et d'un accès à des ressources matérielles, financières et en leadership. Internet est devenu un important catalyseur et soutien aux idées extrémistes et a servi à l'établissement de liens pour les groupes extrémistes. Dans d'autres cas, la formation est suivie au pays ou à l'étranger. Les facteurs contextuels forment la deuxième catégorie de l'EREV.

1) Utilisateur de sites Web extrémistes

Si le sujet est une personne engagée qui, régulièrement, collabore à des sites Web extrémistes ou les utilise, y compris les sites qui encouragent l'usage de bombes ou fournissent des instructions sur leur fabrication, il se verra attribuer la cote « élevé ». S'il n'utilise pas Internet ou d'autres moyens de liaison avec des extrémistes ou des sites Web extrémistes qui préconisent et justifient le recours à des actes de violence pour atteindre des objectifs idéologiques, il obtiendra alors la cote « faible ». Si le sujet connaît des sites Web extrémistes, mais qu'il n'y collabore pas ou ne les utilise pas régulièrement, il obtiendra la cote « modéré ».

2) Soutien communautaire en faveur du recours à la violence

Si le sujet vit au sein d'une communauté qui appuie fortement l'usage de la violence afin d'atteindre des objectifs religieux ou politiques ou s'il manifeste un fort attachement à un groupe d'amis ou à un groupe d'étude avec lequel il entretient un lien étroit et dans lequel on appuie fortement le recours à la violence pour atteindre des objectifs religieux, politiques ou idéologiques, il se verra attribuer la cote « élevé » (les « pairs en faveur du recours à la violence », qui est évalué dans le cadre du présent indicateur, diffère du besoin du sujet de faire partie d'un groupe de pairs ou d'appartenir à un groupe, qui a été évalué à la section précédente). Si le sujet vit au sein d'une communauté qui n'appuie pas le recours à la violence en vue d'atteindre des objectifs idéologiques et qu'il ne fait pas partie d'un groupe favorable à l'usage de la violence, il obtiendra alors la cote « faible » pour cet indicateur. S'il y a un fort soutien communautaire de l'idéologie, mais que le soutien à l'égard de la violence est faible ou inconstant, on attribuera au sujet la cote « modéré ».

3) Contact direct avec des extrémistes violents

Si le sujet est en contact avec trois extrémistes violents ou plus, ou qu'il fait partie d'un groupe qui comprend des extrémistes radicaux, il obtiendra la cote « élevé ». S'il n'est pas en contact avec des extrémistes radicaux/violents, on lui attribuera la cote « faible ». Si le sujet est en contact avec un ou deux extrémistes violents, il obtiendra la cote « modéré ».

4) Colère contre des décisions et des interventions politiques gouvernementales ou colère dirigée contre le gouvernement

Cet indicateur renvoie à l'ampleur de la colère du sujet à l'égard des décisions ou des interventions d'un pays en matière de politique étrangère lorsque ces décisions ou interventions vont à l'encontre de ses opinons politiques/idéologiques ou religieuses. S'il manifeste un profond sentiment de colère et d'hostilité, il se verra attribuer la cote « élevé ». Si le sujet est fortement en désaccord avec les interventions gouvernementales sans être en proie à un sentiment profond de colère, il obtiendra la cote « faible ». S'il éprouve un certain sentiment de colère et d'hostilité qu'il est en mesure de contrôler, il obtiendra alors la cote « modéré ».

Notation des indicateurs des facteurs de risque historiques

Les facteurs historiques font partie de la troisième catégorie d'indicateurs de l'EREV. Dans les échelles HCR-20 et SAVRY, les antécédents de violence constituent un des plus importants prédicteurs de violence. Dans ces autres outils, la violence désigne une voie de fait ou un acte de violence physique suffisamment grave pour causer des blessures à une ou plusieurs personnes, telles que des coupures, des contusions et des fractures, ou la mort. Elle inclut également la violence sexuelle et d'autres formes de violence familiale.

La violence extrémiste n'est pas liée à la manifestation de la colère en milieu familial, aux pulsions sexuelles, à la perte de contrôle ou au profit financier. La violence extrémiste motivée par une idéologie peut aller des assassinats ciblés aux actes de violence de nature apocalyptique ou catastrophique visant à causer des pertes massives de vies civiles. Dans certains cas, la violence peut être décrite comme un moyen par lequel la destruction et le chaos deviennent une fin en soi. La violence terroriste peut être définie comme une manifestation de « violence fanatique » dont la finalité est d'amorcer un changement politique, de défendre une identité ou de régler un problème de dignité. On doit tenir compte du concept d'« acte meurtrier justifié » dans l'évaluation du risque d'extrémisme violent (Morgan, 2004).

La section des facteurs de risque historiques de l'EREV comprend les indicateurs suivants :

1) Exposition précoce à la violence

Le premier indicateur renvoie à l'exposition précoce du sujet à la violence. Si le sujet a été exposé à un milieu favorable au recours à la violence dans le cadre d'un conflit politique, nationaliste, ethnique, ou religieux, qu'il ait vécu dans un pays démocratique depuis sa naissance ou non, il se verra attribuer la cote « élevé ». S'il n'a pas été exposé à un tel milieu ou qu'il ne s'est pas retrouvé en présence de personnes préconisant le recours à la violence soit à la maison ou à l'extérieur, il obtiendra la cote « faible ». Si le sujet a beaucoup été exposé à la violence familiale, mais qu'il n'a pas vécu dans un milieu favorable à l'usage de la violence à caractère politique, il obtiendra la cote « modéré ».

2) Famille et amis en faveur du recours à la violence

Le deuxième indicateur se rapporte au soutien démontré par la famille ou les amis proches en faveur du recours à la violence. Si un des deux parents, des frères, des sœurs, des cousins, des oncles ou des amis proches ont été impliqués dans des affrontements ou ont mobilisé des fonds pour des causes violentes, ou font la promotion du recours à la violence, cet indicateur sera évalué comme « élevé ». Si la famille ou les amis proches n'appuient pas le recours à la violence, on attribuera la cote « faible » à cet indicateur. Si l'entourage du sujet démontre un certain soutien en faveur de la violence, mais que la famille ou les amis n'ont pas été impliqués directement dans des actes violents, cet indicateur sera jugé « modéré ».

3) Actes de violence criminelle antérieurs

Cet indicateur se rapporte à la participation antérieure du sujet à des actes de violence, qu'ils soient motivés par une idéologie ou non. Si le sujet a été arrêté pour des actes de violence criminelle, il se verra attribuer la cote « élevé ». S'il n'a pas été arrêté pour des actes de violence criminelle, il obtiendra la cote « faible ». Si le sujet a commis des actes de violence qui ont été signalés à l'école, au travail, à la maison ou ailleurs et pour lesquels il n'a pas été arrêté, il obtiendra la cote « modéré ».

4) Entraînement militaire ou paramilitaire

Si le sujet a reçu un entraînement paramilitaire qui n'était pas une formation militaire légitime parrainée par l'État, il obtiendra la cote « élevé ». Si le sujet n'a pas d'expérience du maniement d'armes ou de formation à cet égard, il se verra attribuer la cote « faible ». Si le sujet a reçu une certaine forme d'entraînement, mais qu'il n'a pas pris part à un programme d'entraînement militaire ou paramilitaire appuyé par l'État, il obtiendra la cote « modéré ».

5) Voyage à l'étranger pour participer ou assister à un camp d'entraînement paramilitaire

Si le sujet a voyagé à l'étranger pour participer à un entraînement paramilitaire non sanctionné par l'État ou a participé à des camps d'entraînement non sanctionnés par l'État sur la résistance armée, tactique, militaire ou violente, il se verra attribuer la cote « élevé ». S'il n'a suivi aucun entraînement à l'étranger, il obtiendra la cote « faible ». Si le sujet avait l'intention de voyager à l'étranger pour suivre un tel entraînement, mais n'a pas été en mesure de le faire, il obtiendra la cote « modéré ».

6) Glorification de l'acte de violence

Cet indicateur renvoie au fait de vanter les mérites de la violence en faveur d'une cause découlant de convictions religieuses ou nationalistes, qui est perçue comme noble. Si le sujet défendait et défend toujours l'idée selon laquelle le recours à la violence est légitime et que l'acte meurtrier s'inscrit dans une noble mission moralement justifiable, il se verra attribuer la cote « élevé ». S'il ne glorifie pas ou ne légitimise pas l'usage de la violence et qu'il ne le justifie pas moralement, il obtiendra alors la cote « faible ». S'il tente de justifier moralement le recours à la violence, mais qu'il ne le glorifie pas, il obtiendra alors la cote « modéré ».

Notation des indicateurs des facteurs de protection

S'ils sont présents, les facteurs de protection permettent de réduire le risque de violence future. Ils sont évalués en fonction du niveau ou de l'étendue de leur présence. Si les facteurs établis sont absents, le risque de violence est moins susceptible d'être atténué. Le fait de connaître la présence ou l'absence de ces facteurs de protection est utile en vue de la planification du programme d'intervention.

1) Changement d'idéologie

S'il y a un changement dans les valeurs qui amène le sujet à s'éloigner de l'idéologie extrémiste à laquelle il adhérait, on attribuera la cote « élevé ». Si on observe un certain ajustement ou changement dans l'idéologie du sujet ou si les changements opérés au niveau des valeurs sont crédibles, le sujet obtiendra la cote « modéré ». S'il n'y aucun changement dans l'idéologie et les valeurs du sujet par rapport à l'idéologie extrémiste de départ, on attribuera la cote « faible » au sujet.

2) Rejet de la violence pour atteindre des objectifs

Si le sujet rejette la croyance selon laquelle du recours à la violence est moralement justifiable et légitime en vue d'atteindre des objectifs, il obtiendra la cote « élevé ». Si le sujet n'a pas rejeté la violence comme moyen de réaliser des objectifs, il se verra attribuer la cote « faible » pour cet indicateur. S'il y a une certaine remise en question quant à l'utilité de la violence, on attribuera la cote « modéré » pour cet indicateur.

3) Changement de perception et dans le concept de l'« ennemi »

S'il y a un changement dans la perception de l'ennemi par rapport à l'idéologie extrémiste (de départ), le sujet obtiendra la cote « élevé » pour cet indicateur. Si l'idéologie ne change pas et que l'ennemi en question est toujours une cible, cet indicateur sera alors évalué comme « faible ». Si le sujet a apporté certaines modifications à sa perception de l'ennemi et qu'il accepte mieux les valeurs démocratiques, il se verra attribuer la cote « modéré ».

4) Intérêt pour l'engagement politique constructif

Si le sujet manifeste l'intérêt de participer au processus politique démocratique, il obtiendra alors la cote « élevé ». S'il ne démontre aucun intérêt à cet égard, on lui attribuera la cote « faible ». S'il présente un certain intérêt envers le processus politique et que cet intérêt semble vraisemblable, il se verra attribuer la cote « modéré ».

5) Soutien communautaire important

Si le sujet reçoit du soutien de sa famille ou de son épouse ou d'une organisation communautaire, on lui attribuera la cote « élevé » pour cet indicateur. S'il ne bénéficie d'aucun soutien à l'appui de la déradicalisation et du désengagement au sein de la famille et de la communauté, il obtiendra la cote « faible ». Si le soutien reçu est limité, on attribuera la cote « modéré ».

Notation des indicateurs des facteurs démographiques

Les indicateurs démographiques liés au sexe, à l'âge et à la situation matrimoniale ont été inclus en raison de leur pertinence dans le cas des extrémistes violents. L'échelle de notation de ces indicateurs comporte deux niveaux au lieu de trois.

Dans le cadre de l'évaluation, l'examen et la notation de ces indicateurs s'effectuent de la façon suivante.

1) Sexe

Si le sujet est un homme, on lui attribuera la cote « élevé ».

Si le sujet est une femme, on lui attribuera la cote « faible ».

2) Âge

Si le sujet est âgé de moins de 30 ans, il obtiendra la cote « élevé ».

Si le sujet est âgé de plus de 30 ans, il obtiendra la cote « faible ».

3) Situation matrimoniale

Si le sujet est célibataire ou a été un époux ou un conjoint de fait pendant moins de un an, il se verra attribuer la cote « élevé ». Si le sujet est un époux ou un conjoint de fait depuis plus d'un an, il obtiendra la cote « faible ».

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