Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération

Résumé

Objet du présent document de travail

Le gouvernement du Canada envisage d’apporter des changements à son cadre de lutte contre la prolifération et demande aux principaux intervenants canadiens du milieu universitaire, de la communauté scientifique et de l’industrie de devenir des partenaires actifs dans l’élaboration d’options pour le mettre à jour. Le présent document de travail fournit des renseignements sur le cadre actuel de lutte contre la prolifération et sur les défis qui s’y rattachent.

Nous vous invitons à lire ce document de travail et à répondre aux questions qu’il soulève; vos réponses contribueront potentiellement à l’élaboration de nouvelles lois, de nouveaux règlements et de nouvelles politiques visant à améliorer notre approche en matière de lutte contre la prolifération. Un scénario hypothétique qui semble inoffensif et bien intentionné sera également présenté dans les pages suivantes comme matière à réflexion; vous êtes invités à l’examiner au fil de votre lecture. Vous êtes également invités à fournir d’autres commentaires, en dehors de ceux qui ont été soulevés dans le document de travail. Vous pouvez envoyer vos commentaires à l’adresse courriel suivante: ps.nspdcptf-dpsncpfat.sp@canada.ca.

Le portrait de la sécurité nationale au Canada est aujourd’hui plus diversifié et plus complexe que jamais. Qu’il s’agisse du terrorisme, du crime organisé, d’ingérence étrangère ou d’espionnage, les défis en matière de sécurité auxquels le Canada doit faire face sont immenses, et la prolifération ne fait pas exception. Cet exercice s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale pour relever ces divers défis et protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Le dépôt du projet de loi C-59Note de bas de page1, l’examen continu du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et la publication de la Stratégie nationale de cybersécurité ne sont que quelques-uns des efforts actuels. Parallèlement, le gouvernement du Canada s’est engagé à être plus ouvert et transparent avec les Canadiens au sujet de la sécurité nationale. Le présent dialogue sur la lutte contre la prolifération est conçu dans ce contexte.

Définition de la « lutte contre la prolifération »

La lutte contre la prolifération se rapporte généralement au principe de prévention de la dissémination d’armes de destruction massive (ADM) et des articles et matériaux qui peuvent contribuer au développement de ces armes. Dans le présent document de travail, nous définissons la « lutte contre la prolifération » comme suit : Les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour déceler, examiner, prévenir, décourager et faire cesser les activités et les transactions au Canada ou passant par le Canada impliquant l’acquisition, l’exportation ou le détournement illicites de biens, de technologies ou de connaissances liés à la mise au point d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (« armes de destruction massive », ou ADM), de leurs systèmes de dissémination, des articles à double usage préoccupants, des technologies militaires de nature délicate, y compris la technologie spatiale, qui pourraient constituer une menace pour le Canada et ses alliés. Cela comprend le transfert de technologie par des moyens intangibles (p. ex. électronique, voix, etc.)

À l’heure actuelle, la prolifération évolue comme jamais vu auparavant. Les personnes, les marchandises et l’argent circulent rapidement et aisément à travers le monde grâce aux réseaux de transport, aux réseaux commerciaux et financiers modernes, et grâce à Internet. Les technologies connaissent des avancées rapides dans des domaines tels que le chiffrement et la cryptomonnaie, qui peuvent être utilisés pour cacher des activités illicites aux autorités. De plus, plusieurs marchandises et technologies – y compris des articles courants – peuvent être utilisées ou modifiées pour fabriquer des armes et des articles militaires. On appelle ces articles des « articles à double usage qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération ». L’acquisition illicite et l’utilisation potentiellement abusive de ces articles constituent une source importante de préoccupation pour le gouvernement du Canada.

Pourquoi devrais-je me soucier de la prolifération?

Les entreprises et les établissements de recherche canadiens sont reconnus comme des chefs de file dans de nombreux secteurs de la haute technologie comme l’énergie nucléaire, la biotechnologie et les sciences de la vie, l’aérospatiale, les produits chimiques et l’électronique. Le système d’éducation postsecondaire du Canada est également parmi les meilleurs au monde, offrant des programmes d’études supérieures et conduisant des recherches novatrices en sciences et en génie.

Tous ces facteurs font du Canada – et de vous – des cibles potentielles pour les proliférateurs. De nombreux acteurs étatiques et non étatiques, comme les groupes terroristes, cherchent à mettre au point des ADM ou à acquérir des articles contrôlés ou non contrôlés. Ces articles, en raison de leurs caractéristiques ou de leurs capacités, sont préoccupants en matière de prolifération car ils pourraient contribuer à faire progresser les capacités militaires de ces acteurs, exposant ainsi le Canada et ses alliés à des risques futurs. De multiples acteurs étatiques et non étatiques sont devenus très habiles à utiliser des réseaux d’approvisionnement clandestins et des méthodes novatrices pour contourner le cadre national et international de lutte contre la prolifération conçu pour les arrêter.

Les relations internationales du Canada en matière de commerce, de recherche et de sécurité dépendent de sa réputation en tant que partenaire fiable et responsable qui s’efforce à contrôler la prolifération des armes, des articles à double usage préoccupants et des technologies connexes de façon conforme au droit canadien et à nos engagements internationaux. Vous, votre organisation, vos produits ou votre propriété intellectuelle pourrait devenir la cible de proliférateurs qui pourraient compromettre, directement ou indirectement ces relations internationales– et la société canadienne.

Que fait le Canada pour contrer la menace en matière de prolifération?

Le gouvernement du Canada utilise une gamme d’outils et de politiques pour s’attaquer à la multitude de menaces en matière de prolifération. Le Programme des marchandises contrôlées du Canada constitue le premier niveau de la lutte contre la prolifération. Il réglemente les marchandises au sein du Canada, y compris les données techniques qui ont une importance militaire ou pour la sécurité nationale. Le Canada effectue ensuite des contrôles à l’exportation et à la frontière pour s’assurer que les marchandises qui quittent le pays le font légalement et ne sont pas envoyées à des pays ou à des entités qui en feraient un mauvais usage, ce qui les empêche de devenir une menace à notre sécurité nationale et à celle de nos alliés. Le Programme de délivrance de permis au titre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines agit comme un autre contrôle des activités impliquant des agents pathogènes humains et des toxines. Les organismes d’application de la loi jouent également un rôle important dans la lutte contre la prolifération en enquêtant sur les activités criminelles liées à la prolifération, ou lorsque quelqu’un essaie de contourner ces contrôles. Enfin, le Canada appuie activement un certain nombre d’initiatives internationales visant à améliorer la coopération mondiale en matière de lutte contre la prolifération et à renforcer la résilience afin de prévenir la prolifération des ADM et l’acquisition illicite d’autres articles préoccupants.

Sensibiliser les Canadiens aux risques de prolifération et les informer davantage à ce sujet constitue l’un des outils les plus efficaces du gouvernement. De nombreux ministères et organismes fédéraux ont déjà mis sur pied des initiatives de sensibilisation du public avec des intervenants telle que l’industrie canadienne, le milieu scientifique et le grand public.

Questions de discussion

Vous trouverez ci-dessous les questions que nous vous demandons de prendre en considération lorsque vous lirez ce document de travail. Sentez-vous libre de répondre aux questions qui vous concernent le plus.

Le contexte canadien (pages 10 à 11)

Le contexte international (pages 11 à 13)

Contrôles à l’exportation (pages 13 à 16)

Contrôles aux frontières (pages 16 à 18)

Infractions et peines liées à la prolifération (pages 20 à 22)

Engagement et sensibilisation (pages 22 à 23)

Introduction

Mise en contexte

Le Canada s’efforce depuis longtemps d’empêcher que certains matériaux et technologies de nature délicate ne quittent illégalement le pays et ne tombent entre de mauvaises mains. Depuis 1947, année où la Loi sur les licences d’exportation et d’importation a été adoptée, le Canada a progressivement mis en place un régime national de lutte contre la prolifération et contribué à un régime de contrôle international qui, ensemble, visent à restreindre l’importation et l’exportation de biens et de technologies susceptibles de nuire à la sécurité du pays et de ses alliés.

Aujourd’hui, plus de 15 ministères et organismes fédéraux ont des rôles et des responsabilités en matière de lutte contre la prolifération. Toutefois, la prolifération évolue comme jamais auparavant. Les personnes, les marchandises et l’argent circulent rapidement et facilement dans le monde entier grâce au transport moderne, au commerce, aux réseaux financiers et à l’Internet. La technologie progresse rapidement dans des domaines comme le chiffrement et la cryptomonnaie, qui peuvent être utilisés pour dissimuler des activités illicites aux autorités. De plus, de nombreux biens et technologies – y compris des objets de la vie quotidienne – peuvent être utilisés ou modifiés pour produire des armes et des articles militaires. Ces articles sont appelés « articles à double usage suscitant des préoccupations en matière de prolifération »; leur acquisition illicite et leur mauvaise utilisation potentielle constituent une préoccupation importante pour le gouvernement du Canada.

Certains acteurs étatiques et non étatiques (p.ex. organisations terroristes, groupes d’insurgés ou syndicats du crime organisé, etc.) restent déterminés à acquérir des biens et des technologies de nature délicate sur le plan de la prolifération à des fins d’armement, et sont capables d’utiliser des réseaux et méthodes d’acquisition clandestins pour contourner même les plus solides des systèmes de contrôle des exportations et des régimes internationaux de sanctions. Par exemple, en contournant les sanctions et les contrôles internationaux, la Corée du Nord a constamment fait progresser ses programmes de missiles balistiques et nucléaires au cours de la dernière décennie, a récemment utilisé un agent chimique dans un assassinat ciblé et continue de maintenir ses programmes d’armes chimiques et biologiques. De même, l’Iran a utilisé des réseaux d’approvisionnement complexes pour faire progresser ses programmes de missiles balistiques et nucléaires.

Dans certains cas, des entreprises aux intentions hostiles prétendent agir au nom du gouvernement d’un état étranger ou y sont très étroitement liées. Les acquisitions d’entreprises canadiennes par des intérêts étrangers sont courantes. Notre système de gouvernement stable, notre économie ouverte et une main-d’œuvre instruite avec des niveaux élevés de revenu sont quelques-unes des raisons pour lesquelles le Canada est un endroit idéal pour faire des affaires. De plus, la promotion de l’investissement étranger direct au Canada est une caractéristique distinctive de la politique canadienne en matière de commerce international. Néanmoins, il peut être extrêmement difficile de faire la distinction entre un investissement légitime et un investissement motivé par une intention hostile.

Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada?

Le cadre de lutte contre la prolifération du Canada doit être flexible, adaptable et pertinent à la lumière de la réalité actuelle. Il devrait avoir la portée nécessaire pour relever les défis d’aujourd’hui, établir clairement les autorités et les politiques pertinentes pour combler ses lacunes et disposer d’une structure de gouvernance clairement établie pour coordonner les activités entre les parties intéressées. Juger de la meilleure façon de réagir à la menace de la prolifération tout en faisant valoir les intérêts commerciaux du Canada et en facilitant le libre-échange constitue un problème complexe.

De plus, bien que le Canada ne représente qu’un petit segment de la population mondiale, il représente 2,5 % des exportations mondiales de marchandises. Le commerce et l’investissement favorisent l’emploi et la croissance économique. Le gouvernement s’efforce de trouver une approche qui protège la sécurité nationale tout en facilitant la compétitivité sur le marché mondial et favorisant notre prospérité commerciale et économique. La question est la suivante : comment pouvons-nous demeurer une société ouverte et compétitive sur le plan commercial tout en continuant à protéger la sécurité nationale? Les répercussions possibles sur la prospérité du Canada sont une préoccupation constante. Ce dialogue aidera le gouvernement à élaborer des politiques plus éclairées dans ce domaine complexe.

Comprendre les termes clés

Aux fins du présent document de travail, nous utilisons les termes suivants :

Lutte contre la prolifération : Les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour déceler, examiner, prévenir, décourager et faire cesser les activités et les transactions au Canada ou passant par le Canada impliquant l’acquisition, l’exportation ou le détournement illicites de biens, de technologies ou de connaissances liés à la mise au point d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (« armes de destruction massive », ou ADM), de leurs systèmes de dissémination, des articles à double usage préoccupants, des technologies militaires de nature délicate, y compris la technologie spatiale, qui pourraient constituer une menace pour le Canada et ses alliés. Cela comprend le transfert de technologie par des moyens intangibles (p. ex. électronique, voix, etc.).

Armes de destruction massive : Communément appelées ADM, elles constituent « une catégorie d’armes capables de tuer en un instant des millions de civils, de nuire à l’environnement naturel et de modifier fondamentalement le monde et la vie des générations futures par leurs effets catastrophiquesNote de bas de page2 ». Les ADM comprennent les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et leurs systèmes de dissémination, tels que les missiles balistiques.

Armes chimiques : Ces armes englobent tous les éléments suivants : un produit chimique toxique ou ses précurseurs, une munition spécialement conçue pour transporter un produit chimique toxique ou tout équipement spécialement conçu pour être utilisé avec des produits chimiques toxiques ou des munitions. Les agents chimiques toxiques sont des substances chimiques gazeuses, liquides ou solides qui utilisent leurs propriétés toxiques pour causer la mort ou de graves dommages. Les armes chimiques comprennent les agents suffocants, vésicants, hémotoxiques et neurotoxiques, ainsi que les agents incapacitants non mortels et les agents antiémeutes lorsqu’ils sont utilisés en temps de guerre.

Armes biologiques : Armes dont les principaux effets destructeurs proviennent d’organismes vivants ou de substances qui en dérivent, et qui causent intentionnellement des maladies ou des dommages aux êtres humains, aux animaux, aux plantes ou aux matériaux non vivants. Les agents biologiques comme les bactéries, les virus, les parasites, les champignons, les prions ou les toxines peuvent être transformés en armes et véhiculés sous forme de gouttelettes liquides, d’aérosol ou de poudre sèche.

Armes radiologiques : Communément appelées « bombes sales », ces armes utilisent des explosifs conventionnels ou d’autres moyens pour propager des matières radioactives qui peuvent entraîner des problèmes de santé à court et à long terme pour une population affectée et des zones gravement contaminées. Par ailleurs, une source radiologique stationnaire peut exposer les personnes à proximité à des radiations, sans utiliser d’explosifs. Les armes radiologiques n’ont pas besoin de matériaux d’armes nucléaires, mais seulement d’une substance suffisamment radioactive pour obtenir l’effet désiré.

Armes nucléaires : Bien qu’il existe différents types d’armes nucléaires, toutes utilisent une réaction de fission ou de fusion nucléaire pour leur puissance explosive. Les armes thermonucléaires modernes à deux phases tirent leur énergie explosive de la puissance combinée de la fission nucléaire et de la fusion (c’est-à-dire qu’une première réaction de fission génère les températures élevées nécessaires au déclenchement d’une réaction de fusion secondaire – et beaucoup plus puissante, d’où le terme « thermonucléaire »).

Examinez ce scénario

Vous assistez à une conférence destinée aux professionnels de votre domaine. Pendant que vous y êtes, la personne A – que vous n’avez jamais rencontrée – vous aborde et dit vouloir en apprendre davantage sur vos plus récents produits et recherches. Cette personne pose beaucoup de questions, mais ne donne pas beaucoup de détails sur ses propres antécédents. Ses connaissances techniques dans le domaine semblent superficielles. Cette personne désire néanmoins continuer à discuter de votre travail et dit vouloir rester en contact.

Qu’en pensez-vous?

Articles à double usage suscitant des préoccupations en matière de prolifération : Biens et technologies pouvant être utilisés, ou conçus pour être utilisés, à des fins civiles ou commerciales pacifiques et légitimes, mais qui ont également des applications potentielles pour des activités comme le renforcement des capacités d’adversaires étrangers, y compris leurs capacités aérospatiales et leurs capacités en matières d’élaboration ou du renforcement de programmes d’armement, notamment d’ADM.

Cela peut englober à la fois les articles déjà soumis au contrôle du Canada et de ses principaux alliés, comme établi par les régimes internationaux de contrôle des exportations et de non-prolifération dans leurs listes respectives d’articles à double usage, ainsi que les biens et technologies qui peuvent tomber sous le seuil des contrôles des exportations existants (« inférieur au seuil »). Certains des articles qui soulèvent des préoccupations en matière de prolifération sont des articles inférieurs au seuil du point de vue des régimes canadien et international de contrôle des exportations et de non-prolifération, mais qui sont néanmoins très recherchés par les réseaux d’approvisionnement cherchant à faire progresser des programmes d’armement. Certains de ces articles inférieurs au seuil sont déjà visés par les contrôles « attrape-tout » actuels du Canada liés aux ADM.

Technologie de défense de nature délicate : Articles ayant d’importantes applications militaires potentielles qui ne font pas actuellement l’objet de contrôles et qui pourraient soulever des préoccupations en matière de sécurité nationale. Cela englobe les articles spécialement conçus pour un usage militaire qui ne sont pas soumis aux contrôles actuels ainsi qu’un sous-ensemble d’articles à double usage suscitant des préoccupations en matière de prolifération, par exemple des composantes de haute qualité et de haute technologie qui peuvent être utiles pour le développement de systèmes d’armes avancés.

Articles liés à l’espace : Articles qui constituent un sous-ensemble non seulement des articles à double usage suscitant des préoccupations en matière de prolifération, mais également des articles de défense de nature délicate en raison de leur potentiel économique et militaire. Par exemple, les articles nécessaires à la construction de satellites civils ou militaires de communication ou d’imagerie sont pratiquement identiques et seraient inclus dans cette catégorie.

Le contexte canadien

Le Canada est un chef de file reconnu dans de nombreux secteurs de haute technologie comme l’énergie nucléaire, la biotechnologie et les sciences de la vie, l’aérospatiale, les produits chimiques et l’électronique. On y trouve aisément de nombreux articles de valeur stratégique, comme des technologies et du matériel informatiques de pointe, du matériel de guidage de précision, de l’équipement de contrôle et de détonation, des technologies de renforcement contre les radiations, des aciers spéciaux avec des applications nucléaires, chimiques et liées au développement de missiles, ainsi que des matières premières comme l’uranium, pour n’en citer que quelques-uns.

Tous ces facteurs permettent aux entreprises canadiennes de figurer parmi les plus concurrentielles au monde – les exportations canadiennes de marchandises ont atteint 550 milliards de dollars en 2017 – et font du Canada une destination attrayante pour les investissements étrangers.

Scénario : partie II

La personne A donne rapidement suite à son intention de rester en contact avec vous. Cette personne vous invite à une rencontre autour d’un repas copieux où elle continue à vous poser des questions sur votre travail. Au bout d’un certain temps, elle déclare qu’elle souhaite fortement organiser un partenariat d’affaires avec vous très bientôt. Elle vous propose d’acheter une certaine quantité de votre produit ou, ce qui serait potentiellement encore plus lucratif pour vous à long terme, une licence sur vos droits de propriété intellectuelle. La personne A vous explique qu’elle ferait l’achat au nom de certains clients vivant dans le pays X qu’elle représente. La personne A sait que les deux options seront coûteuses, mais elle n’exprime aucune préoccupation au sujet des coûts, expliquant que ses clients sont de riches investisseurs.

Qu’en pensez-vous?

Les données, l’information et l’expertise de nature délicate ou exclusive sont d’une grande valeur pour les proliférateurs. Le Canada et les autres pays industrialisés peuvent être des destinations de choix pour les personnes cherchant à obtenir des études supérieures ou des investissements dans des domaines spécialisés ayant des applications potentielles dans des programmes d’ADM ou liés à des technologies militaires de nature délicate. Il est même arrivé que des étudiants ou des investisseurs étrangers tentent d’acquérir des articles posant un risque de prolifération auprès d’universités ou d’entreprises canadiennes pour les transférer dans leur pays d’origine. Dans l’ère cybernétique, repérer et mettre fin à l’acquisition illicite de renseignements et de connaissances constitue un défi de taille. En fin de compte, cela signifie également que vous, votre organisation, vos produits ou votre propriété intellectuelle pourriez devenir la cible de proliférateurs potentiels.

Comme d’autres pays occidentaux, le Canada est une cible potentielle pour les réseaux d’approvisionnement clandestins à la recherche de produits de haute qualité destinés à des programmes de développement d’armes ou à la vente à d’autres acteurs potentiellement hostiles. Ces réseaux, qui utilisent souvent des sociétés-écrans, cherchent à se procurer illicitement des technologies, y compris celles qui ne sont pas soumises à des contrôles à l’exportation. Certains ont essayé de dissimuler de petites quantités de technologies contrôlées dans des envois plus importants d’articles non contrôlés. D’autres falsifient des documents lorsqu’une licence d’exportation est exigée et inévitable, ou fournissent de fausses raisons pour les utilisations finales et les utilisateurs finaux. Certains expédient également des matériaux et des biens de nature délicate à des intermédiaires par des routes de navigation mondiales complexes qui passent souvent par des pays où les régimes de contrôle sont faibles ou inexistants. D’autres encore pourraient tenter d’utiliser le Canada comme base d’opérations pour acquérir illicitement des articles contrôlés d’origine américaine en vue de les retransférer à des tiers.

Qu’en pensez-vous?

Le contexte international

De nombreux acteurs étatiques et non étatiques, y compris des organisations terroristes, continuent de rechercher activement les matériaux, les moyens et le savoir-faire nécessaires pour faire progresser leurs aspirations en matière d’ADM et pour améliorer leurs capacités militaires. C’est pourquoi le Canada, de concert avec ses alliés et partenaires, participe à un certain nombre d’initiatives et d’activités internationales visant à renforcer la résilience mondiale pour prévenir la prolifération des ADM et l’acquisition d’articles préoccupants qui pourraient menacer notre sécurité. Il s’agit notamment de renforcer la sécurité des matières CBRN et des sites qui les abritent dans le monde entier par l’intermédiaire du G7, de réduire collectivement la menace posée par le terrorisme faisant usage d’ADM et de renforcer la capacité des États à risque afin qu’ils puissent mener des activités de lutte contre la prolifération grâce à diverses initiatives comme l’Initiative de sécurité contre la prolifération.

Le Canada joue également un rôle de premier plan au sein de diverses organisations internationales qui s’occupent de la prolifération dans le cadre de leur mandat, notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et INTERPOL, et leur fournit un soutien et un financement considérables. Le Canada appuie également la mise en œuvre intégrale de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU), qui demande aux États de renforcer collectivement la capacité des pays à risque qui pourraient avoir besoin d’une aide technique, juridique ou opérationnelle pour mener des activités de lutte contre la prolifération. Les sanctions constituent également un outil important pour le Canada pour s’attaquer à des aspects précis de la prolifération, et peuvent comprendre diverses mesures comme des embargos sur les armes et l’interdiction d’offrir une aide technique dans certains secteurs et d’effectuer certaines opérations financières.

Scénario : partie III

La personne A offre de vous payer en espèces pour vous éviter d’avoir à payer des impôts et pour accélérer la procédure, vous permettant d’éviter la période d’attente normale de la banque pour l’autorisation des transactions importantes. La personne A dit qu’elle aimerait éviter les lourdeurs administratives autant que possible dans ce partenariat d’affaires, et suggère qu’elle s’occupe de remplir les documents nécessaires puisqu’elle connaît bien le système d’exportation. La personne A vous demande de l’aider en acceptant de traiter la commande de ses clients en envoyant une série de petits lots distincts plutôt qu’une seule grosse commande.

Qu’en pensez-vous?

En dépit d’efforts internationaux concertés visant à limiter la diffusion des ADM, des technologies de défense de nature délicate et des articles suscitant des préoccupations en matière de prolifération, plusieurs défis demeurent. De nombreux États n’ont ni l’expertise ni les ressources nécessaires pour prendre des mesures significatives. Certains ferment les yeux sur les activités de prolifération, ou pire encore, participent activement à la recherche de ces armes et de leurs composantes.

Scénario : partie IV

Peu de temps après, la personne A vous remet les documents d’exportation prêts à être signés. Vous remarquez que la personne A a indiqué que votre produit sera expédié dans le pays Y, alors qu’elle vous avait précédemment indiqué que les clients provenaient du pays X. La personne A dit que cela permettra d’accélérer le processus d’obtention des licences d’exportation et que, de toute façon, le gouvernement approuve rapidement les exportations vers le pays Y. Vous remarquez également qu’ils ont inclus d’autres articles en grandes quantités, qui seront expédiés avec votre produit. La personne A dit qu’elle combine simplement plusieurs envois pour gagner du temps et de l’argent, et qu’il n’y a pas à s’inquiéter puisque « tout le monde le fait ».

Qu’en pensez-vous?

Ce problème n’est pas théorique. Certains acteurs étatiques et non étatiques ont utilisé des ADM. Dès 2006, Al-Qaïda et d’autres groupes terroristes ont perpétré des attaques avec des armes chimiques rudimentaires à base de chlore en Irak. Daesh a mené en Syrie et en Irak des attaques avec du chlore et du gaz moutarde bruts produits localement de 2014 jusqu’à la chute de son régime à la fin de l’année dernière. Des rapports faisant état d’attaques avec des armes chimiques par le régime syrien ont persisté tout au long du conflit syrien. Depuis qu’on a confirmé l’utilisation du sarin, un agent neurotoxique, à Ghouta en 2013, les Nations Unies ont constaté que le régime syrien sous Bachar Al-Assad était responsable de plusieurs autres attaques aux armes chimiques à base de sarin et de chlore contre sa propre population.

Des armes chimiques et radiologiques ont été utilisées en plus petites quantités pour commettre des assassinats très médiatisés. En 2006, le transfuge russe Alexander Litvinenko a été empoisonné dans un hôtel de Londres avec l’isotope radioactif Polonium-210. En février 2017, les autorités malaisiennes ont confirmé que Kim Jong-nam, le frère éloigné du dirigeant nord-coréen Kim Jong-un, avait été assassiné avec l’agent neurotoxique liquide VX. En mars 2018, l’ancien officier du renseignement militaire russe Sergei Skripal et sa fille ont été délibérément empoisonnés à Salisbury, au Royaume-Uni, avec ce que les autorités britanniques ont conclu être un agent neurotoxique de pointe de l’ère soviétique, « Novichok ». En juillet, un ressortissant britannique d’Amesbury est décédé après avoir été exposé par inadvertance à ce que l’on croit être des restes du même agent neurotoxique.

Il n’y a aucun lien entre le Canada et ces exemples récents d’utilisation d’agents chimiques et radiologiques. Cependant, ces exemples démontrent l’érosion du respect des normes contre l’utilisation des ADM. Compte tenu de la place qu’occupe le Canada en tant que chef de file dans un certain nombre d’industries qui s’occupent de ces types de substances – quoiqu’à des fins pacifiques – la possibilité qu’une attaque future puisse avoir un lien avec le Canada ne peut être écartée.

Qu’en pensez-vous?

Programmes actuels de lutte contre la menace de prolifération

Conclusion du scénario

Dans le scénario présenté dans ce document de travail, un certain nombre de signaux d’alarme auraient dû ressortir. Les avez-vous tous repérés?

Contrairement à ce qui se passe dans les films, en réalité, les menaces semblent souvent bien plus banales et inoffensives, les proliférateurs se cachant généralement bien en vue.

Programme des marchandises contrôlées

Le Programme des marchandises contrôlées a été établi en 2001 pour protéger l’accès de l’industrie canadienne de la défense aux « articles de défense » d’origine américaine (exportés au Canada en vertu des exemptions canadiennes aux International Traffic in Arms Regulations des États-Unis). Le Programme des marchandises contrôlées offre une protection contre et empêche la prolifération des biens contrôlés ayant une importance militaire ou reliée à la sécurité nationale. Le Programme applique la Règlement sur les marchandises contrôlées et la Liste des marchandises contrôlées (c.-à-d. les marchandises et technologies de nature délicate sur le plan militaire) qui se trouvent dans la Loi sur la production de défense. Il est responsable de l’enregistrement et, le cas échéant, de l’exonération de toute personne qui a l’intention d’examiner, de posséder ou de transférer des marchandises contrôlées au Canada. La portée du Programme couvre un large éventail d’activités, allant de l’évaluation de la sécurité à l’inspection de la conformité et à l’application de la loi, en passant par la formation et l’accréditation des personnes clés.

Contrôles à l’exportation

Les contrôles à l’exportation visent principalement à faire en sorte que l’exportation de certaines marchandises et technologies soit conforme aux politiques étrangères et de défense du Canada. Ils ont pour objet, entre autres, de s’assurer que les exportations en provenance du Canada :

Les contrôles à l’exportation du Canada, qui sont administrés par le ministre des Affaires étrangères en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et par la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de la réglementation connexe, ne visent pas à entraver le commerce légitime; ils ont plutôt pour but d’établir un équilibre entre les intérêts économiques et commerciaux des entreprises canadiennes et les intérêts nationaux du Canada.

Le Canada participe à plusieurs régimes internationaux qui examinent et publient régulièrement des listes à jour d’articles contrôlés aux fins d’exportation. La Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada est mise à jour chaque année pour tenir compte des changements convenus par les régimes. Les sanctions imposées par le Canada sont, quant à elles, mises à jour au besoin.

Listes à jour d’articles contrôlés aux fins d’exportation
 

Engagements internationaux

Arrangements correspondants en matière de contrôle À l’exportation

Armes chimiques

Convention sur les armes chimiques

Groupe d’Australie

Armes biologiques

Convention sur les armes biologiques

Groupe d’Australie

Armes nucléaires

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Groupe des fournisseurs nucléaires
Comité Zangger

Articles à double usage contrôlés suscitant des préoccupations en matière de prolifération

Généralement couvert par tous les traités sur la non-prolifération des armes de destruction massive

Groupe des fournisseurs nucléaires
Accord de Wassenaar
(et d’autres arrangements dans une certaine mesure)

Systèmes de dissémination

Code de conduite de La Haye (missiles balistiques)

Régime de contrôle de la technologie des missiles

Peines propres à un pays

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, autres sanctions multilatérales, sanctions unilatérales
(mises en œuvre au Canada par la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur les Nations Unies)

S.O.

Les quatre arrangements en matière de contrôle des exportations – le Groupe d’Australie, le Groupe des fournisseurs nucléaires, l’Accord de Wassenaar et le Régime de contrôle de la technologie des missiles – constituent le fondement de la majeure partie des biens et technologies dont l’exportation et le transfert sont contrôlés par la LMTEC. Les listes d’articles posant un risque sur le plan de la prolifération, qui sont établies par le Groupe des fournisseurs nucléaires, sont aussi le fondement du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires administrée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

En plus de la LMTEC, le Canada tient à jour une liste de pays appelés la Liste des pays visés (LPV), vers lesquels toute exportation canadienne – qu’elle figure ou non sur la LMTEC – nécessite une licence (voir figure ci-dessous). Les demandes de licence d’exportation vers tout pays de la LPV pour des produits autres que les marchandises humanitaires ou les effets d’immigrant seront normalement refusées.

Outre les contrôles à l’exportation, Affaires mondiales Canada met également en œuvre des sanctions en vertu de la Loi sur les Nations Unies ou sur une base nationale (autonome) en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions visent des pays, des organisations ou des individus en particulier. Les sanctions visent à restreindre ou à interdire le commerce et les autres activités économiques, ainsi que la saisie ou le gel possible de biens et de propriétés en sol canadien. Les sanctions peuvent varier et englobent diverses mesures, notamment des embargos sur les armes et l’interdiction d’aide technique (p. ex. la formation) dans des secteurs spécifiques et pour des opérations financières.

Veuillez consulter le Manuel des contrôles à l’exportation pour une description complète du processus de délivrance de licences et des instructions sur la façon de présenter une demande de licence d’exportation.

Survol du processus de demande de licence
Description d'image

Ce diagramme fournit une vue d'ensemble du processus de permis d'exportation. Le titre «dois-je demander un permis?» est suivi par une case demandant à l'exportateur s'il exporte des marchandises ou des technologies contrôlées. Si l'exportateur répond «non», le diagramme lui demande s'il y a des considérations de désignation; s'il n'y en a pas, l'exportateur est libre d'exporter ses biens ou sa technologie. Si l'exportateur précise que oui, il exporte des marchandises ou des technologies contrôlées, ou que oui, il y a des considérations de désignation, alors le diagramme d indique qu'une licence d'exportation est requise. Si une licence générale d'exportation s'applique au bien ou à la technologie, l'exportateur peut suivre les instructions pour obtenir la licence générale d'exportation concernée, puis procéder à l'exportation. Si aucune licence d'exportation générale ne s'applique, l'exportateur doit demander une licence d'exportation individuelle. Si la licence d'exportation individuelle est délivrée, l'exportateur peut procéder à l'exportation. Si le permis n'est pas délivré, l'exportation est illégale.


Qu’en pensez-vous?

Contrôles aux frontières

Le Canada a la responsabilité de veiller à ce que les marchandises provenant de notre pays et qui entrent sur le marché mondial ne constituent pas une menace pour notre sécurité nationale et celle de nos alliés. La Loi sur les douanes établit des exigences en matière de déclaration pour l’exportation de marchandises provenant du Canada et confère aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)Note de bas de page3 certains pouvoirs permettant d’examiner et retenir des marchandises destinées à l’exportation, de poser des questions sur les marchandises destinées à l’exportation et de prendre des mesures coercitives en cas de non-conformité.

Les trois principaux objectifs de la déclaration des exportations sont les suivants : (i) contrôler l’exportation de marchandises soumises à des restrictions (c.-à-d. des marchandises réglementées, contrôlées ou prohibées); (ii) recueillir des renseignements exacts sur les exportations canadiennes; (iii) contrôler la sortie des marchandises transitant par le Canada.

Lorsque des marchandises destinées à l’exportation sont déclarées à l’ASFC, un agent des services frontaliers peut les examiner et les retenir. L’ASFC peut détenir les marchandises jusqu’à ce qu’elle soit convaincue que toutes les exigences prévues par la loi ont été respectées.

Bien que l’ASFC collabore avec divers partenaires d’application de la loi et du renseignement au Canada (et à l’étranger) pour repérer les exportations illicites, l’ASFC est le seul organisme fédéral au Canada qui applique les contrôles à l’exportation à la frontière. L’ASFC intercepte et empêche l’exportation non autorisée de biens et de technologies de nature délicate, ce qui permet au Canada de respecter ses engagements internationaux et de dissuader ceux qui cherchent à contourner le régime canadien de lutte contre la prolifération. L’ASFC applique les contrôles réglementaires à l’exportation du Canada par divers moyens, notamment en émettant des avertissements, en imposant des sanctions pécuniaires et en effectuant des saisies.

L’évaluation de la conformité des exportations aux contrôles à l’exportation du Canada peut être un processus complexe. D’abord, l’ASFC demandera à l’exportateur de lui fournir des renseignements pour l’aider à vérifier la vente des marchandises, leurs caractéristiques techniques, ainsi que l’utilisation finale et l’utilisateur final prévus. Deuxièmement, l’ASFC consultera les experts techniques d’autres ministères fédéraux (p. ex., Affaires mondiales Canada) pour déterminer si les marchandises sont assujetties à une exigence en matière de permis ou de licence d’exportation. Lorsque l’ASFC a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu violation des contrôles à l’exportation, elle peut prendre des mesures coercitives en vertu de la Loi sur les douanes allant de sanctions pécuniaires à la saisie des marchandises. Des enquêtes criminelles peuvent également être menées à la suite de ces violations des contrôles à l’exportation, donnant lieu à des accusations en vertu de la Loi sur les douanes.

Voici certaines tendances importantes dans le domaine de la prolifération :

Qu’en pensez-vous?

Le Programme de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines est entrée en vigueur en 2015 pour répondre aux préoccupations sur le plan de la santé et de la sécurité liées à la dissémination accidentelle ou volontaire d’un agent pathogène humain ou d’une toxine. Tout intervenant qui exerce des activités réglementées (possession, manipulation, utilisation, production, entreposage, stockage, autorisation d’accès, transfert, importation, exportation, rejet, abandon, élimination d’un agent pathogène humain ou d’une toxine) est tenu de demander un permis en vertu de la Loi. Selon le groupe de risque de l’agent pathogène ou le statut d’agent biologique à cote de sécurité élevée d’une toxine, différents permis seront délivrés pour une durée limitée.

Toutes les installations autorisées qui ont l’intention d’effectuer des recherches scientifiques sur une toxine ou un agent pathogène réglementé doivent également élaborer un plan concernant les mesures administratives à prendre pour gérer les préoccupations liées au double usage. Le but de ce plan est de garantir une responsabilité interne en ce qui concerne l’établissement, l’analyse des risques et l’atténuation des risques associés à l’utilisation de produits à double usage qui pourraient être utilisés à mauvais escient et poser une menace pour la santé et la sécurité du public.

Examen de l’investissement étranger

Le Canada accueille favorablement les investissements étrangers puisqu’ils jouent un rôle important dans l’économie du pays en amenant avec eux de nouvelles technologies et pratiques susceptibles d’accroître la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes. Reconnaissant l’importance des apports de capitaux au pays, le Canada a mis en place un cadre général pour promouvoir le commerce et l’investissement. La Loi sur Investissement Canada fait partie de ce cadre. Elle prévoit l’examen des acquisitions importantes du contrôle d’entreprises canadiennes pour s’assurer qu’ils auront vraisemblablement des retombées économiques nettes.

Indépendamment du processus d’examen des retombées nettes, tous les investissements étrangers sont assujettis au processus d’examen de la sécurité nationale en plusieurs étapes prévu par la Loi. Comme le précisent les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements, le processus d’examen tient compte de facteurs comme les effets potentiels de l’investissement sur le transfert de technologie ou de savoir-faire de nature délicate à l’extérieur du Canada, ainsi que toute participation à la recherche, à la fabrication ou à la vente des produits ou technologies visés par l’article 35 de la Loi sur la production de défense.

Il est fortement conseillé aux investisseurs, en particulier dans les cas où les facteurs énumérés dans les lignes directrices sur la sécurité nationale sont présents, de communiquer avec la Division de l’examen des investissements dès le début de l’élaboration de leur projet d’investissement pour en discuter et, le cas échéant, déposer un avis d’investissement ou une demande d’examen de l’avantage net au moins 45 jours avant la réalisation prévue.

Enquêtes et poursuites

Les organismes d’application de la loi peuvent faire enquête et déposer des accusations pour des infractions criminelles liées à la prolifération, au financement de la prolifération et aux achats et au trafic illicites. L’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont le mandat de mener les enquêtes, tandis que le Service des poursuites pénales du Canada a le mandat d’intenter des poursuites.

L’ASFC est chargée de mener les enquêtes criminelles relatives aux infractions à la législation frontalière. Lorsque l’ASFC soupçonne qu’une infraction à la Loi sur les douanes, à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou à la Loi sur les mesures économiques spéciales liée à une exportation ou une tentative d’exportation a été commise, elle peut lancer une enquête criminelle.

Lorsque des marchandises sont présentées pour exportation, l’ASFC examinera plusieurs indices pouvant suggérer une prolifération ou une tentative illicite d’acquérir des marchandises de nature délicate. Aucun de ces indicateurs seuls n’indique nécessairement une activité inappropriée, mais pris ensemble, ils peuvent peindre le portrait d’une entité, d’un acheteur ou d’un utilisateur final étranger qui pourrait tenter de contourner les contrôles à l’exportation. Les exportateurs canadiens doivent être au fait de ces indices et mener des recherches avec une diligence raisonnable pour s’assurer que leurs clients sont bien ceux qu’ils prétendent être.

La GRC est responsable de l’application des lois au Canada en ce qui concerne :

Infractions et peines liées à la prolifération

Diverses peines peuvent être imposées aux proliférateurs et à d’autres personnes au Canada. Quelques exemples sont présentés dans le tableau sommaire ci-dessous :

Infractions et peines liées à la prolifération

LOI

Infraction

Peine maximale

Type

Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Interdit le transfert d’une arme chimique à quiconque ou d’aider quiconque à la mettre au point.

Dix-huit mois d’emprisonnement et une amende de 5 000 $
(déclaration sommaire de culpabilité);
Cinq ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 $ (acte d’accusation)

Armes chimiques

Code criminel

Criminalise le transfert de matières nucléaires ou radioactives dans l’intention de causer des blessures corporelles graves

Emprisonnement à perpétuité et amende à la discrétion du tribunal (acte d’accusation)

Armes nucléaires/
générales

Loi sur la production de défense

Interdit à quiconque d’examiner, de posséder ou de transférer sciemment une marchandise contrôlée sans être enregistré ou exempt d’enregistrement en bonne et due forme

Deux ans d’emprisonnement et/ou une amende de 100 000 $ (déclaration sommaire de culpabilité);
Dix ans d’emprisonnement et/ou une amende de 2 000 000 $ (acte d’accusation)

Armes générales

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Interdit à quiconque d’exporter ou de transférer des marchandises ou des technologies de la LMTEC (ou vers tout pays de la LPV) sans la licence exigée.

Un an d’emprisonnement et une amende de 25 000 $ (déclaration sommaire de culpabilité);
Dix ans d’emprisonnement et une amende à la discrétion du tribunal (acte d’accusation)

Armes générales

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Interdit à quiconque de transférer ou d’exporter un agent pathogène humain ou une toxine

Trois à six mois d’emprisonnement et 500 000 $ d’amende (déclaration sommaire de culpabilité);
Six mois à deux ans d’emprisonnement et de 500 000 à 1 000 000 $ d’amende (acte d’accusation)

Armes biologiques

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Interdit le transfert ou l’exportation d’une substance nucléaire, d’équipement réglementé ou de renseignements nucléaires sans la licence exigée.

Dix-huit mois d’emprisonnement et une amende de 500 000 $ (déclaration sommaire de culpabilité);
Cinq ans d’emprisonnement et une amende de 1 000 000 $ (acte d’accusation)

Armes nucléaires

Loi sur les mesures économiques spéciales

Selon le pays
(p. ex. : 1. Syrie – Interdit aux Canadiens et à toute personne se trouvant au Canada de transférer en Syrie des armes chimiques et du matériel lié à la Loi;
2. Iran – Interdit aux Canadiens et à toute personne au Canada de transférer des produits en Iran, y compris des biens à double usage liés aux programmes d’ADM ou aux systèmes de dissémination.)

Un an d’emprisonnement et une amende de 25 000 $ (déclaration sommaire de culpabilité);
Cinq ans d’emprisonnement et amende à la discrétion du tribunal (acte d’accusation)

En fonction du pays

Loi sur les Nations Unies (Règlements)

Selon le pays
(p. ex. : 1. République populaire démocratique de Corée – Interdit aux Canadiens et à toute personne au Canada de fournir ou de transférer sciemment des articles liés au programme d’armement de la RPDC, y compris des systèmes de dissémination, de l’aide technique, des matières nucléaires, des biens à double usage et d’autres articles et technologies liés aux ADM;
2. Iran – Obligations découlant de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à l’acquisition d’armes nucléaires, au programme iranien de missiles balistiques, à un embargo limité sur les armes, au gel des actifs et à une interdiction de voyager pour les entités et individus figurant sur la liste)

Un an d’emprisonnement et une amende de 100 000 $ (déclaration sommaire de culpabilité);
Dix ans d’emprisonnement et amende à la discrétion du tribunal (acte d’accusation)

En fonction du pays

Loi sur les douanes

Exige la déclaration des marchandises exportées, une réponse véridique aux questions et la présentation des marchandises à un agent.

Six mois d’emprisonnement et amende de 50 000 $ (déclaration sommaire de culpabilité);
Cinq ans d’emprisonnement et amende de 500 000 $ (acte d’accusation)

Armes générales

Qu’en pensez-vous?

Engagement et sensibilisation

Science en sécurité

Science en sécurité est une initiative d’engagement, qui a débuté en 2015, visant à sensibiliser les communautés scientifiques et universitaires aux risques de prolifération chimique, biologique, radiologique et nucléaire, ainsi qu’à la possibilité de prolifération des technologies à double usage. L’initiative rassemble neuf ministères et organismes fédéraux.

Chaque année, les partenaires de Science en sécurité visitent gratuitement les établissements intéressés et animent un atelier qui encourage une discussion ouverte au sujet de menaces liées à la prolifération auxquelles la communauté scientifique canadienne est exposée, comme l’espionnage, le potentiel de double usage de la recherche et les cyberattaques. Depuis 2016, les partenaires de Science en sécurité ont visité 17 établissements universitaires. D’après les réponses de 248 participants, 98 % d’entre eux recommandent l’atelier. Les partenaires de Science en sécurité prévoient élargir l’initiative pour rejoindre un plus grand public au cours de l’année à venir.

Parfois, on peut enfreindre la loi sans le savoir. Pour atténuer ce risque, le Canada entreprend diverses activités de sensibilisation auprès de l’industrie canadienne, de la communauté scientifique et du grand public afin de fournir de l’information et de mieux faire connaître les divers risques liés au transfert ou à l’exportation de produits, de technologies et de renseignements de nature délicate posant un risque en matière de prolifération. Des travaux sont en cours pour trouver d’autres moyens de rejoindre efficacement tous les secteurs concernés ainsi que le public afin de les sensibiliser au large éventail de préoccupations, d’obligations et d’outils liés à la prévention et à l’élimination de la prolifération.

L’Agence de la santé publique du Canada est responsable de réglementer les agents pathogènes humains et les toxines au Canada. Elle interagit régulièrement avec divers intervenants, y compris le secteur de la biotechnologie et les établissements de recherche universitaires, pour discuter de sûreté et de sécurité biologique et de la prolifération des produits à double usage. De même, la Commission canadienne de sûreté nucléaire est en communication régulière avec l’industrie et les laboratoires nucléaires du Canada afin de les sensibiliser, entre autres, aux risques et responsabilités en matière de prolifération.

D’autres ministères et organismes gouvernementaux réalisent également un travail de sensibilisation auprès du secteur privé au sujet des contrôles à l’exportation et des préoccupations connexes en matière de prolifération. Par exemple, Affaires mondiales Canada, qui est chargé de l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, mène des activités d’engagement auprès de l’industrie, en mettant principalement l’accent sur des entreprises individuelles et des associations industrielles. Services publics et Approvisionnement Canada fournit un soutien aux entreprises pour assurer leur conformité aux exigences du Programme des marchandises contrôlées.

Le Canada mène également des activités d’engagement afin de mieux faire connaître les aspects financiers et liés aux investissements de la question. En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les entités déclarantes ont l’obligation de mettre en œuvre des programmes de conformité efficaces, ce qui comprend l’obligation d’effectuer régulièrement des évaluations des risques et de disposer d’une solide capacité à repérer les opérations douteuses. Les entités déclarantes doivent signaler les opérations douteuses au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) si elles ont des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération est liée à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes. Le CANAFE utilise ces données sur les opérations, ainsi que d’autres renseignements pertinents, pour produire des renseignements financiers à l’intention des organismes d’application de la loi et de sécurité qui enquêtent sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les menaces à la sécurité du Canada, ce qui peut inclure la prolifération par des acteurs gouvernementaux ou non gouvernementaux.

De plus, dans le contexte de l’administration de la Loi sur Investissement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada travaille avec d’autres partenaires fédéraux à l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation de l’industrie qui permettra de mieux faire connaître les tendances générales en ce qui a trait aux menaces et les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements.

Qu’en pensez-vous?

Conclusion

Le Canada est un chef de file reconnu dans de nombreux secteurs de haute technologie et on y mène certaines des recherches les plus révolutionnaires au monde dans de multiples domaines. Nous avons également une robuste tradition d’ouverture, de société accueillante et de nation commerçante.

Chacun a un rôle à jouer pour assurer la sécurité et la sûreté du Canada. La protection de la sécurité nationale du Canada et la promotion de la prospérité économique canadienne sont des objectifs complémentaires, et nous cherchons à renforcer notre cadre de lutte contre la prolifération d’une manière équilibrée qui soutient ces deux objectifs.

Les enjeux décrits dans ce document de travail sont liés aux principaux éléments de notre cadre de lutte contre la prolifération. Nous espérons que l’information présentée ici aidera les Canadiens à comprendre ce domaine complexe alors que nous entreprenons des consultations sur la meilleure façon pour le Canada de répondre à ces enjeux. Votre point de vue aidera le gouvernement à concevoir les mécanismes les plus efficaces pour contrer la menace grandissante de la prolifération à laquelle le Canada et le monde entier font face.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire ce document de travail. Vos commentaires sont importants pour nous, et nous sommes impatients de connaître votre point de vue. Vous pouvez envoyer vos commentaires à l’adresse courriel suivante: ps.nspdcptf-dpsncpfat.sp@canada.ca.

Annexe A: Ministères et organismes responsables de la lutte contre la prolifération

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ASFC est chargée de veiller à ce que les marchandises exportées du Canada répondent à toutes les exigences établies par la loi. En appui à cette mission, les agents de l’ASFC évaluent les déclarations d’exportation en fonction du risque, examinent les marchandises et retiennent les expéditions destinées à l’exportation pour s’assurer qu’elles se conforment à toutes les exigences pertinentes de la loi. L’ASFC collabore avec des partenaires locaux et internationaux d’application de la loi, des organismes gouvernementaux, l’industrie et la collectivité pour repérer, empêcher, prévenir et examiner l’exportation non autorisée ou illicite de biens et de technologies stratégiques. L’ASFC aide également Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à effectuer le filtrage de sécurité des ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au Canada.

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

La CCSN est responsable de la délivrance des licences pour les activités liées au nucléaire, y compris l’importation et l’exportation de produits nucléaires et de biens à double usage liés au nucléaire. La CCSN utilise également son contrôle de l’utilisation finale (« attrape-tout ») en ce qui concerne les articles non répertoriés destinés à des programmes préoccupants. La CCSN joue un rôle actif au sein de la communauté canadienne de lutte contre la prolifération en évaluant le statut de contrôle des exportations des marchandises, en délivrant ou en refusant des permis pour l’exportation des articles pertinents et en agissant comme expert technique sur les questions liées au nucléaire et aux biens à double usage liés au nucléaire.

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Le SCRS a pour mandat d’enquêter sur les menaces à la sécurité du Canada et de conseiller le gouvernement et, à ce titre, il est le principal organisme de collecte et d’analyse de renseignements aux fins de la lutte contre la prolifération au Canada. Le SCRS fournit des renseignements et une aide aux autres ministères et organismes gouvernementaux en appui aux activités de lutte contre la menace en matière de prolifération qui ont un lien avec le Canada. De plus, le SCRS assure la liaison avec des partenaires étrangers sur les questions de lutte contre la prolifération et collabore avec d’autres partenaires de la communauté canadienne de la lutte contre la prolifération. Le SCRS joue également un rôle important lorsqu’il s’agit d’empêcher les non-Canadiens engagés dans des activités de prolifération d’entrer au Canada ou d’y obtenir un statut en fournissant des conseils à l’ASFC et à IRCC pour soutenir les décisions en matière d’admissibilité.

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Le CST fournit des renseignements sur les signaux étrangers au gouvernement conformément aux priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement.

Ministère des Finances Canada (FIN)

Le ministère des Finances appuie la responsabilité globale du ministre des Finances à l’égard du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et des règlements connexes, en plus de superviser l’unité du renseignement et organisme de réglementation de la conformité en matière financière du Canada pour la LRPCFAT, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le ministre des Finances est responsable de la politique et de la législation du secteur financier, y compris la protection du système financier canadien contre toute utilisation illégitime. Le ministère des Finances dirige également la délégation canadienne au Groupe d’action financière, qui établit les normes internationales pour la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des ADM.

Ministère de la Justice (MJ)

Le MJ appuie le ministre de la Justice tant dans les activités courantes du gouvernement que dans l’élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouveaux services à l’intention des Canadiens pour appuyer les priorités du gouvernement. Il fournit aussi des avis juridiques au gouvernement et à l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement fédéral, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes qui composent la communauté canadienne de lutte contre la prolifération.

Ministère de la Défense nationale (MDN) et Forces armées canadiennes (FAC)

Le MDN et les FAC fournissent un éventail de capacités pour lutter contre les menaces liées aux ADM soit du renseignement, les éléments de l’Équipe d’intervention CBRN et un soutien logistique. Grâce à des efforts de renforcement des capacités visant à aider les principaux partenaires à anticiper et à faire face aux menaces et incidents liés aux ADM, le CAF contribue à réduire les risques posés par la prolifération. Le MDN joue également un rôle clé dans les efforts de lutte contre la prolifération du Canada en menant des activités de recherche et de développement sur les capacités défensives, en évaluant les risques et les menaces des nouvelles technologies, en évaluant les répercussions sur la sécurité des exportations proposées pour appuyer les autorités nationales de contrôle des exportations et en aidant à surveiller la conformité aux régimes internationaux de non-prolifération. De plus, le MDN dirige la participation opérationnelle du Canada à l’Initiative de sécurité contre la prolifération.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le CANAFE contribue à la prévention et à la dissuasion des activités de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes en veillant au respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Chaque année, des banques, des caisses populaires et autres intermédiaires financiers transmettent au CANAFE des millions de rapports portant sur des transactions financières. Ces renseignements financiers facilitent les enquêtes et les poursuites liées au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et à d’autres menaces à la sécurité du Canada. Ces mesures permettent de renforcer le système financier du Canada en dissuadant les individus de l’utiliser pour leurs activités terroristes ou d’autres activités criminelles.

Affaires mondiales Canada (AMC)

AMC gère les politiques étrangères du Canada, met de l’avant les priorités du pays en matière de commerce international et de développement et dirige le programme d’aide humanitaire internationale du Canada. La Direction des opérations des contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada est responsable de l’administration des contrôles à l’exportation et à l’importation des biens et technologies stratégiques et militaires en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. La Direction de la non-prolifération et du désarmement nucléaire est responsable de l’application de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, y compris l’octroi de licences pour les systèmes de télédétection et les activités réglementaires connexes, et elle est l’autorité nationale du Canada pour la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, qui prévoit l’octroi de licences pour certains produits chimiques réglementés en vertu de celle-ci. La Direction assume également la principale responsabilité stratégique pour le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Groupe d’Australie et le Régime de contrôle de la technologie des missiles, ainsi que pour les ententes bilatérales de coopération nucléaire. L’AMC est également responsable de l’application des peines en vertu de la Loi sur les Nations Unies et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

IRCC facilite l’arrivée des immigrants, assure la protection des réfugiés et offre des programmes pour aider les nouveaux arrivants à s’établir au Canada. En collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, IRCC effectue le filtrage des visiteurs ainsi que des demandeurs de résidence permanente et temporaire afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, notamment contre les risques liés à la prolifération. Les renvois liés à la lutte contre la prolifération peuvent provenir de n’importe quel point du vaste réseau de points de service de l’IRCC, tant au Canada qu’à l’étranger.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

ISDE est chargé de l’application de la Loi sur Investissement Canada, qui prévoit l’examen des investissements importants en fonction de leurs retombées économiques nettes probables pour le Canada et l’examen de tous les investissements étrangers pour déterminer s’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

L’ASPC est l’autorité nationale en matière de biosécurité et de biosûreté pour les agents pathogènes humains et les toxines. L’ASPC est responsable de la réglementation des agents pathogènes humains et des toxines en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et de l’importation ou du transfert de cultures pures d’agents pathogènes et de toxines animales terrestres, à l’exception des agents pathogènes d’animaux non indigènes et des agents pathogènes causant des maladies animales émergentes, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Sécurité publique Canada (SP)

SP joue un rôle de premier plan dans la coordination du travail stratégique de la communauté fédérale de lutte contre la prolifération afin de cerner et de combler les lacunes potentielles du régime canadien de lutte contre la prolifération. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec trois organismes du portefeuille de la Sécurité publique : l’ASFC, le SCRS et la GRC.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Grâce au Programme de sécurité des contrats (PSC), SPAC fournit des services de filtrage de sécurité des contrats et du personnel aux entrepreneurs avant qu’on ne leur confie des renseignements et des biens protégés et classifiés, un filtrage dont ils ont besoin pour participer à des contrats avec le gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers. Au moyen d’instruments bilatéraux de sécurité internationale, SPAC veille également à ce que les renseignements classifiés ne soient pas fournis à des industries et à des gouvernements étrangers qui ne sont pas dignes de confiance. SPAC administre également le Programme des marchandises contrôlées (PMC), qui réglemente l’examen, la possession et le transfert des marchandises contrôlées au Canada au moyen d’évaluations normalisées de sécurité des personnes et du personnel de l’entreprise (y compris des propriétaires). Les activités du PSC et du PMC aident à prévenir la prolifération de technologies de nature délicate, y compris de l’équipement militaire, des technologies des missiles et des propriétés intellectuelles connexes.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Le programme de service de police fédérale de la GRC enquête sur les activités criminelles liées à la prolifération, conformément à son mandat d’enquêter sur les menaces à la sécurité du Canada. Les efforts de la GRC pour lutter contre la prolifération et le financement de la prolifération sont axés sur quatre types d’activités : la sensibilisation, la formation, le renseignement et l’application de la loi. La GRC travaille avec des partenaires locaux et internationaux chargés de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux, l’industrie et la communauté pour empêcher le trafic illicite, le détournement et la prolifération de marchandises et de technologies stratégiques.

Notes

  1. 1

    Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi C-59, Loi concernant les questions de sécurité nationale, visitez le site http://www.parl.ca/LegisInfo/Home.aspx?Language=F.

  2. 2

    Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies

  3. 3

    Ou à tout autre agent au sens de la Loi sur les douanes, ce qui inclut « toute personne affectée à l’exécution ou au contrôle d’application de la présente loi, du Tarif des douanes ou de la Loi sur les mesures spéciales d’importation; la présente définition s’applique aux membres de la Gendarmerie royale du Canada ».

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