Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019
Résumé de la rencontre

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Introduction

La crise des opioïdes constitue toujours un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui touchent de manière importante les personnes, les familles et les collectivités dans l'ensemble du Canada et au-delà de nos frontières. Les répercussions de cette crise sont considérables et ont touché toutes les démographies. Au Canada seulement, les données récentes indiquent que plus de 10 300 décès apparemment liés à la consommation d'opioïdes sont survenus entre janvier 2016 et septembre 2018, dont 93 % étaient accidentels. L'ampleur de cette crise exige que des mesures soient prises de façon urgente.

Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par le nombre de surdoses et de morts associés aux opioïdes et aux substances illicites. Le gouvernement du Canada a pour principale priorité de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. En conséquence, Sécurité publique Canada collabore avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les partenaires internationaux et les principaux intervenants afin de s'assurer que les organismes d'application de la loi sont munis des outils dont ils ont besoin pour lutter contre les opioïdes et d'autres drogues illicites.

Afin de favoriser ces partenariats, Sécurité publique Canada a organisé la deuxième Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues annuelle le 29 mars 2019, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Cet événement a permis aux représentants des organismes d'application de la loi, des universitaires, des collectivités autochtones, des organisations gouvernementales et non-gouvernementales et aux personnes ayant une expérience vécue de faire part de leur expérience, de leurs points de vue et des difficultés auxquelles ils ont été confrontés dans la lutte contre la crise des opioïdes (voir l'annexe A pour une liste des organisations représentées à la réunion).

Cet événement a été organisé en tant que suivi de la Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2018, qui avait été organisée par le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances avec le soutien de Sécurité publique Canada. S'appuyant sur le succès de la table ronde de l'année dernière, l'événement de cette année avait pour but de poursuivre les discussions sur les questions suivantes :

Cette année, l'événement comprenait également des discussions sur les nouvelles tendances et menaces en matière de drogues, et sur l'incidence du genre et de la diversité dans le commerce des drogues illicites.

Les objectifs de la table ronde étaient les suivants :

Mot d'ouverture

Trevor Bhupsingh, directeur général, Secteur de l'application de la loi et des stratégies frontalières, a prononcé le mot d'ouverture au nom d'Ellen Burack, sous-ministre adjointe, Direction générale de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Il a souligné que la mobilisation avec nos partenaires d'application de la loi internationaux et locaux sur les défis et les réussites vécues dans la lutte contre la crise des opioïdes et des drogues illicites est essentielle à l'élaboration d'un plan d'action pour l'avenir. L'importance d'examiner la situation relative aux drogues illicites d'un point de vue régional a également été soulignée en tant qu'élément essentiel à la compréhension de la portée de l'enjeu.

Points saillants des séances plénières

L'ordre du jour de la table ronde consistait en trois séances plénières et quatre séances en ateliers où les conférenciers ont fait part de leurs diverses expériences et expertises. Les présentations ont été suivi d'une période de questions et réponses.

Séance plénière 1 : Le rôle du crime organisé et de la criminalité dans le commerce des drogues illicites

Cette séance portait sur l'examen de la relation entre le crime organisé et le commerce des drogues illicites et de la façon dont les organismes d'application de la loi et du renseignement surveillent et ciblent le crime organisé et lutte contre celui-ci. Les conférenciers ont insisté sur le fait que les groupes liés au crime organisé (GCO) participent de plus en plus à tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement des drogues illicites et qu'ils utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour commettre des crimes liés aux drogues, ce qui complique les efforts de détection et de perturbation déployés par les organismes d'application de la loi. Les GCO s'adaptent constamment et sont souvent impliqués dans d'autres formes de crime (p. ex. la traite des personnes, la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, le blanchiment d'argent et les armes à feu illégales).

Pendant la séance, on a fait remarquer que le trafic de substances illicites par les réseaux transnationaux du crime organisé est à la hausse au Canada. Plus particulièrement, les GCO d'origine du Mexique participent de plus en plus au trafic de drogues illicites, y compris les métamphétamines et les opioïdes en Amérique du Nord.

Les GCO participent en plus en plus à différents marchés de drogues, ce qui donne lieu à une augmentation du  trafic multi-drogues, ainsi qu'une augmentation du trafic de cocaïne, de métamphétamines et de fentanyl. En ce qui concerne le marché du fentanyl, la rentabilité et la facilité relative de l'entrée au Canada attirent les GCO, donnant ainsi lieu à un plus grand niveau d'approvisionnement ainsi qu'à un plus haut taux de risque au sein de nos communautés.

En ce qui a trait au démantèlement des opérations du crime organisé, on a fait remarquer que la collaboration et l'échange du renseignement entre les partenaires d'application de loi, au Canada comme à l'étranger, sont essentiels. Les relations entre les partenaires qui sont des organismes d'application de la loi et ceux qui ne le sont pas, y compris l'industrie privée, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et les collectivités, sont également importantes. Les programmes comme Bar Watch (surveillance dans les bars) et Restaurant Watch (surveillance des restaurants), à Vancouver, en Colombie-Britannique, constituent des exemples de la collaboration entre l'industrie privée et les organismes d'application de la loi en vue de promouvoir la sécurité communautaire, tandis que les programmes Her Time (son temps)et End Gang Life (mettre fin à la vie dans un gang) offre une sensibilisation et des ressources visant à dissuader les personnes de poursuivre des modes de vie liés aux gangs ou au crime organisé.

Séance plénière 2 : nouvelles tendances en matière de drogues et de menaces

Au cours de cette séance, on a discuté des nouvelles tendances en matière de drogues illicites qui sont de plus en plus visibles dans le milieu de l'application de la loi. Les discussions ont mis en évidence l'état actuel des menaces de drogues illégales, les défis que doivent relever les organismes d'application de la loi afin d'atténuer ces menaces et les mesures requises pour traiter de manière efficace les dangers que posent ces substances. Les présentations ont donné un aperçu des tendances observées aux échelles nationales et internationales, en mettant l'accent sur la Nouvelle-Écosse et le Manitoba.

Une augmentation de la demande et de la consommation de drogues de synthèse, comme les métamphétamines, aux niveaux national et international, ont été cernées. On a également fait remarquer que la méthode selon laquelle les drogues de synthèse sont vendues et distribuées change, de sorte qu'une proportion importante des opérations concernant les drogues de synthèse est maintenant effectuée en ligne par l'intermédiaire du Web invisible. Par conséquent, il y a une tendance croissante de vendeurs sur le Web invisible qui utilisent les systèmes postaux et de messagerie afin de faciliter le mouvement de drogues illicites. Cela a entraîné des préoccupations quant à la Loi sur la Société canadienne des postes, qui empêche les organismes d'application de la loi de saisir, de détenir ou de conserver des colis ou des lettres en cours de transmission postale, à moins qu'un mandat  ayant pour motif un risque à la sécurité nationale soupçonné ne soit obtenu. En outre, l'utilisation, la possession et la vente de presses à comprimés canadiens et d'instruments désignés pour produire des drogues illicites continuent de présenter des enjeux pour les organismes d'application de la loi. On a également indiqué en tant que priorité les efforts déployés pour veiller à ce que les précurseurs chimiques soient utilisés à des fins légitimes, plutôt qu'à des fins de production de substances illicites, comme les métamphétamines.

Au niveau régional, les conférenciers ont fait part de leurs points de vue sur les tendances en matière de drogues illicites observées par les organismes d'application de la loi à Halifax, en Nouvelle-Écosse et à Winnipeg, au Manitoba. Conformément aux tendances nationales, on a fait remarquer que les métamphétamines constituaient une menace importante à Winnipeg et dans d'autres régions dans l'ensemble des Prairies. Les métamphétamines sont peu coûteuses à fabriquer, offre un « high » d'une plus grande durée par rapport aux autres drogues et sont très rentables, ce qui crée un marché convoité pour les GCO et les entrepreneurs criminels.

Même si les métamphétamines ne présentent pas les mêmes risques de mortalité par rapport aux opioïdes, l'incidence sur les personnes et les collectivités peut être dévastatrice. Du point de vue communautaire, la hausse de la consommation de métamphétamines a été liée au crime contre les biens et au crime violent. En outre, contrairement à la thérapie par naloxone en vue de traiter les surdoses d'opioïdes, il n'existe aucun antidote pour contrer les effets de la consommation de métamphétamines. Les participants ont pris connaissance des difficultés auxquelles sont confrontés les organismes d'application de la loi et les personnes de soins de santé lorsqu'ils interagissent avec des personnes qui consomment des métamphétamines – surtout lorsque la personne est en état psychotique ou « tweaking » et le manque d'options de traitement disponibles sur demande.

À Halifax, on a fait remarquer que le crack est la drogue de choix à Halifax, mais que les saisies de drogues illicites contenant du fentanyl sont à la hausse. Même si les initiatives, comme le Prescription Monitoring Program (surveillance des ordonnances) de la Nouvelle-Écosse, ont entraîné une réduction de saisies de médicaments sur ordonnance, elles ont également donné lieu à une augmentation des achats de drogues illicites en ligne. Bien que l'application de la loi et les poursuites demeurent les principales fonctions des activités des services de police, la valeur de l'éducation, de la sensibilisation et de la prévention en vue de traiter les causes profondes du crime a été mise en évidence. De plus, il ne faut pas sous-estimer l'importance de l'adoption d'une approche fondée sur les traumatismes dans le cadre des activités des services de police. Le Service de police régional d'Halifax a mis en œuvre divers services de police spécialisés qui appuient un modèle progressif d'intervention communautaire.

Séance plénière 3 : Points de vue internationaux et application de la loi en matière de sécurité à la frontière

Cette séance a permis d'étudier les difficultés auxquelles est confronté le personnel des organismes d'application de la loi canadiens et internationaux et de la sécurité à la frontière dans la détection et l'interception des opioïdes et d'autres drogues illicites.

Tout au long de la discussion, les conférenciers ont mis en évidence la façon dont les entreprises criminelles utilisent des méthodes de plus en plus avancées de production, de contrebande et de trafic de substances illicites. En ce qui concerne la fabrication, on a fait remarquer que les entreprises criminelles tirent parti des connaissances scientifiques en vue de développer ou de modifier les substances illicites. Plus particulièrement, l'augmentation des substances composées illégales a donné lieu à la découverte régulière de nouveaux composés chimiques, y compris les analogues du fentanyl. Cela crée des difficultés pour les organismes du renseignement de rester au courant des substances possibles auxquelles pourraient être confrontés les organismes d'application de la loi et les agents de la sécurité à la frontière.

Les conférenciers ont également mis l'accent sur la façon dont les GCO et les entrepreneurs criminels s'adaptent aux efforts en matière de détection et d'interdiction et dont ils élaborent d'autres méthodes de transport et de dissimulation. En conséquence, les efforts de lutte antidrogue au Canada et aux États-Unis doivent évoluer constamment. On a fait remarquer par exemple, les GCO mexicains présentent des défis pour la sécurité à la frontière aux États-Unis où les cartels diversifient leurs gammes de produits et fractionnent leur organisation en vue d'éviter les perturbations et le démantèlement. Ces entreprises criminelles exploitent les milieux de transport aérien, maritime et terrestre en vue de faire la contrebande et la distribution de substances illicites, y compris la cocaïne, l'héroïne et la métamphétamine.

L'achat et la distribution de substances illicites ont été facilités, aux échelles nationale et internationale, par le Web invisible, ce qui offre aux acheteurs et aux fournisseurs un milieu idéal pour exercer leurs activités de manière relativement anonyme. Dépassant les frontières internationales, le Web invisible offre un marché pratique pour distribuer les substances illicites à des endroits étrangers à l'aide des systèmes postaux et de messagerie grâce à une détection limitée. Plus de renseignements et d'enquêtes ciblées concernant les activités sur le Web invisible sont requis afin de mieux comprendre et de perturber la chaîne d'approvisionnement.

De même, la distribution de substances illicites à l'aide du système postal et de systèmes d'envoi de colis directs (comme FedEx, UPS et DHL) constitue un enjeu important aux États-Unis et au Canada. Exploités en raison de leurs faibles coûts, faibles risques de détection et haut niveau d'anonymité, ces systèmes sont utilisés de plus en plus pour distribuer les substances illicites à l'échelle mondiale. Ces méthodes de distribution appuient également la tendance récente en matière de micro-trafic, dans le cadre duquel de nombreux envois à petite échelle ont remplacé les envois plus importants afin de réduire la détection et l'interception.

Afin de réduire la circulation de substances illicites au Canada, on a mis l'accent sur l'importance de tirer parti des partenariats nationaux et internationaux en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'appuyer les enquêtes. Les conférenciers ont également souligné la nécessité pour les partenaires fédéraux et les organismes d'application de la loi de collaborer avec l'industrie privée. Même s'il existe plusieurs initiatives et d'importantes réalisations ont été effectuées à l'aide d'enquêtes menées par de multiples organismes et en tirant parti des partenariats existants, on a fait remarquer que la collaboration opérationnelle pourrait être améliorée.

Points saillants des séances en ateliers

En plus des séances plénières, une série de quatre séances en ateliers ont donné l'occasion aux participants de participer à des discussions ciblées sur le genre et la diversité; les points de vue des Autochtones; le renseignement et l'échange de renseignements; et l'amélioration de la collaboration entre les milieux d'application de la loi et des soins de santé. La section suivante présente un résumé des messages clés dont ont fait part les conférenciers et les participants aux cours des discussions tenues pendant les séances en ateliers.

Séance en ateliers 1 : Genre et diversité

Séance en ateliers 2 : Points de vue des Autochtones

Séance en ateliers 3 : Tirer parti des données existantes et combler les lacunes en matière de renseignements

Séance en ateliers 4 : Améliorer la collaboration entre les milieux d'application de la loi et des soins de santé

Principaux résultats

Au cours de la journée, un certain nombre de thèmes directeurs et de messages clés sont survenus, y compris :

Conclusion

La quantité importante de renseignements et de points de vue offerts pendant la table ronde a renforcé les complexités associées à la lutte contre les opioïdes et les drogues illicites. Les discussions tenues au cours de la journée ont démontré que, malgré les efforts entrepris pour lutter contre les opioïdes et les drogues illicites, d'autres mesures doivent être prises pour réduire les méfaits associés à ces substances. En plus de faire progresser le dialogue sur la crise des opioïdes, la hausse indiquée des métamphétamines a souligné la nécessité de surveiller et de répondre aux nouveaux enjeux liés aux drogues avant qu'ils s'aggravent. On a mis l'accent sur la valeur de l'échange de renseignements et des renseignements sur les pratiques exemplaires aux niveaux régional, national et international en tant que moyen de multiplier, plutôt que de copier, les efforts en matière d'application de la loi. On a également souligné la nécessité d'accroître la capacité des organismes d'application de la loi au sein des communautés autochtones et de favoriser les efforts de collaboration entre les intervenants publics et privés. Ces discussions seront présentées au cours de prochains événements en table ronde.

L'événement a été conclu par une allocution de Trevor Bhupsingh, qui a réitéré que le gouvernement du Canada s'est engagé à s'attaquer aux enjeux complexes posés par les opioïdes et les drogues illicites, qu'ils soient d'odre social,  de santé publique ou de sécurité publique. Il a fait remarquer l'importance de renforcer et de maintenir les relations de travail parmi les participants dans l'élaboration d'une voie à suivre. Afin d'assurer le rythme généré par les discussions de la table ronde, il a annoncé l'élaboration d'un cadre d'application de la loi nationale sur les drogues et il a déclaré que la prochaine table ronde sera organisée à l'automne 2019.

Annexe A : Organismes représentés à la table ronde

Agence de santé publique du Canada – Nouvelle-Écosse
Agence des services frontaliers du Canada
Alliance for Safe Online Pharmacies (ASOP)
Association canadienne des policiers
Association communautaire de soutien par les pairs en toxicomanie
Association of Police Governance de la Nouvelle-Écosse
Bureau des commissaires de la Police de Halifax
Bureau national de soutien au programme LEAD
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances
Dalhousie University
Département de la Sécurité intérieure, États-Unis
Drug Enforcement Administration, États-Unis
Federal Bureau of Investigation, États-Unis
Forces armées canadiennes
Gendarmerie royale du Canada
L'Association des chefs de police des Premières Nations
Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Police provinciale de l'Ontario
Police régionale de Halifax
Police régionale de New Glasgow
Postes Canada
Saginaw-Chippewa tribu
Santé Canada
Sécurité publique Canada
Service de police d'Edmundston
Service de police de Calgary
Service de police de Charlottetown
Service de police de Truro
Service de police de Vancouver
Service de police régional du cap Breton
Service des poursuites pénales du Canada
Services de police de Winnipeg
Statistique Canada

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