Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d’assaut

Les services de Hill+Knowlton Strategies (H+K) ont été retenus par Sécurité publique Canada afin d’appuyer la réalisation de ce projet de mobilisation. Sécurité publique Canada a élaboré le programme des tables rondes en personne, et a choisi et invité les participants; H+K a animé ces discussions. Le questionnaire en ligne a été élaboré et lancé par Sécurité publique Canada. Le rôle de H+K était d’analyser et d’établir un rapport sur les données recueillies de tous les modes de mobilisation. Sécurité publique Canada a examiné les versions provisoires du présent rapport et a fourni des commentaires écrits à H+K, qui ont été intégrés dans le produit final.

Résumé

Introduction

En octobre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un processus de mobilisation en vue d’orienter les politiques, la réglementation et la législation pour réduire les crimes violents commis avec des armes à feu. Dans le cadre de ce processus, Sécurité publique Canada souhaitait mobiliser et entendre un large éventail d’intervenants, dont les partisans des mesures de restriction de l’accès aux armes de poing et aux armes à feu de style arme d’assaut que les opposants à ces mesures. Bien que la mobilisation ait été articulée autour de l’examen d’une possible interdiction, les discussions ont porté sur plusieurs mesures qui pourraient réduire les crimes violents commis avec des armes à feu.

Le processus de mobilisation comprenait une série de huit tables rondes en personne, un questionnaire en ligne et un processus de présentation de mémoires ainsi que des réunions bilatérales avec divers intervenants. Compte tenu de la diversité des points de vue exprimés sur cet enjeu, le présent rapport fait ressortir les principaux thèmes communs et les grandes idées transmises par les participants citoyens et les intervenants ainsi que des points de vue uniques et divergents. Le rapport a pour objet d’exprimer fidèlement « ce que nous avons entendu » sur cet enjeu.

Principales constatations générales

Processus de mobilisation et principales constatations par mode de mobilisation

Séances en personne

Sécurité publique Canada a tenu une série de huit tables rondes en personne dans quatre villes : Vancouver (22 octobre 2018), Montréal (25 octobre 2018), Toronto (26 octobre 2018) et Moncton (29 octobre 2019). Au total, 77 intervenants ont participé à ces séances. Sécurité publique Canada a invité des intervenants en fonction de leurs connaissances, expérience, expertise et intérêt direct dans cet enjeu. Les intervenants représentaient des gouvernements provinciaux, des organismes d’application de la loi, des municipalités, des associations sans but lucratif (p. ex., domaine de la santé, services communautaires, jeunes, victimes), le milieu de l’éducation, le domaine de la faune et de la conservation, des détaillants, le milieu universitaire et de la recherche, ainsi que la communauté des armes à feu et du tir sportif.

Voici les principaux thèmes qui ressortent de l’analyse des séances en personne :

Mémoires

Sécurité publique Canada a aussi demandé à un large éventail d’intervenants de présenter un mémoire. Dans l’ensemble, 36 mémoires ont été reçus des intervenants invités, lesquels représentaient une variété de secteurs et de points de vue, notamment du tir sportif, de la santé, des gouvernements (provinciaux, territoriaux et régionaux), des femmes, des municipalités et des communautés, des victimes, du domaine de la faune et de la conservation et des détaillants. De plus, Sécurité publique Canada a reçu près de 1 200 mémoires de particuliers ayant de l’expérience pertinente à la question.

Voici les principaux thèmes qui ressortent des mémoires :

Questionnaire en ligne

En plus de mobiliser les intervenants, Sécurité publique Canada a élaboré et lancé un questionnaire auquel tous les Canadiens avaient accès en ligne. Le questionnaire a été accessible pendant un mois, du 11 octobre au 10 novembre 2018. Pendant cette période, 134 917 questionnaires ont été remplis. Pour ce qui est du profil démographique des répondants, plus de la moitié étaient des hommes; la plupart venaient de l’Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique ou de l’Alberta; et la plus grande partie d’entre eux vivaient en milieu urbain. De plus, près de la moitié possédaient une arme à feu.

Voici les principales constatations issues du questionnaire en ligne :

1. Introduction

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à réduire les crimes violents commis avec des armes à feu, Sécurité publique Canada a lancé un processus de mobilisation en octobre 2018 pour contribuer à orienter les politiques, les règlements et les lois sur cet enjeu. Dans un processus porté par le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé et le secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse), Sécurité publique Canada souhaitait mobiliser et entendre un large éventail d’intervenants, autant les partisans des mesures de restriction de l’accès aux armes de poing et aux armes à feu de style arme d’assaut que les opposants à ces mesures. Le processus de mobilisation comprenait une série de huit tables rondes en personne, un questionnaire en ligne, un processus de présentation de mémoires ainsi que des réunions bilatérales avec divers intervenants.

Le processus de mobilisation a été entamé en raison d’un engagement pris dans la lettre de mandat, à savoir « vous pencher sur la possibilité d’interdire complètement les armes de poing et les armes d’assaut au Canada, sans entraver l’utilisation légitime d’armes à feu par les Canadiens ». Bien que la mobilisation ait été articulée autour de l’examen d’une possible interdiction, les discussions ont porté sur plusieurs mesures qui pourraient réduire les crimes violents, dont, sans toutefois s’y limiter, la restriction de l’accès à des types précis d’armes à feu. Le présent rapport résume les principales constatations communes à l’ensemble des modes de mobilisation ou observées dans chacun des modes.

Compte tenu de la diversité des points de vue exprimés sur cet enjeu, le présent rapport fait ressortir les principaux sujets et les grandes idées partagées par les citoyens et les intervenants ainsi que des points de vue uniques et divergents. Le rapport a pour objet d’exprimer fidèlement « ce que nous avons entendu » sur cet enjeu en faisant entendre toutes les personnes et les groupes qui ont investi du temps, de l’énergie et des efforts dans le processus de mobilisation. L’annexe A donne la liste des organisations et des groupes consultés.

2. Principales constatations générales

La présente section contient un sommaire des principales constatations tirées de « ce que nous avons entendu » des participants (public et intervenants) dans l’ensemble des modes de mobilisation.

Plusieurs thèmes et idées sont communs à l’ensemble des participants, même parmi les participants qui ne s’entendent pas sur la nécessité d’une interdiction. Ces thèmes comprennent la nécessité d’aborder les facteurs sous‑jacents qui contribuent à la violence liée aux armes à feu ainsi que de recueillir et de partager plus de données pertinentes. Toutefois, certains points de vue sont exclusifs à certains participants ou sont davantage mis de l’avant par certains participants qui s’opposent à une interdiction, comme la nécessité de cibler les criminels et non les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi.

En plus de donner leur point de vue sur une possible interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut ou sur la restriction de l’accès à ces armes, les participants ont fait état de différentes priorités en vue de la réduction des crimes violents commis avec des armes à feu, qui sont résumées dans la présente section et analysées en détail dans l’ensemble du rapport.

Les points de vue sont très divergents sur la question de l’interdiction et de la restriction de l’accès : Le processus de mobilisation a permis de constater que les points de vue sont diamétralement opposés sur la question de l’interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut. Dans les deux camps, de nombreux intervenants ont des opinions très tranchées sur l’interdiction. À titre de comparaison entre les différents modes de mobilisation, mentionnons que les points de vue des intervenants exprimés au cours des dialogues en personne et dans les mémoires étaient beaucoup plus variés et représentaient les opposants à l’interdiction et les partisans de l’interdiction. Inversement, la plupart des répondants au questionnaire (qui représentaient un échantillon de Canadiens qui avaient choisi de répondre au questionnaire) s’opposaient à l’interdiction.

Cibler le crime et mettre l’accent sur l’application de la loi : De nombreux intervenants et participants du public sont convaincus qu’une interdiction vise les propriétaires qui respectent la loi au lieu de contrôler les armes à feu illégales et de réduire la criminalité (en particulier la violence des gangs de rue). Il s’agit de l’un des principaux points sensibles de cet enjeu puisqu’une grande partie des commentaires recueillis au moyen du processus de mobilisation expriment la préoccupation et la frustration de la communauté canadienne des armes à feu. Par conséquent, de nombreux participants réclament qu’une attention plus grande soit portée au marché des armes à feu illégales par le renforcement des capacités des organismes d’application de la loi et des services frontaliers ainsi que des peines plus sévères pour le trafic d’armes à feu et les crimes liés aux armes à feu. Selon certains participants, le resserrement de l’application de la loi serait plus efficace qu’une interdiction.

Régler les causes sous‑jacentes de la violence liée aux armes à feu : De nombreux intervenants et participants issus du public – autant les opposants que les partisans de l’interdiction – s’entendent sur la nécessité de régler les conditions socioéconomiques qui favorisent la violence liée aux armes à feu. Ces facteurs comprennent la pauvreté, l’absence de possibilités d’éducation ou d’emploi, le manque de services d’aide en santé mentale et l’exclusion sociale. Il est particulièrement important de s’attaquer à ces problèmes pour joindre les enfants et les adolescents. Des participants ont mentionné qu’il fallait davantage de financement à long terme et de soutien des programmes et des initiatives communautaires pour prévenir les crimes violents.

Recueillir et partager des données pertinentes sur les crimes liés aux armes à feu : De nombreux intervenants souhaitaient particulièrement améliorer la collecte et le partage de données sur les crimes liés aux armes à feu, en particulier en ce qui concerne les sources d’armes à feu illégales (p. ex., la contrebande, le vol, l’achat par prête-nom) et les types de crime qui sont commis. De nombreux intervenants estiment qu’il faut recueillir des données plus pertinentes de façon continue et que les organismes d’application de la loi et de services frontaliers doivent disposer de mécanismes pour partager des données. Les opposants à une interdiction ou à des restrictions supplémentaires sont particulièrement préoccupés et estiment que les données actuelles sont insuffisantes pour appuyer les efforts d’application de la loi sur le terrain et orienter les politiques et les lois.

Volonté de collaborer avec la communauté et l’industrie des armes à feu : De nombreux intervenants qui représentent différents secteurs de la communauté et de l’industrie des armes à feu (p. ex., les détaillants, les amateurs de chasse et de plein air et les tireurs sportifs) souhaitent avoir l’occasion de collaborer plus étroitement avec le gouvernement fédéral sur la question de la réduction de la violence liée aux armes à feu et de l’automutilation.

Nécessité d’adopter une approche multidimensionnelle : Une vaste gamme d’approches et d’idées ont été suggérées en vue de la réduction des crimes violents commis avec des armes à feu, ce qui permet de croire qu’une approche multidimensionnelle – non l’imposition d’une interdiction sans autres mesures – doit être adoptée pour régler ce problème.

3. Principales constatations par mode de mobilisation

La présente section fournit un résumé détaillé des principales constatations tirées de « ce que nous avons entendu » des trois modes de mobilisation complémentaires :

  1. Tables rondes en personne avec les intervenants
  2. Présentation des mémoires :
    1. Des intervenants;
    2. Du public
  3. Questionnaire en ligne ouvert au public
  4. Réunions bilatérales avec des intervenants

3.1 Tables rondes en personne

3.1.1 Survol

Pour faire participer une variété d’intervenants au dialogue, Sécurité publique Canada a tenu une série de huit tables rondes en personne dans quatre villes : Vancouver (22 octobre 2018), Montréal (25 octobre 2018), Toronto (26 octobre 2018) et Moncton (29 octobre 2019). Dans chacune de ces villes, deux séances de 2 heures 30 minutes par jour ont eu lieu.

Les tables rondes visaient à recueillir le point de vue des intervenants sur 1) la réduction des crimes commis avec des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut au Canada, et 2) la restriction de l’accès illégal aux armes de poing ou aux armes à feu de style arme d’assaut. Pendant leurs discussions, on a demandé aux intervenants d’identifier des défis et des occasions d’aider à orienter les mesures ciblant la réduction de la violence liée aux armes à feu au Canada, y compris des mesures possibles pour limiter l’accès, l’effet de restrictions supplémentaires, et des stratégies pour réduire le vol, la contrebande, et l’achat par prête-nom. Les discussions et les thèmes en résultant ont vu le jour tout naturellement durant les conversations.

L’animateur de chaque table ronde était soit le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé ou le secrétaire parlementaire du ministre. En outre, de hauts fonctionnaires de Sécurité publique Canada et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont participé aux séances à titre d’observateurs. Les séances ont été appuyées d’un médiateur indépendant pour favoriser un dialogue respectueux et ouvert pour tous les participants tout en veillant à une discussion productive. De plus, un preneur de notes y a participé.

Au total, 77 intervenants ont participé à ces séances et représentaient une variété de perspectives sur cet enjeu. Sécurité publique Canada a invité des intervenants en fonction de leurs connaissances, expérience, expertise et intérêt direct à l’égard de l’enjeu, et les invitations ont été envoyées principalement à des organisations plutôt qu’à des particuliers. Les intervenants représentaient des gouvernements provinciaux, des organismes d’application de la loi, des municipalités, des associations sans but lucratif (p. ex., domaine de la santé, services communautaires, jeunes, victimes), le milieu de l’éducation, le domaine de la faune et de la conservation, des détaillants, le milieu universitaire et de la recherche, ainsi que la communauté des armes à feu et du tir sportif.

3.1.2 Principales constatations

Réactions partagées à l’égard d’une interdiction ou de la restriction de l’accès : Dans l’ensemble, les participants avaient des points de vue divisé à propos d’une interdiction. Certains groupes appuyaient davantage l’interdiction ou leur point de vue était partagé, et d’autres s’y opposaient fermement.

Les groupes en faveur de l’interdiction ou de restrictions supplémentaires ont reconnu que bien qu’il soit tout de même possible d’obtenir des armes à feu de façon illégale, des restrictions supplémentaires pourraient contribuer à la réduction du nombre d’armes qui seraient en fin de compte utilisées à des fins illégales. Certains ont indiqué que les armes à feu légales sont utilisées pour commettre des crimes violents (p. ex., dans les régions rurales, violence familiale). Les plus fervents défenseurs d’une interdiction ont proposé que personne n’ait accès à des armes de poing ou à des armes à feu de style arme d’assaut à l’exception des membres des organismes d’application de la loi et des forces armées.

Inversement, les participants qui s’opposaient à une interdiction ont précisé qu’elle serait inefficace puisqu’elle touche seulement les propriétaires qui respectent les lois et non le marché illégal ou l’utilisation criminelle. Ils ont dit qu’il faut se concentrer davantage à faire appliquer les règlements actuels et à faire une plus grande distinction entre l’utilisation illégale et légale des armes à feu.

« La seule façon de [réduire la violence liée aux armes à feu] est si le gouvernement met à la disposition des policiers des fonds et des ressources pour qu’elle aille sur le terrain et fasse son boulot. »

Accroître la capacité d’application de la loi sur le terrain : L’un des sujets principaux abordés dans la plupart des séances (y compris par des participants qui s’opposaient à l’interdiction et qui l’appuyaient) était la nécessité d’accroître la capacité d’application de la loi sur le terrain pour lutter contre les sources d’armes à feu illégales. Dans l’ensemble, les participants se préoccupaient davantage de la contrebande et de la sécurité frontalière compte tenu de la proximité du Canada aux États‑Unis (É.-U.), et moins du vol et de l’achat par prête-noms (que les participants n’ont pas reconnu comme un problème considérable).

Le fait d’accroître la capacité d’application de la loi exige des ressources et des fonds ainsi que des outils pour les activités sur le terrain, surtout pour les organismes d’application de la loi à tous les échelons et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les participants ont insisté sur la nécessité d’accroître la capacité d’inspection et d’enquête au niveau municipal, surtout à l’égard des gangs de rue et du crime organisé. De plus, les participants ont soulevé la nécessité d’une capacité de réaliser des inspections plus régulières et impromptues (p. ex., pour veiller au respect des exigences en matière d’entreposage), de veiller à la saisie des armes à feu sans délai dans des situations dangereuses (p. ex., situation de crise, violence familiale), et d’assurer un suivi diligent auprès des propriétaires d’armes à feu. De nombreux intervenants ont laissé entendre que le fait d’accroître les ressources sur le terrain pourrait contribuer à mieux faire appliquer les règlements actuels en matière d’armes à feu.

De plus, certains estimaient que le Programme canadien sur les armes à feu et les contrôleurs des armes à feu (CAF) provinciaux et territoriaux pourraient jouer un rôle pour contrôler les personnes et cerner les tendances, comme les tendances d’achat inhabituel ou suspect. Il pourrait donc être question de travailler en plus étroite collaboration avec des partenaires clés comme les détaillants.

Recueillir et partager des données pertinentes : Plusieurs intervenants dans toutes les séances ont réclamé des améliorations dans la collecte de données en ce qui concerne la violence liée aux armes à feu au Canada, et le partage de données entre organismes et organisations concernés. Bon nombre d’intervenants ont jugé que ces données étaient non disponibles, partielles ou de mauvaise qualité à l’heure actuelle. Les participants ont dit que l’amélioration de la collecte et du partage des données est essentielle pour appuyer les efforts d’application de la loi sur le terrain, et pour orienter les politiques publiques sur les armes à feu.

« Il faut dresser un meilleur portrait des renseignements. »

Plus particulièrement, de nombreux participants ont jugé qu’il faut améliorer la collecte de données. Cela pourrait comprendre la collecte de données plus précises sur la violence liée aux armes à feu, sur la provenance des armes à feu illégales (p. ex., au pays ou à l’étranger, contrebande ou vol ou achat par prête-nom), et le nombre de crimes commis avec des armes à feu par des personnes ayant un permis et des personnes n’ayant pas de permis. De plus, les participants ont mis de l’avant la valeur d’avoir plus de données relatives aux causes sous-jacentes de la violence liée aux armes à feu, puisqu’elle peut contribuer à orienter la recherche approfondie et les décisions stratégiques de cibler des communautés particulières et effectuer des investissements socioéconomiques efficaces.

De nombreux participants ont aussi discuté de la nécessité de faire intervenir d’autres organisations et secteurs dans la collecte, l’analyse et le partage de données puisqu’il faut plusieurs sources pour recueillir des renseignements détaillés sur les crimes commis avec des armes à feu. En plus des organismes d’application de la loi et des services frontaliers, les participants ont soulevé la nécessité d’améliorer la communication de renseignements entre le gouvernement, les fournisseurs de soins de santé et les partenaires dans la collectivité. Une meilleure communication est particulièrement indispensable pour offrir à la police et aux services frontaliers un accès « ponctuel » élargi aux données pertinentes.

Cibler les crimes impliquant des armes à feu et les crimes connexes : À l’instar du sujet précédent à propos de la capacité d’application de la loi, de nombreux intervenants (surtout les plus susceptibles de s’opposer à une interdiction) ont réclamé que l’on cible davantage les crimes commis avec des armes à feu et l’activité criminelle connexe, surtout les gangs de rue et le crime organisé (p. ex., les marchés de drogues dominants sont des véhicules importants d’armes à feu dans les collectivités). Par conséquent, certains participants estimaient que les efforts doivent cibler les crimes qui sont commis dans les grandes villes comme Toronto, Montréal et Vancouver. Toutefois, quelques participants ont précisé que la violence liée aux armes à feu ne concerne pas seulement les gangs de rue; elle concerne aussi la violence familiale et le suicide.

« Les gangs continueront de se procurer des armes. Ce sont leurs activités qui exigent cela […] C’est pourquoi nous retournons du côté de la demande. »

En plus des mesures d’application de la loi spécialisées (p. ex., équipes de police dotées de pouvoirs d’enquête accrus consacrées aux gangs de rue et aux armes à feu illégales), de nombreux participants ont mis l’accent sur la mise en œuvre de sanctions plus sévères (et moins de peines réduites) pour les crimes relatifs aux armes à feu. Bon nombre d’entre eux a indiqué qu’à l’heure actuelle, il y a beaucoup d’indulgence et pas assez de dissuasion, ce qui entraîne de hauts taux de récidive. Par exemple, certains participants ont suggéré d’imposer une peine minimale obligatoire (d’autres se sont fermement opposés à cette mesure) et, de façon plus générale, de punir les criminels « avec toute la rigueur de la loi ».

« Si j’ai peur de perdre ma liberté pendant une période considérable, pas seulement quatre mois... peut-être je n’utiliserai pas d’arme à feu. »

Certains participants ont aussi soulevé la nécessité de mettre en place des mesures proactives, surtout pour aider à empêcher que les enfants et les jeunes se joignent à des gangs de rue ou commettent des crimes. Ces réflexions font l’objet de discussions approfondies plus loin sous le sujet « Offrir des occasions d’éducation aux enfants et aux jeunes. »

« Il faut moins se préoccuper des passages à la frontière et plus... Pourquoi cette personne ne pense-t-elle pas à saisir des occasions d’emploi au lieu [de commettre un crime ou de se joindre à une gang?] »

Cibler les causes sous-jacentes de la violence liée aux armes à feu : Plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance d’agir sur les facteurs socioéconomiques qui peuvent constituer des causes sous-jacentes de la violence liée aux armes à feu, comme la pauvreté, l’éducation et l’emploi insuffisants, l’itinérance, l’exclusion et l’isolement sociaux ainsi que les troubles de santé mentale.

Pour contribuer à régler ces enjeux systémiques, de nombreux participants ont soulevé la nécessité d’effectuer des investissements à long terme dans les collectivités pour offrir davantage de mécanismes et de services en amont, et, de façon plus large, améliorer les conditions socioéconomiques. On a indiqué que ces mesures sont particulièrement importantes parce que les municipalités n’ont souvent pas les fonds et les ressources nécessaires pour appuyer les programmes et les initiatives à long terme. De plus, certains ont insisté sur la nécessité d’encourager les membres de la collectivité à participer activement et de veiller à ce que les initiatives soient appropriées sur le plan culturel. Ce genre d’approche aide les personnes et les familles à accroître leur résilience et à prévenir leur implication dans des activités criminelles qui entraînent la violence liée aux armes à feu.

« Les personnes doivent se sentir incluses sur le plan social, avoir un revenu et sentir qu’elles vivent dans un environnement sécuritaire. »

« Si les rues semblent être plus sûres, il se pourrait que [les enfants et les jeunes] intègrent un gang parce que cela donne l’impression que c’est une famille. »

Certains participants ont ciblé davantage la façon dont certains facteurs de risque pourraient servir à orienter le contrôle des personnes qui tentent d’obtenir des armes à feu, comme des troubles de santé mentale, des antécédents de violence, ou l’exposition à la violence familiale. Certains ont indiqué que ces facteurs seraient particulièrement utiles pour repérer les jeunes à risque ou vulnérables. Toutefois, certains participants avec de l’expérience en santé mentale ont appelé à la prudence à l’égard de la stigmatisation des personnes ayant des troubles de santé mentale, puisqu’elles ne sont pas plus à risque de faire preuve de violence, particulièrement si elles suivent un traitement. Ils ont expliqué que le lien entre la santé mentale et la violence liée aux armes à feu est parfois surestimé et qu’il ignore le large éventail de facteurs qui entrent en jeu.

« Il faut faire attention à la stigmatisation. La plupart des personnes ayant des troubles de santé mentale ne sont pas dangereuses. »

Cibler davantage l’entreposage sécuritaire : Au cours de presque toutes les séances, de nombreux intervenants ont discuté de la nécessité d’accorder la priorité à l’entreposage sécuritaire des armes à feu. Toutefois, les points de vue des participants sur ce qui est nécessaire divergeaient, et la situation était largement attribuable à leurs opinons sur la possibilité d’une interdiction ou restriction de l’accès aux armes à feu de style arme d’assaut. Par exemple, les participants en faveur d’une interdiction ou de restrictions ont demandé des règlements d’entreposage plus stricts, autant pour les propriétaires privés que pour les détaillants, dans le but d’aider à empêcher que les jeunes, les personnes en crise atteintes d’un trouble mental, et les personnes sous l’effet de la drogue ou de l’alcool d’avoir accès à des armes à feu.

Les participants dans plusieurs séances ont proposé de tenir compte d’options d’entreposage non résidentiel, comme le fait d’exiger qu’un propriétaire d’armes à feu laisse ses armes à feu à un club ou à un champ de tir ou dans une installation d’entreposage centralisée, surtout dans les grands centres urbains. Un intervenant a décrit le succès de ce genre d’initiative dans le contexte de son expérience de travail dans une collectivité des Premières Nations où les membres de la collectivité ont convenu d’entreposer volontairement leurs armes dans un placard à armes à feu communautaire à la suite d’une période de violence liée aux armes à feu endémique. Une autre idée consistait à élargir l’inspection de l’entreposage personnel, qui pourrait comprendre des inspections régulières et impromptues pour vérifier que les armes à feu sont entreposées de façon sécuritaire et qu’elles sont encore en possession de leur propriétaire.

Inversement, les intervenants qui s’opposaient à restreindre l’accès étaient fermement opposés à l’idée d’un entrepôt centralisé non résidentiel et ont indiqué qu’il constitue une cible plus importante de vol d’armes à feu. Plutôt, certains ont soulevé la nécessité de fournir plus d’éducation sur l’entreposage sécuritaire (p. ex., campagnes nationales) parce qu’ils reconnaissent que certains propriétaires pourraient ne pas respecter les exigences en matière d’entreposage. De plus, certains étaient ouverts à l’idée d’étudier la façon dont il serait possible de renforcer les exigences, comme exiger que les armes à feu et les munitions soient entreposées à des endroits différents et de façon sécuritaire. Toutefois, de nombreux membres de la communauté des armes à feu ont souligné qu’il faut que les exigences soient justes et élaborées en collaboration avec les propriétaires d’armes à feu, car la majorité d’entre eux se conforment déjà aux règlements en place.

« Pour ce qui est des enfants et des gangs. Au secondaire, c’est déjà trop tard. Nous visons les 7e et 8e années. Après c’est hors de notre contrôle. J’ai écouté des appels de membres de gang de haut rang parler avec de jeunes enfants. »

Offrir des occasions d’éducation aux enfants et aux jeunes : Certains intervenants, plus particulièrement ceux qui se préoccupent davantage de la présence d’armes à feu dans les collectivités, estiment que le fait de mobiliser les enfants et les jeunes doit être une priorité pour prévenir la violence liée aux armes à feu. Les initiatives visant à atteindre les personnes de tous âges sont importantes, puisque de nombreux intervenants qui travaillent directement avec des enfants et des jeunes ont discuté du fait qu’il se trace souvent une « trajectoire claire » chez les personnes à risque qui sont plus susceptibles de se joindre à des gangs de rue ou de se retrouver en prison. Par conséquent, les intervenants insistent sur l’importance de la mobilisation précoce grâce à de vastes programmes scolaires pour contribuer à l’éducation des jeunes enfants (p. ex., enseigner l’action et l’expression non-violentes), et à des initiatives plus ciblées destinées aux jeunes plus vieux à risque. L’appui de ces initiatives nécessite un financement durable. De plus, certaines initiatives menées avec des partenaires ont été mises en évidence, comme le partenariat entre le Service de police de Calgary et le YouthLink Calgary Police Interpretive Centre, qui offre des possibilités d’éducation sur les carrières dans le domaine de l’application de la loi.

De nombreux intervenants ont souligné la nécessité de repérer et d’appuyer les jeunes à risque, surtout ceux qui pourraient faire partie du système d’organismes de protection de la jeunesse, qui ont vécu un traumatisme, qui ne fréquentent pas l’école régulièrement, et qui sortent d’un gang ou d’un centre de détention pour mineurs. Les initiatives visant à atteindre ces jeunes devraient faire intervenir les écoles et les organismes d’application de la loi à titre de partenaires de sensibilisation et de prestation, ainsi que les membres et les groupes de la collectivité qui sont informés. De façon plus générale, certains intervenants ont soulevé des préoccupations sur la façon dont les enfants et les jeunes sont de plus en plus désensibilisés à l’égard de la culture des gangs de rue et des armes à feu en raison des bulletins de nouvelles, des médias populaires et des jeux vidéo. Par conséquent, une campagne de sensibilisation du public plus large, semblable aux campagnes récentes de messagerie texte au volant et de consommation de cannabis, pourrait s’avérer utile.

De plus, quelques membres de la communauté des armes à feu ont discuté des initiatives qu’ils ont entreprises, comme enseigner la responsabilité en tant que propriétaire d’armes à feu par l’entremise de programmes de tir sportif. Certaines ont discuté de la nécessité d’élargir ces types d’initiatives aux écoles pour atteindre davantage d’enfants et de jeunes.

Collaborer avec les détaillants et la communauté des armes à feu : Plusieurs intervenants représentant la communauté et l’industrie des armes à feu ont soulevé la nécessité d’accroître la mobilisation et la collaboration. De nombreux participants estiment que les propriétaires d’armes à feu doivent être vus sous un jour plus positif et traités comme des alliés, surtout parce qu’ils peuvent offrir une expertise et une capacité inestimables. De plus, de nombreux membres de la communauté contribuent déjà aux solutions et adoptent des pratiques exemplaires, comme des membres de clubs de tir qui offrent une formation gratuite de maniement d’armes à feu et des détaillants qui aident à déceler les comportements et les achats douteux.

« Travaillez avec nous, et non pas contre nous. » « Ce sont des problèmes techniques qui ont besoin de solutions techniques. »

Parmi certaines idées, citons mettre sur pied un groupe de travail pour partager les connaissances et les idées, la prestation de plus de formations ainsi que de ressources pour les enfants et les jeunes ainsi que le grand public au sujet de la sécurité des armes à feu, l’élaboration conjointe de codes de pratique destinés aux propriétaires d’armes à feu (p. ex., tenir un inventaire personnel des armes à feu détenues, dont des renseignements sur la marque, le modèle et le numéro de série, qu’on pourrait communiquer à la police en cas de vol). Quelques intervenants ont aussi discuté de la nécessité que les CAF et les détaillants collaborent pour assurer une surveillance plus active de l’achat par prête-nom, alors que d’autres ont désigné le rôle plus important que le Programme canadien des armes à feu jouera à cerner les tendances.

Étudier les exigences en matière de signalement pour le système de soins de santé : Dans diverses séances, l’un des sujets que les participants ont abordés consistait à savoir si les professionnels de la santé doivent être responsables de signaler des enjeux qui pourraient se rapporter à la violence liée aux armes à feu. En citant l’exemple du projet de loi 9 au Québec, certains ont proposé que les médecins aient l’autorisation d’aviser les autorités (p. ex., les organismes d’application de la loi, les CAF) de comportements douteux ou préoccupants qui pourraient justifier la saisie d’armes à feu. Par exemple, le signalement pourrait être obligatoire pendant le traitement d’une grave maladie mentale d’une personne.

De façon plus générale, quelques participants ont discuté de la nécessité de surveiller les tendances relatives aux blessures causées par des armes à feu.

Voici d’autres constatations que quelques participants (quoiqu’en moins grand nombre) ont mentionnées au cours des tables rondes en personne :

3.1.3 Collecte et analyse de données

Un preneur de notes indépendant a pris des notes détaillées pour consigner la discussion des huit séances. Ces notes ont servi à rédiger un rapport sommaire sur la table ronde de chaque séance résumant les thèmes et les idées principaux des intervenants en réponse aux questions de discussion.

Afin d’élaborer ce rapport sommaire global, on a examiné de façon approfondie tous les rapports sommaires sur les tables rondes pour cerner les principaux sujets abordés par les intervenants dans l’ensemble des séances. Plus particulièrement, l’accent a été mis sur le fait de souligner 1) les points de vue sur une interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut ou sur la restriction de l’accès à ces armes, et 2) les priorités et les idées quant à la réduction de la criminalité violente. De plus, on a examiné les notes détaillées des séances pour veiller à ce que les détails clés et les citations se trouvent également dans le présent rapport.

3.2 Présentation de mémoires

3.2.1 Survol

En plus du questionnaire en ligne et des tables rondes en personne, Sécurité publique Canada a demandé à une grande variété d’intervenants de présenter un mémoire. Les mémoires ont été présentés sous différentes formes, dont des exposés de principe et des mémoires de recherche, des notes de breffage et d’information, ainsi que des courriels. Dans l’ensemble, on a reçu 36 mémoires d’intervenants invités à le faire. Ces intervenants représentaient divers groupes et organismes, secteurs et points de vue, que le diagramme ci-dessous présente :

Types d’intervenants
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Au total, 36 intervenants ont remis une soumission écrite à Sécurité publique Canada. Le graphique fournit une ventilation des divers types d’intervenants. Six intervenants représentaient les sports de tir, six représentaient les professionnels de la santé, cinq les gouvernements (provinciaux, territoriaux et régionaux), cinq étaient des organismes axés sur les services aux femmes, quatre étaient des municipalités et communes, trois étaient des organismes de défense des victimes, trois étaient des organisations de protection de la faune, trois étaient des détaillants, et un représentait les propriétaires d’armes à feu LGBTQ+.

3.2.2 Principales constatations

Contre une interdiction

De nombreux intervenants se sont explicitement opposés à une interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut ou à une restriction supplémentaire de l’accès à ces armes, y compris tous les clubs et associations de tir sportif et détaillants, la plupart des universitaires et des chercheurs et des associations sur la faune et la conservation, ainsi qu’un gouvernement territorial, une association représentant des municipalités rurales ainsi qu’un groupe représentant les propriétaires d’armes à feu de la communauté LGBTQ+.

Voici les raisons principales appuyant la position de ces intervenants à propos d’une interdiction ou d’une restriction supplémentaire :

« Vous réagissez à une vague de crimes, mais ce n’est pas un problème d’armes à feu. »

« Le problème qui nous intéresse est moins une question de contrôle, mais réside dans la compréhension de l’étiologie qui sous-tend la violence, en particulier la violence liée aux armes à feu. »

« Le gouvernement, lorsqu’il prend des mesures qui auront des conséquences négatives sur ces petites entreprises, doit tenir compte des conséquences économiques de ces mesures. »

En faveur d’une interdiction

Plusieurs intervenants appuyaient explicitement une interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut ou une restriction supplémentaire de l’accès à ces armes. Parmi ces intervenants, citons certains des associations et groupes de services de santé, les organisations ciblant les victimes, les organisations ciblant les femmes, un ministère provincial, une organisation gouvernementale ainsi que l’une des organisations ciblant le secteur municipal.

Ces intervenants ont invoqué les raisons suivantes à l’appui d’une interdiction et d’une restriction supplémentaires :

« En bref, l’accès aux armes à feu augmente la létalité des incidents violents. »

« Nous appuyons les mesures visant à limiter ou à éliminer l’accessibilité aux armes de poing légales. »

« Puisque ces armes à feu n’ont aucune utilisation justifiée pour la chasse, les propriétaires actuels ne peuvent les utiliser légalement que pour le tir à la cible ou le ramassage. Ce n’est pas une raison assez convaincante pour justifier le risque qu’elles posent à la sécurité publique. »

Suggestions principales pour réduire la criminalité violente

Alors que ce ne sont pas tous les intervenants qui ont donné un avis concret sur une interdiction, on a exprimé plusieurs points de vue communs avec le résultat de suggestions communes visant à réduire le nombre de crimes violents commis avec des armes à feu.

Voici les sujets communs exprimés le plus souvent :

« Une intervention nationale exige que toutes les personnes touchées agissent à partir d’un ensemble de faits commun. »

« Nous ne recommandons pas d’apporter des modifications législatives avant que d’autres données soient disponibles et qu’on recommande une marche à suivre qui entraînerait la diminution de la violence liée aux armes à feu, qui tient compte des preuves et des pratiques éprouvées. »

« Le fait de cibler un problème [de façon exclusive] est préoccupant si les politiques et les lois ne sont pas combinées à des initiatives visant à éliminer les grandes injustices socioéconomiques et dans les services de santé ainsi qu’à investir dans l’infrastructure concernée. »

« Les sanctions pour les crimes commis avec des armes à feu doivent être sévères de façon à ce qu’elles aient des effets dissuasifs. Les personnes qui sont en possession d’une arme à feu illégale lorsqu’on les appréhende doivent être sanctionnées. »

« La violence criminelle est orientée par un petit nombre de délinquants récidivistes, et non par les millions de Canadiens qui possèdent légalement des armes à feu... Les lois en matière d’armes à feu qui ciblent la possession en général ne parviennent pas à réduire les taux de violence criminelle. »

Pour s’attaquer aux sources précises des armes à feu illégales, certains demandent qu’un financement plus important soit accordé à l’ASFC afin de lutter contre la contrebande. De plus, certains détaillants ont exprimé leur volonté de collaborer davantage à repérer et à signaler les activités douteuses, comme des achats importants d’armes à feu et de munitions indiquant la possibilité d’achat par prête-nom.

Quelques intervenants ont aussi soulevé la nécessité d’avoir un mécanisme pouvant surveiller et signaler les achats importants et inhabituels. À titre d’exemple, dans un mémoire de gouvernement, il a été proposé que les indicateurs actuels servant à informer la police d’achats suspects pourraient être revus de façon à réduire les quantités et la période de temps, ce qui aiderait à contrer les achats par prête-nom.

De plus, cet intervenant a aussi proposé de revoir le régime pour signaler des armes à feu perdues ou volées, car il est présentement très difficile d’entamer des poursuites.

« Cette collaboration professionnelle existe déjà dans certains secteurs. Les organismes d’application de la loi travaillent avec les organismes d’assurance automobile pour accroître la sécurité routière. Pourquoi ne pas le faire avec la communauté des armes à feu? »

« En tenant compte des conséquences de la santé mentale sur la violence liée aux armes à feu... dans la plupart des cas, l’indicateur le plus important n’est pas la présence d’une maladie mentale, mais plutôt des antécédents de violence. »

Parmi d’autres thèmes (que partagent moins d’intervenants), citons les suivants :

3.2.3 Collecte et analyse de données

Les données tirées des mémoires des intervenants ont été reçues sous différents formats, dont des documents Word et PDF et des courriels. À l’instar de l’approche adoptée dans le cadre des tables rondes en personne, l’analyse portait sur la compréhension 1) des points de vue sur une interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut ou la restriction de l’accès à ces armes et 2) des priorités et idées quant à la réduction de la criminalité violente, des intervenants. Chaque mémoire a été examiné avec rigueur, et les points et les messages principaux ainsi que les données et les preuves pertinentes ont été extraits pour former un cadre d’analyse. Après l’examen de tous les mémoires, l’analyse visait à relever les sujets globaux et divergents entre tous les intervenants.

3.2.4 Mémoires non sollicités

Survol

Sécurité publique Canada a aussi reçu près de 1 200 mémoires par courriel, courrier et télécopieur de personnes ayant une expérience pertinente à l’égard de l’enjeu, dont des propriétaires d’armes à feu, des organismes d’application de la loi fédéraux et provinciaux, des responsables de la sécurité frontalière, des spécialistes de la médecine d’urgence ainsi que l’exploitation agricole et l’élevage de bétail.

 

Reçue en date du 15 mars

À faveur de la limitation

Opposés à la limitation

Demandes de renseignements

Commentaires sur le processus de mobilisation

TOTAL

1169

299

758

56

30

%

100,00 %

25,58 %

64,84 %

4,79 %

2,57 %

Courriels et lettres envoyés à dialogue.rvc-rcv@canada.ca
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Les Canadiens ont été invités à faire part de leur point de vue par courrier, courriel et télécopieur. Au total, 1 143 lettres ont été reçues en réponse directe à la consultation sur Réduire la criminalité violente. Parmi elles : 758 n’étaient pas en faveur d’une limite; 299 étaient en faveur d’une limite; 56 ont demandé des renseignements supplémentaires et 30 ont fourni des commentaires sur le processus de consultation.

Principales constatations

En faveur d’une interdiction

Opposés à une interdiction

Commentaires sur le processus de mobilisation

Demandes de renseignements

Collecte et analyse des données

Les courriels et les lettres ont été classés en fonction d’un thème principal, et la priorité était de savoir s’ils soutenaient une possible interdiction ou s’ils s’y opposaient. Plusieurs des courriels et des lettres avaient également un second thème; particulièrement, plusieurs répondants qui s’opposaient à l’imposition de limites supplémentaires avaient également inclus des commentaires sur le processus de mobilisation ou une demande de renseignements.

Des réponses reçues, 1103 ont été envoyées par courriel, 58 ont été envoyées par courrier et huit ont été envoyées par télécopieur. La correspondance publique envoyée aux ministres Blair et Goodale n’a pas été incluse dans cette analyse.

3.3 Questionnaire en ligne

3.3.1 Survol

Pour faire participer le grand public au dialogue, Sécurité publique Canada a élaboré et lancé un questionnaire qui était accessible en ligne à tous les Canadiens.

Le questionnaire comportait une série de questions quantitatives et qualitatives visant à recueillir les points de vue des citoyens sur la possibilité de limiter l’accès aux armes de poing et aux armes à feu de style arme d’assaut, à savoir s’il faut concentrer les efforts sur les armes à feu illégales ou détenues légalement, et divers aspects du marché illégal, dont la contrebande, le vol et l’achat par prête-nom. Dans l’ensemble du questionnaire, les répondants avaient l’occasion de faire part de leur point de vue et de leurs idées sur la mesure qui s’avérerait la plus efficace selon eux. De plus, les répondants ont répondu à diverses questions sur le profil et la situation démographique.

Le questionnaire a été accessible pendant un mois, du 11 octobre au 10 novembre 2018. Pendant cette période, 134 917 questionnaires ont été remplisNote de bas de page1.

Faits saillants au sujet du profil des répondants

Les renseignements démographiques suivants ont été recueillis auprès des répondants. Ils ont permis d’avoir une idée des personnes qui ont rempli le questionnaire :

De plus, on posait aux répondants des questions au sujet de la possession d’armes à feu et d’armes de poing :

Possédez-vous actuellement une arme de poing ou une arme à feu?
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Le questionnaire demandait aux participants s’ils possèdent actuellement une arme à feu ou une arme de poing. Sur les 132 218 participants qui ont répondu à la question concernant les armes à feu, 47 % ont répondu « Oui », 40 % ont répondu « Non » et 13 % ont sélectionné « Préfère ne pas répondre ». Sur les 132 214 participants qui ont répondu à la question concernant les armes de poing, 30 % ont répondu « Oui », 57 % ont répondu « Non » et 13 % ont sélectionné « Préfère ne pas répondre ».

3.3.2 Principales constatations

La présente section résume les principales constatations du questionnaire en ligne, qui comportait une série de questions quantitatives et qualitatives auxquelles les répondants ont répondu.

Points de vue sur la restriction de l’accès aux armes de poing et aux armes à feu de style arme d’assaut

La plupart des répondants (81 %) ne souhaitaient pas que davantage de mesures soient prises pour limiter l’accès aux armes de poing. Le graphique suivant illustre la réponse des répondants dans les divers contextes démographiques et à la question de profil sur la possession d’armes à feu ou d’armes de poing.  

Analyse des opinions visant à déterminer si l’on devrait en faire plus pour limiter l’accès aux armes de poing et autres renseignements démographiques
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Le questionnaire demandait aux participants s’ils estimaient que l’on devrait en faire plus pour limiter l’accès aux armes de poing. 1 33 322 participants ont répondu à cette question.

Globalement, lorsqu’on a demandé aux participants si l’on devrait en faire plus pour limiter l’accès aux armes de poing, 18 % d’entre eux ont répondu « Oui », 81 % ont répondu « Non », et 1 % ont déclaré ne pas avoir d’opinion.

Une tabulation recoupée a permis d’analyser la relation entre leur réponse à cette question et d’autres variables, en particulier le statut de possession d’arme et les renseignements démographiques. Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement à 100 %.

Les propriétaires d’arme à feu avaient plus tendance à indiquer que l’on ne devrait pas en faire plus pour limiter l’accès aux armes de poing. 8 % des propriétaires d’arme à feu ont indiqué qu’il faudrait en faire plus, 91 % ont indiqué qu’il ne faudrait pas en faire plus, et 1 % ne se sont pas prononcés. 7% des personnes possédant une arme de poing ont indiqué qu’il faudrait en faire plus, 93 % ont indiqué qu’il ne faudrait pas en faire plus, et 1 % ne se sont pas prononcés. 33 % des personnes qui ne possèdent pas d’arme à feu ont indiqué qu’il faudrait en faire plus, 66 % ont indiqué qu’il ne faudrait pas en faire plus, et 1 % ne se sont pas prononcées. Pour les personnes qui ne possèdent pas d’arme de poing, 27 % ont indiqué qu’il faudrait en faire plus, 72 % ont indiqué qu’il ne faudrait pas en faire plus, et 1 % ne se sont pas prononcées.

La tabulation recoupée indique des variations régionales. 34 % des résidents de l’Ontario étaient en faveur de mesures supplémentaires, 65 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcés. 13 % des résidents de Colombie-Britannique et du Canada atlantique étaient en faveur de mesures supplémentaires, 86 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcés. 13 % des résidents de Saskatchewan/du Manitoba étaient en faveur de mesures supplémentaires, 86 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcés. 11 % des résidents de l’Alberta étaient en faveur de mesures supplémentaires, 88 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcés. 11 % des résidents du Nord du Canada étaient en faveur de mesures supplémentaires, 87% n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcés. 4 % des résidents du Québec étaient en faveur de mesures supplémentaires et 96 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires. 11 % des participants ayant répondu « Autre » étaient en faveur de mesures supplémentaires, 88% n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcés. 

La tabulation recoupée indique des variation par genre. Les femmes étaient plus en faveur de mesures supplémentaires que les hommes. 25 % des femmes étaient en faveur de mesures supplémentaires, 75 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 16 % des hommes étaient en faveur de mesures supplémentaires, 83 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcés. 

La tabulation recoupée indique des variations par groupe d’âge, suggérant un lien entre l’âge d’une personne et son soutien envers des mesures supplémentaires sur les armes de poing. Les personnes plus âgées étaient plus favorables à des mesures supplémentaires. 39 % des personnes âgées de plus de 65 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 60 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 26 % des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 73 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 18 % des personnes âgées de 45 à 54 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 81 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 16 % des personnes âgées de 35 à 54 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 83 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 10 % des personnes âgées de 25 à 34 ans et de moins de 25 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 89 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées.

La tabulation recoupée indique des variation par lieu de résidence. Les résidents urbains étaient plus favorables à des mesures supplémentaires. 20 % des personnes vivant en milieu urbain étaient en faveur de mesures supplémentaires, 80 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 14 % des personnes vivant en région rurale ou éloignée étaient en faveur de mesures supplémentaires, 85 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 

De la même manière, la plupart des répondants (77 %) ne souhaitaient pas que d’autres mesures soient prises pour limiter l’accès aux armes à feu de type arme d’assaut.

Analyse des opinions visant à déterminer si l’on devrait en faire plus pour limiter l’accès aux armes d’assaut et autres renseignements démographiques
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Le questionnaire demandait aux participants s’ils estimaient que l’on devrait en faire plus pour limiter l’accès aux armes d’assaut. 133 369 participants ont répondu à cette question.

Globalement, lorsqu’on a demandé aux participants si l’on devrait en faire plus pour limiter l’accès aux armes d’assaut, 21 % ont répondu « Oui », 77 % ont répondu « Non », et 2 % ne se sont pas prononcés.

Une tabulation recoupée a été réalisée pour analyser la relation entre leur réponse à cette question et d’autres variables, en particulier le statut de possession d’armes et les renseignements démographiques. Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement à 100 %.

Les propriétaires d’arme à feu avaient plus tendance à indiquer que l’on ne devrait pas en faire plus pour limiter l’accès aux armes de poing. 13 % des propriétaires d’arme à feu ont indiqué qu’il faudrait en faire plus, 85 % ont indiqué qu’il ne faudrait pas en faire plus, et 2 % ne se sont pas prononcés. 9 % des propriétaires d’arme de poing ont indiqué qu’il faudrait en faire plus, 89% ont indiqué qu’il ne faudrait pas en faire plus, et 2 % ne se sont pas prononcés. Pour les personnes qui ne possèdent pas d’arme à feu, 35% ont indiqué qu’il faudrait en faire plus, 64% ont indiqué qu’il ne faudrait pas en faire plus, et 1 % ne se sont pas prononcées. Pour les personnes qui ne possèdent pas d’arme de poing, 31% ont indiqué qu’il faudrait en faire plus, 68% ont indiqué qu’il ne faudrait pas en faire plus, et 1 % ne se sont pas prononcées.

La tabulation recoupée montre des variations régionales. 36 % des résidents de l’Ontario étaient en faveur de mesures supplémentaires, 62% n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcés. 18 % des résidents de C.-B. et de Saskatchewan/ du Manitoba étaient en faveur de mesures supplémentaires, 80 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcés. 17 % des résidents du Canada atlantique étaient en faveur de mesures supplémentaires, 81 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcés. 16 % des résidents de l’Alberta étaient en faveur de mesures supplémentaires, 82 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcés. 15 % des résidents du Nord du Canada étaient en faveur de mesures supplémentaires, 83 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcés. 7 % des résidents du Québec étaient en faveur de mesures supplémentaires, 93 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcés. 12 % des participants ayant répondu « Autre » étaient en faveur de mesures supplémentaires, 87 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcés. 

La tabulation recoupée indique des variation par genre. Les femmes étaient plus favorables à des mesures supplémentaires que les hommes. 27 % des femmes étaient en faveur de mesures supplémentaires, 72 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 20 % des hommes étaient en faveur de mesures supplémentaires, 78 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcés.

La tabulation recoupée indique des variations par groupe d’âge, suggérant un lien entre l’âge d’une personne et son soutien envers des mesures supplémentaires sur les armes d’assaut. Les personnes plus âgées étaient plus favorables à des mesures supplémentaires. 51 % des personnes âgées de plus de 65 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 46 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 3 % ne se sont pas prononcées. 33 % des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 65 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcées. 21 % des personnes âgées de 45 à 54 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 77 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2 % ne se sont pas prononcées. 18 % des personnes âgées de 35 à 54 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 81 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 11 % des personnes âgées de 25 à 34 ans et de moins de 25 ans étaient en faveur de mesures supplémentaires, 88 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées.

La tabulation recoupée indique des variation par lieu de résidence. Les résidents urbains étaient plus favorables à des mesures supplémentaires. 22 % des personnes vivant en milieu urbain étaient en faveur de mesures supplémentaires, 76 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 1 % ne se sont pas prononcées. 20 % des personnes vivant en région rurale ou éloignée étaient en faveur de mesures supplémentaires, 78 % n’étaient pas en faveur de mesures supplémentaires, et 2% ne se sont pas prononcées. 

Lorsqu’on leur a demandé quelle autre mesure faudrait-il prendre pour limiter l’accès aux armes de poing et aux armes à feu de type arme d’assaut, les répondants qui ont répondu à la question ont suggéré les mesures suivantes :

Que devrait-on envisager?
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Une question à réponse ouverte demandait aux participants quelle mesures devrait être envisagée, avec des questions distinctes pour les armes de poing et les armes d’assaut. Un échantillon de 1000 réponses a révélé les thèmes suivants :

  • Une interdiction les armes de poing/armes d’assaut (29 % pour les armes de poing; 40 % pour les armes d’assaut)
  • Des restrictions accrues de l’accès aux armes de poing/armes d’assaut (25 % pour les armes de poing; 10 % pour les armes d’assaut)
  • Cibler le crime et les criminels, et non les propriétaires légitimes (22 % pour les armes de poing, 6 % pour les armes d’assaut)
  • Des conséquences plus strictes pour la possession/l’utilisation d’armes de poing illégales ou pour les crimes commis avec une arme à feu (16 % pour les armes de poing, 4 % pour les armes d’assaut).
  • Une sécurité accrue aux frontières (15 % pour les armes de poing, 3 % pour les armes d’assaut).
  • Des restrictions adéquates sont déjà en place (11 % pour les armes de poing; 9 % pour les armes d’assaut).
  • Une meilleure exécution des restrictions existantes (5 % pour les armes de poing).
  • Une éducation renforcée sur la sécurité (2 % pour les armes de poing).
  • Un accent mis sur les armes à feu illégales (2 % pour les armes de poing, 1 % pour les armes d’assaut).
  • De la rétroaction sur le terme « arme d’assaut » (27 % pour les armes d’assaut)
  • Autres (7 % pour les armes de poing; 8 % pour les armes d’assaut)

Voici certains des thèmes principaux qui ressortent des réponses à ces questions :

Interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut : Certains répondants réclament l’interdiction totale des armes de poing ou des armes à feu de style arme d’assaut, et bon nombre laissent entendre que rien ne justifie que le grand public possède l’un ou l’autre des types d’armes à feu. Par la suite, de nombreux répondants ont indiqué que les organismes d’application de la loi et les forces armées doivent être les seules exceptions à l’interdiction.

Quelques répondants étaient plus en faveur d’une interdiction partielle, comme l’interdiction des armes à feu semi-automatique et les armes à feu de style arme d’assaut seulement, ou les armes à feu actuellement classifiées comme à autorisation restreinte ou prohibée. D’autres ont suggéré d’interdire les armes de poing seulement à l’intérieur des centres urbains et des villes.

« Interdisez-les entièrement. Je n’ai aucune preuve que quiconque à part les membres d’organismes d’application de la loi doit posséder une arme à feu. »

« Aucune raison valable ne justifie quiconque, à l’exception des membres de l’armée ou d’organismes d’application de la loi, possède une arme. »

Restrictions supplémentaires de l’accès aux armes de poing et aux armes à feu de style arme d’assaut : Certains répondants ont soulevé la nécessité d’imposer des restrictions supplémentaires à l’accès aux armes de poing, et, dans une moindre mesure, aux armes à feu de style arme d’assaut. La plupart demandent un processus de contrôle plus sévère et plus rigoureux. Si certains répondants n’ont formulé que des commentaires généraux ou vagues, d’autres ont suggéré une variété de critères et de mesures. Plusieurs répondants étaient préoccupés par la présence de troubles de santé mentale chez les personnes qui tentent d’acquérir des armes à feu. Certains ont suggéré d’intégrer au processus de contrôle une évaluation psychologique ou psychiatrique, ainsi que la vérification des médias sociaux (p. ex., pour révéler des messages haineux). D’autres facteurs à prendre en considération, dans le processus de contrôle sur lesquels ont insisté certains répondants, comprennent les antécédents criminels d’une personne (dont les individus qui sont « connus de la police »), l’âge ainsi que la raison ou le but de l’achat ou de l’utilisation des armes à feu.

De plus, certains répondants ont suggéré d’autres restrictions ou mesures qui pourraient limiter l’accès aux personnes, comme le fait de limiter la quantité d’armes à feu qu’il est possible d’acheter (p. ex., 1 ou 2), de prolonger les périodes d’attente, de ne permettre l’utilisation que dans les régions rurales ou pour la chasse, d’exiger l’enregistrement des armes à feu pour acheter des munitions, et de limiter l’achat de pièces aux titulaires de permis de possession et d’acquisition en boutique enregistrée pour s’attaquer à la fabrication illégale d’armes à feu. D’autres suggestions comprennent le renforcement des capacités d’application de la loi et d’inspection par les autorités, par exemple au moyen d’exigences plus sévères en matière d’entreposage (p. ex., seulement en clubs de tir, fournir des preuves de conformité aux exigences en matière d’entreposage) et réaliser des vérifications régulières avec les personnes qui possèdent des armes à feu.

« Assurément, la vérification plus approfondie des antécédents. »

« Âge, santé mentale, antécédents criminels et raison de l’utilisation ou de l’application. »

Cibler les criminels, pas les propriétaires légitimes : Plusieurs répondants n’étaient pas d’accord pour que d’autres mesures soient prises dans le but de limiter l’accès aux armes de poing en insistant sur le fait que le vrai problème se trouve chez les criminels (surtout les gangs de rue et le crime organisé), et non les propriétaires qui respectent les lois et qui possèdent des armes à feu obtenues de façon légale. Selon eux, une interdiction serait inefficace parce que les personnes qui utilisent des armes à feu pour commettre des crimes les obtiennent sur le marché illégal grâce à d’autres moyens criminels, et ignorent les exigences en matière d’octroi de permis, d’entreposage et de transport. Par conséquent, bon nombre de répondants ont jugé qu’une interdiction punit et criminalise injustement les propriétaires d’armes à feu qui respectent les lois, et ont suggéré de mettre un accent plus important sur l’application de la loi et la sécurité frontalière pour lutter contre la contrebande provenant des É.-U.Un nombre plus faible de répondants ont abordé ce sujet au moment de répondre à la question sur la restriction de l’accès aux armes à feu de style arme d’assaut.

« Les criminels ne vont pas en boutique pour acheter des armes de poing... On achète ces dernières sur le marché noir dans les ruelles! »

« Les armes de poing légales et leurs propriétaires ne sont pas responsables de 99 % des crimes commis avec une arme à feu, mais bien l’élément criminel, surtout les gangs de rue. »

Préoccupation à l’égard du terme « arme d’assaut » : Certains répondants n’ont pas suggéré de restrictions supplémentaires. Au lieu, ils ont soulevé de vives préoccupations au sujet de l’expression « arme d’assaut » dont la définition n’est pas précise selon eux. Par conséquent, la plupart d’entre eux ont expliqué que le concept d’une interdiction pose problème. Les répondants ont suggéré qu’une arme d’assaut pourrait être caractérisée par des chargeurs à haute capacité ou par l’option de tir entièrement automatique, caractéristiques qui sont déjà interdites au Canada. Bon nombre de répondants ont exprimé leur mécontentement à l’égard de l’usage de l’expression et dit que celui-ci est inexact et trompeur (surtout en référence à la définition des É.-U. qu’on a utilisée dans le processus de mobilisation). Certains ont ajouté que l’usage de l’expression relève du sensationnalisme puisqu’elle déforme les diverses applications des armes à feu. De plus, quelques répondants jugeaient que l’expression « arme d’assaut » n’est pas une expression utile parce qu’on peut l’utiliser pour décrire une large gamme d’armes à feu et d’armes (p. ex., fusil à verrou, arc et flèche), ainsi que n’importe quel objet qu’il est possible d’utiliser pour causer des blessures aux autres.

« Par définition, un fusil d’assaut exige le tir sélectif grâce à une option automatique. Les armes automatiques sont interdites depuis les années 60, et les chargeurs dont la capacité est supérieure à 5 balles chez les armes semi-automatiques sont déjà interdits eux aussi. »

Le terme « arme à feu de style arme d’assaut » a depuis été adopté.

Certains répondants estimaient aussi qu’une interdiction est problématique en raison des incohérences dans la façon dont certaines armes à feu sont traitées. Par exemple, certains participants ont indiqué que deux fusils semi-automatiques pourraient avoir le même calibre, chargeur et cadence de tir, mais que l’un d’eux pourrait être traité différemment en raison de facteurs externes, p. ex. s’il a l’air intimidant. De plus, il est possible de modifier illégalement de nombreuses armes à feu au moyen de caractéristiques déjà interdites.

Voici certains des autres thèmes de réponse à cette question :

Points de vue sur les armes de poing et les armes à feu de style armes d’assaut illégales

Dans le questionnaire en ligne, on a posé aux participants une série de questions visant à recueillir leurs points de vue sur les armes à feu illégales et détenues légalement. Même si on a posé des questions distinctes au sujet des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut, des réponses similaires ont été fournies pour les deux types.

Aux questions à savoir si les efforts doivent cibler les armes de poing et les armes à feu de style arme d’assaut illégales ou celles détenues légalement, la plupart des répondants ont répondu qu’ils souhaitaient que l’accent soit porté sur le marché illégal. Une petite proportion des répondants ont demandé de mettre un accent plus important soit sur les deux, soit sur aucune d’entre elles, alors qu’aucun participant n’a suggéré de cibler seulement les armes à feu détenues légalement.

Sur quoi devrions-nous concentrer nos efforts pour limiter les armes de poing ou les armes d’assaut?
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Lorsqu’on a demandé si les efforts devraient être concentrés sur les armes de poing et armes d’assaut illégales ou détenues légalement, les réponses suivantes ont été relevées :

  • Se concentrer sur le marché illicite (78 % pour les armes de poing, 74 % pour les armes d’assaut)
  • Se concentrer sur les armes à la fois détenues légalement et sur les armes à feu illégales (2 % pour les armes de poing, 15 % pour les armes d’assaut).
  • Ne se concentrer ni sur les armes détenues légalement ni sur les armes à feu illégales (2 % pour les armes de poing, 10 % pour les armes d’assaut).
  • Armes à feu détenues légalement (0 % pour les armes de poing et les armes d’assaut)
  • Aucune opinion (1 % pour les armes de poing et les armes d’assaut)

On a ensuite demandé aux répondants quelles sont les mesures les plus susceptibles d’être efficaces, et ils ont suggéré les mesures suivantes et abordé de nombreux sujets semblables à ceux des questions précédentes.

Quelles stratégies sont plus susceptibles d’être efficaces
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Une question à réponse ouverte demandait aux participants quelles mesures sont plus susceptibles d’être efficaces, avec des questions distinctes pour les armes de poing et les armes d’assaut. Un échantillon de 1000 réponses a révélé les thèmes suivants :

  • Cibler les criminels, et non les propriétaires légitimes (40 % pour les armes de poing, 34 % pour les armes d’assaut)
  • Des conséquences plus strictes pour la possession/l’utilisation d’armes à feu illégales ou pour les crimes commis avec une arme à feu (26 % pour les armes de poing, 17 % pour les armes d’assaut).
  • Une sécurité accrue aux frontières (14 % pour les armes de poing, 12 % pour les armes d’assaut).
  • Une meilleure exécution des restrictions existantes (10 % pour les armes de poing, 11 % pour les armes d’assaut).
  • Des restrictions accrues en matière d’accès et d’entreposage (7 % pour les armes de poing; 4 % pour les armes d’assaut)
  • Une interdiction des armes de poing/armes d’assaut (6 % pour les armes de poing; 13 % pour les armes d’assaut)
  • Une éducation sur la sécurité (1 % pour les armes de poing et les armes d’assaut)
  • Préoccupations liées au terme « armes d’assaut » (15 % pour les armes d’assaut)
  • Autres (10 % pour les armes de poing, 9 % pour les armes d’assaut)

Ensuite, le questionnaire portait particulièrement sur le marché des armes à feu illégales où on a demandé aux répondants de désigner la source la plus préoccupante d’armes à feu. La majorité des répondants ont souhaité que les efforts soient concentrés sur la contrebande, suivie du vol, ainsi que de l’achat par prête-nom.

Sur quoi devraient porter les efforts visant à limiter les armes à feu?
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Le questionnaire demandait sur quoi devraient porter les efforts visant à limiter les armes de poing et les armes d’assaut illégales ou détenues légalement. 113 091 participants ont répondu à cette question.

86 % des participants ont suggéré de concentrer les efforts sur la contrebande. 48 % des participants ont suggéré de concentrer les efforts sur le vol aux entreprises et aux individus. 35 % des participants ont suggéré de concentrer les efforts sur l’achat par personne interposée (c.-à-d. armes détournées vers le marché illicite). 5 % des participants ont suggéré qu’aucun effort n’est requis, 5 % des participants ont répondu « Autre » et 1 % ne se sont pas prononcés.

3.3.3 Collecte et analyse de données

Le questionnaire en ligne était hébergé sur la plateforme Web de Sécurité publique Canada qui a recueilli toutes les réponses et a exporté le sommaire et les données brutes en format Excel aux fins de l’analyse quantitative et qualitative en vue du présent rapport.

Analyse quantitative

Les deux logiciels de recherche SPSS et Q ont servi à assurer une analyse quantitative approfondie des données brutes provenant de 134 917 questionnaires, surtout pour cerner et étudier les tendances principales en fonction des renseignements sur le profil et la situation démographique des répondants.

Puisqu’il s’agissait d’un processus par voie de questionnaire ouvert, aucune pondération des données n’a été réalisée. De plus, il n’a pas été possible d’associer une marge d’erreur aux données quantitatives.

Analyse qualitative

Compte tenu du nombre de questionnaires remplis, ce n’était pas possible de faire une analyse de toutes les réponses aux questions ouvertes. L’approche à l’égard de l’analyse qualitative consistait à établir un échantillon aléatoire de 1 000 répondants (comportant une marge d’erreur de +/– 3 %) présentant le même profil démographique que tous les 134 917 répondants du questionnaire, soit par sexe, âge, province ou territoire, secteur de résidence (région urbaine, rurale ou éloignée), et ethnicité. Alors l’échantillon était une version à échelle réduite du questionnaire sur lequel nous avons fait l’analyse des réponses textuelles aux questions ouvertes. Cet échantillon aléatoire a par la suite été extrait puis organisé de façon systématique pour le codage et l’analyse qualitatifs approfondis. Cet échantillon comportait des réponses vides pour éviter la déviation systématique des réponses et parce que toutes les questions du questionnaire étaient volontaires.

Le processus de codage consistait à :

Les données codées ont été comptabilisées lorsqu’elles ont été terminées pour faire en sorte que les résultats qualitatifs s’expriment en pourcentages et en proportions. Ces données codées ont ensuite servi comme base d’analyse et d’établissement de rapports sur les réponses au questionnaire. Cette mesure a exigé un examen approfondi et la synthèse des réponses sous chaque code et sujet.

3.4 Réunions bilatérales

3.4.1 Survol

Tout au long du processus de mobilisation, le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, le secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse) et des représentants de Sécurité publique Canada ont rencontré directement des intervenants clés partout au pays dans le cadre d’une série de réunions bilatérales.

Au total, 92 intervenants ont été consultés dans le cadre de ces réunions.

3.4.2 Principales constatations

Dans l’ensemble, les intervenants participant aux réunions bilatérales ont renforcé bon nombre des thèmes soulevés dans les tables rondes, notamment :

De plus, au nombre des principaux thèmes mentionnés par les organisations autochtones nationales, notons les suivants :

Annexe A : Organisations et groupes consultés

Tables rondes en personne : Vancouver

Tables rondes en personne : Montréal

Tables rondes en personne : Toronto

Tables rondes en personne : Moncton

Mémoires

Réunions bilatérales avec le ministre et le secrétaire parlementaire

Notes

  1. 1

    Le nombre de réponses à chaque question (« n= ») varie puisque la réponse à toutes les questions était volontaire.

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