Stratégie ministérielle en matière de développement durable (2020-2023)

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Juin 2020

Sommaire

La nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable, qui font la promotion d’une croissance propre, qui assurent le maintien des écosystèmes en santé et qui établissent des communautés sécuritaires et durables aux quatre coins du pays, d’ici les 3 prochaines années. Ces objectifs permettront de réaliser la vision du pays en matière de développement durable selon laquelle : « Le Canada est l’un des pays les plus écologiques au monde et notre qualité de vie continue à s’améliorer. »

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, Sécurité publique Canada (SP) a pour responsabilité d’élaborer sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Cette stratégie est harmonisée à la SFDD. La SP doit également rendre compte des progrès réalisés pour atteindre ces objectifs. La SMDD 2020-2023 énonce les mesures que SP prendra pour soutenir les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable et pour veiller à ce que les parlementaires et les Canadiens puissent faire un suivi des résultats.

Au cours des trois prochaines années, SP s’efforcera de réaliser les trois objectifs de la SMDD suivants :

1. Mesures concrètes contre les changements climatiques :
Une économie à faibles émissions de carbone contribue à freiner l’augmentation de la température à l’échelle mondiale, passant sous la barre des 2 °C.
2. Un gouvernement vert :
Le gouvernement du Canada effectuera une transition vers des manœuvres à faible émission de carbone, adaptées au climat et respectant l’environnement.
3. Collectivités sûres et en santé :
Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.

La SMDD décrit les activités que SP s’est engagée à entreprendre au cours des trois prochaines années pour veiller à ce que nous participions aux activités visant à contribuer à ces objectifs étendus. Le Ministère s’efforcera de faire progresser nos priorités durables et à intégrer les considérations en matière d’environnement et de développement durable dans nos politiques, plans et programmes.

Introduction à la Stratégie ministérielle en matière de développement durable

La SFDD 2019-2022 décrit les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, tel qu’exigé par la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à la portée de cette Loi (fournir un cadre légal pour permettre le développement et la mise en place d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière environnementale plus transparent et plus responsable envers le Parlement), la SP soutient les objectifs définis dans la SFDD, au travers des activités décrites dans cette SMDD.

Contexte et vision de SP en matière de développement durable

SP fait preuve d’un leadership national pour veiller à la sécurité du Canada et de sa population. Le ministère fournit des conseils sur les politiques et soutient le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au sujet de questions portant sur la sécurité nationale et la gestion des urgences, le maintien des lois, l’interopérabilité et le partage d’informations, la gestion des frontières, le régime correctionnel et la prévention du crime.

À SP, la Direction des services corporatifs, faisant partie du Secteur de la gestion ministérielle (SGM) est responsable des travaux d’élaboration, de mise en œuvre et d’établissement de rapports en ce qui concerne cette stratégie. Le ministère a contribué au programme du gouvernement du Canada en matière de développement durable, depuis les neuf dernières années. Plusieurs objectifs de rendement (réduction de l’utilisation du papier, augmentation de l’utilisation de la facturation électronique, approvisionnement respectant l’environnement et atténuation des désastres environnementaux), soutenant les objectifs de la SFDD 2016-2019, ont été atteints dans la dernière SMDD de 2017-2020.

Conformément à la SFDD 2019-2022, SP a pour tâche de prendre part à l’objectif 1 : Mesure relative aux changements climatiques, à l’objectif 2 : Écologiser le gouvernement et à l’objectif 13 : Collectivités sûres et en santé. Le ministère soutiendra ces objectifs de la SFDD, par l’entremise des activités décrites dans cette SMDD.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques

Objectif à long terme :
Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Cibles de la SFDD :
D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. Objectifs fédéraux ambitieux pour les véhicules à émission zéro (VEZ) qui atteignent 10 % des ventes de véhicules légers (VL) par année d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040

Afin d’appuyer l’objectif d’une adaptation efficace aux changements climatiques, SP s’engage à maintenir ses engagements et ses efforts de collaboration avec d’autres ministères et intervenants afin de mettre en œuvre de nouvelles initiatives qui nous permettront de mieux étayer les résultats attendus.

En ce qui a trait à la réduction des GES, SP continuera de travailler étroitement avec ses partenaires, afin de réduire son niveau d’utilisation de l’espace et de renouveler sa flotte de véhicules, en acquérant des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides. De plus, la nouvelle installation vouée aux opérations gouvernementales, dont l’ouverture est prévue pour le printemps ou l’été 2022, sera dotée des plus récentes technologies vertes.

À SP, nous comprenons que notre comportement au travail peut avoir une incidence positive sur les changements climatiques. En posant de petits gestes quotidiennement, nous croyons que notre contribution globale à l’amélioration des résultats des objectifs en matière de réduction du carbone mis en place par le gouvernement du Canada nous mène sur la bonne voie. L’unité de l’approvisionnement s’engage à maintenir son leadership et sa mobilisation, en mettant sur pied un programme d’approvisionnement respectant l’environnement. Ce programme représentera une priorité, dans le cadre des évaluations de la performance effectuées par cette unité. En ce qui a trait aux technologies de l’information, SP maintiendra son ratio actuel pour les imprimantes (10 pour 1), continuera de viser à réduire son utilisation de papier et fera la promotion d’une interaction soucieuse de l’environnement, en améliorant les installations audiovisuelles, dans le but de réduire les déplacements pour assister aux rencontres. SP a également mis en place une politique qui ne permet d’utiliser qu’un seul dispositif par employé, et ce, dans le but de soutenir une aliénation des biens de TI respectant l’environnement.

Enfin, SP va également renforcer la communication avec ses employés pour les sensibiliser aux pratiques exemplaires durables afin de contribuer à la réduction des émissions de GES en promouvant les pratiques de voyage durables et en encourageant le télétravail.

Objectif de la SFDD : Écologiser le gouvernement

 Objectif à long terme :
Une transition vers une réduction du carbone, une résilience face au climat et des opérations respectant l’environnement.
Cible de la SFDD :
Réduire les émissions de GES causées par les opérations du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (objectif : 2025) et de 80 % d’ici 2050, en fonction des niveaux de 2005

Le gouvernement du Canada possède un vaste éventail de biens immobiliers et dépense des milliards de dollars annuellement en biens et services, dans le but de servir la population. SP soutient la transition vers une activité nécessitant une réduction de l’utilisation du carbone, plus résiliente sur le plan du climat et respectant l’environnement. Le ministère contribue également aux engagements pris par le Canada en matière de développement durable.

Approvisionnement respectant l’environnement

SP continuera de mettre en œuvre la politique portant sur les achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). En date du 1er avril 2014, SP a mis en œuvre sa propre politique ministérielle portant sur les achats écologiques, afin de respecter ses engagements quant à la protection de l’environnement et de soutenir le développement durable par l’entremise de l’écologisation de ses opérations. Depuis ce temps, toute personne œuvrant en approvisionnement ou dans le domaine des acquisitions doit compléter le cours portant sur les achats écologiques offerts par l’école de la fonction publique du Canada, avant de commencer à travailler dans ce domaine. Cela permettra à SP de veiller à ce que les considérations environnementales soient encore prises en considération, dans le cadre du processus d’approvisionnement en bien ou en services, notamment lors des phases de planification, d’acquisition, d’utilisation/d’entretien et de retrait. SP évalue d’autres formations pour les spécialistes en approvisionnement, qui viendront s’ajouter à la formation de base. Ces nouvelles formations joueront un rôle lors du développement des critères d’évaluation en fonction desquels les vendeurs devront ajouter des considérations environnementales dans le cadre de leur travail.

SP encouragera les vendeurs, considérés comme étant des partenaires dans le cadre du développement durable, à adopter des pratiques écologiques, lors du cycle d’approvisionnement et de réduire toute impression de documents liés à une demande.

Les obligations liées aux achats écologiques seront définies dans tous les accords portant sur le soutien à la performance des approvisionnements, dans le but de permettre aux spécialistes d’interagir de manière formelle, par rapport à la réalisation de leurs objectifs écologiques et aux objectifs du ministère liés au développement durable.

Des pratiques durables en milieu de travail

SP va accroître la sensibilisation et la communication en ce qui a trait aux pratiques liées au développement durable, dans les milieux de travail. Cela inclut notamment la réduction de la consommation d’énergie et la promotion de pratiques écologiques dans le cadre des déplacements des employés. Le ministère mettra également sur pied un comité vert, ce qui favorisera l’engagement de son personnel.

En ce qui a trait aux technologies de l’information, le ministère maintient son taux actuel d’imprimantes (10 pour 1), en plus de surveiller la consommation actuelle de papier, dans le but de la réduire. Le ministère va également de l’avant avec sa mesure visant à fournir un seul dispositif informatique (ordinateur portable ou tablette) pour chaque employé, en plus de mettre en place une politique de dispositif unique. Cela réduira le nombre d’appareils par personne et les employés n’auront plus un ordinateur de bureau et un ordinateur portable, pour des raisons de mobilité. Nous continuerons à acquérir et à utiliser des appareils homologués ENERGY STAR, dans la mesure du possible.

SP continue à travailler sur différentes initiatives de modernisation technologique, qui viendront soutenir des choix écologiques. Parmi ces initiatives, notons la création de formulaires et de signatures en ligne, ce qui viendra uniformiser le partage des informations et qui viendra réduire considérablement la production de papier.

Le Ministère continue d’utiliser la technologie pour réduire son empreinte écologique. Il promeut ainsi l’utilisation de rencontres par vidéoconférences ou par téléconférences, ce qui réduira l’impact des déplacements qui y sont rattachés. Un accès à ce type de conférences sera acheminé aux différentes régions. Cette approche a été davantage mise au point au sein du ministère où une des lignes directrices sur le télétravail, permettant aux employés de travailler à domicile, a été déployée et mise à l’essai à titre expérimental et a depuis été utilisée à plus grande échelle, principalement pour favoriser l’éloignement social pendant l’urgence pandémique, mais qui favorise également une empreinte environnementale réduite. 

Flotte

Le ministère reconnaît que la réduction des gaz à effet de serre est une mesure importante à prendre. Pour ce faire, il s’engage à disposer d’une flotte de véhicules composée de véhicules à zéro émission ou hybride, d’ici 2030. SP s’engage également à remplacer ses véhicules conventionnels par des véhicules plus verts et à réduire la taille de sa flotte.

Objectif de la SMDD : Collectivités sûres et en santé

Objectif à long terme :
Que tous les Canadiens vivent dans des communautés propres, durables et qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Action de la SMDD :
Prévenir toute urgence environnementale et en atténuer les impacts.  

Les catastrophes peuvent compromettre le développement durable par la perte de vies ou de biens ou par la perturbation des processus sociaux et économiques. Le leadership de SP en matière de réduction des risques d’urgence et de catastrophes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes, la coordination et la collaboration peut donc contribuer indirectement au développement durable. Par exemple, SP collaborera avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour protéger les Canadiens et leur environnement des effets des incidents de pollution d’urgence en fournissant des conseils d’experts scientifiques et en contribuant aux règlements pertinents. Certaines des autres activités du ministère, telles que l’évaluation des plans stratégiques de gestion des urgences des ministères fédéraux, aideront SP à contribuer à la sécurité et à la santé des collectivités.

Profil de risque national

SP élabore actuellement un profil de risque national (PRN) qui est une évaluation des risques au niveau stratégique utilisant des preuves scientifiques et les contributions des intervenants pour recenser et évaluer les risques et les lacunes en matière de capacités et pour éclairer l’établissement des priorités et la prise de décisions. L’objectif du PRN est de concevoir et d’élaborer une approche durable pour une évaluation nationale des risques et des capacités visant à fournir aux décideurs et aux praticiens une compréhension des menaces et des dangers ainsi que de leurs tendances dans le temps. Le PRN aura une incidence sur la manière dont l’appareil de gestion des urgences du Canada peut réagir efficacement et soutiendra sa capacité à mieux prévoir les urgences et les catastrophes, à s’y préparer et à y réagir en raison de tous les dangers. L’utilisation de cette vaste approche tous risques s’harmonise donc avec la prise en compte potentielle des urgences et des catastrophes naturelles liées aux conditions météorologiques qui peuvent avoir un impact sur les questions de développement durable.

Stratégie de gestion des urgences pour le Canada

En 2016, le premier ministre a chargé le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans sa lettre de mandat, de travailler avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les municipalités à l’élaboration d’un plan d’action global qui permettra au Canada de mieux prévoir les urgences et les catastrophes naturelles liées aux conditions météorologiques, de s’y préparer et d’y réagir. SP s’est engagé avec un large éventail de partenaires, dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), les municipalités, les peuples autochtones, les universités et les organisations non gouvernementales, à élaborer une stratégie nationale de gestion des urgences pour le Canada qui définit la manière dont les différents ordres de gouvernement et les partenaires travailleront ensemble pour réduire les risques de catastrophe.

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience a été approuvée par les ministres FPT responsables de la gestion des urgences en janvier 2019. Un plan d’action est en cours d’élaboration pour faciliter l’établissement des priorités et des rapports biennaux. Ce travail, dirigé par le ministère, s’aligne sur l’une des mesures contributives « Prévention des urgences environnementales et atténuation de leurs répercussions » en vue d’atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable de « collectivités sûres et en santé ».

Lignes directrices pour la délimitation des zones inondables

SP, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, travaille à la publication de la série de lignes directrices fédérales sur la délimitation des zones inondables au Canada afin de fournir des conseils aux personnes et aux organisations qui, au Canada, doivent comprendre et gérer les risques d’inondation et leurs conséquences pour les communautés. La série est composée de neuf documents sur des sujets pertinents pour la délimitation des zones inondables, tels que l’hydrologie et l’hydraulique, la géomatique et l’acquisition de données LiDAR. Elle comprend des cartes des zones inondables, qui servent d’outils décisionnels essentiels pour la planification de l’atténuation des catastrophes, la gestion des urgences et la sensibilisation du grand public. La série profitera à un éventail d’intervenants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement du Canada. Tous les documents de la série de lignes directrices fédérales canadiennes sur la délimitation des zones inondables sont destinés à être mis à jour en permanence et à être adaptés en fonction des nouveaux développements technologiques et scientifiques. Le premier document de la série, le cadre des lignes directrices pour la délimitation des zones inondables au Canada, a été publié en mars 2017 (mis à jour en novembre 2018) pour être utilisé par les intervenants dans leurs futures activités de délimitation des zones inondables. Ce travail, mené par SP, s’harmonise avec l’une des actions contribuant à « Prévenir les urgences environnementales ou atténuer leurs impacts » dans le cadre de l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable des « collectivités sûres et en santé ».

Intégration du développement durable

Le Canada s’engage à mettre en place l’agenda du développement durable 2030 de l’ONU et ses 17 objectifs de développement durable (ODD). SP soutient cet engagement, par l’entremise de ses actions, en contribuant à 6 ODD des 17 objectifs.

SP continuera de veiller à ce que les objectifs et les cibles de la SMDD soient au cœur de ses processus décisionnels, par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, dont sur les objectifs et les cibles de la SMDD font partie du processus d’évaluation stratégique en environnement d’une politique, d’un plan ou d’une proposition de programme.

En vertu du cadre de l’EES de SP, tous les directeurs doivent effectuer des analyses préliminaires et des EES durant les premières étapes de toutes les propositions, veiller à obtenir toutes les approbations nécessaires et mettre en place des pratiques de gestions de l’information autour des EES complétées, aux fins de la production de rapports. Cette exigence repose sur des rapports internes envoyés à la haute direction, dans le but de veiller à ce que SP mette la directive du Cabinet en application.

Les déclarations publiques portant sur les résultats des évaluations effectuées par SP sont rendues publiques à la suite d’une EES complète (consultez le https://www.securitepublique.gc.ca). Ces déclarations publiques ont pour but de démontrer que les incidences environnementales, dont les incidences liées à la réalisation des objectifs et des cibles de la SMDD, liées à la politique, au plan ou au programme approuvé(e) ont été prises en compte, durant le développement de la proposition et le processus décisionnel. 

Engagements (Sécurité publique Canada)

Écologiser le gouvernement : Transition vers des opérations à faibles émissions de carbone et plus résilientes face au climat ­ Ministre responsable : tous les ministres. Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie d’écologisation des activités gouvernementales, ainsi que des exigences en matière de rapports en vertu de la Politique sur l’approvisionnement écologique
Les communautés d’écologisation du gouvernement : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques du ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible Point de départ, Mesures de rendement, Cible(s) Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Réduire les émissions de GES produits par les installations et les véhicules du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (aspiration d’atteindre la cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005, d’ici 2050 (aspiration à devenir carboneutre)

Optimisation de la gestion de la flotte de véhicules, à l’aide de la télémétrie, utilisée pour recueillir et analyser les données liées aux véhicules dont le remplacement est prévu.

Tous les véhicules qui seront acquis seront des véhicules à zéro émission ou hybrides

Tous les véhicules qui seront acquis pour les directeurs seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Promouvoir un changement de comportement (engagement contre la marche au ralenti).

Remplacer la flotte de véhicules actuelle ou acquérir des véhicules plus propres (hybrides), ce qui contribuera à la réduction des émissions de GES.

Concevoir un accord portant sur la marche au ralenti et encourageant la réduction des émissions de GES, qui sera signé par tous les conducteurs

Objectif de développement durable 7 (Énergie propre et abordable)

Objectif de développement durable 11 (Villes et communautés durables)

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Objectif de développement durable 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Nombre de véhicules hybrides

Début : Exercice 2019-2020 = 1

Cible : Toute la flotte sera composée de véhicules hybrides, d’ici 2023.

Remplacement des véhicules conventionnels par des véhicules hybrides, à la fin de leur cycle de vie.

Nombre d’accords signés par des conducteurs

Début : Exercice 2019-2020 : 0

Cible : Sensibilisation et engagement de la part de tous les conducteurs.

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Notre flotte de véhicules administratifs sera composée d’au moins 80 % de véhicules à zéro émission, d’ici 2030.

Optimisation de la gestion de la flotte de véhicules, à l’aide de la télémétrie, utilisée pour recueillir et analyser les données liées aux véhicules dont le remplacement est prévu.

75 % des nouveaux véhicules administratifs acquis seront des véhicules à zéro émissions ou hybrides.

Tous les véhicules qui seront acquis pour les directeurs seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Promouvoir un changement de comportement (engagement contre la marche au ralenti).

Étant donné le remplacement des véhicules plus conventionnels par des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides et la réduction de la taille de la flotte, les véhicules à zéro émissions ou hybrides représenteront une plus grande proportion de la flotte.

Objectif de développement durable 7 (Énergie propre et abordable))

Objectif de développement durable 11 (Villes et communautés durables)

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsable)

Objectif de développement durable 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Nombre de véhicules (flotte)

Début : Exercice 2019-2020= 4 véhicules

Cible : réduire la flotte de 25 % (retirer un véhicule)

Nombre de véhicules hybrides

Début : Exercice 2019-2020 : 1 véhicule, ou 25 % de la flotte

Cible : au moins 2 véhicules hybrides (50 %) dans la flotte

Nombre de véhicules administratifs

Début Exercice 2019-2020 : 2 véhicules (50 % de la flotte)

Cible : 100 %, d’ici 2023

Nombre de voitures de fonction

Début : Exercice 2019-2020 : 2 véhicules, ou 50 % de la flotte

Cible : 100 %, d’ici 2021

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Actions soutenant l’objectif d’écologisation du gouvernement

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l’impact environnemental de leurs processus d’acquisitions et veiller à ce qu’ils aient la meilleure valeur.

Réduire l’arrivage de propositions envoyées en version papier par les fournisseurs, en établissant des processus d’appels d’offres virtuels

Les systèmes d’appel d’offre en ligne et l’optimisation des technologies en place réduiront la consommation de papier et l’empreinte causée par les immeubles.

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Début :données non disponibles

Mesures du rendement : Dossiers d’acquisition compétitifs utilisant les systèmes d’appel d’offre en ligne (en pourcentage)

Cible :

  • 25 % en 2020
  • 50 % en 2021
  • 90 % en 2022

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Ajout des considérations environnementales à la conception des instruments servant aux acquisitions ou aux requêtes de propositions ou de contrats.

Le fait d’ajour les critères liés à l’EES réduira l’impact environnemental du produit ou du service en cours d’acquisition

Objectif de développement durable : 12 (Consommation et production responsables)

Début : Aucun critère lié à l’évaluation environnementale

Mesure de rendement : Sollicitations de plus de 500 000 $ comprenant au moins un critère d’évaluation environnementale (en pourcentage)

Cible 2020 : 30 % des sollicitations

Cible 2021:  50 % des sollicitations

Cible 2022 : 75 % des sollicitations

Cible 2023 : 100 % des sollicitations

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Incorporer les considérations environnementales au processus d’acquisition d’un bien ou d’un service, à l’aide des arrangements en vigueur

Approvisionnement en biens ou en services à l’aide de l’offre nationale à commandes principales et nationale/des offres d’approvisionnement avec un statut écologique

 

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Point de départ : 90 %

Mesure du rendement : Pourcentage des approvisionnements par rapport aux offres/arrangements en approvisionnement ayant un statut écologique (en pourcentage)

Cible 2021 : maintenu à 90 %

Cible 2023 : 95 %

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Renforcement du soutien face aux achats écologiques (orientation, outils et formation aux employés de la fonction publique)

Concevoir une initiative qui permettra aux responsables de l’approvisionnement de travailler sur une plateforme totalement numérique

Le fait d’optimiser les technologies actuelles réduira l’utilisation du papier et l’empreinte environnementale des installations

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Point de départ : Aucune numérisation des fichiers

Mesure du rendement Mise en place d’une technologie permettant une approbation électronique ou une signature numérisée.

Cible 2021 : Les documents d’approvisionnement ne nécessitant pas de signature sont stockés électroniquement et ne sont pas placés dans un dossier de papier.

Cible 2023 : Mise en place de l’initiative liée à l’approbation électronique ou aux signatures numérisées, permettant un stockage de tous les documents par les responsables de l’approvisionnement

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Accroître les connaissances au sein de l’Unité de l’approvisionnement et des marchés. Ces connaissances serviront au développement des critères d’évaluation qui serviront à la réduction des impacts environnementaux.

L’accroissement des connaissances permettra de veiller à ce que les critères soient appropriés et efficaces.

Point de départ : Tous les responsables de l’approvisionnement ont pris part au cours portant sur les achats écologiques

Mesure du rendement : Nombre de responsables ayant pris part à au moins une séance de formation

Cible 2021 – 75 % des responsables ont pris part au nouveau cours sur l’approvisionnement. Réduction des impacts environnementaux liés à l’acquisition de biens ou de services

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Augmentation de la formation et du soutien quant à l’évaluation de l’impact des changements climatiques, réalisation des évaluations des risques liés aux changements climatiques, développement de mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique et partage des meilleures pratiques et des leçons tirées.

Invitation à la mise en place de pratiques durables dans les milieux de travail et d’initiatives vertes, par l’entremise du comité environnemental, de la formation et de la sensibilisation

Mobilisation des employés face aux cibles de la SFDD par rapport à la réduction des déchets et de l’énergie, par l’entremise de l’engagement et des changements comportementaux par rapport aux activités sur les lieux de travail.

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Objectif de développement durable 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ : Données non disponibles

Mesure du rendement Engagement (création d’un comité vert et d’initiatives/activités respectant l’environnement)

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre
Mesure relative aux changements climatique : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Contribution de chaque ministère face aux objectifs et les cibles de la SFDD Point de départ, Mesure(s)s de rendement), Cible(s) Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Réduction des émissions totales de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030

Travailler avec les différents partenaires au sujet des changements climatiques

Continuer la collaboration avec SPAC visant à réduire l’utilisation de l’espace

Travailler avec nos partenaires dans le but de concevoir de nouvelles façons nous permettant de réduire notre empreinte.

SFDD : 9,4 Mise à jour, d’ici 2030, des infrastructures et des rétroinstallations dans le but de les rendre plus durables, avec une plus grande efficacité quant à l’utilisation des ressources et une plus grande adoption des technologies et des processus industriels propres et respectant l’environnement. Tous les pays prendront des mesures tenant compte de leurs capacités respectives.

Objectif de développement durable 9 (Industrie, innovation et infrastructure)

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Objectif de développement durable 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Objectif de développement durable 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Point de départ : Espace de 36 181 m2

Mesures du rendement : réduction de l’empreinte

Cible : Diminution de 638 m2

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Continuer la collaboration avec SPAC dans le cadre de l’acquisition de nouveaux véhicules.

Le remplacement des véhicules permettra au ministère de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Objectif de développement durable 7 (Énergie propre et abordable))

Objectif de développement durable 11 (Villes et communautés durables)

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Objectif de développement durable 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ : 25 % des véhicules sont hybrides ou à zéro émission

Mesures du rendement : Pourcentage des acquisitions de nouveaux véhicules à l’aide de l’offre à commandes individuelle et ministérielle (véhicules à usage léger et véhicules administratifs) ayant un indicateur d’achat écologique

Cible : 100 %, d’ici 2023

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques

Devenir un leader dans le cadre des accords internationaux et des mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Incorporer les considérations environnementales dans la conception des instruments liés à l’approvisionnement ou aux demandes liées aux propositions et aux contrats, assujetties aux accords commerciaux.

Veiller à ce que les responsables de l’approvisionnement et les gestionnaires ajoutent leur contribution et leur soutien à la politique portant sur les achats écologiques du gouvernement du Canada et aux objectifs liés à ce type d’achat, dans leurs évaluations de la performance.

SFDD : Continuer à démontrer un engagement clair, au niveau du leadership international face à une croissance écologique et à la lutte contre les changements climatiques

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Objectif de développement durable 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ : S/O

Mesure du rendement : Appels d’offre assujettis aux accords commerciaux (rappel aux vendeurs d’éviter d’imprimer les appels d’offre et les documents qui y sont rattachés)

Cible : tous les appels d’offre  

Point de départ : Annuel

Mesure du rendement : Les agents de négociation des marches, le directeur et le directeur général des services intégrés disposent d’objectifs liés aux approvisionnements liés à la SMDD, dans leur EPA annuelle.

Cible : Toutes les autorités fonctionnelles de la DGSI

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Mesures efficaces contre les changements climatiques

Présenter des technologies novatrices

Maintenir ou améliorer les approches actuelles visant à instaurer des pratiques durables dans les milieux de travail (ratio d’imprimantes, utilisation du papier, rencontres respectant l’environnement)

  • La réduction du nombre d’unités d’impression réduira les émissions de GES
  • La réduction de la consommation de papier entraînera une réduction de la nécessité d’acheter du papier, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES produits durant la fabrication et le transport du papier
  • Maintenir une norme quant à l’alimentation électrique d’imprimantes multifonctions
  • Incorporer les considérations environnementales aux décisions liées aux approvisionnements, ce qui réduira les émissions de GES (contenu en papier recyclé)
  • Continuer d’améliorer les installations vidéo et les installations liées à la téléconférence, dans le but de réduire tous déplacements et toute utilisation de papiers
  • Faire la promotion des équipements de vidéoconférences améliorés du ministère
  • Travailler avec SPC dans le but d’augmenter la bande passante du réseau et d’améliorer le signal Wi-Fi dans tous les immeubles de la région de la capitale nationale.

Élimination des déchets de manière écologiquement saine et sécuritaire

  • Éliminer les déchets (appareils électroniques, par exemple) de manière écologiquement saine. Cela aura pour effet de réduire leurs présences dans les dépotoirs, où ils produiraient plus de GES
  • Réutiliser ou recycler les matériaux et les actifs (cartouches d’encre) présents sur les lieux de travail, de manière écologiquement saine et sécuritaire

Maintenir le ratio d’actifs liés aux TI par employé en mettant en place la politique de l’appareil technologique unique (quelques rares exceptions)

SFDD:12.5 : D’ici 2030, réduire considérablement la génération de déchets, à l’aide de mesures de prévention, de réduction, de recyclage et de réutilisation

Objectif de développement durable 12 (Consommation et production responsables)

Point de départ : Ratio d’imprimantes de 9 pour 1, en 2018-2019

Mesure du rendement : Maintien du ratio d’imprimantes de 10 pour 1

Cible : Ratio d’imprimantes de 10 pour 1

Point de départ : Utilisation de papier en 2018-2019 (4 675 000)

Mesure du rendement : Réduction de la consommation de papier

Cible : 5 % de réduction

Point de départ : Toutes les imprimantes multifonctions sont sous une alimentation gérée

Mesure du rendement : Maintenir une norme liée à l’alimentation des imprimantes multifonctions

Cible : 100 %

Point de départ : Pourcentage de papier recyclé contenant au moins 30 % de papier recyclé en 2018-2019 (100 %)

Mesure du rendement : Maintenir la cible établie, indiquant que tout le papier acheté contienne au moins 30 % de papier recyclé

Cible : 100 %

Point de départ : Nombre de salles de conférences possédant des installations audiovisuelles améliorées en 2018-2019 (6)

Mesure du rendement : Améliorer les équipements audiovisuels dans les salles de conférences

Cible : 3 salles de conférences

Point de départ : Nombre de communiqués envoyés au personnel pour faire la promotion des installations audiovisuelles et de téléconférences du ministère en 2019-2020 (0)

Mesure du rendement : Envoyer un communiqué aux employés de SP, dans le but de faire la promotion des installations audiovisuelles et de téléconférences du ministère

Cible : 1 communiqué

Point de départ : 30 mbps de bande passante et reprise Wi-Fi par bureau régional

Mesure du rendement Augmenter la bande passante et améliorer le réseau Wi-Fi dans tous les immeubles situés dans la région de la capitale nationale

Cible : Mise à jour des sites vers la bande passante recommandée par SPC/Microsoft et migration vers le réseau Wi-Fi du gouvernement du Canada, dans tous les immeubles situés dans la région de la capitale nationale.

Point de départ : Pourcentage de déchets électroniques éliminés dans l’environnement en 2018-2019

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale de l’information

Faire la promotion de pratiques durables en matière de déplacements

Encourager les pratiques durables en matière de déplacement pour réduire les émissions de GES, par l’entremise de messages et d’évènements.

Sensibiliser davantage les employés au sujet des pratiques de déplacement respectant l’environnement (télétravail), ce qui engendrera une réduction des émissions de GES.

Faire la promotion et encourage les bonnes pratiques durables en matière de déplacement, dans le but de réduire l’empreinte carbone des employés.

SFDD : 13,2 Intégrer les mesures liées aux changements climatiques dans les politiques, les mesures et les plans, à l’échelle nationale

Objectif de développement durable 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Nombre de messages publiés dans les systèmes InfoTV et InfoBulletin, dans le but de favoriser les pratiques durables en matière de déplacements.

Point de départ : Exercice 2019-2020 : Données non disponibles

Cible : au moins 2 messages/année.

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Accroître l’efficacité énergétique de nos immeubles et de nos opérations

Continuer la collaboration avec SPAC visant à réduire l’utilisation de l’espace

SFDD 9.4 : Mise à jour, d’ici 2030, des infrastructures et des rétroinstallations dans le but de les rendre plus durables, avec une plus grande efficacité quant à l’utilisation des ressources et une plus grande adoption des technologies et des processus industriels propres et respectant l’environnement. Tous les pays prendront des mesures tenant compte de leurs capacités respectives.

Objectif de développement durable 9 (Industrie, innovation et infrastructure

Point de départ : Espace de 36 181 m2.

Mesure du rendement – Réduction de l’empreinte

Cible : Réduction de 638 m2

Secteur de la gestion ministérielle/Direction générale des services ministériels

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être - Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre de la Santé
Collectivités sûres et en santé : cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Mesures correspondantes dans la SMDD

Contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD Point(s) de départ, Mesure(s) du rendement, Cible(s) Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles

Mesures appuyant l’objectif : Collectivités sûres et en santé

Prévention des urgences environnementales et atténuation de leurs répercussions

Le ministère poursuit son travail de manière à ce que le Canada puisse efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, y répondre et s’en remettre. Cette action du ministère comprend son soutien à la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (approuvée par les ministres FPT responsables de la gestion des urgences en janvier 2019) et l’élaboration future prévue d’un plan d’action pour faciliter l’établissement des priorités et des rapports biennaux.

SFDD : continuer à protéger les habitats et à appuyer les personnes et les secteurs vulnérables

ODD 11 (Villes et communautés durables)

Point de départ : À déterminer, une fois que la base de référence est fixée.

Indicateur de performance : Pourcentage de Canadiens qui ont pris des mesures pour faire face aux risques auxquels leur ménage est confronté.

Objectif : Objectif initial - à déterminer. Date de réalisation de l'objectif, mars 2021. 

Note : Information tirée du Plan ministériel de sécurité publique, 2020-2021.

Point de départ : À déterminer, une fois qu'une base de référence est fixée.

Indicateur de performance : Pourcentage de Canadiens qui sont conscients des risques auxquels leur ménage est confronté.

Objectif : À déterminer une fois que la base de référence aura été fixée ; date butoir : mars 2021.

Le Secteur de la gestion des urgences et des programmes

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