ARCHIVE - Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2013

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19 décembre 2013

Résumé

Le Canada et les États-Unis entretiennent des liens étroits de par leur histoire, leur situation géographique et leurs peuples. Leur relation commerciale bilatérale n'a pas d'équivalent dans le monde. Les échanges bilatéraux de produits et de services entre ces deux pays ont atteint plus de 700 milliards de dollars en 2012, soutenant ainsi des millions d'emplois de part et d'autre de la frontière. Le Canada et les États-Unis partagent également la plus longue frontière commune du monde bordée par trois océans. Il ne s'agit pas d'une simple limite géographique; c'est plus de 100 points d'entrée donnant accès aux deux pays, où le transport efficace des personnes et des marchandises est essentiel à la vie quotidienne des citoyens, à la vitalité de nos collectivités et à la compétitivité de nos économies.

Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps pour promouvoir la sécurité et faciliter les échanges commerciaux de marchandises et la circulation harmonieuse des personnes légitimes à la frontière, et empêcher le passage de terroristes, de criminels et de biens illégaux ou non autorisés. D'ailleurs, ce partenariat solide se poursuit. La Déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique et le Plan d'action connexe annoncés par le Premier ministre Harper et le Président Obama en 2011 ont permis d'approfondir et d'institutionnaliser cette coopération à l'intérieur et au-delà de la frontière commune.

Les initiatives découlant du Plan d'action Par-delà la frontière procurent déjà des avantages pour les résidents, les voyageurs et les industries tant du Canada que des États-Unis au chapitre de la sécurité, du commerce, de la simplification des déplacements et de la gestion des urgences. Au fur et à mesure que la mise en œuvre du Plan d'action se poursuit, que nous tirons des leçons des projets pilotes conçus pour mettre à l'essai des approches novatrices à la coopération et au dédouanement à la frontière, et que nos deux pays continuent de renforcer leur relation à long terme, d'autres avantages que procurent ces initiatives devraient devenir apparents.

Parmi leurs principales réalisations au cours de la dernière année, le Canada et les États-Unis ont :

D'autres initiatives sont en voie et se poursuivent à l'échéancier du Plan d'action Par-delà la frontière, telles que l'élaboration par le Canada d'un système d'autorisation électronique de voyage et le système complémentaire d'information préalable sur les voyageurs interactive, les deux devant être mis en œuvre d'ici décembre 2015. Plusieurs initiatives ont progressé, mais accusent un retard par rapport à l'échéancier initial en raison d'enjeux d'ordre juridique ou opérationnel qui ont été soulevés lors de la mise en œuvre concertée. C'est le cas en ce qui concerne l'harmonisation des programmes pour les négociants dignes de confiance, le déploiement de guichets uniques dans chaque pays permettant aux importateurs de communiquer toute l'information exigée par le gouvernement, la mise en œuvre complète de la Stratégie intégrée de sécurité du fret, la conclusion d'une entente de prédédouanement pour les modes de transport terrestre, ferroviaire et maritime, ainsi que la mise à jour de l'entente de prédédouanement en vigueur pour le transport aérien. Les leçons que ces initiatives nous ont permis de tirer, ainsi que la persistance et l'innovation qui ont été manifestes dans les efforts déployés pour relever ces défis, procurent des avantages non seulement à l'égard de ces initiatives précises, mais pour le Plan d'action Par-delà la frontière dans son ensemble et, de façon générale, la collaboration bilatérale. Comme certains intervenants nous le rappellent souvent, la réalisation des initiatives du Plan d'action Par-delà la frontière est essentielle pour renforcer la compétitivité économique et assurer la circulation sécuritaire des marchandises et des personnes. Nous restons engagés à réaliser les objectifs à long terme de la vision Par-delà la frontière qui renforcera davantage le partenariat canado-américain.

Il nous tarde de rendre compte des progrès accomplis à cet égard ainsi qu'en ce qui concerne d'autres initiatives dans le Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière 2014. De plus, nous continuons de viser la transparence et la responsabilisation en communiquant des renseignements au public de manière continue, par voie de communiqués de presse, de sites Web et d'activités de prise de contact, et en nous appuyant sur une mobilisation soutenue et constructive d'intervenants canadiens et américains et d'organismes partenaires des deux gouvernements. Au cours de la prochaine année, nous travaillerons en étroite collaboration avec des intervenants en établissant un processus qui permettra de consultations plus regulières et vastes.

Contexte

Le 4 février 2011, le Premier ministre Stephen Harper et le Président Barack Obama ont présenté la Déclaration Par-delà la frontière et ont annoncé la mise sur pied du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation. Ces deux mesures visent à approfondir le partenariat et à améliorer la sécurité, la prospérité et la compétitivité économique du Canada et des États-Unis, tout en respectant leur souveraineté respective. La Déclaration Par-delà la frontière prévoit une approche axée sur la sécurité du périmètre selon laquelle les États-Unis et le Canada agissent ensemble pour éliminer les menaces le plus tôt possible — à l'intérieur et au-delà de leurs frontières —, tout en facilitant la circulation légitime des personnes et des marchandises sur leur territoire et par-delà leur frontière commune.

Le Plan d'action Par-delà la frontière, annoncé par le Premier ministre et le Président en décembre 2011, définit les initiatives précises qui appuieront cet objectif de transformation. Il prévoit également que le Canada et les États-Unis produiront conjointement le Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière chaque année pendant trois ans, dans l'intention de poursuivre cette pratique par la suite. Le présent rapport annuel est le deuxième ayant trait aux activités de l'initiative Par-delà la frontière pour la période allant de décembre 2012 à novembre 2013. Le rapport présente les efforts de mise en œuvre en fonction des secteurs clés de coopération définis dans la Déclaration Par-delà la frontière :

  1. Agir tôt pour éliminer les menaces;
  2. Facilitation du commerce, croissance économique et emplois;
  3. Application transfrontalière de la loi;
  4. Infrastructures essentielles et cybersécurité.

Progrès

Partie I. Agir tôt pour éliminer les menaces

Adopter une approche commune pour évaluer les menaces et cerner celles qui posent un risque, selon le principe qu'une menace à l'un des pays constitue une menace pour les deux pays

Le Canada et les États-Unis ont :

Repousser la frontière : arrêter les menaces avant qu'elles n'arrivent au Canada ou aux États-Unis

Le Canada et les États-Unis ont :

Accroître la sécurité du périmètre

Grâce à une collaboration étroite entre les autorités des services frontaliers canadiens et américains, les projets pilotes de la SISF rendent le commerce transfrontalier plus rapide et plus prévisible; et permettent d'accroître la sécurité du périmetre. Par exemple, des trains pilotes désignés partant de Prince Rupert en Colombie-Britannique, chargés de fret maritime propre à destination des États-Unis, traversent la frontière canado-américaine à International Falls, au Minnesota, dans un délai de 19 minutes en moyenne, au lieu de deux heures.   

Adopter une approche commune du contrôle du périmètre pour favoriser la sécurité et l'efficacité du système frontalier

Le Canada et les États-Unis ont :

Prévenir la fraude en matière d'immigration

Le Canada et les États-Unis échangent les empreintes digitales des demandeurs d'asile depuis mars 2010. Le volume a augmenté considérablement depuis la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. Au cours des 12 derniers mois, sur l'ensemble des empreintes digitales transmises au Canada par les États-Unis, 2 % correspondaient aux renseignements détenus par le Canada. Le taux de correspondance relatif aux empreintes digitales transmises aux États-Unis par le Canada était de 50 % environ, ce qui est partiellement attribuable au plus grand nombre de données biométriques que possèdent les États-Unis. Cet échange de renseignements permet de mieux éclairer les autorités au moment de prendre des décisions et aide à prévenir la fraude. Par exemple, dans un cas, les empreintes digitales ont permis de faire le lien entre un demandeur d'asile au Canada et une personne se présentant sous une double identité et ayant de nombreux antécédents criminels aux États-Unis.

Partie II. Facilitation du commerce, croissance économique et emplois

Améliorer les avantages des programmes qui aident les voyageurs et les gens d'affaires dignes de confiance à passer la frontière de manière efficace

Le volet I des programmes des négociants dignes de confiance offre le dédouanement simplifié à la frontière aux entrepreneurs qui satisfont à des exigences très rigoureuses en matière de sécurité. En ce qui concerne ces programmes :

Pour les négociants qui présentent un risque faible et qui ont investi dans leurs systèmes et processus opérationnels, le volet II des programmes de négociants dignes de confiance offre le dédouanement simplifié à la frontière ainsi que des méthodes d'autoévaluation du respect des dispositions commerciales. Afin d'envisager une harmonisation accrue et la possibilité d'offrir des avantages supplémentaires, le Canada et les États-Unis ont :

En ce qui concerne les programmes de voyageurs dignes de confiance, le Canada  et les États-Unis ont :

Consentir plus d'avantages à plus de voyageurs

Le programme nexus offre à plus de 917 000 membres un traitement accéléré par les agents du Canada et des États-Unis à certains postes situés le long de la frontière, aux aéroports canadiens disposant de postes de déclaration nexus, et aux postes de déclaration maritimes désignés. Les membres du programme nexus ont également accès aux postes de déclaration de Global Entry dans les aéroports américains, et peuvent utiliser les voies de contrôle de sécurité des voyageurs dignes de confiance dans les aéroports canadiens, de même que les voies de contrôle de sécurité TSA Pre✓MC dans les aéroports américains.     

Élaborer des initiatives complémentaires pour accélérer la circulation des voyageurs et du fret légitimes

Le Canada et les États-Unis ont :

Donner suite à la mobilisation des intervenants

La consultation des intervenants continue d'orienter et de façonner la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. Par exemple, à la suite des consultations menées auprès des intervenants à Washington D.C. et à Toronto (Ontario) en 2012, le département américain de la Sécurité intérieure et Citoyenneté et Immigration Canada se sont entendus pour tenir des consultations annuelles et poursuivre le dialogue afin de faciliter les déplacements transfrontaliers pour affaires.       

Prédédouanement et préinspection

Le prédédouanement représente tout le processus de dédouanement des personnes et des biens se rendant dans un pays par le gouvernement de celui-ci, et ce, avant leur départ. Au titre de ce processus, l'autre pays ne procède habituellement à aucune inspection à l'arrivée des personnes et des biens. Cette démarche s'applique actuellement aux voyageurs se rendant aux États‑Unis par voie aérienne à partir du Canada.
Dans le contexte des projets pilotes Par-delà la frontière, le processus de préinspection commence par l'inspection du fret dans un pays et se termine à l'arrivée dans l'autre pays. Ce concept est mis à l'essai pour voir s'il est possible de faciliter le traitement du fret en entamant le processus dans le pays exportateur. Un processus de préinspection existe déjà à Victoria et vise les passagers des traversiers ainsi qu'à Vancouver pour les trains à destination des États-Unis. Dans ce contexte, les passagers passent la douane aux fins d'immigration, et tous les processus liés à la douane et à l'agriculture sont suivis aux États-Unis.

Avantages pour les consommateurs et l'industrie

Les consommateurs et l'industrie ont tiré des avantages concrets de l'augmentation et de l'harmonisation des seuils s'appliquant aux EFV à des fins de dédouanement accéléré. Des milliers de marchandises supplémentaires sont désormais dédouanées le jour même et livrées à destination plus rapidement. Les entreprises ont moins de formalités à remplir et peuvent expédier des colis plus rapidement et à moindre coût. Un membre de l'industrie de la messagerie express fait état d'économies de 8 millions de dollars par année en frais de courtage.

Investir dans l'amélioration des infrastructures et des technologies frontalières partagées

Le Canada et les États-Unis ont :

Partie III. Application transfrontalière de la loi

Renforcer la collaboration en matière d'enquêtes et de poursuites afin d'identifier et d'arrêter les délinquants ayant commis des infractions graves et les criminels violents

Le Canada et les États-Unis ont :

Protéger nos voies navigables communes

Aux termes de l'initiative des opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi, connue sous le nom de Shiprider, des navires dont l'équipage se compose d'agents d'application de la loi canadiens et américains désignés et spécialement formés assurent la continuité des opérations d'application de la loi et de sécurité des deux côtés de la frontière, et facilitent les mesures de surveillance et d'interception transfrontalières sous le commandement et en vertu des lois du pays où les opérations ont lieu. Ce programme, rendu officiel en 2012, renforce la sécurité de nos frontières maritimes et la protection de nos voies navigables communes. Les équipes de Shiprider ont mené des patrouilles régulières équivalant à 3 000 heures de travail et arraisonné 500 navires canadiens et américains.

Partie IV. Infrastructures essentielles et cybersécurité

Améliorer la résilience de nos infrastructures essentielles et de notre cyberinfrastructure communes

Le Canada et les États-Unis ont :

Renforcer la cybersécurité

En janvier 2013, les centres cyberopérationnels de Sécurité publique Canada et du département américain de la Sécurité intérieure ont émis un avis technique conjoint afin d'accroître la sensibilisation à d'importantes pratiques de cybersécurité visant les systèmes de gestion du contenu Web, surtout les installations du système Joomla! Il s'agit d'un des premiers produits opérationnels qui sont reconnus et affichés sur les sites de chacune des organisations.

Intervenir rapidement en cas de catastrophe ou d'urgence des deux côtés de la frontière et s'en remettre rapidement

Le Canada et les États-Unis ont :

Améliorer les communications entre les deux pays en cas d'urgence

Les intervenants d'urgence canadiens et américains ont participé à une démonstration de la technologie sur les communications transfrontalières harmonisées en situation d'urgence. Cette démonstration a servi à vérifier l'interopérabilité des systèmes canadiens et américains au Nouveau-Brunswick et dans l'État du Maine permettant d'échanger de l'information au sujet d'alertes et d'incidents afin d'améliorer la coordination des interventions de part et d'autre de la frontière en cas de catastrophes touchant les deux pays.

Prochaines étapes

Le Comité directeur de gestion de Par-delà la frontière se compose de hauts fonctionnaires venant des deux pays. La deuxième réunion annuelle du Comité s'est déroulée en mai 2013 à Washington D.C. et visait à encadrer les travaux des ministères et des organismes de mise en œuvre. Le Comité a confirmé que le Canada et les États-Unis continuent de réaliser des progrès importants en vue de concrétiser la vision commune du Premier ministre et du Président sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et il a souligné les étapes clés qu'il reste à franchir. En plus de fonctionnaires chargés du Plan d'action lancé par le Premier ministre et le Président, l'engagement politique de haut niveau régulier assurera que la pleine mise en œuvre de la Vision est réalisée rapidement à l'avantage mutuel des personnes dans les deux pays.

Les rapports de 2012 et de 2013 sur la mise en œuvre de l'initiative font état d'une grande partie des progrès réalisés à ce jour. Par exemple, en 2012, la reconnaissance mutuelle de nos programmes respectifs de sûreté du fret aérien pour les aéronefs de passagers a permis d'éliminer le besoin de contrôler le fret une deuxième fois sans raison. En 2013, selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois », un pays a commencé à se fier aux inspections réalisées par l'autre pays des expéditions de produits importés d'outre-mer par voie maritime et entrant dans le périmètre, et ce, afin d'éviter de procéder à une deuxième inspection à la frontière terrestre. Aussi, le projet pilote américain d'inspection préalable du fret routier a mis à l'essai de nouvelles approches pour la réalisation des contrôles à la frontière terrestre. Chacune de ces initiatives facilite la circulation sûre et rapide des biens entre nos deux pays.

Les voyageurs membres du programme nexus gagnent du temps et tirent désormais encore plus d'avantages lorsqu'ils se déplacent d'un pays à l'autre. À la frontière terrestre, le Canada a ouvert d'autres voies nexus pour compléter les investissements actuels des États-Unis et accélérer le processus de dédouanement. Dans les aéroports et les centres de déclaration maritimes, l'accès des voyageurs dignes de confiance à des voies de contrôle accélérées à des endroits désignés dans les deux pays et aux postes de nexus et de Global Entry facilitent le processus de dédouanement et permettent à nos organismes frontaliers de rediriger leurs ressources vers les voyageurs inconnus.

Il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Il faut réaliser encore plus de progrès en vue de conclure les négociations sur le prédédouanement à l'égard de tous les modes de transport, de la facilitation de la circulation des voyageurs de commerce entre le Canada et les États-Unis, de l'amélioration des infrastructures aux postes douaniers prioritaires, de la mise en œuvre d'un guichet unique pour les transactions à la frontière, et de l'accroissement des avantages et de l'harmonisation des programmes relatifs aux commerçants dignes de confiance entre nos deux pays. Les deux pays sont résolus à poursuivre sur cette lancée.

Le Canada et les États-Unis continueront de sensibiliser le grand public au cours de la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière. Au cours de la prochaine année, nous renforceront notre collaboration et notre dialogue avec les parties prenantes sur la mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière afin d'obtenir une rétroaction sur les initiatives actuelles et les résultats atteints, ainsi que des commentaires sur les priorités à venir. Nous mettrons régulièrement à jour les sites Web canadiens et américains en y affichant nos progrès. Nous continuons de préconiser une plus grande participation aux programmes des voyageurs et des commerçants dignes de confiance. Avec l'aide de nos bureaux diplomatiques et consulaires respectifs, nous prévoyons continuer de souligner l'importance qu'il y a d'assurer la réussite de l'initiative Par-delà la frontière pour la sécurité et l'économie des deux pays. Nous sommes impatients de faire rapport des progrès que nous réaliserons dans ces domaines, et d'autres encore, dans le rapport de 2014 sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière.

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