Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles

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Table des matières

Préambule

S'appuyant sur leur tradition de longue durée de collaboration en matière de gestion des urgences, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Canada ont établi, pour la première fois, une approche transfrontalière en vue de renforcer la résilience des infrastructures essentielles. Le Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles (Plan d'action canado-américain) favorise une approche intégrée en matière de protection et de résilience des infrastructures essentielles en renforçant la coordination des activités et en facilitant le dialogue permanent entre les intervenants transfrontaliers.

En décembre 2008, le Canada et les États-Unis ont renouvelé leur longue tradition de collaboration en matière de gestion des urgences en signant l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la collaboration en matière de gestion des urgences (l’Accord). L’Accord établit le cadre de collaboration en matière de gestion des urgences à l’échelon fédéral entre le Canada et les États-Unis. Il établit les mécanismes d’entraide (fournitures, équipement, intervenants d’urgences, soutien spécialisé), et il prévoit l’intégration des interventions et des secours fédéraux en cas d’incidents transfrontaliers. Il facilite aussi l’échange d’information et les efforts communs en vue de prévenir les menaces nouvelles et émergentes et d’effectuer les interventions requises. Il fournit également les fondements du plan d’action non obligatoire. Le Plan d’action canado-américain doit être interprété dans le respect complet des autorités juridiques de chaque gouvernement.

1.0 Objectif

Le Plan d'action canado-américain vise à renforcer la sécurité et la résilience du Canada et des États-Unis en établissant une approche transfrontalière globale en matière de résilience des infrastructures essentielles. On exerce des pressions accrues en vue de prendre des mesures et de faire avancer une approche intégrée en matière d'infrastructures essentielles.

Le Plan d’action canado-américain repose sur le principe que le Canada et les États-Unis travailleront ensemble afin de renforcer la capacité de prévention, d’intervention et de rétablissement en cas de perturbation des infrastructures essentielles. Il mettra l’accent sur des domaines d’intérêt mutuel et reposera sur le travail et les efforts de collaboration. Le Plan d’action canado-américain permettra de déterminer des résultats concrets à l’appui d’objectifs communs en matière d’infrastructures essentielles et de renforcer l’engagement. Il permettra également au Canada et aux États-Unis de mieux gérer les risques en vue de renforcer la résilience des infrastructures essentielles des deux pays. Il appuiera également les relations transfrontalières régionales en favorisant une sensibilisation aux questions communes en matière d’infrastructures essentielles, ainsi que la collaboration entre les autorités des états, des provinces et des territoires.

2.0 Contexte

Les infrastructures essentielles renvoient aux biens, aux systèmes et aux réseaux qui sont essentiels à la sécurité, à la santé et à la sûreté publiques, à la vitalité économique et au mode de vie des citoyens. Les infrastructures essentielles sont compromises par de nombreuses menaces naturelles, technologiques ou attribuables à l’homme, notamment les attaques terroristes. Les perturbations des infrastructures essentielles peuvent entraîner des pertes catastrophiques, notamment des victimes, la destruction de propriétés, des effets économiques, des dommages à la moralité et à la confiance publiques et des répercussions sur les missions nationales essentielles. Les risques sont amplifiés par le système complexe d’interdépendances des infrastructures essentielles, lequel peut entraîner des effets en cascade allant bien au-delà du secteur touché initialement et du lieu physique de l’incident.

Les perturbations des infrastructures essentielles peuvent avoir des répercussions directes sur les entreprises et les collectivités des deux côtés de la frontière canado-américaine. Compte tenu des raffineries, des installations nucléaires, des grands services de fabrication et des autres infrastructures à proximité de la frontière, ainsi que de l'énergie, des fournitures essentielles et des réseaux de transport traversant la frontière, les répercussions des perturbations peuvent franchir et franchissent les administrations internationales.

Notre résilience – notre capacité à intervenir et à se rétablir à la suite d’une perturbation – dépend de la préparation des personnes et des institutions, ainsi que des redondances (s’il en est) dans les systèmes complexes des infrastructures essentielles. Elle dépend aussi des nombreux partenariats que nous établissons, notamment avec les autres ordres de gouvernement, les intervenants du secteur privé et les alliés internationaux. Nous devons collaborer afin de renforcer la résilience de nos infrastructures essentielles et d’améliorer la sécurité et la stabilité économique de nos collectivités pour assurer, par exemple, la salubrité des aliments, la sûreté des transports et le fonctionnement de l’électricité.

Reconnaissant l’importance des infrastructures essentielles, le Canada et les États-Unis ont élaboré des stratégies visant à renforcer la résilience de celles-ci dans leurs pays respectifs. La Stratégie nationale et le plan d’action pour les infrastructures essentielles (la Stratégie nationale et le plan d’action) du Canada, qui ont été élaborés en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et en consultation avec le secteur privé, permettent de réunir des intervenants clés et de créer un plan d’action cohérent afin de remédier à des lacunes importantes en matière de protection des infrastructures essentielles.

Le National Infrastructure Protection Plan (NIPP) des États-Unis prévoit l’établissement d’un partenariat entre les secteurs public et privé, lequel serait chargé de la protection et de la résilience des infrastructures essentielles et des ressources principales. Le NIPP relève d’un réseau intégré de ministères et d’organismes fédéraux, d’États et d’organismes gouvernementaux locaux, d’organismes du secteur privé et d’un nombre croissant de consortiums régionaux.

La Stratégie nationale et plan d'action, ainsi que le NIPP, ont de nombreux éléments importants en commun. Les deux stratégies reposent sur les trois objectifs suivants:

Le Plan d'action canado-américain appuiera la mise en œuvre des stratégies sur les infrastructures essentielles au Canada et aux États-Unis. Il permettra également au Canada et aux États-Unis de traiter de manière plus efficace une série de questions transfrontalières sur les infrastructures essentielles et de travailler ensemble afin d'échanger de l'information et des pratiques exemplaires, de déterminer les interdépendances et de mener des exercices conjoints.

3.0 Éléments clés

Le Plan d'action canado-américain repose sur trois objectifs (établissement de partenariats, échange de l'information amélioré et gestion des risques), qui permettront au Canada et aux États-Unis de renforcer notre état de préparation collectif en cas de perturbations des infrastructures essentielles.

3.1 Établissement de partenariats afin d'assurer la résilience des infrastructures essentielles

La complexité et de l’interdépendance des infrastructures essentielles du Canada et des États-Unis exige que le Plan d’action canado-américain soit mis en œuvre au moyen de structures organisationnelles et de partenariats engagés à échanger et à protéger l’information, ainsi qu’à gérer les risques.

3.1.1 Groupe consultatif sur la gestion des urgences (GCGU)

Le Groupe consultatif sur la gestion des urgences (GCGU), qui a été établi dans le cadre de l'Accord de coopération Canada-Etats-Unis en matière de gestion des urgences (2008) pour assurer une surveillance centrale à l'appui des activités communes de gestion des urgences, s'est réunis pour la première fois le 20 octobre 2009, à Ottawa. Le Groupe favorisera le dialogue entre les intervenants du Canada et des États-Unis et fournira une plateforme afin de faire avancer les initiatives de collaboration en matière de gestion des urgences. Pendant la réunion du 20 octobre 2009, les coprésidents ont approuvé les plans de travail des quatre groupes de travail établis en vertu de l'Accord, y compris le groupe de travail sur les infrastructures essentielles. Ce groupe de travail fournira des directives et une continuité à l'appui de l'approche transfrontalière en matière d'infrastructures essentielles du Plan d'action canado-américain.

SUIVI : Obtenir les directives du groupe de travail sur les infrastructures essentielles.

3.1.2 Collaboration entre des secteurs spécifiques

Les États-Unis reposent sur un modèle de partenariat comme structure organisationnelle principale de coordination des efforts et des activités relatifs aux infrastructures essentielles et aux ressources principales. Chaque secteur est dirigé par un ministère ou un organisme fédéral désigné, l’organisme propre au secteur et des conseils de coordination qui sont établis pour chaque secteur. Les conseils de coordination des secteurs comprennent des représentants des propriétaires et des exploitants, habituellement provenant du secteur privé. Les conseils de coordination du gouvernement comprennent des représentants des organismes propres au secteur, d’autres ministères et organismes fédéraux; et des gouvernements fédéraux, municipaux et territoriaux. Ces conseils créent une structure où les groupes de représentants de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé peuvent collaborer et échanger des pratiques existantes pour assurer la protection des infrastructures essentielles et des ressources principales, ainsi que travailler ensemble pour renforcer leurs capacités.

Les réseaux sectoriels du Canada servent de forum national permanent pour la discussion et l’échange d’information entre les intervenants sectoriels et ceux du gouvernement. Ces réseaux sectoriels révèlent d'un modèle de partenariat qui permettra aux gouvernements et aux secteurs des infrastructures essentielles de mener les activités propres aux infrastructures essentielles (p. ex. évaluation des risques, plans d'intervention pour réagir aux risques ciblés et exercices). Les réseaux sectoriels du Canada et les conseils de coordination des États-Unis seront encouragés à chercher la représentation et la participation transfrontalières en vue de renforcer la collaboration propre aux secteurs du Canada et des États-Unis.

SUIVI : Fournir des mécanismes et des occasions aux conseils de coordination du gouvernement et des secteurs des États-Unis et les réseaux sectoriels canadiens afin qu'ils travaillent ensemble en vue d'améliorer la collaboration transfrontalière propre aux secteurs.

3.1.3 Unité d'analyse des risques pour les infrastructures essentielles

Une unité virtuelle d’analyse des risques pour les infrastructures essentielles du Canada et des États-Unis sera mise en place afin d’échanger les analyses axées sur les risques pour les infrastructures, les évaluations de la vulnérabilité, les méthodes d’établissement de priorités, les processus et les pratiques exemplaires. Elle élaborera et produira aussi des produits analytiques de collaboration pouvant s’appliquer au-delà des frontières.

SUIVI : Établir une unité virtuelle d'analyse des risques pour les infrastructures essentielles du Canada et des États-Unis afin d’élaborer et d’échanger des outils et de l’information de gestion des risques.

3.2 Échange d'information

La valeur du Plan d'action canado-américain repose sur la volonté des gouvernements canadien et américain et de l'industrie de participer à un échange d'information multidirectionnel. L'amélioration de l'échange d'information, dans le respect de toutes les lois et les politiques existantes, permettra de renforcer la capacité des propriétaires et des exploitants, des gouvernements et des autres intervenants d'évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les infrastructures essentielles et renforcer leur résilience. Le Cadre canado-américain appuiera l'amélioration de l'échange d'information.

3.2.1 Amélioration de la protection de l'information

Une communication bilatérale efficace entre les intervenants chargés des infrastructures essentielles est essentielle avant, pendant et après une urgence. Afin de faciliter l'échange d'information fiable, des mesures doivent être mises en place de manière à s'assurer de la protection adéquate de l'information. Par conséquent, les États-Unis et le Canada travailleront ensemble afin d'élaborer des approches compatibles et de protéger de toute divulgation les renseignements de nature sensible sur les infrastructures essentielles.

SUIVI : Les États-Unis et le Canada travailleront ensemble afin de concevoir des mécanismes et des protocoles compatibles en vue de protéger et de communiquer les renseignements sensibles sur les infrastructures essentielles.

3.2.2 Amélioration des produits d'information

Les gouvernements et le secteur privé (qui détient et exploite la majorité des infrastructures essentielles aux États-Unis et au Canada) partagent la responsabilité relative au renforcement de la résilience des infrastructures essentielles. La collaboration des secteurs privé et public en vue de déterminer les priorités et les domaines de préoccupation émergents en vue d'élaborer des produits analytiques ciblés constitue un élément essentiel du Plan d'action. Ces produits analytiques pourront ensuite servir aux partenaires des infrastructures essentielles afin d'assurer et de renforcer la résilience des principaux biens et services. Dans le cadre du Plan d'action canado-américain, le Canada et les États-Unis s'efforceront tous deux d'améliorer leur compréhension des besoins des secteurs public et privé en matière d'information et de prises de décision à l'appui de l'élaboration de produits analytiques adaptés.

SUIVI : Les États-Unis et le Canada travailleront ensemble afin de déterminer les besoins en matière d'information des secteurs privé et public à l'appui de l'élaboration de produits analytiques utiles.

3.2.3 Coordination de la diffusion de l'information

Pendant une urgence, les points de contact des secteurs des infrastructures essentielles doivent échanger de l'information en temps opportun. Les catastrophes ont souvent des répercussions sur les collectivités et les infrastructures des deux côtés de la frontière canado-américaine. Afin d'appuyer les efforts de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement pour tous les types de catastrophes, les gouvernements américain et canadien échangent de l'information sur les risques et les menaces existants et possibles. Dans le cadre du Plan d'action canado-américain, on établira des procédures compatibles entre les partenaires transfrontaliers concernant la communication de renseignements sur les infrastructures essentielles (alertes, avertissements et produits sur les risques).

SUIVI : Les États-Unis et le Canada collaboreront afin d'assurer un échange d'information efficace pendant et après un incident ayant une incidence sur des infrastructures essentielles.

3.3 Gestion des risques

Le Plan d'action canado-américain adopte une approche tous risques à l'égard des risques et des interdépendances pour les infrastructures essentielles. L'approche de gestion des risques repose sur une philosophie d'amélioration continue, laquelle comprend la fixation d'objectifs en matière de protection et de résilience, la désignation des infrastructures essentielles et des services de soutien principaux, l'évaluation des risques et l'établissement des priorités, l'élaboration et l'exécution de plans et de programmes axés sur les risques et les services de soutien désignés, ainsi que la mesure de l'efficacité des plans et des programmes. Cette approche comprend une boucle de rétroaction permanente qui permet aux États-Unis et au Canada de travailler ensemble afin de suivre les progrès et de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la résilience des infrastructures essentielles au fil des ans.

SUIVI : Les États-Unis et le Canada travailleront ensemble afin d'évaluer les risques et d'élaborer des plans pour les secteurs prioritaires. Des sous-activités seront déterminées après un examen approfondi des priorités axées sur le risque de chaque pays et la détermination des secteurs d'intérêt mutuel.

Le succès de ces efforts de gestion des risques dépend de la mise en œuvre d'autres éléments du Plan d'action canado-américain (établissement de partenariats, amélioration de l'échange d'information). Les initiatives de gestion des risques reposent sur les programmes et les activités qui sont en cours dans les deux pays; elles permettent d'acquérir une compréhension commune des risques et des interdépendances pour les infrastructures du Canada et des États-Unis. La première étape du processus de gestion des risques canado-américain consiste à établir une connaissance commune de la situation.

4.0 Prochaines étapes

Les initiatives du Plan d’action canado-américain sur les infrastructures essentielles visent à favoriser l’établissement de partenariats, à améliorer l’échange d’information et à promouvoir une approche axée sur les risques en vue de renforcer la protection et la résilience des infrastructures essentielles. Le Plan canado-américain permet au gouvernement du Canada et au gouvernement des États-Unis de travailler ensemble d’une manière plus intégrée au regard des questions liées à la protection des infrastructures essentielles et au renforcement de la sécurité et de la résilience des deux pays.

La mise en œuvre du Plan d'action comprend les activités conjointes suivantes :
Objectifs visés Objectif
Obtenir les directives du groupe de travail canado-américain sur les infrastructures essentielles. 2010-2011
Concevoir des mécanismes et des protocoles compatibles en vue de protéger et de communiquer les renseignements sensibles sur les infrastructures essentielles. 2011-2012
Déterminer les besoins en matière d'information des secteurs privé et public à l'appui de l'élaboration de produits analytiques adaptés à leurs propres besoins en matière de prises de décision, de protection et de résilience. 2011-2012
Collaborer afin d'assurer un échange d'information efficace pendant et après un incident ayant une incidence sur des infrastructures essentielles. 2011-2012
Établir une unité virtuelle d'analyse des risques pour les infrastructures essentielles du Canada et des États-Unis afin d'élaborer et d'échanger des outils et des renseignements de gestion. 2011-2012
Évaluer les risques et élaborer des plans pour les secteurs prioritaires. Évaluer dans quelle mesure les plans permettent d'atténuer les risques pour les États-Unis et le Canada. 2012-2013
Fournir des mécanismes et des possibilités pour les conseils de coordination du gouvernement et des secteurs des États-Unis et les réseaux sectoriels canadiens afin qu'ils travaillent ensemble en vue d'améliorer la collaboration transfrontalière propre aux secteurs. Permanent
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