Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2017-2018

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Table des matières

Message du ministre

L'honorable Ralph Goodale

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d'atteindre les priorités du gouvernement.

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Plan ministériel 2017-2018 de Sécurité publique Canada. Le gouvernement assume la responsabilité fondamentale de protéger les Canadiens contre des menaces d'origine naturelle et anthropique; ce plan souligne les efforts constants que le Ministère déploie pour ce faire tout en protégeant les droits et les libertés des Canadiens.

La collaboration permettant de contrer les menaces que sont le terrorisme et la radicalisation menant à la violence est prioritaire pour notre gouvernement. En 2017-2018, nous allons avancer le travail du nouveau bureau national de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence, dont les activités sont axées sur la prévention et la résilience des collectivités. Les conseils et le soutien du Ministère en matière de politique aideront le Canada à lutter contre le financement des activités terroristes et contribueront à l'inscription des entités terroristes en vertu du Code criminel. Suite à la consultation publique sur la sécurité nationale, le ministère continue son travail afin de s'assurer que le Cadre de sécurité nationale du Canada est efficace pour la protection des Canadiens, tout en préservant nos droits, valeurs et libertés.

La protection des Canadiens suppose aussi la protection des infrastructures essentielles contre une myriade de risques et de menaces en constante évolution, qui permet à son tour de garantir la sécurité nationale et économique. Pour continuer de progresser, Sécurité publique Canada entend renforcer la mobilisation des propriétaires et intervenants des dix secteurs des infrastructures essentielles. En fonction des consultations visant la création d'un nouveau cadre de cybersécurité au Canada, nous continuerons de considérer comme prioritaire la protection des Canadiens contre les cybermenaces.

Dans un monde en perpétuel changement, il est nécessaire de prendre des mesures efficaces de préparation en cas d'urgence. Nous entendons collaborer avec les provinces et les territoires, la population autochtone et les municipalités à l'élaboration d'une stratégie national d'urgence pour le Canada. Nous avons tenu notre promesse de rétablir les équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd, et nous comptons renforcer et moderniser le Programme national de recherche et de sauvetage, qui constitue une responsabilité partagée entre tous les ordres de gouvernement. Le Ministère continuera aussi de collaborer afin d'élaborer un plan d'action supportant nos valeureux agents de la sécurité publique afin d'adresser les troubles de stress post-traumatique.

La sécurité accrue des collectivités est au cœur du mandat de Sécurité publique Canada, lequel est appuyé par le leadership en matière de politiques, le soutien aux programmes et les activités de recherche clé dans les domaines de la prévention du crime, des services de police et correctionnels, de même que de la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. Nous entendons continuer à porter une attention particulière aux besoins particuliers des collectivités marginalisées et des groupes à risque, poursuivre des initiatives clés, dont celles liées aux Paramètres économiques des services de police et au renouvellement du Programme des services de police des Premières nations.

Sur tous les fronts, je suis convaincu que nous allons dans la bonne direction. J'invite donc tous les Canadiens à consulter le Plan ministériel 2017-2018 de Sécurité publique Canada pour découvrir de quelle façon nous assurons la sécurité du Canada et des Canadiens.

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans

Pour l'exercice financier 2017-2018, Sécurité publique Canada concentrera ses efforts sur les six volets ci-dessous afin de s'acquitter des engagements énoncés dans la lettre de mandat ministériel et de tenir compte des priorités internes et des risques organisationnels ciblés.

Priorité 1: Intensifier les efforts déployés par le gouvernement pour protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces et la cybercriminalité.

Sécurité publique Canada continuera de protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles du Canada en assurant le leadership et la coordination d'un certain nombre de questions liées au cyberespace, notamment en proposant un nouveau cadre pour la cybersécurité au Canada et en améliorant la résilience des infrastructures essentielles du pays. Cela aidera à assurer aux Canadiens et au secteur privé que les infrastructures essentielles sont mieux protégées contre les cybermenaces et les cybercrimes émergents et persistants.

Priorité 2: Intensifier les efforts déployés pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires internes et d'autres intervenants, en se concentrant sur la sensibilisation, la prévention et la responsabilisation. 

Sécurité publique Canada fera progresser les efforts de lutte contre la radicalisation et contre le terrorisme en élaborant une stratégie nationale visant à combattre la radicalisation menant à la violence, en participant de façon continue aux principaux organismes multilatéraux et en créant le Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation. Cela permettra d'assurer que les outils de sécurité nationale du Canada soient efficaces pour assurer la sécurité du Canada tout en préservant les droits du Canada.

Priorité 3: Renforcer la résilience des collectivités aux situations d'urgence en collaboration avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités.

Sécurité publique Canada contribuera à accroître la résilience du Canada et des collectivités canadiennes en orientant les efforts nationaux visant à mieux atténuer les catastrophes de causes naturelles et humaines, à s'y préparer, à intervenir et à rétablir la situation. Cela inclut l'élaboration d'un Plan national de gestion des urgences exhaustif pour le Canada conforme à l'engagement du mandat qui concerne « l'élaboration d'un plan d'action exhaustif permettant au Canada de […] mieux réagir aux catastrophes naturelles et aux urgences liées au climat ». Cet effort, conjugué à ceux visant à moderniser le cadre stratégique et de gouvernance du Programme national de recherche et de sauvetage, profitera aux Canadiens en améliorant la coordination et la coopération entre les partenaires de recherche et de sauvetage et en fournissant un cadre modernisé de gestion des situations d'urgence.

Priorité 4: Accroître l'efficience et l'efficacité de la prévention du crime, des services de police et du régime correctionnel, en mettant l'accent sur les groupes à risque et vulnérables, y compris les populations autochtones, et les personnes ayant des problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

Sécurité publique Canada collaborera avec des partenaires et des intervenants pour contribuer à accroître l'efficience et l'efficacité de la prévention du crime, des services de police et des services correctionnels. Le Ministère perfectionnera et mettra en œuvre des réformes du système correctionnel fédéral et s'efforcera de combler les lacunes dans les services offerts aux délinquants autochtones et aux personnes souffrant de maladie mentale. Ces efforts permettront de faire avancer l'engagement pris par le ministre dans le cadre de son mandat qui consiste à « combler les lacunes dans les services aux populations autochtones et aux personnes souffrant d'une maladie mentale à l'échelle du système de justice pénale ». La mise en œuvre de ces réformes favorise une meilleure réadaptation et une réinsertion sociale plus sûre des délinquants sous responsabilité fédérale dans la société canadienne et aidera à réduire la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système correctionnel fédéral.

Priorité 5: Continuer d'alimenter une culture ministérielle fondée sur les valeurs, en mettant l'accent sur le soutien du mieux-être et de la santé mentale en milieu de travail.

Sécurité publique Canada continuera de travailler à l'amélioration de la culture et du mieux-être en milieu de travail en élaborant le Plan d'action sur la santé mentale mettant l'accent sur la sensibilisation en matière de santé mentale et une campagne « respect en milieu de travail » visant à favoriser un milieu de travail plus sain et en mettant en œuvre des initiatives et des plans d'action liés aux enquêtes sur les employés de la fonction publique. Cette priorité soutiendra la productivité de l'effectif, favorisera le bien-être en milieu de travail et encouragera une culture organisationnelle positive, ce qui facilitera la réalisation du mandat du Ministère.

Priorité 6: Veiller à accorder une grande importance aux résultats, grâce à une mesure efficace du rendement et à de saines méthodes de gestion.

Sécurité publique Canada appuiera l'orientation sur les résultats du gouvernement du Canada en rajustant ses fonctions de planification et de reddition de comptes conformément à l'engagement du ministre d'« assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d'évaluer l'efficacité du travail et d'harmoniser nos ressources et nos priorités ». Cela permettra de maintenir et de renforcer la surveillance et la responsabilisation actuelles de Sécurité publique Canada tout en simplifiant la reddition de comptes aux Canadiens. Le Ministère continuera de veiller à ce que des pratiques de gestion solides soient en place pour appuyer le succès des programmes et des priorités du Ministère.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus Sécurité publique Canada consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC) joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la SPPC est responsable du Ministère. La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels (i) soutenir le ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des mesures d'urgence, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, (ii) exercer un leadership national, et (iii) soutenir le Ministre dans ses responsabilités à coordonner les efforts des organismes du Portefeuille de la Sécurité publique

Le Ministère offre des conseils et du soutien stratégiques au ministre de la SPPC sur divers enjeux, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre le crime, la gestion des mesures d'urgence et l'interopérabilité. Il met également en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des mesures d'urgence, à la sécurité nationale et à la sécurité des collectivités.

Mission
Bâtir un Canada sécuritaire et résilientNote de bas de page1

Vision
 Par l'entremise d'un leadership exceptionnel, assurer la sécurité du Canada ainsi que la force et la résilience des collectivités

Portefeuille de Sécurité publique

Mandat et rôle

Sécurité publique Canada a été créé en 2003 pour assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada est présent dans toutes les provinces et compte des bureaux représentant les cinq régions (Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest ainsi que la Colombie-Britannique et le Yukon). Le mandat du Ministère consiste à protéger le Canada d'une variété de risques, comme les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme. Par conséquent, Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, la prévention du crime, la sécurité des collectivités et la gestion des urgences. Cette coopération soutient une approche cohésive et intégrée de la sûreté et de la sécurité au Canada.

Sécurité publique Canada est structurellement organisée en cinq secteurs : le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, et le Secteur de la gestion ministérielle; il compte aussi d'un dirigeant principale de la vérification et l'évaluation et sont soutenus par les Services juridiques. Le Ministère dispose d'une présence régionale dans toutes les provinces, ainsi que dans le Nord, et sont une ressource principale dans les régions pour apporter une réponse coordonnée du gouvernement fédéral en cas d'urgence; faciliter la prestation efficace des programmes de gestion des urgences, de services de police des Autochtones et de prévention de criminalité; et améliorer les partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et les intervenants clés des régions.

Les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre de Sécurité publique et de la Protection civile sont les suivants:

Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du CanadaNote de bas de page9.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Sécurité publique Canada travaille dans un environnement stimulant et dynamique avec un certain nombre de facteurs, externes et internes, susceptibles d'avoir des conséquences considérables sur les activités du Ministère dans tous les secteurs du Programme.

Les cybermenaces sont plus répandues que jamais. Les cyberactivités malveillantes peuvent avoir des répercussions à grande échelle sur les infrastructures essentielles, car les auteurs de menaces exploitent les cybersystèmes pour accéder à des informations sensibles et les voler et/ou perturber les opérations. Pour résoudre ce problème, il est nécessaire de renforcer la coopération et l'échange de renseignements avec les partenaires.

Les incidents terroristes qui se sont produits partout dans le monde au cours de l'année 2016 ont souligné l'importance de veiller à ce que le cadre de sécurité nationale du Canada soit solide et s'adapte constamment aux menaces émergentes. La récente fusillade dans une mosquée de Québec, qui a coûté la vie à six personnes et blessé plusieurs autres, rappellent douloureusement que le Canada n'est pas à l'abri du terrorisme. Afin de relever les défis nationaux et mondiaux liés à la sûreté et à la sécurité, Sécurité publique Canada et son portefeuille seront de plus en plus appelés à élargir leur réseau de relations et à envisager des approches novatrices pour trouver de nouvelles solutions à des problèmes complexes et persistants. Sécurité publique Canada doit intensifier ses efforts pour contrer la radicalisation menant à la violence tout en préservant les droits et les libertés des Canadiens.

La nature changeante de la criminalité, que cette dernière soit nationale ou internationale, ne doit pas être sous-estimée. Par exemple, la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants continuent à prendre de l'ampleur en ce qui concerne la prévalence, les tactiques des criminels et la gravité des crimes. Sécurité publique Canada collaborera avec des partenaires pour combattre ces crimes et d'autres formes de crimes.

En plus de ce qui précède, le coût et la complexité des catastrophes naturelles et des situations d'urgence augmentent chaque année, incitant les gouvernements du monde entier à adopter une approche plus proactive que réactive au chapitre de la gestion des urgences. La saison des feux de forêt de l'année dernière a connu l'incendie le plus coûteux de l'histoire du Canada, ce qui souligne la nécessité de moderniser l'approche du Canada en matière de gestion des situations d'urgence et de favoriser une résilience accrue des collectivités canadiennes avant, durant et après un incident majeur.

L'importance accrue accordée au rendement et aux résultats est en train de façonner l'environnement de travail du Ministère. On mettra davantage l'accent sur le suivi et la mesure des résultats des programmes et l'établissement de rapports connexes ainsi que sur la mise en œuvre d'initiatives afin de produire de l'information qui soit plus significative pour les Canadiens.

Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

Le mandat général de Sécurité publique Canada exige que le Ministère soit doté de politiques et de programmes pour se pencher sur les tendances et les enjeux émergents, qu'ils soient internes ou externes, ce qui peut entraver l'objectif du Ministère de maintenir un Canada sûr et résilient. Par conséquent, Sécurité publique Canada doit être conscient des facteurs de risque et des événements continus et émergents qui peuvent nuire à sa capacité de remplir son mandat. Pour l'exercice 2017-2018, le Ministère a déterminé les principaux risques qui influenceront la prise de décisions, guideront les processus de planification intégrée et orienteront l'établissement des priorités ainsi que l'affectation des ressources.

Centre des opérations du gouvernement (COG)

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) offre des interventions stratégiques 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au nom du gouvernement du Canada en ce qui concerne les événements potentiels et réels touchant l'intérêt national. Sécurité publique Canada se penchera sur la capacité de l'effectif et collaborera avec des partenaires afin de répondre aux besoins en matière d'installation afin que le COG puisse remplir son mandat.

Cybersécurité

Les cyberactivités malveillantes sont susceptibles d'avoir d'importantes répercussions sur les infrastructures essentielles ainsi que sur les biens et les systèmes essentiels du Canada. Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts pour protéger les Canadiens en mettant en œuvre et en déployant des partenariats avec les secteurs liés aux infrastructures essentielles afin de prévenir les cyberincidents.

Gestion des mesures d'urgence

La gestion de mesures d'urgence est un secteur de plus en plus complexe qui comporte des risques, des coûts et des répercussions accrus nécessitant de meilleurs moyens afin que l'on puisse atténuer les catastrophes naturelles et humaines, s'y préparer et être en mesure d'intervenir. Des relations efficaces à tous les niveaux, des investissements dans la recherche et l'innovation et le renforcement des capacités sont essentiels pour assurer un rendement des investissements optimal et la plus grande diminution des risques et des répercussions liés aux catastrophes.

Milieu de travail

Sécurité publique Canada continuera de concentrer ses efforts sur le bien-être et la culture en milieu de travail et le maintien de l'effectif. Des progrès ont été accomplis sur plusieurs aspects pour faire en sorte que Sécurité publique Canada continue d'améliorer sa culture interne, mette en œuvre le cadre stratégique sur les valeurs et l'éthique et se penche sur les points soulevés par le dernier Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Risques clés
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

L'infrastructure du Centre des opérations du gouvernement (COG) pourrait ne pas être en mesure de soutenir une intervention coordonnée en cas d'incident de grande envergure ou de plusieurs incidents simultanés touchant l'intérêt national.

Stratégie 1 : Assurer que l'installation courante maintient une capacité opérationnelle de base (par exemple, incorporer des redondances pour les systèmes critiques tels que la production d'électricité).

Stratégie 2 : Entretenir une installation de rechange qui est prête à assumer les opérations du Centre des opérations du gouvernement à tout moment; les arrangements pour le transfert des opérations à l'installation de rechange sont exercés toutes les deux semaines.

Stratégie 3 : Mettre en œuvre le nouveau projet d'installation du COG pour répondre aux besoins prévus.

1.4 Gestion des mesures d'urgence

Lettre de mandat du ministre :
Diriger le travail de notre gouvernement pour que les Canadiens demeurent en sécurité

Priorité ministérielle de Sécurité publique Canada :
Renforcer la résilience des collectivités aux situations d'urgence en collaboration avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités.

Un cyberincident d'envergure touchant un cybersystème essentiel risque de passer inaperçu et de n'être ni signalé ni réglé, ce qui contribuerait à la compromission ultérieure d'une infrastructure essentielle.

Stratégie 1 : Tenir des ateliers sur le système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA) à l'intention des partenaires des secteurs public et privé.

Stratégie 2 : Procéder à des exercices de cybersécurité afin de promouvoir l'échange de renseignements entre les secteurs des infrastructures essentielles et le gouvernement du Canada.

Stratégie 3 : Étendre les évaluations de l'Examen de la cyberrésilience au Canada à toutes les provinces et les secteurs d'infrastructures essentielles dans le cadre du Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR).

Stratégie 4 : Accroître la sensibilisation des intervenants à l'égard des menaces et de leurs conséquences possibles et les encourager à adopter des pratiques appropriées de sécurité.

Stratégie 5 : Effectuer un examen des mesures existantes pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures du Canada contre les cybermenaces.

1.1 Sécurité nationale

Lettre de mandat du ministre :
Diriger un examen des mesures en place pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures critiques du Canada contre les cybermenaces.

Priorité ministérielle de Sécurité publique Canada:
Intensifier les efforts déployés par le gouvernement pour protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces et la cybercriminalité.

L'approche actuelle à l'égard de la gestion des urgences pourrait ne pas être en mesure de soutenir le risque, la complexité et les coûts croissants liés aux catastrophes.

Stratégie 1 : Continuer à travailler avec les provinces et les territoires en présentant des demandes relatives à des projets non structurels ou structurels de petite envergure en vertu du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) afin qu'ils aient accès à un financement d'initiatives fondé sur le mérite.

Stratégie 2 : Collaborer avec d'autres ministères en vue d'ancrer le PNAC et de faire progresser diverses initiatives pour tenir compte de tous les risques.

Stratégie 3 : Travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les municipalités à l'élaboration d'un plan national de gestion des urgences.

Stratégie 4 : Poursuivre les efforts en matière de prévention et de traitement des blessures liées au stress post-traumatique des agents de la sécurité publique en collaborant étroitement avec les ministères fédéraux (y compris le portefeuille de la santé), les employés de première ligne de sécurité publique, les organisations de santé mentale, les milieux universitaires ainsi que les provinces et les territoires.

Stratégie 5 : Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin de renforcer la prise de mesures d'atténuation en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophes et soutenir la mise en place d'un marché résidentiel de l'assurance contre les inondations au Canada.

Stratégie 6 : Collaborer avec tous les paliers de gouvernement et les communautés de premiers intervenants pour faire progresser l'établissement d'un réseau à large bande pour la sécurité publique.

1.4 Gestion des mesures d'urgence

Lettre de mandat du ministre:
Travailler avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les municipalités à l'élaboration d'un plan d'action exhaustif permettant au Canada de mieux prévoir les catastrophes naturelles et les urgences liées au climat, de mieux s'y préparer et de mieux y réagir

Priorité ministérielle de Sécurité publique Canada:
Renforcer la résilience des collectivités aux situations d'urgence en collaboration avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités.

Les pressions découlant de la lourde charge de travail pourraient avoir une incidence négative sur les progrès réalisés pour améliorer le mieux-être en milieu de travail, la culture et le maintien en poste.

Stratégie 1 : Poursuite des activités culturelles liées au changement, dans le but de fonctionner comme une organisation flexible, attentionnée et unie qui excelle à honorer son mandat.

Stratégie 2 : Mise en œuvre continue des mesures prévues dans le cadre de la réponse et du plan d'action de la direction concernant l'audit des valeurs et de l'éthique, ce qui comprend la mise en œuvre du cadre stratégique des valeurs et de l'éthique et de son plan d'action.

Stratégie 3 : Mise en œuvre continue de tous les plans d'action et de toutes initiatives des secteurs en réponse aux domaines nécessitant une attention particulière cernés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

1.1 Sécurité nationale

1.2 Stratégies frontalières

1.3 Lutte au crime

1.4 Gestion des mesures d'urgence

1.5 Services internes

Priorités pangouvernementales :

  • Objectif 2020
  • Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail
  • Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Programme 1.1 Sécurité nationale

Description

Le programme de la sécurité nationale vise à s'assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces liées à la sécurité nationale et qu'il peut y répondre. Le programme de la sécurité nationale joue un rôle de coordination dans les efforts de prévention, de détection, de déni et de réponse du portefeuille de la Sécurité publique et d'autres ministères et organisme du gouvernement sur des enjeux touchant la sécurité nationale. Afin d'atteindre cet objectif, le programme collabore avec des partenaires opérationnels et stratégiques pour offrir au gouvernement des conseils stratégiques sur des questions qui évoluent rapidement et souvent de nature délicate. Le programme de la sécurité nationale aide également le ministre et le sous-ministre à s'acquitter de leurs principales obligations statutaires et cherche à cerner et à pallier les lacunes dans la capacité du Canada à aborder les menaces à la sécurité nationale. Il coordonne, analyse et élabore des politiques et met en œuvre des processus liés à des enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme. En raison de leur complexité, de leur importance et de leurs répercussions possibles sur les droits individuels et les lois en matière de sécurité nationale, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien gouvernés et bien exécutés; ce programme joue un rôle central dans le soutien des décideurs afin d'atteindre ce but pour au nom des Canadiens.

Faits saillants de la planification

Cette année, la rétroaction découlant des consultations menées auprès des Canadiens en 2016 servira à l'élaboration d'une politique en matière de sécurité nationale.

Dans l'exercice 2017-2018, Sécurité publique Canada élaborera des options pour aborder les principaux éléments du mandat, y compris des amendements de l'ancien projet de loi C-51, la mise en place d'un cadre législatif garantissant la sécurité du Canada tout en protégeant les droits et libertés individuelles et l'élaboration de possibilités d'action pour renforcer la responsabilisation de la communauté de sécurité et du renseignement. La rétroaction importante reçue dans le cadre des consultations menées auprès des Canadiens en 2016 sera prise en compte dans l'élaboration d'une politique en matière de sécurité nationale.

À l'échelle internationale, le Ministère continuera de participer aux principaux organismes multilatéraux, dont le G7, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, la coalition qui lutte contre l'EIIL et la réunion ministérielle des cinq pays.

Sécurité publique Canada travaillera en collaboration avec des organisations du Portefeuille et des partenaires clés afin de renforcer le leadership national et de promouvoir le déploiement d'efforts collectifs pour contrer la radicalisation menant à la violence, notamment en créant un bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence et en élaborant une stratégie nationale.

Sécurité publique Canada fera des propositions en vue de renforcer la capacité du Canada en matière de lutte contre la prolifération en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère travaillera à l'avancement des composantes d'une stratégie globale de lutte contre la prolifération pour la communauté canadienne dans son ensemble, et il continuera à faire preuve de leadership auprès des principaux groupes de travail contre la prolifération et à participer activement aux initiatives interministérielles.

Le Ministère travaillera aussi en étroite collaboration avec les secteurs des infrastructures essentielles afin d'évaluer la santé des dix secteurs des infrastructures essentiellesNote de bas de page2, de renforcer la collaboration avec le Forum national intersectoriel et le réseau multisectoriel et de tenir compte du contexte des risques et des menaces en constante évolution dans le but d'aider à protéger les infrastructures essentielles du Canada.

Sécurité publique Canada continuera de diriger les efforts nationaux visant à accroître la résilience des infrastructures essentielles du Canada en encourageant les intervenants à adopter une approche tous riques de gestion du risque, en communiquant de l'information et en fournissant des conseils aux partenaires et aux intervenants.

Le Ministère fera progresser les travaux sur un nouveau cadre pour la cyber sécurité au Canada. Le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) se concentrera sur la modernisation de ses processus opérationnels et de ses procédures opérationnelles normalisées, ce qui permettra d'améliorer sa capacité opérationnelle à protéger les cybersystèmes des infrastructures essentielles canadiennes.

Résultats prévus
Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectif

Date d'atteinte de l'objectif

Résultats réels pour 2013-2014

Résultats réels pour 2014-2015

Résultats réels pour 2015-2016

Le Canada est prêt à intervenir et peut faire face aux menaces à la sécurité nationale

Pourcentage de priorités annuelles de sécurité nationale pour lesquelles des mesures ont été prises

100 %

31 mars 2018

100 %

100 %

100 %

L'infrastructure essentielle du Canada est résiliente

Cote de résilience des infrastructures essentiellesNote de bas de page3

45

31 mars 2018

51.9

51.89

36.43

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018

Dépenses prévues pour 2017-2018

Dépenses prévues pour 2018-2019

Dépenses prévues pour 2019-2020

29 645 423

29 645 423

31 545 059

28 538 636

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2017-2018

Nombre d'ETP prévus 2018-2019

Nombre d'ETP prévus 2019-2020

229

238

237

Programme 1.2 Stratégies frontalières

Description

Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du plan d'action Par-delà la frontière. Le programme met en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence et fournit un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada appuiera le Canada dans son engagement constant envers le renforcement et la protection de l'intégrité des activités relatives à l'immigration, aux réfugiés et aux voyageurs, ce qui comprend les travaux liés à l'examen des visas et les évaluations des risques à la sécurité.

Le Ministère donnera des conseils et des directives afin d'encourager et de soutenir une approche pangouvernementale stratégique de la gestion et de la sécurité des frontières canado-américaines. Cela inclut le fait de soutenir des partenaires du Portefeuille dans leurs efforts pour faire avancer les initiatives sur les entrées et les sorties, le système d'autorisation de voyage électronique et le système d'information interactive préalable sur les voyageurs, de fournir une perspective en matière de sécurité publique sur les questions stratégiques liées à l'immigration, de collaborer avec les partenaires fédéraux afin de se pencher sur les questions relatives au passage à la frontière des communautés autochtones frontalières, et de promouvoir la coopération transfrontalière en matière d'application de la loi avec les partenaires internationaux.

Le Ministère continuera de mettre en œuvre l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, y compris l'adoption d'une loi (projet de loi C-23) et l'élaboration des règlements requis. Le Ministère appuiera également la mise en œuvre de l'Accord en travaillant avec les intervenants et les États-Unis pour mettre en place le précontrôle à de nouveaux emplacements et pour appuyer les emplacements existants durant le passage vers le nouvel Accord.

Dans le cadre de sa participation à des forums bilatéraux et internationaux, comme le Forum sur la criminalité transfrontalière et la Conférence des cinq nations, événements prévus en 2017-2018, Sécurité publique Canada encouragera et améliorera les partenariats en matière de services de police et l'échange de renseignements entre les organismes d'application de la loi à l'échelle transfrontalière, et il appuiera les réponses stratégiques et opérationnelles axées sur le renseignement aux menaces existantes et émergentes aux frontières.

Dans le cadre de sa participation à des forums bilatéraux et internationaux, comme le Forum sur la criminalité transfrontalière et la Conférence des cinq nations, événements prévus en 2017-2018, Sécurité publique Canada encouragera et améliorera les partenariats en matière de services de police et l'échange de renseignements entre les organismes d'application de la loi à l'échelle transfrontalière, et il appuiera les réponses stratégiques et opérationnelles axées sur le renseignement aux menaces existantes et émergentes aux frontières.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016

Les frontières sont sûres et facilitent le commerce et les déplacements légitimes

Pourcentage des initiatives de gestion des frontières dirigées par Sécurité publique et énoncées dans les plans d'activités annuels de SP qui sont réalisés

70 %

31 mars 2018

S.O.

S.O.

S.O.Note de bas de page4

Progrès réalisés sur la mise en œuvre de la nouvelle Entente sur les initiatives de précontrôle pour les modes terrestre, ferroviaire, maritime et aérien

30 % par année sur 3 ans (cible cumulative)

2017-2018

S.O.

S.O.

30 %Note de bas de page5

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020

2 338 110

2 338 110

2 338 110

2 338 110

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2017-2018 Nombre d'ETP prévus 2018-2019 Nombre d'ETP prévus 2019-2020

24

24

24

Programme 1.3 Lutte au crime

Description

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Le programme de lutte au crime offre un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que la coordination et le soutien des programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux et les partenaires des provinces, des territoires et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, les efforts de Sécurité publique Canada pour faire progresser le programme de sécurité au Canada comprendront l'élaboration d'une approche avec des partenaires et des intervenants sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, ainsi que l'examen de politiques et de règlements régissant le contrôle des armes à feu.

Le Ministère traitera également d'une panoplie d'initiatives, comme la réduction du trafic de drogues, la lutte contre le trafic et l'introduction transfrontalière de tabac de contrebande, la lutte contre la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants et l'examen de mesures pour protéger les Canadiens contre la cybercriminalité. En outre, Sécurité publique Canada mettra de l'avant des politiques, des dispositions législatives, des recherches et des stratégies pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves, y compris la violence armée et la violence des gangs. En ce qui concerne la gestion des menaces actuelles et émergentes posées par le crime organisé, Sécurité publique Canada, en collaboration avec les organisations de son Portefeuille, travaillera à l'avancement d'une stratégie nationale de lutte contre le crime organisé complète. Cette stratégie expose les répercussions du crime organisé sur les Canadiens et les préjudices qu'il leur cause et examine de nouveaux modèles d'application de la loi ou des modèles d'application de la loi de remplacement afin de traiter efficacement les menaces en constante évolution.

En 2017-2018, le Ministère travaillera à l'avancement d'un projet pilote qui utilisera un modèle de financement social pour guider l'élaboration d'un processus de mise en œuvre de projets liés à la prévention du crime. Cette mise à l'essai du modèle de subventions et de contributions permettra une utilisation plus efficace des ressources, tout en encourageant l'innovation au chapitre de la prévention du crime. Ce projet permettra de mettre à jour les indicateurs clés de la prévention du crime et de cibler les facteurs de risque de la délinquance, qui servent à guider les investissements en matière de prévention du crime.

Durant l'exercice, le Ministère collaborera avec les provinces, les territoires, les intervenants et les partenaires afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la prévention du crime, des services de police et des services correctionnels, en mettant l'accent sur les populations à risque et vulnérables. Cela inclut de combler les lacunes dans les services offerts aux peuples autochtones et aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale au sein du système de justice pénale ainsi que d'augmenter le recours à des processus de justice réparatrice.

En raison de la nature de leur travail, les agents de la sécurité publique, y compris les premiers intervenants, présentent un risque accru d'être atteints du trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d'autres blessures liées au stress professionnel. À ce titre, conformément au mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le Ministère fera progresser les politiques et les programmes en lien avec la prévention et le traitement du TSPT chez les agents de la sécurité publique et en collaborant étroitement avec les ministères fédéraux (y compris le Portefeuille de la Santé), le personnel de première ligne de la sécurité publique, des milieux universitaires, les provinces et les territoires.

Sécurité publique Canada travaillera au renouvellement du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes en dirigeant une évaluation horizontale. De plus, le Ministère appuiera l'engagement énoncé dans le mandat de Condition féminine Canada qui consiste à prévenir et à réduire la violence fondée sur le sexe en mettant en place des mesures précises pour remédier à la surreprésentation des femmes et des filles à titre de victimes de la traite des personnes et de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Sécurité publique Canada continuera d'améliorer l'efficience et l'efficacité des services de police et de la sécurité des collectivités au Canada. Le Ministère travaillera en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux et des partenaires des services de police afin de faire avancer le programme commun sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire, une stratégie élaborée pour l'avenir des services de police au Canada.

En 2017-2018, le Ministère continuera aussi de faire suite aux recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation du Programme des services de police des Premières Nations 2014-2015, ce qui inclut une approche renouvelée en matière de financement des services de police autochtones.

En réponse aux préoccupations concernant le retrait d'armes de poing et d'armes d'assaut des rues canadiennes, Sécurité publique Canada révisera les politiques et la réglementation régissant le contrôle et la cession des armes à feu en portant une attention particulière aux armes de poing et aux armes d'assaut.

Le Ministère continuera de collaborer avec Justice Canada dans le cadre de l'examen et de l'évaluation des changements apportés au système de justice pénale et aux réformes de la détermination des peines. Le but de cet examen consiste à s'assurer que les dispositions actuelles sont harmonisées avec les objectifs du système de justice pénale. Sécurité publique Canada continuera également de travailler à la mise en œuvre des recommandations de l'enquête sur la mort d'Ashley Smith, plus particulièrement en ce qui a trait à la restriction de l'utilisation de l'isolement préventif et au traitement des personnes atteintes de maladies mentales.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016

Les collectivités du Canada sont sécuritaires

Pourcentage de Canadiens qui estiment que le taux de criminalité, dans leur quartier, est demeuré le même ou a diminué par rapport aux cinq années précédentes

≥ période précédente

(68 %, 2009)

31 mars 2018

Donnée non disponible

Donnée non disponibleNote de bas de page6

83 %

Augmentation des connaissances au Canada sur la prévention du crime

Nombre de ressources axées sur les connaissances en matière de prévention du crime (rapports de recherche, outils reposant sur la pratique, communautés de praticiens et activités d'apprentissage, présentations, etc.) produites par Sécurité publique Canada

20-30 par année

31 mars 2018

S.O.

S.O.

S.O.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020

213 711 559

213 711 559

195 418 019

198 193 701

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2017-2018 Nombre d'ETP prévus 2018-2019 Nombre d'ETP prévus 2019-2020

224

224

224

Programme 1.4 Gestion des mesures d'urgence

Description

Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Au moyen d'une approche fondée sur le risque et en travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le programme vise à mener et à coordonner les recherches, les évaluations des risques et les activités d'élaboration et de planification de politiques à long terme afin de renforcer la cohérence et la contribution du programme à la mise en place d'un leadership national en matière de gestion des urgences; à coordonner et à surveiller la capacité du gouvernement fédéral de gérer et d'intervenir en cas de situations d'urgence pangouvernementales; à aider les provinces et les territoires à améliorer leurs capacités; à promouvoir une normalisation améliorée et une culture d'amélioration continue grâce à la compilation, à l'analyse et à la mise en œuvre de leçons retenues et de pratiques exemplaires. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à la gestion des mesures d'urgence en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des mesures d'urgence.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les municipalités afin d'élaborer un plan national de gestion des urgences pour le Canada (Plan de GU). Le plan intégrera les commentaires d'un large éventail d'intervenants afin de cibler les activités tangibles liées à l'ensemble du processus de gestion des urgences afin de mieux atténuer les catastrophes de causes naturelles et humaines, de s'y préparer et d'intervenir et de rétablir la situation.

Le Ministère continuera de promouvoir une approche proactive en matière de gestion du risque, particulièrement au moyen de l'élaboration de programmes et d'initiatives axés sur une meilleure détermination et une meilleure gestion des risques d'inondations. Sécurité publique Canada achèvera les lignes directrices sur les terres inondables afin d'appuyer la cartographie des inondations au Canada et d'orienter les efforts d'atténuation des inondations. De plus, le Ministère continuera d'élaborer un profil national de risque afin de fournir une analyse des risques au Canada et d'appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes.

En outre, le Ministère améliorera le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) en renforçant et en modernisant la gouvernance et le cadre stratégique du programme. Cela touche une recommandation clé émise par le Bureau du vérificateur général (2013) et sera réalisé en collaboration avec les partenaires clés fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. La prestation du PNRS est une responsabilité partagée entre tous les paliers de gouvernement. La modernisation de ce programme comprendra une harmonisation avec le plan plus vaste de gestion des urgences.

Durant l'exercice, le Ministère fournira une coordination des interventions stratégiques au nom du gouvernement du Canada. Le travail poursuivra visant à rendre plus sécuritaires les nouvelles installations du Centre des opérations du gouvernement (COG) et à mettre en œuvre les recommandations émises dans le cadre de l'audit interne du COG de 2016. Ces recommandations comprennent la mise en place d'un nouveau processus, de concert avec les partenaires gouvernementaux, pour l'examen périodique des documents clés relatifs à l'intervention en cas d'urgence ainsi que la réalisation d'une analyse pluriannuelle des exigences du COG en matière de ressources humaines. 

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016

Les Canadiens sont prêts à faire face et à intervenir en cas d'aléas et de catastrophes d'origine naturelle et humaine

Pourcentage des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de la gestion des urgences désignés qui participent aux forums multilatéraux dirigés par Sécurité publique Canada

100 %

2017-2018

S.O.

S.O.

S.O.Note de bas de page7

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018

Dépenses prévues pour 2017-2018

Dépenses prévues pour 2018-2019

Dépenses prévues pour 2019-2020

757 517 869

757 517 869

707 831 565

199 013 512

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2017-2018 Nombre d'ETP prévus 2018-2019 Nombre d'ETP prévus 2019-2020

253

253

253

Programme 1.5 Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada continuera d'appuyer les employés au moyen d'initiatives visant à régler les problèmes en milieu de travail, à améliorer le bien-être en milieu de travail, y compris la santé mentale, et à favoriser une culture organisationnelle positive.

Le Ministère renforcera ses relations avec les partenaires des services de technologie de l'information (TI) et continuera à participer à des initiatives pangouvernementales de TI et de gestion de l'information. Sécurité publique Canada cherchera également à mettre à profit ses réalisations au moyen des médias sociaux et adoptera des approches plus novatrices afin d'entamer un dialogue significatif et constructif avec les Canadiens, comme l'approche « numérique par défaut », Objectif 2020 ainsi que l'utilisation intelligente des nouvelles technologies.

Sécurité publique Canada entreprendra la mise en œuvre de son plan de sécurité ministérielle 2017-2020 en mettant l'accent sur le renforcement des prises de décisions en matière de sécurité fondées sur le risque et sur la gestion efficace du programme de sécurité ministérielle.

Sécurité publique Canada procédera à plusieurs vérifications et évaluations en 2017-2018. Le Ministère vérifiera les subventions et les contributions afin d'évaluer la pertinence, l'efficience et l'efficacité des contrôles de gestion de celles-ci. De plus, des consultations en matière d'auto-évaluation des contrôles seront menées auprès des directions des services correctionnels et des infrastructures essentielles afin que l'on puisse examiner leurs processus internes et évaluer leur efficacité à atteindre les objectifs organisationnels ciblés. On prévoit en 2017-2018 procéder à l'évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale, de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques, de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité et du Programme de prévention du crime.

Sécurité publique Canada continuera de diriger les partenaires du Portefeuille et d'autres ministères et de collaborer avec eux dans le cadre d'un certain nombre d'activités pangouvernementales visant à suivre la progression de la mise en œuvre des priorités gouvernementales et de l'obtention de résultats pour les Canadiens. Le Ministère continuera également de renforcer la prise de décisions coordonnées et fondées sur des données probantes.

L'importance renouvelée accordée aux résultats par le gouvernement fédéral a conduit Sécurité publique Canada à revoir ses processus internes d'établissement de rapports afin d'améliorer l'efficience et de renforcer l'efficacité de la mesure du rendement ministériel et de l'établissement de rapports connexes.

Tout au long de l'exercice, Sécurité publique Canada jouera un rôle de chef de file stratégique au sein du Portefeuille en obtenant le concours des paliers fédéral/provincial/territorial (FPT) et en travaillant avec les partenaires du Portefeuille et d'autres ministères sur un certain nombre de cadres ministériels qui renforcent les politiques et les prises de décisions. Ceux-ci comprennent le Cadre d'engagement des citoyens, le Cadre stratégique international et de nombreuses politiques du Portefeuille et de nombreux comités de recherche. Enfin, le Ministère favorisera une contribution coordonnée en ce qui concerne les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et à la sécurité publique et fera progresser les priorités ministérielles au moyen d'une coopération stratégique avec des partenaires internationaux.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020

49 380 898

49 380 898

49 068 961

49 182 681

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour 2017-2018

Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019

Nombre d'ETP prévus pour 2019-2020

410

412

411

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Sécurité publique Canada  sont disponibles dans le site Web de Sécurité publique Canada  et dans l'InfoBase du SCTNote de bas de page10.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Dépenses prévues
Description d'image

Le graphique illustre la tendance relatives aux dépenses du ministère d'une période de six ans à partir de 2014-2015 et se terminant en 2019-2020. Le graphique est basé sur les dépenses des postes législatifs et de crédits votés. Pour 2014-2015, les dépenses des postes législatifs réelles étaient 13 690 990 dollars; en 2015-2016, 14 031 105 dollars; et en 2016-2017, 16 120 209 dollars. En 2017-2018, les dépenses des postes législatifs envisagées sont 14 822 340 dollars; en 2018-2019, 14 834 839 dollars; et en 2019-2020, 14 831 292 dollars. Pour 2014-2015, les dépenses réelles des crédits votés étaient 661 771 796 dollars; en 2015-2016, 392 751 622 dollars et en 2016-2017, 1 157 740 617 dollars. En 2017-2018, les dépenses prévues des crédits votés sont 1 037 771 519 dollars; en 2018-2019, 971 366 875 dollars et en 2019-2020, 462 435 348 dollars. Le montant total des programmes temporaires anticipatés en 2017-2018 est de 150 615 077 dollars et en 2018-2019 de 27 133 dollars.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour
2014-2015
Dépenses pour
2015-2016
Dépenses prévues pour
2016-2017
Budget principal des dépenses de 2017 - 2018 Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020

Sécurité nationale

25 639 736

24 346 071

27 931 939

29 645 423

29 645 423

31 545 059

28 538 636

Stratégies frontalières

4 342 209

3 902 107

3 779 386

2 338 110

2 338 110

2 338 110

2 338 110

Lutte au crime

153 901 164

148 943 506

178 966 131

213 711 559

213 711 559

195 418 019

198 193 701

Gestion des mesures d'urgence

440 187 278

175 134 875

902 392 583

757 517 869

757 517 869

707 831 565

199 013 512

Total partiel

624 070 387

352 326 559

1 113 070 039

1 003 212 961

1 003 212 961

937 132 753

428 083 959

Services internes

51 392 399

54 456 168

56 569 486

49 380 898

49 380 898

49 068 961

49 182 681

Total

675 462 786

406 782 727

1 169 639 525

1 052 593 859

1 052 593 859

986 201 714

477 266 640

Le Ministère a engagé des dépenses moins élevées en 2015-2016 par rapport à l'exercice précédent. La diminution de 268,7 millions de dollars (40 %) est principalement attribuable à la réduction des dépenses pour le programme de contributions relatives aux accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (165,9 M$), à l'aide financière fournie en 2014-2015 à la province de Québec pour rembourser des frais de décontamination liés à l'explosion survenue à la suite du déraillement du train à Lac Mégantic (Québec) (56,7 M$) et au soutien financier offert aux provinces et aux territoires par suite des investissements dans des mesures d'atténuation des inondations de 2011 (50,6 M$).

L'augmentation des prévisions de dépenses de 2016-2017 de 762,9 millions de dollars (189 %) par rapport aux dépenses de 2015-2016 est principalement imputable aux fonds des AAFCC de 2015-2016 reportés aux prochains exercices financiers (550,5 M$), ce qui correspond aux dons de la Croix Rouge canadienne en 2016-2017 après les événements de Fort McMurray, les feux de forêt de l'Alberta (104,5 M$), l'aide financière apportée à la province de Québec en 2016-2017 pour rembourser les frais de décontamination liés à l'explosion survenue à la suite du déraillement du train à Lac Mégantic (Québec) (38,3 M$) et la hausse du financement en 2016-2017 du Programme national d'atténuation des catastrophes (34,5 M$).

Les dépenses prévues diminueront de 117 millions de dollars (10 %) de 2016-2017 à 2017-2018. La diminution est principalement attribuable aux dons ponctuels fournis par la Croix Rouge canadienne en 2016-2017 après les événements de Fort McMurray, les feux de forêt en Alberta (104,5 M$).

Les dépenses prévues reflètent les montants qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor au 1er février 2017. Les dépenses prévues diminueront de 66,4 millions de dollars (6 %) de 2017-2018 à 2018-2019. La diminution est attribuable à la réduction des dépenses pour le Programme de contributions relatives aux AAFCC (70,3 M$) et pour le Programme des services de police des Premières Nations (20,4 M$). Les diminutions sont contrebalancées par une augmentation des dépenses prévues pour le Programme national d'atténuation des catastrophes (20 M$).

Enfin, les dépenses prévues de 2018-2019 à 2019-2020 vont diminuer de 508,9 millions de dollars (52 %), principalement en raison d'une diminution des dépenses prévues actuellement pour le Programme de contributions relatives aux AAFCC (509 M$), étant donné que le financement des AAFCC dépend de la survenue de catastrophes naturelles.

Le graphique ci-dessous illustre l'attribution des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme en 2017-2018.

l'attribution des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme en 2017-2018
Description d'image

Le tableau illustre les dépenses prévues du Ministère pour 2017-2018 en montrant dépenses pour chaque programme en dollars et en pourcentages. Gestion des mesures d'urgence représente 757 517 869 dollars ou 72,0 pour cent du total des 1 052 593 859 de dollars de dépenses du Ministère; Lutte au crime représente 20,3 pour cent, avec 213 711 559 dollars de dépenses; Services internes représente 4,7 pour cent des dépenses du Ministère avec 49 380 898 dollars; Sécurité nationale représente 2,8 pour cent des dépenses avec 29 645 423 dollars; et Stratégies frontalières représente 0,2 pour cent des dépenses avec 2 338 110 dollars.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour
2014-2015
Équivalents temps plein pour
2015-2016
Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020

Sécurité nationale

175

166

198

229

238

237

Stratégies frontalières

26

29

33

24

24

24

Lutte au crime

201

204

219

224

224

224

Gestion des mesures d'urgence

192

214

259

253

253

253

Total partiel

594

613

709

740

749

748

Services internes

360

391

414

410

412

411

Total

954

1 004

1 123

1 140

1 151

1 149

* Remarque : Le calcul des équivalents temps plein (ETP) diffère du nombre réel d'employés dans la mesure où le calcul du premier inclut les emplois à temps partiel, les emplois d'une durée déterminée, le partage de postes, etc. pour indiquer le total cumulé correspondant à un employé équivalent temps plein. Par exemple, deux employés à mi-temps constituent un seul ETP. Les chiffres présentés ci-dessus comprennent les étudiants et l'échange de cadres.

L'augmentation de 50 ETP (5 %), passant de 954 en 2014-2015 à 1 004 en 2015-2016, est attribuable au passage du Secrétariat national Recherche et sauvetage, qui faisait partie du ministère de la Défense nationale, à Sécurité publique Canada et à la mise en œuvre du Programme national d'atténuation des catastrophes.

La hausse prévue de 119 ETP (12 %), passant de 1 004 ETP en 2015-2016 à 1 123 ETP en 2016-2017, est principalement attribuable au lancement de nouvelles initiatives en 2016 2017, comme la Phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada et la création du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Une grande partie de l'augmentation est aussi attribuable au fait que de nombreux postes étaient vacants en 2015-2016 au sein de la sécurité nationale et de la gestion des urgences en raison de la réduction naturelle des effectifs. Depuis, des mesures de dotation en personnel ont été mises en place pour pourvoir ces postes, ce qui fait hausser les prévisions du nombre d'ETP pour 2016-2017.

Les ETP prévus en 2017-2018 connaîtront une augmentation de 17 ETP (2 %), passant de 1 123 ETP prévus en 2016-2017 à 1 140 en 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable à la poursuite de l'embauche d'employés pour la Phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada et à la création du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence. L'augmentation est contrebalancée par des programmes qui ont une durée limitée, comme l'initiative Par-delà la frontière, et des fonds pour soutenir l'examen approfondi de la sécurité nationale des investissements étrangers conformément à la Loi sur Investissement Canada.

Une augmentation de 11 ETP (1 %) par rapport aux ETP prévus, passant de 1 140 en 2017-2018 à 1 151 en 2018-2019, est principalement attribuable à la poursuite de l'embauche d'employés pour la Phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada.

Il n'y a pas d'écart majeur quant aux ETP prévus en 2019-2020 par rapport à l'exercice financier précédent.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits de Sécurité publique Canada  consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018Note de bas de page11.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Sécurité publique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada.

État des résultats condensé prospectif

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers

Résultats projetés de 2016-2017

Résultats prévus pour 2017-2018

Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)

Total des dépenses

902 773 000

1 015 434 000

112 661 000

Total des revenus

1 800 000

1 800 000

0

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

900 973 000

1 013 634 000

112 661 000

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député

Administrateur général : M. Malcolm Brown

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création : 2003

Cadre de présentation de rapports

Voici le résultat stratégique et l'Architecture d'alignement des programmes de référence pour 2017-2018 de Sécurité publique Canada :

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Sécurité publique Canada sont disponibles dans le site Web de Sécurité publique Canada  et dans l'InfoBase du SCTNote de bas de page12.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de Sécurité publique Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page13. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Courriel  : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps-sp.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS)  : roundtable@ps-sp.gc.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC)  : 1-800-830-3118 ou prevention@ps-sp.gc.ca

Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554

Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers : PS.PPinquiries-demandesPP.SP@canada.ca

Par téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Télécopieur : 613-954-5186

Adresse postale :
269 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0P8

Annexe A : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Notes en fin d'ouvrage

Notes

  1. 1

    « Le Ministère exerce un leadership national pour assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Sécurité publique Canada contribue à la résilience du Canada grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à la participation efficace de partenaires nationaux et étrangers. » Veuillez visiter le site Web de Sécurité publique Canada pour obtenir des renseignements sur la mission, la vision et les valeurs du Ministère.

  2. 2

    Énergie et services publics, Finances, Alimentation, Transport, Gouvernement, Technologies de l'information et de la communication, Santé, Eau, Sécurité, Secteur manufacturier.

  3. 3

    Le critère de résilience des infrastructures essentielles mesure la capacité de celles-ci à résister aux perturbations et à se rétablir rapidement en cas de catastrophe. La note globale représente une moyenne pondérée des secteurs des infrastructures essentielles et permet de suivre les progrès réalisés en vue d'améliorer la résilience de ces infrastructures au fil du temps.

  4. 4

    Il s'agit d'un nouvel indicateur à partir de 2016-2017, il n'y a donc pas de données antérieures disponibles.

  5. 5

    La mesure pour cet indicateur a débuté en 2015-2016, il n'y a donc pas de données disponibles pour un établissement de rapport

  6. 6

    Enquête sociale générale de Statistiques Canada est menée à tous les cinq ans. Les résultats de 2014 ont été publiés en 2015-2016

  7. 7

    Il s'agit d'un nouvel indicateur à partir de 2016-2017, il n'y a donc pas de données antérieures disponibles.

  8. 9

    Lettres de mandat, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

  9. 10

    InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

  10. 11

    Budget principal des dépenses de 2017-2018, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/gepme-pdgbpd/index-fra.asp

  11. 12

    InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

  12. 13

    Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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