Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

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La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Table des matières

Message du Ministre

Ministre de la Sécurité publique, Hon. Vic ToewsJe suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2011-2012. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».

Cette année, Sécurité publique Canada a continué de démontrer son engagement à renforcer la sécurité des Canadiens. La capacité du pays à lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent a été accrue grâce à un certain nombre de réalisations, comme la diffusion d'une stratégie antiterroriste, la concrétisation des engagements pris dans le Plan d'action du gouvernement en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India et les investissements dans la recherche axée sur le terrorisme.

En décembre 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont signé le Plan d'action Par-delà la frontière : Une vision commune de la sécurité et de la compétitivité à l'intérieur du périmètre. Des progrès considérables en matière de protection de nos frontières ont été réalisés grâce à ce partenariat à long terme fondé sur une approche axée sur la sécurité du périmètre. Au cours de 2011-2012, le Ministère a fait progresser la prévention du crime par la mise en place de lois plus sévères et de programmes ciblés, dont, notamment, l'adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10), la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et les négociations fructueuses avec les provinces et les territoires pour le renouvellement des ententes sur les services de police assurés par la GRC.

Le Ministère a aussi continué la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada en élaborant des politiques et en établissant des partenariats afin de sécuriser les cybersystèmes essentiels et les infrastructures essentielles partout au pays. Il a aussi fait preuve de leadership dans la coordination de l'intervention du gouvernement du Canada à l'occasion d'un certain nombre d'événements d'importance nationale, y compris les interventions pendant les inondations graves survenues au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec. Sécurité publique Canada a collaboré avec les provinces et les territoires à un programme national d'atténuation pour soutenir la résilience des collectivités et diminuer les répercussions des catastrophes naturelles, ainsi que réduire les coûts associés à ces événements.

Voilà quelques points saillants de la dernière année qui illustrent bien l'engagement continu de Sécurité publique Canada envers la sécurité de tous les Canadiens. Dans l'exécution de son mandat complexe et varié, le Ministère continuera de prendre appui sur ces réalisations pour aider le pays à avoir des collectivités sécuritaires et résilientes dans l'intérêt de tous les Canadiens.

La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être et responsabilités

Mission
Bâtir un Canada sécuritaire et résilient1

Vision
Par l'entremise d'un leadership exceptionnel, assurer la sécurité du Canada ainsi que la force et la résilience des collectivités

Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) établissent deux rôles essentiels pour le Ministère : i) soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles qui sont attribuées à un autre ministre fédéral, notamment un leadership national, et ii) coordonner les activités d'autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique et offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère conseille et soutient le ministre de la Sécurité publique sur diverses questions, entre autres la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, la gestion frontalière, le régime correctionnel et la prévention de la criminalité. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu'à la sécurité des collectivités.

Activités à travers le Canada et à l'étranger

Portefeuille de la Sécurité publique

Le portefeuille de la Sécurité publique compte neuf organismes contribuant directement à la sécurité et à la sûreté des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des opérations de sécurité propres à leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, par son rôle de coordination, confère une orientation stratégique à l'ensemble des programmes de sécurité et de sûreté.

La structure de Sécurité publique Canada comporte cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale; Sécurité de la population et partenariats; Police et application de la loi; Politiques stratégiques; Gestion ministérielle. Les secteurs bénéficient du soutien du Chef de la vérification interne, de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Enfin, le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui relève également du Ministère, mène des examens indépendants afin de s'assurer que le SCRS se conforme à la loi, à l'orientation ministérielle et aux politiques opérationnelles. Le Ministère possède des bureaux régionaux dans l'ensemble des provinces ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces bureaux mettent l'accent sur les programmes de gestion des urgences, de services de police destinés aux Autochtones et de prévention de la criminalité. Le Ministère a des représentants à Washington, D.C., et à Londres, en Angleterre.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

Le tableau ci-dessous illustre le résultat stratégique et l'Architecture des activités de programme (AAP) du ministère de la Sécurité publique qui sera en vigueur durant l'exercice 2011-2012.

le résultat stratégique et l'Architecture des activités de programme (AAP)
Description de l'image

Cette image présente l'Architecture des activités de programmes (AAP) de Sécurité publique Canada. L'AAP montre les liens entre les activités de programme et le résultat stratégique « un Canada sécuritaire et résilient ». Il y a cinq activités de programme, à savoir la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte au crime, la gestion des mesures d'urgence, et les services internes. Plusieurs sous-activités appuient chacune des activités de programme.

La sécurité nationale est soutenue par des sous-activités liées à la politique en matière de sécurité nationale, à la protection des infrastructures essentielles, et à la politique de cybersécurité.

La lutte au crime prévoit trois sous-activités, à savoir la prévention du crime, le leadership en matière d'application de la loi, et le régime correctionnel.

Deux sous-activités appuient la gestion des mesures d'urgence: la prévention/atténuation et préparation aux urgences; et l'intervention et rétablissement en cas d'urgence. 

Les services internes comptent trois sous-activités, à savoir le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources, et les services de gestion des biens.

Tableau de concordance de l'AAP

Ce tableau de concordance illustre la redistribution des dépenses réelles de 2010-2011 par activités de programmes, en fonction de l'ancienne et de la nouvelle AAP.

Tableau de concordance de l'AAP (000 $)
  Nouvelle AAP
Sécurité nationale Stratégies frontalières Lutte au crime Gestion des mesures d'urgence Services internes Total
Ancienne AAP Sécurité nationale 8 127,8 8 127,8
Gestion des mesures d'urgence 5 913,3 136 332,6 142 245,9
Application de la loi 252 557,1 252 557,1
Régime correctionnel 8 568,7 8 568,7
Prévention du crime 51 367,2 51 367,2
Gestion frontalière 1 999,3 1 999,3
Interopérabilité 942,8 942,8
Services internes 66 788,3 66 788,4
Total des dépenses réelles 14 041,1 1 999,3 312 493,0 137 275,4 66 788,3 532 597,2

Priorités organisationnelles

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité 1 – Améliorer l'approche adoptée par le Canada en matière de sécurité nationale et mettre l'accent sur la lutte contre l'extrémisme violent et l'amélioration de l'échange de l'information

Type:2 Nouvelle

Liens avec l'AAP : Sécurité nationale, Lutte au crime

Un cadre efficace demeure crucial pour assurer que le Canada et ses alliés sont protégés contre les menaces nouvelles et en constante évolution à l'égard de la sécurité nationale. Sécurité publique Canada a mis en œuvre plusieurs d'initiatives destinées à accroître la sécurité nationale du Canada pendant la période de référence. En 2011-2012, le Ministère a continué à travailler au dépôt du projet de loi C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, qui comprend des dispositions pour modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'imposer des conditions minimales aux non-citoyens qui sont déclarés ou jugés inadmissibles au Canada pour des motifs de sécurité. En outre, Sécurité publique Canada a diffusé le document Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada. Le Ministère a également précis les options juridiques et stratégiques en vue d'améliorer l'échange d'information au sein du gouvernement pour des fins de sécurité nationale. Sécurité publique Canada a également poursuivi le travail avec ses partenaires en vue d'élaborer une proposition visant à améliorer le Programme de protection des témoins du gouvernement fédéral. Enfin, le Ministère a travaillé avec les principaux ministères et organismes pour mettre au point des options permettant de mener des examens efficaces des activités de sécurité nationale auxquelles participent de nombreux ministères et organismes ainsi que d'assurer la responsabilisation à cet égard. Dans un effort pour obtenir différents points de vue sur une vaste gamme d'enjeux liés à la sécurité nationale, le Ministère a continué à discuter avec des membres de la société canadienne, diversifiée et pluraliste, au moyen de la Table ronde transculturelle sur la sécurité; il a communiqué les résultats de ces discussions au gouvernement du Canada.

Priorité 2 – Renforcer la fonction de gestion des urgences en se concentrant particulièrement sur la modernisation des activités du Centre des opérations du gouvernement

Type: Nouvelle

Lien avec l'AAP : Gestion des mesures d'urgence

Sécurité publique Canada agit à titre de leader fédéral en ce qui a trait au renforcement de la fonction de gestion des urgences du gouvernement et à l'amélioration de l'état de préparation fédéral face aux situations d'urgence qui pourraient toucher la population ou les infrastructures du pays. L'an dernier, le Ministère a entrepris un examen du Centre des opérations du gouvernement (COG) et a clarifié son mandat à titre d'organisation qui coordonne l'intervention à la suite d'incidents touchant l'intérêt national, au nom du gouvernement du Canada. Le COG évalue constamment son rendement à l'aide d'un processus d'examen formel, et il met en œuvre les changements approuvés par les comités des sous-ministres adjoints et des administrateurs généraux, le cas échéant. De plus, le Ministère a appliqué tous les engagements inscrits dans son plan d'action de la gestion découlant du chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale de l'automne 2009, qui portait sur la gestion des urgences, en vue de renforcer l'intégration de l'intervention fédérale en cas d'urgence. Également en 2011-2012, un cadre d'évaluation tous risques (ETR) a été mis en œuvre.

Priorité 3 – Exercer un leadership national pour appuyer les services de police au Canada, notamment en finalisant et en ratifiant les ententes sur les services de police de la GRC, et en renouvelant les ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations

Type: Permanente

Lien avec l'AAP : Lutte au crime

Sécurité publique Canada travaille à l'élaboration de politiques et d'outils qui sont efficaces et qui contribuent à l'application de la loi et à la lutte contre la criminalité grave et le crime organisé. Des progrès ont été réalisés grâce à la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la suite d'une proposition législative qui a mené au projet de loi C-42, Loi  visant à améliorer la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada. De plus, des ententes sur les services de police de la GRC ont été ratifiées avec huit provinces, trois territoires et plus de 150 municipalités. On a également continué à déployer des efforts afin d'assurer un régime solide d'analyse judiciaire au Canada et à mettre en œuvre le Plan de travail national de lutte contre le crime organisé, un programme de recherche national lié à l'utilisation d'armes à impulsion, la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et le Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes. Le 14 février 2012, le ministre de la Sécurité publique a déposé le projet de loi C-30, Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs3, qui permet aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale d'avoir accès à de l'information vitale pour les enquêtes. Les employés du Ministère ont par ailleurs continué d'accroître leurs connaissances sur l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes en participant à divers forums. En 2011-2012, Sécurité publique Canada a dirigé le renouvellement du Programme de maintien de la paix à l'échelle internationale et du Programme d'opérations de la paix et a travaillé à diverses propositions pour régler les questions liées à la contrebande du tabac. Il a de plus fait avancer la réglementation sur le renouvellement des armes à feu et a mené des recherches sur les questions relatives à l'importation et à l'exportation d'armes à feu. De plus, le Ministère a renouvelé 167 ententes du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) pour une période de deux ans et a continué de réaliser des progrès en ce qui a trait à la mise en œuvre d'une approche normalisée à cet égard, avant de poursuivre l'examen complet du Programme.

Priorité 4 – Exercer un leadership national en mettant en œuvre la Stratégie de cybersécurité du Canada et en axant les efforts sur les menaces envers l'infrastructure essentielle du Canada

Type: Nouvelle

Lien avec l'AAP : Sécurité nationale

La sécurité nationale et la stabilité économique du Canada s'appuient sur des infrastructures essentielles et des systèmes numériques fiables. En 2011-2012, le Ministère a travaillé à la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada en élaborant des politiques et en établissant des partenariats visant à protéger les cybersystèmes cruciaux et les infrastructures essentielles du pays. Il a mené des activités de mobilisation auprès des provinces, des territoires et du secteur privé relativement à la mise en œuvre de la Stratégie et a lancé la campagne de sensibilisation pensezcybersécurité.ca. En outre, le Ministère a mis au point des outils destinés à renforcer la protection de l'information et l'échange de renseignements entre les gouvernements et les secteurs des infrastructures essentielles, et il a diffusé des méthodes permettant de recenser les interdépendances relatives aux infrastructures essentielles. Dans le cadre de l'approche de gestion tous risques décrite dans la Stratégie nationale et le plan d'action pour les infrastructures essentielles, des aperçus de chaque secteur ont été rédigés, dans lesquels on soulignait les services essentiels, les principales dépendances et les risques connexes. Le Ministère a également poursuivi sa collaboration avec le milieu interministériel en vue de relever les lacunes politiques et juridiques en matière de cybersécurité, notamment en ce qui a trait à l'échange d'information. Il a de plus travaillé avec ses homologues américains pour faciliter l'échange d'information sur les infrastructures essentielles, un élément du Plan d'action sur la sécurité et la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre.

Priorité 5 – Renforcer le leadership stratégique ministériel en intensifiant l'engagement à l'égard du Portefeuille

Type: Nouvelle

Liens avec l'AAP : Toutes les activités de programme

En 2011-2012, Sécurité publique Canada a collaboré avec les organismes du Portefeuille à l'examen des dépenses du Ministère et des organismes pour réaliser des économies permanentes, accroître l'efficacité opérationnelle et augmenter la productivité. Le portefeuille de la Sécurité publique s'est également joint au Ministère pour mettre en commun les efforts des bureaux régionaux et des administrations centrales dans le but d'aller de l'avant, de façon intégrée, avec les opérations ministérielles, ce qui permettra une amélioration de l'exécution des programmes et de la prestation des services et augmentera le soutien accordé à l'élaboration de politiques. Le Ministère a dirigé la coordination et la mobilisation du Portefeuille en appui aux objectifs des politiques et des programmes. En 2011-2012, Sécurité publique Canada a coordonné l'élaboration de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien (projet de loi C-4) ainsi que du projet de loi subséquent, le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada. Par ailleurs, le Ministère a poursuivi son travail avec ses partenaires fédéraux, y compris les organismes du Portefeuille, pour diriger les efforts visant à déposer des projets de loi sur le système correctionnel et le système de justice. Le Ministère a de plus aidé ses partenaires fédéraux dans le cadre des débats et de l'étude relativement au projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Sécurité publique Canada a travaillé avec ses partenaires américains ainsi qu'avec les principaux intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux du pays en vue d'élaborer un plan d'action conjoint qui permettra de faire progresser la vision commune du Canada et des États-Unis à l'égard de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Le fruit de ces efforts, le Plan d'action Par-delà la frontière, comporte 32 initiatives et a été annoncé par le président Obama et le premier ministre Harper le 7 décembre 2011. Sécurité publique Canada a révisé son Cadre stratégique international afin de promouvoir les partenariats avec les pays détenant de l'information et de l'expertise qui sont pertinentes en regard des objectifs de sécurité nationale du Canada ainsi que pour harmoniser les activités de sécurité internationale de façon à atténuer les menaces fondées sur des faits qui pèsent contre le Canada. Le Ministère a de plus réalisé des progrès par rapport à l'engagement de mettre en place une capacité logicielle interopérable facilitant l'échange d'information parmi les organismes du Portefeuille. Enfin, il a travaillé avec Statistique Canada à des initiatives de mesure de la résilience des collectivités et des infrastructures essentielles.

Analyse des risques

Cette année, Sécurité publique Canada a élaboré le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012, qui précise les 15 risques clés et les 14 occasions les plus importantes par activité de programme. Non seulement ces efforts ont simplifié l'exercice d'établissement des priorités, mais ils ont également contribué à l'amélioration de l'attribution des ressources et à la détermination des produits livrables et des activités clés du Ministère.

Pour l'exercice 2011­-2012, le Ministère s'est engagé à concentrer ses efforts sur les principaux risques relatifs à la cybersécurité, sur les menaces à la sécurité nationale liées aux nouvelles technologies et sur le renouvellement des ententes sur les services de police.

Principaux risques de Sécurité publique Canada pour 2011-2012*

*Tels qu'ils ont été relevés dans le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012

L'infrastructure numérique constitue la base des fonctions quotidiennes du gouvernement, de l'industrie et des secteurs des infrastructures essentielles; elle facilite en outre les activités commerciales et industrielles de même que les opérations militaires et celles axées sur la sécurité nationale. C'est pourquoi les pouvoirs de Sécurité publique Canada en matière de protection du cyberespace et sa capacité à intervenir efficacement en cas de cyberincident sont cruciaux pour la protection des infrastructures numériques du Canada. Un cadre d'échange de l'information sur les infrastructures essentielles a été établi en vue de renforcer l'échange d'information entre les gouvernements et les secteurs des infrastructures essentielles et de réduire les risques en matière de cyberincident. Le Ministère a également poursuivi son travail de diversification des produits d'information, y compris les évaluations du risque, les rapports d'incidents et les pratiques exemplaires, qu'il diffuse auprès des intervenants en cybersécurité.

À l'instar de l'infrastructure numérique, la nature mondiale de l'industrie des télécommunications d'aujourd'hui rend les réseaux canadiens plus vulnérables aux menaces extérieures. Il est donc capital que le Ministère dispose d'outils modernes pour atténuer les dangers possibles. En 2011-2012, Sécurité publique Canada a mobilisé les autres ministères, par exemple à l'aide de réunions régulières avec Industrie Canada, afin de maximiser l'efficacité du régime actuel de licence des fournisseurs de services sans fil.

En plus d'axer ses efforts sur la cybersécurité et les menaces contre la sécurité nationale liées aux nouvelles technologies, Sécurité publique Canada s'est concentré sur les risques associés à la ratification des ententes sur les services de police. L'incapacité à négocier une entente en temps opportun aurait entraîné la nécessité de signer des accords provisoires avec les autorités contractantes, ce qui aurait causé des incertitudes quant à sur le plan de la planification opérationnelle et deà l'attribution des ressources. Les négociations se sont poursuivies tout au long de 2011 2012 avec les provinces et les territoires, à l'échelle des sous ministres, et toutes les administrations ont signé une nouvelle entente de 20 ans (jusqu'en 2032) ou ont donné leur accord de principe à cet effeten ce sens. La ratification de ces ententes a éliminé le risque.

En plus de ces réalisations liées au risque, Sécurité publique Canada a accompli des progrès en ce qui a trait à diverses occasions précisées dans le profil de risque de l'organisation pour 2011-2012; il s'est notamment rapproché de son objectif d'offrir au milieu des infrastructures essentielles les moyens de tirer profit d'approches novatrices en matière de résilience élaborées par des propriétaires et des exploitants d'infrastructures essentielles de même que par des premiers intervenants, ainsi que de modèles de gestion du risque mis au point par les alliés internationaux. Il y est parvenu par l'élaboration d'outils de gestion du risque pour les infrastructures essentielles.

Pendant l'exercice 2011-2012, le Ministère a réussi à aller de l'avant avec la mise en œuvre d'un processus de gestion intégrée du risque. Il a également continué à travailler à l'élaboration d'une compréhension commune des principes de risque et a insisté sur l'importance d'une gestion intégrée du risque dans toutes les sphères d'activité du Ministère. Au cours du prochain exercice, Sécurité publique Canada continuera à travailler à l'établissement d'une solide fonction de gestion du risque en surveillant les principaux risques et les occasions les plus importantes et en continuant d'appliquer les leçons retenues, comme l'établissement de liens entre les risques relevés au moyen de l'évaluation tous risques.

Sommaire du rendement

Les tableaux ci-dessous présentent le rendement global du Ministère et illustrent le lien entre ses ressources et ses résultats. Ils indiquent le total des ressources financières, le total des dépenses autorisées et réelles, des ressources humaines prévues et des ressources humaines réelles de Sécurité publique Canada durant l'exercice 2011-2012.

Ressources financières pour 2011-2012 (000 $)
Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
418 008,5 413 956,4 401 564,8

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada.

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein4 [ETP])
Prévues Réelles* Écart*
1 085 1 098 13

* Ces données ne comprennent pas les ETP transférés à Services partagés Canada

La différence entre l'augmentation réelle d'ETP et l'augmentation prévue est principalement attribuable au financement reçu pour soutenir les activités de demande, d'élaboration et de prestation de mesures de prévention ciblées, par exemple les initiatives visant à réduire la violence chez les jeunes et la participation à un gang de rue chez les populations les plus à risque, l'Initiative de recherche du projet Kanishka, le programme de continuité de l'État constitutionnel et un transfert du Programme de protection des passagers de Transports Canada. L'augmentation a été compensée partiellement par un transfert pour la création de Services partagés Canada.

Tableaux du sommaire du rendement

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Indicateurs de rendement* Cibles Rendement de 2011-2012
La proportion d'incidents liés à l'intérêt national ayant donné lieu à une intervention en temps opportun 100% 100%
Le nombre d'heures de fermeture d'un point de services frontaliers en raison d'un problème de sécurité 0 52
Le pourcentage de Canadiens satisfaits de leur propre protection personnelle contre la criminalité ≥93 % d'ici 2014 93 % (48 % sont très satisfaits et 45 % sont assez satisfaits)5

*Le Ministère met actuellement en œuvre une approche par étape d'élaboration d'un cadre de mesure et, pour le moment, rédige ses rapports sur la base de trois indicateurs indirects de mesure du résultat stratégique.

Sommaire du rendement, excluant les Services internes
Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 2011-2012 (000 $) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Dépenses
réelles*
Autorisations totales*
Sécurité nationale 14 041,1 12 193,5 14 090,7 17 685,1 18 464,4 Un Canada sûr et sécuritaire
Stratégies frontalières 1 999,3 2 236,5 2 236,5 2 946,1 2 855,3
Lutte au crime 312 493,0 191 171,3 191 401,3 170 120,2 172 920,8
Gestion des mesures d'urgence 137 461,1 158 114,9 159 226,9 143 735,0 145 656,3
Sous-total 465 994,5 363 716,1 366 955,3 334 486,4 339 896,8

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Sommaire du rendement, incluant les Services internes
Activité de programme Dépenses réelles en 2010-2011 2011-2012 (000 $)
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Autorisations totales* Dépenses
réelles*
Services internes 66 602,6 50 920,4 51 053,2 74 059,7 67 078,4
Total des dépenses du Ministère 532 597,16 414 636,5 418 008,5 413 956,4 401 564,8

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Explication du changement:

Les dépenses prévues (418 M$) reflètent le Budget principal des dépenses et d'autres sources de financement approuvées dans le cadre financier présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012.

Le total des autorisations (413,9 M$) fait référence aux autorisations totales reçues pendant l'exercice. Le total des autorisations du Ministère est inférieur de 4,1 M$ aux dépenses prévues; cette situation s'explique par plusieurs raisons.

Les dépenses réelles de 401,6 M$ étaient inférieures de 12,4 M$ au total des autorisations, ce qui a entraîné un écart qui peut s'expliquer de la façon qui suit :

a) Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – écart de 10,5 M$

Le financement du budget de fonctionnement de 10,5 M$ qui n'a pas été utilisé à la fin de l'exercice est attribuable aux mesures suivantes :

b) Crédit 5 – Subventions et contributions – écart de 1,9 M$

Le financement de subventions et de contributions (1,9 M$) suivant n'a pas été utilisé à la fin de l'exercice, principalement à cause des raisons suivantes :

Il s'agit du plus faible écart relatif aux subventions et aux contributions depuis la création du Ministère en 2003. Cela équivaut à un surplus de 0.8%.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durablee

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada en vue d'améliorer la transparence de la prise de décisions en matière d'environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles stratégiques. Sécurité publique Canada veille à ce que l'examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Le ministère contribue au thème suivant de la SFDD, comme l'indique l'identificateur visuel et l'activité de programme qui y est associée ci-après.

Activité de programme 1.5 : Services internes

Pour plus de détails au sujet des activités de la Sécurité publique Canada à l'appui du développement durable et des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter le site Web du Ministère. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada.

Profil des dépenses

En 2011 2012, Sécurité publique Canada a dépensé 401,6 M$ pour atteindre ses objectifs. Ceci a résulté en une diminution nette significative de 131 M$ du niveau de dépenses par rapport à 2010 2011. La diminution est principalement attribuable:

qui ont été contrebalancés par

Tendances au chapitre des dépenses (000$)
Description de l'image

Ce graphique fait état des tendances au chapitre des dépenses du Ministère sur une période de cinq ans allant de 2009 à 2014. Le graphique est basé sur trois années de dépenses réelles et deux années de prévisions des dépenses. Les dépenses réelles du Ministère se chiffraient à 395 773 000 dollars en 2009-2010, à 532 597 000 dollars en 2010 2011, et à 401 565 000 dollars en 2011-2012. On évalue les dépenses à 438 993 000 dollars et à 412 586 000 dollars respectivement pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014.

En 2011-2012, aucune dépense de Sécurité publique Canada n'était inscrite dans les initiatives du Plan d'action économique du Canada. Toutefois, le Ministère a utilisé 2,6 M$ en 2010-2011 pour les infrastructures essentielles pour le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN).

La croissance planifiée des dépenses de 37,4 M$ entre les dépenses réelles de 2011-2012 et les dépenses prévues de 2012-2013 est attribuable en bonne partie aux raisons suivantes :

Ces fonds sont compensés par :

La diminution de 26,4 M$ des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable aux éléments suivants :

Les dépenses prévues pour les prochains exercices se stabilisent en 2013-2014. Le diagramme ci-avant illustre les tendances de Sécurité publique Canada au cours des exercices antérieurs et les dépenses prévues jusqu'à l'exercice 2013-2014.

Comparaison des tendances au chapitre des dépenses
Description de l'image

Le graphique ci-dessus compare les dépenses du Ministère des exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. Il met en évidence les liens entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations, les dépenses réelles et les dépenses réelles du Plan d'action économique du Canada pour chaque exercice financier.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de la Sécurité publique Canada, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Résultat stratégique : Indicateurs de rendement
Indicateurs de rendement* Cibles Rendement de 2011-2012
La proportion d'incidents liés à l'intérêt national ayant donné lieu à une intervention en temps opportun 100% 100%
Le nombre d'heures de fermeture d'un point de services frontaliers en raison d'un problème de sécurité 0 52 heures*
Le pourcentage de Canadiens satisfaits de leur propre protection personnelle contre la criminalité ≥93 % d'ici 2014 93 % (48 % sont très satisfaits et 45 % sont plutôt satisfaits)

* La majorité de ces heures (46,5) découle de la fermeture d'un centre du courrier où l'ASFC offre des services et où la découverte d'explosif militaire a causé une fermeture procédurale.

L'objectif stratégique de Sécurité publique Canada de bâtir un Canada sécuritaire et résilient constitue une responsabilité centrale du gouvernement qui offre des avantages à long terme pour le pays et la population relativement au bien-être social et au développement économique.

Bien que ce domaine en soit à ses balbutiements, il est généralement reconnu que les données générées par un cadre exhaustif de mesure seraient essentielles à l'atteinte des objectifs du gouvernement du Canada. Ce cadre serait utile non seulement pour l'attribution des ressources dans les domaines les plus importants pour l'atteinte des objectifs, mais également dans le cadre du travail avec les provinces et les territoires relativement aux priorités communes. Il permet également aux citoyens et aux collectivités d'être responsables de leur propre sécurité et résilience et pourrait offrir la possibilité aux intervenants (comme les compagnies d'assurance du secteur privé) de mieux jauger les risques à l'aide de cotes d'évaluation de la sécurité et de la résilience.

Sécurité publique Canada renforce son rôle de leadership et de coordination à l'échelle nationale en dirigeant la mise au point d'une approche exhaustive qui permettra de mesurer la sécurité et la résilience du Canada. Puisqu'il est plus facile de définir et de mesurer la sécurité, le Ministère a concentré ses récents efforts sur l'évaluation de la résilience. Le ministère a d'abord réalisé une étude de faisabilité en 2011-2012, en partenariat avec Statistique Canada, afin de déterminer la meilleure façon de définir et de mesurer la résilience dans les collectivités. Des consultations ont été menées auprès d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, d'experts et d'universitaires. L'information recueillie a permis la détermination des besoins et des priorités relativement aux renseignements sur la résilience, ainsi que le type d'information actuellement colligée, en vue d'orienter l'élaboration d'une stratégie nationale de collecte de données.

Sécurité publique Canada examine également la possibilité de mesurer la résilience des infrastructures essentielles à l'échelle nationale et a collaboré avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis pour lancer un programme d'évaluation de la résilience régionale visant faire face aux risques que courent les infrastructures essentielles.

Le Ministère continuera de travailler à des initiatives qui lui permettront, ainsi qu'aux organisations partenaires, de mettre au point des mesures fiables pour prédire la façon dont les collectivités et les organisations s'en sortiront en cas de catastrophe. On prévoit que les index sur la résilience et la sécurité seront en place en 2014-2015.

Entretemps, le Ministère continuera de rédiger des rapports à partir des trois indicateurs permettant de mesurer la sécurité et la résilience du Canada :

Activité de programme 1.1 : Sécurité nationale

Cette activité de programme a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces envers la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Les menaces auxquelles font face les Canadiens deviennent de plus en plus complexes et ceci souligne l'importance de ce programme pour la sécurité des Canadiens. Cette activité de programme permet de procéder à la coordination des efforts du portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme coopèrent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent sensibles qui évoluent très rapidement. Ces conseils constituent un complément aux conseils formulés par les organismes du Portefeuille dont l'expertise opérationnelle touche des domaines tels que la collecte et l'analyse du renseignement, les enquêtes et le contrôle frontalier. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques pour des questions complexes telles que l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, la violence issue de la radicalisation, la prolifération des armes de destruction massive, et de cerner et combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.

Ressources financières pour 2011-2012 (000 $)
Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
14 090,7 18 464,4 17 685,1

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])
Prévues Réelles* Écart
118 125 7

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Activité de programme 1.1 : Résultats
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Le Canada est préparé aux menaces à la sécurité nationale et peut y faire face Nombre de mesures prises afin de s'attaquer aux menaces à la sécurité nationale qui ont été déterminées À déterminer 20
Les infrastructures essentielles du Canada sont résilientes Score de résilience en matière d'infrastructures essentielles À déterminer En cours d'élaboration

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2011-2012, Sécurité publique Canada a exercé son leadership pour veiller à ce que le gouvernement dispose d'un cadre efficace en matière de sécurité nationale, composé des lois, politiques et priorités permettant de lutter contre les menaces à l'égard de la sécurité nationale.

Le Ministère a dirigé en 2011 la rédaction du Rapport d'état des progrès – Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India, qui fournit des détails sur le statut de chacun des 17 engagements du Plan d'action. Le premier rapport d'étape a montré la mise en œuvre complète de deux engagements. Parmi les 15 autres mesures, cinq ont été établies de façon partielle, et on s'affaire à mettre en place l'ensemble des autres moyens annoncés, comme l'amélioration du Programme de protection des témoins du gouvernement fédéral. Le Ministère a également travaillé pour améliorer le caractère opportun et l'efficacité de l'échange d'information pour des raisons de sécurité nationale au sein du gouvernement du Canada, engagement central du Plan d'action. L'exercice en cours a également vu l'achèvement de tous les engagements liés au programme de construction de monuments à la mémoire des passagers du vol d'Air India; le dernier monument commémoratif a été dévoilé à Montréal (Québec) le 23 juin 2011. Par ailleurs, le 1er décembre 2011, Sécurité publique Canada a lancé le Programme de paiement à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d'Air India, en partenariat avec Service Canada. Dans le cadre de ce programme, chaque famille se voit offrir un paiement unique en reconnaissance de la souffrance qu'elle a éprouvée pendant les années suivant la tragédie où elles n'ont pu obtenir de réponse à leurs questions.

Le Ministère a continué de travailler à l'avancement de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme, qui a reçu la sanction royale le 13 mars 20066. Cette loi vient compléter les mesures antiterroristes du Canada en décourageant le terrorisme, en répondant aux besoins des victimes et en montrant le leadership du Canada en matière de lutte contre les activités terroristes. En outre, pendant la période de référence, un groupe terroriste a été ajouté à la liste canadienne des entités terroristes, soit le Tehrik-e-Taliban Pakistan. L'inscription d'entités terroristes empêche le financement grâce au gel des avoirs du groupe et en empêchant le groupe d'avoir accès à des fonds pour mener ses activités. Elle permet également la poursuite d'individus qui soutiennent sciemment les activités d'une entité terroriste inscrite.

En 2011-2012, le Ministère a continué à déployer des efforts sur le plan juridique en vue de prévenir le passage de clandestins et les arrivées irrégulières de demandeurs d'asile en militant pour l'adoption de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien (projet de loi C-4). Le passage de clandestins demeure un problème mondial qui met des vies en danger et constitue un défi en matière de sécurité nationale. Sécurité publique Canada et ses partenaires du Portefeuille poursuivent leur travail auprès du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale (Bureau du Conseil privé) pour promouvoir une approche pangouvernementale à l'égard de cette question. Le projet de loi C-4 fait partie intégrante de l'approche globale du gouvernement en matière de lutte contre le passage de clandestins et la migration illégale.

Le ministère de la Sécurité publique, dans un effort pour renforcer la capacité du gouvernement à lutter contre l'extrémisme violent, a publié en février 2012 la Stratégie antiterroriste du Canada, mécanisme permettant d'améliorer l'approche du Canada afin de prévenir, de repérer et de contrer les actes terroristes et d'intervenir, le cas échéant, en favorisant une discussion franche avec les citoyens sur les menaces auxquelles fait face le Canada et en renforçant la capacité du Canada à collaborer avec ses alliés pour lutter contre les menaces communes. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie, Sécurité publique Canada a tenté d'exploiter les possibilités de mobilisation avec une gamme de partenaires, tant au pays qu'à l'étranger. Le Ministère a réalisé un examen complet de l'approche fédérale de lutte contre l'extrémisme violent, ce qui a permis de relever huit secteurs concrets pour améliorer la capacité du Canada à cet égard, notamment par l'élaboration d'une stratégie pangouvernementale de communication et une mobilisation accrue des provinces et des territoires. En 2011, le gouvernement a également annoncé le projet Kanishka, nouvelle initiative quinquennale de 10 millions de dollars qui investira en recherche sur des questions urgentes au Canada relativement au terrorisme et à la lutte à cet égard, notamment la prévention et la lutte concernant l'extrémisme violent.

Le Ministère a poursuivi ses travaux d'élaboration de politiques et de programmes de sécurité nationale ainsi que sa participation aux discussions sur les enjeux connexes avec les membres de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS). La TRTS offre aux décideurs un aperçu du point de vue de la population sur une vaste gamme de politiques et de programmes associés à la sécurité nationale, ce qui contribue au renforcement du cadre de sécurité nationale et à l'atteinte d'un Canada sécuritaire et résilient. En 2011-2012, la TRTS a organisé trois rencontres sur des thèmes comme la résilience communautaire, la radicalisation menant à la violence et les relations canado-américaines. De plus, en décembre 2011, le sous-groupe de la Table ronde a examiné la question de la prévention et de la lutte à l'égard de l'extrémisme violent avant de soumettre un rapport au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice, qui y ont tous deux répondu. Le ministre de la Sécurité publique a d'ailleurs demandé à la Table ronde d'approfondir les recherches à cet égard. Enfin, en 2011-2012, la TRTS a mis en œuvre six activités de sensibilisation communautaire au sujet de la sécurité nationale.

La sécurité nationale et la stabilité économique du pays s'appuient sur des infrastructures essentielles et des systèmes informatiques qui sont sécurisés et fiables. Ces systèmes sont à la base de pratiquement tous les aspects de la société canadienne, notamment les transactions commerciales, les communications personnelles et les services gouvernementaux. Les efforts continus du Ministère pour mettre en œuvre la Stratégie de cybersécurité du Canada représentent une approche exhaustive visant à renforcer la résilience des ressources et des systèmes essentiels du Canada. Le Ministère a amélioré la capacité du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques, qui est responsable de la coordination de l'intervention nationale en cas de cyberincident d'envergure. Sécurité publique Canada a également élaboré la campagne de sensibilisation pensezcybersécurité.ca. Officiellement lancé en octobre 2011, pendant le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, le site pensezcybersécurité.ca propose des moyens simples pour aider les Canadiens à naviguer en toute sécurité. Dans le cadre de la campagne, Sécurité publique Canada a travaillé avec ses partenaires au pays et à l'étranger en vue d'élaborer un message commun et faire la promotion de la cybersécurité. Enfin, le Ministère a mené des activités de mobilisation auprès des provinces, des territoires et du secteur privé en vue d'améliorer la cybersécurité des ressources et des systèmes vitaux du Canada.

Conscient que la sécurité nationale et la stabilité économique du pays reposent sur des infrastructures essentielles sécurisées et fiables, le ministère de la Sécurité publique continue de coordonner les efforts nationaux relativement à la mise en œuvre de la Stratégie nationale et le plan d'action pour les infrastructures essentielles, notamment pour augmenter la sensibilisation aux risques, pour mettre en commun les outils de gestion du risque et pour améliorer l'échange d'information entre les intervenants. En 2011-2012, le Ministère a fait avancer plusieurs initiatives destinées à améliorer la résilience des infrastructures essentielles du Canada, y compris la diffusion d'un recueil des risques auxquelles sont confrontés les secteurs des infrastructures essentielles, l'élaboration de méthodologies pour relever les interdépendances et l'établissement d'un cadre sur l'échange d'information entre les propriétaires, les exploitants et les gouvernements. Il a par ailleurs lancé la Passerelle d'information canadienne sur les infrastructures essentielles pour offrir aux intervenants un forum sur le Web permettant l'échange d'information sur les infrastructures essentielles au sein des secteurs et entre ceux-ci.

Enfin, Sécurité publique Canada a organisé une rencontre du Forum national intersectoriel, qui a réuni de hauts représentants des 10 secteurs, ainsi que des provinces et des territoires, où ils ont pu échanger de l'information et faire avancer les priorités communes.

Leçons retenues

Compte tenu de la complexité des engagements pris dans le Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India, le Ministère aura besoin du temps et de l'attention nécessaires pour s'assurer que les mesures annoncées sont prises adéquatement.

Activité de programme 1.2: Stratégies frontalières

Cette activité de programme permet offre un leadership fédéral en matière de politiques, et assure la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration et l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières; mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matière de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Ressources financières pour 2011-2012 (000 $)
Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
2 236,5 2 855,3 2 946,1

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues Réelles* Écart
18 23 5

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Activité de programme 1.2 : Résultats
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Sécuriser les frontières pour faciliter le commerce et les déplacements légitimes Pourcentage de normes respectées en matière de temps d'attente à la frontière À déterminer Postes  frontaliers :

terrestres –96,2 %
aériens – 99,4 %
commerciaux – 99,1 %
Nombre de personnes faisant l'objet d'un refus d'entrée au pays ou de déportation du Canada À déterminer Refus :  à  déterminer Déportations : 16 458
Pourcentage de biens examinés à la suite d'une mesure d'application À déterminer Biens  commerciaux : 12 %

* Les cibles et les résultats sont définis par l'Agence des services frontaliers du Canada et sont en cours d'examen.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2011-2012, Sécurité publique Canada a continué de fournir leadership et coordination stratégiques à l'échelle fédérale sur une vaste gamme d'enjeux frontaliers et a travaillé avec les principaux organismes et intervenants du pays, de même qu'avec ses partenaires américains, en vue de l'atteinte des objectifs de sécurité, et ce, d'une façon qui a facilité la circulation des expéditions commerciales et des voyageurs en règle.

La gestion des menaces et des risques transfrontaliers qui pèsent sur le Canada demeure une priorité du gouvernement. En 2011-2012, les opérations réalisées en application de l'entente-cadre Shiprider ont été retardées en raison de l'absence de lois habilitantes, qui ont depuis été déposées à des fins de réglementation de ces opérations. Ce programme renforcera grandement l'intégrité de la frontière en permettant des opérations transfrontalières maritimes d'application de la loi dans les eaux communes qui se dérouleront de façon conjointe et sans heurt. En outre, dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis, Sécurité publique Canada a fait progresser les discussions sur la mise en œuvre du projet pilote de la prochaine génération d'opérations intégrées transfrontalières d'application de la loi. Le Forum est un mécanisme bilatéral de collaboration mis sur pied en 1997 pour faciliter les discussions relativement aux questions transfrontalières comme l'application de la loi, la sécurité et la poursuite. Le douzième Forum ministériel sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis a été organisé au Canada en mars 2012 pour discuter des initiatives et échanger de l'information relativement à des stratégies de lutte contre la criminalité transfrontalière. Les progrès réalisés concernant le Plan d'action Par-delà la frontière ont présenté un intérêt particulier dans le cadre de cette édition du Forum.

Le Plan d'action Par-delà la frontière a été annoncé le 7 décembre 2011 par le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama. Il vise à permettre une collaboration entre les deux pays à la frontière et au-delà de celle-ci, en vue d'accroître la sécurité et d'accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services. Une gestion efficace de la frontière entraînera ainsi d'immenses avantages économiques pour les deux pays. Chacune des 32 initiatives du Plan d'action précise un résultat escompté bien défini et une échéance claire de mise en œuvre sur une période de trois à cinq ans. En 2011-2012, le ministre de la Sécurité publique et la secrétaire de la Sécurité intérieure dans le cadre de trois rencontres bilatérales officielles pour discuter de la mise en œuvre du Plan d'action et des progrès connexes. De plus, Sécurité publique Canada a commencé à travailler avec les organisations américaines ayant des responsabilités similaires aux siennes en vue de mettre en œuvre une approche complète de précontrôle, et ce, quel que soit le mode de transport. Le Canada continuera de travailler à la négociation d'une entente exhaustive de précontrôle avec les États-Unis.

Le Ministère a également réalisé des progrès pour accroître la sécurité des infrastructures essentielles transfrontalières. En vue de respecter les promesses prises dans le Plan d'action Par-delà la frontière et dans le Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles, Sécurité publique Canada a travaillé avec le département de la Sécurité intérieure au lancement du Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR), qui vise à évaluer les vulnérabilités des infrastructures régionales et à préciser les mesures d'atténuation connexes. Un PERR pilote est mené conjointement par les deux organisations, en collaboration avec les gouvernements du Maine et du Nouveau-Brunswick. Les deux pays ont également mis sur pied une cellule pour l'analyse virtuelle des risques, destinée à l'analyse conjointe des risques à l'égard des ressources et des systèmes transfrontaliers.

Dans le cadre de Par-delà la frontière, Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure travaillent également à l'amélioration de la collaboration bilatérale en matière de cybersécurité afin de mieux protéger les infrastructures essentielles numériques et celles du gouvernement. Le Ministère tente par ailleurs d'accroître la collaboration bilatérale en vue de renforcer la capacité du Canada à intervenir efficacement en cas de cybermenace.

Le Ministère, en plus de réaliser des progrès relativement aux activités liées à la sécurité et à l'économie dans le cadre des politiques frontalières, a été de l'avant avec la coordination de la réponse du Canada au programme Secure Flight des États-Unis. En effet, en octobre 2011, le Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers7 a été modifié pour permettre aux compagnies aériennes du Canada de respecter les exigences énoncées dans le programme Secure Flight. Enfin, Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure ont publié les Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine 2012, lignes directrices qui traitent des points importants dont il faut tenir compte lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan local ou régional de gestion de la circulation frontalière.

En 2011-2012, le Ministère a également collaboré avec ses partenaires des États-Unis pour échanger de l'information et des pratiques exemplaires relativement à la mobilisation citoyenne et la lutte contre l'extrémisme violent; il a d'ailleurs dressé les grandes lignes d'un plan de travail destiné à faire avancer cette collaboration bilatérale. En mai 2011, le Ministère a organisé une réunion du groupe de travail sur la lutte contre l'extrémisme violent du Canada et des États-Unis, qui se rencontre régulièrement pour échanger de l'information et des pratiques exemplaires, collaborer sur des projets d'intérêt mutuel, tirer des leçons des expériences des autres et mettre en œuvre des projets conjoints qui s'attaquent aux menaces transfrontalières.

En ce qui concerne le renforcement la capacité dans le secteur de la sécurité internationale, le Ministère a contribué à l'élaboration d'un plan de travail canado-américain pour l'Amérique centrale qui verra les ministères responsables de la défense accroître la capacité des institutions civiles à appliquer la règle de droit au Mexique, au Guatemala et au Belize; il permettra également de réduire l'incidence qu'ont les organisations transnationales du crime organisé provenant de ces pays sur la sécurité publique du Canada.

Leçons retenues

Pendant des décennies, le Canada et les États-Unis ont disposé d'un accord efficace en matière de précontrôle aérien. D'ailleurs, le Canada et les États-Unis ont commencé à négocier un accord similaire pour les postes frontaliers terrestres en 2005-2007, sans succès. Les leçons tirées de l'expérience du précontrôle aérien et l'analyse stratégique et juridique détaillée à cet égard et relativement au contrôle terrestre préalable ont permis une meilleure compréhension des besoins du Canada et des États-Unis en ce qui a trait aux activités de précontrôle dans l'autre pays. Ces leçons faciliteront le respect du calendrier ambitieux en vue de l'atteinte d'une entente complète sur le contrôle préalable, et ce, pour tous les modes de transport, et orienteront les discussions avec les États-Unis à ce sujet, une mesure inscrite dans le Plan d'action Par-delà la frontière.

Activité de programme 1.3: Lutte au crime

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, et ceux-ci reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de cette activité de programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires des provinces et des territoires dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes particuliers appropriés aux régions et aux collectivités.

Ressources financières pour 2011-2012 (000 $)
Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
191 401,3 172 920.8 170 120,2

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues Réelles* Écart
247 259 12

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Activité de programme 1.3 : Résultats
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Les collectivités canadiennes sont sécuritaires Pourcentage de Canadiens qui trouvent leurs collectivités sécuritaires ≥64% D'ici 2014* À déterminer
Réinsertion sociale sécuritaire et efficace de délinquants admissibles au sein des collectivités canadiennes Taux de délinquants qui se retrouvent à nouveau sous responsabilité fédérale après avoir été reconnus coupables d'une infraction avec violence dans les cinq ans suivant l'expiration de leur mandat À déterminer s.o.
Taux de délinquants qui se retrouvent à nouveau sous responsabilité fédérale après avoir été reconnus coupables d'une infraction sans violence dans les cinq ans suivant l'expiration de leur mandat À déterminer s.o.

* Selon l'Enquête sociale générale sur la victimisation 2009 de Statistique Canada, 64 % des Canadiens croyaient que le taux de criminalité dans leur quartier avait diminué ou était demeuré le même au cours des cinq années précédentes. Cette enquête est réalisée tous les cinq ans

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2011-2012, le Ministère a été de l'avant avec des initiatives destinées à réduire le taux de récidive et à améliorer la sécurité publique, par exemple grâce à l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire, qui examine le modèle de supervision communautaire comme forme de contrôle correctionnel, ainsi qu'à l'élaboration de projets pilotes axés sur les Investissements pour le bien commun, qui visent une réduction de la récidive dans le système correctionnelle, en collaboration avec le Service correctionnel du Canada.

L'an dernier, Sécurité publique Canada a réussi à mener à bien la ratification d'ententes sur les services de police auprès de huit provinces, trois territoires et plus de 150 municipalités, ce qui a jeté les bases de la modernisation du modèle des services de police du Canada et assuré son existence pour les 20 prochaines années. De plus, le Ministère a pris des mesures en vue de moderniser la surveillance de la GRC, la gestion de l'organisme et les liens contractuels avec ses partenaires à l'aide d'une proposition qui a mené au projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC, fondé sur l'ancien projet de loi C-38, Loi assurant l'efficacité de l'examen des plaintes civiles relatives à la GRC et sur des éléments de l'ancien projet de loi C-43, Loi sur la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada. La proposition vise à créer une nouvelle commission d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, à imposer des obligations à la GRC relativement au traitement des enquêtes à la suite d'un incident grave impliquant un de ses agents et à moderniser le cadre de gestion des mesures disciplinaires, des griefs et des ressources humaines en ce qui a trait aux membres de la GRC. 

Sécurité publique Canada a continué à dirigé les travaux relativement au Plan de travail national de lutte contre le crime organisé, qui contribue à la coordination des efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de lutte conjointe contre le crime organisé. Tout au long de l'exercice 2011-2012, le Ministère a poursuivi la préparation du Sommet sur le crime organisé 2012 : Améliorer les partenariats – La technologie : une partie de la solution, qui aura lieu les 23 et 24 octobre 2012 à Vancouver. De plus, le Ministère, en collaboration avec la GRC, a continué la mise au point d'une proposition visant l'amélioration du Programme de protection des témoins du gouvernement fédéral, car l'efficacité d'un tel programme est à la base de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Il a également produit une variété de rapports de recherche destinés à accroître la compréhension du crime organisé et à mieux cibler les efforts de lutte à cet égard.

Au printemps 2012, le Ministère a mené la délégation canadienne dans le cadre de la cinquième et dernière séance de négociation d'un protocole visant l'élimination de la contrebande de produits de tabac, durant laquelle on a terminé l'ébauche du protocole, qui sera présentée en novembre 2012 à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Le Ministère a également continué de diriger la partie application de la loi de la Stratégie nationale antidrogue. En raison des préoccupations croissantes liées à la consommation et au trafic de médicaments sur ordonnance, Sécurité publique Canada a organisé à Vancouver, en juin 2011, un atelier national sur la consommation illicite de produits pharmaceutiques, auquel ont participé une centaine de représentants des secteurs d'application de la loi et de la santé de partout au Canada.

En 2011-2012, Sécurité publique Canada a continué de diriger la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, qui facilite le travail du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la GRC au chapitre de la coordination des enquêtes, de l'établissement de l'identité des victimes, de la gestion des affaires qui voient la participation de plusieurs organismes, de la recherche, de la formation spécialisée et de l'intervention immédiate si un enfant est en danger. Le Ministère finance également le Centre canadien de protection de l'enfance, dans le cadre de l'opération cyberaide.ca (centrale canadienne de signalement des cas d'exploitation sexuelle des enfants sur Internet) et l'élaboration de documents d'éducation et de sensibilisation du public. En 2011-2012, il a également organisé le tout premier Atelier sur les agresseurs sexuels d'enfants à l'étranger, en réponse aux inquiétudes grandissantes à propos des voyageurs canadiens qui agressent des enfants à l'étranger et utilisent Internet pour établir des réseaux avec des individus qui partagent leurs goûts ainsi que pour collectionner ou échanger des images de pornographie juvénile tirées des actes qu'ils commettent contre des enfants à l'étranger.

En ce qui a trait à la lutte continue contre la traite de personnes, Sécurité publique Canada a dirigé l'élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes et a travaillé à augmenter les connaissances liées à ce problème en contribuant à de nombreuses initiatives au moyen du Programme de contribution pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes. Sécurité publique Canada a parrainé, en mars 2011, plusieurs tables rondes régionales, nationales et internationales sur les façons de reconnaître les populations à risque d'être victimes de la traite de personne ainsi que les lieux propices à ce crime; ces tables rondes portaient également sur la prévention de la traite de personnes et des formes connexes d'exploitation sexuelle et d'exploitation de la main-d'œuvre, ce qui a permis de travailler sur un outil de diagnostic à l'échelle locale afin d'aider les collectivités à renforcer les mesures préventives qu'elles prennent contre la traite de personnes.

En janvier 2012, Sécurité publique Canada, en consultation avec la GRC, a reçu l'approbation des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique établir une structure de gouvernance qui orientera les travaux des Services nationaux de police (SNP). Les SNP fournissent des services spécialisés comme l'analyse judiciaire des preuves criminelles, une composante vitale de la lutte contre le crime organisé.

De plus, le Ministère préside le nouveau Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime, qui formulera des recommandations sur la façon d'aller de l'avant avec les politiques et les pratiques fondées sur les faits visant à prévenir la criminalité, à réduire la victimisation et à améliorer la sécurité des individus et des collectivités.

Sécurité publique Canada a également poursuivi ses efforts visant à renforcer le cadre d'analyse génétique au pays en commandant une étude intitulée « Modèle réalisable et durable de prestation de services médico-légaux au Canada ». Cette étude examine quels modèles particuliers de prestation de services judiciaires sont possibles et viables dans le contexte politique, constitutionnel, juridique et réglementaire du Canada. Le rapport a été terminé le 31 mars 2012. Le Ministère a également continué la gestion du Programme relatif aux analyses biologiques, qui fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec. Ce programme contribue à la gestion des laboratoires judiciaires qui réalisent des analyses biologiques aux fins d'établissement de l'identité des criminels et qui alimentent la Banque nationale de données génétiques. Le Ministère gère également les ententes sur les analyses biologiques paraphées avec plusieurs administrations provinciales, en soutien à l'analyse judiciaire, et ce, partout au pays.

Sécurité publique Canada a réalisé des progrès concernant la réglementation relative au renouvellement des armes à feu en étendant les dispenses des droits applicables aux armes à feu et en menant des recherches sur le marquage, sur les expositions ainsi que sur l'importation et l'exportation. En outre, des membres du Ministère ont rédigé une proposition législative visant à mettre un terme au registre des armes d'épaule, le projet de loi C-19, Loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule, qui a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 5 avril 2012. Depuis ce jour, les personnes et les entreprises ne sont plus obligées d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction. Ce projet de loi exige également la destruction du registre dès que possible.

Sécurité publique Canada a continué de promouvoir un programme national de recherche visant à accroître les connaissances fondées sur les faits relativement au contrôle et à l'utilisation d'armes à impulsions. Ce projet de recherche vise à répondre aux questions immédiates posées par les intervenants de l'application de la loi à propos des contrôles des armes à impulsions et à déterminer précisément les secteurs médicaux et techniques qui nécessitent une analyse supplémentaire. Ces trois priorités de recherche8 respectent les échéanciers établis.

En 2011-2012, le Ministère a apporté des changements au Programme des opérations policières internationales de maintien de la paix et de paix (POPIMPP), dans le cadre du plan d'action de gestion découlant d'une évaluation du programme. Parmi les changements mis en œuvre, notons des mécanismes améliorés de présentation de rapports, une surveillance financière accrue et la création d'un comité consultatif des directeurs généraux.

Le Ministère a continué de fournir une aide financière aux provinces et aux territoires à l'appui du Système national de repérage des délinquants violents à risque élevé, qui améliore la capacité des provinces et des territoires de cibler et de suivre à la trace les délinquants violents qui présentent un risque de récidive, tout en contribuant à l'efficacité des poursuites et de la détermination de la peine. En 2011, le ministre de la Sécurité publique a renouvelé le financement du Système pour cinq ans. Sécurité publique Canada a continué de soutenir le Bureau national pour les victimes d'actes criminels, qui accroît la sensibilisation à l'égard de l'aide offerte aux victimes, aux fournisseurs de services et au public en général.

Pendant la période visée, le Ministère a continué de fournir du financement aux services de police exclusifs et adaptés offerts aux collectivités inuites et des Premières nations dans le cadre du Programme sur les services de police des Premières nations (PSPPN). Il a également prolongé ses efforts en signant 167 ententes de deux ans dans le cadre du Programme, ce qui fait en sorte que plus de 1 200 policiers offrent des services adaptés et exclusifs aux collectivités inuites et des Premières nations. Ces agents de police offrent des services professionnels et adaptés sur le plan culturel afin de renforcer la sécurité publique et de lutter contre la criminalité dans près de 400 collectivités, ce qui représente une population totale d'environ 340 000 personnes.

Leçons retenues

Le Ministère s'efforcera de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre de l'examen complet du PSPPN, y compris l'élaboration d'ententes à long terme, l'augmentation de la stabilité financière des services de police financés aux termes du Programme, le renforcement de la gouvernance des fournisseurs de services de police et la mise au point d'outils de mesure du rendement. Il continuera par ailleurs à élaborer des approches novatrices en matière de prestation de service. Sécurité publique Canada réalise également des progrès quant à la mise en œuvre d'une approche normalisée relativement aux ententes sur les services de police signées en application du Programme; la première version du modèle devant servir pour l'ensemble des provinces et des territoires doit être rédigée d'ici l'automne ou l'hiver 2012.

L'administration des précédentes ententes sur les services de police a poussé Sécurité publique Canada et les administrations contractantes à prendre des mesures pour améliorer la mise en œuvre des nouvelles ententes en créant un Comité de gestion des contrats, dont le but est de renforcer l'engagement entre le Canada, les provinces, les territoires et les administrations municipales. Le Comité permettra d'orienter la gestion des ententes et favorisera une importante collaboration afin de faire en sorte que les services de police offerts demeurent efficaces et adaptés aux exigences en constante évolution, et ce, dans le respect du contrat établi.

Activité de programme 1.4: Gestions des mesures d'urgence

Sans un programme tous risques de gestion des urgences, les Canadiens seraient plus vulnérables à une multitude de menaces et de catastrophes, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne seraient pas en mesure d'établir un plan ou encore d'intervenir de manière coordonnée et systématique en cas d'urgence. Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences pour le gouvernement du Canada, comme stipulé dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système unifié de gestion des urgences permettent d'atteindre cet objectif. Le ministère forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences. De plus, il surveille et coordonne l'intervention du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le ministère encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises. En travaillant en étroite collaboration avec leurs homologues internationaux, ainsi qu'avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants et l'industrie pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la sécurité et la résilience du Canada au moyen de politiques et de coordination des urgences en fonction des quatre piliers de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Ressources financières pour 2011-2012 (000 $)
Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
159 226,9 145 656,3 143 735,0

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues Réelles* Écart
287 259 -28

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Activité de programme 1.4 : Résultats
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats obtenus
Les Canadiens sont prêts à faire face aux catastrophes de grande envergure, aux accidents et aux actes intentionnels Nombre d'individus affectés par des catastrophes de grande envergure, des accidents et des actes intentionnels À déterminer À déterminer
Coûts engagés par les Canadiens lors de catastrophes de grande envergure, des accidents et des actes intentionnels À déterminer À déterminer

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

La gestion efficace des urgences nécessite une approche coordonnée des institutions fédérales. C'est pourquoi Sécurité publique Canada a rédigé un guide sur la planification de la gestion des urgences destiné à aider les organisations fédérales à mettre au point leurs propres plans stratégiques tous risques de la gestion des urgences. Dans ces plans, les organismes fédéraux précisent leurs objectifs, l'approche utilisée et la structure en vue de protéger le Canada et la population contre les menaces et les dangers qui font partie de leurs secteurs de responsabilité. Les plans précisent en outre la façon dont l'institution contribuera à l'intervention fédérale coordonnée en cas d'urgence. De plus, un cadre d'évaluation tous risques a été mis en œuvre en 2011-2012 afin d'aider l'ensemble des organisations fédérales à remplir les responsabilités législatives de réaliser une évaluation du risque particulière à leur mandat.

Afin de mieux comprendre les risques externes qui préoccupent le gouvernement du Canada, le Ministère continue de diriger l'initiative d'évaluation tous risques, processus fédéral destiné à mettre au point une vue d'ensemble du risque à l'échelle pangouvernementale afin d'orienter la planification de la gestion des urgences des institutions fédérales. L'initiative permet au Ministère d'affirmer son leadership et d'assumer son rôle de coordination, et elle aide les ministres à assumer leur responsabilité, inscrite dans la Loi sur la gestion des urgences, de déceler les risques associés à leur mandat.

En 2011-2012, le Ministère a communiqué avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour favoriser encore davantage la coordination de l'intervention en cas d'incident d'intérêt national. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) a maintenu une étroite collaboration avec d'autres organisations américaines, y compris le département de la Sécurité intérieure et l'Agence fédérale de gestion des urgences (FEMA). Il a également collaboré, au besoin, avec d'autres organisations communautaires non gouvernementales, comme la Croix-Rouge, et des organismes du secteur privé. Pour faciliter la collaboration en matière de gestion des problèmes frontaliers en temps de crise, le Ministère a mobilisé les institutions américaines et canadiennes de gestion régionale des urgences et a participé à un groupe de consultation canado-américain sur la gestion des mesures d'urgence et à la Commission permanente mixte de défense.

Sécurité publique Canada a continué d'aller de l'avant avec son engagement à fournir une coordination stratégique au nom du gouvernement en cas d'événement d'intérêt national, notamment en clarifiant le mandat du COG. Le Ministère a réalisé plusieurs exercices horizontaux afin de déterminer les points à améliorer et de s'assurer de l'efficacité continue de la capacité d'intervention d'urgence du gouvernement. Par ailleurs, tous les engagements pris par le Ministère dans le plan d'action de la gestion en réponse au chapitre 7 du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale ont été mis en œuvre.

Au début de l'exercice 2011, Sécurité publique Canada a publié la Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada, approuvée par les ministres FPT responsables de la gestion des urgences, ainsi que le plan d'action quinquennal connexe. Pendant la période visée, 18 mesures inscrites dans le Plan d'action ont été mises en œuvre. Des progrès importants ont notamment été réalisés au chapitre des principales structures de gouvernance habilitantes, des alertes au public, des recommandations relatives à l'attribution de la bande de 700 MHz aux intervenants de la sécurité publique et des futurs systèmes de communication, comme le Système interorganisationnel de connaissance de la situation. Le Ministère a également diffusé en 2011 la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif (CBRNE), à laquelle ont travaillé les trois ordres de gouvernement, ainsi que le Plan d'action quinquennal connexe. Treize mesures de suivi du plan d'action ont été accomplies pendant l'exercice ou seront poursuivies pendant la phase 2. Les mesures de la phase 1 achevées au cours du dernier exercice ont permis de faire l'inventaire des programmes, politiques, exercices CBRNE (établir un portait général de la situation au pays, en quelque sorte) et de mieux les comprendre.

En 2011-2012, le Ministère a commencé à travailler à l'élaboration d'un programme national d'atténuation des catastrophes, car il est conscient que l'atténuation peut réduire l'incidence des catastrophes naturelles sur les collectivités vulnérables, ainsi que les coûts qui leur sont associés. Le Ministère travaille à l'élaboration d'une approche exhaustive de prévention et d'atténuation afin de réduire la vulnérabilité des collectivités, en consultation avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants. Depuis l'été 2011, Sécurité publique Canada a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les autres ministères, sur les composantes possibles d'un programme national d'atténuation des catastrophes à coûts partagés. Les consultations avec les intervenants (comme les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, etc.) ont eu lieu en octobre 2011, dans le cadre de la deuxième table ronde annuelle de la Plate-forme nationale sur la réduction des risques de catastrophe.

Le Ministère a également continué d'encourager les Canadiens à se préparer à subvenir à leurs propres besoins en cas d'urgence au moyen de la campagne de marketing social « 72 heures – Votre famille est-elle prête? ».

Leçons retenues

La COG a mis en place un processus officiel de leçons retenues à la suite d'un exercice ou d'un incident, qui vise à s'assurer qu'il est capable de respecter en totalité les cibles du ministère en matière de rendement inscrites dans le document Un Canada sécuritaire et résilient. Les résultats des évaluations du rendement sont utilisés pour orienter les activités d'amélioration des processus.

Le Ministère continuera d'exercer un rôle de leadership en matière de formation, d'exercice et d'évaluation en gestion des urgences, et il examinera également d'autres modèles de prestation et des ententes de partenariat étendues pour offrir ces programmes de façon rentable et de manière collaborative. Cette approche contribuera à la normalisation des activités nationales de préparation et à l'atteinte d'un Canada sécuritaire et résilient.

Activité de programme 1.5: Services internes

L'activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des fi nances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières pour 2011-2012 (000 $)
Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
51 053,2 74 059,7 67 078,4

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Prévues Réelles* Écart
415 432 17

* Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Sécurité publique Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l'activité de programme Services internes. Le Ministère contribue aux secteurs ciblés suivants du thème IV (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) de la SFDD : déchets électroniques, impression gérée, consommation du papier et réunions écologiques. On trouvera de plus amples renseignements sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de Sécurité publique Canada dans la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires de la section III.

En 2011-2012, Sécurité publique Canada a respecté son engagement à promouvoir et à intégrer sa mission, sa vision et ses valeurs dans ses activités quotidiennes en ajoutant l'énoncé aux documents, aux rapports et aux pages Web du Ministère, de même qu'aux produits promotionnels.

Pendant la période visée, le Ministère a participé à des exercices dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'élaborer une approche commune de mesure du rendement des services internes de l'ensemble des organisations gouvernementales. À partir de 2013-2014, une nouvelle approche normalisée sera mise en œuvre. Sécurité publique Canada a continué de soutenir une culture fondée sur les faits et les résultats en mettant en œuvre son premier Cadre de gestion du rendement en 2011-2012. Au cœur du succès de l'outil se trouve l'élaboration de résultats escomptés pertinents, d'indicateurs de rendement et de cibles appropriées pour chaque activité de programme inscrite dans l'Architecture des activités de programmes.

Sécurité publique Canada est un des principaux organismes de sécurité du gouvernement, et il est responsable de nombreux programmes et services qui s'appuient sur de l'information classifiée ou protégée. En 2010-2011, le Ministère a mis en place un réseau secret certifié et accrédité qui sert au traitement de l'information classifiée interne. D'ici la fin de mars 2012, plus de 40 % des employés du Ministère auront accès à ce système. Au cours de l'exercice, le Ministère a également obtenu une autorisation d'exploitation complète relativement à un réseau ministériel « protégé B ». Ce processus était fondé sur la certification et l'accréditation relativement à une ligne directrice du Centre de la sécurité des télécommunications Canada en même temps que la mise en œuvre de zones de sécurité du réseau des TI, des mesures de sécurité techniques améliorées et une série de lignes directrices stratégiques et de documents d'orientation pour les usagers.

En 2011-2012, Sécurité publique Canada a pris des mesures efficaces pour promouvoir la création de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et favoriser la reconnaissance et l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne, comme le prévoit l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Sécurité publique a organisé des ateliers bilingues dans diverses régions du pays (Montréal, St. John's et Calgary) avec ces CLOSM afin d'offrir une formation de deux jours et des séances de développement de la conscience communautaire visant à aider les propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles du Canada à mieux sécuriser leurs systèmes de contrôle et leurs technologies de l'information. Le Centre national de prévention du crime (CNPC) du Ministère a travaillé à un partenariat unique entre une l'école Le Ruisseau et la petite collectivité francophone de Brooks (Alberta) dans laquelle elle est située, et l'Association for Children and Families, dans le cadre d'un projet intitulé « Connections, Leadership and Resiliency ». Sécurité publique Canada a également fourni, de façon volontaire, un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, afin de montrer comment il intégrait le point de vue des CLOSM à ses processus de prise de décisions, d'élaboration de politiques et de planification des programmes.

Le programme de gestion des talents de Sécurité publique Canada vise à maximiser la contribution des employés en assurant une utilisation efficace de leurs compétences et de leur expérience afin d'atteindre l'excellence en milieu de travail. Le programme contribuait à plusieurs objectifs du Ministère en faisant en sorte qu'on mette au point un processus de détermination des positions clés et en axant ses efforts en vue d'attirer, de retenir et de former les personnes idoines possédant les compétences nécessaires pour remplir le mandat de Sécurité publique Canada. L'exercice de gestion des talents des postes de cadre (EX) pour 2011-2012 a permis de repérer des cadres prometteurs et de découvrir les principaux domaines à améliorer au sein du milieu des EX. Quatre-vingt-deux cadres ont complété l'exercice et ont recensé les domaines de risque au sein du Ministère en matière de départs, ainsi que l'incidence de ces départs sur l'organisation. L'exercice a également fourni de l'information pour savoir si un EX peut être promu.

Une collaboration ciblée et cohérente avec les provinces et les territoires permet un échange efficace de ressources et de pratiques exemplaires entre les partenaires intergouvernementaux de tous les secteurs de la sécurité publique. Le cadre FPT de relations stratégiques mis au point par le Ministère renforce la capacité de surveillance des activités et des priorités FPT en place ainsi que la détermination des nouvelles priorités. À la demande des greffiers FPT et des secrétaires du Cabinet d'adopter de nouvelles pratiques stratégiques et novatrices en matière d'affaires intergouvernementales, le Ministère a réalisé un nouvel examen et un remaniement du cadre FPT en 2011-2012. Les changements ont été réalisés en vue de permettre à la Table FPT des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique d'examiner, de façon efficace, les enjeux d'intérêt commun, ce qui comprend la réduction du nombre de rencontres en personne (il n'y en a plus qu'une, comparativement à deux auparavant) et le recours aux téléconférences ou aux vidéoconférences des sous-ministres et des cadres supérieurs des gouvernements FPT, le cas échéant. Par ailleurs, les priorités de toutes les administrations membres de la Table ont été relevées de façon conjointe afin d'assurer une meilleure intégration du processus de collecte, d'analyse et d'échange d'information relative à la sécurité publique.

Le Canada a continué à travailler avec ses partenaires internationaux pour aller de l'avant avec ses priorités en matière de sécurité publique à l'échelle nationale et pour réduire les risques internationaux à l'égard du pays. Dans le cadre du Cadre stratégique international (CSI), le Ministère a mis en place des ententes internationales visant à régler les problèmes internationaux les plus urgents concernant la sécurité publique du pays, notamment la criminalité transnationale, le terrorisme, la cyberactivité malveillante et la migration irrégulière. Il a également rencontré les partenaires traditionnels du pays en matière de sécurité, soit les États-Unis, le Royaume-Uni, les membres du G8 et les Nations Unies, ainsi que d'autres partenaires de l'Afrique, de l'Asie et du Moyen-Orient, pendant le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, afin de mettre au point des approches collaboratives à l'égard des menaces de sécurité communes. Sécurité publique Canada a en outre appuyé les initiatives internationales de renforcement des capacités relativement aux systèmes de sécurité dans différents endroits, comme le Mexique, le Mali, Haïti et l'Afghanistan, ainsi qu'auprès de l'Autorité palestinienne, afin de renforcer les capacités locales et de réduire le risque que des activités criminelles ou terroristes ne nuisent à la sécurité publique au Canada. De même, il a continué à consolider ses partenariats internationaux à l'aide d'instruments bilatéraux et multilatéraux visant à repérer les risques relatifs aux infrastructures essentielles et à s'y attaquer.

Le Ministère a également continué d'appuyer le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité dans les États américains du gouvernement du Canada ainsi qu'une ONG internationale qui tente de développer et de consolider les connaissances sur la prévention du crime qui pourraient profiter au Canada et à l'étranger; il a échangé des conseils stratégiques et des renseignements avec le Mexique et le Chili, dans le domaine de la prévention. Il a finalement rencontré plusieurs partenaires américains d'importance pour poursuivre la collaboration en matière de prévention fondée sur les faits.

Leçons retenues

Le cadre stratégique de relations FPT est un mécanisme fondé sur nombre d'éléments qui évoluent constamment, comme les priorités fédérales et provinciales, les contraintes budgétaires, les partenariats avec les provinces et les territoires et la technologie. Il demeurera toutefois difficile de surveiller l'ensemble de ces éléments, de relever les lacunes et les possibilités d'amélioration de la gestion des relations du Ministère avec les provinces et les territoires et de mettre en œuvre les changements visant à renforcer la capacité d'intervention rapide à la suite d'un changement dans l'environnement FPT et la capacité de répondre rapidement aux besoins des citoyens et des intervenants. Il sera également important de relever les mesures efficaces et novatrices de façon continue et d'apporter les modifications destinées à faciliter des relations FPT efficaces.

Bien que l'exercice 2011-2012 constitue la première année du cadre de mesure du rendement, tous les secteurs ont fait rapport sur l'état des principaux indicateurs de rendement à la mi-année exercise et à la fin de l'annéel'exercise, ainsi que sur les mesures du rendement et les résultats escomptés. Au cours de la première année du cadre, la gestion a également réalisé qu'il était possible de parfaire certains indicateurs initialement proposés. Grâce à des séances d'éducation et de consultation, la mesurabilité et la pertinence des indicateurs présents dans le cadre 2012-2013 ont été grandement améliorées. Le Ministère continuera de faire la promotion de l'utilisation d'information sur le rendement pour la détermination des priorités et l'attribution des ressources.

Il sera nécessaire, pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain en matière de ressources humaines, de travailler davantage pour relever les positions essentielles et mettre en place des plans de relève. De même, les mécanismes de gestion des talents, les profils de compétences et les programmes d'apprentissage seront examinés pour les employés qui ne reçoivent pas une rémunération au rendement. Les profils de compétence préciseront les compétences, les capacités, les qualités personnelles et le leadership dont les employés auront besoin pour les positions de chaque niveau, et ce, pour l'ensemble du Ministère. Des efforts seront déployés pour créer des profils faciles à comprendre et utiles pour l'élaboration des attentes en matière de rendement et des plans d'apprentissage. Ces profils serviront également à la planification du recrutement et de la relève.

Changements apportés à la structure du gouvernement

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l'établissement de Services partagés Canada :

Ressources financières pour 2011-2012 (000 $)
  Dépenses prévues Autorisations totales*
Montant net des transferts à Services partagés Canada (SPC) à la suite des décrets** 5 162,5 5 162,5

* En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, la somme est réputée avoir été affectée à Services partagés du Canada, ce qui a eu pour incidence de réduire d'autant le montant de l'affectation de Sécurité publique Canada. Il s'agit du transfert annuel à SPC moins les dépenses jusqu'au 14 novembre 2011 inclusivement, ce qui constitue les affectations présumées pour SPC pour l'exercice 2011-2012 (soit la période du 15 novembre 2011 au 31 mars 2012). Les chiffres ci-devant comprennent 120,2 k$ pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

** Les autorisations totales, présentées dans le tableau « Ressources financières pour 2011-2012 » (et autres tableaux pertinents) dans la section « Sommaire du rendement », représentent le montant net de tous les transferts à SPC. Les dépenses réelles ne comprennent pas les dépenses encourues au nom de SPC en date du décret.

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents à temps plein [ETP])
  Prévues Actuelles
Attribuées à SPC 13 13

Remarque : le nombre de 13 ETP est basé sur les 34 ETP engagés au prorata sur 4,5 mois.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Principales données financières: (000 $)
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Pour l'année prenant fin au 31 mars
Variation % 2011-2012 2010-2011
Montant total net des passifs 66,3% 1 523 874 916 574
Montant total net des actifs financiers -38,4% 173 229 281 419
Montant net de la dette du ministère 112,6% 1 350 645 635 155
Montant total des actifs non financiers -3,5% 15 160 15 706
Situation financière nette du ministère 115,6% (1 335 485) (619 449)
État condensé des opérations et situation financière nette du ministère (non vérifiés)
Pour l'année prenant fin au 31 mars
Variation % 2011-2012 2010-2011
Montant total des dépenses 73,0% 1 156 298 668 482
Montant total des revenus 100,0% 1 596 -
Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement 71,4% 1 157 937 675 387
Situation financière nette du ministère 115,6% (1 335 485) (619 449)

* La norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor a modifié le traitement comptable des revenus. En conséquence, les revenus non disponibles sont maintenant déduits des revenus obtenus au nom du gouvernement. Ainsi, les revenus du Ministère pour 2010-2011 ont été réajustés à zéro, et les revenus pour 2011-2012 ne tiennent compte que des revenus disponibles.

L'augmentation du passif net total et de la dette nette du Ministère est due principalement à l'augmentation des régularisations relativement aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe pour 2011-2012 (754 M$) moins la diminution des comptes créditeurs (138 M$).

Le diagramme suivant représente l'état des opérations en montrant les dépenses par catégorie sous forme de pourcentage des dépenses selon la comptabilité d'exercice du Ministère. Les paiements de transfert représentent 85 % des dépenses du Ministère, qui s'élèvent à 1 156 M$. Les grandes différences avec l'information précédemment fournie selon les autorisations ou la comptabilité de caisse dans le présent document sont attribuables à la prise en considération des régularisations relativement au passif lié aux subventions et contributions et sont principalement liées aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe.

Charges par catégorie en 2011-2012
Description de l'image

Ce graphique présente l'état des résultats en montrant les dépenses par catégories sous forme de pourcentage des dépenses totales du Ministère sur une base de comptabilité d'exercice. Les paiements de transfert représentent 85% du total des dépenses du Ministère; les salaires et les avantages sociaux, 10 %; les locaux, 1%; les services professionnels et spéciaux, 2 %; et other expenses consist of travel and relocation, equipment, communication, equipment rentals, amortization, repairs, bad debt expense, utilities, material and supplies, 2 %.

* Les autres dépenses consistent en voyage et relocalisation, équipement, communication, location d'équipement, amortissement, réparations, dépense de mauvaise créance, services publics, matériels et fournitures.

États financiers

La version électronique des états financiers est disponible sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Renseignements généraux
613-944-4875 ou 1-800-830-3118
Courriel
enquiries.enquetes@ps-sp.gc.ca
Téléphone pour les médias
613-991-0657
Table ronde transculturelle sur la sécurité
1-866-222-3006
ou tableronde@ps-sp.gc.ca
Centre national de prévention du crime
1-800-830-3118
ou ps.prevention-prevention.sp@canada.ca
Bureau national pour les victimes d'actes criminels
1-866-525-0554

Téléscripteur (TTY)
1-866-865-5667
Télécopieur
613-954-5186
Adresse postale
269, av Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0P8

Notes de bas de page

  1. 1

    Nous exerçons un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Nous contribuons à la résilience du Canada par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et en obtenant la participation concrète de partenaires nationaux et étrangers.

  2. 2

    Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport.

  3. 3

    Le projet de loi C-52 a été déposé devant la Chambre des communes le 1er novembre 2010. Il est mort au feuilleton à la dissolution de la 40e législature, le 26 mars 2011. Le projet de loi C-30, déposé le 14 février 2012, intègre des dispositions des anciens projets de loi C-50, C-51 (tous deux morts au feuilleton le 26 mars 2011) et C-52 (qui constitue maintenant la partie 1 du projet de loi C-30, aussi connu sous le nom de Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention).

  4. 4

    Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) est différent du nombre d'employés du fait que le premier tient compte des emplois à temps partiel, des emplois d'une durée déterminée, des emplois à temps partagé et peut, par exemple, compter deux employés qui travaillent à mi-temps comme un seul ETP. Les chiffres susmentionnés incluent les étudiants et les échanges des membres du personnel de direction.

  5. 5

    Selon l'Enquête sociale générale de Statistique Canada de 2009 (module « La victimisation au Canada »).

  6. 6

    La Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme faisait partie du projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des  rues et des communautés.

  7. 7

    Le Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers fait partie de la Loi sur l'aéronautique.

  8. 8

    Le projet portera sur les trois priorités suivantes : fournir une orientation nationale aux organisations qui réalisent les contrôles en recommandant une procédure à cet égard comme base du contrôle des appareils, fournir une évaluation indépendante, par des experts du domaine médical, de la recherche, afin de déterminer les conséquences physiologiques des armes à impulsion ainsi que les lacunes des recherches et recommander des mesures à cet égard. Il portera également sur la mise au point d'un processus d'approbation des armes de neutralisation momentanée qui pourrait s'appliquer à toutes les nouvelles technologies similaires.

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