Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste : Concept national d’opération

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Introduction

Puisque la menace terroriste continue de se transformer, les activités d’intervention du Canada doivent s’adapter continuellement et changer pour assurer la sécurité des Canadiens. Le Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste (PFIAT) établit un modèle opérationnel permettant d’assurer des interventions concertées et efficaces en cas d’incident terroriste.

Le Plan renforce la coordination à l’échelle nationale entre les organismes responsables de la sécurité et du renseignement et tous les ordres de gouvernement, et est axé sur un modèle de fonctionnement modernisé, selon lequel :

Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, le modèle de fonctionnement prévu par le Plan tient compte du fait que la majorité des situations d’urgence sont prises en charge localement par l’administration locale et les premiers intervenants. Si l’incident s’aggrave, le degré d’intervention requis relève du palier supérieur. Le gouvernement fédéral est l’autorité responsable de la gestion des incidents terroristes, et les administrations provinciale ou territoriale et locale assument des responsabilités essentielles qui exigent des mesures parallèles et complémentaires (p. ex. intervention d’urgence ou sécurité le soutien aux victimes et la gestion des conséquences).

Objet

L’objet du PFIAT est d’améliorer la coordination entre les ministères et les organismes responsables de la sécurité et du renseignementNote de bas de page2 et de faciliter le recours à des activités d’intervention collectives si un incident terroriste survenait au Canada. Pour ce faire, le Plan :

Portée

Le PFIAT vise à fournir une orientation stratégique qui :

Principaux ministères et organismes

Le conseiller en matière de sécurité nationale (CSN) conseille le premier ministre sur les opérations et les politiques liées à la sécurité nationale et au renseignement, assure une coordination efficace du milieu de la sécurité et du renseignement en présidant les comités de sous-ministres sur la sécurité nationale et offre un soutien au Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences en gérant les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement.

Modèle opérationnel

Plan fédéral d’intervention à la suite d’un incident terroriste

L’intervention de la collectivité du renseignement et de la sécurité du Canada à la suite d’une menace ou d’un incident terroriste nécessite une collaboration entre des intervenants dans de nombreux domaines d’expertise afin d’assurer une capacité d’intervention complète. Chaque ministère et organisme fédéral est guidé par son propre plan d’intervention, conformément à son mandat et à ses pouvoirs, et le présent Plan, les comités supérieurs de coordination et les cadres supérieurs compétents fournissent une orientation générale.

En plus de leurs fonctions d’intervention normales, plusieurs ministères et organismes possèdent des capacités spécialisées qu’ils peuvent utiliser si la situation l’exige (comme une intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif ou une aide armée). Ces capacités sont uniques, mais elles suivent quand même le modèle de gouvernance établi dans le Plan.

Dans l’ensemble du gouvernement fédéral, le réseau de centres des opérations fournit aux ministères et aux organismes de l’information relative à leurs domaines de responsabilité respectifs.

Aux fins du PFIAT, une intervention menée à la suite d’une menace ou d’un incident terroriste au Canada se compose de trois catégories de mesures qui se chevauchent (tableau 1) :

National Security Incident Model
Tableau 1 – Approche d’intervention à facettes multiples en cas d’incident terroriste au pays.
Description

Ce graphique illustre comment, aux fins du PFIAT, une intervention menée à la suite d’une menace ou d’un incident terroriste au Canada se compose de trois catégories de mesures qui se chevauchent :

  1. Intervention d’urgence (police de l’administration locale intervient) : plan local/provincial d’intervention d’urgence ou en cas d’incident terroriste activé et confirmation du lien avec la sécurité nationale
  2. Intervention dans les domaines de la sécurité et du renseignement (la GRC mène l’enquête) : processus de notification en matière de sécurité nationale, plans spécialisés d’intervention, communications, analyse et soutien en matière de renseignement, niveau national de la menace terroriste, collaboration internationale, échange et diffusion d’information, intervention collective du gouvernement fédéral
  3. Intervention relative à la gestion des conséquences (provinces/territoires/municipalités/SP) : une aide fédérale peut être demandée, incidents complexes et lourds de conséquences, coordination de haut niveau des ressources et des biens du  gouvernement fédéral, échange continu d’information

Le PFIAT porte principalement sur l’intervention en matière de sécurité et de renseignement, tout en veillant à être lié aux éléments d’intervention d’urgence et de gestion des conséquences. Ce ne sont pas tous les incidents terroristes qui nécessiteront une gestion des conséquences (p. ex. attentats potentiels qui ont été déjoués). Cependant, dans des situations complexes où survient un incident terroriste au Canada, le Centre des opérations du gouvernement (COG) fournira de l’information stratégique en matière de connaissance de la situation et une coordination de haut niveau pour la gestion des conséquences et la planification connexe.

Intervention d’urgence

Les interventions d’urgence représentent une activité menée principalement par les organismes locaux d’application de la loi et les premiers intervenants locaux et qui peut inclure des mesures visant à prévenir ou à éliminer une menace terroriste ou encore à prévenir ou à résoudre un acte de terrorisme. Lors d’un incident terroriste, une intervention de gestion d’urgence peut inclure des activités traditionnelles d’application de la loi, comme le renseignement, la filature, les opérations tactiques, les négociations, la criminalistique et les enquêtes. Lorsque survient un incident terroriste, le service de police d’intervention initial (s’il ne s’agit pas de la GRC) détient la « responsabilité principale » à moins que, ou jusqu’à ce que la « responsabilité » soit transférée à la GRC conformément aux paragraphes 6(1) et 6(2) de la Loi sur les infractions en matière de sécurité (LIMS). Selon l’ampleur et la nature de la menace, une intervention fédérale d’urgence peut continuer à être soutenue par les organismes locaux d’application de la loi et à l’aide d’activités de gestion des conséquences, qui devraient être menées en parallèle. Il incombe à la GRC de fournir une connaissance de la situation pour ce qui est des activités d’intervention d’urgence en cours au reste du milieu de la sécurité et du renseignement, au Comité des SMA sur les opérations de sécurité nationale (CSMAOSN) et au COG.

Gestion des conséquences

La gestion des conséquences est surtout une fonction de gestion des urgences, et elle inclut des mesures visant à protéger la santé et la sécurité de la population, à rétablir les services gouvernementaux essentiels et à fournir une aide d’urgence aux autres ordres de gouvernement et aux Canadiens touchés par les conséquences du terrorisme. Lorsque les répercussions d’un incident terroriste nécessitent une aide fédérale pour la gestion des conséquences, le COG joue un rôle essentiel dans la gestion et la coordination de l’intervention fédérale. Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) établit une intervention fédérale d’urgence harmonisée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Le COG peut aussi servir de mécanisme pour communiquer et diffuser les rapports de situation (non classifiés) en temps opportun et en même temps à de nombreux intervenants ou à des intervenants ciblés en appui à la gestion des conséquences.

Application du Plan

Le PFIAT orientera l’intervention nationale quand :

Gouvernance

Le premier ministre du Canada est ultimement responsable devant le Parlement et devant la population canadienne en ce qui a trait à la sécurité et à l’intégrité de la nation.

Aucun ministre n’est le seul responsable de la collectivité de la sécurité et du renseignement au Canada, mais le ministre de la Sécurité publique est responsable de l’intervention du gouvernement à la suite d’un incident terroriste survenu au pays ainsi que des organismes du portefeuille de la Sécurité publique, dont le SCRS, la GRC et l’ASFC.

Structure des comités

Le Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences étudie les rapports et les priorités en matière de renseignement, en plus de coordonner et de gérer les interventions menées à la suite d’urgences publiques et d’incidents liés à la sécurité nationale. Dans le cadre du Plan, le Comité supervisera les activités d’intervention en matière de terrorisme et l’état de préparation du Canada face à un incident terroriste. Alors que ce Comité assume la responsabilité générale de la gestion des urgences au niveau du Cabinet, le premier ministre peut, dans certaines circonstances, décider de mettre sur pied un Comité spécial du Cabinet pour faire face à une menace en particulier. Composition du Comité : premier ministre du Canada, ministre de la Sécurité publique, ministre de la Justice, ministre des Affaires étrangères, ministre de la Santé, ministre de la Défense, ministre des Services publiques et de l’Approvisionnement et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Le Comité des sous-ministres sur la coordination opérationnelle donne des directives et veille à ce que des mesures collectives soient prises en cas d’incident terroriste.

Le Comité des sous-ministres adjoints sur les opérations en matière de sécurité nationale facilite la prise de décisions pendant les incidents terroristes. Dans le cadre du Plan, le Comité coordonnera les activités fédérales et fournira des rapports de situation. Composition du Comité : Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada, Gendarmerie royale du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Défense nationale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications, Centre intégré d’évaluation du terrorisme et Transports Canada.

Les ministères et organismes qui ne sont pas des membres permanents de ces comités seront invités à assister à des réunions en fonction de la nature de la menace ou de l’incident (p. ex. l’Agence de la santé publique du Canada serait invitée à une réunion en cas d’incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire [CBRN]).

Processus de notification des menaces/incident terroriste

L’information sur une menace ou un incident terroriste peut provenir d’un éventail de sources (dont le public et les médias sociaux). Le paragraphe 6(1) de LIMS indique que la GRC détient la responsabilité première d’exercer les fonctions attribuées aux agents de la paix en ce qui a trait aux menaces et aux incidents terroristes. Le paragraphe 6(2) de la Loi autorise le gouvernement fédéral à négocier des protocoles d’entente avec les provinces qui régissent la manière dont les organismes provinciaux ou municipaux d’application de la loi communiqueront et collaboreront avec la GRC en cas de menace ou d’incident de nature terroriste. Conformément à ces ententes, la GRC, en collaboration avec les organismes locaux d’application de la loi, fera une enquête sur toute menace à la sécurité nationale ou tout incident terroriste au Canada.

La GRC, en collaboration avec des partenaires, déterminera l’exactitude et le caractère légitime de l’information.

Il est essentiel que la collectivité de la sécurité et du renseignement soit alertée rapidement pour qu’elle puisse intervenir efficacement, rapidement et de façon coordonnée. À cette fin, un processus national d’échange d’information relative aux incidents liés à la sécurité nationale a été élaboré (tableau 2).

National Security Incident Model
Tableau 2 – Protocole de notification en matière de sécurité nationale
Description

Ce graphique illustre le Protocole de notification en matière de sécurité nationale, suivant lequel une communication bilatérale a lieu entre le Cabinet du premier ministre/Comité du cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences, le comité des sous-ministres, le comité des sous-ministres adjoints, l’intervention fédérale au niveau tactique et opérationnel, ainsi que les répondants fédéraux/provinciaux/municipaux pertinents lorsqu’il y a une menace ou un incident à la sécurité nationale. Le Centre des opérations du gouvernement et les partenaires et intervenants partagent également des renseignements avec le comité des sous-ministres adjoints afin d’aider à déterminer l’intervention fédérale au niveau tactique et opérationnel. Les répondants fédéraux/provinciaux/municipaux pertinents et l’équipe des communications de Sécurité publique partagent pour leur part des renseignements avec le Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du PM, renseignements qui sont ensuite relayés au Ministre et au Sous-ministre de PS, ainsi qu’au Cabinet du PM.


Le processus susmentionné permet de s’assurer que les décideurs principaux sont informés rapidement, que les ministères et organismes compétents reçoivent l’information rapidement et que le COG est en mesure d’offrir, au besoin, un soutien en matière de gestion des conséquences.

Au cours des premières minutes ou heures suivant la réception d’une menace, on ne peut pas toujours déterminer clairement si la menace est réelle ou si une intervention pangouvernementale s’avère nécessaire. Dans le même ordre d’idées, les personnes qui interviennent lors d’un incident pouvant faire un grand nombre de victimes comme une explosion ou un incident de transport ne savent peut-être pas si elles ont affaire à une attaque terroriste ou à un autre type de catastrophe.

Chaque ministère assurera la communication avec leurs homologues de l’industrie afin de les tenir au courant des nouveaux faits et du portrait de la menace. Le COG informe les autres intervenants (comme les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et les propriétaires d’infrastructures essentielles), au besoin.

En cas d’un cyberincident majeur, le Plan d’intervention en cas de cyberincident orientera les mesures prises par le gouvernement. S’il est question d’un noyau terroriste, la coordination se fera à l’aide des mécanismes de coordination et d’échange d’information établis dans le cadre du PFIAT.

Changements au Niveau national de la menace terroriste

Le Niveau national de la menace terroriste (NNMT), élaboré par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), indique le niveau général de la menace terroriste au Canada.

National Security Incident Model
Tableau 3 – Définitions du niveau national de la menace terroriste pour le Canada
Description

Cette image fournit les définitions du niveau national de la menace terroriste pour le Canada :

  1. Très faible : Un attentat terroriste violent est très peu probable. Des mesures suffisantes sont en place pour assurer la sécurité des Canadiens.
  2. Faible : Un attentat terroriste violent est possible, mais peu probable. Des mesures suffisantes sont en place pour assurer la sécurité des Canadiens.
  3. Modéré : Un attentat terroriste violent pourrait survenir. Des mesures supplémentaires sont en place pour assurer la sécurité des Canadiens.
  4. Élevé : Un attentat terroriste violent va probablement survenir. Des mesures plus sévères sont en place pour assurer la sécurité des Canadiens. Les Canadiens sont informés des mesures à prendre.
  5. Critique : Un attentat terroriste violent est très probable et pourrait être imminent. Des mesures exceptionnelles sont en place pour assurer la sécurité des Canadiens. Les Canadiens sont informés des mesures à prendre.

S’il survient un incident terroriste imprévu au Canada ou la réception d’information crédible concernant une menace potentielle, le CIET réévaluera le NNMT pour le Canada afin de déterminer si le niveau actuel doit être élevé. En fonction de la gravité et de l’étendue de la menace, le NNMT pour le Canada pourrait être élevé immédiatement au niveau CRITIQUE.

Échange d’information et analyse des renseignements

La capacité d’intervenir efficacement à la suite d’un incident terroriste nécessite l’échange rapide de renseignements et d’information, l’intégration transparente des centres des opérations et une compréhension commune de la situation sur le terrain.

Échange d’information

Autant que possible, les ministères et les organismes échangeront en temps opportun de l’information exacte et fiable sur la menace ou l’incident. Une partie de l’information peut être isolée en raison de la nature sensible de la source ou de la situation, mais l’organisme qui a l’information pertinente en sa possession doit veiller à ce que les ministères et organismes appropriés connaissent la situation afin d’assurer la coordination des mesures.

L’échange d’information à des fins liées à la sécurité nationale doit être fait conformément à la législation canadienne sur la vie privée, à la Charte des droits et libertés, aux mises en garde et aux mesures de contrôle et il doit assurer l’intégrité des enquêtes en cours. Des ententes en matière d’échange d’information sont décrites dans les lois pertinentes (dont la Loi sur la communication de l’information ayant trait à la sécurité du Canada), des protocoles d’entente et des directives ministérielles.

Lorsque vous échangez de l’information dans le cadre d’une intervention menée à la suite d’un incident terroriste, vous devez inclure les éléments suivants :

Ainsi, les ministères et les organismes ayant le mandat d’échanger de l’information avec des partenaires externes (comme le secteur privé ou d’autres ordres de gouvernement) pourront le faire sans compromettre la sécurité de l’information.

Connaissance de la situation

Lorsqu’elle intervient dans le cadre d’un incident, la GRC et ses partenaires provinciaux et municipaux échangent de l’information à l’aide de mécanismes tels que le Comité du contre-terrorisme et de la sécurité nationale de l’Association canadienne des chefs de police, et leur structure de commandement élargie en cas d’incident.

Collaboration internationale

Dans le cadre de son intervention à la suite d’un incident terroriste, le Canada peut compter sur l’échange d’information et de renseignements avec ses alliés internationaux, principalement ses partenaires du Groupe des cinq. Les communications avec des alliés pendant un incident prendront plusieurs formes, notamment :

AMC dirige tous les efforts officiels liés à la coordination des dimensions internationales d’un incident terroriste survenu au Canada, dont :

Coopération provinciale et territoriale

L’intervention fédérale en cas d’incident terroriste doit tenir compte de la participation des provinces et des territoires en vue d’assurer une intervention bien coordonnée. L’échange d’information avec d’autres administrations peut jouer un rôle important dans la gestion des conséquences liées aux incidents terroristes. Afin de s’assurer que les provinces et les territoires ont la bonne information, tout en gardant à l’esprit les mises en garde existantes, les mesures suivantes sont nécessaires :

Les plans des ministères et des organismes tiennent compte, au besoin, de la nécessité d’échanger de l’information avec leurs partenaires respectifs du secteur privé.

Communications

Sécurité publique Canada est chargé de coordonner les communications publiques d’urgence entre les organismes fédéraux, et en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, les partenaires internationaux et les organisations non gouvernementalesNote de bas de page4. Pendant un incident terroriste qui se déroule au Canada et où plus d’un ministère ou organisme fédéral participe à l’intervention, Sécurité publique Canada est le principal ministère responsable de la coordination des communications publiques au niveau fédéral, en appui aux communications du Bureau du Conseil privé (BCP).

Rôles et responsabilités

L’intervention liée aux communications publiques doit permettre la diffusion d’information opportun, claire, factuelle et uniforme sur la menace ou l’événement et ce, de façon à minimiser la menace pour les Canadiens qui seront le plus probablement touchés par l’événement et à répondre aux demandes générales en matière d’information des publics clés, dont ceux qui pourraient être en danger, la population générale, les médias, le secteur privé, les ONG, les partenaires internationaux et les employés.

Éléments des communications publiques :

Pour assumer ces responsabilités, SP a élaboré un protocole portant sur les communications publiques d’urgence. La mise en œuvre du protocole suppose :

Acronymes

AMC
Affaires mondiales Canada
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BCP
Bureau du Conseil privé
CANAFE
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
CBRN
Chimique, biologique, radiologique et nucléaire
CBRNE
Chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosifs
CCCRGU
Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences
CIET
Centre intégré d’évaluation du terrorisme
COG
Centre des opérations du gouvernement
CSMAOSN
Comité des sous-ministres adjoints sur les opérations en matière de sécurité nationale
CSMCO
Comité des sous-ministres sur la coordination opérationnelle
CSN
Conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre
CSTC
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
GMR
Groupe mixte du renseignement
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
LGU
Loi sur la gestion des urgences
LIMS
Loi sur les infractions en matière de sécurité
LMSPPC
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
LRPCFAT
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
MDN/FAC
Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes
SCRS
Service canadien du renseignement de sécurité
PFIU
Plan fédéral d’intervention d’urgence
PS
Portefeuille de la Santé (Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada)
SC
Santé Canada
SP
Sécurité publique Canada

Glossaire

Activité terroriste (définition du Code criminel)
Le Plan fédéral d’intervention en cas d’incident terroriste utilise la définition d’« activité terroriste » énoncée aux alinéas 83.01(1)a) et b) du Code criminel du Canada.
Concept des opérations
Description concise des mesures que devrait prendre une organisation pour atteindre des objectifs précis.
Connaissance de la situation
Processus continu de collecte, d’analyse et de diffusion du renseignement, d’information et de connaissances permettant aux organisations et aux particuliers de prévoir les besoins et de se préparer en conséquence.
Collectivité de la sécurité et du renseignement
Aux fins du présent plan, la collectivité de la sécurité et du renseignement comprend tous les ministères et organismes fédéraux ayant le mandat d’assumer des responsabilités liées à la sécurité nationale et au terrorisme, y compris des « partenaires non traditionnels » comme Santé Canada, Environnement Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, etc.
Crise
Situation qui menace la sécurité publique, le sens de la tradition et des valeurs de la population ou l’intégrité du gouvernement.
Crise nationale
Selon la définition établie dans la Loi sur les mesures d’urgence, une situation de crise nationale résulte d’un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire, auquel il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui, selon le cas : a) met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces; b) menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays.
Exercice
Mise en œuvre progressive planifiée du plan d’intervention en cas d’incident critique afin d’évaluer les processus qui fonctionnent et de déterminer ceux qui sont à améliorer. Il peut s’agir d’exercices d’orientation, sur table, fonctionnels ou à grand déploiement qui comportent des scénarios visant à gérer et à éliminer les risques évalués.
Gestion des conséquences
Mesures et activités entreprises pour atténuer les dommages, les pertes et les souffrances causés par une catastrophe. Ce type de gestion prévoit également des mesures pour rétablir les services gouvernementaux essentiels, pour préserver la santé publique et pour apporter du secours d’urgence aux gouvernements, aux entreprises et aux populations touchées. Aux fins de ce Plan, la gestion des conséquences comprend aussi la fonction de planification pour intervenir en cas d’incidents terroristes, au besoin.
Gestion des urgences
Prévention, atténuation, préparation, intervention et rétablissement liés aux urgences.
Gouvernance
Structures et processus de gestion qui soutiennent l’élaboration, la mise en œuvre et l’application des politiques, des programmes et des activités.
Incident
Aux fins du présent plan, le terme « incident » signifie une activité ou un acte terroriste réel ou potentiel.
Infraction de terrorisme (définition du Code criminel)
  1. Infraction visée à l’un des articles 83.02 à 83.04 et 83.18 à 83.23,
  2. acte criminel – visé par la présente loi ou par une autre loi fédérale – commis au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui;
  3. acte criminel visé par la présente loi ou par une autre loi fédérale et dont l’élément matériel – acte ou omission – constitue également une activité terroriste;
  4. complot ou tentative en vue de commettre l’infraction visée à l’un des alinéas a) à c) ou, relativement à une telle infraction, complicité après le fait ou encouragement à la perpétration.
Infrastructures essentielles
Processus, systèmes, installations, technologies, réseaux, biens et services essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens et au fonctionnement efficace du gouvernement. Les infrastructures essentielles peuvent être autonomes ou interconnectées et interdépendantes dans les administrations provinciales, territoriales ou nationales, ou entre celles-ci. Les perturbations des infrastructures essentielles peuvent entraîner des pertes de vie catastrophiques, avoir des effets néfastes sur l’économie et ébranler considérablement la confiance du public.
Intervention
Mesures conçues pour gérer les effets immédiats à court terme au début d’un incident terroriste.
Intervention intégrée du Gouvernement du Canada
Intervention où les ministères touchés ont le même objectif et contribuent à l’intervention du gouvernement fédéral grâce à la détermination conjointe des objectifs globaux, à la contribution aux plans conjoints et à l’optimisation de l’utilisation de toutes les ressources disponibles.
Ministère auxiliaire
Organisme fédéral qui fournit une aide générale ou spécialisée à un ministère principal dans le cadre d’une intervention en cas d’incident terroriste. Voir « ministère principal ».
Ministère coordonnateur
Ministère chargé de mobiliser les organismes fédéraux pertinents en vue d’une intervention intégrée du gouvernement du Canada lorsque survient une urgence. Sécurité publique Canada est le ministère coordonnateur compte tenu de la responsabilité conférée au ministre de la Sécurité publique par la Loi sur la gestion des urgences.
Ministère principal
Organisme fédéral investi d’un mandat en vertu de la loi lié à un aspect fondamental de l’intervention en cas d’incident terroriste. Selon la nature de l’incident, il peut y avoir plusieurs ministères principaux. Voir « ministère auxiliaire ».
Organisme d’application de la loi
Tous les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux ayant des responsabilités directes à l’égard de l’application de la loi, notamment la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et les services de police provinciaux et municipaux.
Organisation non gouvernementale
Entité sans but lucratif qui s’articule autour des intérêts de ses membres (des personnes ou des institutions). Sans être d’origine gouvernementale, ce type d’organisation peut être appelé à travailler en collaboration avec un gouvernement. Il s’agit d’une organisation à vocation publique qui ne sert aucun intérêt privé. Les organismes de charité d’affiliation religieuse et la Croix-Rouge canadienne sont des exemples d’organisations non gouvernementales.
Organisme responsable
Ministère ou organisme fédéral à qui la responsabilité principale de gérer et de coordonner l’intervention fédérale en cas d’incident terroriste survenu au Canada a été attribuée dans un secteur fonctionnel précis.
Rapport après action
Rapport official détaillé d’un incident ou d’un exercice qui résume les activités de planification, les résultats, les actions entreprises et les améliorations recommandées.
Rétroaction immédiate
Séance d’information tenue immédiatement après un exercice ou un incident afin de déterminer les forces et les faiblesses des plans, des politiques et des procédures.
Secteur privé
Entités qui ne font pas partie d’une structure gouvernementale quelconque, notamment des organisations à but lucratif et sans but lucratif, des structures officielles et officieuses, des entités commerciales, privées et de l’industrie chargées de l’intervention en cas d’urgence, ainsi que des organisations bénévoles privées.
Situation d’urgence complexe
Situation d’urgence compliquée par la participation d’un grand nombre d’organismes ou d’administrations ainsi que par sa gravité, sa durée, les ressources requises, les auteurs de la menace ou la nature de la cible.
Urgence
Situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l’environnement.

Annexe A : Rôles et responsabilités

Rôles et responsabilités
Ministère ou organisme Responsabilités de base à l’égard de la lutte contre le terrorisme
Sécurité publique Canada
  • appuyer la coordination de l’intervention du portefeuille de la sécurité et du renseignement;
  • apporter une connaissance de la situation stratégique à l’échelle du gouvernement;
  • établir des rapports après action;
  • coordonner l’intervention du Programme de protection des passagers
Gendarmerie royale du Canada
  • avoir la responsabilité première pour les enquêtes, la prévention et les poursuites concernant les activités criminelles liées au terrorisme et à la sécurité nationale;
  • activer le Centre des opérations nationales de la GRC aux fins de coordination et de surveillance;
  • diriger l’intervention opérationnelle et l’enquête criminelle;
  • assurer la coordination ou appuyer le service de police compétent en ce qui a trait à l’intervention tactique;
  • diriger l’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN)
Service canadien du renseignement de sécurité
  • fournir une aide technique et opérationnelle aux organismes canadiens du renseignement et d’application de la loi pour les menaces à la sécurité nationale du Canada
Centre intégré d’évaluation du terrorisme
  • fournir des évaluations intégrées et en temps opportun de la menace terroriste
Défense nationale, Forces armées canadiennes
  • diriger l’intervention si l’incident est considéré comme étant une attaque contre le Canada;
  • appuyer la GRC ou d’autres organismes, conformément au processus de demande d’aide (DA) ou aux protocoles d’entente existants, afin d’intervenir en cas d’attentat terroriste imminent ou de prévenir un tel attentat;
  • apporter une aide dans le cadre d’une intervention pangouvernementale pour la gestion des conséquences après un attentat, conformément au processus de DA;
  • contribuer au réseau du renseignement au moyen de procédures et de processus établis
Bureau du Conseil privé, conseiller en matière de sécurité nationale
  • donner des conseils et apporter une connaissance de la situation en temps opportun au premier ministre et au Cabinet du premier ministre;
  • assurer la coordination auprès de la collectivité de la sécurité et du renseignement;
  • appuyer le Comité du Cabinet chargé du renseignement et de la gestion des urgences
Agence des services frontaliers du Canada
  • intercepter les personnes, les expéditions et/ou les moyens de transport qui présentent une menace pour la sécurité ou sont soupçonnés de présenter une telle menace;
  • fournir l’information et le renseignement en temps opportun concernant le mouvement de personnes et de marchandises aux frontières canadiennes;
  • assurer la liaison avec la collectivité internationale des services frontaliers
Transports Canada
  • gérer le programme d’habilitation de sécurité pour l’accès aux zones réglementées des aéroports et des ports;
  • déterminer et gérer les menaces pour le transport aérien, maritime et terrestre;
  • élaborer et appliquer la législation, les règlements et les politiques de sécurité du réseau de transport national;
  • surveiller les questions de transport aérien, maritime et ferroviaire ou terrestre qui ont une incidence sur la sécurité et la sûreté du réseau de transport canadien;
  • apporter un soutien en matière de sécurité (y compris le renseignement) aux intervenants de Transports Canada;
  • assurer la mise en œuvre des mesures de sûreté en matière de transport aérien, maritime et ferroviaire ou terrestre, le cas échéant;
  • réglementer le transport et la manutention des marchandises dangereuses
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • mettre en œuvre les décisions prises par le ministre de la Sécurité publique ou son délégué au sujet de l’annulation, le refus ou la révocation des documents de voyage des personnes considérées comme étant une menace à la sécurité du Canada ou à la sécurité d’autres pays;
  • travailler en collaboration avec d’autres ministères ou organismes afin d’échanger de l’information visant à identifier les voyageurs à risque élevé
Centre de la sécurité des télécommunications
  • fournir du renseignement d’origine électromagnétique en vue de comprendre les aspects étrangers des menaces à la sécurité nationale du Canada, notamment le renseignement qui peut aider à orienter les enquêtes en cours ou à cerner la possibilité d’autres menaces
Affaires mondiales Canada
  • assurer la coordination des aspects internationaux d’un incident terroriste au Canada, y compris :
    • les communications officielles avec d’autres États, des organisations internationales et des missions étrangères au Canada;
    • la gestion des demandes et des offres d’aide internationales;
    • l’analyse des questions et des répercussions internationales, comme les conseils juridiques concernant le droit international et les traités auxquels le Canada est partie;
  • diriger et coordonner l’intervention du gouvernement du Canada en cas d’incident critique lié à la sécurité nationale ou au terrorisme à l’étranger, y compris la prise d’otages;
  • évaluer et atténuer les menaces pour les zones de mission du Canada;
  • coordonner, de concert avec Sécurité publique Canada, l’intervention en cas d’attentat terroriste aux États‑Unis
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • produire du renseignement de nature financier pour appuyer les partenaires des secteurs des enquêtes et du renseignement en ce qui a trait au financement des activités terroristes et des menaces à la sécurité du Canada
Ministère de la Justice
  • poursuivre toute infraction qui constitue une menace pour la sécurité du Canada, ou dont la victime est une personne jouissant d’une protection internationale;
  • participer aux négociations de traités de lutte contre le terrorisme
Santé Canada
  • apporter une aide scientifique et analytique d’appoint pour gérer les conséquences en matière de santé publique de l’exposition à des substances chimiques;
  • coordonner l’intervention fédérale en cas d’accident nucléaire majeur touchant le Canada
Agence de la santé publique du Canada
  • fournir de l’assistance scientifique, technique et opérationnelle à la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre des interventions en cas d’incidents CBRN et des enquêtes connexes;
  • fournir de la règlementation qui s’appliquera à l’importation et à l’utilisation d’agents pathogènes dangereux pour empêcher leur importation et leur utilisation par des terroristes;
  • formuler des conseils scientifiques, techniques et opérationnels pour orienter la gestion des conséquences sur la santé publique par suite d’un acte terroriste donnant lieu à des incidents à caractère biologique au Canada;
  • assurer la coordination des interventions fédérales relatives à la gestion des conséquences sur la santé publique par suite d’un acte terroriste au Canada
Environnement et Changement climatique Canada
  • fournir des données météorologiques pour la prévision de la trajectoire de substances rejetées;
  • fournir des conseils spécialisés sur les toxines

Annexe B : Autorisations

Les activités d’intervention de la collectivité de la sécurité et du renseignement sont conformes aux autorisations suivantes (liste non exhaustive) :

Note de bas de page

  1. 1

    Le Plan porte principalement sur les interventions au Canada en cas d’incident terroriste, mais il est important de souligner que c’est le ministre des Affaires étrangères qui dirige les interventions du gouvernement si un attentat terroriste à l’étranger concerne les intérêts des Canadiens. Ce mandat est conforme à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et découle de la prérogative royale en matière d’affaires étrangères. Le cadre mis en place par Affaires mondiales Canada pour les interventions en cas d’urgence à l’échelle internationale (y compris les attaques terroristes à l’étranger) est centré sur l’existence d’un groupe de travail interministériel, comme l’explique le Cadre d’intervention d’urgence.

  2. 2

    Pour les besoins du présent Plan, les organismes responsables de la sécurité et du renseignement sont tous les ministères et les organismes fédéraux dont le mandat prévoit des responsabilités en matière de sécurité nationale et de terrorisme, notamment, les partenaires « non habituels » comme Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Environnement Canada, etc.

  3. 3

    Le Centre des opérations du gouvernement s’occupe de la coordination fédérale et de l’échange d’information en appui à la gestion des conséquences et de la planification connexe dans la mesure nécessaire.

  4. 4

    Tel qu’indiqué dans le Plan fédéral d’intervention d’urgence.

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