Définitions de la corruption - Résumé de recherche no 48

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De nombreux actes criminels et contraires à l'éthique peuvent constituer de la corruption. Or, les organismes d'exécution canadiens se concentrent sur la corruption publique et traditionnelle à l'échelle nationale.

Cette étude avait pour objet d'exposer les grandes lignes des catégories employées pour définir la corruption au Canada et de faire un survol des mesures d'exécution instaurées pour la combattre, dont les résultats pourraient aider à élaborer des politiques au sujet de la corruption et des crimes y afférent. Ceci dit, divers types de corruption, définitions et infractions connexes ont été examinés, y compris des lois nationales, étrangères et multilatérales, de même que les définitions de la société civile et d'institutions financières internationales.

La corruption peut être définie et classée de différentes manières. Les catégories ou les types de corruption les plus courants sont la corruption du côté de l'offre et la corruption du côté de la demande, la grande corruption et la petite corruption, la corruption traditionnelle et la corruption non traditionnelle, ainsi que la corruption publique et la corruption privée. Il existe d'autres catégories de corruption ou façons de la décrire, comme la corruption « systémique » et la corruption « individuelle » ou « isolée », la corruption par « commission » et la corruption par « omission », selon le degré de contrainte exercé pour que l'acte illicite soit commis et le type d'avantage offert.

La « corruption du côté de l'offre » décrit le fait d'offrir un paiement illicite ou un avantage indu, tandis que la « corruption du côté de la demande » se rapporte à l'acceptation ou à la sollicitation de ce genre de paiement ou d'avantage. Les termes « corruption active » et « corruption passive » ont été employés comme synonymes de la corruption du côté de l'offre et de la corruption du côté de la demande.

La « corruption traditionnelle » se produit lorsque des agents du gouvernement, qu'ils occupent un échelon supérieur ou inférieur, reçoivent ou accumulent illicitement un avantage indu à leurs propres fins personnelles, sans aucun égard pour l'intérêt public. La corruption traditionnelle comporte un élément de réciprocité : la sollicitation et l'acceptation de pots-de-vin (corruption du côté de l'offre et corruption du côté de la demande) sont donc toutes deux considérées comme des formes de corruption traditionnelle. Pour sa part, la « corruption non traditionnelle » a lieu lorsqu'un agent public ou du gouvernement agit sans tenir compte de l'intérêt public, dans le but d'obtenir un gain personnel précis. Par contre, la corruption non traditionnelle ne comporte aucun élément de réciprocité, vu l'absence de transaction claire entre les deux parties. Ce type de corruption inclut des actes tels que le détournement, le vol, la soustraction et l'abus de confiance.

La « grande corruption » et la « petite corruption » sont des sous-catégories de la corruption traditionnelle. La petite corruption est parfois exprimée au moyen du terme « corruption bureaucratique », qui implique la participation d'agents de l'administration publique et de représentants non élus. Au nombre des actes de petite corruption, mentionnons les pots-de-vin payés aux responsables de l'exécution de la loi, au personnel des douanes, aux fournisseurs de services de santé et à d'autres représentants de gouvernement. Les paiements de facilitation, aussi dits « d'accélération », tombent dans cette catégorie. Pour sa part, la grande corruption implique des hauts fonctionnaires et des représentants élus qui exploitent les occasions qui se présentent dans le cadre de leurs fonctions gouvernementales. Elle résulte le plus souvent de pots-de-vin offerts ou payés dans le cadre de projets gouvernementaux de grande envergure, comme des projets d'infrastructure et de construction.

La « corruption politique » est considérée comme un type de grande corruption en raison de sa gravité et du rang élevé des agents publics impliqués. Elle a lieu lorsque les politiciens et les agents du gouvernement qui se voient confier l'exécution des lois, sont eux-mêmes corrompus : elle se produit aux échelons supérieurs du gouvernement. Un autre type de grande corruption est la « captation de l'État », qui se définit comme le fait, pour une entreprise ou une organisation, de façonner et d'influencer les lois ou les politiques gouvernementales dans un secteur entier (p. ex., l'industrie extractive et minière ou la fiscalité) par le biais de paiements. L'effet contraire peut aussi se produire, lorsqu'un agent public tente de manipuler des acteurs du secteur privé à des fins personnelles; ce phénomène s'appelle « captation de l'État inversée ». La captation de l'État a un équivalent assez rapproché dont les acteurs et les buts sont identiques, à savoir « la corruption par l'influence », la différence tenant à l'absence, dans ce dernier cas, de tout paiement, avantage ou transaction : l'influence est exercée selon la capacité de l'organisation d'influer sur une politique en conséquence de sa taille, de son appartenance, ou encore de ses liens potentiels et interactions avec des représentants de l'État.

La corruption peut aussi se distinguer par sa nature « publique » ou « privée ». La différence réside dans les secteurs au sein duquel opèrent les participants à l'acte illicite. Dans les cas de corruption publique, l'une des parties à l'acte de corruption est un agent public (national ou étranger), tandis que la corruption privée implique uniquement des personnes travaillant dans le secteur privé (c'est pourquoi elle est parfois appelée « corruption entre organismes privés »). Au chapitre de la corruption publique, les lois se distinguent par le type d'agent public ciblé, selon qu'il s'agit d'un agent public national ou d'un agent public étranger. Lorsqu'une entreprise privée en particulier commet des actes de corruption, ses clients et fournisseurs ont la possibilité de se tourner vers la concurrence si la corruption est remarquée. Mais dans le cas du gouvernement, les contribuables et les citoyens ne peuvent obtenir auprès d'autres organisations les mêmes services qu'offre le gouvernement, tels que les soins de santé ou la sécurité publique. Le degré de monopole du bien ou du service fourni influe donc sur la menace perçue. Les définitions de la corruption publique insistent souvent sur la notion des relations entre l'État et la société. Toutefois, la corruption existe au sein des entreprises privées et des particuliers, de même qu'entre eux, sous différentes formes, sans qu'un agent ou un organisme du gouvernement ne soit impliqué. Au nombre des actes de corruption dans le secteur privé, on retrouve les pots-de-vin, l'escroquerie et les méthodes mafieuses. En raison des liens de plus en plus inextricables entre les secteurs public et privé, lesquels découlent de l'externalisation, de la privatisation, de la croissance rapide du secteur privé dans certains pays ainsi que de l'influence grandissante des multinationales et des entreprises appartenant à l'État, les distinctions entre les fonds publics et privés viennent s'estomper, d'où ces types de corruption.

La « corruption systémique » existe lorsque la corruption est omniprésente ou enracinée dans une société. Autrement dit, elle existe lorsque la corruption est routinière dans les transactions entre le gouvernement et des personnes physiques ou morales privées. Il y a alors tension entre les règles officielles et officieuses, car les agents publics, les entreprises et les particuliers ont toutes les raisons de se conformer à ce système illicite. En revanche, on parle de corruption isolée ou individuelle lorsque la corruption est rare ou consiste en quelques actes individuels.

Les actes de corruption peuvent être accomplis par « commission », mais aussi par « omission » : un agent public peut soit s'abstenir d'agir, ou agir, dans l'exercice de ses fonctions, en échange d'un avantage offert par un particulier ou une entreprise. Ces facteurs, de même que le « degré de contrainte » exercé par l'agent public et le type d'avantage accordé (pécuniaire, bien matériel ou création d'une obligation sociale), revêtent une importance puisqu'ils peuvent influer sur le processus décisionnel et le sentiment de justification des acteurs corrompus. Il en va de même lorsque l'avantage retiré n'est pas immédiat mais découle plutôt de la création d'une obligation sociale : une personne pourrait se montrer moins encline à commettre un acte de corruption si la contrepartie ou l'offre est un avantage financier, comparativement à des avantages moins évidents comme des faveurs ou des services à venir.

Tout comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et d'autres États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada incrimine à la fois la corruption nationale et la corruption étrangère. D'une part, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) crée une infraction pour la corruption étrangère et contient des dispositions sur les livres comptables, mais elle incrimine uniquement les activités de corruption du côté de l'offre. D'autre part, les infractions liées à la corruption nationale, prévues dans le Code criminel, sont de nature plus générale : les transactions entachées de corruption du côté de l'offre et les transactions entachées de corruption du côté de la demande sont toutes deux incriminées, de même que les activités de corruption « non traditionnelle », comme l'abus de confiance par un fonctionnaire public et la prévarication des fonctionnaires dans l'exécution d'actes judiciaires.

Le Code criminel contient également une infraction concernant la corruption privée. Ce type de corruption (entre organismes du secteur privé) n'a pas obtenu le plus de réactions ni reçu le plus d'attention de la part des médias ces dernières années au Canada, les médias et les organismes d'exécution s'étant plutôt largement concentrés sur la corruption publique. De plus, même si la corruption étrangère a suscité bien des discussions étant donné les modifications récentes à la LCAPE en 2013, les médias et les organismes d'exécution des lois pénales se sont penchés bien davantage sur la corruption nationale au cours des dernières années, souvent par rapport à des accusations et à des enquêtes liées au crime organisé.

Les médias ont activement rapporté la grande corruption (ou corruption politique) impliquant des représentants élus ou des hauts fonctionnaires, ainsi que la corruption systémique impliquant l'infiltration du crime organisé dans le secteur public. Toutefois, les organismes d'exécution canadiens semblent enquêter tant sur la grande corruption que sur la petite corruption.

Au Canada, la plupart des affaires portées devant les tribunaux consistent en des actes de corruption traditionnelle, par opposition à la corruption non traditionnelle. Les quelques incidents de corruption non traditionnelle accompagnaient d'autres accusations visant notamment la corruption traditionnelle; aucune accusation de corruption non traditionnelle n'a été portée seule. Des enjeux liés à la preuve pourraient être en cause, comme l'absence de tierces parties ou de preuves matérielles dans les affaires de corruption non traditionnelle.

Il pourrait s'avérer nécessaire de mener de plus amples recherches pour cerner d'autres faiblesses et pratiques exemplaires, notamment en ce qui concerne l'échange d'information entre les organismes d'exécution et la recevabilité de cette information devant les tribunaux criminels canadiens; le cadre national et international de recouvrement des avoirs et d'entraide juridique en vertu du Code criminel canadien (article 354 et partie XII.2 sur les produits de la criminalité), les lois fédérales (telles que la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus), l'Initiative pour la restitution des avoirs volés de la Banque mondiale et de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, et d'autres initiatives en matière de transparence des revenus; ainsi que les répercussions, sur les poursuites, de l'emploi d'outils d'enquête proactifs dans d'autres administrations.

Boisvert, Anne-Marie Lynda, Peter Dent et Ophélie Brunelle Quraishi. La corruption au Canada : Définitions et exécution, préparé par Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2014.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la recherche effectuée au Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime de Sécurité publique Canada, ou pour obtenir une copie du rapport de recherche complet, veuillez communiquer avec l'Unité de recherche à l'adresse ps.organizedcrimeresearch-recherchesurlecrimeorganise.sp@canada.ca.

Les résumés de recherche sont produits pour le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, Sécurité publique Canada. Les opinions exprimées dans le présent résumé sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada.

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