Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Date de début : 1998-1999
Date de fin : En cours
Exercice pour les modalités : Le Conseil du Trésor a approuvé les modalités en 2008-2009.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.3 Lutte au crime, 1.3.1. Prévention du crime
Description : La prévention du crime constitue un élément important de l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire la délinquance chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme la violence chez les jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Il permet aussi d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes en matière de prévention du crime qui sont fondés sur des preuves, adaptés et pertinents aux besoins des collectivités et des régions. De plus, le programme prévoit un financement grâce à des subventions et à des contributions de durée limitée accordées aux organismes communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme favorise la coordination et l'intégration de politiques et de programmes de prévention du crime à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, ainsi que la détermination des questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement. Il permet également d'accroître la sécurité des collectivités canadiennes en favorisant la collaboration avec d'autres pays et en appuyant les priorités et engagements internationaux de Sécurité publique Canada.
Résultats escomptés
- Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé).
- Enrichissement de l'ensemble des connaissances au Canada ayant trait à la prévention du crime.
| Prévisions des dépenses 2013-20141 |
Dépenses prévues 2014-20151 |
Dépenses prévues 2015–20161 |
Dépenses prévues 2016-20171 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 960 000 | 1 960 000 | 1 960 000 | 1 960 000 |
| Total des contributions | 33 824 116 | 38 954 516 | 38 954 516 | 38 954 516 |
| Total pour le programme (Total des paiements de transfert) | 34 784 116 | 40 914 516 | 40 914 516 | 40 914 516 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le calcul des prévisions des dépenses et des dépenses prévues tient compte du financement octroyé dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) |
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Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013
Décision découlant de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2017-2018
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Organismes communautaires, autres ordres de gouvernement et milieu universitaire
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour cerner les collectivités à risque. Il accorde également son soutien à des réseaux externes pour faciliter l'échange de renseignements entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles semblables ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités du pays.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premières nations
Date de début : 1991-1992
Date de fin : En cours
Exercice pour les modalités : Les modalités ont été prolongées jusqu'en 2017-2018.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.3 Lutte au crime, 1.3.2. Leadership en matière d'application de la loi, 1.3.2.3 Police des Autochtones
Description : Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) prévoit le financement sous forme de contributions aux provinces et territoires pour appuyer la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils servent. Le Programme est exécuté au moyen d'ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. En outre, les responsables du Programme formulent des conseils stratégiques sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, notamment l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Les responsables du Programme effectuent également des recherches pertinentes et mesurent le rendement de sorte que des données crédibles sur le rendement soient colligées à l'appui d'activités efficaces d'évaluation et de surveillance du Programme. Ils mobilisent les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations, et ils collaborent avec d'autres partenaires fédéraux à la prise en compte des divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.
Résultat attendu : Les collectivités inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police spécialisés et adaptés à leur culture.
| Prévisions des dépenses 2013-20141 |
Dépenses prévues 2014-20152 |
Dépenses prévues 2015–20162 |
Dépenses prévues 2016-20172 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 85 340 415 | 121 611 662 | 122 722 662 | 123 821 662 |
| Total pour le programme (Total des paiements de transfert) | 85 340 415 | 121 611 662 | 122 721 662 | 123 821 662 |
| Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Le transfert de 41,7 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le Service de police communautaire des Premières Nations n'est pas compté dans les prévisions des dépenses pour 2013-2014. Les dépenses prévues pour 2014-2015 et les années suivantes ne tiennent pas encore compte du montant qui serait transféré à la GRC pour le Service de police communautaire des Premières Nations. 1 Elles n'incluent pas les prévisions pour la lutte contre la contrebande de cigarettes et le crime organisé (951 000 $) 2 Les dépenses prévues incluent le financement pour l'entrée en vigueur et l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. |
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Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : L'évaluation a conclu que les principes fondamentaux du Programme des services de police des Premières Nations restent pertinents. Le Ministère a examiné les recommandations suivantes :
- Contribuer au renforcement de la gouvernance communautaire des fournisseurs de services de police.
- Veiller à ce que les futures ententes de contribution prévoient des objectifs de rendement et des obligations en matière de rapports soutenant la capacité de la Direction générale de la police des Autochtones de mesurer l'atteinte des objectifs du PSPPN.
- Prendre les mesures requises pour évaluer si les approches de prestation de services novatrices proposées par les partenaires et les intervenants permettent d'atteindre les objectifs du PSPPN de manière efficace.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Collectivités des Premières nations et inuites
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les gestionnaires régionaux de la Direction générale de la police des Autochtones sont chargés d'examiner les aspects financiers et non financiers (rendement) d'une entente et de visiter régulièrement les collectivités bénéficiaires d'une entente liée au PSPPN. Une surveillance des activités et des résultats est généralement effectuée au cours de ces visites sur place. D'autres initiatives comprennent un groupe d'intervenants qui se rencontre deux fois par année pour discuter des questions ayant trait au PSPPN. Le Ministère soutient également les activités de formation des groupes consultatifs communautaires, qui sont des organismes consultatifs mis sur pied dans le cadre des ententes communautaires tripartites pour aider à établir les attentes de la collectivité en matière de services de police.
Nom du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Date du début : 1970
Date de fin : En cours
Exercice pour les modalités : Les modalités ont été modifiées en 2010-2011
Résultat stratégique : Les Canadiens sont prêts à intervenir en cas de catastrophes de grande envergure, d'accidents et d'actes intentionnels ainsi qu'à y faire face.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.4 Gestion des mesures d'urgence, 1.4.2 Intervention et rétablissement en cas d'urgence, 1.4.2.2 Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Description : En vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, telle une inondation ou une tempête. Les AAFCC ont été créés en 1970 afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables permettant de partager les coûts d'intervention et de rétablissement lorsque ces coûts représentent un fardeau important pour l'économie des provinces et des territoires concernés ou qu'ils dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander aux provinces et aux territoires d'absorber à eux seuls. À la suite d'une catastrophe naturelle, la province ou territoire affecté peut demander de l'aide financière fédérale au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Si un décret est émis pour déclarer qu'une urgence constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et autoriser le ministre à fournir une aide financière, ce dernier informera la province ou le territoire concerné qu'une aide financière fédérale sera accordée conformément aux lignes directrices du programme, lesquelles prévoient une formule de partage des coûts. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.
Résultat attendu : Les provinces et les territoires reçoivent du financement pour les mesures d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles importantes.
| Prévisions des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 1 019 000 000 | 762 000 000 | 598 385 000 | 389 825 000 |
| Total pour le programme (Total des paiements de transfert) | 1 019 000 000 | 762 000 000 | 598 385 000 | 389 825 000 |
| Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Actuellement, Sécurité publique Canada a droit à 100 M$ par exercice pour les paiements effectués au titre des AAFCC. Puisque ce montant était insuffisant pour répondre aux obligations financières actuelles, un financement supplémentaire de 919 millions de dollars a été reçu dans le cadre du Budget supplémentaire de 2013-2014. Le financement supplémentaire s'élève à 662 millions de dollars pour 2014-2015, à 498 millions pour 2015-2016 et à 290 millions pour 2016-2017. | ||||
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Provinces et territoires
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations
Date du début : 2012
Date de fin : 2015
Exercice pour les modalités : Les modalités ont été modifiées en 2013-2014
Résultat stratégique : Les Canadiens sont prêts à intervenir en cas de catastrophes de grande envergure, d'accidents et d'actes intentionnels ainsi qu'à y faire face.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.4. Gestion des mesures d'urgence, 1.4.1 Prévention, atténuation et préparation aux urgences, 1.4.1.1 Investissements pour l'atténuation de la gestion des urgences
Description : Le programme, Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations, est un programme de contribution unique sur trois ans qui rembourse les provinces et territoires, selon une formule de partage à parts égales, les coûts des mesures permanentes et admissibles d'atténuation des inondations qui ont été mises en place par les provinces et les territoires en 2011 et qui ne sont pas admissibles en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.
Résultat attendu : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la capacité d'atténuer les répercussions des catastrophes futures.
| Prévisions des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 37 950 000 | 50 750 000 | - | - |
| Total pour le programme (Total des paiements de transfert) | 37 950 000 | 50 750 000 | - | - |
| Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
Exercice de la dernière évaluation : S.O.
Décision découlant de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Provinces et territoires
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux analyses biologiques
Date de début : 2010-2011
Date de fin : 2014-2015 (ce financement prendra fin en 2014-2015.)
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.3 Lutte au crime, 1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi, 1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé
Description : Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques dans le cadre d'enquêtes criminelles et de poursuites. Il encourage également les provinces à alimenter la Banque nationale de données génétiques (BNDG) en profils génétiques provenant de scènes de crime.
Résultats attendus
Les résultats attendus du programme sont les suivants :
- accroissement des exigences en matière de capacité opérationnelle;
- accroissement du rendement et de l'efficacité des laboratoires;
- réduction des délais de traitement;
- réduction de l'arriéré;
- augmentation du nombre de profils d'identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.
Les indicateurs de rendement des modalités comprennent :
- le nombre et le type de cas reçus (selon l'infraction au Code criminel) et l'organisme d'application de la loi qui les a envoyés;
- le nombre et le type de cas terminés;
- le nombre moyen de pièces à conviction examinées par cas;
- le nombre de prélèvements biologiques (p. ex. taches) soumis à des fins d'analyse génétique;
- les délais d'exécution pour les infractions primaires et secondaires;
- l'arriéré des cas en attente de traitement;
- le nombre de profils d'identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la BNDG.
| Prévisions des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 6 900 000 | 6 900 000 | - | - |
| Total pour le programme | 6 900 000 | 6 900 000 | - | - |
| Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Une évaluation est en cours et devrait se terminer avant la fin de l'exercice 2013-2014.
Décision découlant de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : À confirmer
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Autres ordres de gouvernement (laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ciblent les laboratoires exploités par les deux provinces.
Nom du programme de paiements de transfert : Aide financière à la Province de Québec afin de rembourser les frais d'intervention et de rétablissement encourus en raison de l'explosion survenue à la suite d'un déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec.
Date de début : 26 Juillet 2013
Date de fin : 31 mars 2018
Exercice pour les modalités : De 2013-2014 à 2017-2018.
Résultat stratégique : Diminution du fardeau économique et financier de la municipalité et de la province de Québec à la suite du déraillement de train et de l'explosion survenus à Lac-Mégantic, au Québec.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.4 Gestion des mesures d'urgence, 1.4.2 Intervention et rétablissement en cas d'urgence, 1.4.2.2 Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Description : À la suite de la demande d'aide financière soumise par la province de Québec au lendemain du déraillement de train et de l'explosion qui ont touché Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, le gouvernement du Canada s'est engagé à partager, à parts égales, avec l'administration provinciale les coûts relatifs aux mesures d'intervention et de rétablissement (jusqu'à 25 millions de dollars) et à la décontamination (jusqu'à 95 millions de dollars). À titre de ministère responsable de la gestion des urgences au niveau fédéral, Sécurité publique Canada collabore avec les responsables du Québec à la conclusion d'un accord de contribution pour débourser les fonds.
Résultats escomptés : La part fédérale des coûts d'intervention et de rétablissement pour le déraillement de train et l'explosion survenus à Lac-Mégantic est rapidement transférée à la province de Québec conformément aux modalités de l'accord de contribution.
| Prévisions des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - |
| Total des contributions | 25 000 000 | 95 000 000 | - | - |
| Total pour le programme | 25 000 000 | 95 000 000 | - | - |
| Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. En 2013-2014, 25 millions de dollars ont été versés dans le cadre du Budget supplémentaire pour aider la province de Québec aux coûts d'intervention et de rétablissement découlant du déraillement de train et de l'explosion qui ont touché Lac-Mégantic au Québec. En 2014-2015, des autorisations supplémentaires de l'ordre de 95 millions de dollars seront demandées au Conseil du Trésor afin d'aider la province de Québec à décontaminer le sol et les eaux de Lac-Mégantic. | ||||
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
Décision découlant de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : L'ampleur de l'évaluation sera déterminée pendant l'élaboration du plan quinquennal de vérification et d'évaluation
Groupe de bénéficiaires généralement visé : Gouvernement du Québec
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Sécurité publique Canada travaille en étroite collaboration avec les responsables du Québec à la conclusion d'un accord de contribution pour débourser les fonds. Une fois l'accord conclu, un comité consultatif, composé de représentants des deux ordres de gouvernement, sera mis sur pied pour superviser toutes les questions en lien avec l'admissibilité des coûts.
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