Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)

Date: 11 août 2020
Classification: non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : DGPS/ASFC

Réponse Suggérée :

• La frontière canado-américaine est ouverte aux déplacements essentiels qui soutiennent les échanges commerciaux et notre économie.

• Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado‑américaine en réponse à la propagation de la COVID-19.

• Les personnes asymptomatiques qui doivent franchir la frontière pour aller travailler ou pour d’autres raisons essentielles, comme des soins médicaux, pourront continuer à voyager.

• La restriction concernant l’entrée au Canada ne s’applique pas aux citoyens canadiens, aux résidents permanents du Canada, aux personnes protégées ni aux Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.

• De plus, les ressortissants étrangers asymptomatiques qui sont des membres de la famille immédiate d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent seront désormais autorisés à entrer au Canada pour être avec les membres de leur famille.

• Ces ressortissants étrangers doivent se conformer à toutes les exigences en matière de santé publique liées à la Covid-19, incluant l’exigence d’auto isolement pendant une période de 14 jours.

• Ils doivent aussi démontrer au moment de leur arrivée qu’ils ont l’intention de rester au Canada pour une période d’au moins 15 jours.

• Les restrictions sont actuellement en vigueur jusqu'au 21 août 2020.

• Les ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à entrer au Canada pour y demander l’asile à moins qu'ils ne satisfassent à un ensemble limité d'exceptions, s'ils arrivent entre les points d'entrée ou qu'ils satisfassent à une exception en vertu de l'Accord sur les tiers pays sûrs, qui s'applique aux points d'entrée.

• Tous les voyageurs arrivant au Canada, y compris les travailleurs qui fournissent des services essentiels, doivent répondre à des questions sur leur santé.

• Ces mesures s’appliquent aux modes terrestre, aérien, ferroviaire et maritime.

Si l’on insiste sur les étudiants transfrontaliers :

• Il semble que de nombreuses écoles continueront pour l’instant avec des cours en ligne qui continueront de réduire le besoin de déplacements transfrontaliers pour les élèves.
• À la lumière de ce nouvel environnement et, à l’approche de la nouvelle année scolaire en septembre, le gouvernement continue d’ajuster ses politiques au besoin.
• À l’approche de la nouvelle année scolaire, le gouvernement continue de prendre les précautions pour limiter la propagation de la COVID-19. Sous la direction de l’Agence de santé publique du Canada, l’ASFC rappellera à tous les élèves qui traversent la frontière pour aller à l’école quotidiennement qu’ils ne sont pas exemptés de la période de quarantaine de 14 jours une fois de retour au Canada.

Si l’on insiste sur les étudiants transfrontaliers des É.-U. :

• Les étudiants qui traversent la frontière américaine sont interdits de territoire au Canada en provenance des États-Unis si, compte tenu de l’objet de l’entrée et de la durée de leur séjour, l’exigence de quarantaine ne peut être respectée.

• Si le ressortissant étranger planifie rester en quarantaine pendant 14 jours au Canada avant de fréquenter l’école, son entrée ne peut être interdite. Toutefois, chaque fois qu’il cherchera à entrer, il sera soumis à l’exigence des 14 jours.

Contexte :

Chaque jour, des biens et des services d’une valeur de 2,7 milliards de dollars passent par la frontière canado‑américaine. Ces échanges commerciaux sont essentiels à nos deux pays. En raison de la pandémie de la COVID-19, le Canada et les États-Unis restreignent temporairement tous les déplacements non essentiels à leurs frontières. Dans nos pays respectifs, on encourage et on recommande aux personnes de faire preuve de prudence en évitant tout contact inutile avec les autres (éloignement physique). Cette mesure de collaboration réciproque s’inscrit dans le prolongement de cette approche prudente.

Le Canada et les États-Unis reconnaissent la nécessité de préserver les chaînes d’approvisionnement entre les deux pays. Ces chaînes d’approvisionnement font en sorte que les populations des deux côtés de la frontière aient accès à de la nourriture, à du carburant et à des médicaments essentiels. Les chaînes d’approvisionnement, y compris le camionnage, ne seront pas touchées par cette nouvelle mesure. Des Canadiens et des Américains franchissent quotidiennement la frontière terrestre pour effectuer des tâches essentielles, pour étudier ou pour des raisons urgentes ou essentielles. Ces déplacements ne devraient pas être touchés.

Pour aider à gérer la menace posée par les voyages internationaux, le Canada a annoncé des mesures réciproques avec les États-Unis qui s’appliquent aux personnes de ces deux pays qui voyagent pour des raisons non essentielles, facultatives ou discrétionnaires.

En ce qui concerne les étudiants internationaux, l’ASFC continuera de travailler avec l’IRCC et d’autres partenaires gouvernementaux pour s’assurer que des restrictions à la frontière appropriées sont appliquées.

Restrictions sur les voyages non essentiels

Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine en réponse à la propagation de la COVID-19. Les voyages non essentiels sont notamment ceux liés au tourisme, au loisir et au divertissement. La restriction est entrée en vigueur le 21 mars 2020 pour 30 jours. Depuis lors, ces mesures temporaires ont été renouvelées le 22 mai, révisées le 5 juin, renouvelées le 21 juin, puis  encore le 20 juillet, et resteront en vigueur jusqu'au 21 août 2020, à moins que ces mesures ne soient autrement renouvelées.

Voyages essentiels

Voici quelques exemples de voyages essentiels :

• Travail et études;
• Services économiques et chaînes d’approvisionnement;
• Soutien aux infrastructures essentielles;
• Santé (soins médicaux immédiats), sûreté et sécurité;

• Achat de biens essentiels comme des médicaments ou des marchandises nécessaires pour préserver la santé et la sécurité d’une personne ou d’une famille;
• Affaires familiales à des fins essentielles (apporter des provisions à des parents âgés ou s’occuper de membres de la famille malades);
• Toute autre activité jugée essentielle, à la discrétion des agents.

Les agents des services frontaliers doivent faire preuve de discernement dans l’application des restrictions.

Demandeurs d’asile

Arrivée entre deux points d’entrée (irrégulièrement)

Les demandeurs d’asile qui désirent entrer au Canada entre deux points d'entrée officiels (c.-à-d. des migrants irréguliers) continueront d'être renvoyés aux États-Unis, mais pourront subséquemment revenir au Canada pour présenter leur demande d'asile, une fois l'interdiction d'entrer au Canada est expirée ou abrogée.

Arrivée à un point d’entrée

L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s’applique lorsque les demandeurs d’asile se présentent à un point d’entrée terrestre. Si une personne n'est pas admissible de présenter une demande en vertu de la ETPS, elle sera jugée non admissible, une mesure de renvoi sera émise, et elle sera retournée aux États-Unis. Si la personne rencontre une exception en vertu de la ETPS, elle pourra entrer au Canada et faire traiter sa demande d'asile.

Les exemptions et exceptions comprennent :

• Les citoyens américains, peu importe où ils résident ou s’ils sont apatrides et que les États-Unis sont leur ancien pays de résidence habituelle;
• Les demandeurs qui ont des membres de leur famille au Canada (c.-à-d. conjoint, fils, fille, parent, frère ou sœur, grands-parents, petits-enfants, tante, oncle, nièce ou neveu);
• Des mineurs non accompagnés;
• Les demandeurs qui détiennent des visas ou des documents de voyages canadiens; et
• Les personnes qui n'ont pas besoin de visa pour voyager au Canada, mais qui ont besoin d'un visa pour entrer aux États-Unis.

Voyageurs symptomatiques

Tout étranger présentant des signes et symptômes de fièvre et de toux ou qui fait de la fièvre et a des difficultés respiratoires est interdit d’entrée, même s’il voyage pour un motif essentiel. La seule exception pour les voyageurs symptomatiques s’applique aux demandeurs d’asile qui figurent parmi les quatre cas d’exception susmentionnés.

Exceptions

Les citoyens canadiens (et les membres de leur famille immédiate), les résidents permanents (et les membres de leur famille immédiate), les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées ne sont pas visés par les mesures qui précèdent. On leur remet une brochure de l’Agence de santé publique du Canada contenant les derniers conseils en matière de santé et recommandant aux voyageurs de s’isoler pendant 14 jours.

Aux fins des restrictions aux frontières, la définition de membre de la famille immédiate a été alignée sur les décrets comme ce qui suit :

1.  l’époux ou le conjoint de fait de la personne ;
   
2. un enfant à charge de la personne ou de son conjoint ou conjoint de fait ;
   
3. l’enfant à charge d’un enfant à charge visé au point b) ;
   
4. le parent ou le beau-parent de la personne ou de son époux ou conjoint de fait ; ou
   
5. le tuteur ou le curateur de la personne.

Toutefois, un étranger répondant simplement à la définition de « famille immédiate » ne garantit pas son admissibilité à entrer au Canada. La personne voyageant dans un but non discrétionnaire (essentiel) peut toujours entrer au Canada. Mais les ressortissants étrangers peuvent être exemptés de l’obligation d’entrer pour un motif essentiel s’ils peuvent établir leur intention d’entrer au Canada pour être avec un membre de leur famille immédiate (qui est citoyen canadien ou résident permanent), leur intention de rester au Canada pendant 15 jours ou plus, et qui accepte de se conformer à toutes les exigences de quarantaine détaillées dans le décret relatif à l’isolement obligatoire.

Contrôle

Quelle que soit la manière dont ils cherchent à entrer au Canada, tous les voyageurs qui arrivent au pays, y compris les travailleurs qui fournissent des services essentiels, doivent répondre à des questions sur leur santé. Les agents de l’ASFC ne se contentent pas de questionner les voyageurs sur leur état de santé, ils observent aussi les signes visibles de maladie et renvoient tout voyageur soupçonné d’être malade, peu importe ses réponses aux questions sur sa santé.

Rapports des médias sur l'admissibilité aux États-Unis par voie aérienne

L'ASFC ne peut pas commenter les récents rapports des médias selon lesquels les Canadiens peuvent toujours voler aux États-Unis. Les informations relatives aux règles spécifiques concernant l'admissibilité aux États-Unis doivent être adressées à la U.S. Customs and Border Protection.

Personnes-ressources :
Approuvé par : Kathy Thompson, vice-présidente, Direction générale des politiques stratégiques, [Caviardé]

Date de modification :

2020-11-27