Réduction de la contrebande d’opioïdes et de drogues
Classification : Non classifié
Secteur/agence : SSCRC
Réponse suggérée :
- La protection des Canadiens contre les méfaits associés aux substances illégales, surtout en pleine pandémie de COVID-19, constitue une priorité pour le gouvernement du Canada.
- De janvier 2016 à décembre 2019, la crise des surdoses d’opioïdes a coûté la vie à plus de 15 000 Canadiens et représente une urgence de santé publique importante et continue.
- L’impact de la pandémie de COVID-19 a aggravé la crise des opioïdes, entraînant une augmentation déclarée des décès liés aux opioïdes et des méfaits de la consommation de substances en 2020.
- Avec la convergence de deux crises de santé publique dévastatrices, nos efforts pour promouvoir une approche complète en matière de politique antidrogue qui repose sur la collaboration et qui est fondée sur des données probantes sont encore plus essentiels.
- La réponse du Canada à la crise des opioïdes et de la consommation problématique de substances en général établit un équilibre entre les considérations de santé publique et de sécurité publique, et souligne l’importance des mesures de réduction de l’offre et de la demande, comme ils sont abordés dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
- Pour Sécurité publique Canada, les efforts visant à perturber et à démanteler les activités des groupes du crime organisé nationaux et transnationaux impliqués dans le commerce des drogues illicites sont une priorité absolue.
- Sans aucun doute, la COVID-19 et les restrictions introduites pour ralentir sa propagation transforment le paysage des drogues illicites et nous observons un certain nombre de tendances alarmantes, y compris les changements dans la disponibilité, les prix et l’adultération des drogues.
- Nous savons que les groupes de crime organisé transnationaux impliqués dans le commerce des drogues illicites continuent de faire des affaires malgré l’approvisionnement limité.
- Alors que ces groupes s’adaptent aux restrictions limitant leurs déplacements transfrontaliers, ils modifient leurs méthodes de production, leurs modes de trafic et leurs routes de contrebande.
- Par exemple, il a été déclaré que des groupes du crime organisé utilisent des substances frelatantes pour faire durer leurs stocks de drogues illicites, qui ne peuvent pas être renouvelés en raison de la réduction du flux transfrontalier.
- De plus, au lieu d’utiliser des voyageurs, les trafiquants dépendent des véhicules commerciaux, du transport aérien, des conteneurs maritimes et du mode postal pour transporter leurs produits.
- Cela témoigne de la robustesse et de l’enracinement des activités de contrebandes de drogues illicites.
- Il est clair que nous avons besoin d’une capacité d’application de la loi tout aussi souple et outillée pour lutter contre les nouvelles méthodes de production et le changement des modes de contrebande.
- Sécurité publique Canada, de concert avec ses partenaires du portefeuille, travaille activement à aider les organismes d’application de la loi à réduire l’offre de substances illégales, notamment les opioïdes synthétiques comme le fentanyl et ses analogues, qui sont un élément clé de l’aggravation de la crise des opioïdes.
- Au fur et à mesure que la pandémie de COVID-19 progressera, Sécurité publique Canada continuera de surveiller les tendances émergentes sur le marché des drogues illicites et collaborera avec son portefeuille et ses partenaires internationaux pour faire progresser les politiques de réduction de l’offre afin d’atténuer les méfaits posés par ces substances.
La crise des surdoses d’opioïdes au Canada est une épidémie nationale de santé et de sécurité publique qui préoccupe beaucoup le gouvernement du Canada. De janvier 2016 à décembre 2019, il y a eu plus de 15 000 décès apparemment liés aux opioïdes au Canada. Une partie importante de ces décès est attribuée au fentanyl et à ses analogues.
Aujourd’hui, la crise des opioïdes s’aggrave dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ce qui augmente les risques pour les personnes qui consomment des drogues et entraîne des surdoses et des décès sans précédent. Les responsables de la santé publique prévoient que 2020 sera l’année la plus meurtrière jamais enregistrée, et l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et la Saskatchewan ont tous déclaré avoir enregistré des augmentations de la morbidité et de la mortalité liées à des surdoses depuis mars 2020.
La réponse du Canada à la crise des opioïdes exige une approche pangouvernementale qui établit un équilibre entre les considérations de santé publique et de sécurité publique. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances fondée sur les piliers de la réduction des méfaits, de la prévention, du traitement et de l’application de la loi oriente cette approche et respecte l’engagement du gouvernement à l’égard d’une politique globale concertée et fondée sur des données probantes en matière de drogues.
Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’approvisionnement en drogues illicites
Les fermetures des frontières, les restrictions relatives aux voyages et d’autres changements sociaux perturbent l’approvisionnement en drogues illicites, ce qui a des répercussions sur la disponibilité sur le marché des opioïdes et d’autres drogues, ainsi que des précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer des drogues synthétiques. Les mesures visant à prévenir la propagation de la COVID-19 entraînent une adultération et une augmentation de la toxicité, car les trafiquants comptent sur des substances frelatantes puissants, comme le fentanyl, pour faire durer leurs stocks existants de substances illicites.
La pandémie a également eu des répercussions sur la façon dont les groupes du crime organisé opèrent sur le marché des drogues illicites. Les renseignements indiquent que ces groupes modifient leurs méthodes de production, élaborent de nouvelles techniques de contrebande et utilisent différentes routes pour contourner les restrictions en vigueur. Par exemple, les trafiquants dépendent maintenant des véhicules commerciaux, du transport aérien, des conteneurs maritimes et du mode postal pour transporter leurs produits.
Efforts déployés pour lutter contre l’approvisionnement en drogues illicites
En mai 2017, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois, a modifié la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les douanes et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de lutter contre la crise des surdoses d’opioïdes. Notamment, le projet de loi a introduit des mécanismes réglementaires pour restreindre l’importation de dispositifs désignés (p. ex., presses à pilules) utilisés dans la production illégale de pilules. Il a également supprimé l’exception pour le courrier pesant 30 grammes ou moins en accordant aux agents des services frontaliers le pouvoir d’ouvrir le courrier international de tout poids, s’ils soupçonnent que l’article contient des marchandises prohibées, contrôlées ou réglementées.
Le budget de 2018 prévoyait l’affectation de fonds à Sécurité publique Canada pour coordonner l’information avec organismes d’application de la loi et la leur diffuser afin de soutenir la réponse à la crise des opioïdes. Les activités comprennent l’organisation de cinq tables rondes, le renforcement des partenariats internationaux pour aider à réduire le flux transfrontalier de substances illégales et le renforcement de la capacité en matière de politique pour régler les problèmes d’approvisionnement. Il prévoyait également un financement pour l’Agence des services frontaliers du Canada afin de renforcer la capacité d’examen sécuritaire des marchandises soupçonnées de contenir des substances hautement toxiques, de mettre sur pied des équipes de chiens détecteurs supplémentaires et de renforcer la capacité d’intelligence et d’évaluation des risques.
Conformément au mandat actuel du ministre de la Sécurité publique de collaborer avec ses partenaires pour réduire la contrebande d’opioïdes et d’autres drogues au-delà des frontières canadiennes, Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, selon le cas, ainsi qu’avec des forums internationaux pour perturber les flux nationaux et transfrontaliers de drogues illicites et de précurseurs chimiques.
Personnes-ressources :
Préparé par : Meagan Strasser, analyste de politiques, 343-548-9971
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