Aperçu des comités ministériels

Sécurité publique compte un grand nombre de comités, dont plusieurs assurent la surveillance de l’ensemble des principales activités du Ministère. À l’été 2019, un audit de la gouvernance a été effectué afin de déterminer si la structure de gouvernance de Sécurité publique Canada fonctionne efficacement et assure une surveillance suffisante. Cet audit a permis de constater que Sécurité publique Canada a établi des instances de gouvernance qui fonctionnent en conformité avec leur mandat et assurent la surveillance de l’ensemble des principales activités du Ministère. Toutefois, des améliorations peuvent être apportées afin de clarifier les éléments du mandat et accroître l’efficacité de la structure de gouvernance.

Les travaux sont en cours afin de donner suite aux recommandations découlant de l’audit.

Comités présidés par le sous-ministre

Comité de direction

Le Comité de direction se réunit une fois par semaine et permet au sous-ministre et au sous-ministre délégué de fournir une orientation stratégique, de présenter des bilans des réunions, de recevoir des mises à jour, de réviser le programme du Ministère et de discuter des questions stratégiques essentielles. Le Comité est composé de l’ensemble des sous‑ministres adjoints (SMA), du directeur exécutif et avocat général principal des Services juridiques, du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation ainsi que du chef de cabinet du sous-ministre. Sa présidence est assurée par le sous‑ministre, ou par le sous-ministre délégué en son absence. Au besoin, le Comité de direction peut prendre des décisions au nom de tous les autres comités. Le directeur général (DG) des Affaires parlementaires, du Cabinet et des Services exécutifs est le secrétaire du Comité.

Comité des politiques internes (CPI)

Le CPI se réunit une fois par semaine à la suite du Comité de direction pour examiner les principaux enjeux stratégiques du Ministère et fournir des conseils stratégiques intégrés relativement aux ébauches des mémoires au Cabinet (MC) du Ministère et des MC pertinents du Portefeuille. Il est composé du sous-ministre délégué, de l’ensemble des sous-ministres adjoints (SMA), du directeur exécutif et avocat général principal des Services juridiques, du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation ainsi que du chef de cabinet du sous-ministre. Sa présidence est assurée par le sous‑ministre, ou par le sous‑ministre délégué en son absence. Les services de secrétariat sont assurés par le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications.

Comité de gestion du Ministère (CGM)

Le CGM assure une supervision et prend des décisions sur l’orientation et le fonctionnement du Ministère dans les domaines de la gestion financière, de la gestion des ressources humaines et de la gestion générale. Il établit les priorités stratégiques, fournit une orientation opérationnelle sur la gestion des activités courantes du Ministère et surveille les progrès réalisés par rapport aux indicateurs et aux cibles de rendement établis. Le Comité, qui se réunit toutes les deux semaines, est présidé par le sous‑ministre, ou par le sous-ministre délégué en son absence. Il est composé de l’ensemble des sous‑ministres adjoints (SMA), du directeur exécutif et avocat général principal des Services juridiques, du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, du directeur général des Communications ainsi que du chef de cabinet du sous-ministre. Les services de secrétariat sont assurés par la Direction des services corporatifs du Secteur de la gestion ministérielle.

Comités indépendants

Comité ministériel de la vérification (CMV)

Le CMV fournit au sous-ministre des conseils objectifs sur l’état des processus ministériels de contrôle et de reddition de comptes. Le Comité compte une majorité de membres recrutés de l’extérieur de l’administration publique fédérale qui ne sont pas affiliés à Sécurité publique Canada, afin de garantir un examen impartial des pratiques de gestion. Ses membres internes sont le sous-ministre et le sous‑ministre délégué. Chaque année, le Comité rend compte de ses activités, des résultats de ses examens et des évaluations des dispositions ministérielles dont le but est de promouvoir les valeurs de la fonction publique; d’assurer le respect des lois, des règlements et des politiques; de gérer les risques ministériels; d’assurer un contrôle interne efficace; et de mener des vérifications internes. Les membres du CMV sont appuyés par un secrétariat, qui fait partie de la Direction générale de la vérification interne et de l’évaluation.

Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE)

Le CMRE appuie le sous-ministre dans le cadre de l’établissement et du maintien de solides fonctions de mesure du rendement et d’évaluation des façons suivantes :

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